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Collectif
Annuaire de législation étrangère publié par la Société de législation comparée contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers en 1880. - Dixième année.
français Grand in-8 de XX-779 pp.; demi-basane marron, dos à quatre nerfs orné (reliure de l'époque).
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Collectif
Annuaire de législation étrangère publié par la Société de législation comparée contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers en 1881. - Onzième année.
français Grand in-8 de XXIII-967 pp.; demi-basane marron, dos à quatre nerfs orné (reliure de l'époque).
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Collectif
Annuaire de législation étrangère publié par la Société de législation comparée contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers en 1882. - Douzième année.
français Grand in-8 de XXIII-1158 pp.; demi-basane marron, dos à quatre nerfs orné (reliure de l'époque).
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Collectif
Annuaire de législation étrangère publié par la Société de législation comparée contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers en 1883. - Treizième année.
français Grand in-8 de XXIV-1011 pp.; demi-basane marron, dos à quatre nerfs orné (reliure de l'époque).
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Collectif
Annuaire de législation étrangère publié par la Société de législation comparée contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers en 1884. - Quatorzième année.
français Grand in-8 de XVI-959 pp.; demi-basane marron, dos à quatre nerfs orné (reliure de l'époque).
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Collectif
Annuaire de législation étrangère publié par la Société de législation comparée contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers en 1885. - Quinzième année.
français Grand in-8 de XXIV-800 pp.; demi-basane marron, dos à quatre nerfs orné (reliure de l'époque).
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Collectif
Annuaire de législation étrangère publié par la Société de législation comparée contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers en 1886. - Seizième année.
français Grand in-8 de XXVIII-1051 pp.; demi-basane marron, dos à quatre nerfs orné (reliure de l'époque). Manque de cuir au sommet du dos.
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Collectif
Annuaire de législation étrangère publié par la Société de législation comparée contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers en 1887. - Dix-septième année.
français Grand in-8 de XXXI-1059 pp.; demi-basane marron, dos à quatre nerfs orné (reliure de l'époque). Manque de cuir au sommet du dos.
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Collectif
Annuaire de législation étrangère publié par la Société de législation comparée contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers en 1888. - Dix-huitième année.
français Grand in-8 de XXV-1117 pp.; demi-basane marron, dos à quatre nerfs orné (reliure de l'époque). Manque de cuir au sommet du dos.
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Collectif
Annuaire de législation étrangère publié par la Société de législation comparée contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers en 1889. - Dix-neuvième année.
français Grand in-8 de XXXII-1133 pp.; demi-basane marron, dos à quatre nerfs orné (reliure de l'époque). Manque de cuir au sommet du dos.
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Collectif
Annuaire de législation étrangère publié par la Société de législation comparée contenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers en 1890. - Vingtième année.
français Grand in-8 de XXVII-1039 pp.; demi-basane marron, dos à quatre nerfs orné (reliure de l'époque). Manque de cuir au sommet du dos.
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Collectif
Annuaire du Notariat, dédié à M. le Garde des Sceaux, et publié par les Administrateurs du journal le Notaire. [ Annuaire 1837 ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque plein maroquin rouge, dos à 4 nerfs orné, toutes tranches dorées, triple filet doré encadrant un estampage à froid d'encadrement aux plats, Au Bureau de l'Administration, Paris, 1837, 406 pp. Très rare exemplaire de cet "Annuaire du Notariat" qui semble avoir été très peu diffusé. Bon état (petits frott. en coiffes, petites brunissures au premier plat) pour cet exemplaire bien relié en plein maroquin rouge, dans le goût du temps. Français
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Collectif
APERÇU COMPARATIF DU STATUT DES REPRÉSENTANTS DE COMMERCE SALARIÉS DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA C.E.E.. Inventaire en vue d’une harmonisation législative. Douze rapports nationaux précédés d’un rapport de synthèse par Axel de THEUX
br.
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COLLECTIF
APPENDICE AU COURS DE LEGISLATION
Ecole Spéciale Militaire. 1899. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Non coupé. 316 pages. 2e année, 1899-1900. 'Ces développements sont donnés à titre de renseignements et pour permettre aux élèves de compléter, quand ils seront officiers, les notions reçues à Saint-Cyr.'
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COLLECTIF
ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT, TOME 38, DROIT ET RELIGION
ISBN : 224701707X. Sirey. 1993. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 396 pages. Avec le concours du CNRS.
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Collectif
ARMEMENT ET DÉSARMEMENT À L’AGE NUCLÉAIRE, extraits de l’ouvrage publiée par le SIPRI, traduit de l’anglais par Jacques Le Panse, coll. Notes et études documentaires n° 4456
br., bon état Situation des armements ; La poussée nucléaire : Guerre chimique et bactériologique ; Modification de l’environnement à des fins militaires, écocides et armes de destruction massive ; Armes classiques et commerce des armes ; Conséquences économiques et sociales des armements ; Maîtrise des armements et désarmements.
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COLLECTIF
Arrests du conseil d'Etat du Roy Donnez en interpretation des Nouvelles Ordonnances de sa Majesté ; Et en cassation des Arrests rendus contre la disposition d'icelles.
P., Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression des ses Nouvelles Ordonnances, 1671. In-8 (16.4 x 23.7 cm) reliure d'époque plein cuir, caissons ornés, 238 pp.-7 ff. (table et privilège) Rares rousseurs, épidermures, sinon bon état. Semble concerner les nouvelles ordonnances des années 1668, 1669 et 1670.
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COLLECTIF
ASSEMBLEE DE LIAISON, RAPPORT DE LA SESSION 2002, LE NOTAIRE ET LE CONSOMMATEUR, N° 28, OCT.2002
AL. 2002. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 191 pages. Couverture de Jaca.
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COLLECTIF
B2T - BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL N°142 - LUTTER POUR LES DROITS DE L'HOMME
INSTITUT COOPERATIF DE L'ECOLE MODERNE. 1982. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 48 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. Tampon et annotations sur le premier plat.
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COLLECTIF
BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL N°889 - COMMENT FONCTIONNE LA JUSTICE ?
Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1980. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 40 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc et en couleur.
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COLLECTIF
BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT AU N°615 - N°192 : TU VOTERAS
Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1965. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 24 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc
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COLLECTIF
BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT AU N°621 - N°198 : UN REGLEMENT DE POLICE RURALE SOUS LOUIS XIV
Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1966. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 24 pages.
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COLLECTIF
BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT N°198 - UN REGLEMENT DE POLICE RURALE SOUS LOUIS XIV
Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1966. Bon état. Couv. convenable. Intérieur frais. 24 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. Annotation sur le premier plat.
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COLLECTIF
BREVIAIRE DE VOS DROITS
ISBN : 2865211134. La Villeguérin. 1989. In-8 Carré. Relié. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 766 pages. Acquisition immobilière. Assurances. Automobile. Banque. Construction. Copropriété. Crédit immobilier. Décès. Divorce. Enfants. Impôts. Loyers. Mariage...
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COLLECTIF
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRES CIVILES, 1978-1984 (INCOMPLET)
Imprimerie Nationale. 1978-1984. In-4 Carré. Relié toilé. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 7 volumes d'env. 1000 pages chacun. Pièce de titre frottée sur le dos du 1er volume. Coins des plats en métal. Tranches très légèrement salies. Assemblée plénière. Chambre Mixte. Chambre Commerciale et Financière. Chambre Sociale. Tables...
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COLLECTIF
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 48 VOLUMES (1955-1990)
Imprimerie Nationale, Paris. 1955-1990. In-8 Carré. Relié. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 48 volumes. Titres dorés sur les dos. Quelques reliures légèrement passées. Avec Tables analytiques, 1930-1949, 1950-1959 (I-II).
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COLLECTIF
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRES CIVILES, 29 VOLUMES (1955-1990, INCOMPLET)
Journal Officiel de la République Française. 1955-1990. In-4 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 29 volumes. Années manquantes: 1958 (2), 1959, 1960, 1961, 1962 (1), 1963 (2), 1964-1968, 1970-1972, 1974-1978. Titres dorés sur les dos. Quelques plats des premières années abîmés. Section civile. Section commerciale et financière. Section sociale. Tables...
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Septembre 1809 et février 1810, XX-XXIV-330-396-12-16 pp. Rappel du titre complet : Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809. N° 241 à 258 Très intéressant volume, bien complet des 37 bulletins de l'année 1809, et des tables des matières pour chaque semestre. Bon état (dos frotté). Peu d'ouvrages offrent à la lecture un panorama aussi profond et divers sur la situation de l'Empire napoléonien en l'année 1809. Français
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. 4e Série - Tome Cinquième, contenant les Lois rendues depuis le 1er Juin jusqu'au dernier jour du mois de Décembre 1806. Du n° 96 au n° 130
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Janvier 1807, XXIV-660-48 pp. Très intéressant volume, bien complet des 35 bulletins du premier semestre de l'année 1806, et des tables des matières du semestre. Etat très satisfaisant (dos frotté). Peu d'ouvrages offrent à la lecture un panorama aussi profond et divers sur la situation de l'Empire napoléonien en l'année 1806. Dans le bulletin 123, on pourra lire le "décret impérial qui déclare les Iles britanniques en état de blocus". Français
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079
11 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, 1858-1863, Rappel du titre : Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français (11 Tomes : Du Tome 10, N°517 à 574, deuxième semestre de 1857 au tome 20, N° 1034 à 1079, Deuxième semestre de 1862). Contenant les Lois et décrets d'intérêt public et général. [ Contient : ] Tome 10 : 2e semestre 1857 n° 517 à 574 ; Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 575 à 617 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 n°618 à 657 ; Tome 13 : 1er semestre 1859 n° 658 à 707 ; Tome 14 : 2e semestre 1859 n°708 à 758 ; Tome 15 : 1er semestre 1860 n° 759 à 815 ; Tome 16 : 2e semestre 1860 n° 819 à 891 ; Tome 17 : 1er semestre 1861 n° 892 à 945 ; Tome 18 : 2e semestre 1861 n° 846 à 891 ; Tome 19 : 1er semestre 1862 n° 892 à 1033 ; Tome 20 : 2e semestre 1862 n° 1034 à 1079 Bonne série réunissant 11 tomes suivis du Bulletin des Lois (partie "Lois et décrets") publiés de juillet 1857 à décembre 1862, période charnière marqué par le passage de l'Empire autoritaire à l'Empire libéral, la Constitution de 1852 étant notamment réformée par le décret du 24 novembre 1860 rétablissant le droit d'adresse du Sénat et du Corps législatif. Etat très satisfaisant (qq. accrocs en coiffe et mors, bon état par ailleurs) Français
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 7 et 8 : Année 1856) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 7 : 1er semestre 1856 n° 252 à 292 ; Tome 8 : 2e semestre 1856 n° 293 à 347
2 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 7 et 8 : Année 1856) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 7 : 1er semestre 1856 n° 252 à 292 ; Tome 8 : 2e semestre 1856 n° 293 à 347 Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1856 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (qq. frott. en dos, bon état par ailleurs) Français
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 11 et 12 : Année 1858) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 452 à 503 ; Tome 12 : 2e semestre 1858
2vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 11 et 12 : Année 1858) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 11 : 1er semestre 1858 n° 452 à 503 ; Tome 12 : 2e semestre 1858 Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1858 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (petits accrocs en coiffes et mors, bon état par ailleurs) Français
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Collectif
Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 17 et 18 : Année 1861) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 17 : 1er semestre 1858 n° 705 à 739 ; Tome 18 : 2e semestre 1858 n° 740 à 790
2 vol. fort et petit in-8 reliure de l'époque demi-basane blonde, Imprimerie Impériale, Paris, Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 17 et 18 : Année 1861) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier [ Contient : ] Tome 17 : 1er semestre 1858 n° 705 à 739 ; Tome 18 : 2e semestre 1858 n° 740 à 790 Bon ensemble réunissant les 2 tomes de l'année 1861 pour la partie supplémentaire du "Bulletin des Lois" contenant les décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier. Etat très satisfaisant (petits accrocs en coiffes et mors, bon état par ailleurs) Français
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, XIIe SERIE, 2e SEMESTRE DE 1892, PARTIE PRINCIPALE, TOME 45e
Imprimerie Nationale, Paris. 1893. In-12 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Mors arrachés. Intérieur acceptable. 1434 pages. Titre, tomaison, date et filets dorés sur le dos. Contenant les Lois d'intérêt public et général publiés depuis le Ier juillet jusqu'au 31 décembre 1892. N° 1489-1525.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, XIIe SERIE, 2e SEMESTRE DE 1891, PARTIE PRINCIPALE, TOME 43e
Imprimerie Nationale, Paris. 1892. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 1937 pages. Pièces de titre manquantes pour la plus grande partie. Dos frotté et taché. Page de titre défraîchie. Contenant les Lois d'intérêt public et général publiés depuis le Ier juillet jusqu'au 31 décembre 1891. N° 1415-1451.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, XIIe SERIE, 1er SEMESTRE DE 1907, PARTIE PRINCIPALE, TOME 74e
Imprimerie Nationale, Paris. 1907. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat passable. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Fortes mouillures. 2492 pages. Coiffes du dos abîmées et pièces de titre manquantes. Premiers et derniers feuillets fortement abîmés (mouillures), avec manques, altérant la lecture. Contenant les Lois d'intérêt public et général publiés depuis le Ier janvier jusqu'au 30 juin 1907. N° 2781-2834.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, XIIe SERIE, 2e SEMESTRE DE 1907, PARTIE PRINCIPALE, TOME 75e
Imprimerie Nationale, Paris. 1907. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Mouillures. 2014 pages. Pièces de titre du dos manquantes. Page de titre manquante. Contenant les Lois d'intérêt public et général publiés depuis le Ier juillet jusqu'au 31 décembre 1907. N° 2835-2883.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, XIIe SERIE, 1er SEMESTRE DE 1903, PARTIE PRINCIPALE, TOME 66e
Imprimerie Nationale, Paris. 1903. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 2669 pages. Dos frotté, à pièces de titre manquantes. Petits manques sur les plats. Page de titre légèrement passée. Contenant les Lois d'intérêt public et général publiés depuis le Ier janvier jusqu'au 30 juin 1903. N° 2414-2466.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 8e SERIE, REGNE DE CHARLES X, TOME XII
Imprimerie Royale, Paris. 1830. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat passable. Couv. convenable. Dos abîmé. Fortes mouillures. Env. 800 pages (plusieurs paginations). Titre, tomaison, date et filets dorés sur le dos. Premiers feuillets déchirés, avec manques, dont la lecture est altérée. N° 336-375. Contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 28 juillet 1830.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE, REGNE DE LOUIS-PHILIPPE Ier, IIe PARTIE, ORDONNANCES, IIe SECTION, TOME VIII
Imprimerie Royale, Paris. 1836. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 1090 pages. Titre, tomaison, date et filets dorés sur le dos. Tranche jaune. Mors fendus. Contenant les Ordonnances d'intérêt local ou particulier publiées pendant le second semestre de 1835. N° 149-178.
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COLLECTIF
BULLETIN DES LOIS N° 51
Imprimerie Impériale. 1805. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos abîmé. Quelques rousseurs. Paginé de 294 à 372. Cahiers cousus. Annotation d'époque sur la 1re page ('Le 21 Fructidor an 13'). An XIII. Napoléon, Empereur des Français décrète: Titre Premier, Des Juges et des Tribunaux en général. Titre II, Des Tribunaux Civils. Titre III, Des Tribunaux de Police, etc. Avec Tarif des Droits et marchandises étrangères expédiées de l'Entrepôt de Gènes, la Rép. helvétique, et les Duchés de Parme et de Plaisance.
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COLLECTIF
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, 17 ANNEES (11 VOLUMES)
Imprimerie Nationale, Paris. 1876-1892. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos à nerfs. Quelques rousseurs. 11 volumes. Titre, année, fleurons, caissons, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les dos. Bords des plats légèrement frottés. 2e plat de l'année 1877 plié. Coiffe en tête de l'année 1879 légèrement abîmée. De 1876 à 1891-1892. Premières parties: Décrets, Arrêtés, Circulaires, Décisions. Secondes parties: Nominations.
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Collectif
Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes
1 vol. in-4 cartonnage éditeur, Volume créé à la date du 1er juin 1945, 1336 pp. (pagination non suivie, en raison des passages réservés aux publications ultérieures). Rappel du titre complet : Bulletin Officiel du Ministère de l'Air. Edition méthodique. N° 651. Navigation aérienne : Conventions internationales - Certificats de navigabilité - Manifestations aériennes - Concours - Pannes - Accidents - Aide aux pilotes Très rare exemplaire de ce bulletin, d'une belle provenance (cachet d'ex-libris de Jean Thomas, le découvreur du site et fondateur du Centre de Vol à Voile de la Montagne Noire). Bon exemplaire Français
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Collectif
Charles Goossens. Hommage
pp.265-458 avec portrait, 25cm., dans la revue "Annales de droit de Liège" 1985 no.4, reliure toile, bel état, J68548
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Collectif
Chiesa Diritto e Ordinamento della 'Societas Christiana' nei secoli XI e XII (Atti della nona Settimana internazionale di studio Mendola 28 agosta-2 settembre 1983)
xv + 569pp., br.orig., ex.bibl. (qqs. cachets), bon état, "Pubblicazioni dell'Universita Cattolica del Sacro Cuore. Miscellanea del Centro di Studi Medioevali" vol.XI, R47847
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COLLECTIF
CHRONIQUES JUDICIAIRES, LES GRANDS PROCES DU MOIS, AUTOMOBILISTES, ATTENTION A L'ARTICLE 63 !
Chroniques Judiciaires. 1954. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 80 pages. Illustré de photos en noir et blanc dans le texte. Les 24 colonnes du Temple. Drames des enfants, procès des mères...
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COLLECTIF
CHRONIQUES JUDICIAIRES, LES GRANDS PROCES DU MOIS, DANGER DE MORT !, N° 7, OCT. 1954
Chroniques Judiciaires. 1954. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 80 pages. Illustré de photos en noir et blanc danhs le texte. Le nouveau 'Code de la route' permet de doubler sans visibilité en haut d'une côte ! Le Conseil d'Etat dit non au Maccarthysme...
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COLLECTIF
CHRONIQUES JUDICIAIRES, LES GRANDS PROCES DU MOIS, MEDECINE HORS LA LOI..., N° 4, JUIN 1954
Chroniques Judiciaires. 1954. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 80 pages. Illustré de photos en noir et blanc dans le texte. L'ordre des avocats, société secrète ! Criminels à seringue contre hommes-cobayes...
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Collectif
Chrétiens et droits de l'homme. Fédération internationale ACAT: Rapport annuel 1997
180pp., 22cm., br., bon état, R76750
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Collectif
Cinquante ans de droit pénal et de criminologie - Publication jubilaire (1907-1957)
622pp., br.orig., 24cm.
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