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‎[Droit] CHéRUEL, Adolphe‎ ‎Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France. Cinquième édition [2 volumes]‎ ‎Paris, Librairie Hachette et Cie 1880 2 volumes. In-12 18,5 x 11,5 cm. Reliures demi-chagrin havane, dos à nerfs, LXXVI-1277 pp. en pagination continue. Bon exemplaire.‎ ‎Bon état d’occasion‎ Référence libraire : 97272	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Livres de Librairie de l'Avenue] € 132.00 Acheter
‎[Droit] CHéRUEL, Adolphe‎ ‎Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France. Deuxième édition [2 volumes]‎ ‎Paris, Librairie de L. Hachette et Cie 1865 2 volumes. In-12 18 x 11 cm. Reliures demi-chagrin grenat, dos à faux-nerfs encadrés de petits fers dorés, LXXVI-1271 en pagination continue. Bon exemplaire.‎ ‎Bon état d’occasion‎ Référence libraire : 97462	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Livres de Librairie de l'Avenue] € 159.00 Acheter
‎[DROIT] CORMIER Thomas, Conseiller aux Cours Souveraines de l'Eschiquier & Conseil d'Alençon‎ ‎LE CODE DU TRES-CHRESTIEN ET TRES VICTORIEUX ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, HENRI IIII. Du droit civil iadis descrit, & à nous delaissé confusement par l'empereur Justinian : & maintenant reduit & composé en bon & certain ordre, avec le droit civil de la France. Par M. Thomas Cormier cydevant conseiller aux cours souveraines de l'Eschiquier & Conseil d'Alençon. Et derechef le tout reueu & corrigé dessus la copie Latine & Françoise de l'Autheur, par M. I. S., Docteur és droits. Oeuvre des long temps désiré & essayé par plusieurs Iusrisconsultes : mais à present si bien dressé & elaboré, qu'il ne semble y rien manquer de ce qui appartient au Droit Civil observé par toute la Chrestienté : & mis nouuellement en lumiere, non seulement en faueur de tous ceux qui estudient en Droit : mais aussi des Iuges & Administrateurs de la Republique, Aduocats, Procureurs, Tabellions Commissaires, Praticiens, & autres personnes frequentans toutes sortes de Cours, tant souveraines que subalternes. Avec les Indices, tant des Tiltres que Chapitres, à la fin du livre.‎ ‎Lyon J. Arnaud 1603 -in-folio plein-veau 1 volume, reliure plein veau chocolat in-folio (binding full calfskin in-folio) (23 x 35 cm), reliure postérieure XIXème, dos 5 nerfs (spine with raised bands), décoration "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or" avec filet à froid en encadrement, filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or", date "or" en pied, filet à froid en tête et en pied, plats ornés d'un filet à froid en encadrement, toutes tranches lisses, titre Imprimé en rouge et noir,orné d'une vignette marque de l'Editeur en bas du titre représentant "Arion sur son dauphin tenant une harpe (il symbolisait léternité de lart)" avec la devise "ars non sinit perire" (l'art ne périt point) + un portrait hors-texte de l'Auteur gravé sur bois en noir intitulé : THOMAS CORMIER CONSEILLER DALENCON AAGE DE 72 ANS + de nombreux Front-de-Chapitres, Lettrines et Culs-de-Lampes "Historiés" gravés sur bois en noir, légères traces claires d'humidité en marge des tout derniers feuillets sans atteinte au texte, manque de papier en marges de dix pages avec trés légère atteinte au texte n'empechant pas la compréhension du texte (de la colonne 293 à la colonne 312), Texte en Français à manchettes en deux colonnes, Pagination à la colonne, 6 pages + 920 colonnes (1ère Partie) + 620 colonnes (seconde Partie) + (32)colonnes d'Indices (INDEX) des Chapitres + (6) colonnes d'Indices des Titres du Code Henri IV par ordre Alphabétique + 1 p. d'Approbation et Privilège du Roy, 1603 à (Lyon,) : J. Arnaud Editeur,‎ ‎EDITION ORIGINALE.......Le Code du Roi Henri IV n'est pas un recueil d'ordonnances de ce souverain, mais un traité de droit civil placé sous le patronage du roi. L'auteur, Thomas Cormier (c.1523-1600), a été président en l'échiquier (cour de justice) d'Alençon. Il compare le droit civil français et le droit romain, "à nous délaissé confusément par l'Empereur Justinian et maintenant réduit et composé en bon et certain ordre".....RARISSIME...... avec la gravure portrait de CORMIER inconnue dans les autres Tirages de la Même Edition...en bon état malgré les légers défauts signalés (good condition in spite of the light defects indicated). bon état‎ Référence libraire : 21128	Livre Rare Book Librairie Guimard Nantes France Francia França France [Livres de Librairie Guimard] € 1,500.00 Acheter
‎[DROIT] CROISSY (T. de)‎ ‎Dictionnaire municipal.‎ ‎Paris, Paul Dupont, 1903. 2 vol. in-8, demi-chagrin poli rouge, dos à nerfs, titre et tomaison dorés, monogramme doré en queue (double R enlacé surmonté d'un cimier), 1518 pp. en continu. Ex-libris armorié de Monsieur le Duc et Madame la Duchesse de Doudeauville.‎ ‎Dos lég. passé, très bon ex. au demeurant. - Frais de port : -France 9,65 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 17 €) (z C : 42 €)‎ Référence libraire : 587403	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 50.00 Acheter
‎[DROIT] CROISSY (T. de)‎ ‎Dictionnaire municipal.‎ ‎Paris, Paul Dupont, 1903. 2 Tome en 1 fort vol. in-8, demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs soulignés de filets à froid, pièce de titre fauve, monogramme doré en queue (double R enlacé surmonté d'un cimier), 1518 pp. en continu. De la bibliothèque d'Armand de la Rochefoucauld et de son épouse Lise Radziwill, Duc et Duchesse de Doudeauville.‎ ‎Très bon ex. relié. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €)‎ Référence libraire : 588108	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 50.00 Acheter
‎[DROIT] DECOURT (Philippe)‎ ‎L'affaire Lafarge. histoire d'un crime judiciaire, tome 2. Une question d'actualité : la rage. Renseignements préliminaires sur une histoire méconnue : comment furent inventés les vaccins ?‎ ‎1974. In-4 br., VII-184 pp.‎ ‎(Les preuves scientifiques - Après le procès de Tulle - Après l'affaire). Couv. piquée et insolée, intérieur en bon état, bon ex. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)‎ Référence libraire : 597091	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 30.00 Acheter
‎[DROIT] DECOURT (Philippe)‎ ‎Note préliminaire sur L'histoire méconnue d'une affaire extraordinaire : L'affaire Lafarge. La justice et la vérité. Réponses à quelques questions.‎ ‎1973 In-4 br., 45 pp.‎ ‎Un peu fané, bon exemplaire cependant. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €)‎ Référence libraire : 597090	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 30.00 Acheter
‎[Droit] DENEVERS G. T.‎ ‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - An XIII -‎ ‎1805 Paris - Porthmann - (1805) - 1 volume in4 de 588pp + 192pp de suppléments (sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 24pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs -‎ Référence libraire : GF3174	Livre Rare Book Galerie Fert Nyons France Francia França France [Livres de Galerie Fert] € 75.00 Acheter
‎[Droit] DENEVERS G. T.‎ ‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1806 -‎ ‎1806 Paris - Porthmann - (1806) - 1 volume in4 de 720pp + 240pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 30pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - un mors partiellement fendu - coupes émoussées -‎ Référence libraire : GF3175	Livre Rare Book Galerie Fert Nyons France Francia França France [Livres de Galerie Fert] € 50.00 Acheter
‎[Droit] DENEVERS G. T. / DUPRAT P. A.‎ ‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1808 -‎ ‎1808 Paris - Porthmann - (1808) - 1 volume in4 de 584pp + 192pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 23pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs -‎ Référence libraire : GF3177	Livre Rare Book Galerie Fert Nyons France Francia França France [Livres de Galerie Fert] € 50.00 Acheter
‎[Droit] DENEVERS G. T. / DUPRAT P. A.‎ ‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1809 -‎ ‎1809 Paris - Porthmann - (1809) - 1 volume in4 de 536pp + 232pp de suppléments ( sur 2 colonnes) + 32pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs -‎ Référence libraire : GF3178	Livre Rare Book Galerie Fert Nyons France Francia França France [Livres de Galerie Fert] € 50.00 Acheter
‎[Droit] DENEVERS G. T. / DUPRAT P. A.‎ ‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1810 -‎ ‎1810 Paris - Porthmann - (1810) - 1 volume in4 de 560pp + 168pp de suppléments ( sur 2 colonnes) + 30pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs -‎ Référence libraire : GF3179	Livre Rare Book Galerie Fert Nyons France Francia França France [Livres de Galerie Fert] € 50.00 Acheter
‎[Droit] DENEVERS G. T. / DUPRAT P. A.‎ ‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et criminelle - Année 1812 -‎ ‎1812 Paris - Porthmann - (1812) - 1 volume in4 de 624pp + 120pp de suppléments ( sur 2 colonnes) + 30pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - Petit accroc à la coiffe supérieure -‎ Référence libraire : GF3181	Livre Rare Book Galerie Fert Nyons France Francia França France [Livres de Galerie Fert] € 50.00 Acheter
‎[Droit] DENEVERS G. T. / SIREY J.-B.‎ ‎Journal des Audiences (ou Jurisprudence) de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - An 1807 -‎ ‎1807 Paris - Denevers - Porthmann - (1807) - 1 volume in4 de 576pp + 192pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 19pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs -‎ Référence libraire : GF3176	Livre Rare Book Galerie Fert Nyons France Francia França France [Livres de Galerie Fert] € 50.00 Acheter
‎[Droit] DENIS Ferdinand ; SENANCOUR M. de ; GUéPIN docteur ; CHAMBEYRON A. M. ; SAVAGNER‎ ‎Le Brahme voyageur, ou la sagesse populaire de toutes les nations ; Petit vocabulaire de simple vérité ; Traité d’économie sociale ; Constitutions et chartes, notions élémentaires de droit politique ; Droits et devoirs municipaux des Français‎ ‎s. n., coll. « Bibliothèque populaire, 6 » 1835 5 titres en 1 volume. In-18, reliure demi-basane fauve, dos orné de filets dorés, 108-108-108-124-108-108 pp.‎ ‎Bon état d’occasion‎ Référence libraire : 68158	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Livres de Librairie de l'Avenue] € 47.00 Acheter
‎[DROIT] DU VIGNAUX (Henri Merveilleux)‎ ‎Le droit de l'état sur la mer territoriale.‎ ‎Marseille, Imp. marseillaise, 1900. In-8 br., 171 pp., biblio. Envoi manuscrit de l'auteur.‎ ‎Bonne condition, non coupé. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €)‎ Référence libraire : 538755	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 45.00 Acheter
‎[DROIT] DUVERGIER (J. B.)‎ ‎Code d'instruction criminelle annoté. Edition de 1832 contenant l'indication des lois, des arrêts et décisions judiciares. Les discussions sur la Loi du 28 avril 1832; et les opinions des auteurs.‎ ‎A Paris, A. Guyot et Scribe, 1833. In-8, rel. de l'époque demi-basane marron, dos lisse, orné de fleurons dorés en long, 103 pp.-(21)-100 pp.-(16), qqs pages interfoliés contenant des notes manuscrites. Ex-libris manuscrit en page de garde.‎ ‎Bonne condition. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)‎ Référence libraire : 561639	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 32.00 Acheter
‎[Droit] FRESQUET, Raymond Frédéric de‎ ‎Précis d'histoire des sources du droit français, depuis les Gaulois jusqu'à nos jours : ouvrages destiné aux étudiants. Nouvelle édition‎ ‎Paris-Aix, Marescq aîné, Achille Makaire 1881 In-12 17,5 x 11 cm. Reliure demi-basane verte, dos à nerfs, VIII-352 pp., table méthodique des matières, tabla analytique et alphabétique.‎ ‎Bon état d’occasion‎ Référence libraire : 123083	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Livres de Librairie de l'Avenue] € 47.00 Acheter
‎[DROIT] GUILLEMOT-SAINT-VINEBAULT‎ ‎Manuel juridique de l'architecte. Travaux privé & travaux publics.‎ ‎Paris, Librairie de la construction moderne, éditeur, s.d. [1913]. In-4, rel. de l'ép. demi-maroquin brun, dos à nerfs surmontés de double filet à froid, titre doré, tr. mouchetées; VIII-523- [8] pp., table chronologique des décisions rapportées, table analytique des matières.‎ ‎La profession d'architecte. L'architecte expert. Les honoraires de l'architecte. Sa propriété artistique. Sa responsabilité civile et pénale. L'auteur est Docteur en Droit, Diplômé de l'École des Sciences politiques et de l'École des Hautes Études sociales et Avocat à la Cour d'Appel. Papier lég. jauni, très bel ex. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €)‎ Référence libraire : 603923	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 170.00 Acheter
‎[DROIT] HOUARD.‎ ‎Dictionnaire Analytique, Historique, Etymologique, Critique et Interprétatif de la Coutume de Normandie.‎ ‎Rouen, Leboucher, 1780-1782. Quatre volumes in-4, tableau dépliant dans le tome IV. Quelques rousseurs, marques de pliures au début du tome III. Cachet sur le titre. Veau d'époque, dos à nerfs ornés, pièce de titre et de tomaison. Plats épidermés sans manque de cuir, accroc à une coiffe et quelques coins.‎ ‎Bel exemplaire. A la fin du tome IV, on trouve l'Ancien Coutumier de Normandie en vers, par Richard Dourbault, poète du XIIIe siècle, ou bien par Guillaume Cauph, selon l'abbé de la Rue. "Les ouvrages composés par ce jurisconsulte dénotent une profonde érudition. Mieux appréciés de nos jours qu'il ne l'étaient du vivant de l'auteur, ils occupent une place distinguée dans la bibliothèque des hommes qui se livrent à l'étude des moeurs et de la législation de nos province au Moyen-Age". Frère II-89.‎ Référence libraire : 18929	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 600.00 Acheter
‎[DROIT] LABUSSIERE (Alphonse)‎ ‎Faculté de Droit de Paris. Diffamation et Injures envers les Particuliers, en Droit Francais. Des injures et des libelles diffamatoires en Droit romain.‎ ‎Clermont-Ferrand, Typographie d'Armand Pestel, libraire, 1870. In-8 broché, 209pp, édition originale rare.‎ ‎Cette thèse reste sur ce sujet un ouvrage toujours consulté. Ex.. à pleines marges, non rogné, avec un envoi autographe de l'auteur à Auguste Cassagne. Bonne condition - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)‎ Référence libraire : 561656	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 70.00 Acheter
‎[DROIT] LE MAISTRE Antoine, ISSALI Jean‎ ‎Les Plaidoyez et Harangues de Monsieur Le Maistre, cy-devant Advocat au Parlement, & Conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat & Privé. Donnez au public par M. Jean Issali, Advocat au Parlement. Dernière Edition.‎ ‎1664 Paris, Pierre le Petit, 1664. In-4°, veau noisette du temps, dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin blond, filet doré en encadrement sur les plats. (12) ff. dont titre en rouge et noir avec marque de l'imprimeur gravée sur cuivre, épître dédicatoire à Monseigneur de Bellièvre Premier Président au Parlement, Préface et Table, 798 pp., (17) ff. de Table et de Privilège. Mors fendus, petits manques au dos, aux coiffes, aux coupes et aux coins, épidermures sur les plats. Restauration marginale à la p. 5, rousseurs éparses, mouillures claires angulaires à certains feuillets, certains feuillets jaunis. Petits manques angulaires des pp. 487 à 494. Dernier feuillet un peu endommagé et presque détaché. Dans l'état. Beaux bandeaux, culs-de-lampes et lettrines gravés sur bois. Gloses en latin imprimées dans les marges.‎ ‎Antoine Le Maistre (1608-1658), avocat, frère de Louis-Isaac Le Maistre de Sacy, reçut une solide instruction sous la direction de son grand-père Antoine Arnauld, avocat au Parlement. Il débute à l'âge de 20 ans au barreau de Paris, et ses fulgurants succès lui font obtenir un brevet de conseiller d'état. Il plaide jusqu'en 1638, date à laquelle il se retire à Port-Royal, dont il est le premier solitaire. Il s'occupe particulièrement de l'instruction de Jean Racine, élève aux Petits Ecoles. La première édition de ses Plaidoyers (1652, Bobin) n'en contient que cinq, alors que la présente en contient trente-huit. Ces plaidoiries ont été publiées par l'avocat au Parlement Jean Issali sur les avis du conseiller Bignon.‎ Référence libraire : 7000	Livre Rare Book Librairie Ancienne Denis Tours France Francia França France [Livres de Librairie Ancienne Denis] € 50.00 Acheter
‎[DROIT] LESCUYER (P.)‎ ‎Manuel pratique d'Administration communale ou commentaire de la Loi du 5 avril 1884 avec le texte des lois, décrets et ordonnances demeurés en vigueur.‎ ‎Paris, A. Giard, 1891. In-8, rel. de l'ép. demi chagrin vert, dos lisse titré orné de filets dorés, tr. mouchetées, 456-254 pp. Ex-libris armorié de Monsieur le Duc et Madame la Duchesse de Doudeauville.‎ ‎Dos passé au brun, bel ex. relié au demeurant. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €)‎ Référence libraire : 587393	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 90.00 Acheter
‎[DROIT] NIEUPOORT.‎ ‎Explication abrégée des coutumes et cérémonies observées chez les romains, pour faciliter l'intelligence des anciens Auteurs.‎ ‎Toulouse, Bellegarrigue, 1815. In-12 de 422 pages. Quelques rousseurs et un cahier bruni. Nouvelle édition . Agréable reliure en plein veau fauve raciné, roulette dorée sur les plats, chiffre doré (A.F), dos lisse bien orné de motifs et filets dorés, pièce de titre rouge, tranches marbrées. Très bon état.‎ Référence libraire : 11546	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40.00 Acheter
‎[DROIT] PELTIER (Frédéric), BOUSQUET (G.-H.)‎ ‎Les successions agnatiques mitigées. Etude comparée du régime successoral en droit germanique et en droit musulman.‎ ‎P., Geuthner, 1935. In-8 br., non coupé, VIII-158 pp. (Publications de l'Institut d'Etudes orientales de la Faculté des Lettres d'Alger, 1).‎ ‎Couverture partiellement insolée, bel exemplaire par ailleurs. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)‎ Référence libraire : 446077	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 30.00 Acheter
‎[DROIT] PHILLIPS (Sir Richard) - COMTE (Charles).‎ ‎Des Pouvoirs et des Obligations des Jurys.‎ ‎Paris, Rapilly, 1828. In-8 de 554 pages. Toile rouge, tampons de l'O.R.T.F. et Radio-France.‎ ‎Deuxième édition. Traduction de Charles Comte. Précédé de Considérations sur le pouvoir judiciaire et l'institution du jury en France, en Angleterre et aux Etats-Unis d'Amérique.‎ Référence libraire : 18831	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 60.00 Acheter
‎[DROIT] RUFFAT (J.D.F.M.)‎ ‎In quatuor libros Institutionum Justinianearum commentarius academicus.‎ ‎Tolosae, Douladoure, 1832. In-8 reliure époque pleine maroquin à longs grains vert olive, dos lisse, auteur, titre et filets dorés, double filet bordant les plants, coiffes et coins guillochés, tranches dorées, [2] ff., 464 pp.‎ ‎Dos et plat inf. passés, qq. rousseurs mais bel exemplaire bien relié. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)‎ Référence libraire : 534370	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 25.00 Acheter
‎[DROIT] SIREY (J.-B.)‎ ‎Recueil général des Lois et des Arrêts.‎ ‎Paris, 1809. Fort in-4, rel. de l'ép. plein-basane fauve marbré, dos à nerfs orné de caissons dorés fleuris aux fers dorés, pièce de titre fauve, titre doré, tranches rouge, 464-412-12-8-12-64 pp., texte sur 2 colonnes, table chronologique des Lois et des Arrêts, table indicative des Articles des Codes sur lesquels il y a loi ou arrêt, table alphabétique des Noms des Parties entre lesquelles il y a décision, table alphabétique des Matières sur lesquelles il y a loi ou arrêt in fine. Ex-libris.‎ ‎Manque à la coiffe de tête, mors et coupes frottés, 2 coins un peu émoussés, bon ex. par ailleurs. -‎ Référence libraire : 598682	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 90.00 Acheter
‎[DROIT] TORCY (Auguste Villedieu de)‎ ‎Du cours naturel des eaux et des charges & avantages qui peuvent en résulter pour les héritages.‎ ‎Dijon, J.-E. Rabutot, (1870). In-8 br., VII-152 pp., envoi manuscrit de l'auteur à M. d'Arbois de Jubainville.‎ ‎Couverture défraîchie, petit manque en tête et en pied du dos, bon état par ailleurs. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)‎ Référence libraire : 538754	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 40.00 Acheter
‎[DROIT] VEDEL (Georges)‎ ‎Manuel élémentaire de droit constitutionnel.‎ ‎Paris, Recueil Sirey, 1949. In-8 broché, 616 pp.‎ ‎Couverture passée et poussiéreuse, déchirure de 17 cm au niveau du mors de la couv. inf., texte souligné et annoté, intérieur encore frais, bon ex. -‎ Référence libraire : 589035	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 50.00 Acheter
‎[DROIT] VILLEY (Michel)‎ ‎La formation de la pensée juridique moderne. Cours d'histoire de la philosophie du Droit. Nouvelle édition corrigée.‎ ‎Paris, Montchrestien, 1975. In-8 broché, 718 pp.‎ ‎Antiquité et Moyen-Âge. Le Franciscanisme et le Droit. Le seizième siècle, auteurs religieux. L'humanisme et le droit. L'époque de Descartes. Couv. un peu défraîchie, papier jauni. - Frais de port : -France 7,15 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)‎ Référence libraire : 589013	Livre Rare Book Librairie Le Trait d'Union Troyes France Francia França France [Livres de Librairie Le Trait d'Union] € 35.00 Acheter
‎[Droit] – CARETTE (A.-A.).‎ ‎Lois annotées, ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence, 1ère série, 1789-1830 – 2ème série, 1831-1844.‎ ‎P., Pouleur, 1843-1845, 2 vol. in-4°, viii-1250-94 et (4)-888-156 pp, texte sur 3 colonnes, tables analytiques des matières, reliures demi-veau glacé havane, dos lisses avec titres dorés et filets dorés et à froid (rel. de l'époque), bon état. Edition originale, exemplaire bien relié et très frais, envoi a.s. dans chaque volume. Rare, tout particulièrement en très bon état‎ ‎Monumental recueil législatif qui couvre 55 ans de lois, décrets et ordonnances du Conseil d'Etat, abondamment commentés par Antoine-Auguste Carette (1803-1885), docteur en droit et avocat aux conseils du Roi et à la Cour de Cassation. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ Référence libraire : 115615	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livres de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 300.00 Acheter
‎[Droit] – Collectif.‎ ‎Journal du droit international (Clunet), 1974, T. 101 (Janvier-Février-Mars).‎ ‎P., Editions Techniques, 1974, gr. in-8°, 237 pp, broché, bon état‎ ‎Les nouvelles Conventions de La Haye en matière d'obligations alimentaires (P. Bellet) ; La Convention de La Haye sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits (Y. Loussouarn) ; Le régime de réciprocité de la Convention de Vienne et les réserves dans les Conventions de La Haye (F. Majoros) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ Référence libraire : 122411	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livres de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 12.00 Acheter
‎[Droit] – Collectif.‎ ‎Journal du droit international (Clunet), 1975, T. 102 (Octobre-Novembre-Décembre).‎ ‎P., Editions Techniques, 1975, gr. in-8°, 374 pp, broché, bon état‎ ‎L'application du droit communautaire de la concurrence aux entreprises établies à l'extérieur de la communauté (J.M. Bischoff et R. Kovar) ; Le dynamisme de la Cour de justice des Communautés européennes dans la libération de l'établissement et des prestations de services (O. Loy) ; Vers un nouvel ordre économique international (M. Salem) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ Référence libraire : 122412	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livres de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 12.00 Acheter
‎[Droit] – Collectif.‎ ‎Journal du droit international (Clunet), 1976, T. 103 (Janvier-Février-Mars).‎ ‎P., Editions Techniques, 1976, gr. in-8°, 332 pp, broché, couv. lég. salie, bon état‎ ‎Conventions fiscales internationales: variations sur le thème de l' "établissesement stable" (G. Dalimier) ; Les Actes de Paris portant révision des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique (A. Françon) ; Le C.E.R.N., exemple de coopération scientifique européenne (F. Schmid et J.-M. Dufour) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ Référence libraire : 122413	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livres de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 12.00 Acheter
‎[Droit] – Collectif.‎ ‎Journal du droit international (Clunet), 1977, T. 104 (Octobre-Novembre-Décembre).‎ ‎P., Editions Techniques, 1977, gr. in-8°, 248 pp, broché, bon état‎ ‎L'évolution du système juridique du G.A.T.T. (Th. Flory) ; L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Cl. Masouyé) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ Référence libraire : 122414	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livres de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 12.00 Acheter
‎[Droit] – Collectif.‎ ‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Janvier-Février-Mars).‎ ‎P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 182 pp, broché, bon état‎ ‎Les contrats internationaux de transfert technologique (J. Schapira) ; Psychanalyse en trois mouvements pour l'article 43 de la Convention de Luxembourg (M.-A. Sanson-Hermitte) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ Référence libraire : 122415	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livres de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 12.00 Acheter
‎[Droit] – Collectif.‎ ‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Avril-Mai-Juin).‎ ‎P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 302 pp, broché, bon état‎ ‎Le Foreign Sovereign Immunities Act of 1976 (G. R. Delaume) ; L'incidence des guerres contemporaines sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés internationaux et non internationaux (Ph. Bretton) ; La "présomption" d'identité de la loi étrangère et de la loi du for en l'absence de preuve (P.R.H. Webb et F.M. Auburn) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ Référence libraire : 122416	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livres de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 12.00 Acheter
‎[Droit] – Collectif.‎ ‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Juillet-Août-Septembre).‎ ‎P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 257 pp, broché, bon état‎ ‎L'évolution des conventions internationales sur les doubles impositions (G. Dalimier) ; La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 (D. Holleaux) ; Les relations extérieures du Conseil d'Aide Economique mutuelle (J. Rajski) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ Référence libraire : 122417	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livres de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 12.00 Acheter
‎[Droit] – Collectif.‎ ‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Octobre-Novembre-Décembre).‎ ‎P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 324 pp, broché, bon état‎ ‎Voies d'uniformisation du droit dans la Communauté européenne (I.E. Schwartz) ; Le droit international monétaire selon le deuxième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International (L. Focsaneanu) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ Référence libraire : 122418	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livres de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 12.00 Acheter
‎[Droit] – Collectif.‎ ‎Journal du droit international (Clunet), 1980, T. 107 (Octobre-Novembre-Décembre).‎ ‎P., Editions Techniques, 1980, gr. in-8°, 277 pp, broché, bon état‎ ‎L'affaire des “otages” américains devant la Cour internationale de Justice (Ph. Bretton) ; Entreprises internationales des pays du C.A.E.M. Quelques aspects juridiques (J. Jakubowski) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ Référence libraire : 122419	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livres de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 12.00 Acheter
‎[Droit] – GRIOLET (G.) et Ch. VERGÉ (dir.).‎ ‎Dictionnaire pratique de droit. Publié sous la direction de MM. Gaston Griolet et Charles Vergé, avec le concours de M. Kœhler.‎ ‎Dalloz, s.d. (1922), 3 vol. in-4°, vi-(1)-1607-xiv et 345-116-6 pp, 10e édition (pour le tome I) et 11e édition (pour le tome II), texte sur 3 colonnes, pagination continue pour les deux premiers volumes, le troisième est un volume d'additions, reliures demi-chagrin vert bouteille de l'éditeur, dos à 2 faux-nerfs, caissons à froid et titres dorés, très bel état‎ ‎Tome I : Absence–Ivresse, 792 pp. Avertissement. Explication des abréviations. Exemples des renvois cités au cours de l'ouvrage ; Tome II : Jeu–Warrants (paginé de 793 à 1607). Formules (XIV pp) ; Supplément, 345 pp. Additions au dictionnaire pratique de Droit jusqu'au 1er janvier 1922. Index général alphabétique (116 pp sur papier vert). Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ Référence libraire : 19655	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livres de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 100.00 Acheter
‎[Droit] – HAURIOU (Maurice).‎ ‎Précis de droit constitutionnel.‎ ‎Editions du CNRS, 1965, in-8°, xv-759 pp, 2e édition, reliure simili-cuir fauve, titres dorés au 1er plat et au dos, bon état. Réimpression de l'édition du Recueil Sirey, 1929‎ ‎Réimpression de la seconde édition du traité de droit constitutionnel d’Hauriou dans lequel on trouve notamment des développements remarquables sur la notion de coutume constitutionnelle qui disparaîtra postérieurement du paysage constitutionnel français. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎ Référence libraire : 119549	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livres de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 100.00 Acheter
‎[Droit],‎ ‎Arrest de la Cour de Parlement Concernant l'Affaire du Chapitre d'Orléans.‎ ‎[Droit], Arrest de la Cour de Parlement Concernant l'Affaire du Chapitre d'Orléans. S.l., s.n., [1755]. In-4, [2]-9p. Arrêt du 12 juillet 1755 dans une affaire commencée en 1754. Le Chapitre d'Orléans avait alors refusé la communion à monsieur de Cougniou. Ce Cougniou était prêtre, docteur de la Faculté de Théologie de Paris et d'un caractère trop impétueux pour contenir son fanatisme outré. En effet, il était un appelant et avait souvent renouvelé les preuves de ses idées, se révoltant contre les deux Puissances (Dieu et le roi). Cet arrêt, rendu donc en juillet 1755, était très favorable, notamment financièrement, aux Successeurs à la Prébende dudit de Cougniou. Dans un mémoire adressé au roi le 29 août 1755, les prêtres se plaignent de l'attitude de la justice du Parlement qui a notamment imposé un monument à la mémoire de Cougniou et qui l'a défendu alors que les prêtres ne faisaient qu'appliquer les dispositions du diocèse relatives aux jansénistes. Ce genre d'affaire faisait régulièrement grand bruit à l'époque étant donné la présence importante et influente des jansénistes dans tous les parlements. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre à l'encre. Intéressant document.‎ Référence libraire : 005672	Livre Rare Book Librairie Trois Plumes Angers France Francia França France [Livres de Librairie Trois Plumes] € 80.00 Acheter
‎[Droit],‎ ‎Mémoire à consulter et consultation, pour le Sieur Thierry, Exempt de Robe-Courte. Contre les Officiers de cette Compagnie.‎ ‎[Droit], Mémoire à consulter et consultation, pour le Sieur Thierry, Exempt de Robe-Courte. Contre les Officiers de cette Compagnie. Paris, Ph.D. Pierres, 1775. In-4, 39p. Intéressant document autour de la Compagnie de Robe-courte, institution chargée de la surveillance des prisons et la sûreté de Paris. Dans ce document, Thierry veut se défendre. "Je gémis depuis cinq années & plus dans un abîme d'avilissement, de misère, de déshonneur & d'opprobre où m'ont précipité mes propres camarades". Il a en effet été chassé pour vol et escroquerie. Tout était parti d'un vol de montre chez un prêteur sur gages. Accusé, il fit 4 mois de prison, et découvrit après que le vol était l'ouvre du garçon de boutique du prêteur. N'arrivant pas à être réhabilité, ses ennemis réussirent à obtenir une lettre de cachet, le 11 septembre 1774, qui l'exila à trente lieues de Paris. Il apporte une dizaine de pièces justificatives. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre à l'encre, rousseurs aux deux derniers feuillets. Intéressant document.‎ Référence libraire : 005675	Livre Rare Book Librairie Trois Plumes Angers France Francia França France [Livres de Librairie Trois Plumes] € 125.00 Acheter
‎[DROIT].‎ ‎Coutumes du Pays et Duché de Normandie, Anciens Ressorts & Enclaves d'icelui. Augmentées de plusieurs Edits, Déclarations, Arrêts & Reglemens, tant du Conseil que de la Cour.‎ ‎Rouen, Viret, 1753. Petit in-12 de 41 ff (titre, tables et privilège) et 599 pages. Très bon état intérieur. Basane fauve d'époque, dos à nerfs , tranches rouges. coiffes arasées, deux mors fendus et coins usés.‎ ‎Frère.‎ Référence libraire : 20557	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 100.00 Acheter
‎[DROIT].‎ ‎Dcret de la Convention nationale qui rduit le nombre des prposs du service extrieur des douanes et fixe leur traitement - Dcret de la Convention nationale relatif au commerce maritime et aux Douanes de la Rpublique.‎ ‎1793. A Saint-Brieuc chez J. M. Beauchemin 1793 / A Port-Brieuc chez Jean-Marie Beauchemin 1793. 2 documents au format pt in-4 241 x 193 mm de 4 et 20 pp. - Second document bruni. Du reste ensemble en bonne condition. b42961 unknown‎ Référence libraire : 7663	Biblio.com Babel Librairie France Francia França France [Livres de Babel Librairie] € 65.00 Acheter
‎[DROIT].‎ ‎Décret de la Convention nationale qui réduit le nombre des préposés du service extérieur des douanes et fixe leur traitement - Décret de la Convention nationale relatif au commerce maritime et aux Douanes de la République.‎ ‎A Saint-Brieuc, chez J. M. Beauchemin, 1793 / A Port-Brieuc, chez Jean-Marie Beauchemin, [1793]. 2 documents au format pt in-4 (241 x 193 mm) de 4 et 20 pp.‎ ‎- Second document bruni. Du reste, ensemble en bonne condition.‎ Référence libraire : 7663	Livre Rare Book Babel Librairie Périgueux France Francia França France [Livres de Babel Librairie] € 65.00 Acheter
‎[DROIT].‎ ‎Proclamation du Roi relative à l'installation du Tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation.‎ ‎A Saint-Malo, de l'Imprimerie de L. H. Hovius Fils, 1791. 1 document au format pt in-4 (243 x 188 mm) de 4 pp.‎ ‎''Le Roi, sur le compte qui lui a été rendu des mesures prises pour l'installation, dans la ville d'Orléans, du Tribunal provisoire commis par la Loi du 13 de ce mois, pour instruire et juger les crimes de lèze-nation, a reconnu que plusieurs causes imprévues, n'avoient pas permis de procéder à l'installation de ce Tribunal, mais aujourd'hui, tout les dispositions ont été faites pour mettre le Tribunal à portée de commencer l'exercice des fonctions importantes qui lui sont confiées [...]''. Infime manque en marge supérieure. Du reste, très belle condition.‎ Référence libraire : 7666	Livre Rare Book Babel Librairie Périgueux France Francia França France [Livres de Babel Librairie] € 25.00 Acheter
‎[DROIT]. PROJET DE CODE CIVIL‎ ‎présenté par la Commission nommée par le gouvernement Le 24 Thermidor an 8. Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français.‎ ‎Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté. Paris, Imprimerie de la République, Frimaire an IX (janvier 1801). - [Suivi de]: Projet de Code de procédure civile, présenté par la Commission nommée par le gouvernement. Paris, Imprimerie de la République, An XII (1804). Soit deux ouvrages reliés en 1 volume in-4 de lxvi pp., (1) f. de table, 355 pp., (1) f., xii pp., 143 pp., pt. manque à l’angle inf. des pp. 117 à 120 sans atteinte au texte. Demi-basane, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches jaunes. Reliure de l’époque. 249 x 190 mm.‎ ‎I/ Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles. Impression sur une colonne à demi-page ménageant une large marge pour notes de lecture. Plusieurs tentatives avaient été menées sous l'Ancien Régime et la Révolution pour unifier le corpus juridique civil: grandes ordonnances royales de synthèse, projets du comité révolutionnaire de législation sous la direction de Cambacérès (1793, 1794 et 1796). Le mérite revint à Napoléon Bonaparte d'avoir permis cette unification, par sa volonté et sa participation concrète: il mit sur pied une nouvelle commission de législation constituée de membres du Conseil d'État - les juristes Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet -, et présida la moitié de leurs séances de travail. Cette commission mit au point le présent « projet de l'an VIII », synthèse des traditions françaises du droit romain et des coutumes, puis, après l'avoir soumis au tribunal de Cassation et aux tribunaux d'appel, l'amenda en conséquence au cours de discussions parfois animées où l'influence de Cambacérès se fit encore sentir. Le présent Projet de code civil présente ainsi des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif promulgué le 21 mars 1804 comme Code civil, et contient encore le livre préliminaire « Du droit et des lois » qui fut alors supprimé. À la suite du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte fit table rase des projets de Code civil qui avaient été antérieurement élaborés, y compris le dernier d’entre eux, le projet Jacqueminot, qui ne fut jamais discuté. Par un arrêté du 24Thermidor AnVIII, les Consuls, en application des prescriptions de la Constitution du 22Frimaire anVIII, qui leur conférait le pouvoir d’initiative des lois (article25 et44), décident d’engager la rédaction d’un nouveau projet. Ils nomment à cette fin une commission composée de Tronchet, Président du Tribunal de cassation, Portalis, Conseiller d’État, commissaire du gouvernement près le Conseil des prises, Bigot-Préameneu, commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation et Malleville, membre de ce même Tribunal. La mission de cette commission est ainsi décrite par l’arrêté la nommant: «comparer l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, déterminer le plan qu’il paraîtrait le plus convenable d’adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile». À cette fin, la commission rédigea un projet de Code, qu’elle fit précéder d’un «Discours préliminaire» contenant la discussion sollicitée par l’arrêté. Elle fit preuve d’un zèle souvent rappelé puisque ces travaux furent réalisés dans le délai de quatre mois. La publication en fut réalisée en Frimaire anIX (janvier 1801) et le projet fut alors adressé au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d’appel, pour que ceux-ci présentent leurs observations. Là encore, leur diligence fut grande puisqu’en Messidor (juillet) de la même année toutes les observations avaient été remises. Le 28Messidor Bonaparte fit arrêter par le Conseil d’État la manière de procéder pour l’adoption du Code: le projet serait divisé en autant de lois que de matières à examiner, les dispositions préliminaires seraient englobées dans un seul projet, la commission qui avait confectionné le projet était chargé de cette division et de soumettre au Conseil d’État chacun des projets de lois ainsi élaborés. Le texte que nous présentons ici contient le projet de code rédigé par la commission précédé du Discours préliminaire, co-signé par tous ses membres, dans l’état dans lequel il fut adressé aux Tribunaux d’appel et de cassation. Il en existe trois éditions différentes. Une édition in-8 de l’Imprimerie de la République, destinée à l’information du public, ainsi qu’une version du même format publiée par l’imprimeur Pauvelle, elles sont peu courantes. La version que nous présentons, est encore bien plus rare. Bien que d’un format in-4, elle est imprimée avec la même typographie que l’in-8, pour libérer la moitié de la page à fin d’annotations. C’est donc l’édition qui était destinée aux tribunaux, pour permettre à ceux-ci de présenter leurs observations. On sait l’importance de ce texte, qui contient des différences sensibles avec le projet qui sera finalement adopté après la discussion au Conseil d’État, le «Discours préliminaire», quant à lui, est un texte rarement reproduit (sinon dans le recueil de Fenet) et il mérite pourtant d’être confronté à celui qui sera prononcé par Portalis en 1804, avant l’adoption finale du Code (après que chacun des projets aient été adoptés séparément, car il témoigne d’une philosophie générale plus libérale). II/ Rarissime édition originale de ce projet de Code de procédure civile imprimé à Paris en l’An XII (1804). Les Commissaires chargés d’établir ce Code étaient Treilhard, Try, Berthereau, Seguier, Pigeau, Fondeur. Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté.‎ Référence libraire : LCS-18518	Livre Rare Book Librairie Camille Sourget Paris France Francia França France [Livres de Librairie Camille Sourget] € 6,500.00 Acheter