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COLLECTIF
Les Cahiers des Droits de l'Homme. 35e année - du n°1 du 10 janvier 1935 au n°33 du 30 décembre 1935
- Imprimerie centrale de la Bourse., Paris 1935, 21,5x30cm, 29 fascicules en feuillets. - First edition de cette revue tri-mensuelle dirigée par Emile Kahn. Ensemble de 29 fascicules. Nr 5, 14 and 17 are missing. [FRENCH VERSION FOLLOWS] Edition originale de cette revue tri-mensuelle dirigée par Emile Kahn. Ensemble de 29 fascicules. Les n°5, 14 et 17 sont manquants. Organe officiel de la Ligue des Droits de l'Homme apparu en 1920, les Cahiers sont considérés, par les défenseurs de la démocratie comme un outil militant mais aussi comme une importante source d'information documentaire.
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COLLECTIF
Les Cahiers des Droits de l'Homme. 36e année - du n°2 du 20 janvier 1936 au n°34 du 25 décembre 1936
- Imprimerie centrale de la Bourse., Paris 1936, 21,5x30cm, 25 fascicules en feuillets. - Edition originale de cette revue tri-mensuelle dirigée par Emile Kahn. Ensemble de 25 fascicules parmi lesquels 5 numéros doubles. Les n°1, 26, 28 et 33 sont manquants. Organe officiel de la Ligue des Droits de l'Homme apparu en 1920, les Cahiers sont considérés, par les défenseurs de la démocratie comme un outil militant mais aussi comme une importante source d'information documentaire. [ENGLISH DESCRIPTION ON DEMAND]
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COLLECTIF
Les Cahiers des Droits de l'Homme. 37e année du n°1 du 1er janvier 1937 au n°14 du 15 juillet 1937
- Imprimerie centrale de la Bourse., Paris 1937, 21,5x30cm, 7 fascicules en feuillets. - Edition originale de cette revue tri-mensuelle dirigée par Emile Kahn. Ensemble de 7 fascicules. Les n°5, 6, 8, 9, 12 et 13 sont manquants. Organe officiel de la Ligue des Droits de l'Homme apparu en 1920, les Cahiers sont considérés, par les défenseurs de la démocratie comme un outil militant mais aussi comme une importante source d'information documentaire. [ENGLISH DESCRIPTION ON DEMAND]
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COLLECTIF
LES CAHIERS DU DROIT, N° 14, MARS 1948, LA CHARITE DANS L'ORDRE SOCIAL
Fédération des Groupes Catholiques des Palais de Justice. 1948. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement pliée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 32 pages. Texte sur 2 colonnes. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de Sommaire. Libres opinions. Carrières juridiques. Chroniques.
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COLLECTIF
LES CINQ CODES DU ROYAUME - precédés de la charte constituionnelle / NOUVELLE EDITION.
GUICHARD AINE. 1819. In-18 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Mouillures. 973 pages- Legeres traces de mouillure parfois (en coins des pages) , sans conséquence réelle sur la lecture - REliure toilé avec rajout d'une piece en cuir avec titre , fleurons et roulettes dorés au dos. 2 PHOTOS DISPONIBLES -
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COLLECTIF
LES CINQ CODES DU ROYAUME, PRECEDES DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE, et suivis DU TARIF DES FRAIS ET DEPENS - COLLATIONNES SUR LES EDITIONS OFFICIELLES DE L'IMPRIMERIE ROYALE / NOUVELLE EDITION.
SAVY FRANCOIS. 1820. In-12 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur frais. XIV + 750 pages - Coiffes fendues - Titre, fleurons et roulettes dorés au dos (fané) - Plats, dos et coins frottés - Epidermures. IMP. DE J.B. KINDELEM..
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COLLECTIF
LES CINQ CODES, AUGMENTEES DU CODE FORESTIER - précédé De la Charte Constitutionnelle.
ARDILLIER P.. 1827. In-24 Carré. Relié plein cuir. Bon état. Coins frottés. Dos satisfaisant. Intérieur frais. X + 864 pages - Signet conservé - Contre-plats jaspés - Titre, fleurons et roulettes dorés au dos - 1 etiquette collée en coiffe en pied. Coins émoussés. 2 PHOTOS DISPONIBLES - Contenant en outre la Concordance des articles entr'eux ; le Tarif des frais et dépens ; les notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le Droit d'aubaine - Et les Lois sur les Subtitutions ; sur l'organisation du jury ; sur le notariat ; sur les Interets ; l'ordonnance du Roi sur la preofession d'avocat etc....
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COLLECTIF
LES CODES DE L'EMPIRE FRANCAIS, CONTENANT LE CODE NAPOLEON
Martial Ardant Frères, Limoges. Non daté. In-18 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 786 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice. Pièce de titre rouge sur le dos avec titre et filets dorés. Tranche mouchetée. Mors droit fendu. Tampon de colportage en page de faux-titre. Vers 1860. Suivi de: 1. La Constitution de 1852; 2. Le sétaus-Consulte du 25 décembre 1852; 3. Le Code de Procédure Civile; 4. de Commerce; 5. d'Instruction Criminelle; 6. Pénal, etc.
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Collectif
Les CODES DES CODES ou LES SEIZE CODES.
français Paris, chez Didier - Limoges, chez Martial Ardant et Fils, 1835. Fort vol. in-18 de 908 pp.; basane marbrée, dos lisse et carré à faux nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge (reliure de l'époque). Edition complète conforme au texte de l'Imprimerie royale. Exemplaire bien conservé. Petites usures à la reliure (coiffes frottées, un nerf légèrement fendu sur 4 cm).
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COLLECTIF
LES CODES DES CODES, OU LES VINGT-UN CODES (Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National...)
Chez Lebigre Frères, Paris. 1837. In-18 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 856 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice (portrait). Titre et motifs dorés sur le dos. Tranches en tête et en pied marbrées. 1er plat taché. Griffures sur les plats. Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National, Code Municipal, Code Electoral, Code sur l'Instruction, Code sur les Associations, Code sur la Presse, Code sur les Théâtres, Code du Contribuable, Code sur les Détenteurs d'Armes, Code sur la Compétence, Code sur les Crieurs Publics, Code Administratif. Suivis d'une Indication chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes. Edition complète.
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COLLECTIF
LES CODES FRANCAISE
Paul Bernardin, Paris. 1917. In-16 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 911 pages. 2e plat se détachant légèrement. Nouvelle édition refondue. Contenant les Lois Constitutionnelles, les Codes Civils, de Procédure Civile, de Commerce...
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Collectif
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES EN FONCTIONNEMENT - THE EUROPEAN COMMUNITIES IN ACTION, sous la direction des coauteurs D. Lasok et P. Soldatos
br., neuf
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Collectif
LES CONFÉRENCES : LES DROITS DE L’HOMME ET LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE L’EUROPE, coll. Trav. et rech. de l’Institut du droit de la paix et du développement, U.F.R. de l’Université de Nice-Sophia-Antipolis
br., neuf
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COLLECTIF
LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789
Paris, Garnier Flammatrion 1970. In-12 broché de 508 pages. Collection GF
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COLLECTIF
LES HUIT CODES
Lebigre Frères. 1832. In-18 Carré. Relié plein cuir. Etat passable. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 674 + 16 pages. Texte sur 2 colonnes. Dos manquant. Plats très abîmés et se détachant. Page de titre détachée. Nouvelle édition. Précédés de la Nouvelle Charte constitutionnelle, et de la Loi sur la Garde Nationale. Suivis du tarif des frais de Justice, d'un choix des autres lois, Décrets, Ordonnances, etc.
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COLLECTIF
LES HUIT CODES
Philippe, Libraire, Paris. 1833. In-18 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Quelques rousseurs. 674 + 18 pages. Texte sur 2 colonnes. Pièce de titre noire sur le dos. Titre, fleurons et caissons dorés sur le dos. Mors fendus. Fortes épidermures sur la couverture. Pages de garde et de titre détachées. Précédés de la nouvelle Charte Constitutionnelle et de la Loi sur la Garde nationale. Suivis du Tarif des frais de Justice, d'un choix d'autres lois, décrets, ordonnances, etc. Nouvelle édition, augmentée e la Loi sur l'abolition de l'hérédité de la Pairie, et des articles révisés du Code d'Instruction criminelle et du Code pénal.
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COLLECTIF
LES LOIS SOCIALES
Eugène Ardant & Cie, Limoges. 1910. In-12 Carré. Relié. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 368 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre. Recueil contenant les Lois, décrets et Textes législatifs relatifs à l'organisation de la société démocratique: Protection et réglementation du travail, Solidarité, Mutualité et conciliation, etc.
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COLLECTIF
LES NOUVEAUX DROITS DES TRAVAILLEURS
ISBN : 2707114154. La Découverte - Le Monde. 1983. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 223 pages. Illustré de nombreux dessins en noir et blanc. Sous la dir. de Charlotte Laurent-Atthalin. Couverture et dessins de Plantu.
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COLLECTIF
LES PREROGATIVES ETATIQUES SUR LES NAVIRES ETRANGERS
Université de Bordeaux I. 1981. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 253 pages. Centre d'études et de recherches sur le droit de la mer. Avant-propos de M. jacques Soubeyrol. M. Vialard, Les actions découlant de la juridiction civile, pénale, des etteintes à l'ordre public. M. Sainlos, Les prérogatives contemporaines tendant à la protection du milieu marin...
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Collectif
LES RELATIONS COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ÉTATS-UNIS, Travaux de la Commission pour l’étude des communautés européennes (C.E.D.E.C.E.), sous la direction de Jacques BOURRINET
br., neuf
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Collectif
Les relations de l'église avec les religions non chrétiennes. Déclaration Nostra Aetate. Texte latin et traduction française. Commentaires [Unam sanctam. Vatican II, vol.61]
325pp., 22cm., dans la série "Unam sanctam. Vatican II" vol.61, 2 cachets, sinon en bel état, R69643
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Collectif
LES RELATIONS ENTRE ALLIÉS ET L’AVENIR DE L’ALLIANCE ATLANTIQUE, coll. Arès, Paix et sécurité internationale éd. par D. Colard et J.-F. Guilhaudis
br., très bon état
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Collectif
Les trente codes des français.
français A Paris, chez Martial Ardant Frères, 1841. Fort in-12 de x-755 pp.; basane mouchetée, dos orné (reliure de l'époque). Bon état.
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COLLECTIF
LIAISON, N°13, OCT. 1997, NOTAIRE SANS FRONTIERES, RAPPORT SESSION 1997
Liaison. 1997. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 162 pages. La syndrome du diplodocus. Les structures internationales...
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Collectif
Liber amicorum Raymond Screvens. L'interdiction professionnelle en droit comparé
435pp., 23cm., br.orig., bel état, texte en français, néerlandais et anglais
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Collectif
Liber Memorialis (Leoni Theodoro) Léon Theodor in foro Bruxellensi per annos quinquaginta causarum patrono nobilissimo ordinis nostri praesidi saeviente bello jurisque strenuo defensori dedicatus
363pp.+ planches hors-texte, dos (restauré) protégé par une couv. de papier cristal, non coupé, intérieur en bel état, texte en français, [Leon Theodor, Batonnier, 50 années de barreau 1876-1926, Bruxelles], J33212
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Collectif
Liber Memorialis (Leoni Theodoro) Léon Theodor in foro Bruxellensi per annos quinquaginta causarum patrono nobilissimo ordinis nostri praesidi saeviente bello jurisque strenuo defensori dedicatus
363pp. + planches hors-texte, reliure moderne en toile noire avec titre doré au dos, br.orig. conservée et reliée, 25cm., très bon état, texte en français, [Leon Theodor, Batonnier, 50 années de barreau 1876-1926, Bruxelles], poids: 1.2kg., J108461
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COLLECTIF
LIVRET EDUCATIF, N° 92, LE CODE DE LA ROUTE
Volumétrix. 1979. In-16 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 32 pages. Illustré de nombreuses photos en couleur. Images à découper.
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Collectif
Lois et Actes du Gouvernement ( lot de 2 tomes en 1 vol ) : Tome VII Avril 1793 à Vendemiaire An II ; Tome VIII 1er Brumaire au 18 Prairial An II ( Tomes 7 et 8 )
1 vol. petit in-8 rel. demi-basane dos lisse, à Paris, de l'imprimerie impériale, 1807, 504 pp. et 494 pp. État très satisfaisant (couv. frottée en extrémités de dos et bors de plats, bon état par ailleurs. Français
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Collectif
L’ESPAGNE ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Rapport de la Commission internationale de juristes
br., très bon état
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Collectif
L’ORDRE ALIMENTAIRE MONDIAL, Centre d’études et de rech. internationales et communautaires, Université Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Bourrinet et Maurice Flory, Préface Edgard Pisani
br., bon état
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Collectif
L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECTE par le CNRS, groupe de travail sur le droit de l’espace, Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit public, n° 5
br., bon état
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Collectif
MAIRIE DE TOULOUSE, Règlements de police en vigueur à la date du 1er mars 1878.
français Sans date (circa 1878). In-8 de 786 pp. (pagination manuscrite) ; demi-basane marron, dos lisse avec titres et filets doré, plats marbrés (reliure de l'époque). Bel ensemble d'arrêtés de la mairie de Toulouse comportant une page de titre manuscrite ainsi qu'une table alphabétique complète et manuscrite en fin d'ouvrage. Exemplaire à priori unique.
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Collectif
Manifestation en l'honneur de M. Édouard Descamps (Prof.de philosophie du droit, de droit administratif et de droit internationale à l'Université de Louvain) - Compte-rendu de la commission organisatrice contenant les discours de MM.Harmignies et Thibaut etle discours sur la coordination des lois nationales de M.le prof.Descamps
Louvain, Ch.Peeters, s.d. [+/-1885], 53pp., qqs.rousseurs, couv.peu abîmée, rare, J23960
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COLLECTIF
MANUEL DE LEGISLATION, CANDIDATS AUX CAP ET AU MONITORAT D'ENS. SUP.
Secrétariat Social de la Côte-d'Or. 1954. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 189 pages.
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Collectif
Manuel des chemins de fer. Voyageurs - Marchandises - Colis postaux
1 vol. in-12 reliure éditeur plein chagrin rouge souple, tranches marbrées, Librairie Dalloz, Paris, 1910, 291 pp. Etat très satisfaisant (reliure lég. frottée) Français
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COLLECTIF
MANUEL DES CULTES, LEGISLATION, JURISPRUDENCE
Librairie Dalloz. 1911. In-12 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos frotté. Intérieur frais. 455 pages. Tranche marbrée. Etiquette de code sur le dos. Tampon de bibliothèque en page de titre. 'Manuels Dalloz'.
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COLLECTIF
MANUEL DES LOIS DU BATIMENT, 2 TOMES: 1er VOLUME, 1re PARTIE / 1er VOLUME, 2e PARTIE
Librairie Générale de l'Architecture et des Travaux Publics, Ducher et Cie. 1871. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos à nerfs. Mouillures. 429 pages pour le tome I et tome II paginé de 436 à 735. Titre et tomaison dorés sur les dos. Dos et 1er plat du tome I se détachant. 2e édition revue. 'Société Générale des Architectes'. Essai historique sur la législation du bâtiment: Section I: Extraits du Code civil, Section II: Extraits du Code de Procédure Civile. Section III: Jurisprudence du Bâtiment.
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COLLECTIF
MANUEL DU CANDIDAT AU CONCOURS DU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, TOME I, DROIT CONSTITUTIONNEL
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Intérieur frais. 190 pages. Signature en page de garde. Principes jurid. du Droit Const. De l'Etat...
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COLLECTIF
MANUEL DU CANDIDAT AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, TOME II, DROIT CIVIL
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos fané. Quelques rousseurs. 287 pages. Signature en page de garde. 9e édition entièrement refondue.
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COLLECTIF
MANUEL DU CANDIDAT AUX CONCOURS DES REGIES FINANCIERES, CONTRIBUTIONS DIRECTES, ENREGISTREMENT, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, DOUANES, TOME IV, LEGISLATION FINANCIERE
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 457 pages. Signature en page de garde. 11e édition.
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Collectif
MANUEL PRATIQUE DES RÉGIMES MATRIMONIAUX SUIVI D’UN FORMULAIRE par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats
br., bon état
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COLLECTIF
MANUEL PRATIQUE DU PROPRIETAIRE, DU LOCATAIRE ET DU FERMIER
Caisse d'Entraide des Techniciens et Employés du Cadastre. 1959. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 231 pages. Brochure de vulgarisation juridique.
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COLLECTIF
MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE, COMPTABLE, 1995
ISBN : 2851152572. Francis Lefebvre. 1994. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. fraîche. Dos impeccable. Intérieur frais. 1406 pages. Avec bandeau d'éditeur. Traité des normes et réglementations comptables applicables aux entreprises industrielles et commerciales en France.
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COLLECTIF
MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE, DROIT DES AFFAIRES, CONCURRENCE, CONSOMMATION, 1997
ISBN : 285115320X. Francis Lefebvre. 1996. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 1113 pages. Couverture en plastique souple. Annotation en page de garde. Abus de dépendance économique. Affiches et enseignes. Associations de consommateurs. Clauses abusives...
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COLLECTIF
MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE, RETRAITES ET PREVOYANCE D'ENTREPRISE, 2004
ISBN : 2851155504. Francis Lefebvre. 2003. In-8 Carré. Relié. Etat du neuf. Couv. fraîche. Dos impeccable. Intérieur frais. 1053 pages. Avec bandeau d'éditeur. Juridique, Fiscal, Social, Comptable. Réforme des retraites: le 1er ouvrage complet.
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COLLECTIF
MEMOIRE POUR ETIENNE LALOUBIE (CAZADE), OFFICIER DE HUSSARDS, DEMANDEUR, CONTRE LE SIEUR LOUIS LALOUBIE, ANCIEN PREMIER SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LE PARLEMENT DE BORDEAUX, DEFENDEUR
Imprimerie de Jean Foulquier, Bordeaux. 1805. In-8 Carré. Broché. Etat passable. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Fortes mouillures. 30 pages. Couverture actuelle, annotée (titre). Annotations d'époque à la plume en page de titre. Plusieurs pages déchirées, sur les bords, avec maques n'altérant pas la lecture. Fructidor XIII. En présence de Pierre Cazade, Cazade jeune, Cazade 3e frère, et demoiselle Ursule Cazade, aussi Défendeurs.
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COLLECTIF
MEMOIRE POUR LESIEUR MAGNENS JEUNE ET LA DAME JEANNE MAGNENS, VEUVE BEAUMONT, INTIMES; CONTRE LA DAME HONOREE PICHOT SAINT-HILAIRE, VEUVE EN PREMIERES NOCES DU SIEUR FONTANEAU, ET ENCORE CONTRE LE SIEUR J.-Ch.-Fr. MAGNENS AINE
Cour Royale de Bordeaux. Non daté. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Plaquette de 21 pages. Jean-Charles-François Magnens Aîné, au nom et et comme mari de ladite dame Pichot Saint-Hilaire, appelans. Sentence arbitrale du 3 février 1806.
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COLLECTIF
MEMOIRE, POUR LE CHEVALIER QUEYSSAT, CAPITAINE DE DRAGONS, LE SIEUR FREYDEFOND QUEYSSAT, CAPITAINE D'INFANTERIE, LE SIEUR FILLOL QUEYSSAT, CAPITAINE AIDE-MAJOR D'INFANTERIE, HABITANS DE CASTILLON-SUR-DORDOGNE, CONTRE LE SIEUR BELER-DAMADE
De l'Imprimerie de Jospeh Dalles, A Toulouse. 1776. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 52 pages. Gravure en noir et blanc en bandeau illustrant la 1re page. Ouvrage broché en un cahier, sans couverture. Pages de garde ('plats') abîmées, avec petits manques. Contre le Sieur Beler-Damade, Commis Négociant à Bordeaux. 'Le Sieur Damade, dénoncé à la Justice comme coupable d'un lâche assassinat, n'a pas craint d'accuser lui-même de ce crime, trois Gentilshommes distingués par leurs services militaires.' (...)
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COLLECTIF
MEMOIRES DE LA SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. 30e fasc. 1970/71. "Etudes en souvenir de Georges CHEVRIER T. II"
français 0 DIJON, Fac. de Droit, (de Science Ec. et Pol.). IN-8°, br., 445pp. Tome 30 (1970) : table des matières P. Legendre : Du droit privé au droit public. Nouvelles observations sur le mandat chez les canonistes classiques M. Lemosse : Remarques en matière de partage successoral L. Ligeron : Application de la coutume du Nivernais en Bourgogne J. Marilier : Testamentum Wideradi Coenobii flaviniacensis abbalis J.-Y. Mariotte : textsl{La charte de fondation de Plumet (1228), source du droit de Fribourg} B. d'Orgeval : La méthode géométrique selon le président Bouhier P. Ourliac : Le testament toulousain au XIIe siècle J.-F. Poudret : La forme et l'homologation des testaments vaudois à l'époque bernoise (XVIe-XVIIIe siècle) H. Rameau : La censive nivernaise d'après la coutume de 1534 M. Reulos : Les dispositions testamentaires en faveur des églises réformées M. Rey : Structures paroissiales et monastiques de la Franche-Comté dans le bailliage d'Amont à la fin du XVe siècle J. Richard : Entre aveu de mainmorte et aveu de bourgeoisie : trois textes bourguignons du XIIIe siècle J. Rigault : Un litige commercial au XVIIIe siècle : des celliers de Beaune à la chambre impériale de Wetzlar G. Sicard : Pratiques testamentaires et attitudes religieuses à Toulouse à la fin de l'Ancien Régime F. Sturm : Aperçu sur l'origine du brocard nemo auditur propriam turpitudinem allegans P.-C. Timbal : Dolus dans causam contractui dans la jurisprudence du parlement au XIVe siècle Y. Tripier : Une institution ecclésiastique franc-comtoise : la familiarité de Gy (milieu du XIIIe siècle-1792) J.-M. Turlan : L'imagination et l'honneur de la famille. Deux conventions de mariage en Rouergue aux XVIIe et XVIIIe siècles F. Vignier : Une enquête sur les droits de l'évêque de Langres à Châtillon-sur-Seine en 1740 R. Villers : Un « républicain » malavisé : le marquis René-Louis d'Argenson (1694-1757) G. Vismara : I patti successori nella dottrina di Cino da Pistoia J. Yver : Le caractère lignager du bail des mineurs dans les coutumes de type angevin DROIT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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