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[Droit, Enchères],
[Droit, Enchères], Mémoire pour les héritiers du sieur Richard, intimés. Contre le sieur Pagnest, fils. Le sieur Bourgeois de Chretienville, syndic des créanciers du sieur Dameron. Et les sieurs héritiers du sieur Dameron, tous appellants.
[Droit, Enchères], Mémoire pour les héritiers du sieur Richard, intimés. Contre le sieur Pagnest, fils. Le sieur Bourgeois de Chretienville, syndic des créanciers du sieur Dameron. Et les sieurs héritiers du sieur Dameron, tous appellants. Paris, Knapen, 1783. In-4, 52p. Amusant mémoire de droit, typique de l'époque, à propos d'une maison vendue aux enchères par les héritiers Dameron qui semblent ne pas avoir honoré la vente à cause d'une surenchère. Cette maison se trouvait rue de Berri à Paris. Le rapporteur est alors Nouet, l'avocat Dufour et le procureur Pierre Moreau de Mersan (1734-1795?). Nous vendons, sur la même affaire, des observations pour Camel contre Pagnest et Bourgeois de Chrétienville. Broché. [I]
Référence libraire : 011023
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[Droit, Enchères],
[Droit, Enchères], Observations pour le sieur Camel & consorts contre le sieur Pagnest & le sieur Bourgeois de Chrétienville.
[Droit, Enchères], Observations pour le sieur Camel & consorts contre le sieur Pagnest & le sieur Bourgeois de Chrétienville. Paris, Knapen, 1783. In-4, 10p. Amusant document de droit, typique de l'époque, à propos d'une maison vendue aux enchères par les héritiers Dameron qui semblent ne pas avoir honoré la vente à cause d'une surenchère. Cette maison se trouvait rue de Berri à Paris. Le rapporteur est alors Nouet, l'avocat Dufour et le procureur Pierre Moreau de Mersan (1734-1795?). Nous vendons, sur la même affaire, un mémoire. Broché. [187-2]
Référence libraire : 011027
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[Droit, Enchères],
[Droit, Succession], Réplique au second mémoire pour Me Chambellan, avocat en la cour contre les sieurs Fosseyeux.
[Droit, Succession], Réplique au second mémoire pour Me Chambellan, avocat en la cour contre les sieurs Fosseyeux. [Paris], Louis Cellot, 1768. In-4, 10p. Petit mémoire à propos d'une succession avec des légataires universels. Il y est notamment fait référence à Claude-Joseph de Ferrière. [187-2] 30
Référence libraire : 011026
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[DROIT, ESPAGNE] - GIBSON (Ian) -
La mort de Garcia Lorca enquête sur le crime.
Paris, Ruedo ibérico, 1974 ; in-8, 176 pp., broché, couverture illustr. Et la répression nationaliste à grenade en 1936 - traduit par C. Hugon et J.M. Simoes.
Référence libraire : 200801445
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[DROIT, HISTOIRE]
La révision du procès Dreyfus ENQUETE de la COUR DE CASSATION tome premier instruction de la chambre criminelle.
Paris, P.V STOCK éditeur , 1899 ; in-8, 822 pp., cartonnage de l'éditeur. Demi-toile bleu marine etat moyen texte très bon état.
Référence libraire : 201705162
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[DROIT, HUMOUR] - BENNIP -
Tout est en toque.
Paris, Le cherche midi éditeur, 1987 ; in-8, 127 pp., broché, couverture illustr. Bon état - exemplaire dédicacé de l'auteur.
Référence libraire : 201101423
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[DROIT, HUMOUR] - LONDON (Geo) -
Eclats de rire au palais.
Paris, Les éditions de Paris, 1949 ; in-12, 247 pp., broché, couverture illustr. Bon état papire bruni.
Référence libraire : 200802517
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[DROIT, HUMOUR] - LONDON (Geo) -
Mon président, je vous le jure….
Paris, Les éditions de Paris, 1950 ; in-12, 265 pp., broché, couverture illustr. Couverture de Dubout, papier bruni.
Référence libraire : 200802518
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[DROIT, JUDAISME, ALSACE] - GOETSMANN (Louis Valentin) -
TRAITE du droit commun des FIEFS.
A Paris, Chesz Des Ventes de Doue, libraire rue St Jacque, 1768 ; in-12, 354-509 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. Plein veau fauve marbré, en bel état coins un peu usagés dos bien orné bel état généra - 2 vol - contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pas qui sont régis par le droit commun des fiefs, et notament en ALSACE - edition originale complet en 2 volumes-Ouvrage "avec une Notice de la Matière Domaniale de la même province [Alsace] , suivie d'un chapitre particulier sur l'état, le commerce et la multiplication des Juifs d'Alsace & de Metz" et "Terminé par un dictionnaire féodal contenant les explications d'un grand nombre de termes en usage dans les Livres des Fiefs". RARE édition originale de cet ouvrage sur le droit de l'Ancien régime du juriste alsacien Louis-Valentin Goëzman de Thurn (ou Goëzman de Thurn), 1729-1794, conseiller au Conseil supérieur d'Alsace.
Référence libraire : 202203436
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[DROIT, JUDAISME] - STERN (Selma) -
L'avocat des juifs.
Strasbourg, La nuee bleue, 2008 ; in-8, 318 pp., br. Les tribulations de Yossel de Rosheim dans l'europe de Charles Quint -.
Référence libraire : 202301759
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[DROIT, JUDAISME] - STERN (Selma) -
L'avocat des juifs.
Strasbourg, La nuee bleue, 2008 ; in-8, 318 pp., br. Les tribulations de Yossel de Rosheim dans l'europe de Charles Quint - comme neuf exemplaire dedicacé du traducteur.
Référence libraire : 202205610
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[DROIT, KENNEDY] - POTTECHER (Frederic) -
Grands proces 2.
Paris, Arthaud , 1965 ; in-8, 290 pp., broché, couverture illustr. DALLAS.
Référence libraire : 200812870
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[DROIT, MARSEILLE] - LAVILLE (Alain) -
Le juge Michel - Pourquoi est mort celui qui allait révéler les secrets de Marseille.
Paris, France loisirs, 1984 ; in-8, 546 pp., cartonnage d'éditeur. Très bon état avec jaquette.
Référence libraire : 201316350
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[DROIT, MARSEILLE] - LAVILLE (Alain) -
Le juge Michel - Pourquoi est mort celui qui allait révéler les secrets de Marseille.
Paris, France loisirs, 1984 ; in-8, 546 pp., cartonnage d'éditeur avec jaquette. Très bon état.
Référence libraire : 201012071
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[DROIT, MEDECINE] - MARTIN (Dr. Raymond), TRAPIER (Patrice) -
Morts suspectes.
Paris, Calmann Lévy, 1992 ; in-8, 205 pp., broché, couverture illustr. BON ÉTAT - Les vérités d'un médecin légiste.
Référence libraire : 201110049
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[Droit, Nantes]
[Droit, Nantes], Mémoire pour Pierre Henriet, Adjudicataire des Fermes générales. Contre Jacques Fabre, Marchand à Nantes.
[Droit, Nantes], Mémoire pour Pierre Henriet, Adjudicataire des Fermes générales. Contre Jacques Fabre, Marchand à Nantes. Paris, G. Lamesle, 1762. In-4, 88p. Intéressant document dans lequel le fermier général Henriet se défend des accusations que fait Fabre. Ce dernier l'accuse d'avoir perdu une caisse de dentelles d'une valeur de 315.000 livres. Henriet veut démontrer ici que Jacques Fabre, marchand à Nantes, est un escroc, qui après avoir fait faillite en 1753, espérait ici subtiliser ces 315.000 livres à la Ferme générale. Ces 315.000 livres de dentelles devaient partir aux Iles Françaises de l'Amérique. Henriet fait notamment remarquer : "c'eût été y en envoyer à la fois plus qu'il n'y en est entré depuis qu'elles sont habitées". Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre à l'encre. Intéressant document, rare.
Référence libraire : 005676
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[DROIT, NAPOLEON] - HILBOLD (Jean) -
Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1973/Audience solennelle du 27 juin 1974 - LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE A STRASBOURG L'AFFAIRE DU 30 OCTOBRE 1836 - INSTALLATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN ACKER.
Colmar, Alsatia, 1975 ; in-8, 62 pp., br.
Référence libraire : 200406435
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[DROIT, NAPOLEON] - HILBOLD (Jean) -
LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE A STRASBOURG L'AFFAIRE DU 30 OCTOBRE 1836 - INSTALLATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN ACKER Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1973/Audience solennelle du 27 juin 1974 -.
Colmar, Alsatia, 1975 ; in-8, 62 pp., broché. TRÈS BON ÉTAT - dédicacé de l'auteur.
Référence libraire : 201105374
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[DROIT, PHILATÉLIE] - ROLAND (L), TROUILLET (E) -
Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre et greffe, des hypothèques et des domaine de comptabilité, des contraventions et de la manutention.
Paris, Chez neve / bourges chez m.Rolad , 1829 ; in-4, 784 pp., cartonnage de l'éditeur. Texte sur 2 colonnes quatrième edition, reliure très frotté, intéreur frais.
Référence libraire : 201612611
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[DROIT, POLICE] - EULOGE (Georges-André) -
Histoire de la police - Des origines à 1940.
Paris, Plon, 1985 ; in-8, 375 pp., br. Très bon état.
Référence libraire : 201903965
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[DROIT, POLICE] - EULOGE (Georges-André) -
Histoire de la police - Des origines à 1940.
Paris, Plon, 1985 ; in-8, 375 pp., broché, couverture illustr (usures). État correct.
Référence libraire : 201110493
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[DROIT, POLICE] - PICHON (Philippe), OCQUETEAU (Frédéric) -
Une mémoire policière sale.
Paris, Jean-Claude gawsewitch, 2010 ; in-8, 382 pp., broché, couverture illustr. Très bon état.
Référence libraire : 201111485
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[Droit, Projet de l'Yvette, Entreprise de l'Yvette, eau potable]
[Droit, Projet de l'Yvette, Entreprise de l'Yvette, eau potable], Arrêt du conseil d'état du roi qui autorise l'exécution du projet de l'Yvette du 3 novembre 1787.
[Droit, Projet de l'Yvette, Entreprise de l'Yvette, eau potable], Arrêt du conseil d'état du roi qui autorise l'exécution du projet de l'Yvette du 3 novembre 1787. Paris, Imprimerie royale, 1788. In-4, 10p. Document autour de cette très importante affaire qui tomba à l'eau et fut une des grandes spéculations boursières sous Louis XVI. [187-2] 45
Référence libraire : 011034
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[DROIT, RECHT] - SOMMER (W.) -
Elsass-Lothringisches ARMENRECHT.
Strasbourg, Verlag von B. Heinrich, 1910 ; in-12, 348 pp., cartonnage de l'éditeur (plats salis et pages de garde) texte en très bon état. État correct.
Référence libraire : 201105403
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[Droit, Religion, Chartres, La Loupe, Eure-et-Loir]
[Droit, Religion, Chartres, La Loupe, Eure-et-Loir], Extrait des registres du parlement portant règlement pour l'administration des biens & revenus de la Fabrique & de la Charité de la paroisse de La Loupe.
[Droit, Religion, Chartres, La Loupe, Eure-et-Loir], Extrait des registres du parlement portant règlement pour l'administration des biens & revenus de la Fabrique & de la Charité de la paroisse de La Loupe. Paris, Simon, 1779. In-4, 28p. Broché. [187-2] 45
Référence libraire : 011033
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[DROIT, RELIGION] - HOPPENOT (J.) -
Le crucifix dans l'histoire, dans l'art, dans l'ame des saints et dans notre vie.
Lille, Desclée, de Brouwer, 2006 ; grand in-8, 236 pp., br. Broché usures en état correct/bon -tampons, un peu salis - illustré de 100 gravures.
Référence libraire : 201608186
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[DROIT, RELIGION] - LAMARZELLE (Gustave de), TAUDIERE (Henry) -
COMMENTAIRE theorique et pratique de a LOI DU 9 DECEMBRE 1905.
Paris, Librairie Plon - La séparation de l'église et de l'état, 1906 ; grand in-8, 462 pp., br. Broché en état moyen texte en bon éta dos scotché, tampon.
Référence libraire : 201608185
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[DROIT, RELIGIONS] - SABOUL (LOUIS) -
Thèse - Faculté de droit de Nancy - DROIT ROMAIN - de la BONORUM VENDITIO - droit français du SECRET PORFESSIONNEL - thèse pour le doctorat.
Paris, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence ARTHUR ROUSSEAU, 1894 ; grand in-8, 192 pp., broché. DÉDICACÉ DE L'AUTEUR.
Référence libraire : 200604047
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[DROIT, REVOLUTION] - ARNOULT (M) -
COLLECTION DES DÉCRETS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE - tome 3e.
A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792 ; in-4, 729 pp., demi-veau a nerfs un peu passé . Rousseurs sinon bon état- rédigée, suivant l'ordre des matières par M. Arnoult , membre de cette assemblée. TOME TROISIEME - TABLE des livres : livre huitième - D e la force armée - Livre neuvième - organisation de la marine - Livre dixième - Des colonies - (reglemens et instructions les concernant.
Référence libraire : 201001201
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[DROIT, RÉVOLUTION] - ARNOULT (M) -
COLLECTION DES DÉCRETS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE - tome 6e.
A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792 ; in-4, 553 pp., demi-veau a nerfs un peu passé (trace d'un vers sur 1 cm bas du dos). Bon état - rousseurs - rédigée, suivant l'ordre des matières, ar M. Arnoult membre de cette assemblée. Tome sixième - table des livres : livre seizième - De l'administration des bois et forêts - Livre dix-septième - Des droits féodaux - Livre dix-huitième : Droit public et Loix civils - Livre dix-neuvième : Du Clergé.
Référence libraire : 201001202
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[DROIT, RÉVOLUTION] - ARNOULT (M) -
Collection des décrets de l'assemblée nationale constituante - tome 5e.
A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792 ; in-4, 648 pp., demi-veau a nerfs un peu passé (pt travail d'un vers sur une nervure sans gravité. Bon état, qlq pages tachées, rousseurs en marge texte état correct - TOME CINQUIEME. contient : LIVRE TREIZIEME : Des assignats ou papier monnoie - LIVRE QUATORZIEME : DES FINANCES. LIVRE QUINZIEME : Domaines de la couronne et bien nationaux.
Référence libraire : 201001200
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[DROIT, RÉVOLUTION] - ARNOULT (M) -
Collection des décrets de l'assemblée nationale constituante - tome 4e.
A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792 ; in-4, 690 pp., demi-veau a nerfs un peu passé coiffe du haut un manque etat correct sans plus. Rédigée; suivant l'ordre des matières , par M. Arnoult, membre de cette assemblée/ TOME 4e - état correct qlq feuillet un peu taché sinon bon état intérieur. CONTIENT : LIVRE ONZIEME : Des contributions publiques - LIVRE DOUZIEME. Des monnaies.
Référence libraire : 201001199
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[DROIT, SOCIÉTÉ] - FOUQUET (Claude) -
Modernité.
Paris, L'harmattan - questions contemporaines, 2009 ; in-8, 230 pp., broché, couverture illustr (une pliure sur le 1er plat de reliure). État correct.
Référence libraire : 201002373
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[DROIT, TURQUIE] - AKER (Zubeiyir) -
Les produits du sol et du sous-sol, l'industrie et les transports dans l'économie nationale de la Turquie.
Strasbourg, Librairie universitaire d'alsace - université de strasbourg faculté, 1936 ; in-8, 237 pp., broché. Bon état - thèse pour le doctorat d'université.
Référence libraire : 201102903
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[DROIT,DREYFUS] - WEIL (Dr. Bruno) -
Der prozess des hauptamnns DREYFUS.
Berlin, Dr. Walther Rothschild , 1931 ; in-8, 277 pp., broché, couverture illustr.
Référence libraire : 200802711
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[DROIT,MAI 68] - GRIOTTERAY (Alain) -
Des barricades ou des réformes ?
Paris, Fayard, 1968 ; in-8, 70 pp., broché. Préfacé par Valery Giscard d'Estaing - exemplaire dédicacé.
Référence libraire : 200804755
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[DROIT- ALSACE]
Proces-verbaux de la conférence d'alsace-lorraine.
Paris, Imprimerie nationale , 1917 ; in-8, 379-424 pp., demi toile a coins. Les 2 volumes.
Référence libraire : 200814479
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[DROIT. COMMITTIMUS].-
Déclaration du Roi concernant le Committimus. Du 7 Mars 1772.-
Aix. Esprit David. 1772. 3 pages petit in-4 (176 x 219mm) sans couverture, tirées d'un recueil factice. Petits défauts mais assez bon exemplaire.
Référence libraire : ORD-12426
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[Droit]
[Droit], Requête au Roi pour Madame de la Poplinière, comme Tutrice de son Fils. En cassation de l'Arrêt du Parlement de Paris du 12 Mai 1764, qui a jugé que la naissance d'un Posthume ne rompt point le Testament de son Père.
Paris, Michel Lambert, 1765. In-4, [2]-55p. Intéressant document autour d'une des plus importantes affaires d'héritage de la fin du XVIIIe siècle. Le fermier général, ô combien bien nommé, Alexandre Le Riche de la Popelinière avait épousé en secondes noces, en 1759, Marie-Thérèse de Mondran, de 40 ans sa cadette. De cette union naîtra, près de 6 mois après la mort de son père, Alexandre-Louis-Gabriel, le 28 mai 1763. La succession devint alors compliquée puisque, selon la mère, l'argent disponible se devait de revenir au fils et non d'être séparée en 5 parts comme le voulait au départ Popelinière. En première instance, en appel et en cassation, elle fut déboutée. Elle tenta alors cette requête au roi. Et une dernière action au civil permit de faire reconnaître les droits de l'enfant. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre manuscrit. Intéressant document.
Référence libraire : 005680
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[DROIT]
Acte public sur l interpréttion des conventions leurs effets a l'égard des tiers et sur les demandes en renvoi en matier criminelle présenté a la facuté de droit de strasbourg.
Strasbourg, Imprimerie de frederic charles heitz , 1833 ; grand in-8, 23 pp., br.
Référence libraire : 201404145
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[Droit]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel les Ecclesiastiques et Beneficiers de son Royaume sont deschargez des droits de Francs-fiefs et nouveaux acquests pour les Beneficiers payans et non payans Decimes, avec tous les Domaines et heritages appartenans à l'Eglise: Ensemble les Familles, Hospitaux, Prestemonies, Monastères, Maladreries, Chappelles, obits et autres fondations -
1635 Paris - Vitray - 1635 - 1 plaquette in8 brochée de 13 pages - couverture muette en papier rose - quelques pages cornées -
Référence libraire : GF27375
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[DROIT]
Association amicales des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats a Paris 51e bulletins tables.
S.l., Secretaires de la conferences , 1960 ; in-8, 242 pp., br. Page non coupé.
Référence libraire : 202205866
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[DROIT]
AVEUX SANS DROGUE le Procès de l'internationale des traitres.
Paris, Les éditeurs français réunis, 1952 ; in-12, 94 pp., broché, couverture illustr. Bon état.
Référence libraire : 201101416
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 577 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Référence libraire : LFA00c44
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 427 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Référence libraire : LFA-126735044
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 414 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Référence libraire : LFA-126735045
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[DROIT]
Buletins des lois du royaume de france IX serie regne de louis philippe 1er, roi des francais premier semestre de 1842.
Paris, Imprimerie royale, 1842 ; in-8, br. Tome vingt-quatrieme n°879 à 924.
Référence libraire : 201404765
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[DROIT]
Bulletin des arrets de la cour de cassation -Rendus en matière criminelle.
Paris, Imprimerie nationale, 1880-1883 ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Les 4 volumes. Demi-veau coiffes usagées, dos un peu passé tomaison bordeau, 1vol mors abimé -Tome LXXXV au tome LXXXVIII - année 1880 à1883.
Référence libraire : 201907953
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[DROIT]
Bulletin des lois de la république francaise partie supplémentaire n°381.
, vers 1872 ; in-8, cartonnage de l'éditeur.
Référence libraire : 201404153
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[DROIT]
Bulletin des lois de la république n°108.
Paris, Imprimerie royale, s.d. ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Manque page de titre demi marocain marron belle reliure.
Référence libraire : 201404165
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