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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079
11 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, 1858-1863, Rappel du titre : Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079 Bonne série réunissant 11 tomes suivis du Bulletin des Lois (partie "Lois et décrets") publiés de juillet 1857 à décembre 1862, période charnière marqué par le passage de l'Empire autoritaire à l'Empire libéral, la Constitution de 1852 étant notamment réformée par le décret du 24 novembre 1860 rétablissant le droit d'adresse du Sénat et du Corps législatif. Etat très satisfaisant (qq. accrocs en coiffe et mors, bon état par ailleurs) Français
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 7 et 8 : Année 1856) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 7 : 1er semestre 1856 n° 252 à 292 ; Tome 8 : 2e semestre 1856 n° 293 à 347
2 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 7 et 8 : Année 1856) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 7 : 1er semestre 1856 n° 252 à 292 ; Tome 8 : 2e semestre 1856 n° 293 à 347 Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1856 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (qq. frott. en dos, bon état par ailleurs) Français
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 11 et 12 : Année 1858) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 452 à 503 ; Tome 12 : 2e semestre 1858
2vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 11 et 12 : Année 1858) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 452 à 503 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1858 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (petits accrocs en coiffes et mors, bon état par ailleurs) Français
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 17 et 18 : Année 1861) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 17 : 1er semestre 1858 n° 705 à 739 ; Tome 18 : 2e semestre 1858 n° 740 à 790
2 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 17 et 18 : Année 1861) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 17 : 1er semestre 1858 n° 705 à 739 ; Tome 18 : 2e semestre 1858 n° 740 à 790 Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1861 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (petits accrocs en coiffes et mors, bon état par ailleurs) Français
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, XIIe SERIE, 2e SEMESTRE DE 1892, PARTIE PRINCIPALE, TOME 45e
Imprimerie Nationale, Paris. 1893. In-12 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Mors arrachés. Intérieur acceptable. 1434 pages. Titre, tomaison, date et filets dorés sur le dos. Contenant les Lois d'intérêt public et général publiés depuis le Ier juillet jusqu'au 31 décembre 1892. N° 1489-1525.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, XIIe SERIE, 2e SEMESTRE DE 1891, PARTIE PRINCIPALE, TOME 43e
Imprimerie Nationale, Paris. 1892. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 1937 pages. Pièces de titre manquantes pour la plus grande partie. Dos frotté et taché. Page de titre défraîchie. Contenant les Lois d'intérêt public et général publiés depuis le Ier juillet jusqu'au 31 décembre 1891. N° 1415-1451.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, XIIe SERIE, 1er SEMESTRE DE 1907, PARTIE PRINCIPALE, TOME 74e
Imprimerie Nationale, Paris. 1907. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat passable. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Fortes mouillures. 2492 pages. Coiffes du dos abîmées et pièces de titre manquantes. Premiers et derniers feuillets fortement abîmés (mouillures), avec manques, altérant la lecture. Contenant les Lois d'intérêt public et général publiés depuis le Ier janvier jusqu'au 30 juin 1907. N° 2781-2834.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, XIIe SERIE, 2e SEMESTRE DE 1907, PARTIE PRINCIPALE, TOME 75e
Imprimerie Nationale, Paris. 1907. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Mouillures. 2014 pages. Pièces de titre du dos manquantes. Page de titre manquante. Contenant les Lois d'intérêt public et général publiés depuis le Ier juillet jusqu'au 31 décembre 1907. N° 2835-2883.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, XIIe SERIE, 1er SEMESTRE DE 1903, PARTIE PRINCIPALE, TOME 66e
Imprimerie Nationale, Paris. 1903. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 2669 pages. Dos frotté, à pièces de titre manquantes. Petits manques sur les plats. Page de titre légèrement passée. Contenant les Lois d'intérêt public et général publiés depuis le Ier janvier jusqu'au 30 juin 1903. N° 2414-2466.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 8e SERIE, REGNE DE CHARLES X, TOME XII
Imprimerie Royale, Paris. 1830. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat passable. Couv. convenable. Dos abîmé. Fortes mouillures. Env. 800 pages (plusieurs paginations). Titre, tomaison, date et filets dorés sur le dos. Premiers feuillets déchirés, avec manques, dont la lecture est altérée. N° 336-375. Contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 28 juillet 1830.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE, REGNE DE LOUIS-PHILIPPE Ier, IIe PARTIE, ORDONNANCES, IIe SECTION, TOME VIII
Imprimerie Royale, Paris. 1836. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 1090 pages. Titre, tomaison, date et filets dorés sur le dos. Tranche jaune. Mors fendus. Contenant les Ordonnances d'intérêt local ou particulier publiées pendant le second semestre de 1835. N° 149-178.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS N° 51
Imprimerie Impériale. 1805. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos abîmé. Quelques rousseurs. Paginé de 294 à 372. Cahiers cousus. Annotation d'époque sur la 1re page ('Le 21 Fructidor an 13'). An XIII. Napoléon, Empereur des Français décrète: Titre Premier, Des Juges et des Tribunaux en général. Titre II, Des Tribunaux Civils. Titre III, Des Tribunaux de Police, etc. Avec Tarif des Droits et marchandises étrangères expédiées de l'Entrepôt de Gènes, la Rép. helvétique, et les Duchés de Parme et de Plaisance.
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COLLECTIF
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, 17 ANNEES (11 VOLUMES)
Imprimerie Nationale, Paris. 1876-1892. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos à nerfs. Quelques rousseurs. 11 volumes. Titre, année, fleurons, caissons, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les dos. Bords des plats légèrement frottés. 2e plat de l'année 1877 plié. Coiffe en tête de l'année 1879 légèrement abîmée. De 1876 à 1891-1892. Premières parties: Décrets, Arrêtés, Circulaires, Décisions. Secondes parties: Nominations.
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Collectif
Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes
1 vol. in-4 cartonnage éditeur, Volume créé à la date du 1er juin 1945, 1336 pp. (pagination non suivie, en raison des passages réservés aux publications ultérieures). Rappel du titre complet : Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes Très rare exemplaire de ce bulletin, d'une belle provenance (cachet d'ex-libris de Jean Thomas, le découvreur du site et fondateur du Centre de Vol à Voile de la Montagne Noire). Bon exemplaire Français
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Collectif
Charles Goossens. Hommage
pp.265-458 avec portrait, 25cm., dans la revue "Annales de droit de Liège" 1985 no.4, reliure toile, bel état, J68548
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Collectif
Chiesa Diritto e Ordinamento della 'Societas Christiana' nei secoli XI e XII (Atti della nona Settimana internazionale di studio Mendola 28 agosta-2 settembre 1983)
xv + 569pp., br.orig., ex.bibl. (qqs. cachets), bon état, "Pubblicazioni dell'Universita Cattolica del Sacro Cuore. Miscellanea del Centro di Studi Medioevali" vol.XI, R47847
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COLLECTIF
CHRONIQUES JUDICIAIRES, LES GRANDS PROCES DU MOIS, AUTOMOBILISTES, ATTENTION A L'ARTICLE 63 !
Chroniques Judiciaires. 1954. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 80 pages. Illustré de photos en noir et blanc dans le texte. Les 24 colonnes du Temple. Drames des enfants, procès des mères...
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COLLECTIF
CHRONIQUES JUDICIAIRES, LES GRANDS PROCES DU MOIS, DANGER DE MORT !, N° 7, OCT. 1954
Chroniques Judiciaires. 1954. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 80 pages. Illustré de photos en noir et blanc danhs le texte. Le nouveau 'Code de la route' permet de doubler sans visibilité en haut d'une côte ! Le Conseil d'Etat dit non au Maccarthysme...
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COLLECTIF
CHRONIQUES JUDICIAIRES, LES GRANDS PROCES DU MOIS, MEDECINE HORS LA LOI..., N° 4, JUIN 1954
Chroniques Judiciaires. 1954. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 80 pages. Illustré de photos en noir et blanc dans le texte. L'ordre des avocats, société secrète ! Criminels à seringue contre hommes-cobayes...
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Collectif
Chrétiens et droits de l'homme. Fédération internationale ACAT: Rapport annuel 1997
180pp., 22cm., br., bon état, R76750
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Collectif
Cinquante ans de droit pénal et de criminologie - Publication jubilaire (1907-1957)
622pp., br.orig., 24cm.
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COLLECTIF
CODE ADMINISTRATIF, ET CODE ADMINISTRATIF, ELECTIONS
Dalloz. 1964. In-16 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos fané. Intérieur bon état. 1048 pages, plus 198 pages du Code Administratif, Elections, agraffé au 2e plat. Ouvrage de bibliothèque avec tampons et quelques annotations. 9e édition. Petits Codes Dalloz. Avec le concours de Jean Rondepierre.
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COLLECTIF
CODE CIVIL
Non précisé. 1836. In-4 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos frotté. Quelques rousseurs. 954 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, fleurons et filets dorés sur le dos. Page de titre manquante. Annotations d'époque en page de garde. 1re page annotée (date) et déchirée, avec manque, altérant la lecture. 2e page déchirée, avec manque, altérant la lecture. Titres I à XX.
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COLLECTIF
CODE CIVIL
Faculté de Droit, Bordeaux. 1941. In-16 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 330 pages. 1er plat détaché. Texte sur 2 colonnes.
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COLLECTIF
CODE CIVIL ANNOTE
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur bon état. 662 pages. 1er plat se détachant légèrement. Signature en page de garde. 2e édition. Dir. par un comité d'agents des directions générales des grandes régies financières.
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COLLECTIF
CODE CIVIL ET PRINCIPAUX TEXTES COMPLEMENTAIRES
Librairie Joseph Gibert. Non daté. In-16 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 450 pages. Des personnes. Des biens, et des différentes modifications de la propriété...
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COLLECTIF
CODE CIVIL, 12 TOMES (COMPLET)
Chez Firmin Didot, Imprimeur du Roi et Libraire, Paris. 1819-1821. In-12 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos très frotté. Intérieur frais. 12 tomes d'env. 600 pages chacun. Pièces de titre vertes sur les dos. Titre, tomaison, roulettes et filets dorés sur les dos. Tranches marbrées. Fortes épidermures sur les dos. Quelques mors fendus (tomes VIII, X). Suivi de l'Exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; des Rapports faits Trinbunat au nom de la Commission de Législation; Des Opinions émises dans le cours de la discussion; Des Discours prononcés au Corps Législatif par les Orateurs du Tribunat; et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours. Suppléments (tomes XI, XII).
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COLLECTIF
CODE CIVIL, 1996-1997
ISBN : 2247024831. Dalloz. 1996. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos frotté. Intérieur bon état. 1861 pages. Plats et quelques pages se détachant légèrement. Quelques annotations au dos des plats et en page de garde. 96e édition.
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COLLECTIF
CODE CIVIL, 1999
ISBN : 224703084X. Dalloz. 1999. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 2043 pages. Quelques annotations en page de garde. 98e édition.
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COLLECTIF
CODE CIVIL, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE
Dalloz. 1968. In-16 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos frotté. Intérieur bon état. 1269 pages. 68e édition. Petits Codes Dalloz. Avec renvois aux publications Dalloz.
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COLLECTIF
CODE CIVIL, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE
Dalloz. 1935. In-16 Carré. Relié. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 955 pages. Dernière page de garde légèrement déchirée. 35e édition revue par M. henry Bourdeaux. Petite Collection Dalloz. Avec renvois aux publ. Dalloz.
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COLLECTIF
CODE CIVIL, EDITION 2003
ISBN : 2247048803. Dalloz. 2002. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos frotté. Intérieur bon état. 2139 pages. Dos et 1er plat détachés. Annotations sur la tranche. 102e édition.
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COLLECTIF
CODE CIVIL, ET PRINCIPAUX TEXTES COMPLEMENTAIRES
Librairie Joseph Gibert. 1942. In-16 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 492 pages. Dos fendu. 1er plat détaché. Pages légèrement jaunies. Des personnes. Des biens, et des différentes modifications de la propriété...
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COLLECTIF
CODE DE COMMERCE, 1996-97
ISBN : 224702484X. Dalloz. 1996. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 2171 pages. Annotations sur le 1er plate et en page de garde. 92e édition.
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Collectif
Code de Commerce, Edition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale, avec une Table analytique et raisonnée
1 vol. in-32 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Vve Douladoure, Toulouse, 1807, CXVI-232 pp. Edition en petit format publié l'année de l'édition originale. Etat très satisfaisant (couv. frottée avec épidermures, qq. traces d'usage) Français
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COLLECTIF
CODE DE COMMERCE, PRECEDE DES RAPORTS FAITS AU CORPS LEGISLATIF PAR LES ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT
Chez Buisson, Paris. 1807. In-8 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Mors fendus. Intérieur acceptable. 64 + 134 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons et bandeaux dorés sur le dos. Annotations à la plume et au crayon dans le texte. MM; Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Bégouen, Segur, Treilhard, Maret et Corvetto. Edition textuelle, collationnée sur l'exemplaire officiel déposé aux Archives du Corps législatif.
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Collectif
Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat.
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Léopold Collin, Joseph Chaumerot, Paris, 1808, et Hacquart, Imprimeur du Corps Législatif et du Tribunat, Paris, 1807, CXLIIJ-248-111-4 pp. Rappel du titre complet : Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat. Bon état pour ce volume réunissant une édition de 1808 du Code de Commerce promulgué en 1807 (contenant notamment les "Discours prononcés par les Orateurs du Conseil d'Etat, au Corps Législatif, en lui présentant le Code de Commerce") et son complément, dans une édition de 1807, proposant les "Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat". Pour rappel, chacun des cinq Codes fut d'abord imprimé en projet, envoyé aux Cours d'Appel pour observations, ces dernières et le projet étant alors discutés au Conseil d'Etat et au Tribunat (Camus et Dupin, 368). Bon état (plats lég. frottés, rares rouss.) Français
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COLLECTIF
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LIVRES V, VI ET VII ET DISPOSITIONS DIVERSES USUELLES
Ordre National des Pharmaciens. 1985. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 397 pages. Législation professionnelle, nov. 1985.
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COLLECTIF
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LIVRES V, VI ET VII ET DISPOSITIONS DIVERSES USUELLES
Ordre National des Pharmaciens. 1989. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 405 pages. Législation professionnelle, juin 1989.
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COLLECTIF
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, PHARMACIE, 1999
Ordre National des Pharmaciens. 1999. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 564 pages. Législation professionnelle. Textes législatifs. Textes réglementaires. Textes divers.
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COLLECTIF
Code de Louis XV ou nouveau recueil des principaux règlemens. Tome 1 seul
Grenoble Giroud 1754. In-12 relié plein veau marbrée de l'époque. Dos à nerfs très orné à motifs dorés, pièce de titre maroquin rouge. Tranches marbrées. & ordonnances de Sa Majesté, tant sur la justice, Police & Finances, que sur la juridiction ecclésiastiquee, et sur toutes sortes de matières interessantes ; rangée par l'ordre des tems. Nouvelle édition corrigée & considérablement augmentée ; ou l'on a joint le traité des légitimes suivant le droit romain. Tome 1 seul. VII + 454 pages. Bon exemplaire.
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COLLECTIF
CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE DE COMMERCE
Chez H. Nicolle - Chez Garnery - Frères Mame, Paris. 1806. In-12 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Mors arrachés. Intérieur acceptable. 247 + 55 + 262 pages. Pièce de titre rouge sur ledos. Titre, tomaison (I) et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée rouge. Code de Procédure Civile: Edition stéréotype, conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Avec une Table analytique et raisonnée des matières. Code de Commerce: auquel on a ajouté l'Exposé des motifs et une Table analytique.
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COLLECTIF
CODE DE PROCEDURE PENALE, 3e PARTIE, DECRETS
Ministère de la Justice - ENAP. 1987. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos fané. Intérieur frais. 81 pages. Rousseurs en couverture. Texte intégral.
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COLLECTIF
Code de procédure civile précédé des discours de Messieurs les Orateurs du Conseil d'Etat, nommé par sa Majesté l'Empereur et Roi, pour exposer, devant le corps législatif, les motifs des lois dont ce code est composé
Paris, Chez N. Renaudière 1806. In-8 relié plein veau blond, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge. Guirlande sur les plats. 1 ff blanc, ff titre, titre, 159 + 255 pages, 1 ff blanc. Des rousseurs
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Collectif
Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne, Paris, 1816, 176-57 pp., 1 f. blanc et 56 pp. Rare exemplaire en reliure du temps et bien complet des tables et du tarif des frais et dépens, de l'édition officielle du Code de Procédure Civile publiée sous la Restauration, citée par Camus & Dupin, p. 382. Etat très satisfaisant (nom au dos frotté, dos un peu frotté, un petit dessin du temps au second plat, qq. petits dessins du temps à l'encre en garde, bon état par ailleurs). Français
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Collectif
Code des communes et textes annexes. A jour au 1er juin 1989.
français Fort in-8 de 919 pp.; broché de l'éditeur.
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COLLECTIF
CODE DU TRAVAIL
ISBN : 2858909407. Prat. 2006. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 1665 pages. Texte sur 2 colonnes. 'Les Codes pour tous'. Nouvelle édition 2007. Inclus: La loi pour l'égalité des chances.
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COLLECTIF
CODE LAMY DROIT ECONOMIQUE 2005
ISBN : 2721210548. Lamy SA. 2004. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 1389 pages. Lamy économique, dir. par Roger Bout. Edition réalisée par Ronan David.
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COLLECTIF
CODE PENAL - 2009 / "LES CODES POUR TOUS".
ISBN : 9782809500677. PRAT. 2008. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 444 pages. Texte sur 2 colonnes -
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COLLECTIF
Code Pénal. Précédé des Exposés des Motif par les Orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce Code, avec une Table alphabétique et raisonnée des Matières.
1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane racinée, coupes guillochées, Garnery, Libraire, de l'Imprimerie Stéréotype de Mame Frères, Paris, 1810, VI-376 pp. Rare exemplaire de cette édition contemporaine de l'édition originale du Code Pénal publiée par l'Imprimerie Nationale. On sait que Garnery publia en 1810 plusieurs versions du "Code Pénal", qui diffèrent notamment par leur pagination et (ou) leur page de titre. Notre exemplaire porte en faux-titre les indications suivantes : "Code Pénal (ou Code des Délits et des Peines) Edition Stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre d'après le procédé d'Herhan". Bon état (reliure très lég. frottée). Français
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