‎Droit‎

‎COLLECTIF‎

‎MEGA CODE CIVIL - DALLOZ‎

‎DALLOZ. 2001. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2373 pages - Signets conservés -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R260195776 ISBN : 224704056

‎COLLECTIF‎

‎MELANGES OFFERTS A M. NICOLAS IORGA par ses amis de France et des pays de langue Française.‎

‎LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE J. GAMBER. 1933. LXXVIII + 955. Format : 25/16. ILLUSTRATIONS EN NOIR ET BLANC. Ensemble défraîchi, léger manque au dos.‎

‎Sommaire : Bibliographie des travaux de M. Nicolas Iorga, par Victor lancoulesco. - ANCEL (j.), Les Balkans entre la Méditerranée et le Danube. - AUDOLLENT lA.), Quelques aspects extérieurs du Tabellae de flxionum. - ANTHONY (R.), Recherches sur la situation politique de l'Andorre au xvie siècle. - AUBERT (M.), Un édifice du premier art roman en Provence : la Cathédrale de Vence. - AYMARD (A.), Recherches sur les secrétaires des Confédérations Aitolienne et Achaienne. - BABELON (J.), Sur un médaillon d'or inédit de Gallien. - BLANCHET (A.), Jehan Poilevilain. - BLOCH (C.), Les entretiens de Potsdam (1914). - BREHIER (L.), Une Ambassade byzantine au camp de Saint-Louis, devant Tunis (1270). - BRUNOT (F.), La langue judiciaire dans la tourmente révolutionnaire. - CARCOPINO (J.), Sylla et les fouilles sous-marines de Mandia. - COUILLE (A.), La très belle couronne royale au temps des Armagnacs et des Bourguignons. - DENY (J.), Les pérégrinations du muezzin Evliyâ Tchelebi en Roumanie (xviie siècle). - DIEHL (C.), Un haut fonctionnaire byzantin : le Logothète. - DUPONT-FERRIER, Les élections financières en France sous Louis XI, et les abus de leurs officier. - EMERIT (M.), La Question des monopoles seigneuriaux dans l'ancienne Roumanie. - FAURE (J.-L.), La médecine franco-roumaine. - FOCILLON (H.), Origines monumentales du portrait français.- GAUDEFROY-DEMOMBINES, Une Ambassade serbo-bulgare au Caire. - GANSHOF (F.), Notes sur un passage de la vie de saint Géraud d'Aurillac. - GAY (J.), Notes sur le second royaume français de Sicile et la papauté d'Urbain IV à Boniface VIII (1261-1302). - GLOTZ (G.), Un Carthaginois à Thèbes en 365 avant J.-C. - GORCEIX (S.), Bonneval-Pacha et le jeune Rákóczi. - GRABAR (A.), L'origine des façades peintes des églises moldaves. - GRÉGOIRE (H.), L'âge héroïque de Byzance. - GUICHEN (Vicomte de), L'Autriche depuis 1867 jusqu'en 1918. - HARSIN (P.), Un épisode de la carrière de John Law : ses relations avec le czar Pierre-le-Grand. - HAUSER (H.), Les historiens devant l'Histoire. - HENNE (H.), Petites recherches sur le directeur des cultes dans l'Egypte romaine. - Dr LAIGNEL-LAVASTINE et Dr VINCHON (J.), La Médecine en Perse au XVIIe siècle. - LATOUCHE (R.), La vallée du Rhône a-t-elle été une route d'invasion pendant le haut moyen âge ? - LAURENT (J.), Sur les Emirs danichmendites jusqu'en 1104. - LAURENT (H.), Draps de Burgos, de Bruges ou de Bourges à Florence, au XIVe siècle. - LÉONARD (E.), La nomination de Giovanni Acciaiuoli à l'archevêché de Patras (1360). - LEVILLAIN (L.), La crise des années 507-508 et les rivalités d'influence en Gaule, de 508 à 514. - LHÉRITIER (M.), L'évolution des rapports gréco-roumains depuis un siècle (1821-1931). - LOT (F.), Un Carolingien inconnu. - LUQUET (G.) et RIVET (P.), Sur le Tribulum. - MACLER (F.), Le psautier arménien de la bibliothèque municipale de Tours. - MARTONNE (Em. de), Le village roumain subcarpathique. - MAZON (A.), Il'ja de Murom dans l'épopée germanique. - MIRJINE-GUETZÉVITCH, Un projet de Fédération européenne en 1804. - NERSESSIAN (Mlle S. der), Une nouvelle réplique slavone du Paris. gr. 74 et les manuscrits d'Anastase Crinicovici. - PAGÈS (G.), Comment Guillaume de Fürstenberg entra au service de Louis XIV. - PERDRIZET (P.), Scété et Landevenec. - PICAVET (C.), Le comité de l'organisation du travail et les ateliers nationaux, à Lyon (1848). - REY (R.), Les pointures de Despax à l'ancien Carmel de Toulouse. - RONCIERE (C. de la), Monsieur le Président. - ROQUES (M.), Autour d'une farce roumaine. - ROUILLARD (G.), La dîme des bergers valaques sous Alexis Comnène. - TOURNEUR-AUMONT (J.), La Roumanie et l'idée romaine de frontière. - ZEILLER (J.), A propos de l'inscription damasienne de Saint- Sébastien. - CHARLÉTY (S.), Strasbourg au XVlIIe siècle. - MILLET (G.), Cozia et les églises serbes de la Morava. - IANCOULESCO (V.), Les tribunaux internationaux mixtes. - IONESCO (D.), Quelques miniatures trouvées dans un évangile du XVIIe siècle. - MIHORDEA (V.), Contribution aux relations franco-roumaines au XVIIIe siècle. - NICOLAU (M.), Le problème du Fenus unciarium‎

書籍販売業者の参照番号 : UEI-936

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‎MEMENTO - AFFAIRES PENALES MILITAIRES .‎

‎GOUVERNEMENT MILITAIRE DE METZ - COMMANDEMENT DU 1er CA ET DE LA VIe R.M.. 1984. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Pliures. 44 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320034341

‎COLLECTIF‎

‎MEMENTO PRATIQUE DE L'AGRICULTURE : FISCAL, SOCIAL, JURIDIQUE‎

‎EDITIONS FANCIS LEFEBVRE. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1284 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30095005

‎Collectif‎

‎Memento pratique Francis Lefebvre - Agriculture, fiscal, social, comptable, juridique 1984‎

‎Editions Francis Lefebvre. 1983. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 1151+24+56 pages. Quelques rousseurs. Mouillures en contre-plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30369688

‎COLLECTIF‎

‎MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE SOCIAL 2001 DROIT DU TRAVAIL SECURITE SOCIAL.‎

‎FRANCIS LEFEBVRE. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1368 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R200040154

‎COLLECTIF‎

‎MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE, COMPTABLE, 1995‎

‎Francis Lefebvre. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 1406 pages. Avec bandeau d'éditeur.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Traité des normes et réglementations comptables applicables aux entreprises industrielles et commerciales en France. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

書籍販売業者の参照番号 : RO40232937

‎COLLECTIF‎

‎MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE, DROIT DES AFFAIRES, CONCURRENCE, CONSOMMATION, 1997‎

‎Francis Lefebvre. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1113 pages. Couverture en plastique souple. Annotation en page de garde.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Abus de dépendance économique. Affiches et enseignes. Associations de consommateurs. Clauses abusives... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

書籍販売業者の参照番号 : RO40169440 ISBN : 285115320

‎COLLECTIF‎

‎MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE, RETRAITES ET PREVOYANCE D'ENTREPRISE, 2004‎

‎Francis Lefebvre. 2003. In-8. Relié. Etat du neuf, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 1053 pages. Avec bandeau d'éditeur.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Juridique, Fiscal, Social, Comptable. Réforme des retraites: le 1er ouvrage complet. Classification Dewey : 344-Droit social‎

書籍販売業者の参照番号 : RO40232936

‎Collectif‎

‎Memento pratique Francis Lefebvre- Agriculture, fiscal, social, comptable, juridique- 1987‎

‎Editions Francis Lefebvre. 1986. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 1134+24+71 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30369687 ISBN : 285115110

‎COLLECTIF‎

‎MEMO SOCIAL (EDITION 2003)‎

‎***. Février 2003. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1395 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Travai et emploi, Sécurité sociale, retraite. Numéro hors série. Classification Dewey : 344-Droit social‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30069665

‎COLLECTIF‎

‎MEMOIRE POUR ETIENNE LALOUBIE (CAZADE), OFFICIER DE HUSSARDS, DEMANDEUR, CONTRE LE SIEUR LOUIS LALOUBIE, ANCIEN PREMIER SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LE PARLEMENT DE BORDEAUX, DEFENDEUR‎

‎Imprimerie de Jean Foulquier, Bordeaux. 1805. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Fortes mouillures. 30 pages. Couverture actuelle, annotée (titre). Annotations d'époque à la plume en page de titre. Plusieurs pages déchirées, sur les bords, avec maques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fructidor XIII. En présence de Pierre Cazade, Cazade jeune, Cazade 3e frère, et demoiselle Ursule Cazade, aussi Défendeurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO40139519

‎COLLECTIF‎

‎MEMOIRE POUR LESIEUR MAGNENS JEUNE ET LA DAME JEANNE MAGNENS, VEUVE BEAUMONT, INTIMES; CONTRE LA DAME HONOREE PICHOT SAINT-HILAIRE, VEUVE EN PREMIERES NOCES DU SIEUR FONTANEAU, ET ENCORE CONTRE LE SIEUR J.-Ch.-Fr. MAGNENS AINE‎

‎Cour Royale de Bordeaux. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 21 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Jean-Charles-François Magnens Aîné, au nom et et comme mari de ladite dame Pichot Saint-Hilaire, appelans. Sentence arbitrale du 3 février 1806. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO40139518

‎COLLECTIF‎

‎MEMOIRE POUR M. BOUSSAT DE MONTIGNY DEMANDEUR, CONTRE MM. FREDERIC ET FERNAND LAPEYRE DEFENDEURS, ET CONTRE M. BOISSERIE NOTAIRE INTERVENANT‎

‎IMPRIMERIE DE X. DUTEIS. non daté. In-4. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 35 pages - couverture de substitution - 1 annotation au crayon de papier. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R240127043

‎COLLECTIF‎

‎MEMOIRE, POUR LE CHEVALIER QUEYSSAT, CAPITAINE DE DRAGONS, LE SIEUR FREYDEFOND QUEYSSAT, CAPITAINE D'INFANTERIE, LE SIEUR FILLOL QUEYSSAT, CAPITAINE AIDE-MAJOR D'INFANTERIE, HABITANS DE CASTILLON-SUR-DORDOGNE, CONTRE LE SIEUR BELER-DAMADE‎

‎De l'Imprimerie de Jospeh Dalles, A Toulouse. 1776. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 52 pages. Gravure en noir et blanc en bandeau illustrant la 1re page. Ouvrage broché en un cahier, sans couverture. Pages de garde ('plats') abîmées, avec petits manques.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Contre le Sieur Beler-Damade, Commis Négociant à Bordeaux. 'Le Sieur Damade, dénoncé à la Justice comme coupable d'un lâche assassinat, n'a pas craint d'accuser lui-même de ce crime, trois Gentilshommes distingués par leurs services militaires.' (...) Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

書籍販売業者の参照番号 : RO40108746

‎COLLECTIF‎

‎MEMOIRES DE LA SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. 30e fasc. 1970/71. "Etudes en souvenir de Georges CHEVRIER T. II"‎

‎français 0 DIJON, Fac. de Droit, (de Science Ec. et Pol.). IN-8°, br., 445pp. Tome 30 (1970) : table des matières P. Legendre : Du droit privé au droit public. Nouvelles observations sur le mandat chez les canonistes classiques M. Lemosse : Remarques en matière de partage successoral L. Ligeron : Application de la coutume du Nivernais en Bourgogne J. Marilier : Testamentum Wideradi Coenobii flaviniacensis abbalis J.-Y. Mariotte : textsl{La charte de fondation de Plumet (1228), source du droit de Fribourg} B. d'Orgeval : La méthode géométrique selon le président Bouhier P. Ourliac : Le testament toulousain au XIIe siècle J.-F. Poudret : La forme et l'homologation des testaments vaudois à l'époque bernoise (XVIe-XVIIIe siècle) H. Rameau : La censive nivernaise d'après la coutume de 1534 M. Reulos : Les dispositions testamentaires en faveur des églises réformées M. Rey : Structures paroissiales et monastiques de la Franche-Comté dans le bailliage d'Amont à la fin du XVe siècle J. Richard : Entre aveu de mainmorte et aveu de bourgeoisie : trois textes bourguignons du XIIIe siècle J. Rigault : Un litige commercial au XVIIIe siècle : des celliers de Beaune à la chambre impériale de Wetzlar G. Sicard : Pratiques testamentaires et attitudes religieuses à Toulouse à la fin de l'Ancien Régime F. Sturm : Aperçu sur l'origine du brocard nemo auditur propriam turpitudinem allegans P.-C. Timbal : Dolus dans causam contractui dans la jurisprudence du parlement au XIVe siècle Y. Tripier : Une institution ecclésiastique franc-comtoise : la familiarité de Gy (milieu du XIIIe siècle-1792) J.-M. Turlan : L'imagination et l'honneur de la famille. Deux conventions de mariage en Rouergue aux XVIIe et XVIIIe siècles F. Vignier : Une enquête sur les droits de l'évêque de Langres à Châtillon-sur-Seine en 1740 R. Villers : Un « républicain » malavisé : le marquis René-Louis d'Argenson (1694-1757) G. Vismara : I patti successori nella dottrina di Cino da Pistoia J. Yver : Le caractère lignager du bail des mineurs dans les coutumes de type angevin DROIT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE‎

‎COLLECTIF‎

‎METAYAGE & FERMAGE DU DEPARTEMENT DES LANDES - ARRETES PREFECTORAUX DU 10 OCTOBRE 1946 ET DU 6 NOVEMBRE 1946. CONTRATS-TYPES DU BAIL A FERME ET DU BAIL A COLONAT PARTIAIRE APPLICABLES AU DEPARTEMENT DES LANDES. STATUT DU FERMAGE.‎

‎JEAN-LACOSTE. 1946. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 38 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : ROD0119978

‎Collectif‎

‎Ministère de l'intérieur - Code des communes - Tome 1 : Texte.‎

‎Berger levrault. 1978. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 623 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Décrets n°77-90 et 77-91 du 27 janvier 1977 n°77-240 et 77-241 du 7 mars 1977 n°77-392 et 77-393 du 28 mars 1977 - Mise à jour au 1er mars 1978. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320152469

‎COLLECTIF‎

‎Minutes du procès concernant l'affaire Marcellange‎

‎Aux bureaux des archives des tribunaux Mme Vve Blondel | Paris & Limoges 1843 | 14.50 x 22 cm | broché‎

‎Edition originale. En frontispice, un portrait de Jacques Besson incriminé dans le meurtre de Marcellange. Dos fendillé comportant des manques, déchirures et manques marginaux sur les plats, quelques petites rousseurs. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

書籍販売業者の参照番号 : 21801

‎Collectif‎

‎Miscellanea W.J. Ganshof van der Meersch - studia ab discipulis amicisque in honorem egregii professoris edita - Mélanges publiés sous l'égide et avec l'appui du Centre interuniversitaire de Droit public et de l'Université Libre de Bruxelles [3 volumes]‎

‎, Bruxelles/ Paris, Bruylant/ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1972, complet en 3 volumes: lii,621 + 976 + 755pp., br.orig., 24cm., bel état, rare, J29295‎

書籍販売業者の参照番号 : J29295

‎COLLECTIF‎

‎MISE A JOUR N° 110, AU 31 AOUT 1943, DU CODE CIVIL‎

‎Librairie Joseph Gibert. 1943. In-16. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. Plaquette de 47 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

書籍販売業者の参照番号 : RO40156074

‎COLLECTIF‎

‎MISSIONS ET STRUCTURES 1993 + STRUCTURES ET ACTIVITES.‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. 1993. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 21 + 12 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320034564

‎Collectif‎

‎Mots - Les langages du politique - n°91 - Que devient le pamphlet ?‎

‎ENS editions, n° 91 de la revue, novembre 2009. Format 14x22 cm, broche, 142 pages. Tres bon etat.‎

書籍販売業者の参照番号 : 28022

‎Collectif‎

‎Multinationals et droits de l'homme‎

‎, PUF 1984 221pp., 24cm., br.orig., bon état, J115306‎

書籍販売業者の参照番号 : J115306

‎Collectif‎

‎MYTHES ET RÉALITÉS: INDIVIDU - ÉTAT - COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE, choix de contributions publiées par le Club des Relations Internationales (C.R.I.) pour célébrer ses 25 années d’existence (1947 - 1972)‎

‎, Paris, A. Pedone 1972, in-8, rel. éd., bon état, 255p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 21596