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Collectif
Code de procédure pénale - Code de justice militaire
Dalloz. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1452 pages. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : RO80260255
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Collectif
Code de procédure pénale code de justice militaire - Codes Dalloz - 30e édition.
Jurisprudence générale Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1018 + 5 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : R320129692
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COLLECTIF
CODE DES CODES - TOME 1
AU BUREAU CENTRAL. 1835. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 887 pages. Tranches marbrées. Titre, auteur, année, ornements dorés sur le dos cuir rouge. Reliure signée L. Mariol.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30086758
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COLLECTIF
CODE DES COMMUNES - ET TEXTES ANNEXES - A JOUR AU 1ER MARS 1985
BERGER LEVRAULT. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 573 Pages. Taches sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO80180887
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COLLECTIF
CODE DES COMMUNES - TOME 1 - Livres 1, 2 et 3
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 595 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30041765 ISBN : 211070523
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COLLECTIF
CODE DES COMMUNES - TOME II (LIVRES III ET IV).
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIX+362 pages. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : ROD0117608
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Collectif
Code des communes et textes annexes. A jour au 1er juin 1989.
français Fort in-8 de 919 pp.; broché de l'éditeur.
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COLLECTIF
Code des communes, et textes annexes.
BERGER-LEVRAULT. Avril 1985. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 573 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO80152153
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COLLECTIF
Code des Communes. TOMES 1 et 2
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. LV + 861 pages, pour l'ensemble des 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80137424 ISBN : 2110721065
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COLLECTIF
CODE DES DELITS DES PEINE - précédé de l'Exposé des Motifs de chacune des lois qui compose ce code, par des Orateurs du conseil général, et suivi d'une table alphabétique est raisonnée des Matières
CHEZ J. M. DOULADOURE. 1810. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Mouillures. 234 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R240000293
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COLLECTIF
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1978. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 84 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO80137377
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COLLECTIF
CODE DES IMPOTS
MAURICE GONON. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 271 pages + 41 planches. Nombreux dessins en couleurs dans le texte et hors texte par Dubout. Couverture rempliée. Qulelques rousseurs sur le dos.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Bookseller reference : RO30049157
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COLLECTIF
CODE DES MARCHES PUBLICS
Journal Officiel. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 208 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO30002029 ISBN : 2110733721
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COLLECTIF
Code des Marchés publics
Journal officiel de la République française. 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 116 pp. Petites tâches sur couverture, coins de bas pliés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Bookseller reference : ROD0011791
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Collectif
Code des Marchés publics (Règlements d'administration publique, décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Journal officiel de la République Française. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 116 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R300273165
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COLLECTIF
Code des Pensions civiles et militaires de retraite. TOME 1 : Parties législative et règlementaire
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1996. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 149 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80137373 ISBN : 211074068
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Collectif
Code des pensions civiles et militaires de retraites Tome 1 Partie législative règlements d'administration publique décrets, arrêtés
Journal officiel de la république française. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 152 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R260258627
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Collectif
Code des procédures civiles d'exécution- Edition 2013 et 2014 (2 volumes)
Juridiques et techniques. 2012-2013. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 920+1123 pages. Couvertures pliées. Signets conservés. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30325022
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COLLECTIF
CODE DES SOCIETES
Dalloz. 1971. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 1014 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO60027287
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COLLECTIF
CODE DES SOCIETES 2003
LITEC - 8° EDITION. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1417 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30026792
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COLLECTIF
CODE DES SOCIETES, Avec Annotations d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Et Renvois aux Publications DALLOZ
Dalloz. 1959. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 448 pages. Trace d'étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO60056528
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COLLECTIF
CODE DES SOCIETES, Dispositions Générales, Sociétés Civiles, Sociétés Commerciales, Sociétés Cotées en Bourse, Sociétés Particulières
Dalloz. 1992. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1658 + 46 pages. Tranche légèrement salie.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO60056533
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COLLECTIF
CODE DES TRANSPORTS
Dalloz. 1959. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur acceptable. 888 pages. Trace d'étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Range-fichette au dos du 2e plat. Page de faux-titre déchirée.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO60056535
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COLLECTIF
CODE DES VENTES VOLONTAIRES ET JUDICIAIRES
LE SERVEUR JUDICIAIRE. VERS 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 108 pages - 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30140371
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COLLECTIF
CODE DIPLOMATIQUE & CONSULAIRE. 1992 / 1993.
SERVICE D'INFORMATION CODE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE, CORP. LTD.. 1992. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 955 + 885 pages. Simili-cuir rouge, titres dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R260143035
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Collectif
Code du commerce suivi d'une table alphabétique et des matières - 8e édition - conforme à l'édition officielle.
Chez Leopold Collin. 1808. In-18. Cartonné. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 405 pages - annotation d'époque sur la page de faux titre - dos absent - plats cartonnés brut abîmés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R160222669
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Collectif
Code du domaine de l'Etat
Journal officiel de la République Française. 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. XII + 210 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R300273166
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COLLECTIF
Code du fermage. Nouveau statut des baux à ferme. Textes complets et mis à jour.
Recueil des sommaires de la jurisprudence française et recueil des lois usuelles réunis. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur bon état. 16 pp., intérieur non coupé.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Bookseller reference : ROD0010441
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COLLECTIF
Code du Service National
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1974. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXI + 294 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
Bookseller reference : RO80137383
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COLLECTIF
CODE DU TRAVAIL
ISBN : 2858909407. Prat. 2006. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 1665 pages. Texte sur 2 colonnes. 'Les Codes pour tous'. Nouvelle édition 2007. Inclus: La loi pour l'égalité des chances.
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COLLECTIF
CODE DU TRAVAIL
Dalloz. 1998. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2479 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO60027285
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Collectif
Code du travail (textes codifiés et textes annexes) - Codes Dalloz - 50e édition.
Jurisprudence générale Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 1826 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320129688 ISBN : 224700914
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COLLECTIF
CODE DU TRAVAIL - 2001 - LES CODES POUR TOUS -
PRAT. 2001. In-8. Relié. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1473 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80198336
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Collectif
Code du travail - Nouvelle édition 2010.
Prat. 2009. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1658 pages - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320144824
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COLLECTIF
CODE DU TRAVAIL - TEXTE INTEGRAL
PUBLICATIONS JURIDIQUES. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 907 pages -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80199180
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COLLECTIF
CODE DU TRAVAIL 2001 LES CODES POUR TOUS
PRAT EDITIONS. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1473 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R240106895
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Collectif
Code du travail.
Les publications juridiques de la vie ouvrière. 1983. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 384 pages - plats frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R100051799
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COLLECTIF
Code du Travail. 89
VO EDITIONS. 5ème édition.. 1989. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 908 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20057463
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COLLECTIF
CODE ELECTORAL
IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 504 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30041721 ISBN : 2110721987
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COLLECTIF
CODE ELECTORAL - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 1964
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 437 pages. Nombreux tableaux en noir et blanc,dans le texte. 1 annotation en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R200084542
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COLLECTIF
CODE ELECTORAL AVEC TABLES DE REFERENCE ET CONCORDANCE ET UN INDEX ALPHABETIQUE - NOUVELLE EDITION REFONDUE REGROUPANT LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES / MISE A JOUR AU 1ER NOVEMBRE 1970.
BERGER-LEVRAULT. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 246 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : ROD0121768
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COLLECTIF
Code forestier - 2 voulmes : tome I + tome II
Journal officiel de la republique francaise. 1980. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 352 + 329 pages. Annotation et quelques tâches en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40040687
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COLLECTIF
CODE FRANCAIS ET LOIS USUELLES - NOUVEAU RECUEIL - A L'USAGE DE LA GENDARMERIE ET DES DIVERSES ADMINISTRATIONS.
CHARLES-LAVAUZELLE ET CIE. 1959. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1224 pages -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320114005
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COLLECTIF
CODE GENERAL DES IMPOTS
Dalloz. 1996. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1724 pages. Petite annotation en page de faux-titre. Tranche légèrement salie.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO60056303
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COLLECTIF
CODE GENERAL DES IMPOTS, Et Annexes avec Annotations et Renvois
Dalloz. 1966-1967. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur acceptable. 1543 pages. Initiales au feutre sur la tranche.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO60056301
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Collectif
Code général des impôts (2007)
Dalloz Cartonnage souple 2007 Fort in-8 (14 x 20 cm), broché, couverture souple à rabats, CXIV + 2935 + 24 pages, double-signet, l'ancien propriétaire a utilisé des post-it transparents pour organiser l'ouvrage, ils sont enlevables sans laisser de trace ; dos légèrement incurvé, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Bookseller reference : yd1729
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COLLECTIF
CODE LAMY DROIT ECONOMIQUE 2005
ISBN : 2721210548. Lamy SA. 2004. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 1389 pages. Lamy économique, dir. par Roger Bout. Edition réalisée par Ronan David.
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COLLECTIF
CODE LAMY DROIT ECONOMIQUE 2005
Lamy SA. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1389 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO40169448
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COLLECTIF
CODE MINIER
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 62 pages. Nombreux passages soulignés en bleu. Ecritures au stylo en première page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30050944
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COLLECTIF
Code Minier.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1980. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 62 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80137924 ISBN : 2110701099
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