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‎COLLECTIF‎

‎VOTRE AVOCAT VOUS REPOND‎

‎PRAT/EUROPA. 1982. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 519 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sous la direction de maître Pierre Pruvost. Collection les guides codes. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30058571

‎COLLECTIF‎

‎VOTRE AVOCAT VOUS REPOND - 630 CONSULTATIONS JURIDIQUES PRATIQUES CHEZ VOUS‎

‎PRAT - EUROPA. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 519 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Index alphabétique - 632 consultations juridiques pratiques : vie privée - justice - commerce et entreprise - propriété - locations - circulations - travail - impôts - protection sociale - vie rurale - loisirs. Dictionnaire juridique. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30019135

‎COLLECTIF‎

‎VOUS AVEZ DIT INGERENCE - Nouveaux propos sur le droit et le devoir d'ingerence.‎

‎ISBN : 2910543013. GROUPE TI - EDITIONS DU GRIOT. 1994. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 360 pages - Couverture contrepliée. PREFACE D'ALAIN TOURAINE.‎

‎COLLECTIF‎

‎VOUS AVEZ DIT INGERENCE - Nouveaux propos sur le droit et le devoir d'ingerence.‎

‎GROUPE TI - EDITIONS DU GRIOT. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 360 pages - Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PREFACE D'ALAIN TOURAINE. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320106222

‎Collectif‎

‎XXIXe semaine de synthèse - Le droit, les sciences humaines et la philosophie - Communications et échanges de vues - Centre International de synthèse.‎

‎Librairie Philosophique J.Vrin. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 405 pages - étiquette collée sur le 2ème plat - 1er plat tâché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ouvrage publié avec le concours du Centre national de la Recherche scientifique. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320128023

‎Collectif (Francs Tireurs des Lettres - FTL)‎

‎Code du travail : textes codifiés et textes annexes (Petits codes Dalloz)‎

‎Jurisprudence Génral Dalloz. 1979. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 1605 + 7 pages. Quelques rousseurs sur la tranche.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎41ème édition. Classification Dewey : 344-Droit social‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20211945

‎collectif code civil rondonneau et testu imprimeur‎

‎Code Civil ou recueil contenant le texte des lois. An XI‎

‎102. edition chez Rondonneau et chez Testu - An XI. 1802 - 352 pages, in-16 (11cm X 7 cm) de 352 pages, relié plein cuir, les plats et les coins sont rapes, quelques taches de rousseur, Décrété en l'an XI, par le Corps législatif, avec des notes indicatives des dates d'acceptation, et de promulgation par le premier Consul; Et Table chronologique et alphabétique des matières. Premiere édition, l'édition l'officielle étant datée de l'an XI. edite A Paris, Reliure plein veau de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièce de titre maroquin rouge., charniere fendue petit trou en bas du dos. Tranches rouges. les coins émoussés, taches de rousseur. etat general bon, photos possibles‎

‎Pas de frais de port‎

書籍販売業者の参照番号 : CCC-714

Livre Rare Book

Librairie Cella
Savigny le temple France Francia França France
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€ 499,00 購入

‎Collectif (& GANSHOF VAN DER MEERSCH, preface)‎

‎Les droits de l'homme en droit interne et en droit international. Actes du 2e colloque international sur la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Vienne, 18-20 octobre 1965)‎

‎Bruxelles, Presses Universitaires de Bruxelles 1968 590pp., reliure d'éditeur, jaquette, bon état, poids: 1 kg., J115311‎

書籍販売業者の参照番号 : J115311

‎Collectif (DE VISSCHER Fernand, dir.)‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité. 1re année, Tome 1 (1948)‎

‎275pp. + 4 planches hors-texte, 25cm., brochgure originale, pages toujours non coupées, Revue annuelle publiée par la Société d'histoire des droits de l'antiquité, bon état, rare, [contient des articles en français], J98803‎

‎Collectif (DE VISSCHER Fernand, dir.)‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité. 1re année, Tome 1 (1948)‎

‎Bruxelles, Les éditions De Visscher 1948 275pp. + 4 planches hors-texte, 25cm., brochgure originale, pages toujours non coupées, Revue annuelle publiée par la Société d'histoire des droits de l'antiquité, bon état, rare, [contient des articles en français], J98803‎

書籍販売業者の参照番号 : J98803

‎Collectif (DE VISSCHER Fernand, dir.)‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité. 4me année, Tome 6 (1951)‎

‎312pp., 25cm., brochgure originale, pages toujours non coupées, Revue annuelle publiée par la Société d'histoire des droits de l'antiquité, bon état, rare, [contient des articles en langues diverses], J98804‎

‎Collectif (DE VISSCHER Fernand, dir.)‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité. 4me année, Tome 6 (1951)‎

‎Bruxelles, Office International de Librairie 1951 312pp., 25cm., brochgure originale, pages toujours non coupées, Revue annuelle publiée par la Société d'histoire des droits de l'antiquité, bon état, rare, [contient des articles en langues diverses], J98804‎

書籍販売業者の参照番号 : J98804

‎Collectif (PIRENNE Jacques, ed.)‎

‎Archives d'Histoire du Droit Oriental Tome I‎

‎Tome 1: xvi + 416pp., brochure originale, 25cm., cachet, bel état, [contributions en langues diverses], J63646‎

‎Collectif (PIRENNE Jacques, ed.)‎

‎Archives d'Histoire du Droit Oriental Tome I‎

‎Bruxelles/ Paris, Nouvelle société d'éditions/ Geuthner 1937 Tome 1: xvi + 416pp., brochure originale, 25cm., cachet, bel état, [contributions en langues diverses], J63646‎

書籍販売業者の参照番号 : J63646

‎Collectif (PIRENNE Jacques, ed.)‎

‎Archives d'Histoire du Droit Oriental. Tome II‎

‎Tome 2: 442pp., brochure originale, 25cm., cachet, bel état, [with contributions in various languages], J63647‎

‎Collectif (PIRENNE Jacques, ed.)‎

‎Archives d'Histoire du Droit Oriental. Tome II‎

‎Bruxelles/ Paris, Nouvelle société d'éditions/ Geuthner 1938 Tome 2: 442pp., brochure originale, 25cm., cachet, bel état, [with contributions in various languages], J63647‎

書籍販売業者の参照番号 : J63647

‎COLLECTIF (revue)‎

‎Revue Pouvoirs n° 74: Les juges‎

‎Seuil, Pouvoirs n° 74, septembre 1995, 235 pp., broché, passages signalés au stylo.‎

‎COLLECTIF (voir notice)‎

‎L'Inflation, pour ou contre les Assignats (1790)‎

‎LAVILLE Bernard. 1926. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 pages. Nombreuses illustrations et portraits, noir et blanc, en front de chapitre en en hors texte. Coiffes légèrement abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Discours prononcés en septembre 1790 à la tribune de l'Assemblée Constituante par Mirabeau, La Glissonnière, Beaumetz du Pont de Nemours, L'Abbé Maury, Montesquiou, l'Evêque d'Autun Talleyrand). Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20059846

‎COLLECTIF (voir notice)‎

‎Notions sur la législation du travail.‎

‎LA FOURMI. 1956. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 64 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Centre d'Enseignement Technique de Banque. Classification Dewey : 344-Droit social‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20037834

‎Collectif - Michel du HALGIUET‎

‎Association bretonne et union régionaliste bretonne. Agriculture-Archéologie. Comptes rendus, procès verbaux, mémoires.Quatrième série. Tome 64 - Quatre-vingtième troisième congrès, tenu à Chateaubriant les 2 & 3 juillet 1955 rincipaux articles : Françoise de FOIX - Mémoire de la Noblesse de Bretagne au Roi (26mai 1788) -Le droit de quintaine - le "Passagium"‎

‎Saint-Brieuc Armand Prud'homme éditeur. 1956 - 1 volume In-8 - Broché. Couverture imprimée - 172 pages - mouillure au 1 er Plat - Très frais interieurement‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

書籍販売業者の参照番号 : 7692

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 20,00 購入

‎COLLECTIF - Alexandre PAPANDREOU‎

‎Revue Héllénique de Droit International, Janv-Juin 1958 : La situation juridique des pêcheries sédentaires en haute-mer- Contribution à l'étude du Droit International Maritime‎

‎ATHENES, Institut Héllénique de Droit international et étranger - 1958 - In-8 - Broché - complet, mais 1 page déchirée - 201 pages Marques de bibliothèque‎

‎COLLECTIF - Alexandre PAPANDREOU‎

‎Revue Héllénique de Droit International, Janv-Juin 1958 : La situation juridique des pêcheries sédentaires en haute-mer- Contribution à l'étude du Droit International Maritime‎

‎ATHENES, Institut Héllénique de Droit international et étranger - 1958 - In-8 - Broché - complet, mais 1 page déchirée - 201 pages‎

‎Marques de bibliothèque Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

書籍販売業者の参照番号 : 14383

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 23,00 購入

‎Collectif - Bodiou L. - F. Chauvaud - M. Soria ( Sous La Dir. De )‎

‎Les Vénéneuses. Figures d'empoisonneuses de l'Antiquité à nos jours.‎

‎Presses Universitaires De Rennes Rennes 2015 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 425 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

書籍販売業者の参照番号 : 143126

Livre Rare Book

Librairie Tiré à Part
Marseille France Francia França France
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€ 29,00 購入

‎Collectif - Ch. TURGEON - Jacques THELOHAN - Charles BODIN - Louis CAVARE - Pierre FROMONT - G. LAGARDE - Charles ROUSSEAU‎

‎Travaux Juridiques et Economiques de l'Université de RennesPrincipaux articles : Charles Turgeon (1855-1934) - Charles Blondel (1855-1935) - La morale économique de la Scholastique - Le problème du corporatisme en France - La stipalatio, la judicis postalatio, la condictio - La notion de l'état dans le régime hitlérien - Charles Turgeon et la conception socialiste de l'histoire - La colonisation et le droit des indigènes - Le conseil Supérieur de l'Instruction Publique - Compte-rendus des thèses‎

‎1935 Rennes, Plihon & Hommay, 1935 - Revue In-8 - Brochés - T. XIV - Propre - 324 pages - bel exemplaire - Exemplaire hors commerce - Réf. 20776‎

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書籍販売業者の参照番号 : 20776

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 170,00 購入

‎Collectif - Commission Internationale de Juristes - MUNRO, Leslie, secrétaire Général‎

‎L'affaire GANYILE - chronique de l'afrique du sud‎

‎GENEVE, Commission Internationale de Juristes - 1962 - In-8 - broché - 21 pages - très propre‎

‎Collectif - Commission Internationale de Juristes - MUNRO, Leslie, secrétaire Général‎

‎L'affaire GANYILE - chronique de l'afrique du sud‎

‎GENEVE, Commission Internationale de Juristes - 1962 - In-8 - broché - 21 pages - très propre‎

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書籍販売業者の参照番号 : 8785

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 20,00 購入

‎COLLECTIF - Cour Impériale d'Angers‎

‎Bretagne - Mémoire et conclusions pour la Commune de Vieux-Vy contre les demandeurs en partage des communs - Après cassation d'un arrêt de la Cour de Rennes du 14 août 1865‎

‎1868 RENNES, Imp. Catel - sans date (vers 1868) - Edition Originale In-8 - Débroché - 98 pages + de A à R + XXX pages - très frais - Réf. 48590‎

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書籍販売業者の参照番号 : 48590

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 75,00 購入

‎Collectif - Faculté de Droit de Dijon‎

‎Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bouguignons, comtois et romands - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recheche Scientifique - Au siège de la Faculté de Droit de Dijon12ème fascicule ( 1948-1949 ) Somaire : La noblesse en Suisse romande ( M. Chapuis, B. de Vevey, W. A. Liebeskind, L. Junod ) - LA noblesse en Franche-Comté ( J. Brelot, G. Chevrier, B. Berthet, A. Colombet, J. Richard ) - Etudes variées ( L. Falletti, J. Portemer, G. Chevrier, F. Dumont, R. Villers, P. Gras, R. Mercier )‎

‎1 vol in-4 broché - 12ème fascicule ( 1948-1949 ) - 309 pages - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recheche Scientifique - Au siège de la Faculté de Droit de Dijon‎

‎Bon état‎

書籍販売業者の参照番号 : 61817

‎COLLECTIF - J. BREJON - L. MUSSET - R. CARABIE - A. BOUTON - H. CHANTEAUX - H. BOULLIER de BRANCHE - M. GARAUD - H. FREVILLE - R. VILLIERS - G. CHEVRIER - G.LEPOINTE - M. VEYRAT - M. BAUDOT ...‎

‎Compte-rendu des premières journées d'Histoire du Droit et des Institutions des pays de l'Ouest de la France tenues au Mans du 9 au 12 juin 1949‎

‎PARIS, Lib. Recueil SIrey - 1950 - Tiré à part de la Revue historique de droit français et étranger, 4ème série, Tome XXVII - In-8 - Broché - 23 pages - Bon exemplaire L'organisation judiciaire du comté de Poitou sous Alponse de Poitiers - La tenue en bordage, aspects normands et manceaux - Les gains de survie des époux dans les pays de l'Ouest à l'époque des Coutumiers - L'expansion agricole médiévale dans le Haut-Maine et la formation de la propriété rurale - La féodalité dans le Bas-Maine - Les fresches dans le Haut-Maine au XVIIIe s. - Le peuplement du Poitou et la conquête franque - Quelques traits originaux de l'Intendance de Bretagne au XVIIIe s. - Quelques réflexions sur "Fief et justice" dans les coutumes de l'Ouest - Remarques sur l'évolution de l'acte à cause de mort dans le Maine du VIIIe à la fin du XIIe s. - Quelques caractères généraux de la Coutume du Maine - La Verderie des eaux et forets du comté de Louviers - Quelques témoignages de pratiques magiques dans des procédures normandes du XVIII s. ...‎

‎COLLECTIF - J. BREJON - L. MUSSET - R. CARABIE - A. BOUTON - H. CHANTEAUX - H. BOULLIER de BRANCHE - M. GARAUD - H. FREVILLE - R. VILLIERS - G. CHEVRIER - G.LEPOINTE - M. VEYRAT - M. BAUDOT ...‎

‎Compte-rendu des premières journées d'Histoire du Droit et des Institutions des pays de l'Ouest de la France tenues au Mans du 9 au 12 juin 1949‎

‎PARIS, Lib. Recueil SIrey - 1950 - Tiré à part de la Revue historique de droit français et étranger, 4ème série, Tome XXVII - In-8 - Broché - 23 pages - Bon exemplaire‎

‎L'organisation judiciaire du comté de Poitou sous Alponse de Poitiers - La tenue en bordage, aspects normands et manceaux - Les gains de survie des époux dans les pays de l'Ouest à l'époque des Coutumiers - L'expansion agricole médiévale dans le Haut-Maine et la formation de la propriété rurale - La féodalité dans le Bas-Maine - Les fresches dans le Haut-Maine au XVIIIe s. - Le peuplement du Poitou et la conquête franque - Quelques traits originaux de l'Intendance de Bretagne au XVIIIe s. - Quelques réflexions sur "Fief et justice" dans les coutumes de l'Ouest - Remarques sur l'évolution de l'acte à cause de mort dans le Maine du VIIIe à la fin du XIIe s. - Quelques caractères généraux de la Coutume du Maine - La Verderie des eaux et forets du comté de Louviers - Quelques témoignages de pratiques magiques dans des procédures normandes du XVIII s. ... Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

書籍販売業者の参照番号 : 11610

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 15,00 購入

‎COLLECTIF - Jacques ISORNI - Jean LEMAIRE‎

‎Après le procès du maréchal Pétain. Documents pour la révision‎

‎André Martel | Paris 1948 | 14.50 x 23 cm | broché‎

‎Edition originale, un des 60 exemplaires numérotés sur vergé Johannot, le nôtre un des 20 hors commerce, seuls grands papiers. Agréable exemplaire en dépit d'une petite déchirure en tête du dos. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

書籍販売業者の参照番号 : 66544

‎COLLECTIF - Jurisconsultes et Fonctionnaires - JOURDAN, Ch., co-rédacteur du formulaire municipal - Rédacteur en chef A. TAULIER, Avocat près de la Cour de Grenoble - Puis J. EPISSE, Directeur et Rédacteur en chef‎

‎Répertoire Administratif des Maires et des Conseillers municipaux, journal complémentaire et continuation du formulaire municipal contenant tous les actes officiels administratifs ; Des Développements & Formules sur tout ce qui est du ressort de l'administration municipale - Les actes administratifs d'intérêt général de MM. les Préfets, et le Dictionnaire de jurisprudence administrative (et la juirisprudence en matière municipale)‎

‎GRENOBLE, Prud'homme / PARIS, Durand - puis GRENOBLE, Imp. Gabriel Dupont, puis Imp. Vallier - 1851 - In-8 - 1/2 reliure toile - Pièce de titre cerise, pièce de tomaison grise - Plats marbrés - Soit 21 volumes de répertoire + 2 de Tables L'ensemble globalement en bon état, sauf table de 1904 à 1913. 1ère série T.VI, 1839 2ème série T.I, 11ème année, 1844 - T.III, 13ème année, 1846 - T.VII, 17ème année, 1851 - T.IX, 19ème année, 1852 - T.X, 2ème année 1853 - 3ème série, T.III, 23ème année 1856 - T.V, 25ème année, 1858 - T.IX, 29ème année, 1862 4ème série, T.VI, 36ème année 1869 - T.X, 40ème année, 1873 5ème série, T.III, 43ème année, 1876 - T.IV, 44ème année, 1877 - T.V, 45ème année, 1878 - T.VIII, 48ème année, 1881 6ème série, T. VIII, 58ème année, 1894 7ème série, T.VIII, 68ème année, 1901 - T.IX, 69ème année, 1902 8ème série, T.II, 72ème année, 1905 - T.X, 80ème année, 1913 11ème série, T.I, 101ème année, 1934 JOINT : Table de 1854 à 1873 et Table de 1904 à 1913 inclus Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 35 €, sauf table 55 € pièce‎

‎COLLECTIF - Jurisconsultes et Fonctionnaires - JOURDAN, Ch., co-rédacteur du formulaire municipal - Rédacteur en chef A. TAULIER, Avocat près de la Cour de Grenoble - Puis J. EPISSE, Directeur et Rédacteur en chef‎

‎Répertoire Administratif des Maires et des Conseillers municipaux, journal complémentaire et continuation du formulaire municipal contenant tous les actes officiels administratifs ; Des Développements & Formules sur tout ce qui est du ressort de l'administration municipale - Les actes administratifs d'intérêt général de MM. les Préfets, et le Dictionnaire de jurisprudence administrative (et la juirisprudence en matière municipale)‎

‎GRENOBLE, Prud'homme / PARIS, Durand - puis GRENOBLE, Imp. Gabriel Dupont, puis Imp. Vallier - 1851 - In-8 - 1/2 reliure toile - Pièce de titre cerise, pièce de tomaison grise - Plats marbrés - Soit 21 volumes de répertoire + 2 de TablesL'ensemble globalement en bon état, sauf table de 1904 à 1913.1ère série T.VI, 1839 2ème série T.I, 11ème année, 1844 - T.III, 13ème année, 1846 - T.VII, 17ème année, 1851 - T.IX, 19ème année, 1852 - T.X, 2ème année 1853 - 3ème série, T.III, 23ème année 1856 - T.V, 25ème année, 1858 - T.IX, 29ème année, 1862 4ème série, T.VI, 36ème année 1869 - T.X, 40ème année, 18735ème série, T.III, 43ème année, 1876 - T.IV, 44ème année, 1877 - T.V, 45ème année, 1878 - T.VIII, 48ème année, 18816ème série, T. VIII, 58ème année, 18947ème série, T.VIII, 68ème année, 1901 - T.IX, 69ème année, 1902 8ème série, T.II, 72ème année, 1905 - T.X, 80ème année, 191311ème série, T.I, 101ème année, 1934 JOINT : Table de 1854 à 1873 et Table de 1904 à 1913 inclus‎

‎Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 35 , sauf table 55 pièce Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

書籍販売業者の参照番号 : 19992

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 550,00 購入

‎Collectif - Michel du HALGIUET‎

‎Association bretonne et union régionaliste bretonne. Agriculture-Archéologie. Comptes rendus, procès verbaux, mémoires.Quatrième série. Tome 64 - Quatre-vingtième troisième congrès, tenu à Chateaubriant les 2 & 3 juillet 1955 rincipaux articles : Françoise de FOIX - Mémoire de la Noblesse de Bretagne au Roi (26mai 1788) -Le droit de quintaine - le "Passagium"‎

‎Saint-Brieuc Armand Prud'homme éditeur. 1956 - 1 volume In-8 - Broché. Couverture imprimée - 172 pages - mouillure au 1 er Plat - Très frais interieurement‎

‎COLLECTIF - PEQUIGNOT, Georges - ROUSSEAU, Charles‎

‎André GERVAIS - 1918-1966 - Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier‎

‎MONTPELLIER, Imp. Causse & Castelnau - ss date (vers 1967) - In-8 - Broché - 1 portrait en NB - 34 pages - Bon état‎

‎COLLECTIF - PEQUIGNOT, Georges - ROUSSEAU, Charles‎

‎André GERVAIS - 1918-1966 - Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier‎

‎MONTPELLIER, Imp. Causse & Castelnau - ss date (vers 1967) - In-8 - Broché - 1 portrait en NB - 34 pages - Bon état‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

書籍販売業者の参照番号 : 7495

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 20,00 購入

‎COLLECTIF - Sous la direction de Lucette Khaïat et Cécile Marchal‎

‎L'Enfant en droit musulman (Afrique, Moyen-Orient). Actes du colloque du 14 janvier 2008. Cour de cassation Association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant.‎

‎2008 Editions Société de Législation comparée, Collection "Colloques" volume 11 - 2008 - In-8, broché - 432 p.‎

‎Bon état - Tampons Spécimen sur la tranche latérale et sur la page de garde‎

書籍販売業者の参照番号 : 118282

‎COLLECTIF - T6ORRES BERNARDEZ, Santiago? gREFFFIER DE LA COUR‎

‎Cour Internationale de Justice - Annuaire 1982-1983 - Textes de base - Organsation & Membres de la Cour - Biographies des Juges - Compétence, Fonctionnement & pratique de la Cour - Activités 1982-1983 -Publications - Finances de la cour‎

‎LA HAYE, C.I.J. - 1983 - n°37 - In-8 - Broché - XI & 175 pages - Très propre‎

‎COLLECTIF - T6ORRES BERNARDEZ, Santiago? gREFFFIER DE LA COUR‎

‎Cour Internationale de Justice - Annuaire 1982-1983 - Textes de base - Organsation & Membres de la Cour - Biographies des Juges - Compétence, Fonctionnement & pratique de la Cour - Activités 1982-1983 -Publications - Finances de la cour‎

‎LA HAYE, C.I.J. - 1983 - n°37 - In-8 - Broché - XI & 175 pages - Très propre‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

書籍販売業者の参照番号 : 16820

Livre Rare Book

A l's.p.rance
Brest France Francia França France
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€ 16,00 購入

‎Collectif / Alain Andre‎

‎Le livre du Logis - En collaboration avec Alain Andre‎

‎Le Logis Saint-Francois, 1996. Format 14x22 cm, broche, 201 pages. Bon etat.‎

書籍販売業者の参照番号 : 28023

‎COLLECTIF / CRIGNON ANNE‎

‎"LES METIERS DU DROIT / COLLECTION METIERS ET FORMATIONS ""L'ETUDIANT"" / EDITION 2004-2006."‎

‎L'ETUDIANT. 2004. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 218 pages - Couverture illustrée d'une petite photo couleur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Administrateur - Avocat pénaliste - Magistrat - Juge d'instance - Fiscaliste - Greffier - Juge d'application des peine - Juge des enfants - Juge d'instruction - Avocat aux conseils - Avocat aux affaires - Commissaire-Priseur - Huissier - Inspecteur des impots - etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320013192

‎COLLECTIF / DAMBRAY‎

‎CHARTE CONSTITUTIONNELLE - CODE DE PROCEDURE CIVILE - CODE DU COMMERCE - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - CODE PENAL - TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LES CINQ CODES.‎

‎INCONNU. VERS 1816. In-12. Relié plein cuir. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. XVIII + 778 pages - TRanches rosées - cuir quasi manquant sur le 1er plat - Dos absent - Plats abimés - Manque pages de titre et faux-titre et page de garde -TRaces légères de mouillures sans cosnéquzence réelle sur la lecture - Piqures de ver sur une centaine de pages altérant occasionnelement la lecture ( PHOTOS DISPONIBLES).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320055401

‎Collectif / Fernand Labori‎

‎Gazette du Palais - Table alphabetique de cinq annees et repertoire universel de la jurisprudence francaise 1887 a 1892 - et - Gazette du Palais - Table alphabetique de cinq annees et repertoire universel de la jurisprudence francaise 18927 a 1897‎

‎Paris, 1893 et 1898. 2 volumes in-4, format 22x31 cm, demi-reliures chagrin rouge, decors et titres dores, 846 et 706+92 pages. Petit manque de papier sur un plat.Bon etat.‎

書籍販売業者の参照番号 : 27568

‎Collectif / J. Thesmar‎

‎Gazette du Palais - Dixieme table alphabetique de cinq annees et repertoire universel de la jurisprudence francaise 1930 a 1935‎

‎Paris, 1935. 2 volumes in-4, format 22x31 cm, demi-reliure chagrin rouge, decors et titres dores, 736 et 947 pages. Un coin tape. Tres bel exemplaire.Bon etat.‎

書籍販売業者の参照番号 : 27566

‎Collectif / J. Thesmar‎

‎Gazette du Palais - Septieme table alphabetique de huit annees et repertoire universel de la jurisprudence francaise 1912 a 1920 - Tome 1‎

‎Paris, 1920. In-4, format 22x31 cm, demi-reliure chagrin rouge, decors et titres dores, 910 pages. Tres bel exemplaire. Un tome seul, il manque la seconde partie.Tres bon etat.‎

書籍販売業者の参照番号 : 27567

‎COLLECTIF / LIOTARD / MOSNIER‎

‎FRAI DE CONDUITE D'UN TROUPEAU DE MOUTONS DU PUY, A BRIGNOLES (VAR) en 1745 / L'ANEMONE MONTANA DES ENVIRONS DU PUY / PRISE DE LA CHRATREUSE DE BONNEFOY D'APRES UN DOCUMENT INEDIT (20 oaut 1569)‎

‎MACHESSOU FILS. 1893. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 153 à 166. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1888, 1889, 1890. Tome sixième. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20120753

‎Collectif : eloquence judiciaire‎

‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tomes 1 à 6,.recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎

‎Paris : Panckoucke,1822-1823,6 volumes tomés 1 à 6; brochés, 20 cm Barreau français‎

‎bon etat,rousseurs eparses,rare - T. I : Omer Talon, Denys Talon, Antoine Lemaistre, Olivier Patru, Claude Érard, François-Pierre Gillet ; T. II : Paul Pellisson Fontanier, Mathieu Terrasson, Henri Cochin, Henri-François d'Aguesseau, Louis Mannory ; T. III : Barbier d'Aucourt, Montesquieu, Jean-Baptiste Dupaty, Antoine-Louis Séguier. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

書籍販売業者の参照番号 : 10423

Livre Rare Book

Livres Anciens Komar
Meounes les Montrieux France Francia França France
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€ 250,00 購入

‎Collectif :eloquence judiciaire AVOCATS‎

‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 3;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎

‎Paris : Panckoucke,1822-1 volume grand in8 tomé 3;IIe serie, broché, 20 cm ;552p.: plaidoyers de RAVEZ,FERRERE,LAINE, CHAUVEAU-LAGARDE, BILLECOCQ,HENNEQUIN,DE BROE,TRIPIER,DUPIN,‎

‎bon etat,rare Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

書籍販売業者の参照番号 : 10462

Livre Rare Book

Livres Anciens Komar
Meounes les Montrieux France Francia França France
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€ 40,00 購入

‎Collectif :eloquence judiciaire AVOCATS‎

‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 4;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎

‎Paris : Panckoucke,1822-1 volume grand in8 tomé 4;IIe serie, broché, 20 cm ;546p.: plaidoyers de BELLART,PRUGNON,GUICHARD,Mathieu LEPIDOR,RAVEZ,LAINE,DENUCE, DUPIN,‎

‎bon etat,rare Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

書籍販売業者の参照番号 : 10463

Livre Rare Book

Livres Anciens Komar
Meounes les Montrieux France Francia França France
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€ 40,00 購入

‎Collectif :eloquence judiciaire AVOCATS‎

‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 6;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎

‎Paris : Panckoucke,1824-1 volume grand in8 tomé 6;IIe serie, broché, 20 cm ;528p.: plaidoyers de BELLARTDE MARCHANGY, LAINE, BERVILLE,PARQUIN,MERILHOU,DUPIN‎

‎bon etat,rare Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

書籍販売業者の参照番号 : 10464

Livre Rare Book

Livres Anciens Komar
Meounes les Montrieux France Francia França France
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