‎Droit‎

‎d'Aix, Faculte de Droit‎

‎Annales de la Faculté de Droit d'Aix 1912 Vol. 5 Classic Reprint French Edition‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

書籍販売業者の参照番号 : 1334764174.G ISBN : 1334764174 9781334764172

‎D'ALBIGNY Paul‎

‎L'Auberge rouge. Le coupe-Gorge de Peyrebeille.‎

‎E&R Valence 2006 In-8 ( 210 X 145 mm ) de 253 pages, broché sous couverture illustrée. Illustrations hors-texte. Bel exemplaire.‎

書籍販売業者の参照番号 : 936362

‎D'ALBIGNY Paul - MALZIEU Joseph‎

‎L'Affaire PEYREBEILLE et si les aubergistes étaient innocents? L'Auberge Rouge pour la première fois, deux versions s'opposent, au lecteur-juré de répondre: Coupables ou innocents?.‎

‎E&R Valence 1997 In-8 ( 240 X 160 mm ) de 213 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

書籍販売業者の参照番号 : 483857

‎d'Almeida, LUIS Duarte; Gardner, John; Green, Leslie (eds.)‎

‎Kelsen Revisited: New Essays on the Pure Theory of Law‎

‎Hardcover in dust jacket, very good condition. From the collection of the late professor Tony Honore. The unclipped dust jacket has minor wear to lower edges and sunning to spine. A couple of small marks on early pages, otherwise pages are clean and clear. AD Used‎

‎D'ANDIGNE-MORAND ANNE‎

‎BAUX COMMERCIAUX - INDUSTRIELS ET ARTISANAUX.‎

‎DELMAS. 2004. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 367 pages - OUVRAGE EN TRES BON ETAT.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎13e EDITION. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320113446

‎D'ANGLURE DE BOURLEMONT, Louis ; SOURDIS, Cardinal de ; DESCOUBLEAU DE SOURDIS, Henry ; DE BETHUNE, Henry‎

‎Ordonnances et Constitutions Synodales. Decrets et Reglemens, Donnés au Dioceze de Bordeaux par feus Nosseigneurs le Cardinal de Sourdis, Henry Descoubleau de Sourdis, Henry de Bethune, Archevêques de Bordeaux.‎

‎Reveus, confirmés & augmentés par Monseigneur Louis d'Anglure de Bourlemont, Archevêque de Bordeaux, Primat d'Aquitaine, et reimprimés par son ordre, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chés la Veûve de G. de La Court, et N. de La Court, Imprimeur du Roy, & de Monseigneur l'Archevêque, 1686, 4 ff., 512 pp. et 7 ff. n. ch. (table) Ex-libris manuscrit de l'époque : "Appartenant à Moy Daniel Compagne Curé de Lignan". Etat satisfaisant (rel. frottée avec un mq. en dos et en coiffe, des mouill, sans le dernier f. de garde). Labadie, 322, 2896 ; Desgraves, Les Livres imprimés à Bordeaux au 17e siècle, 1568 Français‎

‎D'ARGENTRE Bertrand‎

‎Coutumes générales du Païs et Duché de Bretagne. Tome III - Édition originale.‎

‎Et Usemens locaux de la mesme Province avec les Procez verbaux des deux reformations, les Notes de M. Pierre Hevin, Doïen des Avocats du Parlement. Les Arrests recueillis par le mesme Auteur sur les Articles de la Coutume, l'Aitiologie de Messire Bertrand d'Argentré, Sénéchal de Rennes. La Traduction abrégée de son commentaire sur l'ancienne Coutume de Bretagne par M. H. E. Poullain de Belair, Doïen des Avocats du même Parlement, Et les Notes de M. Charles Du Moulin sur la même Coutume. Revû, corrigé et augmenté de la Conférence des trois Coutumes de la Province, des autres Coutumes du Roïaume, et des Ordonnances des Rois depuis le commencement de la Monarchie Françoise, avec des Notes par M.A.M. Poullain Du Parc, Avocat au même Parlement, et Professeur Roïal en Droit François des Facultés de Rennes. Tome III.Édition originale. A Rennes, chez Guillaume Vatar - 1748 - 848 pages + table des matières de 31 pages + table de la conférence.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièce de titre. Tranches rouges. Plats très frottés avec manque de cuir. Haut de page manquant de 7 cms sur le feuillet des pages 1 et 2. Rares rousseurs. Bon état intérieur. Etat satisfaisant. Format in-4°(26x20).‎

書籍販売業者の参照番号 : 18679

‎D'argentré Bertrand‎

‎V.C. B. d'Argentre Redonensis provinciae praesidis, commentarii, in patrias britonvm leges‎

‎Parisis Sumptibus Nicolai Buon via iacobea sub signo S. Claudij et Hominis filvestris, A paris chez Nicolas Buon, rue Saint Jacques, à l'enseigne saint Claude et de l'homme sauvage Relié 1613 Titre complet : V.C. B. d'Argentre Redonensis provinciae praesidis, commentarii ; in patrias britonvm leges sev confuetudines generales antiquiffimi ducatus britanniæ in Lucemenditi cura et studio V.C. Caroli D'argentré B.F. & in senatu armorico Praesidis. &c. Editio Altera, Emendatior, important volume grand in-4 relié demi-basane postérieur (fin XIX° ou début XX°), faux titre, titre gravé, 16 pages non paginées contenant différents textes dédicaces, épitres, versification, éloge, privilège et le portrait, index, 2460 colonnes (deux colonnes par page), puis deux pages non paginées, puis l'index 70 pages non paginées, marque dl'imprimeur ; puis les coutumes générales du pays et duche de Bretagne réformées en l'an mil cinq cents quatre vingts, A paris chez Nicolas Buon, rue Saint Jacques, à l'enseigne saint Claude et de l'homme sauvage, 1613 avec privilège du roi : Titre, puis 20 pages non paginées contenant : au lecteur, les privilèges, l'indice des titres. Puis les coustumes proprement dites 142 pages, puis 8 pages non paginées contenant la table des matières ; ouvrage relié tardivement, reliure fragile au mors du second plat, une déchirure de quelques centimètres à ce mors. Le premier titre est débroché. Les coutumes ont été traversée par un vers qui a fait des dégats sans grande gravité, mais qui touche tout de même marginalement le texte. Exemplaire correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

書籍販売業者の参照番号 : bj1634

‎D'AULNIS DE BOUROUILL Willem Jan‎

‎De wet houdende bepalingen voor het geval van wanbetaling van boeten in strafzaken van 22 april 1864 (Stbl. No.29)‎

‎xii + 232 + 8pp., 25cm., Doctoraal proefschrift (aan de Hoogeschool te Leiden), gecart. Band (gemarbreerde platten, titel in goudopdruk op rug), stempeltje op achterzijde titelblad, luttele roestplekjes, goede staat, J112318‎

‎D'AUTHELANDE A.‎

‎LE REGULATEUR DU CONTENTIEUX civil, commercial et administatif - encylopedie juridique / 18e EDITION‎

‎PARIS -. 1860. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos très frotté, Rousseurs. XVII + 1264 pages augmentées de quelques planches depliantes - Plats, coins, tranches et dos frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320063398

‎D'Autrec Lionel‎

‎L'outrage aux moeurs.‎

‎Editions de cupidon. 1923. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 299 pages - papier jauni - quelques rousseurs et mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - mouillures et rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Me André Lejeune. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320169177

‎D'Costa, R, R‎

‎Holloway's Probate Handbook‎

‎Longman 1993. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item650grams ISBN:9780851219981 Longman hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : 5968829 ISBN : 0851219985 9780851219981

‎D'Costa, Roland‎

‎Tristram and Coote's Probate Practice Third Supplement to the 32nd Edition‎

‎LexisNexis 2023. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. In good all round condition. Library sticker on front cover. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item950grams ISBN:9781474326339 LexisNexis paperback‎

書籍販売業者の参照番号 : 4311736 ISBN : 1474326331 9781474326339

‎D'Costa, R et al‎

‎Tristram and Coote’s Probate Practice: Third Supplement‎

‎LexisNexis 2010. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1050grams ISBN:9781405750097 LexisNexis paperback‎

書籍販売業者の参照番号 : 9391777 ISBN : 140575009x 9781405750097

‎D'ESPEISSES Antoine / ROUSSEAUD DE LACOMBE‎

‎Oeuvres de M. A. D'Espeisses. TOME 1 : Des contrat propres et impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution.‎

‎DUPLEIX. 1758. In-4. Relié plein cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Mouillures. 840 pages. Léger manque en coiffe de pied. Texte sur 2 colonnes. Tranches marbrées. Titre et filets dorés sur pièce de titre. bordeaux. Caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Quelques bandeaux illustrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Toutes les plus importantes matières du Droit Romain. Augmentée par Guy du Rousseaud de Lacombe. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20045965

‎D'ESPEISSES, Antoine‎

‎Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses avocat et jurisconsulte de Montpellier (4 Tomes - Complet) Où toutes les plus importantes Matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit François, confirmées par les arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles Doctrines des Auteurs anciens & modernes. Tome I : Des Contracts propres & Impropres, leurs Accessoires, Exécution & dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires & Ab Intestat ; Tome III : Practique civile, practique Criminelle, Des Droits Seigneuriaux ; Tome 4 : Des Tailles & autres Impositions. Des Bénéfices Ecclésiastiques‎

‎Dernière édition, nouvellement Revûë & Corrigée, 1 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Chez Anisson & Posuel, A Lyon, 1726, 4 ff., 471 pp., 2 ff., 271 pp., 2 ff. 307 pp. ; 2 ff., pp. 309-450 et 84 ff. (tables). Rappel du titre complet : Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses avocat et jurisconsulte de Montpellier (4 Tomes - Complet) Où toutes les plus importantes Matières du Droit Romain sont méthodiquement expliquées & accommodées au Droit François, confirmées par les arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles Doctrines des Auteurs anciens & modernes. Tome I : Des Contracts propres & Impropres, leurs Accessoires, Exécution & dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires & Ab Intestat ; Tome III : Practique civile, practique Criminelle, Des Droits Seigneuriaux ; Tome 4 : Des Tailles & autres Impositions. Des Bénéfices Ecclésiastiques‎

‎Edition peu commune, non signalée par Camus, et bien complète des 4 tomes. Antoine Despeisses, né à Montpellier en 1595, exerça d'abord la profession d'avocat au Parlement de Paris, et ensuite dans sa patrie, où il mourut vers 1658". Il lui fut notamment reproché d'avoir rédigé ses traités en français. Despeisses qualifia ses détracteurs de « demy-sçavants, qui s estant fourré le droict de travers dans la teste, errent, et font errer les autres ». Etat très satisfaisant (plats frottés avec épidermures, petits mq. en coiffes, bon état par ailleurs). Camus & Dupin, 1001‎

書籍販売業者の参照番号 : 65121

‎D'ESPEISSES, Antoine ; DU ROUSSEAUD DE LACOMBE, Guy ; [ DESPEISSES, Antoine ]‎

‎Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses, Avocat et Jurisconsulte de Montpellier (3 Tomes - Complet). Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des Auteurs Anciens et Modernes. Tome I : Des Contrats propres et Impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires et Ab Intestat. Pratique civile, pratique criminelle ; Tome III : Des Droits Seigneuriaux. Des tailles et autres Impositions. Des bénéfices Ecclésiastiques.‎

‎Nouvelle édition, revue, corrigée & très considérablement augmentée par Me Guy du Rousseaud de Lacombe, 3 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane racinée, Chez J. Dupleix, Toulouse, 1778, viij-840 ; iv-808 et x-762 pp. Titre complet : Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses, Avocat et Jurisconsulte de Montpellier (3 Tomes - Complet). Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des Auteurs Anciens et Modernes. Tome I : Des Contrats propres et Impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires et Ab Intestat. Pratique civile, pratique criminelle ; Tome III : Des Droits Seigneuriaux. Des tailles et autres Impositions. Des bénéfices Ecclésiastiques. Complet. Etat satisfaisant (plats fort. frottés avec mq. de cuir, plusieurs petits travaux de vers marginaux n'affectant pas le texte, belle présentation en dos). "Cette dernière édition a été réimprimée page à page et sans aucun changement sur celle de Lyon, 1750, au moyen d'un caractère plus petit, fort agréable, et sur d'assez beau papier. Antoine Despeisses, né à Montpellier en 1595, exerça d'abord la profession d'avocat au Parlement de Paris, et ensuite dans sa patrie, où il mourut vers 1658". Camus & Dupin, 1819, 1001 Français‎

‎D'hauterive Ernest‎

‎L'enlèvement du sénateur Clément de Ris - les drames judiciaires d'autrefois‎

‎Perrin et cie 1925 in12. 1925. Broché.‎

‎Bon état sous papier de soie intérieur propre dos un peu creusé‎

書籍販売業者の参照番号 : 100072188

‎D'OLIVE Sieur du MESNIL, Simond ; [ D'OLIVE, Simon ]‎

‎Les Oeuvres de Me Simond d'Olive Sieur du Mesnil, Conseiller du Roy en sa Cour de Parlement de Tolose, divisées en deux volumes (2 Tomes en 1 volume - Complet) Le Premier, contenant les questions Notables du Droict, decidées par divers Arrests de la Cour de Parlement de Tolose, le deuxième, contenant les Actions Forenses, les Lettres & Nottes sur lesdits Actions Forenses.‎

‎Edition dernière, revuue, et corrigée de nouveau, en laquelle ont esté supplées les Tables qui manquoient ès précédentes Editions, 1 vol. in-4 reliure pleine basane marron, Chez Iacques Canier, Claude Chancey & Antoine Laurens, Lyon, 1657, 12 ff. (titre, dédicace, préface, tables, approbation), 494 pp., 37 ff. n. ch. (tables), 1 f. blanc, 4 ff. (titre du "second volume" et table, 403 pp. Titre complet :Les Oeuvres de Me Simond d'Olive Sieur du Mesnil, Conseiller du Roy en sa Cour de Parlement de Tolose, divisées en deux volumes (2 Tomes en 1 volume - Complet) Le Premier, contenant les questions Notables du Droict, decidées par divers Arrests de la Cour de Parlement de Tolose, le deuxième, contenant les Actions Forenses, les Lettres & Nottes sur lesdits Actions Forenses.‎

‎Important ouvrage qui marqua une date dans l'éloquence judiciaire. En effet, l'un des tous premiers, Simon d'Olive abandonna l'usage devenu pédantesque de mélanger de grec et de latin le corps du texte, "il osa bannir les citations du texte de ses discours, mais pour paraître à la fois éloquent et érudit, il relégua dans des notes tout cet appareil scientifique" (Hérissant, Principes de Style, 1779, 223 ; voir aussi Larousse, GDU, XI,311 : "Joignant le bon goût à une solide instruction, il comprit la nécessité de débarrasser l'éloquence judiciaire de ce fatras de citations d'auteurs anciens et étrangers dont on surchargeait alors les plaidoyers"). Reliure frottée avec mq. en coiffes et petits mq. en mors, bon état par ailleurs.‎

書籍販売業者の参照番号 : 29963

‎D'OLIVECRONA K.‎

‎Précis historique de l'origine et du développement de la communauté des biens entre époux‎

‎148pp., br.orig., 23cm., qqs.rousseurs, bon état, extrait de la "Rveu historique du droit français et étranger" (1865), J78100‎

‎D'Onorio J.-B./Cotta Sergio‎

‎Les droits de la famille‎

‎Pierre Téqui. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 245 pages. Tampon en page de titre. Etiquette collée en page de garde et en coiffe de pied. Coiffe de pied frottée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R300307656

‎D'ORLEANS Loys ] DORLEANS Louis‎

‎Les ouvertures des parlements faictes par les Roys de France, tenant leur lict de Justice. Auxquelles sont ajoutées cinq remontrances, autrefois faictes en icelles au Parlement de Paris‎

‎Paris, chez Guillaume des Rues, 1612. In-4 plein vélin de l'époque, VI + 695 pages + 29 pages (pour la table des matières et le privilège). Revues & augmentées de beaucoup sur chaqun chapitre. Portrait de Louis Dorleans en hors-texte. Quelques pages brunies sans gravité. Ex-libris manuscrit découpé. L'auteur, Louis Dorleans, Poête, Jurisconsulte, écrivain. BRUNET: II, page 822 "violent ligueur que la clémence de Henri IV a su ramener, un peu tard, il est vrai, à la modération...". Bon exemplaire pour cet ouvrage peu courant.‎

‎D'ORS Alvaro.‎

‎PRELECCIÓN JUBILAR.‎

‎Conferencia sobre derecho pronunciada por el autor en la Universidad de Santiago al llegar a su jubilación.‎

‎D'ORS Xavier.‎

‎EL INTERDICTO FRAUDATORIO EN EL DERECHO ROMANO CLÁSICO.‎

‎El tema del fraude a los acreedores se presenta como especialmente problemático a la doctrina jurídica moderna, y es natural que los autores se hayan preocupado por aclarar los recursos arbitrados por el Derecho Romano en defensa de los acreedores defraudados por la insolvencia sobrevenida, y en concreto, la llamada acción Pauliana.‎

‎D'ORS, Alvaro.‎

‎ESCRITOS VARIOS SOBRE EL DERECHO EN CRISIS.‎