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COLLECTIF
LES NOUVEAUX DROITS DES TRAVAILLEURS
ISBN : 2707114154. La Découverte - Le Monde. 1983. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 223 pages. Illustré de nombreux dessins en noir et blanc. Sous la dir. de Charlotte Laurent-Atthalin. Couverture et dessins de Plantu.
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COLLECTIF
LES PREROGATIVES ETATIQUES SUR LES NAVIRES ETRANGERS
Université de Bordeaux I. 1981. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 253 pages. Centre d'études et de recherches sur le droit de la mer. Avant-propos de M. jacques Soubeyrol. M. Vialard, Les actions découlant de la juridiction civile, pénale, des etteintes à l'ordre public. M. Sainlos, Les prérogatives contemporaines tendant à la protection du milieu marin...
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Collectif
LES RELATIONS COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ÉTATS-UNIS, Travaux de la Commission pour l’étude des communautés européennes (C.E.D.E.C.E.), sous la direction de Jacques BOURRINET
br., neuf
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Collectif
Les relations de l'église avec les religions non chrétiennes. Déclaration Nostra Aetate. Texte latin et traduction française. Commentaires [Unam sanctam. Vatican II, vol.61]
325pp., 22cm., dans la série "Unam sanctam. Vatican II" vol.61, 2 cachets, sinon en bel état, R69643
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Collectif
LES RELATIONS ENTRE ALLIÉS ET L’AVENIR DE L’ALLIANCE ATLANTIQUE, coll. Arès, Paix et sécurité internationale éd. par D. Colard et J.-F. Guilhaudis
br., très bon état
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Collectif
Les trente codes des français.
français A Paris, chez Martial Ardant Frères, 1841. Fort in-12 de x-755 pp.; basane mouchetée, dos orné (reliure de l'époque). Bon état.
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COLLECTIF
LIAISON, N°13, OCT. 1997, NOTAIRE SANS FRONTIERES, RAPPORT SESSION 1997
Liaison. 1997. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 162 pages. La syndrome du diplodocus. Les structures internationales...
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Collectif
Liber amicorum Raymond Screvens. L'interdiction professionnelle en droit comparé
435pp., 23cm., br.orig., bel état, texte en français, néerlandais et anglais
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Collectif
Liber Memorialis (Leoni Theodoro) Léon Theodor in foro Bruxellensi per annos quinquaginta causarum patrono nobilissimo ordinis nostri praesidi saeviente bello jurisque strenuo defensori dedicatus
363pp.+ planches hors-texte, dos (restauré) protégé par une couv. de papier cristal, non coupé, intérieur en bel état, texte en français, [Leon Theodor, Batonnier, 50 années de barreau 1876-1926, Bruxelles], J33212
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Collectif
Liber Memorialis (Leoni Theodoro) Léon Theodor in foro Bruxellensi per annos quinquaginta causarum patrono nobilissimo ordinis nostri praesidi saeviente bello jurisque strenuo defensori dedicatus
363pp. + planches hors-texte, reliure moderne en toile noire avec titre doré au dos, br.orig. conservée et reliée, 25cm., très bon état, texte en français, [Leon Theodor, Batonnier, 50 années de barreau 1876-1926, Bruxelles], poids: 1.2kg., J108461
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COLLECTIF
LIVRET EDUCATIF, N° 92, LE CODE DE LA ROUTE
Volumétrix. 1979. In-16 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 32 pages. Illustré de nombreuses photos en couleur. Images à découper.
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Collectif
Lois et Actes du Gouvernement ( lot de 2 tomes en 1 vol ) : Tome VII Avril 1793 à Vendemiaire An II ; Tome VIII 1er Brumaire au 18 Prairial An II ( Tomes 7 et 8 )
1 vol. petit in-8 rel. demi-basane dos lisse, à Paris, de l'imprimerie impériale, 1807, 504 pp. et 494 pp. État très satisfaisant (couv. frottée en extrémités de dos et bors de plats, bon état par ailleurs. Français
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Collectif
L’ESPAGNE ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Rapport de la Commission internationale de juristes
br., très bon état
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Collectif
L’ORDRE ALIMENTAIRE MONDIAL, Centre d’études et de rech. internationales et communautaires, Université Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Bourrinet et Maurice Flory, Préface Edgard Pisani
br., bon état
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Collectif
L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECTE par le CNRS, groupe de travail sur le droit de l’espace, Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit public, n° 5
br., bon état
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Collectif
MAIRIE DE TOULOUSE, Règlements de police en vigueur à la date du 1er mars 1878.
français Sans date (circa 1878). In-8 de 786 pp. (pagination manuscrite) ; demi-basane marron, dos lisse avec titres et filets doré, plats marbrés (reliure de l'époque). Bel ensemble d'arrêtés de la mairie de Toulouse comportant une page de titre manuscrite ainsi qu'une table alphabétique complète et manuscrite en fin d'ouvrage. Exemplaire à priori unique.
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Collectif
Manifestation en l'honneur de M. Édouard Descamps (Prof.de philosophie du droit, de droit administratif et de droit internationale à l'Université de Louvain) - Compte-rendu de la commission organisatrice contenant les discours de MM.Harmignies et Thibaut etle discours sur la coordination des lois nationales de M.le prof.Descamps
Louvain, Ch.Peeters, s.d. [+/-1885], 53pp., qqs.rousseurs, couv.peu abîmée, rare, J23960
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COLLECTIF
MANUEL DE LEGISLATION, CANDIDATS AUX CAP ET AU MONITORAT D'ENS. SUP.
Secrétariat Social de la Côte-d'Or. 1954. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 189 pages.
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Collectif
Manuel des chemins de fer. Voyageurs - Marchandises - Colis postaux
1 vol. in-12 reliure éditeur plein chagrin rouge souple, tranches marbrées, Librairie Dalloz, Paris, 1910, 291 pp. Etat très satisfaisant (reliure lég. frottée) Français
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COLLECTIF
MANUEL DES CULTES, LEGISLATION, JURISPRUDENCE
Librairie Dalloz. 1911. In-12 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos frotté. Intérieur frais. 455 pages. Tranche marbrée. Etiquette de code sur le dos. Tampon de bibliothèque en page de titre. 'Manuels Dalloz'.
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COLLECTIF
MANUEL DES LOIS DU BATIMENT, 2 TOMES: 1er VOLUME, 1re PARTIE / 1er VOLUME, 2e PARTIE
Librairie Générale de l'Architecture et des Travaux Publics, Ducher et Cie. 1871. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos à nerfs. Mouillures. 429 pages pour le tome I et tome II paginé de 436 à 735. Titre et tomaison dorés sur les dos. Dos et 1er plat du tome I se détachant. 2e édition revue. 'Société Générale des Architectes'. Essai historique sur la législation du bâtiment: Section I: Extraits du Code civil, Section II: Extraits du Code de Procédure Civile. Section III: Jurisprudence du Bâtiment.
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COLLECTIF
MANUEL DU CANDIDAT AU CONCOURS DU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, TOME I, DROIT CONSTITUTIONNEL
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Intérieur frais. 190 pages. Signature en page de garde. Principes jurid. du Droit Const. De l'Etat...
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COLLECTIF
MANUEL DU CANDIDAT AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, TOME II, DROIT CIVIL
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos fané. Quelques rousseurs. 287 pages. Signature en page de garde. 9e édition entièrement refondue.
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COLLECTIF
MANUEL DU CANDIDAT AUX CONCOURS DES REGIES FINANCIERES, CONTRIBUTIONS DIRECTES, ENREGISTREMENT, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, DOUANES, TOME IV, LEGISLATION FINANCIERE
Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 457 pages. Signature en page de garde. 11e édition.
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Collectif
MANUEL PRATIQUE DES RÉGIMES MATRIMONIAUX SUIVI D’UN FORMULAIRE par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats
br., bon état
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COLLECTIF
MANUEL PRATIQUE DU PROPRIETAIRE, DU LOCATAIRE ET DU FERMIER
Caisse d'Entraide des Techniciens et Employés du Cadastre. 1959. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 231 pages. Brochure de vulgarisation juridique.
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COLLECTIF
MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE, COMPTABLE, 1995
ISBN : 2851152572. Francis Lefebvre. 1994. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. fraîche. Dos impeccable. Intérieur frais. 1406 pages. Avec bandeau d'éditeur. Traité des normes et réglementations comptables applicables aux entreprises industrielles et commerciales en France.
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COLLECTIF
MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE, DROIT DES AFFAIRES, CONCURRENCE, CONSOMMATION, 1997
ISBN : 285115320X. Francis Lefebvre. 1996. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 1113 pages. Couverture en plastique souple. Annotation en page de garde. Abus de dépendance économique. Affiches et enseignes. Associations de consommateurs. Clauses abusives...
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COLLECTIF
MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE, RETRAITES ET PREVOYANCE D'ENTREPRISE, 2004
ISBN : 2851155504. Francis Lefebvre. 2003. In-8 Carré. Relié. Etat du neuf. Couv. fraîche. Dos impeccable. Intérieur frais. 1053 pages. Avec bandeau d'éditeur. Juridique, Fiscal, Social, Comptable. Réforme des retraites: le 1er ouvrage complet.
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COLLECTIF
MEMOIRE POUR ETIENNE LALOUBIE (CAZADE), OFFICIER DE HUSSARDS, DEMANDEUR, CONTRE LE SIEUR LOUIS LALOUBIE, ANCIEN PREMIER SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LE PARLEMENT DE BORDEAUX, DEFENDEUR
Imprimerie de Jean Foulquier, Bordeaux. 1805. In-8 Carré. Broché. Etat passable. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Fortes mouillures. 30 pages. Couverture actuelle, annotée (titre). Annotations d'époque à la plume en page de titre. Plusieurs pages déchirées, sur les bords, avec maques n'altérant pas la lecture. Fructidor XIII. En présence de Pierre Cazade, Cazade jeune, Cazade 3e frère, et demoiselle Ursule Cazade, aussi Défendeurs.
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COLLECTIF
MEMOIRE POUR LESIEUR MAGNENS JEUNE ET LA DAME JEANNE MAGNENS, VEUVE BEAUMONT, INTIMES; CONTRE LA DAME HONOREE PICHOT SAINT-HILAIRE, VEUVE EN PREMIERES NOCES DU SIEUR FONTANEAU, ET ENCORE CONTRE LE SIEUR J.-Ch.-Fr. MAGNENS AINE
Cour Royale de Bordeaux. Non daté. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Plaquette de 21 pages. Jean-Charles-François Magnens Aîné, au nom et et comme mari de ladite dame Pichot Saint-Hilaire, appelans. Sentence arbitrale du 3 février 1806.
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COLLECTIF
MEMOIRE, POUR LE CHEVALIER QUEYSSAT, CAPITAINE DE DRAGONS, LE SIEUR FREYDEFOND QUEYSSAT, CAPITAINE D'INFANTERIE, LE SIEUR FILLOL QUEYSSAT, CAPITAINE AIDE-MAJOR D'INFANTERIE, HABITANS DE CASTILLON-SUR-DORDOGNE, CONTRE LE SIEUR BELER-DAMADE
De l'Imprimerie de Jospeh Dalles, A Toulouse. 1776. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 52 pages. Gravure en noir et blanc en bandeau illustrant la 1re page. Ouvrage broché en un cahier, sans couverture. Pages de garde ('plats') abîmées, avec petits manques. Contre le Sieur Beler-Damade, Commis Négociant à Bordeaux. 'Le Sieur Damade, dénoncé à la Justice comme coupable d'un lâche assassinat, n'a pas craint d'accuser lui-même de ce crime, trois Gentilshommes distingués par leurs services militaires.' (...)
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COLLECTIF
MEMOIRES DE LA SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. 30e fasc. 1970/71. "Etudes en souvenir de Georges CHEVRIER T. II"
français 0 DIJON, Fac. de Droit, (de Science Ec. et Pol.). IN-8°, br., 445pp. Tome 30 (1970) : table des matières P. Legendre : Du droit privé au droit public. Nouvelles observations sur le mandat chez les canonistes classiques M. Lemosse : Remarques en matière de partage successoral L. Ligeron : Application de la coutume du Nivernais en Bourgogne J. Marilier : Testamentum Wideradi Coenobii flaviniacensis abbalis J.-Y. Mariotte : textsl{La charte de fondation de Plumet (1228), source du droit de Fribourg} B. d'Orgeval : La méthode géométrique selon le président Bouhier P. Ourliac : Le testament toulousain au XIIe siècle J.-F. Poudret : La forme et l'homologation des testaments vaudois à l'époque bernoise (XVIe-XVIIIe siècle) H. Rameau : La censive nivernaise d'après la coutume de 1534 M. Reulos : Les dispositions testamentaires en faveur des églises réformées M. Rey : Structures paroissiales et monastiques de la Franche-Comté dans le bailliage d'Amont à la fin du XVe siècle J. Richard : Entre aveu de mainmorte et aveu de bourgeoisie : trois textes bourguignons du XIIIe siècle J. Rigault : Un litige commercial au XVIIIe siècle : des celliers de Beaune à la chambre impériale de Wetzlar G. Sicard : Pratiques testamentaires et attitudes religieuses à Toulouse à la fin de l'Ancien Régime F. Sturm : Aperçu sur l'origine du brocard nemo auditur propriam turpitudinem allegans P.-C. Timbal : Dolus dans causam contractui dans la jurisprudence du parlement au XIVe siècle Y. Tripier : Une institution ecclésiastique franc-comtoise : la familiarité de Gy (milieu du XIIIe siècle-1792) J.-M. Turlan : L'imagination et l'honneur de la famille. Deux conventions de mariage en Rouergue aux XVIIe et XVIIIe siècles F. Vignier : Une enquête sur les droits de l'évêque de Langres à Châtillon-sur-Seine en 1740 R. Villers : Un « républicain » malavisé : le marquis René-Louis d'Argenson (1694-1757) G. Vismara : I patti successori nella dottrina di Cino da Pistoia J. Yver : Le caractère lignager du bail des mineurs dans les coutumes de type angevin DROIT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Collectif
Miscellanea W.J. Ganshof van der Meersch - studia ab discipulis amicisque in honorem egregii professoris edita - Mélanges publiés sous l'égide et avec l'appui du Centre interuniversitaire de Droit public et de l'Université Libre de Bruxelles [3 volumes]
Bruxelles/ Paris, Bruylant/ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1972, complet en 3 volumes: lii,621 + 976 + 755pp., br.orig., 24cm., bel état, rare, J29295
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COLLECTIF
MISE A JOUR N° 110, AU 31 AOUT 1943, DU CODE CIVIL
Librairie Joseph Gibert. 1943. In-16 Carré. Broché. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Coiffe en tête abîmée. Intérieur acceptable. Plaquette de 47 pages.
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Collectif
MYTHES ET RÉALITÉS : INDIVIDU - ÉTAT - COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE, choix de contributions publiées par le Club des Relations Internationales (C.R.I.) pour célébrer ses 25 années d’existence (1947 - 1972)
rel. éd., bon état
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Collectif
Mélanges Antonio Marongiu
322pp.+ frontispice (portrait), br., non coupé, bel état, dans la série "Etudes présentées à la Commission internationale pour l'histoire des Assemblées d'Etats - Studies presented to the International Commission for the history of representative and parliamentary institutions" vol.34, [contient bibliographie de A.Marongiu & 13 articles de divers auteurs]
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Collectif
Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Professeur honoraire de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse
1 vol. fort in-8 reliure pleine toile verte éditeur, Université des Sciences Sociales de Toulouse, Toulouse, 1981, 961 pp. Bon état (rouss. sur tranches et gardes, très bon état par ailleurs). Peu commun Français
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Collectif
Mélanges offerts à Raymond Vander Elst [2 vols.]
complet en 2 vols.: 949pp., 23cm., br.orig., bel état
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Collectif
Mélanges théologiques ou Série d'articles sur les questions les plus intéressantes de la théologie morale et du droit canon, par une Société d'Ecclésiastiques Belges. 1e série (1847-1848) jusqu'au et inclus 6e série (1852-1853)
Tête de collection des 6 premières séries reliées en 6 volumes, ensemble plus de 3500 pp., reliures cart. uniformes (plats marbrés, dos en toile avec titre doré), 22cm., qqs. rousseurs, bon état, poids: 5kg., R100765
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Collectif
Mémoire pour M. Bajot.
français In-8 de faux-titre, titre, 107 pp.; broché de l'éditeur. Affaire Bajot, partie civile, contre Léon Daudet et Joseph Delest, demandeurs en révision. Traces d'humidité.
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Collectif
Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands - 28e fasc. (1967)
208pp., br.orig., 25cm., non coupé, bon état
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Collectif
Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands - 3e fasc. (1936)
244pp., br.orig., 25cm., bel état
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Collectif
Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands - 26e fasc. (1965)
282pp., br.orig., 25cm., non coupé, bel état
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Collectif
Mémoires et publications de la Société des Sciences, des Arts & des Lettres du Hainaut - VIe série Tome X 60e volume
xxii + 10 + 297pp., [contient: GODEAUX L., Sur une Congruence (2,1), de coniques (10pp.) & SOSSET J., La stipulation pour autrui (296pp.)], br.orig.(dos réparé, petit coin détaché), non coupé, qqs.petits cachets, intérieur en bel état, B40360
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COLLECTIF
NOTE TECHNIQUE, CENTRE DE DOCUMENTATION, LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN FRANCE
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux. 1975. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 30 pages. Ouvrage à spirales en plastique. Quelques annotations (traits) dans le texte. Brevet d'invention. Certificat d'Addition, d'Utilité. Enveloppes Soleau. Marques...
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COLLECTIF
NOTIONS ELEMENTAIRES D'INSTRUCTION CIVIQUE, DE LEGISLATION FINANCIERE ET D'ECONOMIE POLITIQUE
Librairie Administrative P. Oudin, Poitiers. Non daté. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 254 pages. Plats tachés, annotés et se détachant. Pages légèrement passées. ...D'Histoire économique de Droit commercial et maritime et de Législation industrielle. A l'usage des aspirants au surnumérariat, des Contrib. indirectes et à l'emploi de Contrôleur adjoint des Douanes.
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Collectif
NOUVEAU GUIDE DES EXERCICES PRATIQUES POUR LA LICENCE EN DROIT : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC sous la direction de Nguyen Quoc Dinh
br., neuf
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Collectif
NOUVELLES PERSPECTIVES D’UN DROIT COMMUN DE L’EUROPE, sous la direction de Mauro Cappelletti, avec une Préface de Max Kohnstamm président de l’Institut universitaire européen
rel. pl. toile verte, neuf
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Collectif
NUCLEAR POWER ISSUES AND CHOICES, Report of the Nuclear Energy Policy Study Group sponsored by the Ford Foundation Administered by the MITRE Corporation
br., bon état
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