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LABRUSSE-RIOU (Catherine)
L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, Préface de René David, Bibl. de droit privé, t. LVI
br., (couv. légt fanée), int. frais « C’est avec un intérêt particulier, qu’à la suite du dépôt par le gouvernement français du nouveau projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux, sera accueilli l’ouvrage de Mme Labrusse-Riou. L’exposé des motifs de ce projet indique qu’il résulte d’une enquête menée en 1963 par l’Institut français d’opinion publique que, pour les régimes matrimoniaux, “un consensus existe pour admettre l’égalité des deux époux, et en particulier pour reconnaître à la femme le pouvoir de gérer ses biens propres”. Il faut cependant reconnaître que la réforme du droit civil allemand, dans ce domaine, a un caractère original, et c’est un des intérêts majeurs de la thèse de Mme Labrusse-Riou de le mettre en relief dans une première partie consacrée au “Principe d’égalité des époux” (p. 11 à 54). L’auteur expose comment les auteurs de la Constitution de Bonn — la Grundgesetz du 23 mai 1949 — ont eu cette idée que, pour instaurer une démocratie véritable dans la République fédérale allemande et en assurer le maintien, il ne suffisait pas de consacrer l’égalité politique des citoyens ; il fallait, comme le dit M. René David dans la préface qu’il a donnée à l’ouvrage, “faire pénétrer ce principe d’égalité dans le droit privé même, le mêler à la vie quotidienne des citoyens”, réaliser dans la vie de chaque jour l’égalité de l’époux et de l’épouse. » (P. Kayser, RIDC, Paris 1965, p. 535 et s.)
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Lachaume/Pauliat/Braconnier/Deffigier
"Droit administratif - Les grandes décisions de la jurisprudence - 17e édition - ""Thémis/Droit"""
PUF. 2017. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1040 pages.Tampon, petite annotation à l'encre et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
書籍販売業者の参照番号
: R300307125 ISBN : 2130792561
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Lachaume Jean-François
"Droit administratif - ""Thémis/Les grandes décisions de la jurisprudence"""
PUF. 1995. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 572 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
書籍販売業者の参照番号
: R300314893 ISBN : 2130472958
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LACOUR CLAUDE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT REGIONAL
Dalloz. 1983. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 202 pages. Second plat légèrement abîmé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO60027369
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Lachaud Jacques
Annales des loyers et de la propriété commerciale, ruerale et immobilière, 43e année- n°2/3- Février-Mars 1991- Guide des baux ruraux
Imp. Mistral. 1991. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 368 pages. Rares rousseurs. Accroc en coiffe en tête.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30370172
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LACOURREGE GERARD/ ALIBERT PIERRE.
AU TEMPS DES BAGNES.
, Paris, Editions Atlas, 1986., Relie, sous jacquette d' editeur illustre n/b., 22,5x29cm, 208pp, illustre n/b. ISBN 2731204990.
書籍販売業者の参照番号
: 9299
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Lacan Jean-François
Ces magistrats qui tuent la justice
Albin Michel 2003 250 pages 22x15x3cm. 2003. Broché. 250 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 278146
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LACOUTURE (Jean)
CINQ HOMMES ET LA FRANCE, coll. Histoire immédiate
, Paris, Seuil 1961, in-8, br., bon état, 371p.
書籍販売業者の参照番号
: 18852
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LACOMBRADE Roger / NAUD Louis.
Cours de droit.
BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS. 7ème édition.. 1916. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 452 pages. Quelques notes au stylo dans le texte et dans la marge. Relié en toile bleue.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20038113
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LACOMBRADE Roger / NAUD Louis.
Cours de Droit.
BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS. 10ème édition.. 1924. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 400 pages. Quelques rousseurs en intérieur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20038121
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LACOMBRADE ROGER / NAUD LOUIS
COURS DE DROIT
BUREAUX DES COURRIER DES EXAMENS. 1936. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 709 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R260191847
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LACHÈVRE (Frédéric)
Courménil pendant la Révolution (1789-1795). L' Assassinat juridique de Eustache Bernart de Courménil. ancien lieutenant général civil et criminel au bailliage d'Exmes et dernier seigneur de Courménil (1794) (reproduction intégrale des pièces des Archives nationales), suivi de la généalogie de la famille Bernart de Courménil
Château de Courménil, 1934 in-8, XI-200 pp., avec un frontispice, broché.
書籍販売業者の参照番号
: 207500
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LACRETELLE (Pierre-Louis de).
Discours sur le préjugé des peines infamantes, couronnés à l 'Académie de Metz. Lettre sur la réparation qui serait dûe aux accusés jugés innocens. Dissertation sur le Ministère public. Réflexions sur la réforme de la justice criminelle.
Paris, Cuchet, 1784 ; in-8. 2ff.-XL-371pp.-1f. Demi-basane brune, dos lisse, titre doré, filets dorés, fleurons à froid. Dos malheureusement épidermé avec manque de dorure pour le titre et les ornements. Intérieur très frais cependant. Reliure solide.
書籍販売業者の参照番号
: 12263
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LACOINTA ( Jules )
Dissertations pour le Doctorat présentées à la Faculté de Droit de Toulouse. Droit romain - le préteur romain Droit français- des éléments constitutifs de la Chose jugée en matière civile.
1859 Toulouse, Typographie de Bonnal et Gibrac , 1859, plaquette in huit, 124 pp, broché,
書籍販売業者の参照番号
: 14533
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LACHAUME JEAN-FRANCOIS
DROIT ADMINISTRATIF
PUF. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 540 pages. Nombreux passages du texte soulignés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
書籍販売業者の参照番号
: RO40127817 ISBN : 2130457983
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LACHAUME (Jean-François)
DROIT ADMINISTRATIF, 6eéd., coll. Thémis / LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE
, Paris, P.U.F. 1991, br..
書籍販売業者の参照番号
: 15911
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LACOMBE, Bruno
ELOGE DE VERGNIAUD. Dicours de rentrée prononcé à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats de Bordeaux, le 4 janvier 1875
Bordeaux Imprimerie J. Delmas 1875 in 8 (23,5x15) 1 volume broché, couverture imprimée, 80 pages, rousseurs éparses sur les premières et les dernières pages. Dicours de rentrée prononcé à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats de Bordeaux, le 4 janvier 1875, par Bruno Lacombe, Avocat. Envoi autographe signé par l'auteur à un confrère. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 36107
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LACOMBE (Maurice)
Essai sur la coutume poitevine du mariage au début du XVe siècle. d'après le vieux "Coustumier de Poictou" (1417)
Paris, Champion, 1910 fort in-8, XVII-580 pp., biblio., bradel toile orange, dos et couv. cons. (rel. de l'époque).
書籍販売業者の参照番号
: 154439
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LACOMBE (Maurice)
Essai sur la coutume poitevine du mariage au début du XVe siècle. d'après le vieux "Coustumier de Poictou" (1417)
Paris, Champion, 1910 fort in-8, XVII-580 pp., biblio., broché, couv. rempliée.
書籍販売業者の参照番号
: 154490
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LACHS (Manfred)
LA FRONTIÈRE POLONO-ALLEMANDE. DROIT, VIE ET LOGIQUE DE L’HISTOIRE
, Varsovie, PWN 1964, in-8, br., bon état, envoi au professeur Pinto, 84p.
書籍販売業者の参照番号
: 23500
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LACHARRIÈRE (René de)
LA DIVAGATION DE LA PENSÉE POLITIQUE, coll. “À la pensée”
, Paris, P.U.F. 1972, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 364p.
書籍販売業者の参照番号
: 23628
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LACHENAL FRANCOIS
LE PARTI POLITIQUE, SA FONCTION DE DROIT PUBLIC (EN PARTICULIER DANS LE DROIT PUBLIC SUISSE)
Helbing & Lichtenhahn, Basel. 1944. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 292 pages. Texte en français.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
書籍販売業者の参照番号
: RO40115881
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LACHS (Manfred)
LE JUGE INTERNATIONAL À VISAGE DÉCOUVERT (LES OPINIONS ET LE VOTE), extrait de Homenaje al professor Miaja de la Muela, Madrid 1979, Estudios de derecho internacional
, Madrid, s. éd. 1979, in-8, br., (annotations), ENVOI AU PROFESSEUR R. PINTO, 15p.
書籍販売業者の参照番号
: 22835
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LACOUR (Léon)
LE COMMISSIONNAIRE CONTRE-PARTISTE EN BOURSE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales de Droit commercial, étranger et international, 1908, n°s 2-3-4
, Paris, Arthur Rousseau 1908, in-8, br., (couv. fanée, tampon Hommage de l’auteur sur couv.), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 85p.
書籍販売業者の参照番号
: 47403
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LACHAT, David:
Le bail à loyer.
Lausanne, Association Suisse des Locataires, 1997, gr. in-8vo, 621 p., timbre sur garde, cartonnage original.
書籍販売業者の参照番号
: 94662aaf
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LACHAT, David & MICHELI, Jacques:
Le nouveau droit du bail. Deuxième édition mise à jour.
Lausanne, Association Suisse des Locataires, 1992, gr. in-8vo, 430 p., cartonnage original.
書籍販売業者の参照番号
: 128515aaf
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LACOINTA, Jules
Le Parlement de Toulouse [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]
1 brochure in-8, Impr. Baratier et Dardelet, Grenoble, s.d. (circa 1885), 43 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 54865
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LACHANCE, André
Le Bourreau au Canada sous le Régime français
Québec Société historique de Québec 1966
書籍販売業者の参照番号
: 23559
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LACOUR Laurence
Le Bûcher des Innocents. L'affaire Villemin, coulisses, portraits, preuves, engrenages, correspondances, choses vues...
Plon Paris 1993 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 670 pages, broché sous couverture imprimée. Bel exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: 624266
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LACOUR Laurence
Le Bûcher des innocents.
Les Arènes Paris 2006 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 652 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: 450703
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LACHAUME Jean-François
Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit administratif
"Presses universitaires de France. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 402 pages. Collection ""THémis"".. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"
書籍販売業者の参照番号
: ROD0022737
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LACOSTE (Yves)
LES PAYS SOUS-DÉVELOPPÉS, 5eéd., coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1966, in-8, br., bon état, 127p.
書籍販売業者の参照番号
: 19373
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LACOSTE (Yves)
LES PAYS SOUS-DÉVELOPPÉS, 3eéd., coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1962, in-8, br., bon état, 128p.
書籍販売業者の参照番号
: 24037
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LACHAUME (Jean-François)
LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE. DROIT ADMINISTRATIF, 8èmeéd., coll. Thémis
, Paris, P.U.F. 1995, in-8, br., bon état, 542p.
書籍販売業者の参照番号
: 28655
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LACOSTE
MEMOIRE POUR Mme DE PONTET CONTRE MONSIEUR DUBLAN.
IMPRIMERIE DE Mme PORTHMANN. VERS 1835. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 52 pages - Points de rousseurs sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320045161
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LACHAT.- REPOND, Micheline:
Michel Lachat. Le juge et les mineurs.
Editions La Sarine, 2012, in-8vo, 155 p., brochure originale.
書籍販売業者の参照番号
: 125642aaf
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LACHAT.- REPOND, Micheline:
Michel Lachat. Le juge et les mineurs.
Editions La Sarine, 2012, in-8vo, 155 p., brochure originale.
書籍販売業者の参照番号
: 130812aaf
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LACROIX Me
Mémoire pour la Dame Olimpe Pape de Saint Auban, Marquise de Monbrun, Barret, Vercoran, Ottane & autres lieux. Contre Messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, Marquis de Montmoirac
Sans nom Sans nom, 1761. In-8 relié pleine basane de l'époque, dos lisse, pièce de titre. 1 feuillet blanc, titre encadré, 164 pages. Relié en suivant : Taverne Me : Mémoire pour Messir Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet-Montpezat, Marqui de Montmoirac. Contre Dame Olimpe de Pape de Saint Auban, Marquise de Monbrun, son épouse. A Toulouse, de l'Imprimerie de J. RAYET, 1761. Titre encadré, 152 pages. Relié en suivant : Suite de Mémoire pour la Dame Olimpe Pape de Saint Auban, Marquise de Monbrun, Barret, Vercoran, Saint-Euphémie, Ottane, & autres lieux. Contre Messire Jean-Baptiste Beranrdin de Tremolet-Montpezat, Marquis de Montmoirac. A toulouse, 176. Titre encadré, 114 pages. Mouillure angulaire à quelques feuillets, néanmoins bon état. Peu courant
書籍販売業者の参照番号
: 143412
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LACOSTE LAREYMONDIE Léon et Pierre de
OBSERVATIONS SUR L' ARTICLE 18 DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 SUR LES CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES.
Niort L. Clouzot 1901 in 8 (23x14,5) 1 volume broché, 68 pages. Hommage autographe signé de Léon de Lacoste de Lareymondie, ancien employé supérieur de l'administration de l'enregistrement, et avocat à Niort. Pierre de Lacoste de Lareymondie, avocat à Niort. Bon exemplaire
書籍販売業者の参照番号
: 2749
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LACANAL P.
OBSERVATIONS RELATIVES A LA PROPOSITION PAUL MEUNIER SUR LES GARANTIES DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE
Toulouse Les Frères Douladoure 1922 In-8 Broché Bon
書籍販売業者の参照番号
: 005090
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LACRETELLE, P. L.
Oeuvres. 2 volumes.
Paris, Bossange Frères 1823, 205x130mm, XII - 427 + 464pages, demi-percaline. Titre au dos doré, plats papier marbré.
書籍販売業者の参照番号
: 27867
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Lacheb-Boukachache Aïssa
Plaidoyer pour les justes
Au diable Vauvert. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 250 pages. Bandeau d'éditeur conservé. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30310233 ISBN : 284626015
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LACHARRIÈRE (Guy de)
POLITIQUES NATIONALES ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES, cours professé à l’Institut d’Études Politiques de Paris, Fondation nationale des sciences politiques en 1978-1979
, Paris, non édité 1979, 2 vol. A4, br., (jauni), 195-IVp.
書籍販売業者の参照番号
: 21727
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LACKICS, Gregor Sigismund:
Praecognita juris ecclesiastici universi. Opera Gregorii Sigismunde Lackics.
Venetiis (Venedig), apud Josephum Orlandelli, MDCCXC, (1790), kl. in-8°, 6 Bl. + 358 S., vereinzelt stockfleckig, teils unbeschnitten, hs. Besitzvermerk auf Vorsatz ‘Fr. B... stud’, etwas fleckiger Pappband mit Bleistift-Zeichnung im Zentrum der beiden Deckel.
書籍販売業者の参照番号
: 34339aaf
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LACOUR LEON, BOUTERON JACQUES
PRECIS DE DROIT COMMERCIAL, TOME II, EFFETS DE COMMERCE, OPERATIONS DE BANQUE, OPERATIONS DE BOURSE, FAILLITE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE, REGLEMENT TRANSACTIONNEL
Dalloz. 1921. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 634 pages. Reliure d'éditeur rouge avec titres et encadrements dorés. Annotations au crayon en pages de garde.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO60027271
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LACOUR LEON
PRECIS DE DROIT COMMERCIAL - PETIT PRECIS DALLOZ - NEUVIEME EDITION ENTIEREMENT REFONDUE ET MISE AJOUR PAR LEON JULLIOT DE LA MORANDIERE
DALOZ. 1953. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 591 + 9 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80181587
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LACOUR Léon / BOUTERON Jacques.
Précis de Droit Commercial. 2 tomes en un seul volume.
LIBRAIRIE DALLOZ. 2 et 3ème édition. 1929. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 116 + 192 pages. Relié pleine toile rouge.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: RO20044193
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Lacour Léon
Précis de droit commercial - 3e édition - Collection petits précis Dalloz.
Dalloz. 1929. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. VIII + 478 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: R320129058
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Lacour Léon
Précis de Droit Commercial - En deux tomes - Tomes 1 + 2 - 2e édition.
Dalloz. 1921. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 670 pages + 634 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
書籍販売業者の参照番号
: R320129077
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LACOUR (Léon)
PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL, 7èmeéd. par L. Julliot de la Morandière, coll. Petits précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1938, in-12, br., bon état, 524p.
書籍販売業者の参照番号
: 28397
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