‎Law‎

‎[DROIT ] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

‎Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié.‎

‎Ces premières observations de Servan, ancien avocat au Parlement de Grenoble, concernent exclusivement les tribunaux civils.Martin & Walter, 31467. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 176820

‎[DROIT] - ESPEISSES (M. Antoine D'), COMBE (Guy Du Rousseaud De La) -‎

‎OEUVRES DE M. ANTOINE D'ESPEISSES, Avocat et jurisconsulte de Montpellier.‎

‎A lyon, Chez LES FRERES BRUYSET, rue merciere, au soleil, à la croix d'or., 1750 ; in-folio, in-folio: xvj, 840 pp. / viij, 808 pp. / viij, 766 pp. , cartonnage de l'éditeur. Les 3 volumes. Complet en 3 volumes - plein veau marbré en état d'usage -Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des Auteurs Anciens et Modernes. Tome I : Des Contrats propres et Impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires et Ab Intestat. Pratique civile, pratique criminelle ; Tome III : Des Droits Seigneuriaux. Des tailles et autres Impositions. Des bénéfices Ecclésiastiques -Camus, 1472 cite cette dernière édition in-folio de Lyon. Antoîne Despeisses, né à Montpellier en 1595, exerça d'abord la profession d'avocat au parlement de Paris et ensuite dans sa patrie où il mourut vers 1658 ; Guy Du Rousseau de La Combe, avocat au parlement de Paris meurt en 1749. photos sur demande.‎

‎Complet en 3 volumes - plein veau marbré en état d'usage -Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des Auteurs Anciens et Modernes. Tome I : Des Contrats propres et Impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires et Ab Intestat. Pratique civile, pratique criminelle ; Tome III : Des Droits Seigneuriaux. Des tailles et autres Impositions. Des bénéfices Ecclésiastiques -Camus, 1472 cite cette dernière édition in-folio de Lyon. Antoîne Despeisses, né à Montpellier en 1595, exerça d'abord la profession d'avocat au parlement de Paris et ensuite dans sa patrie où il mourut vers 1658 ; Guy Du Rousseau de La Combe, avocat au parlement de Paris meurt en 1749. photos sur demande.‎

Bookseller reference : 201600644

‎[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)‎

‎Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 29 messidor an 6‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1800. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 139798

‎[Droit du Travail], Périodique‎

‎OPTION n°20: CITOYEN DANS L’ENTREPRISE: PRUDHOMMES ET LIBERTÉS‎

‎, Paris, Options 1987, br., 74p.‎

Bookseller reference : 14088

‎[DROIT - DAUPHINE].‎

‎Ordonnances d'Abeville [sic], sur le faict de la justice & abréviation des procès au Pays de Dauphiné. Faites par le Roy nostre Sire, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois. Publiée en la Cour de Parlement de Grenoble, le 9 jour d'avril 1540. Reveue de nouveau...[suivi de]Ordonnances de la Cour du Parlement de Dauphiné, faite sur la modération des frais de Justice, & Règlement des procez. Publié en ladite Cour le 2. d'avril l'an 1547. [Suivi de]Ordonnances de la Cour, sur les articles présentez par le Parlement de trois Etats de ce pays de Dauphiné. Publié le 20. Décembre 1560. [suivi de]Règlement fait par la cour de Parlement de Dauphiné, pour la réformation des formalitez & procédures de Justice, & abreviations d'icelles, Publié en Audiance le3 décembre 1618.[Suivi de]Règlement fait par la cour de Parlement de Dauphiné, pour la réformation des formalitez & procédures de Justice, & abreviations d'icelles, en interprétation de celuy du 14 aoust 1618. Publié en Audiance le 14 février 1656.‎

‎Grenoble, Chez Antoine Verdier, 1646 - 1661 - 1654 - 1656 ; 5 parties en 1 vol. in-12. 112pp.-1f. - 31pp. - 40pp. - 48pp. - 16pp. Basane brune de l'époque, dos à nerfs, titre et filets dorés. 1 coin choqué, petites éraflures sur le second plat, restauration ancienne en pied sur les charnières, traces de mouillures, rousseurs sur le premier titre. Notes manuscrites anciennes sur le contreplat sup. et la première garde. Ex-libris manuscrit du XVIIIes. : "Raymond Fayolle"‎

‎Antoine Verdier était imprimeur (et libraire ordinaire) du Roi, de la cour de parlement, de l'évêque et prince de Grenoble... de ce fait il imprime surtout des pièces officielles et quelques occasionnelles. Il avait pris la succession de l'imprimerie de son père Pierre 1er Verdier, en 1646 (fils de Guillaume verdier actif à Grenoble de 1592 à 1619). Son frère aîné Pierre II , était aussi imprimeur, installé à Valence depuis 1661. A la mort d'Antoine, vers 1670, sa veuve lui succède, avant que son fils, Jean Verdier, ne prenne la relève vers 1680.‎

Bookseller reference : 11341

‎[DROIT] - CASAMAYOR (Louis) -‎

‎Ou sont les coupables ?‎

‎Paris, Seuil - coll. esprit, 1953 ; in-12, 218 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

Bookseller reference : 200901457

‎[DROIT] - DALLOZ -‎

‎Petit dictionnaire de droit.‎

‎Paris, Librarie de la jurisprudence générale dalloz , s.d. ; in-4, 1031 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

Bookseller reference : 201314543

‎[DROIT] - MAILLARD (Frédéric), DELACHAUX (Yves Patrick) -‎

‎Policier, gardien de la paix ?‎

‎, La question - éditions de Hèbe, 2010 ; in-12, 92 pp., broché. Neuf.‎

‎Neuf.‎

Bookseller reference : 201103043

‎[DROIT]‎

‎Pouvoirs revues francaise d etudes constitutionnelles et politiques démocratie.‎

‎Paris, Presses universitaires de france puf, 1990 ; in-8, 199 pp., broché, couverture illustr. N° 52 de la série - titre démocratie.‎

‎N° 52 de la série - titre démocratie.‎

Bookseller reference : 200502561

‎[DROIT CANON].-‎

‎Praelectiones juris canonici habitae in seminario sancti sulpitii. Secunda editio accurate recognita ab auctore.‎

‎P., Lecoffre, 1862, 3 volumes in 12 reliés demi basane fauve, dos lisse orné, XV-524, 600 et 480 pages.‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

Bookseller reference : 57320

‎[DROITS DE L'HOMME] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Principes de toute Constitution, séance du 14 juillet 1789.‎

‎Versailles, Chez Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, (1789) in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎L'auteur adopte "avec de légères modifications" la Déclaration des Droits de Sieyès. Rabaut donne ici sa propre version en insistant sur les Droits naturels. Martin & Walter, IV, 28536. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 206591

‎[DROIT] - COLLECTIF -‎

‎Procèdure pénale.‎

‎Paris, Dalloz, 1995 ; in-8, 898 pp., br. 16e edition.‎

‎16e edition.‎

Bookseller reference : 201313874

‎[DROIT- ALSACE]‎

‎Proces-verbaux de la conférence d'alsace-lorraine.‎

‎Paris, Imprimerie nationale , 1917 ; in-8, 379-424 pp., demi toile a coins. Les 2 volumes.‎

‎.‎

Bookseller reference : 200814479

‎[DROIT CONSTITUTIONNEL]‎

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié.‎

‎Le Projet est précédé d'"Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire".Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DROIT DE VETO] BAILLIO (Jean)‎

‎Projet d'arrêté présenté dans un des districts de Paris. le 7 septembre 1789, et reproduit au même district, avec des amendemens essentiels, le 11 septembre suivant‎

‎A Paris, chez les libraires qui vendent des Nouveautés, 1789 in-8, 16 pp. dérélié.‎

‎Contre le veto ou le veto suspensif, "instrument du despotisme".Martin et Walter, I, 1145. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DROIT DES BREVETS].‎

‎Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. Vidi (Me Senard avocat) contre E. Bourdon (Me Champetier de Ribes, avocat)‎

‎Paris, Napoléon Chaix, 1858 in-8, 27 pp., avec une figure dans le texte, broché sous couverture verte imprimée.‎

‎Un des procès qui opposa Lucien Vidie (1805-1866), concepteur d'un baromètre anéroïde, qui fait appel à la capsule de Vidie pour mesurer les variations de la pression atmosphérique, à son concurrent Bourdon, inventeur en 1849 d'un baromètre qui utilisait une variante de la capsule de Vidie, remplacée simplement par un tube aplati. Cette lutte judiciaire, commencée en 1852, ne se termina qu'en 1858 par la victoire de Lucien Vidie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DROIT].‎

‎Proclamation du Roi relative à l'installation du Tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation.‎

‎A Saint-Malo, de l'Imprimerie de L. H. Hovius Fils, 1791. 1 document au format pt in-4 (243 x 188 mm) de 4 pp.‎

‎''Le Roi, sur le compte qui lui a été rendu des mesures prises pour l'installation, dans la ville d'Orléans, du Tribunal provisoire commis par la Loi du 13 de ce mois, pour instruire et juger les crimes de lèze-nation, a reconnu que plusieurs causes imprévues, n'avoient pas permis de procéder à l'installation de ce Tribunal, mais aujourd'hui, tout les dispositions ont été faites pour mettre le Tribunal à portée de commencer l'exercice des fonctions importantes qui lui sont confiées [...]''. Infime manque en marge supérieure. Du reste, très belle condition.‎

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‎[Droit] FRESQUET, Raymond Frédéric de‎

‎Précis d'histoire des sources du droit français, depuis les Gaulois jusqu'à nos jours : ouvrages destiné aux étudiants. Nouvelle édition‎

‎Paris-Aix, Marescq aîné, Achille Makaire 1881 In-12 17,5 x 11 cm. Reliure demi-basane verte, dos à nerfs, VIII-352 pp., table méthodique des matières, tabla analytique et alphabétique.‎

‎Bon état d’occasion‎

Bookseller reference : 123083

‎[DROIT]‎

‎Précis de droit civil.‎

‎Paris, Librairie dalloz, 1927 ; in-12, 646 pp., br. Tome troisieme.‎

‎Tome troisieme.‎

Bookseller reference : 201404166

‎[DROIT]. PROJET DE CODE CIVIL‎

‎présenté par la Commission nommée par le gouvernement Le 24 Thermidor an 8. Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français.‎

‎Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté. Paris, Imprimerie de la République, Frimaire an IX (janvier 1801). - [Suivi de]: Projet de Code de procédure civile, présenté par la Commission nommée par le gouvernement. Paris, Imprimerie de la République, An XII (1804). Soit deux ouvrages reliés en 1 volume in-4 de lxvi pp., (1) f. de table, 355 pp., (1) f., xii pp., 143 pp., pt. manque à l’angle inf. des pp. 117 à 120 sans atteinte au texte. Demi-basane, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches jaunes. Reliure de l’époque. 249 x 190 mm.‎

‎I/ Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles. Impression sur une colonne à demi-page ménageant une large marge pour notes de lecture. Plusieurs tentatives avaient été menées sous l'Ancien Régime et la Révolution pour unifier le corpus juridique civil: grandes ordonnances royales de synthèse, projets du comité révolutionnaire de législation sous la direction de Cambacérès (1793, 1794 et 1796). Le mérite revint à Napoléon Bonaparte d'avoir permis cette unification, par sa volonté et sa participation concrète: il mit sur pied une nouvelle commission de législation constituée de membres du Conseil d'État - les juristes Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet -, et présida la moitié de leurs séances de travail. Cette commission mit au point le présent « projet de l'an VIII », synthèse des traditions françaises du droit romain et des coutumes, puis, après l'avoir soumis au tribunal de Cassation et aux tribunaux d'appel, l'amenda en conséquence au cours de discussions parfois animées où l'influence de Cambacérès se fit encore sentir. Le présent Projet de code civil présente ainsi des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif promulgué le 21 mars 1804 comme Code civil, et contient encore le livre préliminaire « Du droit et des lois » qui fut alors supprimé. À la suite du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte fit table rase des projets de Code civil qui avaient été antérieurement élaborés, y compris le dernier d’entre eux, le projet Jacqueminot, qui ne fut jamais discuté. Par un arrêté du 24Thermidor AnVIII, les Consuls, en application des prescriptions de la Constitution du 22Frimaire anVIII, qui leur conférait le pouvoir d’initiative des lois (article25 et44), décident d’engager la rédaction d’un nouveau projet. Ils nomment à cette fin une commission composée de Tronchet, Président du Tribunal de cassation, Portalis, Conseiller d’État, commissaire du gouvernement près le Conseil des prises, Bigot-Préameneu, commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation et Malleville, membre de ce même Tribunal. La mission de cette commission est ainsi décrite par l’arrêté la nommant: «comparer l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, déterminer le plan qu’il paraîtrait le plus convenable d’adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile». À cette fin, la commission rédigea un projet de Code, qu’elle fit précéder d’un «Discours préliminaire» contenant la discussion sollicitée par l’arrêté. Elle fit preuve d’un zèle souvent rappelé puisque ces travaux furent réalisés dans le délai de quatre mois. La publication en fut réalisée en Frimaire anIX (janvier 1801) et le projet fut alors adressé au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d’appel, pour que ceux-ci présentent leurs observations. Là encore, leur diligence fut grande puisqu’en Messidor (juillet) de la même année toutes les observations avaient été remises. Le 28Messidor Bonaparte fit arrêter par le Conseil d’État la manière de procéder pour l’adoption du Code: le projet serait divisé en autant de lois que de matières à examiner, les dispositions préliminaires seraient englobées dans un seul projet, la commission qui avait confectionné le projet était chargé de cette division et de soumettre au Conseil d’État chacun des projets de lois ainsi élaborés. Le texte que nous présentons ici contient le projet de code rédigé par la commission précédé du Discours préliminaire, co-signé par tous ses membres, dans l’état dans lequel il fut adressé aux Tribunaux d’appel et de cassation. Il en existe trois éditions différentes. Une édition in-8 de l’Imprimerie de la République, destinée à l’information du public, ainsi qu’une version du même format publiée par l’imprimeur Pauvelle, elles sont peu courantes. La version que nous présentons, est encore bien plus rare. Bien que d’un format in-4, elle est imprimée avec la même typographie que l’in-8, pour libérer la moitié de la page à fin d’annotations. C’est donc l’édition qui était destinée aux tribunaux, pour permettre à ceux-ci de présenter leurs observations. On sait l’importance de ce texte, qui contient des différences sensibles avec le projet qui sera finalement adopté après la discussion au Conseil d’État, le «Discours préliminaire», quant à lui, est un texte rarement reproduit (sinon dans le recueil de Fenet) et il mérite pourtant d’être confronté à celui qui sera prononcé par Portalis en 1804, avant l’adoption finale du Code (après que chacun des projets aient été adoptés séparément, car il témoigne d’une philosophie générale plus libérale). II/ Rarissime édition originale de ce projet de Code de procédure civile imprimé à Paris en l’An XII (1804). Les Commissaires chargés d’établir ce Code étaient Treilhard, Try, Berthereau, Seguier, Pigeau, Fondeur. Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté.‎

Bookseller reference : LCS-18518

‎[DROIT] - KNOBELSPIESS (Roger) -‎

‎Q.H.S. quartier de haute sécurité.‎

‎Paris, France loisirs, 1981 ; grand in-12, 239 pp., cartonnage de l'éditeur. En bon état papier bruni qlq rousseurs sur les tranches jaquette un peu abimée.‎

‎En bon état papier bruni qlq rousseurs sur les tranches jaquette un peu abimée.‎

Bookseller reference : 201500268

‎[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)‎

‎Rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 21 messidor an 6‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Messidor an 6 (juillet 1798) in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎Même si l'auteur est nommé "C. Barrot", il s'agit bien de Jean-André Barrot, député de la Lozère. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 139797

‎[DROIT DE LA FAMILLE] EUDE (Jean-François)‎

‎Rapport sur une question d'état civil.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 7 (1799) in-8, 10 pp., broché sous couv. muette papier marbré vert. Mouillure.‎

‎L'auteur, magistrat de profession, fut député de l'Eure au Conseil des Cinq-Cents. Il s'interroge ici sur les nouvelles dispositions relatives au divorce et à leurs conséquences sur l'état civil des enfants (légitimes, naturels, adultérins). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 140664

‎[DROIT]‎

‎Recueil des Edits et Déclarations du roi, Arrêts de son Conseil, et autres jugements rendus en faveur du clergé pendant l'agence de M. l'abbé de La Hoguette, nommé à l'évêché de S.-Brieuc et de M. l'abbé de Grammont, nommé à l'évêché de S.-Papoul. Divisé en deux parties, qui contiennent, la première : les arrêts et autres jugements rendus contre les prétendus réformés en exécution et conséquence de l'édit de Nantes, la seconde : les édits, déclarations du roi, et arrêts de son Conseil, par lesquels le clergé a été maintenu en ses droits, exemptions et privilèges‎

‎A P., chez Léonard, 1676, in-8, 540 pages +5ffnc relié plein basane ancienne, dos à nerfs orné de filets et de fleurons dorés, coiffes manquantes, 2 mors fendillés‎

Bookseller reference : VLE-244

‎[DROIT] - LEMOINE (Yves) -‎

‎Reconstitutions - Essai sur me manière d'être juge.‎

‎Paris, Denoel, 1986 ; in-8, 149 pp., broché, couverture illustr. Bon état - dédicacée.‎

‎Bon état - dédicacée.‎

Bookseller reference : 201104315