‎Droit‎

‎[AGRICULTURE & ÉLEVAGE].‎

‎[Arrêts et déclarations].‎

‎Paris, P. G. Simon [ou :] Imprimerie royale, 1776 - 1785 36 pièces in-4, en feuilles. Mouillures claires à quelques pièces.‎

‎Ensemble de dispositions émanant du Conseil du Roi et surtout du Parlement de Paris, et réglementant les activités de culture et d'élevage, surtout concernant les moissons, les pâturages, et le droit de glanage.I. [15 septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne plusieurs dispositions pour le remplacement des bestiaux dans les provinces méridionales (4 pp.). - II. [31 octobre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui évoque au Conseil, & renvoie par-devant les sieurs intendans & commissaires départis, les contestations nées ou à naître pour raison des émigrations de bestiaux, faites dans les provinces qui ont été affligées de la maladie épizootique (3 pp.). III. [29 janvier 1777]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que, dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires, ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages (3 pp.). - IV. [22 mars 1777]. Ordonnance du Roi, qui enjoint à tous fermiers, laboureurs & cultivateurs, de retirer le soir, après le travail, les coutres de leurs charrues, & de les enfermer chez eux (2 pp.).V. [18 mars 1778]. Arrest de la Cour de Parlement (7 pp.). Réglemente le pâturage dans le duché de Nemours. - VI. [3 juillet 1778]. Extrait des registres du Parlement (3 pp.). Réglemente le glanage en période de moisson. - VII. [21 juillet 1778]. Arrest de la Cour de Parlement (4 pp.). Sur les dégâts effectués par le gibier dans les cultures. - VIII. [12 novembre 1778]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers & habitans de la campagne, de mener paître en aucuns tems les boucs & chèvres dans les vignes, bois & buissons, & dans les jardins, prairies & vergers (4 pp.). - IX. [23 décembre 1778]. Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les moutons, brebis & agneaux, qui seront attaqués de maladie, seront séparés de ceux qui sont sains ; fait défenses à toutes personnes de les exposer en vente dans les foires & marchés, & aux bouchers de les tuer & d'en débiter la viande (4 pp.).X. [23 janvier 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les vignes, bois & buissons, ni aux environs des haies & dans les jardins, prairies & vergers (4 pp.). - XI. [23 avril 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement pour les bestiaux pris en délit dans l'étendue des coutumes de Chartres, Châteauneuf en Thimerais & Dreux (4 pp.). - XII. [29 avril 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les laboureurs & marchands de moutons & brebis de l'Isle de France, Soissonnois, Picardie, Normandie & autres, marqueront leurs moutons & brebis avec de la sanguine ou autre matière qui ne puisse être nuisible aux laines ; & défend de les marquer avec du terque, de la poix ou autre composition capable d'altérer la qualité des laines (3 pp.). - XIII. [15 mai 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui prescrit les formalités à observer pour le dommage qui a pu être fait par le gibier dans les terres ensemencées (8 pp.). - XIV. [7 juin 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les dispositions des ordonnances & arrêts de règlement concernant le glanage, & fait défenses à ceux à qui il est permis & toléré de glaner, de se servir, pour glaner dans les prairies & dans les terres ensemencées en luzernes, treffles, bourgognes, sain-foins, & autres herbes de cette nature, de râteaux ayant des dents de fer, ni d'aucuns autres instrumens semblables, où il peut y avoir du fer (4 pp.). - XV. [15 octobre 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise, par provision, les bouchers de la ville de Troyes à mener paître leurs moutons & brebis, destinés pour l'approvisionnement de ladite ville, dans les prairies situées aux environs de ladite ville, & qui n'auront pas été mises en réserve ni en défense par les propriétaires ou fermiers, depuis que la première herbe aura été enlevée, jusqu'au mois de mars de chaque année (4 pp.). - XVI. [23 novembre 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue en la Prévôté royale d'Essoye le 30 août 1779, qui enjoint à tous les habitans & particuliers d'Essoye [= Essoyes] de labourer, cultiver & ensemencer leurs terres par solles & saisons ordinaires ; savoir un tiers en bled, un tiers en orge ou avoine, & l'autre en jachère (4 pp.).XVII. [11 mai 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'épizootie (4 pp.). - XVIII. [28 décembre 1780]. Arrest de la Cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exécution de deux arrêts des 23 janvier & 7 juin 1779, fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne, & autres, de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les prairies, à moins que les prairies n'appartiennent aux propriétaires desdits moutons & brebis, & soient closes de murs ou de haies (4 pp.).XIX. [30 avril 1781]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 12 novembre 1778, par lequel il a été fait défenses de mener paître, en aucun temps, les boucs & chèvres dans les vignes, bois & buissons (...) (4 pp.). - XX. [4 juillet 1781]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes demeurant dans l'étendue du bailliage d'Amiens, en état de travailler ou gagner leur vie pendant le temps de la moisson, de glaner ; ordonne que les vieillards, estropiés, petits enfans & autres personnes invalides seulement, auront la faculté de glaner (...) (6 pp.).XXI. [11 juillet 1782]. Arrest de la Cour de Parlement, qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs, de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée (...) (4 pp.). - XXII. [26 juillet 1782]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, laboureurs & cultivateurs, demeurans dans l'étendue du bailliage de Marle, de faire faucher leurs bleds (3 pp.).XXIII. [16 février 1784]. Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue en la justice de Laval, concernant le glanage (4 pp.). - XXIV. [25 mai 1784]. Ordonnance de police, concernant la vente des vaches laitières & des veaux (4 pp.). - XXV. [16 juillet 1784]. Arrest du Conseil d'État du Roi, pour prévenir les dangers des maladies des animaux, & particulièrement de la morve (4 pp.). - XXVI. [10 août 1784]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses aux propriétaires & fermiers & à tous bergers, gardes-troupeaux & autres personnes demeurans dans l'étendue des justices de Saulzet, Beauverges & Listenois, d'envoyer ou mener paître, dans aucuns temps de l'année, leurs vaches, chevaux, moutons & autres animaux dans les vignes (...) (4 pp.). XXVII. [17 mai 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la rareté des fourrages, & les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux (3 pp.). - XXVIII. [27 mai 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume (2 pp.). - XXIX. [31 mai 1785]. Instruction sur les moyens de suppléer à la disette des fourrages, & d'augmenter la subsistance des bestiaux (16 pp.). - XXX. [20 juin 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les habitans des paroisses, situées dans l'étendue des bailliages & sièges royaux du ressort de la Cour où les habitans élèvent & nourrissent des oies & des dindes, ne pourront avoir que la quantité d'oies & de dindes qui leur sera fixée par les officiers des justices des lieux (...) (7 pp.). - XXXI. [23 juin 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise les officiers des bailliages & sénéchaussées, & les officiers des justices subalternes, après avoir convoqué les officiers municipaux des villes, & les syndics & principaux cultivateurs des paroisses de la campagne, à rendre toutes les ordonnances qu'il appartiendra pour la coupe des herbes, pour mettre les prairies en défenses, à l'effet de pouvoir y récolter une seconde herbe ; & pour faire arroser les prairies, après la première herbe enlevée (..) (12 pp.). - XXXII. [29 juin 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains (3 pp.). - XXXIII. [19 juillet 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire, jusqu'à la récolte de l'année 1786, aucuns achats en foin, paille, ou autres fourrages, au-delà de la quantité nécessaire pour la nourriture & entretien de leurs chevaux & bestiaux (...) (4 pp.). - XXXIV. [29 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui limité au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire & faire pâturer les bestiaux dans les bois du Roi, & des communautés séculières & régulières (3 pp.). - XXXV. [9 août 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 19 juillet 1785, ensemble les ordonnances, arrêts & règlemens portant défenses de faire aucuns monopoles ni accaparemens, seront exécutés (...) (4 pp.). - XXXVI. [30 novembre 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts des vingt-trois janvier mili sept cent soixante-dix-neuf & vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingts ; fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne, & autres, de mener paître dans aucun temps les moutons & brebis dans les prairies, à moins que lesdites prairies n'appartiennent aux propriétaires des moutons & brebis, & soient closes de murs ou des haies (...) (8 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 237817

‎[AIMAR (René)].‎

‎Explication de l'Ordonnance du mois d'Août 1735 concernant les Testamens, par M *** Avocat au Parlement.‎

‎1740 basane marbrée, (très modeste, mors fendus sur qq. cms) fleurs de lys dans les entre-nerfs. in-4, (5ff.), 231pp., (4ff.), (une 2eme page de titre a été utilisée tête-bêche en guise de dernier f. blanc), Avignon François Girard, 1740,‎

‎Une autre édition devait paraître en 1751.‎

Referenz des Buchhändlers : 8179

‎[ALASIA (Giuseppe Antonio)]‎

‎COMMENTARIUS DE ULTIMIS VOLUNTATIBUS AD EMINENTISSIMUM D.D. VICTORIUM CAJETANUM S.R.E. PRESBYTERUM CARDINALEM COSTA ARCHIEPISCOPUM TAURINENSEM ET MAGNUM S.R.M. ELEEMOSYNARIUM.‎

‎, Taurini [Turin], Ex Typographia Jocabi Fea [Giacomo Fea] 1792, in-8, rel. cartonnée, tit. sur dos lisse, bandeaux et vignettes, imp. en double colonne, (dos légt frotté et rel. un peu lâche), ouvrage très bien conservé, int. frais, 126p.‎

Referenz des Buchhändlers : 52591

‎[Alchemy] Wecker, Johann Jacob‎

‎LE GRAND THRESOR, OU DISPENSAIRE, ET ANTIDOTAIRE TANT GENERAL QUE SPECIAL, OU PARTICULIER DES REMEDES SERVANS À LA SANTÉ DU CORPS HUMAIN: DRESSÉ EN LATIN ... ET DEPUIS FAIT FRANCOIS ET ENRICHI D'ANNOTATIONS & NOTTES ... AVEC UNE BRIEFVE ET FACILE METHODE D'EXTRAIRE LES FACULTÉS DES MEDICAMENTS PURGATIFS‎

‎Bound in modern vellum. 8vo, [14] pages+ 286 columns, [14] pages+1336 columns. In French. TItle translates as “The Grand Thresor, or Dispensary, and antidotary both general and special, or particular of remedies serving the health of the human body. [Originally] Presented in Latin and Now Translated into French and Enriched with Annotations & Notes ... With a Brief and Easy Method of Extracting Faculties From Purgative Medicines.” Not in Caillet, Ferguson; Krivatsy 1259 (1609), Duveen, 613 (1609). Two volumes bound together, as issued, with separate title pages. Includes tables, charts and illustrations. One of the most prolific pharmacopoeia of his time, mixing medical prescriptions and alchemy. An important early 17th Century treatise in two parts, one dealing with alchemy and the other with pharmacopoeia; this French translation wasproduced by Jean Du Val, doctor of Issoudun. The work describes a number of pharmaceutical preparations: oils that beautify the face, potions to moisten the stomach, waters that warm the chest, cerates, scents, tablets. At the end a short and easy method "d'extraire les vertus et facultez des medicaments purgatifs et de separer les formes des metaux et mineraux” (“to extract the virtues and facilitate purgative drugs and to separate the forms of metals and minerals”). The author, “Johannes Jacob Wecker was a Swiss physician and philosopher. He worked as a doctor from 1566 and wrote a number of works about medicine, some of which were in both French and Latin. Doubtless fleeing accusations of sorcery, Wecker moved to Basel after having published Les Secrets de Wecker. For a number of years, he worked as a professor of logic at the local university. He published Antidotarum generale, a work about alchemy. His work is known for the elaborate bibliography on chemistry-alchemy. He also reported the first known case of diphallia.” (wikipedia) OCLC: 14298187, OCLC lists 9 copies worldwide. Faint blindstamps on blank endpapers. A few period notes in 17th Century hand on title page; ink has burned through paper in one small blank area, small hole on title page. Six pages in final essay on mineral and metals extraction include period marginalia. Worming to upper margin of 30 leaves, in a few cases just touching the top chapter title text. Some light staining to pages, Very Good Condition Overall. (Med-1-6)‎

‎[Algiers - Treaty].‎

‎Tractaat tusschen haar Hoog Mog.de heeren Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden, en de regeeringe van Algiers. Geslooten in het jaar 1757. The Hague ('s-Gravenhage), Jacob & Isaac Scheltus, 1758 (1760).‎

‎4to. 22 pp., final blank. With woodcut device on title page and one initial. Red modern cloth with giltstamped spine title. First edition of the peace treaty between the Netherlands and Algiers on 23 November 1757 (or 12 Rabi' al-awwal of the year 1171, the Prophet's birthday), which ended a war that had lasted since 1755. After the War of Spanish Succession had left the Dutch navy neglected and their merchant fleet large and vulnerable, the corsairs of the Barbary states had begun a series of attacks on Dutch ships. Already the only major naval power to pay tribute to Algiers (under a 1679 treaty), the Netherlands increased their payments to bring about by diplomacy the peace they were unable to enforce by military means. While Algiers had agreed to the peace in 1726 (and the Dutch made new treaties with Tunis and Tripoli), relationships remained tense. The Netherlands were required to send large annual amounts of gunpowder, arms, and naval stores, and "occasionally, if the demands of the Barbary corsairs became too excessive, the Dutch would fight back. They were at war with Algiers from 1755 to 1757 and 1792 to 1793, and with Tripoli from 1789 to 1791. However, in the end peace would once more be concluded. Payment of tribute was always cheaper than maintaining a naval squadron in the Mediterranean for years on end" (Jamieson, Lords of the Sea: A History of the Barbary Corsairs [2012], p. 179). - The present copy is a new issue with an added final leaf (and blank leaf) containing three additional articles appended in 1760.‎

‎[ALGÉRIE].-‎

‎Ordonnance du Roi relative à la propriété en Algérie.-‎

‎Au palais de Neuilly, le 21 juillet 1846. 7pp.in-8 dans le bulletin des Lois N°1319. suivi de Ordonnance du Roi portant nouvelle organisation de la Direction des Affaires de l'Algérie (24 juillet 1846), 3pp.1/2. Fascicule un peu marqué par l'humidité.(1).‎

‎Contient d'autres ordonnances de moindre importance.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-165

‎[Allgemeine Encyclopädie für Kaufleute und Fabrikanten].‎

‎Allgemeine Encyclopädie für Kaufleute und Fabrikanten so wie für Geschäftsleute überhaupt. Oder Vollständiges Wörterbuch des Handels, der Fabriken und Manufacturen, des Zollwesens, der Münz-, Maass- und Gewichtskunde [...]. Dritte Auflage. Leipzig, Otto Wigand, 1838.‎

‎IV, 802, (2) SS. Halblederband der Zeit mit goldgepr. Rückentitel und -vergoldung. Kl.-Folio. Dritte Auflage des noch öfter aufgelegten Standardwerks. Ausgeschiedenes Exemplar aus der Bibliothek der Wiener Handelsakademie (zuvor in der Bibliothek des k. k. polytechnischen Instituts) mit entspr. Stempelungen und Etiketten. Der hübsch geprägte Rücken mit Monogrammierung "FJ" (Franz Josef) und "WHA" (Wiener Handelsakademie). Einband stärker berieben; Ecken und Kanten bestoßen; Rücken lose. Innen teils etwas gebräunt bzw. unbedeutend wasserrandig. Zischka 185.‎

‎[Alsergrund - K. K. Real- und Obergymnasium].‎

‎Programm des k. k. Real- und Obergymnasiums im IX. Gemeindebezirke in Wien [...]. 1872-1895. Wien, K. k. Real- und Obergymnasium, IX. Bezirk, 1872-1895.‎

‎3 Bde.: 1872, 1873, 1895. Mit 1 Falttafel. Bedruckte Originalbroschuren. (Kl.-)4to. Drei Jahresberichte des 1871 eröffneten und bis heute bestehenden Gymnasiums Wasagasse. Der Band von 1895 mit einem Schülerverzeichnis. Enthält nebst Schulnachrichten u. a. eine wissenschaftliche Abhandlung über zwei griechische Handschriften der Alexandersage sowie Formeln und Lehrsätze über die Kreise am Dreieck, die durch drei Skizzen auf der Falttafel veranschaulicht werden. - Teils unaufgeschnitten.‎

‎[Americana].‎

‎Der Fertige Rechner; oder des Geschäftsmanns Gehülfe im Kauf und Verkauf. Nach Thalern und Cents berechnet. Nebst einigen Tabellen. Philadelphia, PA, Conrad Zentler u. Georg W. Mentz, 1817.‎

‎144 SS. Lederband der Zeit mit Rückenfileten. 12mo. Erste Ausgabe dieses noch häufiger nachgedruckten (Um-)Rechenbüchleins für deutschstämmige Kaufleute in den USA. Mikroverfilmt (Early American Imprints, 2nd series, no. 40824). - Einband berieben; durchgehend stärker gebräunt. Shaw/Shoemaker 40824. OCLC 40037248 (Mikrofilm).‎

‎[AMIENS].‎

‎Arrest concernant la dignité de doyen d'une église cathedrale.‎

‎Paris, François Muguet, 1673 in-4, 12 pp., en feuilles.‎

‎Sous un titre général, l'arrêt dirime un litige tout particulier : il est rendu en faveur de François de Hodencq, docteur de Sorbonne, doyen de la cathédrale d'Amiens, prétendant à la présidence du choeur et du chapitre, contre l'évêque d'Amiens (François Faure). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 234582

‎[Amnesty International]‎

‎RAPPORTS ANNUELS 1975-1976, 1977, 1978, 1980,1981, 1985‎

‎, Paris, AIP / EFAI 1975-1985, 6 vol., br..‎

Referenz des Buchhändlers : 24061

‎[Anglican–Roman Catholic International Commission on the Theology of Mariage and its Application to Mixed Marriages]‎

‎ANGLICAN–ROMAN CATHOLIC MARRIAGE, Forewords of Donald Cantuar and John Cardinal Willebrands‎

‎br., impression en anglais, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]‎

‎[Annales administratives]‎

‎ANNALES ADMINISTRATIVES. Recueil de lois, ordonnances, décrets, règlements et circulaires concernant les différents services dépendant du ministère des travaux publics des transports et du tourisme. Dressé par les soins de l’Administration Centrale. Nouvelle série, paraissant trimestriellement, 4ème trimestre 1956, édition complète.‎

‎br., bon état 1ère partie : Textes communs et textes travaux publics ; 2ème partie : Textes particuliers à l’aviation civile et commerciale‎

‎[Annales]‎

‎FAMILLES, INTERVENTIONS ET POLITIQUE. NOUVELLES RÉGULATIONS SOCIALES ?, Annales de Vaucresson, n° 27, 1987/2‎

‎br., (couv. lég. passée), bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]‎

‎[Annam] ROUILLY, Marcel‎

‎La Commune annamite. / thèse pour le doctorat en droit... ; Université de Paris. Faculté de droit‎

‎Paris, Les Presses Modernes 1929 In-8 24,5 x 16 cm. Broché, couverture beige, auteur & titre en noir sur le dos et le premier plat de couverture, 152 pp., bibliographie, table des matières. Exemplaire en bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

Referenz des Buchhändlers : 120459

‎[Anonyme - E. C. — De M. Journalistes]‎

‎BIOGRAPHIE DES 750 REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ÉLUS LE 13 MAI 1849 Par deux journalistes‎

‎, Paris, Pagnerre 1849, ptt in-8, demi-chagrin noire, tit. doré sur dos à quatre nerfs ornés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (rel. légt usée, qq. annotations au crayon), bon état, 256p.‎

Referenz des Buchhändlers : 54186

‎[Anonyme]‎

‎LA COUTUME DE VAUDÉMONT et LE STYLE DE VAUDÉMONT, Publications du Centre lorrain d’histoire du droit et de l’Institut de recherche régionale, Université Nancy II‎

‎, Nancy, Centre Lorrain d’Hist. du Droit 1970 / 1972, 2 vol., rel. éd. pl. toile gris-claire, (des soulignures au crayon), bon état, 303 / 173p. .‎

Referenz des Buchhändlers : 53400

‎[Anonyme]‎

‎Suite de l’Almanach national, Seizième partie [à] Dix-neuvieme partie contenant toutes les lois sur les décrets de l’Assemblée nationale, depuis celui relatif aux moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, jusque et compris la loi relative aux fermiers des biens nationaux dont les baux ont en denrées, etc.‎

‎Dijon, Imprimerie de P. Causse, 1791 1792 In-16. Reliure plein veau marbré, dos lisse, pièce de titre, tomaison, 164-179-172-188 pp. Griffures. Intérieur frais.‎

‎1791. L’agonie de la monarchie par les textes de lois. Bon état d’occasion‎

Referenz des Buchhändlers : 80147

‎[Anonyme] Jousse (Daniel)‎

‎Commentaire sur l'ordonnance des Eaux et Forêts, du mois d'août 1669.‎

‎français In-12 de xix-(3)-512 pp. + 4 pp. de catalogue; veau moucheté, dos à cinq nerfs orné, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure manquante, un coin légèrement enfoncé.‎

‎[ANTILLES]‎

‎Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire. et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1828 in-4, 83 pp., y compris le titre, veau fauve marbré, dos lisse orné de filets, guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre cerise en long, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats, tranches dorées, guirlande dorée en encadrement sur les contreplats (reliure de l'époque). Manque de cuir aux coiffes, charnière supérieure abîmée.‎

‎Édition originale de l'une des ordonnances de Charles X réorganisant le gouvernement des Antilles rendues à la France à la suite des Traités de Paris, et qui était de la stricte compétence de la prérogative royale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 224093

‎[Appareils à vapeurs] Bulletin des lois‎

‎[Recueil factice de 9 bulletins se rapportant aux machines à vapeur de 1823 à 1856]‎

‎1823 1856 Petit in-8, demi-chagrin, dos lisse, filets dorés. Fortes rousseurs, surcharges au crayon.‎

‎Les ordonnances concernées sont signalées par de petits marques pages contrecollées, les autres sont barrées au crayon rouge. Très bon état d’occasion‎

Referenz des Buchhändlers : 37385

‎[ARCHITECTURE] - DESGODETS (M.) -‎

‎LES LOIX DES BATIMENTS suivant LA COUTUME DE PARIS.‎

‎S.l., s.e., 1769 ; in-12, 592 pp., cartonnage de l'éditeur. PLEIN VEAU FAUVE MARBRE dos bien orné, 5 nerfs petit manque sur la coiffe du haut. Rare.‎

‎PLEIN VEAU FAUVE MARBRE dos bien orné, 5 nerfs petit manque sur la coiffe du haut. Rare.‎

Referenz des Buchhändlers : 201807024

‎[Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD]‎

‎Livraison n°1-2 / 1938‎

‎, Paris, Sirey 1938, br., (qq. annotations au crayon à papier), bon état, 302p.‎

Referenz des Buchhändlers : 50004

‎[Archives de Philosophie du Droit]‎

‎DROIT ET ÉCONOMIE, publié avec le concours du CNRS, A.P.D., t. 37‎

‎br., (coins très légt cornés), bon état Nous avons noté ces quelques contributions : Julien Freund, Michel Villey et le renouveau de la philosophie du droit ; Frédéric Zenati, Le droit et l’économie au-delà de Marx ; Christophe Jamin, Relire Labbé et ses lecteurs ; Jacques Bidet, Pour une réinterprétation métastructurelle du contractualisme ; Norbert Rouland, Aux confins du droit, anthropologie juridique de la modernité (Philippe Jestaz) ; Le langage du droit, Études publiées par Léon Ingber et Patrick Vassart (Philippe Jestaz).‎

‎[Archives de philosophie du droit]‎

‎GENÈSE ET DÉCLIN DE L’ÉTAT, Préface de Michel Villey, A.P.D., t. XXI‎

‎br., (couv. fanée et légt salie), bon état Nous retiendrons les contributions de Albert Rigaudière, Pratique politique et droit public dans la France des XIVe et XVe siècles ; Roland Drago et Marie-Anne Frison-Roche, Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative ; Gérard Lyon-Caen, Un droit sans papiers d’identité ; Jacques-Henri Robert, La dépénalisation ; Horatia Muir Watt, Droit public et droit privé dans les rapports internationaux (Vers la publication des conflits de lois ?) ; Laurent Richer, Service public et intérêt privé ; Jean Hilaire, Une Histoire du concept d’entreprise ; Bernard Teyssié, L’entreprise et le droit du travail ; François Terré, Jean Carbonnier : Droit et passion du droit sous la Ve République.‎