‎Droit‎

‎CHAPUS (René)‎

‎DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I, 5ème éd., t. 2, 3ème éd., coll. Précis Domat Droit Public‎

‎br., bon état‎

‎CHAPUS RENE‎

‎DROIT ADMINISTRATIF GENERAL, TOME 1‎

‎ISBN : 2707603783. Montchrestien. 1989. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos plié. Intérieur frais. 991 pages. Quelques annotations au crayon dans le texte. 4e édition. Domat / Droit public.‎

‎CHAPUS RENE‎

‎DROIT ADMINISTRATIF GENERAL- TOME 1- DOMAT DROIT PUBLIC‎

‎MONTCHRESTIEN. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1313 pages- 1 annotation en tête de la page de garde. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Referenz des Buchhändlers : R200050152

‎CHAPUS RENE‎

‎DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF‎

‎Montchrestien. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 921 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎3e édition. Domat Droit public. Introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif. La compétence des juridictions. L'instance... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Referenz des Buchhändlers : RO40128676

‎Chapus René‎

‎"Droit administratif général - Tome 1 - 9e édition - ""Domat droit public"""‎

‎Montchrestien. 1995. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1251 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Referenz des Buchhändlers : R300315031

‎CHAPUS René‎

‎Droist Administratif général. TOME I‎

‎MONTCHRESTIEN. 4ème édition. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 891 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Domat Droit Public. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Referenz des Buchhändlers : RO20063683

‎CHAPUS René‎

‎Droit Administratif Général - Tome 1 - 6e Édition‎

‎Paris Montchestien 1993 In8 1045 pages - broché - 6ème édition - très bon état‎

‎Très bon‎

Referenz des Buchhändlers : RES5BL32

‎Chapus René‎

‎Droit administratif général - Tome 1-‎

‎Montchrestien. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur acceptable. 1044 pages. Salissures sur les dernières pages. Traces d'adhésif sur les contre plats.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection ""Domain Droit Public "". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

Referenz des Buchhändlers : R160208613

‎CHAPUS René‎

‎Droit administratif général. Tome 1‎

‎"Montchrestien. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1043 pages. 6ème édition. Collection ""Domat, droit public"".. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Referenz des Buchhändlers : ROD0021778

‎CHAPUT (Yves)‎

‎DROIT DE LA PRÉVENTION ET DU RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, coll. Droit fondamental / Droit commercial‎

‎rel. pleine toile bleue, tit; doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, (dos insolé, feuilles lég. jaunies), intérieur frais Ouvrage consacré à des questions nouvelles posées avec l’adoption de la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés, ayant marqué une importante inflexion dans l’esprit du désormais droit des entreprises en difficulté. Lors de sa parution, « ce manuel [a eu] le triple mérite d’envisager ces questions sous leur aspect juridique, de ne pas dissimuler les difficultés et de proposer les solutions les plus raisonnables. Il semble donc être actuellement l’ouvrage le plus directement utilisable par les juristes – praticiens ou étudiants – qui veulent se familiariser avec les dispositions complexes, et parfois ambiguës, de la loi du 1er mars 1984. » [Y. Guyon, RIDC, 1986, n° 38-3, p. 962].‎

‎CHAPUT (Yves)‎

‎LA FAILLITE, coll. Que sais-je?‎

‎br.‎

‎Chaput Yves‎

‎"Droit de la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises - Collection ""Droit fondamental, droit commercial"""‎

‎PUF. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 281 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : R300274261 ISBN : 2130394450

‎CHAPUT Yves‎

‎La faillite.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1933), 1981.‎

Referenz des Buchhändlers : 127558

‎Chaput Yves‎

‎Que sais-je? N° 2413 Le droit de la concurrence‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Août 1988. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referenz des Buchhändlers : RO90142068

‎Charan Law Bimla‎

‎Women in Buddhist Literature‎

‎Hardback. Like New. hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : GOR011055484 ISBN : 8120620275 9788120620278

‎CHARDEVEL FERNAND X.‎

‎CODE CIVIL - EDITION COMPLETE‎

‎"BIBLIOTHEQUE PRATIQUE ET DOCUMENTAIRE. 1934. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 302 pages + 1 fascicule de ""Supplement au recueil complet des codes francais actellement en vigueur - 1935 - les Onze codes"".. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Referenz des Buchhändlers : R320093831

‎CHARDEVEL FERNAND X.‎

‎NOUVEAU FORMULAIRE D'ACTES USUELS ET SOUS SEINGS PRIVES‎

‎BIBLIOTHEQUE DES OUVRAGES PRATIQUES. 1932. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Quelques rousseurs. 1317 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Comprenant des notions pratiques de droit et les plus récents tarifs d'enregistrement. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Referenz des Buchhändlers : RO30090660

‎Chardevel Fernand X.,Cointe C. R.‎

‎Nouveau formulaire d'actes usuels et sous-seings privés‎

‎Bibliothèque des ouvrages pratiques Cartonnage d'éditeur 1932 "In-12° cartonnage d'éditeur, 1318 pp. suivies de deux bons de commande, ""supplément au nouveau formulaire d'actes usuels et sous-seings privés"" de 1933 inséré dans le volume ; dos insolé, coins et coiffes légèrement abimés, bon état général Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

Referenz des Buchhändlers : bf1259

‎CHARDON (Henri)‎

‎LE POUVOIR ADMINISTRATIF, La réorganisation des services publics, La réforme administrative, Le statut des fonctionnaires et l’interdiction de la grève dans les services publics, La suppression du ministère de l’intérieur‎

‎, Paris, Perrin et Cie 1911, in-16, débr., non coupé, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (couv. manquante, désolidarisé, dos cassé, qq. mouillures), 279p.‎

Referenz des Buchhändlers : 58008

‎CHARDON (M).‎

‎De l'Usure dans l'état actuel de la Législation.‎

‎1823 demi-rel bas. ornée, (rousseurs). in-8, XIV, 146pp., P. Bavoux 1823‎

Referenz des Buchhändlers : 8145

‎CHARFEDDINE (Mohamed Kamel)‎

‎LES DROITS DES TIERS ET LES ACTES TRANSLATIFS DE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE, Préface de Larbi Hachem‎

‎br., lettre d’ENVOI du directeur du Centre éditeur, , [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]‎

‎CHARLE V. [CHARLES QUINT] - Franz Adam VOGEL‎

‎CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE‎

‎CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE : Contenant les Loix qui sont suivies dans les juridictions Criminelles de l'Empire ; et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. A Maestricht, Chez Jean-Edme Dufour et Phil. Roux, imprimeurs-libraires associés, 1779 1 volume in-4 (28 x 22 cm) broché de XXIV-340 pages. Couverture muette d'attente de papier gris (époque). Manque de papier au dos, brochage néanmoins solide, intérieur d'une parfaite fraîcheur, sur beau papier chiffon. NOUVELLE ÉDITION.‎

‎Au XVIe siècle, tant s’accentuaient les divergences entre les usages locaux, l’approfondissement du droit canonique, la renaissance du droit romain et les progrès de la doctrine italienne, il apparut nécessaire aux dirigeants de diverses principautés du Saint Empire romain germanique de coordonner les règles de droit criminel observées par leurs différents tribunaux. C’est à la même époque que la royauté française, respectueuse des particularismes locaux, encouragea la rédaction des diverses coutumes suivies à travers le pays. Parmi les premiers travaux approfondis visant à l’élaboration d’un Code judiciaire, Von Liszt cite l’Ordonnance criminelle de Bamberg de 1507 qui s’appliqua dès 1516 dans certaines principautés brandebourgeoises. C’est sur ce modèle que fut rédigée la Constitution criminelle de Charles-Quint, ou Code criminel de Charles V, dite aussi « La Caroline » ; amorcée à la Diète d’Augsbourg de 1530, elle fut achevée lors de la Diète de Ratisbonne de 1532. Publié en allemand en 1533, ce document le fut ensuite dans une traduction en français à l’usage des Conseils de guerre des troupes suisses. Cette traduction est due à Franz Adam Vogel, un citoyen de la ville de Colmar, qui fut Grand–Juge des Gardes-Suisses du Roi ; elle est assortie d’excellents commentaires, et a donné lieu à quatre éditions (1734, 1742, 1767 et 1779). Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La « Caroline » fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799 ; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France, car on suivait dans ce cas le principe de la personnalité des lois et non celui de la territorialité des lois. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen. (source : ledroicriminel.fr)"Toutes les éditions en français de ce Code Criminel sont prisées. "Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit (Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, et la punition sera celle du feu. art. CIX), elle n'exclut pas le recours à la torture (appelée "Question" dans le texte) ; la procédure est généralement inquisitoriale" (Dictionnaire Historique et Biographique de la Suisse). Ce Code Criminel contient CCXIX (219) articles. De celui qui confesse l'empoisonnement ; De celui qui confesse un incendie ; De celui qui confesse un sortilège ; De l'infanticide ; Des blasphémateurs ; Des faux-monnayeurs ; Du crime contre nature : De l'inceste ; Du viol ; De l'adultère ; De la bigamie ; De ceux qui prostituent leurs femmes ou leurs enfants ; Des voleurs de grand chemin ; De l'homicide ; etc. A noter que le vol public est condamné du carcan et du bannissement du pays, avec restitution du vol. Si le voleur est personne de condition (riche), on lui fera payer le quadruple de la chose volée ... TRÈS BON EXEMPLAIRE DANS SA CONDITION D'ORIGINE DE CETTE ÉDITION PEU COMMUNE.‎

Referenz des Buchhändlers : AMO-1795

‎CHARLES (Hubert)‎

‎DROIT DE L’URBANISME, Coll. Thémis Droit Public‎

‎br., bon état‎

‎CHARLES (Hubert)‎

‎DROIT DE L’URBANISME, Coll. Thémis Droit Public‎

‎, Paris, P.U.F. 1997, in-8, br., bon état, XII-202p.‎

Referenz des Buchhändlers : 36384

‎Charles Barthélemy Dunoyer‎

‎L'industrie et la morale considérés dans leurs rapports avec la liberté‎

‎Paris Sautelet 1825 In8 - demi veau d'époque - coins frottés - ors du dos passés - 450 pages . Édition originale du premier ouvrage du juriste et économiste Charles Dunoyer ( 1786 / 1862 ) qui fut l'un des fondateurs du journal Le censeur et fut un économiste opposé au coup d'état de Napoléon III .‎

‎Bon‎

Referenz des Buchhändlers : 109Df