|
[Collectif]
ÊTRE FRANÇAIS AUJOURD’HUI ET DEMAIN. Rapport de la Commission de la nationalité présenté au Premier ministre par Marceau LONG, président de la commission de Nationalité, t. 2 (seul) : Conclusions et propositions de la Commission de Nationalité, coll. 10.18
br., assez bon état Les rapporteurs sont Olivier Fouquet, Jean-Claude Mallet et Jean Merlin. Composé de plusieurs parties : Première partie, Le droit actuel de la nationalité est-il encore adapté à la situation de la France? ; Deuxième partie, Les principes d’une réforme : Une nouvelle charte du droit de nationalité ; Troisième partie, Quel droit pour la nationalité française? Propositions de la commission.
|
|
|
[COLLECTIF] [FURETIÈRE (Antoine)]
Nouveau recueil des factums du procez d'entre défunt Mr. L'abé Furetière, l'un des quarante de l'Academie Françoise, et quelques-uns des autres Membres de la même Académie. Dans lequel on trouvera quantité de pièces très belles et très curieuses de deux Parties qui n'avaient pas été données au Public. Tome Premier. Dernière édition, considérablement augmentée.
Amsterdam : Henry Desbordes, 1694. LA GUERRE DU DICTIONNAIRE
Referentie van de boekhandelaar : 1545
|
|
|
[Collectif] Journal Officiel de la République Française
Convention collective nationale de travail des Imprimeries de Labeur et industries graphiques.
français In-8 de 126 pp.; broché.
|
|
|
[Collectif], sous la direction de JohnPritchard
THE EUROPEAN LEGAL500, 2001 EDITION. LAW FIRMS IN EUROPE AND THE MIDDLE EAST, The guide of the region’s commercial law firms
, London, Legalease Limited 2001, in-8, rel. éd., tit. doré sur dos lisse et plat sup., impression en anglais, (coiffes lég. affaissées, plat inf. très lég. taché), très bon état malgré les défauts soulignés, 1673p.
Referentie van de boekhandelaar : 46295
|
|
|
[Collectif], sous la direction de John Pritchard
THE EUROPEAN LEGAL 500, 2001 EDITION. LAW FIRMS IN EUROPE AND THE MIDDLE EAST, The guide of the region’s commercial law firms
rel. éd., tit. doré sur dos lisse et plat sup., impression en anglais, (coiffes lég. affaissées, plat inf. très lég. taché), très bon état malgré les défauts soulignés
|
|
|
[collectif].
Code universel et méthodique des Lois qui régissent la France depuis 1789.
A Paris, chez M. Alexandre / M. Béraud / Desenne / Laurens Junior, s.d. [1790 / 1791]. Un fort vol. au format in-8 (206 x 128 mm) de 1 f. n.fol., xiv - 555 pp. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée brune, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, tranches rouges.
Referentie van de boekhandelaar : 23864
|
|
|
[Collectif - Group d’Études Politiques européennes (SEP-GEPE)]
EUROPEAN REGULATORY AGENCIES, edited by Giacinto della Cananea, foreword by Christian Stoffaës, introduction by Jacques Vandamme
br., très bon état « Figures désormais incontournables du système institutionnel communautaire, les agences de régulation n’ont paradoxalement fait l’objet que de rares études académiques approfondies. Aussi est-ce avec un vif intérêt que l’on accueille la publication des actes d’un séminaire qui s’est tenu sur le sujet à Rome le 26 juin 2003 sous la présidence de M. Giacinto della Cananea, professeur de droit public de l’université d’Urbino. On soulignera que tant l’organisation du séminaire que la publication de ces actes sont le fait de trois organismes, à savoir l’Initiative pour les Services d’Utilité Publique en Europe (ISUPE), le Groupe d’Études Politiques européennes (SEP-GEPE), ainsi que l’Instituto Affari Internazionali (IAI), ces deux derniers étant les membres respectivement belge et italien du réseau TEPSA (« Trans European Policy Studies Association »). Ces travaux, reproduits en anglais exclusivement, s’inscrivent dans la continuité d’une précédente étude menée en 2002 par l’ISUPE sur les services économiques d’intérêt général (SIEG). Pour autant, l’approche retenue par le séminaire ne s’arrête pas à la seule question de la régulation des services publics en réseau. Dans son avant-propos, Christian Stoffaës (président de l’ISUPE et directeur à EDF) retient en effet une définition particulièrement large de la "régulation des marchés" en ce que, selon lui, cette forme d’intervention publique vise à « assurer un équilibre entre des objectifs économiques pour la sauvegarde d’une concurrence pérenne – par exemple imposer aux tiers un accès aux infrastructures essentielles – et des objectifs sociaux – comme assurer l’accès de tous les citoyens aux services essentiels – ou encore des objectifs stratégiques – comme assurer l’approvisionnement énergétique ». Mais c’est surtout le volet institutionnel de la régulation qui retient toute notre attention car celle-ci n’est plus l’apanage des seuls gouvernements mais désormais le fait d’agences selon un schéma bien connu : au gouvernement revient la décision politique ; aux agences est déléguée la gestion administrative. L’approche du séminaire est dès lors moins celle du droit de la concurrence ou de la régulation que celle davantage du droit institutionnel, de la science politique et de la science administrative. » [F. Martucci, European Regulatory Agencies, February 2005, Concurrences Review N° 1-2005, Art. N° 12672, p. 136-137].
|
|
|
[Collectif – Cahiers constitutionnels de Paris 1]
CONSTITUTION ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE, sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux et Ferdinand Mélin-Soucramanien
br., très bon état « Cet ouvrage est le premier [de la] série de la collection Thèmes & Commentaires intitulée « Les Cahiers constitutionnels de Paris I ». Dans un premier temps, il s’interroge sur une future « Constitution européenne » sous les angles procédural et matériel; puis, dans un second temps, il analyse la manière dont le projet de « Constitution » européenne s’articule avec la Constitution nationale (notamment quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du Traité européen à la Constitution). Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, cet ouvrage est d’un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. »
|
|
|
[Collectif– Cahiers constitutionnels de Paris1]
CONSTITUTION ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE, sous la direction de BertrandMathieu, MichelVerpeaux et FerdinandMélin-Soucramanien
, Paris, Dalloz 2006, in-8, br., très bon état, X-255p.
Referentie van de boekhandelaar : 46113
|
|
|
[COLLECTION générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale... Mois de JANVIER 1791].-
COLLECTION générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale faisant suite à la Collection des décrets sanctionnés par le Roi. Mois de JANVIER 1791.
P., Baudouin, 1791, petit in 8° broché, 311 pages ; couverture effrangée avec manque au dos ; des rousseurs ; exemplaire de travail.
Referentie van de boekhandelaar : 58452
|
|
|
[COLLECTION générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale. Mois de MARS 1791].
COLLECTION générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale. Avec la mention des sanctions et acceptations données par le Roi. Mois de MARS 1791.
P., Baudouin, 1791, petit in 8° broché, 409 pages ; couverture défraichie, salie avec petits manques ; des rousseurs ; exemplaire de travail.
Referentie van de boekhandelaar : 58453
|
|
|
[COLLECTION U ] - REYNAUD (J-d) -
Les syndicats en France.
Paris, Iibrairie armand colin, 1963 ; in-8, 289 pp., cartonnage de l'éditeur.
Referentie van de boekhandelaar : 201701782
|
|
|
[COLLECTION VECU ] - BATIGNE (Jacques) -
Un juge récivive.
Paris, Robert Laffont, 1974 ; in-8, 328 pp., br.
Referentie van de boekhandelaar : 201800891
|
|
|
[COLLECTION VECU, DROIT] - GERARD (Nicoles) -
Sept ans de penitence.
Paris, Robert Laffont - collection vecu, 1973 ; in-8, 460 pp., br. Broché usures etat correct/bon.
Referentie van de boekhandelaar : 201701202
|
|
|
[College of Cardinals].
Insignia, nomina, cognomina patriae, tituli etc. reverendissimorum dominorum S.R.E. cardinalium nunc viventium. Rome, Paulus Bladus, 1593.
Folio (410 x 565 mm). Printed in red and black. Matted. Unrecorded broadsheet featuring the names, arms, and titles of the 59 Roman cardinals active in 1593. Paolo Blado, who was appointed "impressore camerale" in 1589, was a Roman printer and publisher; his father Antonio Blado had prepared several similar cardinal tables in his lifetime. Edit16 lists 12 plates by Antonio Blado between 1555 and 1584 (the latest however published by "the heirs of Antonio Blado"). - Several marginal tears repaired with adhesive tape. Small tear to lower right corner; lower left corner slightly wormed. Not in Edit 16.
|
|
|
[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75eCongrès des notaires de France, [t.II uniquement]
, La Baule 1978, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [771-1280]p.
Referentie van de boekhandelaar : 48075
|
|
|
[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75e Congrès des notaires de France, [t. II uniquement]
br., (couv. fanée), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
|
|
|
[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France
, La Baule 1978, 2 vol. in-8, br., (couvertures fannées), 768 / 771-1280p.
Referentie van de boekhandelaar : 35967
|
|
|
[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France
br., (couvertures fannées)
|
|
|
[Colloque - CCI de Paris]
LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE INTERNATIONALE: LA CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980, Colloque du 21octobre1987 Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, n°5 spécial, 1987
, Paris, Centre Français du Commerce Extérieur 1988, in-8, br. (tranche déchirée, couv. tachée), intérieur frais, 232p.
Referentie van de boekhandelaar : 50550
|
|
|
[Colloque - CCI de Paris]
LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE INTERNATIONALE : LA CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980, Colloque du 21 octobre 1987 Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, n° 5 spécial, 1987
br. (tranche déchirée, couv. tachée), intérieur frais
|
|
|
[Colloque - Histoire du droit]
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE TOULOUSE, T. XXIV, fasc. 1 et 2, 1976
, Toulouse, Université des Sciences Sociales 1976, br. bon état, 538p.
Referentie van de boekhandelaar : 6769
|
|
|
[Colloque - Histoire du droit]
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE TOULOUSE, T. XXIV, fasc. 1 et 2, 1976
br. bon état Ce volume contient notamment les actes des journées méridionales d’histoire des institutions tenues à Toulouse en 1975 avec notamment les contributions suivantes : André Gouron, La date et le rédacteur des coutumes de Saint Gilles ; Jean Dauvilliers, Le rôle de la Faculté de Droit de Toulouse dans la rénovation des études juridiques et historiques aux XIX et XXèmes siècles ; André Castaldo, L’élection consulaire à Pézenas au Moyen Âge ; Fernando de Arvizu Y Galarraga, La filiation légitime, facteur de limitation de la capacité de disposer à cause mort, dans la Castille et le Leon du Haut Moyen Âge ; Pierre Lunel, Vénalité des offices et structures municipales à Toulouse, 1692-1715.
|
|
|
[Colloque - SFDI]
ACTUALITÉS DU DROIT DE LA MER, Colloque de Montpellier (25-27mai 1972), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1973, in-8, br., Ex-libris tamponné, (lég. vieilli, tampon sur la tr.), assez bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Robert-Édouard Charlier], 296p.
Referentie van de boekhandelaar : 57439
|
|
|
[Colloque - SFDI]
ASPECTS ACTUELS DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS, Colloque du Mans (22-24 mai 1980), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1981, in-8, br., bon état, XVI-411p.
Referentie van de boekhandelaar : 44090
|
|
|
[Colloque - SFDI]
ASPECTS ACTUELS DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS, Colloque du Mans (22-24mai 1980), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1981, in-8, br., bon état, XVI-411p.
Referentie van de boekhandelaar : 52125
|
|
|
[Colloque - SFDI]
ASPECTS ACTUELS DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS, Colloque du Mans (22-24 mai 1980), coll. de la Société Française pour le Droit International
br., bon état I - Souveraineté, intérêts économiques et coopération dans le droit international (intervenants : Christian Philip, Paul Berthoud, Jean Monnier). II - Les transports internationaux, Principes et règles (intervenants : Michel Voeckel, Guy Ladret de Lacharrière, Bela Vitanyi, Claude Douay, Felice Morgenstern). III - Les transports internationaux : problèmes de gestion (intervenants : Charles Vallée, Laurent Lucchini, Jean-Baptiste Vallé).
|
|
|
[Colloque - SFDI]
ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE: ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloque d’Orléans (25-27 mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1972, br., (plat sup. très lég. jauni), 221 p.
Referentie van de boekhandelaar : 44083
|
|
|
[Colloque - SFDI]
ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE: ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloque d’Orléans (25-27 mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1972, in-8, br., Ex-libris manuscrit «N.V.», (dos fané, légères marques sur la 4e de couv.), int. très frais, 221 p.
Referentie van de boekhandelaar : 51604
|
|
|
[Colloque - SFDI]
ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE: ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloque d’Orléans (25-27mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1972, in-8, br., (couv. fanée, impact traversant sur la 4e de couv.), int. frais, 221 p.
Referentie van de boekhandelaar : 52116
|
|
|
[Colloque - SFDI]
ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE : ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloque d’Orléans (25-27 mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International
br., (plat sup. très lég. jauni) Contient les interventions de P. Weil, Le droit international économique, mythe ou réalité ; Hugo J. Hahn, Le contrôle de l’exécution des obligations des états dans les organisation internationales économiques ; Laurent Lucchini, Le boycottage. Et les Débats sur les 3 thèmes par Feuer, Bellet, Alphandéry, pinto, Virally, Quéneudec, Bastid (Mme), Colliard, Toucoz, de Lacharrière, Kiss, Kovar.
|
|
|
[Colloque - SFDI]
DROIT DES FRONTIÈRES INTERNATIONALES - THE LAW OF INTERNATIONAL BORDERS, Journées franco-allemandes (14 et 15nov. 2014), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A.Pedone 2016, in-8, br., bon état, 322p.
Referentie van de boekhandelaar : 52113
|
|
|
[Colloque - SFDI]
DROIT INTERNATIONAL ET DIVERSITÉ DES CULTURES JURIDIQUES - INTERNATIONAL LAW AND DIVERSITY OF LEGAL CULTURES, Journée Franco-Allemande (3 et 4nov. 2006), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A.Pedone 2008, in-8, br., bon état, 473p.
Referentie van de boekhandelaar : 52110
|
|
|
[Colloque - SFDI]
DROIT INTERNATIONAL ET NATIONALITÉ, Colloque de Poitiers (9au 11juin 2011), coll. de la Société Française pour le Droit international
, Paris, A.Pedone 2012, in-8, br., très bon état, 527p.
Referentie van de boekhandelaar : 52084
|
|
|
[Colloque - SFDI]
ENSEIGNEMENT DU DROIT INTERNATIONAL RECHERCHE ET PRATIQUE, Journée d’études du 20 janvier1996 organisée sous les auspices de l’UNESCO, coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1997, in-8, br., bon état, 280 p.
Referentie van de boekhandelaar : 52095
|
|
|
[Colloque - SFDI]
INTERNET ET LE DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Rouen (30mai au 1erjuin 2013), coll. de la Société Française pour le Droit international
, Paris, A.Pedone 2014, in-8, br., excellent état, 497p.
Referentie van de boekhandelaar : 52082
|
|
|
[Colloque - SFDI]
LA CIRCULATION DES INFORMATIONS ET LE DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Strasbourg (2-4 juin 1977), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1978, in-8, br., bon état, XII-365p.
Referentie van de boekhandelaar : 44114
|
|
|
[Colloque - SFDI]
LA CIRCULATION DES INFORMATIONS ET LE DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Strasbourg (2-4juin 1977), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1978, in-8, br., couv. plastique transparente, bon état, XII-365p.
Referentie van de boekhandelaar : 52122
|
|
|
[Colloque - SFDI]
LA CIRCULATION DES INFORMATIONS ET LE DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Strasbourg (2-4 juin 1977), coll. de la Société Française pour le Droit International
br., bon état
|
|
|
[Colloque - SFDI]
LA CRISE DE L’ÉNERGIE ET LE DROIT INTERNATIONAL, Colloque de CAEN (29-31mai 1975), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1976, in-8, br., bon état, VII-310p.
Referentie van de boekhandelaar : 52120
|
|
|
[Colloque - SFDI]
LA FRONTIÈRE, Colloque de Poitiers (17-19mai 1979), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1980, in-8, br., Ex-Libris manuscrit «Y.Daudet», bon état, 304p.
Referentie van de boekhandelaar : 52124
|
|
|
[Colloque - SFDI]
LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Colloque de Lyon (29-31 mai 1986), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon III
br., (qq. soulignures au crayon)
|
|
|
[Colloque - SFDI]
LA PROTECTION CONSULAIRE, Journée d’études de Lyon du 2décembre 2005, coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A.Pedone 2006, in-8, br., bon état, 188p.
Referentie van de boekhandelaar : 52109
|
|
|
[Colloque - SFDI]
LA PROTECTION DE DROITS DE L’HOMME ET L’ÉVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Strasbourg (29-31 mai 1997), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A.Pédone 1998, in-8, br., bon état, 344p.
Referentie van de boekhandelaar : 51554
|
|
|
[Colloque - SFDI]
LA PROTECTION DE DROITS DE L’HOMME ET L’ÉVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Strasbourg (29-31mai 1997), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A.Pédone 1998, in-8, br., bon état, 344p.
Referentie van de boekhandelaar : 52096
|
|
|
[Colloque - SFDI]
LA PROTECTION DE DROITS DE L’HOMME ET L’ÉVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Strasbourg (29-31 mai 1997), coll. de la Société Française pour le Droit International
br., bon état
|
|
|
[Colloque - SFDI]
LA RÉORGANISATION MONDIALE DES ÉCHANGES, Colloque de Nice (1er au 3juin 1995), coll.de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1996, in-8, br., bon état, 337 p.
Referentie van de boekhandelaar : 52093
|
|
|
[Colloque - SFDI]
LE DROIT DE L’ESPACE ET LA PRIVATISATION DES ACTIVITÉS SPATIALES, Journée d’études sous la direction d’Armel Kerrest, coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 2003, in-8, br., bon état, 96 p.
Referentie van de boekhandelaar : 52105
|
|
|
[Colloque - SFDI]
LE DROIT INTERNATIONAL DES ARMES NUCLÉAIRES, Journées d’études de la Société Française pour le Droit International sous la direction de Serge SUR avec le concours du CRI de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
, Paris, A. Pedone 1998, in-8, br., bon état, 208p.
Referentie van de boekhandelaar : 52097
|
|
|
[Colloque - SFDI]
LE DROIT INTERNATIONAL DES ARMES NUCLÉAIRES, Journées d’études de la Société Française pour le Droit International sous la direction de Serge SUR avec le concours du CRI de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
br., bon état
|
|
De zoekresultaten per email ontvangen
Zoekresultaten downloaden als PDF
RSS feed
Permanente link
