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[DROIT].-
Les Magistrats les plus célèbres de la France, par l'auteur des Guerriers les plus célèbres. 3e édition.
Lille et P., Lefort, 1864, in 12, cartonnage papier rose décoré de l'éditeur, 203pp. ; frontispice ; rousseurs ; cartonnage frotté avec petits manques.
书商的参考编号 : 32289
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[DROIT D'AUBAINE]
Lettres-Patentes sur une Convention conclue entre le Roi et l'Inspectrice Douairière, Reine de Hongrie et de Bohême, pour l'abolition réciproque de droit d'Aubaine et de celui de rétorsion entres les sujets respectifs de France et d'Autriche. Du 30 octobre 1766.
Lille, Peternick-Cramé, sans date (1766). In 4° dérelié de 4 pp. (bandeau gravé).
书商的参考编号 : 7333
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[DROIT] - FENECH (Georges) -
Lettre ouverte a Christiane Taubira, garde des Sceaux.
Paris, Document, 2014 ; in-8, 188 pp., br. Broché très bon état.
书商的参考编号 : 201701639
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[DROIT] - JEAN-PIERRE (Thierry) -
Lettre ouverte a ceux que les petits juges rendent nerveux.
Paris, Albin Michel, 1994 ; in-8, 187 pp., br.
书商的参考编号 : 201503820
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[DROITS de la DÉFENSE]
Lettres patentes du roi, en forme d'édit. portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Données à Paris, au mois d'octobre 1789
A Aix, Chez Gibelin-David, 1789 in-8 carré, 10 pp., en feuilles.
书商的参考编号 : 239495
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[DROIT SUR LES HUILES ET SAVONS]
Loi qui fixe l’époque où la suppression de l’ancienne perception des Droits sur les Huiles et Savons, a dû avoir lieu.
Dôle, Joly, 1790. 3 pp. in 4°
书商的参考编号 : 10004
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[DROIT]
LOI concernant le remaniement du cadastre, la péréquation de la contribution foncière et la conservation du cadastre du 31 mars 1884.
Strasbourg, Verlag R. CHUtz und comp., 1884 ; in-12, 59 pp., cartonnage de l'éditeur. Bon état - edition bilingue all/fran.
书商的参考编号 : 201101376
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[DROITS FÉODAUX]
Loi relative aux droits féodaux. Donnée à Paris , le 28 août 1792
Paris, Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1792 in-4, 8 pp.
书商的参考编号 : 664920
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[DROIT DES PÊCHEURS MÉDITERRANÉENS]
Loi relative aux pêcheurs des différens ports du royaume, et notamment à ceux de la ville de Marseille. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790
Chaumont, Bouchard, s.d. (1791) in-4, 6 pp. Petite tache en marge inférieure, sans atteinte au texte.
书商的参考编号 : 667367
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[DROIT - Décret de la Convention nationale].
Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale - Loi relative à l'organisation des nouvelles compagnies de gendarmerie nationale à pied - Loi relative au rassemblement des brigades de la Gendarmerie nationale - Décret de la Convention nationale relatif aux conditions pour être admis dans les divisions de la gendarmerie
A S. Brieuc [Saint-Brieuc] chez J. M. Beauchemin, s.d. [1792] - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, 1792 - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, s.d. [1792] - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, s.d. [1793]. 4 documents in-4 de 29 pp. et 1 f. bl. ; 4 pp. ; 4 pp. et 4 pp.
书商的参考编号 : 5788
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[Droit] – CARETTE (A.-A.).
Lois annotées, ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence, 1ère série, 1789-1830 – 2ème série, 1831-1844.
P., Pouleur, 1843-1845, 2 vol. in-4°, viii-1250-94 et (4)-888-156 pp, texte sur 3 colonnes, tables analytiques des matières, reliures demi-veau glacé havane, dos lisses avec titres dorés et filets dorés et à froid (rel. de l'époque), bon état. Edition originale, exemplaire bien relié et très frais, envoi a.s. dans chaque volume. Rare, tout particulièrement en très bon état
书商的参考编号 : 115615
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[Droit]:
Loi du 6 juin 1829, sur quelques points de la procédure criminelle.
Lausanne, [Grand Conseil], 1829. In-12 broché sur fil de 22 pages, couverture comprise
书商的参考编号 : 20261
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[DROIT, NAPOLEON] - HILBOLD (Jean) -
LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE A STRASBOURG L'AFFAIRE DU 30 OCTOBRE 1836 - INSTALLATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN ACKER Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1973/Audience solennelle du 27 juin 1974 -.
Colmar, Alsatia, 1975 ; in-8, 62 pp., broché. TRÈS BON ÉTAT - dédicacé de l'auteur.
书商的参考编号 : 201105374
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[DROIT] - DAUDET (Léon) -
Magistrats et policiers.
Paris, Bernard grasset, 1935 ; in-12, 240 pp., broché (usures). 16e edition.
书商的参考编号 : 200904485
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[DROIT] - GRANOTIER (Sylvie), LESBRE (Michèle) -
Mais d'ou venez-vous ?
Paris, Seuil, 2010 ; in-8, 170 pp., broché, couverture illustr. Comme neuf (les sans papier).
书商的参考编号 : 201103896
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[DROIT] - FOIGNET (Rene), DUPONT (Emile) -
Manuel elementaire de DROIT ROMAIN à l'usage des etudiants en droit de premiere anné.
Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1944 ; in-12, 413 pp., br.
书商的参考编号 : 202100027
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[DROIT] - FOIGNET (René) -
MANUEL élémentaire d'histoire du droit francais.
Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1946 ; in-12, 478 pp., br. 14e edition.
书商的参考编号 : 202100018
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[DROIT] - FOIGNET (René) -
Manuel elementaire de DROIT CIVIL.
Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1947 ; in-12, 692 pp., br. TOME 1ER 19E EDITION.
书商的参考编号 : 202100017
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[DROIT] - FOIGNET (René) -
Manuel elementaire de DROIT CONSTITUTINNE à l'usage des étudiant en droit de première année.
Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1945 ; in-12, 503 pp., br.
书商的参考编号 : 202100016
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[DROIT] - BURDEAU (Georges), HAMON (Francis ) -
Manuel droit constitutionnel 23e edition.
Paris, Librairie generale de droit et de jurisprudence , 1993 ; in-8, 736 pp., br.
书商的参考编号 : 201803610
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[DROIT] LESCUYER (P.)
Manuel pratique d'Administration communale ou commentaire de la Loi du 5 avril 1884 avec le texte des lois, décrets et ordonnances demeurés en vigueur.
Paris, A. Giard, 1891. In-8, rel. de l'ép. demi chagrin vert, dos lisse titré orné de filets dorés, tr. mouchetées, 456-254 pp. Ex-libris armorié de Monsieur le Duc et Madame la Duchesse de Doudeauville.
书商的参考编号 : 587393
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[DROIT] VEDEL (Georges)
Manuel élémentaire de droit constitutionnel.
Paris, Recueil Sirey, 1949. In-8 broché, 616 pp.
书商的参考编号 : 589035
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[DROIT] GUILLEMOT-SAINT-VINEBAULT
Manuel juridique de l'architecte. Travaux privé & travaux publics.
Paris, Librairie de la construction moderne, éditeur, s.d. [1913]. In-4, rel. de l'ép. demi-maroquin brun, dos à nerfs surmontés de double filet à froid, titre doré, tr. mouchetées; VIII-523- [8] pp., table chronologique des décisions rapportées, table analytique des matières.
书商的参考编号 : 603923
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[DROIT] - MANU LE GITAN -
Mes prisons.
Paris, Flammarion, 2005 ; in-8, 303 pp., br. Broché bon état (usures).
书商的参考编号 : 201705065
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[DROIT Jean] MISTRAL (Frédéric)
Mireille. Poème Provençal - Mirèio Pouèmo Prouvençau.
P., Edition d'Art H. Piazza, 1923. 2 vol. petit in-4 br., couv. rempliée (230 x 170 mm), sous étui, 188, CXCIX pp., [1]f. Illustré par Jean Droit de 43 compositions originales en couleurs dont 15 hors texte et 28 in-texte. Tirage limité à 900 ex., un des 125 numéroté sur Japon, (après 50 de tête), contenant une suite en noir sous chemise portefeuille
书商的参考编号 : 547722
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[DROIT, SOCIÉTÉ] - FOUQUET (Claude) -
Modernité.
Paris, L'harmattan - questions contemporaines, 2009 ; in-8, 230 pp., broché, couverture illustr (une pliure sur le 1er plat de reliure). État correct.
书商的参考编号 : 201002373
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[DROIT, HUMOUR] - LONDON (Geo) -
Mon président, je vous le jure….
Paris, Les éditions de Paris, 1950 ; in-12, 265 pp., broché, couverture illustr. Couverture de Dubout, papier bruni.
书商的参考编号 : 200802518
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[DROIT] - POIROT-DELPECH (Bertrand) -
Monsieur Barbie n'a rien à dire.
Paris, Gallimard, 1987-1000 ; in-8, 160 pp., broché.
书商的参考编号 : 200618656
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[DROIT] - VERGES (Jacques ) -
Mon dieu, pardonnez-leur ….
Paris, MICHEL LAFFONT , 1995 ; in-8, 217 pp., broché, couverture illustr.
书商的参考编号 : 200612058
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[DROIT, MEDECINE] - MARTIN (Dr. Raymond), TRAPIER (Patrice) -
Morts suspectes.
Paris, Calmann Lévy, 1992 ; in-8, 205 pp., broché, couverture illustr. BON ÉTAT - Les vérités d'un médecin légiste.
书商的参考编号 : 201110049
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[DROIT] - COLLECTIF -
MÉLANGES SÉRÉRIADÈS.
Athenes, Ecole des sciences politiques "Panteios" -A. Klissiounis, 1961 ; in-8, 844 pp., demi-marocain a coins rouge . Les 2 volumes. Très bon état -.
书商的参考编号 : 201101309
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[DROIT]
MÉLANGES OFFERTS À PIERRE MONTANÉ DE LA ROQUE . Tomes 1 et 2.
Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 1986. 2 vol. in-8 brochés, IX-517, 518-1056pp, table des matières, cachet ex-libris.
书商的参考编号 : 562553
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[DROIT]
Mélanges en hommage à Roland DRAGO. L'unité du droit.
Paris, Economica, 1996. In-8 broché, 503pp, portrait en frontispice.
书商的参考编号 : 562559
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[DROIT]
Mémoire pour Dame Virgine Hours, rentière, domiciliée en la commune de Moras, Demanderesse, contre Sr. Abel Dantour, ancien Conseiller au Parlement de Grenoble, y domicilié, et Sr. Joseph vachon, Militaire retraité, résidant en la commune de Moras.
Valence, Imprimerie de marc Aurel, Imprimeur des Tribunaux, vers 1817. 225 x 175 mm, 35-(1) pp., inscription au stylo sur premier feuillet, fascicule broché.
书商的参考编号 : 5998
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[Droit],
Mémoire à consulter et consultation, pour le Sieur Thierry, Exempt de Robe-Courte. Contre les Officiers de cette Compagnie.
[Droit], Mémoire à consulter et consultation, pour le Sieur Thierry, Exempt de Robe-Courte. Contre les Officiers de cette Compagnie. Paris, Ph.D. Pierres, 1775. In-4, 39p. Intéressant document autour de la Compagnie de Robe-courte, institution chargée de la surveillance des prisons et la sûreté de Paris. Dans ce document, Thierry veut se défendre. "Je gémis depuis cinq années & plus dans un abîme d'avilissement, de misère, de déshonneur & d'opprobre où m'ont précipité mes propres camarades". Il a en effet été chassé pour vol et escroquerie. Tout était parti d'un vol de montre chez un prêteur sur gages. Accusé, il fit 4 mois de prison, et découvrit après que le vol était l'ouvre du garçon de boutique du prêteur. N'arrivant pas à être réhabilité, ses ennemis réussirent à obtenir une lettre de cachet, le 11 septembre 1774, qui l'exila à trente lieues de Paris. Il apporte une dizaine de pièces justificatives. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre à l'encre, rousseurs aux deux derniers feuillets. Intéressant document.
书商的参考编号 : 005675
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[DROIT] - LEVEBVRE (Francis) -
Mémento pratique PAIE 2010.
Paris, Editions Francis Lefebvre, 2009 ; in-8, 1282 pp., br. En superbe état presque neuf -.
书商的参考编号 : 201501384
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[Droit]
Notices Décennales de Législation et de Jurisprudence, depuis l'avénement de Napoléon - (1800 - 1810)
1811 Paris - sn - sd (vers 1811)- 1 volume in4 de 843pp - Reliure pleine basane d'époque - dos plat orné de 2 urnes antiques dans des endrements de frises dorées - Manque page de titre -
书商的参考编号 : GF3168
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[DROIT] - JOLY (Eva) -
Notre affaire à tous.
Paris, Les arènes, 2000 ; in-8, 251 pp., broché, couverture illustr.
书商的参考编号 : 201901805
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[DROIT] - SPIELMANN (L.) -
NOTES D'ARRETS DU CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE - essay de recueil d'arrêts notables du conseil souverain d'Alsace.
A COLMAR, Ches J.H. Decker, Chez la Veuve de Jean Henry Decker, imprimeur juré, 1742-1740 ; in-8, 416-473 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. Rare plein veau marbré (petit travail d'un ver sur un plat) tranches marbré bon état en 2 volumes.
书商的参考编号 : 201222493
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[DROIT] - JOLY (Eva) -
Notre affaire à tous.
Paris, Les arènes, 2000 ; in-8, 251 pp., broché, couverture illustr (ptes usures). Bon état.
书商的参考编号 : 201104306
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[DROIT] - JOLY (Eva) -
Notre affaire à tous.
Paris, Les arènes, 2000 ; in-8, 251 pp., broché, couverture illustr (ptes usures).
书商的参考编号 : 200915439
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[DROIT] DECOURT (Philippe)
Note préliminaire sur L'histoire méconnue d'une affaire extraordinaire : L'affaire Lafarge. La justice et la vérité. Réponses à quelques questions.
1973 In-4 br., 45 pp.
书商的参考编号 : 597090
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[DROIT COMMERCIAL] M*** Conseiller au Présidial d'Orléans [JOUSSE Daniel]
Nouveau Commentaire sur les Ordonnances des mois d'Août 1669, & Mars 1673 : ensemble sur l'Edit du mois de Mars 1673 touchant les Epices. [A la suite] Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance du Commerce du mois de Mars 1673.
1761 Paris Debure l'aîné 1761 2 ouvrages en un volume in-8°, basane du temps, dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin.
书商的参考编号 : 4191
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[DROIT] - COLLECTIF -
Nouveau CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1994.
Paris, DALLOZ, 1994 ; petit in-12, 1923 pp., br. Broché en très bon état.
书商的参考编号 : 201402031
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[DROIT] - LAGADEC (Jean) -
Nouveau guide pratique du droit de A à Z.
Paris, France loisirs, 2004 ; in-8, 618 pp., cartonnage de l'éditeur. Comme neuf.
书商的参考编号 : 201219539
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[DROIT] - SEZNEC (Denis) -
Nous, les SEZNEC inédit : les pièces secretes de l'affaire.
Paris, Robert Laffont, 1998 ; in-8, 506 pp., broché, couverture illustr. Très bon état - édition définitive ultimes révélations - dédicacé de l'auteur.
书商的参考编号 : 201010739
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[DROIT]
Nouveaux codes francais et lois usuelles civiles et militaires.
Paris, Charles-lavauzelles et cie , 1923 ; in-12, 1391 pp., cartonnage d'éditeur .
书商的参考编号 : 200612086
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[DROIT] - JOUSSE (Conseiller au Presidial d'Orléans) -
Nouveau COMMENTAIRE sur LES ORDONNANCES des mois d'Août 1669. & Mars 1673. ENSEMBLE SUR L'EDIT du mois de Mars 1673. Touchant les Epices. Nouvelle Edition corrigée.
Paris, Chez Debur, pere, Quoi des Augustins, à l'Image S.Paul., 1756 ; in-12, 344 pp., cartonnage de l'éditeur. Etat correct-plein cuir à caisson (manques coiffes ).
书商的参考编号 : 200401503
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[DROIT] - JOUSSE (Conseiller au Presidial d'Orléans) -
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'Avril 1667. Nouvelle Edition, augmentée de l'Idée de la Justice Civile.
Paris, Chez Debur, pere, Quoi des Augustins, à l'Image S.Paul., 1769 ; in-12, 850 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. État correct-plein cuir à caisson (manques coiffes au 1er vol , usure coins au deux.).
书商的参考编号 : 200401502
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[DROIT]
Novisima recopilacion de la leyes de Espana. Dividida en XII. Libros. [6 VOLUMES]
Madrid, Boletin Oficial Del Estado B.O.E., 1985. 6 vol. in-folio, cart. de l'éditeur, réimpression anastaltique de l'édition de 1805.
书商的参考编号 : 584267
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