‎Droit‎

‎Collectif‎

‎Code rural, ou recueil des lois, ordonnances, décrets, arrêts, instructions ministérielles, etc..relatifs à l'agriculture‎

‎F. Denn. 1824. In-16. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Mors fendus, Quelques rousseurs. 321 pages.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

Référence libraire : R240152439

‎Collectif‎

‎Code Rural- code forestier‎

‎Emmanuel Vergé/Dalloz. 1965. In-16. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 812+29 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

Référence libraire : RO30370719

‎Collectif‎

‎Code électoral (4e édition)‎

‎Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 400 + 14 pages. Nom écrit à l'encre sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R300280835 ISBN : 224700881

‎COLLECTIF‎

‎CODES D'AUDIENCE, SUIVIS DES LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS USUELS, JANVIER 1949‎

‎Dalloz. 1949. In-4. Relié. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur bon état. 589 pages, plus 30 pages de Tables. Seconde page de garde déchirée et manquante.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎25e édition revue. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO60027405

‎Collectif‎

‎Codes de l'Empire Francais. 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure. 3° Code de commerce. 4° Code criminel. 5° Code pénal. Réunis en un seul volume, Pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations‎

‎Ornés du Portrait de l'Empereur et Roi, Edition conforme à celles de l'Imprimerie Impériale, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane brune orné, dos lisse orné, Chez Le Prieur, Belin Fils,Paris, 1811, 520-182 pp. et 2 ff. n. ch.‎

‎Intéressant exemplaire en bonne reliure d'époque (mq. au feuillet de faux-titre en tête, reliure lég. frottée, bon exemplaire par ailleurs)‎

Référence libraire : 68282

‎COLLECTIF‎

‎CODES DE LA SECURITE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA MUTUALITE, DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE‎

‎Dalloz. 1970. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 1236 + 27 pages. Couverture et 1er cahier se détachant.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Petits Codes Dalloz. 6e édition. Classification Dewey : 344-Droit social‎

Référence libraire : RO60056525

‎COLLECTIF‎

‎Codes des Français.‎

‎Non Renseigné. XIX ème siècle. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 522p, manque la page de titre.Quelques pages volantes.Papier à la forme.Plats décorés.Epidermues sur le dos et les plats., coins légèrement frottés.Frontispice.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte apr le vote de 1851. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO20013377

‎COLLECTIF‎

‎CODES FRANCAIS CONFORMES AUX TEXTES OFFICELS AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES BASEE PRINCIPALEMENT SUR LA JURISPRUDENCE ANNOTES DES ARRETS DE LA COURS DE CASSATION‎

‎F. PICHON ET DURAND-AUZIAS. 1905. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 428 + 254 + 83 + 12 + 158 + 29 pages. Titre, auteur dorés sur le dos cuir noir. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code par MM. H. F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO30064563

‎COLLECTIF‎

‎Collection Complette des Mémoires relatifs au Procès de M. le Cardinal de Rohan, arrangés dans l'ordre où ils ont paru [ Affaire du Collier de la Reine - Recueil de 22 Mémoires et Pièces diverses : ] 1 : Mémoire pour Dame Jeane de Saint-Remy de Valois, Epouse du Comte de La Motte [ Suivi de : ] 2 : Mémoire pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prison du Châtelet de Paris, Accusé, contre le Sieur Vaucher, Marchand Horloger, & le Sieur Loque, Marchand Bijoutier à Paris, Plaignans [ Suivi de : ] 3 : Requête Introductive au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général [ Suivi de : ] 4 : Requête au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelles [ Suivi de : ] 5 : Mémoire pour le Comte de Cagliostro, Accusé ; contre M. le Procureur-Général , Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres Co-Accusés [ Suivi de : ] 6 : Requête au Parlement, les Chambres assemblées par le Comte de Cagliostro, Signifiée à M. le Procureur-Général le 24 Février 1786 [ Suivi de : ] 7 : Second Mémoire à Consulter et Consultation, sur la Défense à une Accusation d'Escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois [ Suivi de : ] 8 : Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés, [ Suivi de : ] 9 : Mémoires pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé, contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutier, Accusateurs [ Suivi de : ] 10 : Mémoire pour le Sr de Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. Fages [ Suivi de : ] 11 : Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; Contre le Sieur Bette d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, & autres Accusés [ Suivi de : ] 12 : Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Evêque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alscae, Prince-Etat d'Empire, Grand Aumônier de France, contre M. le Procureur-Général, en présence de la Dme de La Motte, du Sr de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du Sr. Comte de Cagliostro, Co-Accusés, [ Suivi de : ] 13 : Pièces Justificatives pour M. le Cardinal de Rohan, Déclarations authentiques selon la forme Angloise [ Suivi de : ] 14 : Sommaire pour la Comtesse de Valois-Lamotte, accusée ; contre M. le Procureur-Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, & autres co-Accusés [ Suivi de : ] 15 : Supplément et Suite aux Mémoires du Sieur de Bette d'Etienville, Ancien Chirurgien Sous-Aide Major, pour servir de Réponse aux différens Mémoires faits contre lui [ Suivi de : ] 16 : Réflexions Rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte, De l'Imprimerie de Cl. Simon, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] 17 : Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse & Résultat des récolemens & confrontations [ Suivi de : ] 18 : Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro [ Suivi de : ] 19 : Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur [ Suivi de : ] 20 : Mémoire à Consulter et Consultation pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine Régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, Accusé, contre le sieur Loque, Bijoutier, & le Sieur Vaucher, Horloger, Accusateurs, en présence du Baron de Fages, du Sieur Bette d'Etienville & autres [ Suivi de : ] 21 : Réponse de M. le Comte de Précourt, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis ; Aux Mémoires des Sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque[ Suivi de : ] 22 : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu la Grand'chambre Assemblée le trente-un mai 1786‎

‎1 vol. in-4 reliure fin XVIIIe demi-basane marron, dos à 5 nerfs orné, Collection Complette des Mémoires relatifs au Procès de M. le Cardinal de Rohan, arrangés dans l'ordre où ils ont parun Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés, Paris, 1786 [ Affaire du Collier de la Reine - Recueil de 22 Mémoires : ] 1 : Mémoire pour Dame Jeane de Saint-Remy de Valois, Epouse du Comte de La Motte, De l'Imp. de L. Cellot, Paris, 47 pp. [ Suivi de : ] 2 : Mémoire pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prison du Châtelet de Paris, Accusé, contre le Sieur Vaucher, Marchand Horloger, & le Sieur Loque, Marchand Bijoutier à Paris, Plaignans, De l'Imp. de L. Cellot, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 3 : Requête Introductive au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelle Chez Emannuel Flon, 1786, 40 pp. [ Suivi de : ] 4 : Requête au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelle Chez Emannuel Flon, 1786, 8 pp. [ Suivi de : ] 5 : Mémoire pour le Comte de Cagliostro, Accusé ; contre M. le Procureur-Général , Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres Co-Accusés, De l'Imprimerie de Lottin l'aîné & de Lottin de S-Germain, Paris, 1786, 51 pp. [ Suivi de : ] 6 : Requête au Parlement, les Chambres assemblées par le Comte de Cagliostro, Signifiée à M. le Procureur-Général le 24 Février 1786, 48 pp. [ Suivi de : ] 7 : Second Mémoire à Consulter et Consultation, sur la Défense à une Accusation d'Escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, De l'Imprimerie de Cailleau, Paris, 1786, 29 pp. [ Suivi de : ] 8 : Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés, Chez P.G. Simon & N. H. Nyon, Paris, 1786, 46 pp. [ Suivi de : ] 9 : Mémoires pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé, contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutier, Accusateurs, Chez Prault, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 10 : Mémoire pour le Sr de Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. fages, De l'Imprimerie de Cailleau, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 11 : Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; Contre le Sieur Bette d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, & autres Accusés, De l'Imprimerie de Prault, Paris, 1786, 88 pp. avec ex-libris ms. de M. Landry de la Gautaye, avocat rue des Pro... près St Eustache [ Suivi de : ] 12 : Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Evêque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alscae, Prince-Etat d'Empire, Grand Aumônier de France, contre M. le Procureur-Général, en présence de la Dme de La Motte, du Sr de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du Sr. Comte de Cagliostro, Co-Accusés, De l'Imprimerie de Lottin, Paris, 1786, 146 pp. [ Suivi de : ] 13 : Pièces Justificatives pour M. le Cardinal de Rohan, Déclarations authentiques selon la forme Angloise, De l'Imprimerie de Lottin l'Aîné, 1786, 32 pp. [ Suivi de : ] 14 : Sommaire pour la Comtesse de Valois-Lamotte, accusée ; contre M. le Procureur-Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, & autres co-Accusés, De l'Imprimerie de L. Cellot, Paris, 1786, 62 pp. [ Suivi de : ] 15 : Supplément et Suite aux Mémoires du Sieur de Bette d'Etienville, Ancien Chirurgien Sous-Aide Major, pour servir de Réponse aux différens Mémoires faits contre lui, De l'Imprimerie d'André Charles-Cailleau, Paris, 1786, 69 pp. [ Suivi de : ] 16 : Réflexions Rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte, De l'Imprimerie de Cl. Simon, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] 17 : Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse & Résultat des récolemens & confrontations, Chez P.G. Simon & N. H. Nyon, Paris, 1786, 56 pp. [ Suivi de : ] 18 : Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro, De l'Imprimerie de Lottin, Mai 1786, 11 pp. [ Suivi de : ] 19 : Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur, Chez P.G. Simon, & N. H. Nyon, Paris, 1786, 19 pp. [ Suivi de : ] 20 : Mémoire à Consulter et Consultation pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine Régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, Accusé, contre le sieur Loque, Bijoutier, & le Sieur Vaucher, Horloger, Accusateurs, en présence du Baron de Fages, du Sieur Bette d'Etienville & autres, de l'Imprimerie Demonville, Paris, 1786, 48 pp. [ Suivi de : ] 21 : Réponse de M. le Comte de Précourt, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis ; Aux Mémoires des Sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque, Chez L. F. Prault, Paris, 1776, 42 pp. [ Suivi de : ] 22 : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu la Grand'chambre Assemblée le trente-un mai 1786, 32 pp.‎

‎Ce beau recueil relatif à l'Affaire du Collier de la Reine réunit 22 pièces et mémoires. Les mémoires ne sont pas rangés dans l'ordre de la table, et l'un des mémoires ("Réponse pour la Comtesse de Valois-Lamotte" a été omis, remplacé par l'important arrêt final de la Cour de Parlement. Bon état (l'ex-libris manuscrit au feuillet de titre a été découpé, affectant le texte des tables au verso, qq. rares pailles dans le texte, reliure un peu frottée avec petits mq. en coupes, coupes un peu frottées, très bon état par ailleurs)‎

Référence libraire : 69354

‎Collectif‎

‎Collection générale des Loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif Tome 9 Mai-Juillet 1792.‎

‎Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 752 pages. Annotation à l'encre d'époque sur la dernière page. Non coupé. Trois photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎avec Tables chronologiques & de Matières. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO20239314

‎Collectif‎

‎Colloque de Montpellier - Actualité du droit de la mer - Société française pour le droit international‎

‎"A. Pedone. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 296 pages. Mors légèrement fendus en coiffe de pied. Plats légèrement tachés. Avec deux articles en supplément "" Le grand partage de la mer"" par Jean Marchand et ""La conférence de Genève sur le droit de la mer"" par Yvonne Rebeyrol.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime"‎

‎Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

Référence libraire : R300274974

‎Collectif‎

‎Colloque international : L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone‎

‎Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 687 pages. Etiquette de prix collée au second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avant-propos de Sir Anerood Jugnauth. Préface de Michel Guillou. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO80246272

‎COLLECTIF‎

‎Comment bénéficier des mesures auxquelles vous avez droit.‎

‎MEDIALIVRE. Non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages. Quelques figures dans l etexte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PME, Commerçants, Artisans. Information Pratique Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO80072767

‎Collectif‎

‎Comment préparer et réussir la transmission de votre patrimoine.‎

‎Laposte. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages agrafées - quelques illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R320154624

‎COLLECTIF‎

‎COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978.‎

‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 559 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎,Avant-propos de Jacques Fauvet. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R260173231 ISBN : 2110028025

‎Collectif‎

‎Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique. Procès-verbaux des séances. Premier volume (1848), deuxième volume (1852), Troisième volume (1860), Quatrième volume (1862), Cinquième volume (1868), Sixième volume (1883), Septième volume Ie à 4e cahier (1886-1896)‎

‎Bruxelles, Fr. Gobbaerts 1848-1896 Tome I: 347pp., tome 2: 303pp., tome 3: 270pp., Tome 4: 340pp., Tome 5: 395pp., Tome 6: 411pp., Tome 7 (cahier 1 à 4): 179pp., // brochures originales (t.5-6 peu tachées), pages pour la plupart non coupées, peu de rousseurs, bon état, peu commun, poids total: 3kg., J93450‎

Référence libraire : J93450

‎Collectif‎

‎Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du premier novembre 1787 puis du 26 décembre 1787, à Pommiers, dans le Condomois ]‎

‎2 pièces in-folio pré-remplie sur papier bleuté, complétée à la plume, 1787 et 1788. Rappel du titre complet : Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du premier novembre 1787 puis du 26 décembre 1787, à Pommiers, dans le Condomois ] Intéressants documents témoignant des procédés de contrainte communément utilisé par les collecteurs de taxes, usant des garnisaires. On relève les noms des redevables suivants : Noble Joseph Duval, Jean Chavet, Jean Moufreau, Le Metyr du Sr. Heyreau, Pierre Ganier, etc. (15 noms pour le second bulletin contre 7 dans le premier). Français‎

‎Collectif‎

‎Comodo 78 1er guide pratique de la vie quotidienne‎

‎Plon Cartonné 1977 In-8, (18x23.5 cm), cartonné, couvertures illustrées, 960 pages, illustrations en noir et blanc, index ; plats légèrement défraîchis, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Référence libraire : dl643

‎COLLECTIF‎

‎Comprendre le droit de la famille. Le Statut des grands-parents.‎

‎LE PARTICULIER. 2009. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 98 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO80084616

‎COLLECTIF‎

‎COMPTE RENDU DE LA SEMAINE D'HISTOIRE DU DROIT NORMAND - TENUE A LA FACULTE DE DROIT DE CAEN DU 23 AU 28 JUIN 1924 - SUIVI DE - LES P. OXY. 1876-1882 ET LA PROCEDURE PAR LIBELLE AVANT JUSTINIEN - SUIVI DE - COMPTES RENDUS CRITIQUES - SUIVI DE - CHRONIQUE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1924. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 705 à 760 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 3° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO30064736

‎COLLECTIF‎

‎COMPTE RENDU DES JOURNEES D'HISTOIRE DU DROIT TENUES A PARIS DU 13 AU 15 JUIN 1927‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 586 à 606 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO30064781

‎COLLECTIF‎

‎COMPTE-RENDU DE LA SEMAINE D'HISTOIRE DU DROIT NORMAND - SUIVI DE - COMPTES RENDUS CRITIQUES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1923. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 134 à 185 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 47° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO30064709

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS - CHRONIQUE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1929. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 800 à 832 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comptes rendus : Tanorède Rothe : L'esprit du droit chez les anciens, Gedachtenisschrift fur Emil Seckel, Vetulani (Adam), Raffaele Ciasca, Edmond delattre, James Mackinnon par G. de lagarde, Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 8° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO30064817

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS - CHRONIQUE .‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1934. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 321 à 404 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comptes rendus : Ricerche intorno alle relazioni fra retratto bizantino a musulmano ; ustroj polityczny Slaska do konca xiv ; Das Recht der deutschen Kaugmannsgilden des mittelalters ; Staatskirchliche Anschauungen und Handlungen ; Die Anschauugen von papst Johann ; Le livre roisin, coutimier lillois de la fin du 13° Siècle ; Les sources du droit du canton de Genève ; War Carolux Molinaeus ; Etudes historique sur le droit maritime privé du littoral yougoslave ; Monitoires procédures et malédictions ; les origines intellectuelles de la révolution française ; Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 13° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO30064891

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES - GIOVANNI ROTONDI - ABBE EDOUARD FOURNIER - JOSEPH BILLOUD - M.B. - ALFRED RIBEAUD - MARION (MARCEL) - SUIVI DE - CHRONIQUE - SUIVI DE - SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1924. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 141 à 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 3° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO30064725