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[DROIT] - CONTE (Philippe), CHAMBON (Patrick Maistre du) -
Droit pénal général.
Paris, Armand Colin/masson U, 1996 ; grand in-8, 340 pp., br. Broché bon état - 2e édition.
書籍販売業者の参照番号
: 201209420
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[DROIT] - CHAPUS (Rene) -
Droit administratif général.
Paris, Montchrestien, 1998 ; in-8, 763 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 201106495
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[DROIT] - LOMBARD (Martine), DUMONT (Gilles) -
Droit administratif.
, Dalloz, 2005 ; in-4, 562 pp., broché, couverture illustr. 6eme édition.
書籍販売業者の参照番号
: 201013622
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[DROIT MEDICAL] - APPLETON (Paul) -
Droit médical.
Paris, Librairie du monde médical, 1939 ; in-8, 847 pp., cartonnage de l'éditeur etat correct. État correct - contient : exercice de la médecine, responsabilité, expertises, organisation sanitaire publique, accidents du travail et assurances sociales. 2e édition revue et complétée.
書籍販売業者の参照番号
: 201009621
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[DROIT] - DAVID (Eug.) -
DROIT USUEL des marques de fabrique et de commerce.
Paris, Librairie comptable Pigier - bibliothèque commerciale, industrielle et financièr, 1921 ; in-8, 164 pp., broché. Très bon état - tampons.
書籍販売業者の参照番号
: 201008331
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[DROIT] - DUBOUIS (Louis), PEISER (Gustave) -
Droit public.
Paris, Mémentos dalloz, 1987 ; in-8, 267 pp., br. Neuvième édition.
書籍販売業者の参照番号
: 200902675
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[DROIT] - DUPONT DELESTRAINT (Pierre) -
Droit civil - capacité.
Paris, Mémentos dalloz, 1987 ; in-8, 257 pp., broché, couverture illustr.
書籍販売業者の参照番号
: 200902671
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[DROIT] - LAUZAINGHEIN (Christian de), STAUBLE-DE LAUZAINGHEIN (Marie-Hélène) -
Droit fiscal.
Paris, Dalloz, 2006 ; in-8, 220 pp., broché, couverture illustr. 13e edition.
書籍販売業者の参照番号
: 200709301
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[DROIT] - MIRE (Pierre le) -
Droit de l'union européenne et politiques communes.
Paris, Dalloz - mementos, 2001 ; in-8, 320 pp., broché, couverture illustr. 2e edition.
書籍販売業者の参照番号
: 200709300
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[DROIT] - DELESTRAINT (P. Dupont) -
Droit civil.
Paris, Dalloz, 1975 ; in-8, 101 pp., broché. Suretés. Privilèges et hypothèques . publicité foncière.
書籍販売業者の参照番号
: 200708037
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[DROIT] - RAEPENBUSCH (Sean Van) -
Droit institutionnel de l'union et des communautés européennes.
Paris, De Boeck Université, 1998 ; in-8, 643 pp., broché, couverture illustr. 2e edition.
書籍販売業者の参照番号
: 200610596
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[DROIT] - ROUSSEAU (JEAN-JACQUES) -
DU CONTRAT SOCIAL OU PRINCIES DU DROIT POLITIQUE.
Paris, GENIE DE LA FRANCE , 1933 ; in-12, 173 pp., broché, couverture illustr.
書籍販売業者の参照番号
: 200709078
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[DROIT] TORCY (Auguste Villedieu de)
Du cours naturel des eaux et des charges & avantages qui peuvent en résulter pour les héritages.
Dijon, J.-E. Rabutot, (1870). In-8 br., VII-152 pp., envoi manuscrit de l'auteur à M. d'Arbois de Jubainville.
書籍販売業者の参照番号
: 538754
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[DROIT] BATAILLARD (Ch.)
Du droit de propriété et de transmission des offices ministériels, de ses précédens historiques (sic), de son principe actuel et de ses conséquences.
P., chez Thoisnier-Desplaces, 1840. In-8, rel. bradel pleine percal. prune, dos lisse, pièce de titre de cuir marron, fleuron doré au centre ; 323 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 570551
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[DROIT. COMMITTIMUS].-
Déclaration du Roi concernant le Committimus. Du 7 Mars 1772.-
Aix. Esprit David. 1772. 3 pages petit in-4 (176 x 219mm) sans couverture, tirées d'un recueil factice. Petits défauts mais assez bon exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-12426
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[DROIT DE PÊCHE]
Décret de la Convention Nationale relatif à l'abolition du droit exclusif de la pêche. Du 6 juillet 1793, l'an second de la République française
A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793 in-4, 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 158772
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[DROITS de la DÉFENSE]
Décret de l'Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Des 8 et 9 octobre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 664149
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[DROIT DES RÉGULIERS].
Déclaration du Roy. concernant la réception & dots des personnes qui entrent dans les monastères pour y embrasser la profession religieuse. Donnée à Versailles le vingt-huitième avril 1693
Toulouse, Jean Boude, s.d. (1693) in-4, 8 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 235611
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[DROIT].
Décret de la Convention nationale qui réduit le nombre des préposés du service extérieur des douanes et fixe leur traitement - Décret de la Convention nationale relatif au commerce maritime et aux Douanes de la République.
A Saint-Brieuc, chez J. M. Beauchemin, 1793 / A Port-Brieuc, chez Jean-Marie Beauchemin, [1793]. 2 documents au format pt in-4 (241 x 193 mm) de 4 et 20 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 7663
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[DROIT, HUMOUR] - LONDON (Geo) -
Eclats de rire au palais.
Paris, Les éditions de Paris, 1949 ; in-12, 247 pp., broché, couverture illustr. Bon état papire bruni.
書籍販売業者の参照番号
: 200802517
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[DROIT] - PIRIOU (Florence-marie) -
Ecrivains, journlistes, chercheurs , enseignants, scientifiques, traducteurs, auteurs de l'écrit … vous écrivez? quels sont vos droits?
Paris, Dixit editions, 2003 ; in-8, 192 pp., br.
書籍販売業者の参照番号
: 201502582
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[DROIT] .BOUCHER D'ARGIS
EDIT DE LOUIS XV
Portant création de Conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs ,et abrogation des décrets volontaires .Tome VI de la Série. 1786 . Paris ,chez Le Boucher , In 24 relié plein veau d'époque .Dos lisse orné .VIII ,200 pp.(Légers accrocs aux coiffes)
書籍販売業者の参照番号
: 18867
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[Droit / mariage / impots] [Louis XIV]
Edit du mois de mars 1702 pour le contrôle des publications des bans,& dispenses de mariage / Arrêt pour la prise de possession de la ferme desdits droits en faveur d'Etienne Rey, à commencer au premier may 1702 pour sept années / Declaration du Roy du 12 may 1705 servant de règlement pour la régie et perception desdits droits & pour l'exécution du nouveau tarif / Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que sa Majesté veut & ordonne être levez à l'avenir [...]
[Imprimé en 1705] Sans lieu, 1705, in-12 broché, vélin souple de l'époque. 17pp.-49pp.-1f.bl. Le vélin présente des salissures et un grignotage en haut du second plat. Petites taches ou rousseurs, manque marginal à l'angle inférieur d'un feuillet avec perte de deux lettres. Edit du mois de mars 1702 pour le contrôle des publications des bans,& dispenses de mariage / Arrêt pour la prise de possession de la ferme desdis droits en faveur d'Etienne Rey, à commencer au premier may 1702 pour sept années / Declaration du Roy du 12 may 1705 servant de règlement pour la régie et perception desdits droits & pour l'exécution du nouveau tarif / Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que sa Majesté veut & ordonne être levez à l'avenir pour le contrôle et enregistrement de chacune publication de bans de mariages conformément à l'Edit du mois de mars 1702 & arrêt rendu en conséquence , ledit tarif arrêté en conseil le 12 may 1705 / notes des arrêts du conseil rendus pour la perception et régie desdits droits. Louis XIV.
書籍販売業者の参照番号
: 17206
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[DROIT, RECHT] - SOMMER (W.) -
Elsass-Lothringisches ARMENRECHT.
Strasbourg, Verlag von B. Heinrich, 1910 ; in-12, 348 pp., cartonnage de l'éditeur (plats salis et pages de garde) texte en très bon état. État correct.
書籍販売業者の参照番号
: 201105403
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[DROIT] - ABU-JAMAL (Mumia) -
En direct du couloir de la Mort.
Paris, La découverte, 1996 ; in-8, 236 pp., broché. Préface de Jacques De.
書籍販売業者の参照番号
: 200908519
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[DROIT] - DEFFAUX (Marc), HAREL (Adren) -
Encyclopedie des HUISSIERS.
Paris, Imprimerie et Librairei générale de Jurisprudence MARCHAL et Billard, 1905 ; in-8, 558-566-550-642-616-663-649-636-445-503 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 10 volumes. Demi-cuir noir dos a 5 nerfs en bon état 5 e edition un peu salis - refondu par Paul Colin - contient - 1) abandon d'actif cession de droits - 2) chambre civile cure - 3) date expertise - 4) exploit huissier - 5) hypotheque obligations - 6) observations prison - 7) privileges saisie gagerie - 8)saisie immobiliere warrents agricole - 9) formules - 10) supplement.
書籍販売業者の参照番号
: 201907626
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[DROIT ROMAIN] - COVARRUVIAS (D. D. DIDACCUS), GADITANUM (DE FARIA ) -
ENUCKEATUS ET AUCTUS PRACTICIS IN QUAESTIONINBUS.
COLONIAE ALLOBROGUM, SUMPTIBUS TRATRUM DE TOURNES, 1728 ; in-4, 238-+INDEX 60 environ, plein velin sans titre bien usé déchirure sur le 1er plat. TEXTE EN LATIN.
書籍販売業者の参照番号
: 200918435
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[Droit colonial], GRESLÉ (I.-P.)
ESSAI DE POLITIQUE INDIGÈNE
, Paris, Ernest Sagot & Cie 1919, in-8, rel. artisanale en cartonnage souple, couv. cons., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (1rede couv. insolée, papier jauni), 101p.
書籍販売業者の参照番号
: 51005
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[DROIT NORMAND].
Essai historique sur les droits de la Province de Normandie, suivi de Réflexions sur son état.
S.l., S.d, (1772). In-12 de : un feuillet imprimé :" Au Roy. La justice l'emporte tôt ou tard: elle est le seul principe du véritable intérêt des hommes", un titre, sans lieu ni date et 98 pages. Premier feuillet teinté, le reste de l'ouvrage est en bon état. Tampon à l'encre moderne sur le premier titre. Pleine basane marbrée d'époque, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges. Un mors fendu en pied et petite usure aux ors en tête.
書籍販売業者の参照番号
: 22936
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[DROIT] - HENRI (Compte de paris) -
Essai sur le gouvernement de demain.
Paris, Flammarion , 1936 ; in-8, 293 pp., demi-cuir marron un peu insolé.
書籍販売業者の参照番号
: 200915351
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[DROIT] - NONNENMACHER (G.G.) -
Essai sur l'internationalisation et la domestication juridique de l'atome.
Colmar, Imprimerie Alsatia , s.d. ; in-12, broché.
書籍販売業者の参照番号
: 200805956
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[DROIT] - FOURNIER (Marcel) -
Essai sur les formes et les effets de l'AFFRANCHISSEMENT dans le droit Gallo - Franc.
Paris, F. Vieweg, libraire éditeur, 1885 ; in-8, 178 pp., broché (dos nuet).
書籍販売業者の参照番号
: 200505506
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[DROIT] - HENRI (Compte de paris) -
Essai sur le gouvernement de demain.
Paris, Flammarion , 1936 ; in-8, 293 pp., broché, couverture illustr.
書籍販売業者の参照番号
: 200502571
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[DROIT]
Etudes d'histoire du droit privé offertes à Pierre PETOT, membre de l'Institut, prof. à la Fac. de Droit de Paris.
P., Dalloz, 1959. Fort vol. in-8 br., 631 pp., un portrait h.-t., une carte dépliante.
書籍販売業者の参照番号
: 570818
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[DROIT] - LE GARREC (Jean-Jacques) -
Evasions 74 jours à jolo.
, XO Editions, 2000 ; in-8, 139 pp., broché, couverture illustr.
書籍販売業者の参照番号
: 200615285
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[DROIT]
Exposé des faits au procès Que soutiennent devant le Tribunal civil de Vienne, Monsieur Vincent Mure de Larnage, propriétaire, demaurant à Tain, et Madame Dorothée Camet du Colombier, veuve Deboissieux, domicilée à Roussillon, contre MM. Pierre-Léon et Maximien Reymond frères, propriétaires, demeurant au hameau de Richoud, sur la commune d'Assieu.
Vienne, J-Ch. Timon, Imprimeur-Libraire, vers 1822. 241 x 183 mm, 19-(1) pp. Broché, inscriptions à la plume et au stylo sur première de couverture, couvertures empoussiérées.
書籍販売業者の参照番号
: 5999
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[DROIT] NIEUPOORT.
Explication abrégée des coutumes et cérémonies observées chez les romains, pour faciliter l'intelligence des anciens Auteurs.
Toulouse, Bellegarrigue, 1815. In-12 de 422 pages. Quelques rousseurs et un cahier bruni. Nouvelle édition . Agréable reliure en plein veau fauve raciné, roulette dorée sur les plats, chiffre doré (A.F), dos lisse bien orné de motifs et filets dorés, pièce de titre rouge, tranches marbrées. Très bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 11546
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[DROIT]
Explication de l'ordonnance de Louis XV roi de France et de Navarre.
S.l., s.e., 1737 ; in-12, 305 pp., cartonnage de l'éditeur. Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 par Monsieur de *** avocat au parlement de Toulouse ordonnance de Louis XV concernant les donations.
書籍販売業者の参照番号
: 202102860
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[DROIT] LABUSSIERE (Alphonse)
Faculté de Droit de Paris. Diffamation et Injures envers les Particuliers, en Droit Francais. Des injures et des libelles diffamatoires en Droit romain.
Clermont-Ferrand, Typographie d'Armand Pestel, libraire, 1870. In-8 broché, 209pp, édition originale rare.
書籍販売業者の参照番号
: 561656
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[DROIT] - STOERKEL (Jean-Marire) -
FAITS DIVERS - LE DOUTE D'UN JOURNALISTE.
Mulhouse, L'alsace editions, s.d. ; in-8, 191 pp., br.
書籍販売業者の参照番号
: 202200149
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[DROIT] - STOERKEL (Jean-Marire) -
FAITS DIVERS - LE DOUTE D'UN JOURNALISTE.
Mulhouse, L'alsace editions, s.d. ; in-8, 191 pp., br. Très bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 201116739
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[DROIT] - HAMELLE (Aurélien) -
Faut-il vraiment durcir la justice ?
Paris, JCLattès, 2009 ; in-12, 176 pp., broché. Comme neuf.
書籍販売業者の参照番号
: 201103042
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[DROIT, COUR D'APPEL]
Festschrift zu der am 17. September 1906 stattindenden EROFFNUNG des OBERLANDESGERICHTS GEBAUDES IN COLMAR.
Strasburg i. E., Druck von M. DUMOnt Schauberg, 1906 ; in-4, broché. Cour d'appel de Colmar.
書籍販売業者の参照番号
: 200904071
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[Droit du Travail]
FORMES MODERNES D’EXPLOITATION DE LA MAIN D’ŒUVRE, extrait de la revue Le Droit Ouvrier mars-avril 1981
, Paris, Confédération Générale du Travail 1981, br., 95p.
書籍販売業者の参照番号
: 14085
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[DROIT] - ARON (Matthieu) -
Gardés à vue.
Paris, Les arenes, 2010 ; in-12, 275 pp., broché, couverture illustr. Les policiers et les gardés à vue parlent - 900000 gardes à vue par an - très bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 201103057
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[DROIT]
Gesessblatt fur elsass lothringen.
Berlin, Zu haben im kaiserliche post zeitungsamte, 1974 ; in-4, demi-cuir bleue. 1er lois en alsace contient la poste et les monnais - enthalt die geseze, berordunungen vom 16 januar bis 25 dezember 1874 n° 1 bis inct: n° 16.
書籍販売業者の参照番号
: 200618951
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[DROIT]
Gesessblatt fur Elsass Lothringen.
Berlin, Ausgegeben zu berlin , 1972 ; in-4, page 573 a 724 pp., demi-cuir bleue. Contient militair ersatz instruck.
書籍販売業者の参照番号
: 200618950
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[DROIT, COLMAR] - MARGRAFF (Auguste) -
GOETHE Étudiant en droit à Strasbourg (1770-1771) discours - audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1968.
Colmar, Cour d'appel de colmar, 1969 ; in-8, 62 pp., broché. Très bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 201105388
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[DROIT, COLMAR] - MARGRAFF (Auguste) -
GOETHE Étudiant en droit à Strasbourg (1770-1771) discours - audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1968.
Colmar, Cour d'appel de colmar, 1969 ; in-8, 62 pp., broché. Très bon état - exemplaire dédicacé.
書籍販売業者の参照番号
: 201105387
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[DROIT, KENNEDY] - POTTECHER (Frederic) -
Grands proces 2.
Paris, Arthaud , 1965 ; in-8, 290 pp., broché, couverture illustr. DALLAS.
書籍販売業者の参照番号
: 200812870
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