‎Droit‎

‎COMPTE-RENDU du 1er Congrès International CONTRE LE DUEL. Budapest le 4-6 juin 1908.‎

‎Budapest Edition de la Ligue Nationale Hongroise contre le Duel sans date (1908). In-8 broché 2 feuillets non chiffrés IV-VI 5 feuillets non chiffrés 2-234pp 1 feuillet non chiffré liste des orateurs. orné de 26 planches hors texte, frontispice compris réunissant 3 vues et 46 portraits des participants et participantes au congrès. Quelques coupures et manques sur la couverture et en bordure intérieure de la page de titre. Intérieur en bon état, bien complet du texte et des planches. Quelques textes sont en allemand, la grande majorité est en français.‎

‎Ce congrès, réuni à Budapest les représentants des ligues antiduellistes d'Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Hongrie, Italie dans le but de créer une union internationale. Ces ligues souhaitaient dénoncer les méfaits engendrés par le duel et trouver des moyens aussi bien législatifs que sociaux pour en faire disparaître la pratique. Les participants au congrès appartenaient à la haute aristocratie et bourgeoisie internationales, à divers milieux intellectuels. Les interventions sont, en grande majorité, en français, quelques-unes sont en allemand.‎

書籍販売業者の参照番号 : GITe529

‎COMUNIDADES AUTONOMAS Y POLITICA LABORAL. XXV ENCUENTRO DE EMPRESARIOS, SINDICALISTAS Y LABORALISTAS.‎

‎Conferences Des Ordonnances De Louis Xiv. Roy De France Et De Navarre Avec Les Anciennes Ordonnances Du Royaume Le Droit Ecrit & Les Arrets. volume 1 Only Enrichies D'Annotations Et De Decisions Importantes Par M. Philippe Bornier‎

‎Paris: Chez Les Associez Choisis Par Ordre De Sa Majeste. Very Good with no dust jacket. 1737. Second Edition. Hardcover. In the original full leather. The spine ends are chipped and the corners are worn. ; 4to 11" - 13" tall . Chez Les Associez Choisis Par Ordre De Sa Majeste hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : 12835

‎Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d’Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code. Tome second: Contenant la discussion des titres; Du mariage et des Actes respectueux - Du Divorce - De la paternité et de la Filiation - Et de l’adoption et de la Tutele officieuse.‎

‎Paris, chez Firmin Didot an XIII - 1805, 190x125mm, 362pages, demi-veau, titre au dos doré, plats papier marbré.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 55719

‎Conlilium magnum 1473 - 1973 Herdenking van de 500ste verjaardag van de oprichting van het parlement en grote Raad van Mechelen‎

‎Brussel 1977 Algemeen Rijksarchief Soft cover 1st Edition‎

‎Langue: français. Conlilium magnum 1473 - 1973 Commémoration du 500ème anniversaire de la création du parlement et du Grand Conseil de Malines, colloque 242 x 180 mm, couverture souple, 516 pages, rapport du colloque organisé par les Archives générales du Royaume, trilingue, bon état, rare‎

書籍販売業者の参照番号 : 010334

‎CONSEJO DE ESTADO. RECOPILACION DE DOCTRINA LEGAL 1990.‎

‎CONSEJO DE ESTADO. RECOPILACION DE DOCTRINA LEGAL, 1970-1971‎

‎CONSEJO DE ESTADO. RECOPILACION DE DOCTRINA LEGAL, 1971-1972.‎

‎CONSEJO DE ESTADO. RECOPILACION DE DOCTRINA LEGAL, 1973-74 Y 1974-75.‎

‎CONSEJO DE ESTADO. RECOPILACION DE DOCTRINA LEGAL, 1977-1978.‎

‎CONSEJO DE ESTADO. RECOPILACION DE DOCTRINA LEGAL, 1990.‎

‎CONSEJO DE ESTADO. RECOPILACION DE DOCTRINA LEGAL, 1992.‎

‎CONSEJO GENERAL DE LOS ILUSTRES COLEGIOS DE PROCURADORES DE LOS TRIBUNALES DE ESPAÑA, LIBRO DEL VII CONGRESO NACIONAL DE LOS PROCURADORES DE LOS TRIBUNALES "MALLORCA 83".‎

‎CONSEJO GENERAL DEL PODER JUDICIAL. MEMORIA, 1985.‎

‎CONSEJO GENERAL DEL PODER JUDICIAL: ESTUDIOS, INFORMES Y DICTAMENES (2001).‎

‎CONSTANTINESCO, L.-J. - Rechtsvergleichung, Europarecht und Staatenintegration. Gedächtnisschrift für Léontin-Jean Constantinesco. Herausgegeben von Gerhard Lüke, Georg Ress, Michael R. Will.‎

‎Köln, Heymanns, 1983. XV, 984 S. Mit Porträt. Originalleinen (etwas verstaubt u. gelockert, Rücken mit kl. Signaturschild).‎

‎Annales Universitatis Saraviensis - Rechts- und Wirtschaftswissenschaftliche Abteilung, Band 100. - Mit Beiträgen von Ulrich Everling, Hans Peter Ipsen, Heinz Müller-Dietz, Otto Sandrock, Ignaz Seidl-Hohenveldern u.a. - Etwas gebräunt, Vorsatz, Vortitel u. Titel mit Bibliotheksstempel.‎

書籍販売業者の参照番号 : 633767

‎CONSTITUCION POLITICA Y CODIGOS DE LA REPUBLICA DE EL SALVADOR (RECOPILACION EFECTUADA POR EL MINISTERIO DE JUSTICIA DURANTE LA ADMINISTRACION DEL PRESIDENTE DE LA REPUBLICA, CORONEL JULIO ADALBERTO RIVERA).‎

‎CONSTITUTION OF THE UNITED STATES OF AMERICA. Vol III with a special index. 1786-1870.‎

‎Washington D.C.: Department of State: 1900. 904 pages GOOD HARDCOVER hinges have loosened from the weight of this volume over 5#. Blue cloth on front cover is soiled. Lettering is bright on the spine edge.The text is in fine condtion otherwise. Hard Cover. Good/No Dust Jacket Present. 4to - over 9¾" - 12" tall. Department of State: Hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : 000573

‎CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LOIS Y RELATIVES‎

‎parchemin jaspé d’époque, tit. impr. sur pc. en papier, (usage, dos coupé avec manque), intérieur frais‎

‎Constitution de la République Française.‎

‎A Paris, Se trouve chez Gauthier, Imprimeur, rue du Martois, 1799-1800. In-12 de 12 pp. Relié à la suite : La Constitution de l'An VIII en vaudevilles. Le Français né malin créa la Vaudeville. Se trouve chez Gauthiern rue du Martoy, n°5 près la Grève à Paris. In-12 de 12 pp. Les deux pièces non rognées, reliées en 1 vol. in-12, demi-maroquin rouge à grains longs, dos lisse orné (reliure moderne).‎

‎Rares impressions populaires sur papier bleuté sorties des presses de Gauthier à Paris (ancienne rue du Martroi avec une orthographe différente) publiées suite à la promulgation de la Constitution du 22 Frimaire An VIII (13 décembre 1799) avec le texte officiel suivi de sa version chansonnée par le citoyen Desroziers : D'une forme différente Trois Codes ont vu le jour ; Celui que l'on nous présente Les efface sans retour ; Et notre attente remplie Va prouver aux mécontens, Que, souvent après la pluie, On voit venir le beau tems.Bois gravé (10,4 x 7 cm) sur le premier titre à l'enseigne de la République.‎

書籍販売業者の参照番号 : 10921

‎Constitution du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, L.J. Schmid, Imprimeur, rue de la Préfecture 198, 1848, in-8°, 22 p., brochure originale de couleur jaune, titre & vignette dans unencadrement typographique.‎

書籍販売業者の参照番号 : 123489aaf

‎Constitution et lois organiques de la ville et république de Fribourg.‎

‎Fribourg, P.L.Piller, 1816, pt. in-8vo, 251 p., cartonnage original muet.‎

書籍販売業者の参照番号 : 31071aaf

‎CONSTITUTIONAL LAW. Cases - comments - questions. By William B. Lockhart, Yale Kamisar, Jesse H. Choper, Steven H. Shiffrin. 6th edition.‎

‎St. Paul, West Publishing, 1986. CXIV, 1601, 37 S. OLwd.‎

‎American Casebook Series.‎

書籍販売業者の参照番号 : 3615186

‎Consultation pour les Citoyens Limoge et Mazeres (procès pour une association commerciale)‎

‎S.l, Imprimerie Goujon, An X (1801). In-4 broché de 44 pp. Taches au plat inférieur ayant déteint sur certaines pages.‎

書籍販売業者の参照番号 : DEZ-865

‎Consultations délibérées à Paris & à Caen les 20 Octobre 1820, 29 avril, 1 er, 4 & 5 Mai 1821 sur l'appel interjeté par M. GALLIEN, d'un jugement rendu au tribunal Civil de Valognes, le 9 juin 1818, entre lui et M. Lemarois, sur l'ordre des biens du sieur Daigremont, BRUXELLES, 19 Mai 1821, signé MERLINSUIVi de Consultation sur l'appel interjeté par M. Gallien, ancien Négociant à granville & vice-consul de Sa Majesté le Roi des Payx-Bas, d'un jugement du tribunal de Valogne du 9 juin 1818, les 4 & 5 Mai 1821, signés CHAUVEAULAGARDE, Avocat aux conseils de la cour de Cassation é CHAMPION VILENEUVESUIVI de Consultation d'une obligation souscrite le 17 janvier 1807 par le sieur Daigremont, au profit du sieur Gamas, devant le notaire de Valognes, Paris, 18 avril 1820, signé PARDESSUSSUIVi de consultation des soutiens faits à l'état de l'ordre des prix des biens du sieur Daigremont-Duvicel, entre les sieurs Gallien et Lemarois, et le jugement rendu sur ces soutients le 9 juin 1818, Caen, 1 Mai 1821, Signé CHRETIEN‎

‎Pièce originale In-4 de :20 pages - de l'Imp. de Bonneserre - 1821.31 pages - de l'imp; stéréotype de Laurens ainé - 18218 pages - CAEN, Chez Bonneserre - 182111pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

書籍販売業者の参照番号 : 23777