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Collectif
Code rural code forestier - 22e édition.
Dalloz. 1999. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. XIII+1965+3 pages - couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Référence libraire : R100055843 ISBN : 224702825
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COLLECTIF
Code pratique Francis Lefebvre - Social, code du travail, code de la securite sociale, droit europeen et autres textes - 2004 - A jour au 10 mars 2004
FRANCIS LEFEBVRE. 2004. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2080 pages - texte sur deux colonnes - papier bible : quelques pages légèrement froissées en début d'ouvrage. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Référence libraire : RO20268715
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Collectif
Code civil - hors du commerce.
Editions de la faculté de droit. 1941. In-18. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Papier jauni. 330 pages - texte sur deux colonnes - petite déchirure en pied sur le 1er plat - renfort papier sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R100071027
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Collectif
Code pénal et code d'instruction criminelle - hors du commerce.
Editions de la faculté de droit. 1942. In-18. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 250 pages - texte sur deux colonnes - tâche en coin en tête sur le 1er plat - coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : R100071029
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Collectif
Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles avec annotations d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publies sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Verge,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Dalloz, 1912, 11 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 422+35 pages. Tres bon etat.
Référence libraire : 32069
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Collectif
Code de procedure civile annotate d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publies sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Verge,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Dalloz, 1909, 8 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 480 pages. Reliure en partie insolee. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.
Référence libraire : 32070
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Collectif
Code civil et législation complémentaire.
Imprimerie Bière. 1945. In-18. Relié toilé. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 278 pages, contreplats et garde jaspés - tranche en pied tachée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R200141473
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Collectif. -
Code pénal du Canton de Fribourg. Nouvelle édition revue et complétée par l'adjonction de huit novelles.
Fribourg, Saint-Paul, 1918, in-8°, 201 p., timbre sur titre demi-toile. Brochure orig. cons.
Référence libraire : 47050aaf
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Colonel Vohl
Code de la route et Police de la circulation, Eduquer, renseigner, secourir - Réprimer les infractions menaçant la sécurité., par colonel Vohl
1934 PARIS, Charles Lavauzelle & Cie 1934 - in-12 - Cartonnage éditeur, couverture bleue - broché de 112 pages, 17 ème édition - Illustrations en noir et blanc - Photos en NB - Ouvrage honoré d'une souscription de Ministre de la guerre et recommandé par l'Inspection des bibliothèques de la Seine - bon exemplaire
Référence libraire : 47003
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Collectif avec Préface de Louis RENAULT & des introductions de S.BERGE, P. GRUNEBAUM-BALLIN, J. HERBAUX, J. LABBE, A de LAPRADELLE, G. TEISSIER
Codes & Lois en vigueur dans le Protectorat français du Maroc - T. I : Organisation Judiciaire
1914 PARIS, imprimé par Ordre du Gouvernement - Imp; Nationale - 1914 - In-8 Relié, dos cuir à 5 nerfs - Plats & gardes marbrés - titre doré - 992 pages - Très propre intérieurement - JOINT lettre de C. Haddad, avocat à Marseille, au Professeur de La Pradelle du 4 Mai 1972 - Réf. 49163
Référence libraire : 49163
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Collectif
Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne, Paris, 1816, 176-57 pp., 1 f. blanc et 56 pp.
Référence libraire : 46891
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Collectif
Code de Commerce, Edition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale, avec une Table analytique et raisonnée
1 vol. in-32 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Vve Douladoure, Toulouse, 1807, CXVI-232 pp.
Référence libraire : 62771
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Collectif
Codes de l'Empire Francais. 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure. 3° Code de commerce. 4° Code criminel. 5° Code pénal. Réunis en un seul volume, Pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations
Ornés du Portrait de l'Empereur et Roi, Edition conforme à celles de l'Imprimerie Impériale, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane brune orné, dos lisse orné, Chez Le Prieur, Belin Fils,Paris, 1811, 520-182 pp. et 2 ff. n. ch.
Référence libraire : 68282
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Collectif Romain-Desfossées / Casy / Isambert / Rieff / Hautefeuille / De Chenier / De Gueydon / Chopart / Comte / Pouyer / De Bon / Lecourt / Du Bouzet / De Rosamel / Page . .
Code de la justice maritime : Projet présenté au ministre de la marine et des colonies par la commission instituée par décision ministérielle du 25 février 1850. Rapport de la commission pour exposer les motifs du projet.
. "Imprimerie Nationale ""Imprimerie Nationale """"Paris, 1851, in-4 cartonnage à la bradel plein papier, VIII-410pp. Comprend : Note préliminaire / Projet de code de la justice maritime : I. De la police et de la Justice. 1. de la discipline et de la police. 2. De la justice. / II. des peines. 1. des peines disciplinaires. 2. Des peines correctionnelles et criminels. / III. Des crimes, des délits et de leurs punitions. IV. Dispositions spéciales aux condamnés aux fers et aux travaux forcés détenus dans les établissements de la Marine. / Rapport de la Commission pour exposer les motifs du projet / Annexes au rapport. Cette commission décidée par le Ministre de la marine, le contre-amiral Romain-Desfossées est composée de la manière suivante : vice-amiral Casy, président ; Isambert, conseiller à la cours de cassation ; Rieff, directeur des affaires criminelles au ministère de la justice ; Hautefeuille, avocat au Conseil d'Etat ; De Chenier, chef du bureau de la législation au ministère de la guerre ; De Gueydon, capitaine de vaisseau ; Chopart, idem ; Comte, greffier au tribunal maritime de Toulon ; Girette, chef du bureau des archives au ministère de la Marine ; Pouyer. Hautefeuille a été désigné pour être le rapporteur de la Commission. Par une décision du 2 avril 1850, M. le Ministre a nommé membre de la commission : M. Guyet, capitaine de vaisseau ; De Bon, commissaire adjoint de la marine ; Lecourt, capitaine au long-court ; Du Bouzet, capitaine de vaisseau ; De Rosamel, idem ; Page, idem. Notre exemplaire porte une mention manuscrite indiquant qu'il s'agit de l'exemplaire du Capitaine Du Bouzet. Plats poussiéreux avec de petits manques de papier, le papier recouvrant le dos à disparu. Intérieur en parfait état, sans aucune rousseur. Document rare car tiré seulement à 440 exemplaires avant d'être mis au pilon. """"""""Le 11 mars 1851, la commission adopte son rapport définitif. Le 1er avril, elle le remet à lamiral Vaillant, successeur de Romain-Desfossés, qui, entre temps, a quitté le ministère. Vaillant donne son autorisation pour limpression du projet, en vue dune diffusion restreinte (440 exemplaires seulement, alors que les publications officielles du ministère de la Marine sont diffusées à 5 000 exemplaires). Vaillant à son tour cède la place à Chasseloup-Laubat ; cest donc ce dernier qui va examiner le travail de la commission, avec, dailleurs, une grande attention, comme en témoigne lexemplaire annoté et parafé de sa main conservé aux archives. Le projet en restera là. Personne ne semble vraiment enthousiaste à lidée de remanier le texte dans le sens des propositions de Chasseloup-Laubat, à commencer par Casy, qui, devenu président du Conseil des travaux, est désormais à dautres activités. Le coup de grâce est donné à la fin de lannée 1851 par Hippolyte Fortoul, devenu ministre de la Marine au sein du gouvernement dirigé par Saint-Arnaud quelques semaines avant le coup dÉtat : la diffusion du projet est interdite, et les exemplaires imprimés mis au pilon, sauf quelques-uns qui seront archivés.""""""""Jean-Philippe Zanco , « Autour du Code de justice maritime (1858-1965) », Revue historique des armées, 252 | 2008. Nous joignons à cet exemplaire deux des trois volumes de procès verbaux des 72 séances de la commission (1ère partie T.Ier et T.IIIème). Exemplaires du capitaine Du Bouzet. Le tome 3ème contient le projet du code de 1851 ainsi que l'avant-projet de code disciplinaire et pénal pour la marine marchande. Dos des cartonnages défraîchis, intérieurs en très bon état. Documents rares. Aucun exemplaire du Code de Justice maritime de 1851 ne figure au catalogue général de la BNF, ni au catalogue collectif de France, ni au catalogue du SHD (Service historique de la Défense)."""""""
Référence libraire : 12136
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COLLECTIF.
Code de procédure civile, avec les exposés des motifs présentés au corps législatif, par les orateurs du Conseil d'Etat.
Paris Renouard 1806 1 vol. relié in-16, basane racinée havane, dos lisse orné de fleurons et frises dorés (reliure de l'époque), VIII + 262 et 155 pp. Petites brunissures sur les plats, sinon en très bonne condition.
Référence libraire : 102895
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COLLECTIF.
Code de procédure civile, avec les exposés des motifs présentés au corps législatif, par les orateurs du Conseil d'Etat.
Paris Renouard 1806 1 vol. relié in-16, basane racinée havane, dos lisse orné de fleurons et frises dorés (reliure de l'époque), VIII + 262 et 155 pp. Petites brunissures sur les plats, sinon en très bonne condition.
Référence libraire : 102895
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Collectif
Code de la justice de paix
A Evreux, de l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle Relié 1791 In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les Justices & Bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. (Ladite Infraction vue & approuvée au Comité de Constitution.) ; nouvelle édition, augmentée du Décret additionnel du premier décembre, et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix ; ouvrage bien complet des VII parties, paginées comme suit : 4-120, 4-80, 4-96, 4-80, 6-87, 92-355 et 360-428 ; mors supérieur fendu en tête et abîmé en queue, coiffe inférieure usée, coins frottés, par ailleurs intérieur bien conservé, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : gu3094
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Collectif
Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée nationale, rangés par ordre de matières (Domaines nationaux. Impôts)
A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1791 In-12 (11 x 16,5 cm), reliure demi peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, 93-108 pages, Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordres de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime ; tableaux dépliants hors texte, premier supplément des Tomes II et III ; coiffe et mors légèrement abîmés en queue, quelques petites marques d'usage sur les plats et coins, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : cv2269
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Collectif
Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée nationale, rangés par ordre de matières (Impôts)
A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1791 In-12 (11 x 16,5 cm), reliure demi peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, 494 pages, Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordres de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime ; second supplément pour le tome III ; coins frottés, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : cv2270
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Collectif
Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée nationale, rangés par ordre de matières (Tome XIII : Armée de terre. Agriculture et commerce)
A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1792 In-12 (11 x 16,5 cm), reliure demi peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, 397 pages (p. 2-278 : impôts ; p. 279-397 : agriculture et commerce), Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordres de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime ; tome XIII faisant la XVe partie ; coins et coupes frottés, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : cv2271
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Collectif
Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée nationale, rangés par ordre de matières (Tome IX : Finances)
A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1792 In-12 (11 x 16,5 cm), reliure demi peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, 438 pages, Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordres de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime ; tome IX faisant la XIe partie ; manque de cuir en queue du premier plat, marques d'usure sur les plats, coupes et coins, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : cv2272
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Collectif
Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée nationale, rangés par ordre de matières (Tome VIII : Constitution de la monarchie françoise. Assemblées administratives)
A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1792 In-12 (11 x 16,5 cm), reliure demi peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, 362 pages, Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordres de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime ; tome VIII faisant la Xe partie ; mors fendus aux coiffes, marques d'usure sur les plats, coins frottés, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : cv2273
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Collectif
Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée nationale, rangés par ordre de matières (Tome XII : Clergé et biens ecclésiastiques. Droits féodaux. Gendarmerie nationale. Armée de terre. Armée de mer)
A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1792 In-12 (11 x 16,5 cm), reliure demi peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, 399 pages, Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordres de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime ; tome XII faisant la XIVe partie ; mors légèrement abîmés en queue, marques d'usage sur les coupes et plats, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : cv2274
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Collectif
Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée nationale, rangés par ordre de matières (Tome XI : Tribunaux et ordre judiciaire)
A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1792 In-12 (11 x 16,5 cm), reliure demi peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, 427 pages, Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordres de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime ; tome XI faisant la XIIIe partie ; marques d'usure sur les plats, coins frottés, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : cv2275
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Collectif
Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée nationale, rangés par ordre de matières (Tome V, seconde partie : Armée de terre. Armée de mer. Gendarmerie nationale)
A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1791 In-12 (11 x 16,5 cm), reliure demi peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, 427 pages, Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordres de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime ; tome V, seconde partie ; marques d'usure sur les plats, coins et coupes frottés, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : cv2276
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Collectif
Code national, ou recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, Tome V, première partie (Droits féodaux, Armée de terre)
A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1791 "In-12 (10,5 x 16,5 cm), reliure demi-peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, 380 pages, Tome V, première partie du ""Code national, ou recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordre de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets, et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime"" ; mors supérieur fendu, coiffe inférieure usée, papier reliure éraflé sur les plats, par ailleurs intérieur frais, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."
Référence libraire : ys2897
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Collectif
Code national, ou recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, Tome XIV, faisant la XVIe et dernière partie des décrets de l'Assemblée Constituante (Domaines nationaux, Police générale, Objets divers)
A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1792 "In-12 (10,5 x 16,5 cm), reliure demi-peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées,512 pages, Tome XIV, faisant la XVIe et dernière partie des décrets de l'Assemblée Constituante du ""Code national, ou recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordre de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets, et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime"" ; mors fendus, papier reliure éraflé sur les plats, par ailleurs intérieur frais, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."
Référence libraire : ys2898
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Collectif
Code général des impôts (2007)
Dalloz Cartonnage souple 2007 Fort in-8 (14 x 20 cm), broché, couverture souple à rabats, CXIV + 2935 + 24 pages, double-signet, l'ancien propriétaire a utilisé des post-it transparents pour organiser l'ouvrage, ils sont enlevables sans laisser de trace ; dos légèrement incurvé, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : yd1729
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Collectif
Code civil suisse - du 10 décembre 1907 - état le 1er avril 1981
Chancellerie fédérale 1981 in8. 1981. Broché.
Référence libraire : 100124812
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Collectif.
Code d’instruction criminelle. Edition conforme à l’édition originale du Bulletin des Lois.
Paris, Garnery 1809, 170x100mm, IV- 162 + 312 + 53pages, broché. Couverture muette.
Référence libraire : 31314
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Collectif.
CODE CIVIL, suivi de l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; - Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation; - Des opinions émises dans le cours de la discusssion; - Des discours prononcés au Corps Législatif par les Orateurs du Tribunat; - Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours. Tome 1 - 3 - 4 - 5 - 6 - 8 - 9 - 10 et 2 tomes reliés en 1 volume de suppléments. 9 Volumes (manque les tomes 2 et 7).
Paris, Firmin Didot 1807-1821, 175x100mm, veau marbré de l’époque, ornementations et titre dorés au dos, cuir par endroits frotté.
Référence libraire : 54219
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Collectif.
Code de droit canonique latin / français. Texte officiel et traduction française par la Société Internationale de Droit Canonique et de Législations Religieuses Comparées.
Paris - Ottawa, Faculté de droit canonique de l’Instiut catholique de Paris - Faculté de droit canonique de l’Université Saint-Paul d’Ottawa 1984, 255x170mm, XXX - 363pages, broché. Bel exemplaire.
Référence libraire : 76638
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Collectif.
Code civil du Canton de Fribourg. Quatrième et cinquième partie.
Fribourg, Imprimerie de Joseph-Louis Piller 1849, 210x140mm, broché. Couverture muette.
Référence libraire : 96622
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Collectif.
Code de procédure civile du canton de Vaud. Edition originale et officielle. Relié avec: Loi du 11 Décembre 1838 sur quelques changements au Code de Procédure Civile du Canton de Vaud.
Lausanne, Hignou Ainé 1825 - 1839, 180x110mm, 464 + 82pages, reliure demi-toile. Relié en demi-toile brune frottés par endroits. Rousseurs éparses.
Référence libraire : 112638
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Collectif.
Code pénal du Canton de Vaud. Relié avec: Décret sur quelques modifications au Code de procédure pénale.
Lausanne, Imprimerie Georges Bridel 1867, 185x125mm, 179 + 7pages, reliure demi-parchemin. Bon état.
Référence libraire : 112639
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Collectif.
Code de procédure pénale du Canton de Vaud. Edition originale et officielle.
Lausanne, Imprimerie de S. Delisle 1836, 175x110mm, 250pages, reliure cartonnage marbré. Rousseurs éparses.
Référence libraire : 112640
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Collectif.
Code civil du canton de Fribourg. Première partie.
Fribourg, Imprimerie de François-Louis Piller 1834, 200x125mm, VI - 154pages, reliure demi-parchemin à petits coins avec dos muet. Etiquette de titre manuscrit sur le haut du plat supérieur. Plat cartonnage marbré. Tanches jaune. Intérieur propre.
Référence libraire : 118104
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Collectif.
Code civil du canton de Fribourg. Seconde partie.
Fribourg, Imprimerie de François-Louis Piller 1836, 200x125mm, reliure demi-parchemin à petits coins avec dos muet. Etiquette de titre manuscrit sur le haut du plat supérieur. Plat cartonnage marbré. Tanches jaune.
Référence libraire : 118105
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Collectif
Colloque Droits et personnalité juridique de l'animal 22 octobre 2019
La fondation droit animal. Juin 2020. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Référence libraire : R260252494
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Collectif
Colloque de Montpellier - Actualité du droit de la mer - Société française pour le droit international
"A. Pedone. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 296 pages. Mors légèrement fendus en coiffe de pied. Plats légèrement tachés. Avec deux articles en supplément "" Le grand partage de la mer"" par Jean Marchand et ""La conférence de Genève sur le droit de la mer"" par Yvonne Rebeyrol.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime"
Référence libraire : R300274974
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Collectif
Colloque international : L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 687 pages. Etiquette de prix collée au second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80246272
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Collectif
Collection générale des Loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif Tome 9 Mai-Juillet 1792.
Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 752 pages. Annotation à l'encre d'époque sur la dernière page. Non coupé. Trois photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20239314
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Collectif
Collection générale des Loix,proclamations,instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Affemblée Nationale conftituante & légiflative, depuis la convocation des Etats-généraux jufqu'au 31 décembre 1791 Tome 6 Octobre-Novembre 1791
Imprimerie Royale. 1792. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 798 pages. Mouillure en page de titre (cf.photo) et en marge des pages sans incidence sur la lecture. Annotation à l'encre d'époque sur la dernière page. Petit manque en coins à partir de la page 733. Altérations des pages à partir de la page 771 (poisson d'argent) pouvant altérer quelque peu la lecture. Trois photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20239317
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COLLECTIF
Collection Complette des Mémoires relatifs au Procès de M. le Cardinal de Rohan, arrangés dans l'ordre où ils ont paru [ Affaire du Collier de la Reine - Recueil de 22 Mémoires et Pièces diverses : ] 1 : Mémoire pour Dame Jeane de Saint-Remy de Valois, Epouse du Comte de La Motte [ Suivi de : ] 2 : Mémoire pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prison du Châtelet de Paris, Accusé, contre le Sieur Vaucher, Marchand Horloger, & le Sieur Loque, Marchand Bijoutier à Paris, Plaignans [ Suivi de : ] 3 : Requête Introductive au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général [ Suivi de : ] 4 : Requête au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelles [ Suivi de : ] 5 : Mémoire pour le Comte de Cagliostro, Accusé ; contre M. le Procureur-Général , Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres Co-Accusés [ Suivi de : ] 6 : Requête au Parlement, les Chambres assemblées par le Comte de Cagliostro, Signifiée à M. le Procureur-Général le 24 Février 1786 [ Suivi de : ] 7 : Second Mémoire à Consulter et Consultation, sur la Défense à une Accusation d'Escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois [ Suivi de : ] 8 : Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés, [ Suivi de : ] 9 : Mémoires pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé, contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutier, Accusateurs [ Suivi de : ] 10 : Mémoire pour le Sr de Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. Fages [ Suivi de : ] 11 : Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; Contre le Sieur Bette d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, & autres Accusés [ Suivi de : ] 12 : Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Evêque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alscae, Prince-Etat d'Empire, Grand Aumônier de France, contre M. le Procureur-Général, en présence de la Dme de La Motte, du Sr de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du Sr. Comte de Cagliostro, Co-Accusés, [ Suivi de : ] 13 : Pièces Justificatives pour M. le Cardinal de Rohan, Déclarations authentiques selon la forme Angloise [ Suivi de : ] 14 : Sommaire pour la Comtesse de Valois-Lamotte, accusée ; contre M. le Procureur-Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, & autres co-Accusés [ Suivi de : ] 15 : Supplément et Suite aux Mémoires du Sieur de Bette d'Etienville, Ancien Chirurgien Sous-Aide Major, pour servir de Réponse aux différens Mémoires faits contre lui [ Suivi de : ] 16 : Réflexions Rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte, De l'Imprimerie de Cl. Simon, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] 17 : Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse & Résultat des récolemens & confrontations [ Suivi de : ] 18 : Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro [ Suivi de : ] 19 : Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur [ Suivi de : ] 20 : Mémoire à Consulter et Consultation pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine Régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, Accusé, contre le sieur Loque, Bijoutier, & le Sieur Vaucher, Horloger, Accusateurs, en présence du Baron de Fages, du Sieur Bette d'Etienville & autres [ Suivi de : ] 21 : Réponse de M. le Comte de Précourt, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis ; Aux Mémoires des Sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque[ Suivi de : ] 22 : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu la Grand'chambre Assemblée le trente-un mai 1786
1 vol. in-4 reliure fin XVIIIe demi-basane marron, dos à 5 nerfs orné, Collection Complette des Mémoires relatifs au Procès de M. le Cardinal de Rohan, arrangés dans l'ordre où ils ont parun Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés, Paris, 1786 [ Affaire du Collier de la Reine - Recueil de 22 Mémoires : ] 1 : Mémoire pour Dame Jeane de Saint-Remy de Valois, Epouse du Comte de La Motte, De l'Imp. de L. Cellot, Paris, 47 pp. [ Suivi de : ] 2 : Mémoire pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prison du Châtelet de Paris, Accusé, contre le Sieur Vaucher, Marchand Horloger, & le Sieur Loque, Marchand Bijoutier à Paris, Plaignans, De l'Imp. de L. Cellot, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 3 : Requête Introductive au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelle Chez Emannuel Flon, 1786, 40 pp. [ Suivi de : ] 4 : Requête au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelle Chez Emannuel Flon, 1786, 8 pp. [ Suivi de : ] 5 : Mémoire pour le Comte de Cagliostro, Accusé ; contre M. le Procureur-Général , Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres Co-Accusés, De l'Imprimerie de Lottin l'aîné & de Lottin de S-Germain, Paris, 1786, 51 pp. [ Suivi de : ] 6 : Requête au Parlement, les Chambres assemblées par le Comte de Cagliostro, Signifiée à M. le Procureur-Général le 24 Février 1786, 48 pp. [ Suivi de : ] 7 : Second Mémoire à Consulter et Consultation, sur la Défense à une Accusation d'Escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, De l'Imprimerie de Cailleau, Paris, 1786, 29 pp. [ Suivi de : ] 8 : Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés, Chez P.G. Simon & N. H. Nyon, Paris, 1786, 46 pp. [ Suivi de : ] 9 : Mémoires pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé, contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutier, Accusateurs, Chez Prault, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 10 : Mémoire pour le Sr de Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. fages, De l'Imprimerie de Cailleau, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 11 : Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; Contre le Sieur Bette d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, & autres Accusés, De l'Imprimerie de Prault, Paris, 1786, 88 pp. avec ex-libris ms. de M. Landry de la Gautaye, avocat rue des Pro... près St Eustache [ Suivi de : ] 12 : Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Evêque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alscae, Prince-Etat d'Empire, Grand Aumônier de France, contre M. le Procureur-Général, en présence de la Dme de La Motte, du Sr de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du Sr. Comte de Cagliostro, Co-Accusés, De l'Imprimerie de Lottin, Paris, 1786, 146 pp. [ Suivi de : ] 13 : Pièces Justificatives pour M. le Cardinal de Rohan, Déclarations authentiques selon la forme Angloise, De l'Imprimerie de Lottin l'Aîné, 1786, 32 pp. [ Suivi de : ] 14 : Sommaire pour la Comtesse de Valois-Lamotte, accusée ; contre M. le Procureur-Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, & autres co-Accusés, De l'Imprimerie de L. Cellot, Paris, 1786, 62 pp. [ Suivi de : ] 15 : Supplément et Suite aux Mémoires du Sieur de Bette d'Etienville, Ancien Chirurgien Sous-Aide Major, pour servir de Réponse aux différens Mémoires faits contre lui, De l'Imprimerie d'André Charles-Cailleau, Paris, 1786, 69 pp. [ Suivi de : ] 16 : Réflexions Rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte, De l'Imprimerie de Cl. Simon, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] 17 : Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse & Résultat des récolemens & confrontations, Chez P.G. Simon & N. H. Nyon, Paris, 1786, 56 pp. [ Suivi de : ] 18 : Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro, De l'Imprimerie de Lottin, Mai 1786, 11 pp. [ Suivi de : ] 19 : Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur, Chez P.G. Simon, & N. H. Nyon, Paris, 1786, 19 pp. [ Suivi de : ] 20 : Mémoire à Consulter et Consultation pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine Régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, Accusé, contre le sieur Loque, Bijoutier, & le Sieur Vaucher, Horloger, Accusateurs, en présence du Baron de Fages, du Sieur Bette d'Etienville & autres, de l'Imprimerie Demonville, Paris, 1786, 48 pp. [ Suivi de : ] 21 : Réponse de M. le Comte de Précourt, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis ; Aux Mémoires des Sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque, Chez L. F. Prault, Paris, 1776, 42 pp. [ Suivi de : ] 22 : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu la Grand'chambre Assemblée le trente-un mai 1786, 32 pp.
Référence libraire : 69354
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Collectif
Collection des Documents judiciaires classés dans l'ordre des dates et suivis d'une table alphabétique - 1878 à 1883
Imprimerie oudin 1890 in8. 1890. Cartonné.
Référence libraire : 100059381
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COLLECTIF
COMMENT BENEFICIER DES MESURES AUXQUELLES VOUS AVEZ DROIT
MEDIALIVRE. NON DATE. In-12. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R160115786
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COLLECTIF
Comment bénéficier des mesures auxquelles vous avez droit.
MEDIALIVRE. Non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages. Quelques figures dans l etexte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80072767
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COLLECTIF
Comprendre le droit de la famille. Le Statut des grands-parents.
LE PARTICULIER. 2009. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 98 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80084616
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COLLECTIF
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DIPLOMES INGENIEURS ET SCIENTIFIQUES
***. 2000-2001. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 179 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30064300
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COLLECTIF
COMPTE-RENDU DE LA SEMAINE D'HISTOIRE DU DROIT NORMAND - SUIVI DE - COMPTES RENDUS CRITIQUES
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1923. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 134 à 185 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30064709
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