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[Collectif]
PRINCIPES RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL, (Textes officiels des dispositions en anglais, français, allemand, italien et espagnol), Inst. international pour l’unification du droit privé
br., bon état, (date manuscrite sur la couv.) A REVOIR
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[Collectif]
PROCÈS ADMINISTRATIF ET PROCÈS CIVIL: Convergences et divergences, sous la dir. de Christian Vallar, Danièle Mazzega, Brigitte Charles-Neveu, Agnès Elbaz, Nadine Leroy-Freschini
, Aix-Marseille, PUAM 2014, in-8, br., bon état, 154p.
Bookseller reference : 57810
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[Collectif]
PROCÉDURE NATIONALES SPÉCIALES CONCERNANT LA NON-DISCRIMINATION DANS L’EMPLOI. GUIDE PRATIQUE du Bureau international du Travail de Genève
br., bon état
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[Collectif]
PROCÉDURE NATIONALES SPÉCIALES CONCERNANT LA NON-DISCRIMINATION DANS L’EMPLOI. GUIDE PRATIQUE du Bureau international du Travail de Genève
, Genève, Bureau international du Travail de Genève 1975, in-8, br., bon état, 68p.
Bookseller reference : 29179
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[Collectif]
PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SECTEUR PUBLIC ET 2. LE SECTEUR PRIVÉ, LEREP de l’Université des sc. sociales de Toulouse, Notes & études documentaires n° 4832-4833
br., bon état
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[Collectif]
PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SECTEUR PUBLIC ET 2. LE SECTEUR PRIVÉ, LEREP de l’Université des sc. sociales de Toulouse, Notes & études documentaires n°4832-4833
, Paris, La Documentation Française 1987, 2 vol. in-8, br., bon état, 128 / 120p.
Bookseller reference : 23582
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[Collectif]
PRÉFET ET DÉVELOPPEMENT LOCAL, dir. Jean-Pierre Allinne et Renaud Carrier
, Paris, Dalloz 2002, in-8, br., (une surlignure à l’encre), bon état, VII-291p.
Bookseller reference : 56547
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[Collectif]
PSYCHIATRIE, DROITS DE L’HOMME ET DÉFENSE DES USAGES EN EUROPE, dir. Philippe Bernardet, Thomaïs Douraki, Corinne Vaillant, coll. Études, Recherches Actions en santé mentale en Europe
, Ramonville Saint-Agne, Érès 2002, in-8, br., bon état, 359p.
Bookseller reference : 56671
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[Collectif]
Pétition sur les droits de voirie et de plantation, de cens et de champarts, par les commune et municipalité de Montigny, canton de Saint-Just en Chaussée, district de Clermont, département de l’Oise, à l'Assemblée nationale
, Montigny 4 et 5déc. 1790, in-8, demi-chargrin brune, dos à cinq nerfs, (rel. et plats frottés, mq. page de tit., une page partielt déchirée avec léger mq. de texte, des soulignures au crayon, nb. annotations à l’encre, papier légt noirci), 67p.
Bookseller reference : 54721
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[Collectif]
QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE PROSPECTIVE JURIDIQUE, sous la direction de A. Sayag, Coll. Le Droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le Droit des affaires de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, Enquête du Laboratoire de prospective appliquée
br., (rares soulignures), bon état Superbe texte, dont la partie historique sur les évolutions du droit des affaires doit beaucoup à J. Hilaire. Il est devenu rare.
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[Collectif]
QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE PROSPECTIVE JURIDIQUE, sous la direction de A. Sayag, Coll. Le Droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le Droit des affaires de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, Enquête du Laboratoire de prospective appliquée
, Paris, Librairies Techniques 1984, in-8, br., (rares soulignures), bon état, 280p.
Bookseller reference : 45079
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[Collectif]
QUELS REPÈRES POUR LES FAMILLES RECOMPOSÉES?, Une approche pluridisciplinaire internationale, sous la direction de Marie-Thérèse Meulders-Klein et Irène Théry, coll. Droit et Société, t.10
, Paris, L.G.D.J. 1995, in-8, br. à rabats, ENVOI DES DIRECTRICES, présence d’une coupure presse des articles de MichèleAulagnon, «Les familles recomposées ne sont plus marginales» et «“Beau parent”, un art difficile vécu différemment par Sylvie et Jeanne», et de Jean-MichelNormand, «Ils vivent des choses complexes en les trouvant normales», parus dans Le Monde, 20mai 1995, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 225p.
Bookseller reference : 47750
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[Collectif]
QUELS REPÈRES POUR LES FAMILLES RECOMPOSÉES ?, Une approche pluridisciplinaire internationale, sous la direction de Marie-Thérèse Meulders-Klein et Irène Théry, coll. Droit et Société, t. 10
br. à rabats, ENVOI DES DIRECTRICES, présence d’une coupure presse des articles de Michèle Aulagnon, « Les familles recomposées ne sont plus marginales » et « ”Beau parent”, un art difficile vécu différemment par Sylvie et Jeanne », et de Jean-Michel Normand, « Ils vivent des choses complexes en les trouvant normales », parus dans Le Monde, 20 mai 1995, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Collectif]
RAPPORT DE LA COMMISSION D’INFORMATION instituée par S.M. le Roi Léopold III le 14 juillet 1946
br. Intéressant compte-rendu de la commission chargée d’enquêter sur l’attitude du Roi Léopold III pendant la Guerre et spécialement sur une possible collaboration de celui-ci avec l’Allemagne. L’analyse est extrêmement minutieuse. Elle contient la reproduction de documents nombreux et débouche sur une conclusion minorant la responsabilité du Roi. Les conclusions de cette commission furent âprement discutées lors du débat sur la “Question Royale”.
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[Collectif]
RAPPORT DE LA COMMISSION INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, (DÉCRET n°74.938 DU 8 NOVEMBRE 1974)
, Paris, La Documentation Française 1975, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 106p.
Bookseller reference : 54468
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[Collectif]
RAPPORT SUR LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS À PANAMA DU 9 AU 12 JANVIER 1964 établi par la Commission Internationale de Juristes
br., bon état
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[Collectif]
RAPPORT SUR LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS À PANAMA DU 9 AU 12 JANVIER 1964 établi par la Commission Internationale de Juristes
, Genève, Commission internationale de juristes 1964, br., bon état, 48p.
Bookseller reference : 24115
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[Collectif]
RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Réunis par le Ministère du commerce (Direction de l’assurance et de la prévoyance sociale) ; n° 3, jurisprudence (mars 1902) ; n° 7, jurisprudence, t. II (mars 1903) ; n° 9, jurisprudence, t. III (novembre 1903)
demi-chagrin brun, tit. et filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. frottée avec légères épidermures, coins émoussés, rel. lâche, très rares piqûres en int.)
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[Collectif]
RECUEIL DE TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC par LE FUR (Louis) et CHKLAVER (Georges), 2e éd.
br., non massicoté, table chronologique imprimée sur papier bleu, index alphabétique sur papier rose, (couv. d’origine remplacée par une photocopie collée au ruban adhésif), bon état Les documents historiques et projets traités dans ce recueil commencent avec le Traité entre Ramsès II et le Prince de Cheta XIIIème siècle avant J. C. ; en passant entre autres, par le Serment prêté par les Grecs lors de l’invasion médique Vème siècle avant J.C. ; La Treuga dei et les Synodes de Narbonne au XIème siècle ; Sully 1560-1641 ; Hugo Grotius 1583-1645 ; Emmerich de Vattel 1714-1767 ; Jean-Jacques Rousseau 1712-1778 ; Emmanuel Kant 1724-1804 ; Les capitulations 28 mai 1740 ; L’Arrêté du Conseil Exécutif provisoire de la Convention 16-20 nov. 1792 ; Le projet de déclaration du Droit des Gens présenté à la Convention par l’Abbé Grégoire le 4 floréal An III ; La Convention entre la Grande-Bretagne et la France concernant le règlement pacifique des Conflits internationaux le 14 oct. 1903 ; etc. Le droit positif contemporain présente la Doctrine de Monroe le 2 déc. 1823 ; la Convention destinée à garantir le libre usage du Canal maritime de Suez le 29 oct. 1888 ; L’Acte général de la Conférence de Bruxelles pour l’abolition de l’esclavage le 2 juil. 1890 ; La Déclaration de guerre de l’Allemagne à la Russie le 1er août 1914 ; La Convention d’armistice avec l’Allemagne le 11 nov. 1918 ; jusqu’au Concordat entre le Saint-Siège et l’Empire allemand.
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[Collectif]
RECUEIL DE TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC par LE FUR (Louis) et CHKLAVER (Georges), 2eéd.
, Paris, Dalloz 1934, fort in-8, br., non massicoté, table chronologique imprimée sur papier bleu, index alphabétique sur papier rose, (couv. d’origine remplacée par une photocopie collée au ruban adhésif), bon état, X-1117p.
Bookseller reference : 24992
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[Collectif]
RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées par les 7e, 8e, 9e, 10e et 11e Sessions (1951, 1956, 1960, 1964 et 1968), ainsi que par la Session extraordinaire (1966)
br., impression bilingue français-anglais, en hors-texte 3 planches dépliantes bilingue, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais malgré une très lég. trace de tache jaune en 1ère p, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque]
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[Collectif]
RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées par les 7e, 8e, 9e, 10e et 11e Sessions (1951, 1956, 1960, 1964 et 1968), ainsi que par la Session extraordinaire (1966)
, La Haye, Martinus Nijhoff 1970, in-8, br., impression bilingue français-anglais, en hors-texte 3 planches dépliantes bilingue, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais malgré une très lég. trace de tache jaune en 1ère p, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 170p.
Bookseller reference : 34631
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[Collectif]
RECUEIL DES COURS du Centre de formation des experts de la coopération techniques internationale, (2ème session : avril - juillet 1958), vol. II : LES PROBLÈMES DE LA CROISSANCE, tome I : Introduction générale : LES PROBLÈMES SOCIAUX DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
multicopié, bon état Intervenants : MM Laroque, Sauvy, Dr. Berthet, Dr. Gounelle, Ika Paul-Pont, Blanchard
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[Collectif]
RECUEIL DES COURS du Centre de formation des experts de la coopération techniques internationale, (2ème session: avril - juillet 1958), vol. II: LES PROBLÈMES DE LA CROISSANCE, tome I: Introduction générale: LES PROBLÈMES SOCIAUX DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
, Paris, Fondation nationale des sciences politiques 1958, in-4, multicopié, bon état, 204p.
Bookseller reference : 29471
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[Collectif]
RECUEIL D’ARTICLES DE CONSEILLERS JURIDIQUES D’ÉTATS, D’ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DE PRATICIENS DU DROIT INTERNATIONAL
, New York, Nations Unies 1999, in-8, br., bon état, XI-523p.
Bookseller reference : 55927
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[Collectif]
REGARDS CROISÉS SUR LA SOFT LAW EN DROIT INTERNE, EUROPÉEN ET INTERNATIONAL, dir. Pascale Deumier et Jean-Marc Sorel, coll. Contextes. Culture du droit
, Paris, L.G.D.J. 2018, in-8, br., bon état, 491p.
Bookseller reference : 55262
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[Collectif]
REGARDS CROISÉS SUR LES PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT ET SUR LE DROIT FRANÇAIS, Avant-Propos Jacques Mestre, dir. Catherine Prieto, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut de droit des affaires
, Aix-en-Provence, PUAM 2003, in-8, br., (br. fragile), assez bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 581p.
Bookseller reference : 55349
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[Collectif]
REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MONDE - ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW (version française) par le Centre Nationale de la Recherche Scientifique, Centre Régional de Publication de Lyon, sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Centre de droit de la famille, 1991
br., qq. interventions en anglais, (couv. lég. passées)
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[Collectif]
REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MONDE - ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW (version française) par le Centre Nationale de la Recherche Scientifique, Centre Régional de Publication de Lyon, sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Centre de droit de la famille, 1991
, Paris, CNRS 1991, in-8, br., qq. interventions en anglais, (couv. lég. passées), 246p.
Bookseller reference : 50544
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[Collectif]
RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN DROIT SOCIAL, Approche juridique comparée, France/ Europe/ Canada/ Japon, dir. Loïc Lerouge
, Paris, Dalloz 2014, in-8, br., bon état, XIX-336p.
Bookseller reference : 55329
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[Collectif]
ROYAL COMMISSION ON THE PRESS 1961 - 1962 REPORT presented to Parliament by Command of Her Majesty September 1962
, London, Her Majesty’s Stationary Office 1962, in-8, br., bon état, 240p.
Bookseller reference : 22840
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[Collectif]
RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (1955-1967), éd. bilingue anglo-française
rel. toile granitée, très bon état
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[Collectif]
RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (1955-1967),éd. bilingue anglo-française
, Heule, U.G.A. S.A. 1967, in-8, rel. toile granitée, très bon état, XXIX-524p.
Bookseller reference : 22693
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[Collectif]
SANCTIONS UNILATÉRALES, MONDIALISATION DU COMMERCE ET ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL, À propos des lois Helms-Burton et d’Amato-Kennedy, dir. Habib Gherari et Sandra Szurek, Journée d’actualité juridique 31janvier 1997, CEDIN, Cahiers internationaux
, Paris, Montchrestien 1998, in-8, br., (couv. jaunie), int. frais, 343p.
Bookseller reference : 56285
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[Collectif]
SANG ET DROIT PÉNAL, À propos du sang contaminé..., dir. Jean Pradel, Travaux de l’institut de sciences criminelles de Poitiers, vol.XIV
, Paris, Cujas 1995, in-8, br., (lég. fané), bon état, 189p.
Bookseller reference : 56674
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SARL, mis à jour en 2000
rel. éd. toile enduite blanche, bon état
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[Collectif]
SARL, mis à jour en 2000
, Levallois, Éd. Francis Lefebvre 2000, in-8, rel. éd. toile enduite blanche, bon état, 1552 p.
Bookseller reference : 39851
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[Collectif]
SATYRE MENIPPÉE. DE LA VERTU DU CATHOLICON D’ESPAGNE ET DE LA TENUE DES ESTATS DE PARIS. À laquelle est adjousté un Discours sur l’interprétation du mot de Higuiero d’Infierno & qui en est l’Autheur. Plus le Regret sur la mort de l’Asne Ligueur d’une Damoiselle qui mourut durant le siège de Paris. Avec des remarques & explications des endroits difficiles
basane brune mouchetée, dos lisse orné, tit. dorée sur pc. olive, plats encadrés de filets dorés, tr. marbrées, vignettes, lettrines, p. de titre à la sphère de Kepler (qui est mort à Ratisbonne), (plats frottés, accroc à la coiffe sup., coins lég. émoussés, mouillure brune, p. 3 à 22 manquantes, petit manque à la p. 23) Il s’agit de la tenue des états généraux du 26 janvier 1593 convoqués par le Duc de Mayenne, chef hostile à Henri IV et dont le but était d’élire un roi catholique. Le présent recueil est une œuvre collective mêlant prose et vers. Cet ouvrage est autant remarquable pour son contenu et l’importance historique des débats que par la sublime éloquence de ses auteurs. On y trouve la procession conduite par le recteur Rose et destinée à passer en revue toutes les forces de la Ligue, les harangues du duc de Mayenne, du légat du pape, du cardinal de Pelvé et surtout celle d’Aubray, député du Tiers-État et dans laquelle Pierre Pithou peint les malheurs du peuple français, lui reproche son aveuglement et le rappelle à cette alliance du peuple et de la monarchie nationale qui devait être le seul salut de la France à cette époque. On attribue le Catholicon à Pierre Le Roy, les vers à Passerat et à Pierre Rapin et les harangues à J. Gillot qui avait eu pour collaborateur Flor. Chrestien et P. Pithou. La première édition officielle date de 1594 et le texte connaîtra des multiples publications jusqu’à la fin du XVIIIème siècle. L’édition que nous présentons ici fait partie des plus rares et conserve l’intérêt de l’édition princeps.
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[Collectif]
SATYRE MENIPPÉE. DE LA VERTU DU CATHOLICON D’ESPAGNE ET DE LA TENUE DES ESTATS DE PARIS. À laquelle est adjousté un Discours sur l’interprétation du mot de Higuiero d’Infierno & qui en est l’Autheur. Plus le Regret sur la mort de l’Asne Ligueur d’une Damoiselle qui mourut durant le siège de Paris. Avec des remarques & explications des endroits difficiles
, Ratisbonne, Mathias Kerner 1664, petit in-12, basane brune mouchetée, dos lisse orné, tit. dorée sur pc. olive, plats encadrés de filets dorés, tr. marbrées, vignettes, lettrines, p. de titre à la sphère de Kepler (qui est mort à Ratisbonne), (plats frottés, accroc à la coiffe sup., coins lég. émoussés, mouillure brune, p. 3 à 22 manquantes, petit manque à la p. 23), 7-336p.
Bookseller reference : 27310
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[Collectif]
SELF-CLEANING IN PUBLIC PROCUREMENT LAW, edited by Professor Dr. Hermann Pünder, Dr. Hans-Joachim Prieß and Professor Dr. Sue Arrowsmith
rel. éd. cartonnée, ex-libris tamponné [ThyssenKrupp AG], (coins lég. affaissés, rares annotations au crayon), bon état malgré les défauts soulignés « One of the key issues of current debate in public procurement is the extent to which self-cleaning can constitute a defence to exclusion or debarment from public procurement for misconduct. This concept of self-cleaning refers to the cleansing of the company to rid itself of all the influences and structures that led to the misconduct and to ensure that is not repeated. This new book, edited by Professor Hermann Punder, Professor Sue Arrowsmith and Hans-Joachim Prieß, examines the concept of self-cleaning and its application in public procurement systems through a study of a number of jurisdictions, including Austria, Germany, Italy, Mexico, Israel and the USA. »
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[Collectif]
SI PROCHE, SI LOIN: LA PRATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, Sous la dir.de Évelyne Lagrance, Andrea Hamann, Jean-Marc Sorel, Avant-propos Christian Tomuschat, coll. de l’UMR de droit comparé de Paris, vol.29
, Paris, Société de Législation Comparée 2012, in-8, br., bon état, 455p.
Bookseller reference : 57720
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[Collectif]
SOCIAL AND POLITICAL FRANCE, coll. Yale French Studies
agraf., bon état Contributions de E. Daladier, P. Mendès-France, G. Cogniot, A. Philip, A. Malraux, R. Aron, M. Duverger, F. Goguel, R. Herr, A. Sauvy, A. Siegfried, E. Weil, L. Pearce Williams, G. Wright
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[Collectif]
SOCIAL AND POLITICAL FRANCE, coll. Yale French Studies
, New Haven, Connecticut, Yale University 1954-1955, in-8, agraf., bon état, 144p.
Bookseller reference : 29477
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[Collectif]
SOCIAL SECURITY IN THE NORDIC COUNTRIES. Expenditure incurred for and extent of certain social security measures, 1962. Translation of the Statistical Reports of the Northern Countries n° 11 - coll. Nordisk statistik skriftserie
br., bon état
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[Collectif]
SOCIAL SECURITY IN THE NORDIC COUNTRIES. Expenditure incurred for and extent of certain social security measures, 1962. Translation of the Statistical Reports of the Northern Countries n°11 - coll. Nordisk statistik skriftserie
, Oslo, Mariendals Boktrykkeri A/S, Gjovik 1965, in-8, br., bon état, 152p.
Bookseller reference : 29487
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[Collectif]
SOCIAL SWEDEN published by the Social Welfare Board
percaline bleu azure, tit. doré au dos, très bon état, nombreuses photographies, tableau dépliant à la fin
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[Collectif]
SOCIAL SWEDEN published by the Social Welfare Board
, Stockholm, Gernandts Boktryckeri 1952, in-8, percaline bleu azure, tit. doré au dos, très bon état, nombreuses photographies, tableau dépliant à la fin, 462p.
Bookseller reference : 29072
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[Collectif]
SOCIOLOGIE DU PATRIMOINE : LA RÉALITÉ DE LA RÈGLE DE L’UNICITÉ DU PATRIMOINE (DANS LA PERSPECTIVE DE LA FIDUCIE), Rapport général de la recherche remis à la Chancellerie (et annexes), sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche
rapport dactylogaphié et thermocollé, présence d’un courrier du Laboratoire annonçant l’organisation d’une table ronde à la suite de la transmission du rapport de recherche, d’un courrier d’ENVOI de Marie-Anne Frison-Roche au dos duquel figurent deux annotations de Jean Carbonnier, d’une convocation à l’assemblée générale du laboratoire avec ordre du jour se tenant début 1996, du procès-verbal de ladite assemblée générale (lég. mouillure en fin d’ouvrage n’affectant pas sa lecture, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Collectif]
SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE: RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n°1: L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS
, Tours, Impr. Deslis 1937, in-8, br., bon état, 159p.
Bookseller reference : 54409
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[Collectif]
STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902 ; Lettre de S. Em. le Cardinal Richard, archevêque du diocèse, adressée au clergé du diocèse ; Table analytique
br., (dos insolé, couv. salie, rares piqûres) Nous noterons une table des décrets et indults pontificaux, ordonnances, lois et décrets civils et lettres archiépiscopales concernant les vicaires généraux, les chanoines, l’institut catholique, les curés, les vicaires, les aumôniers, les prêtres étrangers, les communautés religieuses, les confréries, le prêtre dans sa vie privée, les rapports du prêtre avec ses confrères, les rapports du prêtre avec le monde, le baptême, l’eucharistie, la pénitence, l’extrême-onction, l’ordre, la visite de la paroisse, les dimanches et fêtes, les processions, la sacristie, les droits temporels de l’église, les droits temporels du curé, la police du culte et la visite pastorale. Une importante table analytique couvrant sur près de 40 pages l’“abjuration” au “zèle pour l’administration des sacrements”. En fin de vol. Acta Synodi parisiensis 1902 en latin et la liste des participants des 7 commissions.
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