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JEAN LE CAMUS - HINDRE
Sentence de monsieur le lieutenant civil portant deffenses aux Religieuses de recevoir aucunes femmes d'argent ....affiche
1683 1683 placard 48x 34,5 cm,plié ,bon état
書籍販売業者の参照番号
: 26965
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Jean M. O'Brien
Dispossession by Degrees: Indian Land and Identity in Natick, Massachusetts, 1650-1790
xiii, (1), 224 pages. "In the late eighteenth century, Natick Indians experienced a process of 'dispossession by degrees' that rendered them invisible within the larger context of the colonial social order, and enabled the construction of the myth of Indian extinction." - from dust jacket. Clean, bright and unmarked with negligible wear. Appears unread. Dust jacket now preserved in archival-grade Brodart. A superb copy. Book
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jean mathieu MATTEÏ
HISTOIRE DU DROIT DE LA GUERRE (1700-1819) Iintroduction à l'histoire dt droit internationnal
broché - 2 tomes -15.5x24 - 1241pp - presses universitaires d'AIX-MARSEILLE 2006
書籍販売業者の参照番号
: 19417
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Jean Mazuer (ou Masuer)
1581. Vélin. Antoine Fontanon. La Pratiqve de Masver ancien, Ivrisconsvlte
La Pratiqve de Masver ancien, Ivrisconsvlte et practicien de France, mise en François par Antoine Fontanon Jean Mazuer (ou Masuer), éminent jurisconsulte, serait né en Auvergne vers la fin du XIV° siècle. Les sources divergent quant au lieu et à la date. Toujours est il qu'il rédigea sa Practica forensis Galliæ à Riom, au barreau de la sénéchaussée, au début du XV° siècle. L'intérêt de ce recueil important dépasse le domaine des règles de la Procédure (que l'on appelait alors le Style du Palais), pour aborder aussi le droit et la procédure. Méplain précise que l'ouvrage fut composé au point de vue du droit écrit et des coutumes de la province d'Auvergne, parce que Masuer l'écrivait à Riom où le retenait sa dignité de Chancelier des ducs d'Auvergne. Les usages du Bourbonnais y sont aussi fréquemment rapportés, l'auteur ayant aussi tenu la charge d'avocat à la sénéchaussée de cette province. En constatant aussi les emprunts nombreux que la coutume avait fait au droit romain, le savant élargit la portée de son travail ". qui, bien qu'il semble écrit plus spécialement pour l'utilité de ces deux provinces, il devint bientôt le manuel obligé des jurisconsultes de tout le royaume. C'est un autre auvergnat, Antoine Fontanon, qui traduisit en français la Practica Forensis, en 1581. fort volume relié gd in8, 25x18, relié plein vélin époque, couvertures à lacets, petits manque au dos, bien solide, mouillures sèches en début d'ouvrage, 548pp + 36 pages de tables alphabétiques. Exemplaire de travail avec des mentions manuscrites en marge. Paris, Chez Sébastien Niuelle, rue S Iaques, aux Cicognes. MDLXXXI ( 1581)
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11007
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Jean Mazuer (ou Masuer)
1581. Vélin. Antoine Fontanon. La Pratiqve de Masver ancien, Ivrisconsvlte
La Pratiqve de Masver ancien, Ivrisconsvlte et practicien de France, mise en François par Antoine Fontanon Jean Mazuer (ou Masuer), éminent jurisconsulte, serait né en Auvergne vers la fin du XIV° siècle. Les sources divergent quant au lieu et à la date. Toujours est il qu'il rédigea sa Practica forensis Galliæ à Riom, au barreau de la sénéchaussée, au début du XV° siècle. L'intérêt de ce recueil important dépasse le domaine des règles de la Procédure (que l'on appelait alors le Style du Palais), pour aborder aussi le droit et la procédure. Méplain précise que l'ouvrage fut composé au point de vue du droit écrit et des coutumes de la province d'Auvergne, parce que Masuer l'écrivait à Riom où le retenait sa dignité de Chancelier des ducs d'Auvergne. Les usages du Bourbonnais y sont aussi fréquemment rapportés, l'auteur ayant aussi tenu la charge d'avocat à la sénéchaussée de cette province. En constatant aussi les emprunts nombreux que la coutume avait fait au droit romain, le savant élargit la portée de son travail ". qui, bien qu'il semble écrit plus spécialement pour l'utilité de ces deux provinces, il devint bientôt le manuel obligé des jurisconsultes de tout le royaume. C'est un autre auvergnat, Antoine Fontanon, qui traduisit en français la Practica Forensis, en 1581. fort volume relié gd in8, 25x18, relié plein vélin époque, couvertures à lacets, petits manque au dos, bien solide, mouillures sèches en début d'ouvrage, 548pp + 36 pages de tables alphabétiques. Exemplaire de travail avec des mentions manuscrites en marge. Paris, Chez Sébastien Niuelle, rue S Iaques, aux Cicognes. MDLXXXI ( 1581)
書籍販売業者の参照番号
: CZC-11007
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Jean Mochot
Le Régime des Baies et des Golfes en Droit International
Librairie Nizet et Bastard 1938 in8. 1938. Broché. Ouvrage de Jean Mochot publié en 1938 par la Librairie Nizet et Bastard issu d'une thèse de doctorat en droit soutenue à l'Université de Paris. Il analyse le régime juridique des baies et des golfes en droit international notamment en lien avec les eaux territoriales et la liberté des mers
書籍販売業者の参照番号
: 100151084
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Jean Moffat -
The Standard Penal Code of the State of California : 2002 Ed. -
2002. Hardcover. Good. Hardcover/pub. 2002/Gd. condition - Penal Code with Evidence Code and Selected Penal Provisons of Other Codes. TA35126z hardcover
書籍販売業者の参照番号
: 5126z
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Jean MONTAGNIER
De la lettre missive en droit privé
A. Rousseau | Paris 1907 | 14 x 23 cm | broché
書籍販売業者の参照番号
: 17837
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Jean Morange
Que sais je? Les libertés publiques
Presses Universitaires de France 1982 125 pages in8. 1982. broché. 125 pages. L'ouvrage de Jean Morange intitulé "Libertés publiques" présente la conception le contenu et les garanties juridiques des libertés publiques individuelles et collectives. Il s'inscrit dans la collection encyclopédique "Que sais-je ?" des Presses universitaires de France et propose une analyse juridique de la mise en œuvre de ces libertés en les distinguant d'une approche purement philosophique des droits de l'Homme
書籍販売業者の参照番号
: 11962
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Jean Paul Vincent GADRAT
Traité des faillites et banqueroutes d'après la loi du 28 Mai 1838
A. Durand | Paris 1864 | 14 x 22.50 cm | relié
書籍販売業者の参照番号
: 15644
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JEAN PECOUP
PRECIS DE DROIT FISCAL
DUNOD 9e édition. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 267 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240021342 ISBN : 204015924
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JEAN PIERRE BEURIER
UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES - LES PROBLEMES DE PROTECTION DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA MER EN DROIT FRANCAIS - THESE POUR LE DOCTORAT DE SPECIALITE PRESENTEE ET SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT ...
SOURCES DIVERSES. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 368 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240053494
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Jean Radulesco
de L'Influence de L'Erreur sur la Responsabilité Pénale
Paris 1923 Editions de la Vie Universitaire Full-Leather (Hardcover) 1st Edition
書籍販売業者の参照番号
: 029581
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Jean Raffegeau et Fernand Dubois
L'evaluation financiere de l'entreprise
PUF, collection Que-sais-je ?, n*2409. 1988. Format poche.Tres bon etat.
書籍販売業者の参照番号
: 11896
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JEAN ROVINSKI
DROIT CIVIL. PREPARATION AU CONCOURS
CNFPT. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 162 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO20128596
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JEAN SCHMIDT.
LAMY FISCAL. TOME 2
Lamy.. 2002.. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 1700 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20076579
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Jean solé
Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en justice
in8. Sans date. Broché.
書籍販売業者の参照番号
: 100125480
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JEAN TOULAT
LE DROIT DE NAITRE
PYGMALION. 1979. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30102076
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Jean Vanempten - Ludwig Verduyn
Le blanchiment en Belgique - L'argent criminel dans la haute finance
1994. Editions Luc Pire, 1994. Format 16x24 cm, broche, 184 pages. Bon etat.
書籍販売業者の参照番号
: 41619
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Jean Vilbois P. Grunebaum-Ballin (préface)
Du domaine public payant en matière de droit d'auteur - théorie pratique et législation comparée - bibliothèque de droit commercial TOME V -- avec hommage de l'auteur
Recueil sirey 1929 in8. 1929. Relié.
書籍販売業者の参照番号
: 100079413
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Jean Yver
Égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés
Sirey 1966 in8. 1966. Broché. Cet ouvrage de Jean Yver est une étude approfondie de géographie coutumière qui analyse les règles successorales dans l'ancien droit français en particulier le principe d'égalité entre héritiers et l'exclusion des enfants déjà dotés. L'ouvrage démontre l'existence d'aires géographiques spécifiques où s'appliquaient des normes successorales rigides
書籍販売業者の参照番号
: 100147054
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Jean-Baptiste Alliot (1640-1721), conseiller et médecin ordinaire du roi Louis XIV, médecin de la Bastille, originaire de Lorraine (natif de Bar-le-Duc) donc médecin étranger ayant le droit d'exercer à Paris.
Pièce signée
Jean-Baptiste Alliot (1640-1721), conseiller et médecin ordinaire du roi Louis XIV, médecin de la Bastille, originaire de Lorraine (natif de Bar-le-Duc) donc médecin étranger ayant le droit d'exercer à Paris. P.S., 28 avril 1690, 1p in-8 oblong. Sur parchemin. Reçu pour le paiement de ses gages pour le quartier de janvier, contresigné par deux notaires. [278-2]
書籍販売業者の参照番号
: 013736
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Jean-Baptiste DEVILLENEUVE et A.-A. CARETTE
Receuil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et en droit public; fondé par J.-B. Sirey
Paris, 1848. In-4° demi-reliure, cuir vert, dos rond orné, 767+16 pages. Cuir rapé, un mors fendusur 5 cm.
書籍販売業者の参照番号
: 3508
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Jean-Baptiste Duvoisin
Défense de l'ordre social contre les principes de la Révolution française
1820 NANTES, Imp. Mellinet-Malassis - 1820 - Nouvelle édition - In-8 - Couverture d'attente - Exemplaire non coupé - III & 338 pages - petites salissures en haut de page - Réf. 49125
書籍販売業者の参照番号
: 49125
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Jean-Baptiste Massillon (o Jean-Louis Soulavie)
MÉMOIRES DE LA MINORITÉ DE LOUIS XV.
Un volume (12,5x20 cm) di (4)-320 pagine. Bella legatura coeva in tutta pelle, dorso liscio ornato e dorato con tassello di titolo, piatti riquadrato da triplice filo dorato (mancanze agli angoli e alla cuffia superiore). Edizione originale di questa opera non comune, che contiene diverse analisi sul Sistema di Law. L'autore non è in realtà Massillon, ma Soulavie, il naturalista, storico e rivoluzionario vicino a Robespierre, autore di vari scritti apocrifi sui personaggi dell'Ancien Régime. Questo a dimostrazione di quanto scottante fosse ancora la discussione sul Sistema di Law in epoca rivoluzionaria.
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Jean-Bernard Auby
The Public Law/Private Law Divide: Une Entente Assez Cordiale
Hart Publishing 2006. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Dust jacket in good condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item650grams ISBN:9781841136356 Hart Publishing hardcover
書籍販売業者の参照番号
: 5967443 ISBN : 1841136352 9781841136356
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Jean-Charles
Drole de justice
Presses de la Cite, 1980. Format 13x20 cm, broche, 250 pages. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.
書籍販売業者の参照番号
: 35625
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Jean-Charles Boisset, Marnie Old
Passion for Wine - The French Ideal and the American Dream
Favorite Recipes Press 2018 Livre en anglais. In-4 relié, 192 pages. Jaquette en très bon état. Très bon état d’occasion.
書籍販売業者の参照番号
: 138269
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JEAN-CLAUDE RICCI
LES FONDAMENTAUX - MEMENTO DE LA JURISPRUDENCE ASMINISTRATIVE
HACHETTE. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 154 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20126908 ISBN : 2011449804
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Jean-Claude Tarondeau
Le management des savoirs
Aux Presses Universitaires de France, 1998. "Que sais-je ?" n°3407. Bon etat.
書籍販売業者の参照番号
: 37460
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Jean-Didier LECAILLON
PROBLEMES ECONOMIQUES CONTEMPORAINS
3 fascicules de 103, 63 et 55 pages, format 180 x 250 mm, brochés, publié en 2007, Editions Archetype, collection "Les Cours de Droit, Eco, Gestion", bon état
書籍販売業者の参照番号
: LFA-126711622
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Jean-Emile GUEULLETTE
Un magistrat du XVIIIème siècle, ami des lettres, du théâtre et des plaisirs. Thomas-Simon Gueullette
Librairie E. Droz | Paris 1938 | 16.50 x 25 cm | broché
書籍販売業者の参照番号
: 72405
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Jean-Francois Montredon
La desolennisation des liberalites
LGDJ, tome 209 de la Bibliotheque de droit prive, 1989. Format 16x24 cm, broche, 321 pages. Avec un envoi autographe signe par l'auteur en page de garde Tres bon etat.
書籍販売業者の参照番号
: 31494
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JEAN-FRANCOIS SIRINELLI (SOUS LA DIRECTION DE)
HISTOIRE DES DROITS EN FRANCE. 2. CULTURES.
GALLIMARD / ESSAIS. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 771 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R260118175 ISBN : 2070727475
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Jean-François Laé
L'instance de la plainte, une histoire politique et juridique de la souffrance, Descartes & Cie, 1996
13,5 cm X 21,6 cm, 254 pp, couverture souple. Broché.
書籍販売業者の参照番号
: etb150
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Jean-François Perrin
Pour une théorie de la connaissance juridique
Librairie Droz 1979 in8. 1979. Broché.
書籍販売業者の参照番号
: 100145199
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Jean-François-Dieudonné LESNIER
Affaire Lesnier. Sa vie, écrite par lui-même. Condamnation aux travaux forcés à perpétuité ; innocence reconnue après sept ans de détention aux bagnes de Rochefort et de Brest ; compte-rendu des poursuites contre Lespagne et autres nouveaux accusés
Imprimerie des ouvriers-associés | Bordeaux 1855 | 13.7 x 21.4 cm | 2 parties reliées en 1 volume
書籍販売業者の参照番号
: 89191
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Jean-Jacques BARRAU
Histoire politique des peuples musulmans, depuis Mahomet jusqu'à nos jours. Suivie de considérations sur les destinées futures de l'Orient
Charles Thomine | Paris 1842 | 13.2 x 21.3 cm | 2 volumes reliés
書籍販売業者の参照番号
: 88603
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JEAN-JACQUES DUPEYROUX
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE. 11e EDITION.
DALLOZ / PRECIS. 1988. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 1087 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
書籍販売業者の参照番号
: R260159751
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Jean-Jacques Rousseau
Discours sur les Sciences et les Arts - Discours sur L'origine et les Fondements de L'inégalité parmi les Hommes - Du Contrat Social
Relié, 569 pages, paru le 21 février 2008 chez Flammarion, livre en très bon état général.
書籍販売業者の参照番号
: LIT9557M
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Jean-Jacques Rousseau
Du contrat social ou principes du droit politique. Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes. Illustrations de Jean Traynier. [auteur : Rousseau (Jean-Jacques) - Traynie
Editions Athêna 1953 292 pages in8. 1953. reliure editeur. 292 pages. Dans 'Du contrat social' Jean-Jacques Rousseau expose les principes d'un ordre politique légitime fondé sur la liberté et l'égalité. Il y définit le contrat social comme la base des droits civils et politiques en rupture avec l'état de nature décrit dans le 'Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes'. L'ouvrage est un pilier de la philosophie républicaine
書籍販売業者の参照番号
: 13316
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Jean-Louis Laurens
Traité des faillites et banqueroutes dans l'ordre judiciaire
1806, Chomel, Paris. In-12, relié, demi-basane brune, dos lisse orné, XV-402pp. Intérieur bon. Plats frottés. Coins bons. Coiffe de queue très légèrement rognée. On joint une lettre du relieur à son client. Bon exemplaire
書籍販売業者の参照番号
: DROIT304M
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Jean-Luc Aubert
Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
Armand Colin 2004 366 pages in8. 2004. broché. 366 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 2725
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Jean-Luc Sauron
Droit et pratique du contentieux communautaire
La Documentation Française 1997 180 pages 22x14x1cm. 1997. Broché. 180 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 289595 ISBN : 2110036850
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JEAN-MARC THOLLEYRE
CES PROCES QUI EBRANLERENT LA FRANCE
GRASSET. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 342 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R260119429
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JEAN-MARC VARAUT
FAUT-IL AVOIR PEUR DES JUGES ?
PLON / TRIBUNE LIBRE. 2000. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 302 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R260150635
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JEAN-MARIE AUBY - JEAN BERNARD AUBY
DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL LIBERTES PUBLIQUES DROIT ADMINISTRATIF - TOME 1
SIREY. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 337 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240022207
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Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri
Les systèmes électoraux
Presses Universitaires de France 1970 collection que sais je n° 1382. poche. 1970. broché. Ce petit essai de 120 pages écrit par Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri propose un tour relativement complet des différents systèmes électoraux et analyse leurs conséquences sérieuses sur le paysage politique d'un pays. Il s'agit d'un volume théorique embrassant l'ensemble de la question
書籍販売業者の参照番号
: 10705
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Jean-Marie Ricard
Traité des donations entre vifs et testamentaires. 2 volumes
Réf. : BP03el. David, 1754. 2 volumes in-folio reliés. Tome 1: 7 ff. n. ch.-856 pages-suivi des Traité de la révocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans, David, 1754, 1 f. n. ch.-58 pages-suivi de Jean-Marie Ricard, Coutumes du bailliage d'Amiens, David, 1753, 2 ff. n. ch.-130 pages (les pages 129 et 130 sont numérotées par erreur 113 et 114)-5 ff. n. ch. Tome 2: 5 ff. n. ch.-625 pages-suivi de Coutumes du bailliage de Senlis, 1 f. n. ch.-222 pages-7 ff. n. ch-suivi de Michel Duchemin (ou Du Chemin), Nouvelles additions aux oeuvres ou traités de Jean-Marie Ricard, David, 1754, 250 pages. Format spectaculaire. Reliures plein cuir anciennes abîmées, tachées, salies, des mouillures, pliures, accrocs, manques importants de cuir, mors bien fendus, charnières plus ou moins fendues, des plats fragiles, dorures du dos bien effacées. Papier un peu jauni, gondolé voire fripé, des salissures, taches dont d'encre et rousseurs, quelques mouillures, quelques marques d'encre, pliures, accrocs, déchirures et manques de papier à plusieurs pages sans perte de texte sauf à l'épitre du tome 1 où 2 mots manquent partiellement ou totalement. Tranches rouges/bordeaux aux couleurs partiellement effacées, tachées dont taches d'encre, salies, quelques mouillures, rayures et accrocs.
書籍販売業者の参照番号
: BP3eal
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Jean-Michel GUILLARD
Seul chez les KALASH
Carrefour des lettres 1974 in8. 1974. Broché. Cet ouvrage de Carmelo Conte publié en 1976/1979 par Giuffrè propose une introduction à l'ethnologie du droit en Éthiopie. Il examine l'origine et l'évolution des différentes ethnies qui ont constitué l'empire de Ménélik II au XIXe siècle en s'appuyant sur les légendes traditions orales et textes écrits
書籍販売業者の参照番号
: 100148643
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