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‎De Grove-Valdeyron Nathalie & Hamdouni Saïd‎

‎Les institutions internationales et communautaires - Collection Tout le droit.‎

‎Ellipses. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 268 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Tout le droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320127334

‎DE CHARRIN (Louis)‎

‎LES TESTAMENTS DANS LA RÉGION DE MONTPELLIER AU MOYEN ÂGE, Thèse, Faculté de Droit de Montpellier, (Président : M.Tisset; Assesseurs : MM.Guenoun, Garrisson et Gouron)‎

‎, Ambilly, Les Presses de Savoie 1961, in-8, débr., non massicoté, (nb. soulignures au crayon), 250p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 51986

‎DE HAYE (Alexandre)‎

‎LES PAROISSES ANGLAISES, Première partie, Exposé critique de la loi du 5mars 1894, (Extrait du Bulletin de la Société de Législation comparée.)‎

‎, Paris, F.Pichon 1895, in-8, débr., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée avec mq. au dos, 1e de couv. partielt détachée), int. frais, 78p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 52999

‎DE KOCK Marc, MERCHIE André, MOUREAUX Serge, OUSSEDIK Mourad‎

‎Les extraditions d'Algériens ou Le chemin de la guillotine.‎

‎Bruxelles, Serge Moureaux, s.d. (ca 1960). "13 x 19, 96 pp., broché, état moyen (couverture défraîchie; papier légèrement jauni)."‎

書籍販売業者の参照番号 : 45381

Livre Rare Book

Librairie Ausone
Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique
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10,00 € 購入

‎DE PENANRUN, David.‎

‎Les Architectes et leurs rapports avec les propriétaires & les tiers dans les travaux particuliers & publics. Traités théorique et Pratique de leurs conditions de capacités de leurs opérations, de leur responsabilité, de leurs honoraires de leurs droits à la propriété artistique avec l'analyse complète et la discussion de la Doctrine et de la Jurisprudence les plus récentes en ces matières.‎

‎Paris, Librairie Marescq Ainé, Chevalier-Marescq & Cie, éditeurs, 1892. In-8 - 14x22,5cm. Reliure en demi-chagrin bleu nuit, dos à 5 nerfs orné d'un titre doré, tranches mouchetées. XVI, 820pp. Première partie : Historique e la profession et définition du mot architecte; conditions de capacité; éducation; organisation professionnelle et administrative, opérations professionnelles des architectes. Deuxième partie : Responsabilité de l'architecte; Compétence; Action. Troisième partie : Honoraires de l'architecte. Quatrième partie : de la propriété artistique en ce qui concerne les architectes. Cinquième partie : Appendices.‎

‎Mors en tête du premier plat très discrètement fendillé sur 5cm, sans conséquence, sinon bel exemplaire. Dadid de Penanrun, architecte, ancien élève de 1re classe à l'Ecole nationale des Beaux-Arts, ancien inspecteur des bâtiments civils et des travaux de la ville de Paris, membre de la Société Centrale des Architectes français, expert au Tribunal de Première Instance de la Seine. - Clients Livre Rare Book : Les frais postaux indiqués sont ceux pour la France métropolitaine et la Corse, pour les autres destinations, merci de contacter la librairie pour connaître le montant des frais d'expédition, merci de votre compréhension. Livre Rare Book Customers : The shipping fees indicated are only for France, if you want international shipping please contact us before placing your order, thank you for your understanding. - Frais de port : -Colissimo France 11 € -Colissimo International (Union Européenne + Suisse : 23 €) (Reste du Monde : 55 €) -Mondial Relay France 7 €‎

書籍販売業者の参照番号 : 1390

‎DE VISSCHER Fernand‎

‎Les édits d'Auguste découverts à Cyrène‎

‎Louvain, Bureau du Recueil 1940 227pp. + planche hors-texte, 25cm., dans la série "Université de Louvain. Recueil de travaux d'histoire et de philologie" 3e série fasc.1, br.orig., non coupé, bel état, G74359‎

書籍販売業者の参照番号 : G74359

‎DE LESTANG Roger‎

‎Les Collisions de Véhicules‎

‎Albi, Impr. des Orphelins-Apprentis 1933 236pp., text in French, Doctoral Dissertation (Université de Toulouse, Faculté de Droit), 24cm., nice bordeaux full-leather binding (gilt title on spine and decorated with 3 traffic lights: red-orange-green, front board illustrated with 3 shining traffic lights: red-orange-green), marbled endpapers, stamp at verso of title page, text is clean and bright, nice copy in an attractive binding of this rare and early dissertation on the regulation of car crashes in France, J111570‎

書籍販売業者の参照番号 : J111570

‎DE CLERCQ Carlo‎

‎Les textes juridiques dans les Pandectes de Nicon de la montagne noire‎

‎Venezia, S. Lazzaro 1942 93pp., 28cm., jolie reliure cart. solide, dans la série "S. Congregazione per la chiesa orientale. Codificazione canonica orientale. Fonti" Serie II Fasc.30, avec ex-libris, texte et intérieur sont frais, bon état, X117526‎

書籍販売業者の参照番号 : X117526

‎DE LA ROCHE Simeon (ed.)‎

‎Loix chartes et coustumes du chef-lieu de la ville de Mons et des villes, et villages y resortissans, avec plusieurs Decrets en dependans [..] des villes de Binche, Nivelles, Landrechies, Lessines, Chimay, Valenchiennes, Cambray, Douay, Tournay, la Bassee, du Comte de Namur, & du Pays de Liège‎

‎Mons, de l'imprimerie de Simeon de la Roche 1662-1664 [16] + 51 + [3] + 486 + [2] pp., 20cm., avec 12 pages de titre supplémentaires [Contenu: Ordonnances et provisions decretees le souverain cheflieu dudit Mons (1662, pp.1-14), 2: Decrets des archiducs pour le souverain heflieu de Mons du XX. Mars 1606 (1663, pp.15-22), Chartes et coustumes locales de la ville de Binch (1663, pp.23-62)), Coustumes [..] de Nivelles (1663, pp.63-96), Extraict des articles des chartes de Landrechies (1663, pp.97-120), Coustumes et usages de la franche ville de Lessines (1663, pp.121-148), Coutumes des droits et iurisdictions.. de Chimay (1663, pp.149-174), Coustumes de la ville de Valenciennes (1663, pp.175-230), Coustumes générales de la cité et duché de Cambray (1663, pp.231-298), Coustumes de la ville et eschevinage de Douay (1663, pp.299-332), Coustumes.. de Tournay (1663, pp.333-394), Coustumes de.. La Bassee (pp.395-398), Nouvelle ordonnance et moderation.. sur le fait des Loix & Coustumes du Pays & Comté de Namur (1663, pp.399-424), Recueil des poincts marquez pour coustumes du Pays de Liège (1663, pp.425-486)], reliure d'époque en plein-cuir (charnières abimées mais intactes, coins forts usés), tranches rouges, ex-libris effacé et ancien cachet sur la page de titre, texte frais,exemplaire toujours convenable // RELIÉ avec "Recueil de plusieurs placcarts fort utiles au pays de Haynnau, dont les chartes dudit pays renvoient a quantité d'iceux. Avec le decret de l'an 1601. L'edit perpetuel, le reglement de la navigation, mesures des heritages du susdit pays & d'autres circonvoisins, aussi la largeur des chemins & voyes d'iceluy" (Mons, de l'imprimerie de Simeon de la Roche, 1664, [4] + 246 + [12] pp., avec le blason gravé de Hainaut (au verso de la page de titre, pleine-page)], B120645‎

書籍販売業者の参照番号 : B120645

‎DE BONALD vicomte [Louis-Gabriel-Ambroise]‎

‎Législation primitive précédée de l'essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social ou du pouvoir, du ministère et du sujet dans la société, suivie de divers traités et discours politiques‎

‎Bruxelles, Société Nationale 1845 2 tomes (ouvrage complet): 406 + pp., Tomes I-II des "Oeuvres du vicomte de Bonald", br.orig. (abîmés et restaurés), 23cm., 4e édition revue et corrigée, cachet sur page de titre, texte en bon état, J39497‎

書籍販売業者の参照番号 : J39497

‎DE LAUBADERE ANDRE‎

‎MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF CONFORME AU NOUVEAU PROGRAMME DES FACULTES DE DROIT ET DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. SIXIEME EDITION MISE A JOUR‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1960. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos plié, Intérieur acceptable. 316 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

書籍販売業者の参照番号 : R160128370

‎DE LAUBADERE A.- VENEZIA J-C - GAUDEMET YVES‎

‎MANUEL DROIT ADMINISTRATIF‎

‎L.G.D.J.. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 423 pages - une annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : ROD0134500

‎De Laubadère André‎

‎Manuel de droit administratif - 9e édition.‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1969. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 321 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

書籍販売業者の参照番号 : R320118703

‎De Laubadère André‎

‎Manuel de droit administratif, conforme au nouveau programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur - 7é édition‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1963. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 323 pages. 1er plat désolidarisé. 2e plat manquant. Dos légèrement décollé en coiffes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

書籍販売業者の参照番号 : R300274188

‎De Laubadère André‎

‎Manuel de Droit Administratif (11ème édition)‎

‎L.G.D.J.. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 399 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎11ème édition Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20241316

‎DE L'HOMMEAU, Pierre ; CHALLINES, Paul‎

‎Maximes générales du Droict François divisées en Trois Livres. [ Maximes Générales du Droit Français ]‎

‎Par M. Pierre de l'Hommeau, Sieur du Verger, Conseiller du Roy en la Senechaussée de Saumur, Avec les Notes & Observations de Me Paul Challine, Advocat en Parlement, sur les 285 dernières Maximes, sçavoir depuis la 161e Maxime du Troisième Livre iusques à la 445 e et dernière, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Pierre Trabouillet, Paris, 1665, 2 ff., 293-173 pp. et 30 ff. n. ch. (avec 2 ff. paginés reliés en fin d'ouvrage)‎

‎Rare exemplaire de la dernière édition des "Maximes Générales du Droit Français" de Pierre de l'Hommeau, complétée par Paul Challines (reliure fort. frottée avec mq. au dos en mors et coiffe, qq. annotations d'époque, un petit travail de vers marginal n'affectant pas le texte en fin d'ouvrage). Ce classique est aujourd'hui devenu rare. Camus & Dupin, 1819, 732‎

書籍販売業者の参照番号 : 32124

‎DE HALLER, Charles-Louis.‎

‎Mélanges de droit public et de haute politique. Tome premier et tome deuxième.‎

‎Paris, Auguste Vaton 1839, 220x135mm, 419 + 425pages, reliure demi-veau moucheté avec pièces d’auteur et de titre dorés au dos. Plats et garde papier marbré. Belle reliure. Bel exemplaire, hormis rousseurs marignales, faibles et éparses.‎

‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

書籍販売業者の参照番号 : 106111

Livre Rare Book

Bouquinerie du Varis
Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse
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71,68 € 購入

‎De Greef-Madelin Marie, Paya Frédéric‎

‎Normes, réglementations...Mais laissez-nous vivre!‎

‎Plon. 2020. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 318 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30369229

‎DE EZPELETA F.X.‎

‎NOTES REDIGEES PAR M. F.XAVIER DE EZPELETA EN REPONSE AUX EXLICATIONS DE M. J.BATISTE DE YNIGO REDIGEES PAR M. BROCHON.‎

‎VEUVE LAPLACE, NEE BEAUME. 1845. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 59 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320045110

‎DE GRYSE E.‎

‎Notre droit national et la révolution [2 parties dans 1 vol.]‎

‎, Roulers, Jules De Meester, 1885, 320 + 372pp., couv.cart. avec dos en cuir, bel état, rare‎

書籍販売業者の参照番号 : B16632

‎DE FERRIERE Claude Joseph‎

‎Nouvelle introduction à la pratique‎

‎Contenant l’explication des termes de pratique de Droit & de coutumes avec les juridictions de France. Nouvelle édition revûe, corrigée et augmentée. Deux tomes en deux volumes in 12 pleine cuir fauve raciné à nerfs, pièce de titre et tomaison chagrin rouge, fers, roulette, fers dorés, roulette dorée sur coupes. Tome 1 : titre, III, 697 pages. Tome 2 : titre, 842 pages. A Paris au Palais chez Bernard BRUNET 1745 une petite restauration au mors inférieur gauche du tome 1.‎

書籍販売業者の参照番号 : 10233

Livre Rare Book

Charbonnel
Bar le Duc France Francia França France
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110,00 € 購入

‎DE FERRIERE CLAUDE-JOSEPH‎

‎NOUVELLE TRADUCTION DES INSTITUTES DE L'EMPEREUR JUSTINIEN - EN 6 VOLUMES : DU TOME PREMIER AU TOME VI.‎

‎CHEZ LES LIBRAIRES ASSOCIES. 1787. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 462 + 404 + 448 + 478 + 430 + 479 pages - Couvertures d'attente. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320063563

‎DE NANCY DURAND‎

‎NOUVEAU GUIDE EN AFFAIRES CONTENANT TOUTES LES NOTIONS DE DROIT ET TOUS LES MODELES D'ACTES DONT ON A BESOIN POUR GERER SES AFFAIRES SOIT EN MATIERE CIVILE SOIT EN MATIERE COMMERCIALE / NOUVELLE EDITION.‎

‎"GARNIER FRERES. NON DATE. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 657 pages - coupure de presse ""enregistrement"" collée sur la page de garde en fin d'ouvrage - quelques bout de papier (avec annotations dessus au crayon à papier) reliés à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Le droit usuel ou l'avocat de soi même. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R240088362

‎DE PONTET Ade, NEE DUBLAN‎

‎OBSERVATIONS PAR MADAME DE PONTET, NEE M.A. DUBLAN CONTRE M. J.B. DUBLAN-DELAHET, SON PERE ET MON ONCLE CCONSANGUIN EN PRESENCE DE M. GUILHEM-DUCLEON.‎

‎LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. VERS1931. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 20 pages - TRanches salis et partiellement abimées - Taches jaunatres sur les tranches (en gouttiere) et en au niveau de la reliure.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320045164

‎DE SAGET / THOUNENS / CAVAILHON‎

‎OBSERVATIONS POUR M. CAVAILHON FILS CONTRE M ET Mme BARRIS.‎

‎LAVIGNE JEUNE. VERS 1918. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Mouillures. 21 pages - TRaces de mouillures légères en pied de page, sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320045169

‎DE CARDAILLAC F.‎

‎ORIGINE ET DEVELOPPEMENT DU REGIME DE LA COMMUNAUTE DES BIENS ENTRE EPOUX‎

‎MARCHAL, BILLARD & CIE. 1887. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 109 pages - Plats jaspés - Couverture conservée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

書籍販売業者の参照番号 : R320068594

‎DE BENEDITTY Nochem‎

‎Ouderlijke macht en kinderbescherming‎

‎Amsterdam, Joh. Jesse 1910 xv + 136pp., 23cm., Doctoraal proefschrift aan de Universiteit van Amsterdam, gebroch. (rug verstevigd), stempeltje op keerzijde titelblad, tekst is helder en in goede staat, J115342‎

書籍販売業者の参照番号 : J115342

‎DE BEUS P.,‎

‎Overzicht van het burgerlijk recht [België]‎

‎, Turnhout, Van Mierlo 1948, 905pp, 4°ed., kaft wat slijtage‎

書籍販売業者の参照番号 : J21096

‎DE LA FOY‎

‎Plaidoyer de M. De La Foy, ancien avocat au Parlement de Normandie, pour lui-même et pour mademoiselle Hynard.‎

‎1791 – in-8, 48 pp – 3 cahiers brochés‎

‎Contre Monsieur Selot Curé constitutionnel, et MM. les Trésoriers de la nouvelle paroisse de Saint-Ouen de Rouen, stipulés et représentés par M. Gamare, ancien lieutenant de M. le premier chirurgien du Roi, et par M. Vincent De La Rue, marchand teinturier, leur députés ; sur l'offrande de pain béni par eux demandé en ladite église, et refusé par lesdits sieur De La Foy et mademoiselle Hynard. Prononcé par M. De La Foy, en l'audience publique du tribunal de M. Andrieu juge de paix, et de MM. Pain et Le Sueur, prud'hommes, de la 4e division de la ville de Rouen, le 9 décembre 1791. Excellent ex.‎

書籍販売業者の参照番号 : 5396

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
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64,00 € 購入

‎DE MARBOTIN DE CONTENEUIL / EMERIGON / MARTIGNAC /‎

‎PLAIDOYER POUR LES SIEURS JEAN ET PIERRE GAUDIN CONTRE LESIEUR PIERRE SEURIN ET LA DAME Ve DUHART, HERITIERE DU SIEUR DE GRASSI EN PRSENCE DE CAHERINE BOURNAC - (PRONCONCE LE 25 MAI 1828 DEVANT LA COUR DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE).‎

‎LAVIGNE JEUNE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 65 pages - TRaces de mouillures (légères) sur les plats et toutes derniers pages, sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE MARBOTIN DE CONTENEUIL / EMERIGON / MARTIGNAC / SECONDAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320045171

‎DE STACPOOLE G. ET Will. / DRIVER-COOPER.‎

‎PLAIDOIRIES, MEMOIRE A CONSULTER ET CONSULTATION POUR M. LE COMTE GEORGE DE STACPOOLE, DEFENDEUR, CONTRE M. William STACPOOLE, Ecuyer, et le sieur Henry DRIVER-COOPER DEMANDEUR - DELIBERE A PARIS, LE 31 JANVIER 1824.‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. 1824. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 66 pages - Couverture de substitution.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DELACROIX-FRAINVILLE, BONNET, PERE, BILLECOCQ, COLIN, GRAPPE, PARQUIN, NICOD - Me TRIPIER, AVOCAT PLAIDANT - Me LEGENDRE, AVOUE. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320073658

‎DE MARCHANGY [ Marchangy, Louis-Antoine-François de (1782-1826) ]‎

‎Plaidoyer par Monsieur de Marchangy Avocat-Général à la Cour Royale de Paris ; prononcé le 29 août 1822 devant la Cour d'Assises de la Seine dans la conspiration de La Rochelle.‎

‎1 vol. in-12 rl. demi-basane brune, dos à 4 nerfs, Chez Anth. Boucher, Imprimeur-Libraire, à Paris, 1822, 241 pp.‎

‎Etat très satisfaisant (ex libris en garde, bon état par ailleurs). L'Affaire dites des quatre sergents de La Rochelle était une ébauche de conspiration anti-royaliste, par de de jeunes militaires bonapartistes et carbonari. Les quatre sergents finirent guillotinés, en septembre 1822.‎

書籍販売業者の参照番号 : 66919

‎DE BAZINCOURT‎

‎PLUS DE PROCES - LE VERITABLE CONSEILLER EN AFFAIRES - Nouveau manuel complet de législation usuelle et pratique pour faire ses affaires soi-même avec sureté -‎

‎PICK DE L'ISERE. NON DATE. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 422 pages - tranches poivrées -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publié par la Grande librairie Napoleonienne Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO80197245

‎DE JOUY Louis-François ( ou DEJOUY Louis-François )‎

‎PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DIXMES‎

‎Paris Durand Pissot 1756 in 12 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, 368 pages, le dernier cahier est légèrement et uniformément jauni. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Bon Couverture rigide‎

書籍販売業者の参照番号 : 2553

Livre Rare Book

Librairie Rouchaléou
Saint André de Sangonis France Francia França France
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120,00 € 購入

‎DE JOUY Louis-François ( ou DEJOUY Louis-François )‎

‎PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DIXMES‎

‎Paris Chez Durand / Pissot 1751 in 12 (16,5x10) 1 volume reliure pleine basane fauve marbrée de l'époque, dos à nerfs orné, tranches teintées rouge, 1 faux feuillet non chiffré de table des chapitres, 366 pages, et 3 faux feuillets non chiffrés (approbation et privilege du Roi). Louis-François de Jouy, Avocat au Parlement. Edition originale. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Couverture rigide‎

書籍販売業者の参照番号 : 25669

Livre Rare Book

Librairie Rouchaléou
Saint André de Sangonis France Francia França France
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180,00 € 購入

‎DE JOUY Louis-François ( ou DEJOUY Louis-François )‎

‎PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DIMES‎

‎Paris Chez Durand Neveu, Libraire 1775 in 12 (17,5x10,5) 1 volume reliure plein veau fauve marbré de l'époque, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches marbrées, faux-titre, titre, 457 pages, et 2 faux-feuillets non chiffrés d'approbation in fine, toute petite trace claire sur l'extrémité de la marge supérieure, petite usure au niveau de la coiffe supérieure, supra libris sur le plat supérieur: Lascoux. Nouvelle édition revue, corrigée & considérablement augmentée. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Couverture rigide‎

書籍販売業者の参照番号 : 26760

Livre Rare Book

Librairie Rouchaléou
Saint André de Sangonis France Francia França France
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380,00 € 購入

‎DE JOUY (Louis-François)‎

‎Principes et Usages concernant les Dîmes. Par feu M. Louis-Franç. De Jouy, Avocat au Parlement. Nouvelle édition revue, corrigée & considérablement augmentée.‎

‎Chez Durand Neveu, Libraire 1775 In-12, reliure veau marbré, dos à nerfs ornés, caissons à motifs floraux, pièce de titre, tranches rouges, 457 pp. Intérieur très frais. Bel exemplaire. Reliure d’époque.‎

‎Un essai brillant sur l’un des impôts le plus impopulaires de l’Ancien Régime. La dîme fut abolie avec les privilèges le 4 août 1789. Le 11 août 1789 fut publié le décret relatif à la suppression de la dîme. Bon état d’occasion‎

書籍販売業者の参照番号 : 48704

Livre Rare Book

Librairie de l'Avenue
Saint-Ouen France Francia França France
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157,00 € 購入

‎DE LA PINTA LLORENTE, Miguel.‎

‎Proceso criminal contra el hebraista salmantino Martin Martinez de Cantalapiedra. Fuentes historicas para el estudio del renacimiento Espanol y de la ciencia eclesiastica en el sigle XVI.Consejo de Investigaciones Cientificas.‎

‎Madrid - Barcelona, Instituto Arias Montano 1946, 245x175mm, CXLVII - 424 páginas, libro en rústica. Buen estado.‎

‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

書籍販売業者の参照番号 : 50569

Livre Rare Book

Bouquinerie du Varis
Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse
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23,89 € 購入

‎DE WINTER Jacques.‎

‎Précis de droit maritime, à l'usage du Yachtman belge‎

‎Bruxelles, Yachting Club, 1968. 14 x 22, 104 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

書籍販売業者の参照番号 : 38897

Livre Rare Book

Librairie Ausone
Bruxelles Belgium Bélgica Bélgica Belgique
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13,00 € 購入

‎DE PONTET Ade, NEE DUBLAN‎

‎QUELQUES CHIFFRES ET OBSERVATIONS PAR MmE DE PONTET, NEE MARTHE-ADELAIDE DUBLAN INTIMEE CONTRE M. JEAN-BAPTISTE DUBLAN-DELAHET, SON ONCLE CONSANGUIN, CESSIONNAIRE DE MADEMOISELLE DE LAVIE....‎

‎LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. VERS1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Rousseurs. 18 pages - Taches au niveau de la reliure de l'ouvrage et en 1ere et derniere pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320045163

‎De Forges Jean-Michel‎

‎Que sais-je? N° 2308 Le droit de la santé‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Août 1986. 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO90141543

‎De Fontette François‎

‎Que sais-je? N° 2457 Vocabulaire juridique‎

‎Presses Universitaires de France Edition mise à jour. 1989. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO90142289

‎de BARANTE.-‎

‎Questions constitutionnelles.‎

‎1849 Paris, Victor Masson, 1849, in 8° relié demi-veau fauve, dos à nerfs orné de filets dorés, 177 pages ; très rares rousseurs.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

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‎DE VALOUS V.‎

‎RECHERCHE DES USURPATEURS DES TITRES DE NOBLESSE - Dans La Generalite de Lyon: 1696-1718 - Publiée d'apres le manuscrit original - precedée d'une notice et suivie d'une Table.‎

‎A LA LIBRAIRIE ANCIENNE D'AUGUSTE BRUN. 1882. In-8. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 47 PAGES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R320087181

‎DE MEAN Pierre‎

‎Recueil des poincts marquez pour coustumes du Pays de Liege‎

‎Liege, chez Guillaume Streel 1667 [4] + 110 + [2] pp., "Revue l'An 1642 par les Deputez de Son Altesse & de ses Etats. Seconde Edition", belle reliure en plein-cuir brun moderne, titre doré au dos, exemplaire intercalé, qqs. vagues traces d'humidité occasionnelles, bon exemplaire, B95184‎

書籍販売業者の参照番号 : B95184

‎De Win e.a.‎

‎RECHTSHICTORISCHE BIBLIOGRAFIE VAN BELGIE 1980 - 1985.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1991., Paperback, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 210pp. ISBN 9789065694409.‎

‎Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica IV.‎

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Livre Rare Book

ERIK TONEN BOOKS
Antwerpen Belgium Bélgica Bélgica Belgique
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‎DE PELSMAEKER Prosper‎

‎Registres aux sentences des échevins d'Ypres [dans: Coutumes des pays et comté de Flandre, Quartier d'Ypres, tome 6]‎

‎Bruxelles, Goemaere 1914 vi + 471pp., 32cm., reliure cart. moderne verte en très bon état, dos en toile verte avec titre et faux-nerfs dorés, br.orig. conservée et reliée, quelques rousseurs, dans la série "Recueil des anciennes coutumes de la Belgique publié par ordre du Roi", bon état, poids: 2kg., B104350‎

書籍販売業者の参照番号 : B104350

‎DE SAGET / GEBAUD / DURAND AINE / DUPRE‎

‎REPONSE AU SIEUR DURAND AINE AU MEMOIRE DU SIEUR DELAINS DURAND.‎

‎IMPRIMERIE DE SIMARD. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 62 pages - Traces de mouillure en pied de page sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎De Saint-Auban Emile‎

‎Revue des Grands Procès contemporains - Tome XXIII - Année 1905‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 770 pages. Petite annotation au crayon de papier en page de garde. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à 4 nerfs, titre et date dorés. Non daté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Le drame de Cluses - Le procès de Sazonoff - Le procès des fiches - L'affaire du Général Niellon - Un cas de kleptomanie - Le pioupiou de l'Yonne - Le procès de la raison- Le ""Grand-Guignol"" contre ""l'indiscret"" - Mlle Brandès et la comédie-française - Le testament Leclercq - L'escroquerie à la charité. Classification Dewey : 340-Droit"‎

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‎DE VISSCHER Fernand & PIRENNE Jacques (dirs.)‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, tome I, 1954 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)‎

‎Bruxelles, Office International de Librairie 1954 539pp., 25cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur le droit de l'orient ancien, le droit grec et le droit romain], J98805‎

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