‎Law‎

‎[EAUX & FORÊTS].‎

‎[Ensemble d'arrêts et de sentences de police forestière].‎

‎Paris, 1747 - 1753 5 pièces in-4, en feuilles. Petites traces d'humidité sur certaines pièces. Travail de ver sans atteinte à la première pièce.‎

‎Intéressant recueil de sentences des Eaux & Forêts illustrant les tâches quotidiennes de police dont cette administration était chargée : police de la pêche, police des cours d'eau, etc.I. Ordonnance de Monseigneur le Grand maître enquesteur & général réformateur des Eaux & Forêts de France au département de Paris & Isle de France, commissaire en cette partie. Concernant la police à observer par la netteté du faux ru de la Rivière de Bièvre, dite des Gobelins, & les ouvrages que lesdits amidonniers seront tenus à cet effet. Extrait des minutes du greffe de la Maîtrise des Eaux & Forêts de Paris. [Paris], Imprimerie de Mesnier, 1747, 4 pp. II. De par le Roy, et M. le Maistre particulier des Eaux et Forêts. Sentence de police, qui, par provision, fait itératives défenses au sieur de La Martinière, premier chirurgien de Sa Majesté, de faire ni faire faire aucuns ouvrages, travaux, ni entreprises sur la rivière de Bièvre, & aux nommés Durand, & Marchand, entrepreneurs, ainsi qu'aà leurs ouvriers, manoeuvres, & autres gens de journées, de commerncer ou continuer les travaux, ouvrages, & entreprises concernant ladite rivière de Bièvre, qui puisse nuire ni préjudicier à son courant (..). Paris, P. Prault, 1749, 6 pp. III. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque au Conseil l'appel interjetté au Parlement de Paris, par les officiers de police de la ville de Sézanne, de l'ordonnance rendue en réformation le premier septembre 1749 par le sieur Du Vaucel, Grand maître des Eaux & Forêts du département de Paris, & des sentences rendues au siège de la Maîtrise des Eaux & Forêts de ladite ville de Sézanne, les 2 & 4 septembre 1749 pour la police & conservations des eaux de la rivière des Auges passant en la ville de Sézanne (...). Du 9 décembre 1749. Paris, P. Prault, 1750, 15 pp. IV. Sentence de la Maistrise des Eaux et Forests de Paris, qui déclare la saisie d'un filet prohibé & de nouvelle invention, appelé les cliquettes, faite par les jurés & maistres de la communauté des pêcheurs à engins de cette ville de Paris, & par eux déposé au greffe de la Maistrise des Eaux & Forests de Paris, sur Louis Lasné, juré en charge de la communauté desdits pêcheurs à engins, bonne & valable ; ordonne que ledit filet sera confisqué pour être brûlé Cour du Palais (..). Du vendredy six aoust 1751. [Paris], Imprimerie de P. Prault, s.d. [1751], 8 pp. La cliquette était une pierre trouée que les pêcheurs attachaient à leurs filets pour les faire descendre au fond de l'eau (usage attesté depuis 1723).V. De Par le Roi. Sentence de la Maistrise des Eaux et Forests de Paris. Qui ordonne que le filet appelé cliquette, saisi sur Pierre Davignon, maître pêcheur au port de Saint Cloud, sera confisqué & brûlé (...). Du vendredi 8 juin 1753. Paris, P. Prault, s.d. [1753], 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 234727

‎[EAUX ET FORETS].‎

‎Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, sur le fait des eaux et forets, donnée à Saint-Germain en laye au mois d'août 1669, avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent. Nouvelle édition.‎

‎P., Prault, 1765, in-12. 4ff.-603pp. Veau marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre fauve, tranches rouges. Un coin légèrement choqué, bon exemplaire. Ex-libris manuscrit répété sur les garde et le titre : "Peurault Bachelier".‎

‎Recueil de tous les textes parus depuis l'ordonnance de 1669 réglementant l'exploitation et l'usage dans le domaine forestier royal, concernant tant la forêt elle même que les gardes forestiers, la pêche, la chasse, le flottage des bois, la nomination des Officiers, Maîtres ou grands Maîtres ...‎

Bookseller reference : 9246

‎[EAUX ET FORËTS].‎

‎Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre , sur le fait des Eaux et Forests, vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 19 Novembre 1669.‎

‎A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.‎

Bookseller reference : 22443

‎[Economics - France].‎

‎Apperçu de la Balance du Commerce de la France, Année 1789: Ensemble le Relevé de la Population des Finances et Forces Militaires des Principales Puissances de l'Europe. [Paris, no publisher, 1789].‎

‎Engraved broadsheet, ca. 610 x 930 mm. Heightened with red wash and gold, neatly presented in tables with red and yellow wash with gold ruled borders. On laid paper with large armorial watermark and countermark of D. & C. Blauw. An engraved table with detailed statistics on international trade, probably prepared for official use. Such large-scale synoptic tables, representing on a single sheet of paper a substantial amount of economic and fiscal information about the state of the kingdom of France in a given year, were produced at least from 1785 onwards. The last known example dates from 1792, after which - France being drawn into war with most other European nations, the Terror looming large, and French economy in shambles - the production of these useful aids would appear to have been discontinued. - The table provides data about the following 24 countries: France, England, Turkey, Austria, Russia, Spain, Prussia, Portugal, Holland, the Kingdom of the Two Sicilies, Denmark, Sweden, Sardinia, Saxe, Venice, Bavaria, the Papal States, Tuscany, Hanover, Genoa, Poland, Wurttemberg, Hesse-Kassel and Switzerland. The information concerns the surface, population, density, annual revenue, military expenditure, general expenditure, infantry and cavalry, and the naval strengths of each of these polities. Among other information, the "Apperçu" also includes data about the number of ships sent to and returned from India and China by European nations, with details about the value of expected and imported goods, and the balance. A summary calculates the real value of the importations in Europe. Remarkably, the French budget for 1789 is stated to have generated a surplus of 60 millon livres tournois - in spite of the fact that in truth there was a deficit of 126 million livres, crucially precipitating the downfall of the Ancien Regime: it was precisely the chaos of the royal finances that finally resulted in the Estates General being called into session in early 1789, soon leading to the outbreak of the French Revolution with the fall of the Bastille in Paris in July. - While similar examples of such "Apperçus" for the years 1785-88 and 1790-92 are kept at the Bibliothèque nationale de France and the Bibliothèque de l'Arsenal in Paris, no copy of this present issue for 1789 has been found in France. - Central vertical fold. Some slight edge flaws restored. Provenance: Her Majesty's State Paper Office (their ink stamp at centre left); latterly in a London private collection. Goldsmiths'-Kress no. 13840.2. OCLC 1006406762.‎

‎[ECONOMIE / POLITIQUE] LAUN (Rodolphe)‎

‎LA DEMOCRATIE. Essai sociologique, juridique et de politique morale.‎

‎Paris, Librairie Delagrave, 1933. In-8 broché, 227pp, portrait-frontispice, index alphabétique (Bibliothèque de l'Institut International de Droit Public IV)‎

‎Bonne condition. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)‎

Bookseller reference : 570357

‎[ECONOMIE] - MESSIER (Jean marie) -‎

‎J6M.COM faut-il avoir peur de la nouvelle économie?‎

‎Paris, Hachette littératures, 2000 ; in-8, 238 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

Bookseller reference : 200815605

‎[EDCE]‎

‎LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS PUBLICS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27mai 1999, Études et documents du Conseil d’État‎

‎, Paris, La Documentation Française 1999, in-8, br., bon état, 91p.‎

Bookseller reference : 57036

‎[EDITS DE 1773]‎

‎[Edits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c. rendus dans le cours de l'année mil sept cent soixante-treize]‎

‎Paris, P.-G. Simon, 1774, fort volume in-4, 34 pp. (Table analytique des matières contenues dans les édits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c. rendus dans le cours de l'année mil sept cent soixante-treize. Et table par ordre de dates de toutes ces pièces, avec l'indication à chacune, des mots & des numéros qu'il faut chercher dans la table des matières, pour en connoître les dispositions), puis pagination multiple, demi-basane brune marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches rouges (reliure de l'époque). Coins abîmés.‎

‎Ce volume forme un recueil annuel des dispositions législatives prises par les différents organes délégués par le Roi à cet effet ou par le Souverain lui-même : il se compose d'une table des matières, la seule partie à être imprimée spécialement, puis des pièces elles-mêmes, telles que parues chronologiquement, et avec leur adresse spécifique. Notre exemplaire regroupe 122 actes, du 2 janvier au 23 mai 1773. Manque donc la suite, de juin à décembre.Parmi les plus importants : 1. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, pour le rétablissement des affaires de la ville de Lyon. Données à Versailles au mois de novembre 1772. Registrées en Parlement le 9 février 1773 (16-8 pp.). - 2. Edit du Roi, concernant les Réguliers. Donné à Versailles au mois de février 1773 (12 pp.). - 3. Lettres patentes du Roi, concernant le Collège Royal [Collège de France]. Données à Versailles, le 16 mai 1772. Registrées en Parlement le 26 mars 1773 (7 pp.). - 4. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée. Donnée à Versailles le 18 avril 1773 (14 pp.). - 5./6. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit du mois de juillet 1771 ; & de ceux de la Chambre des comptes de Dôle, supprimée par édit du mois d'octobre suivant. Donnée à Versailles le 25 [23] avril 1773 (20 et 28 pp.). - 7. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux, & de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par les édits des mois d'août & d'octobre 1771. Donnée à Versailles le 22 mai 1773 (23 pp.). - 8. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices de la Cour des Monnoies de Lyon & du Parlement de Dombes, supprimés. Donnés à Versailles le 22 mai 1773 (18 pp.). - 9. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices des Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides de Metz, de ceux de la juridiction de la Table de Marbre, & d'aucuns des offices de la chancellerie près ledit Parlement de Metz, supprimés par édit du mois d'octobre 1771. Donnée à Versailles le 22 mai 1773 (28 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 198980

‎[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]‎

‎Contrat passé avec le fermier général de l’équivalent à l’occasion de la réduction du droit sur les agneaux.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.‎

‎****‎

Bookseller reference : 6288

‎[Eger - Gymnasium].‎

‎Juventus caesareo-regii gymnasii Egrensis e moribus et progressu in literis censa exeunte anno scholastico MDCCCXXXII. Eger, Josef Kobrtsch, 1832.‎

‎11, (1) SS. Geheftet. Verzeichnis der Schüler (und Preisträger) am Gymnasium Eger in Jahrgang 1832. - Minimal knittrig, sonst wohlerhalten.‎

‎[EGERTON (Sir Thomas, Baron Ellesmere)]‎

‎The Speech of the Lord Chancellor of England, in the Eschequer Chamber, touching the Post=nati.‎

‎First edition, 4to (185 x 135mm), [12], 118, [2]pp., the first leaf is blank except for marginal rules and signature-mark "A", the last leaf is blank except for marginal rules, woodcut devices on title, new endpapers, recent full calf, gilt lettered red morocco label to spine. "On the accession of James I, Egerton was reappointed lord keeper and advanced to the peerage on 21 July 1603 as Baron Ellesmere, of Ellesmere in Shropshire (where he was given a large estate), but at the king's behest relinquished the rolls in favour of the Scottish lawyer Edward Bruce. On 24 July Egerton was appointed lord chancellor, relinquishing his position as lord keeper. He presided over the chancery and Star Chamber for another fourteen years, and also conducted a number of state trials, notably those of Sir Walter Ralegh (1603), and the gunpowder plotters (1605)."?(ODNB.) This speech took four hours to deliver and concerns the rights of Scots born after the accession of James I, the case concerns 'Robert Calvine, sonne and heire apparant of James L. Calvine of Colcrosse in the realme of Scotland.' - (pp.4-5). Provenance: Early signature of Davenport Talbot on A1. STC, 7540.‎

‎[Einband]. Varela Hervias, Eulogio.‎

‎Casa de la Villa de Madrid. Madrid, Ayuntamiento de Madrid, Comision de Cultura, 1951.‎

‎XIV SS., 1 w. Bl., 29, (7) SS. Mit 53 Tafeln. Prächtiger blauer Maroquinband mit goldgepr. Deckelfileten und -bordüre, das Mittelfeld in rautenförmiger Blindprägung geschacht, die Schnittpunkte in Gold punziert; goldgepr. emblematisches Mittelstück. Rücken auf 5 erhabenen Bünden, mit goldgepr. Rückentitel und Rückenvergoldung nach dem Muster der Deckel. Reiche Innenkantenvergoldung; Buntpapiervorsätze. Dreiseitiger Goldschnitt. Folio (230:313 mm). Prächtiger dunkelblauer Maroquinband mit eigenh. Widmung des Altbundeskanzlers Josef Klaus an den Kultur- und Presserat der Botschaft Spaniens in Wien, Xavier Sellés Ferrando: "Herrn Dr. Xavier Sellés in freundlicher Erinnerung an unsere Zusammenarbeit für die Vorbereitung der Rede über die hispanidad am 12. 10. 1983 im Spanischen Kulturinstitut. Wien, Sauraugasse 15. September 83. J. Klaus". - Tadelloses Exemplar.‎

‎[ELLIS (Sir Henry)] Editor.‎

‎A Catalogue of Manuscripts, Formerly in the Possession of Francis Hargrave... now Deposited in the British Museum.‎

‎First Edition, 4to, [iv],188pp., a British Library duplicate with a couple of their small faint stamps, orig. boards, upper cover detached, uncut. The collection of 499 manuscripts was purchased of the representatives of Francis Hargrave, together with his library of books, by a Vote of the House of Commons, passed July 1st, 1813. It consists almost exclusively of Law.‎

‎[Encyclopédie Dalloz]‎

‎RÉPERTOIRE DE DROIT COMMERCIAL, sous la direction de Louis Vogel, mise à jour de 2004 (5 vol.) ; FORMULAIRE, 2ème éd. (1 vol.)‎

‎classeur mobile éditeur, bon état‎

‎[ENFANT] - DROIT (Jean) -‎

‎Décorer la chambre de bébé: couture , peinture, bricolage.‎

‎Ingersheim, Saep, 1998 ; in-12, 94 pp., br.‎

‎.‎

Bookseller reference : 202202429

‎[ENFANTS TROUVES]‎

‎Loi donnée à Paris, Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Aout 1792, l'an quatrième de la Liberté.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1792. Feuillet double in-4. Tampon de Danton. Décret visant à aider financièrement certains hôpitaux de France à subvenir aux besoins des enfants trouvés (nourriture et entretien).‎

Bookseller reference : 10233

‎[ENREGISTREMENT]‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale. sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Du 5 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 50 pp., un f. n. ch. d'errata, en feuilles.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 198422

‎[Entretiens du samedi] DUVERGER (Maurice) et FAUVET (Jacques)‎

‎LE BIPARTISME EST-IL POSSIBLE EN FRANCE ? Débat n° 3, février 1965‎

‎br., bon état Dans ces débats, on notera la présence, en particulier, de J.-J. Chevallier, Fr. Goguel, L. Hamon, A. Hauriou, M. Prelot, et J. Touchard.‎

‎[EQUILIBRE DES POUVOIRS] BERGASSE (Nicolas)‎

‎Discours sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif & le pouvoir exécutif dans une monarchie.‎

‎S.l., 1789 in-8, 90 pp., broché sous couverture d'attente bleue.‎

‎Corps législatif divisé en deux chambres, stricte séparation des pouvoirs, aucune loi ne pourra être exécutée sans le consentement libre du prince. Bergasse fut proche des monarchiens, Mounier et Lally-Tollendal.Martin et Walter, I, 2666. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 201301

‎[ESPRIT DES INSTITUTIONS] BILLAUD-VARENNE (Jacques-Nicolas)‎

‎Décret du 14 frimaire, précédé du rapport sur un mode de Gouvernement provisoire et révolutionnaire.‎

‎Paris, De l'Imprimerie des Régies Nationales, s.d. (1793) in-8, 32 pp., dérelié.‎

‎Petite réparation à la première page. Cachet.Martin et Walter, 3388. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 225977

‎[Esprit]‎

‎RÉFLEXIONS SUR LE DROIT: Sorel, Montesquieu, Constant et les droits de l’homme, Esprit, Changer la culture et la politique, mars 1983‎

‎, Paris 1983, in-8, br., bon état, 190p.‎

Bookseller reference : 57508

‎[ESQUIVEL RIVAS Y VERASTEGUI, José Manuel, 1712-1794].‎

‎Por Don Joseph Manuel de Esquivel Ribas y Verastegui, Marqués de Legarda, como Marido de Doña Antonia Xaviera Portocarrero Cárdenas y Peralta, Marquesa del mismo Título, por su propio derecho y el del Marqués de Legarda, su difunto padre Don Juan Joseph de Cardenas Figueroa Portocarrero y Peralta. con Doña Mariana de Cardenas Colon Toledo y Portugal, Condesa de Montenuevo y Duquesa Viuda del Arco, Doña Isabel Maria Pacheco Portocarrero y Cardenas, Marquesa de la Torre de las Sirgadas, Don Christoval Portocarrero, Conde de Montijo, y Don Luis Antonio Fernandez de Cordova Espinola de la Cerda, Duque de Medina-Celi. sobre la succesion en propiedad del Estado y Mayorazgo de la Puebla de el Maestre, y los que se dicen de la Dehesa de Torre el Fresno y de la Villa de Lobon, con los à ellos unidos y en qualquiera forma incorporados. [Junto con:] Informe del Licenciado Don Diego de la Fuente y Vargas sobre Llamamientos de Hembras en los antedichos Mayorazgos.‎

‎Granada, s.a. (hacia 1750) [y] Madrid, s.a. (hacia 1760). Dos documentos en folio; 49 hojas foliadas, firmadas por los Licenciados Don Joseph Cayetano de Lindoso y Don Manuel de Meruelo + 103 pp. numeradas, firmadas por el Licenciado Don Diego de la Fuente y Vargas. Cubiertas mudas en cartulina.‎

‎[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)]‎

‎TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette matière; LES DROITS qu’y ont les Seigneurs, les Communautés et chacun des Habitants; OÙ, JOIGNANT la Politique à l’Économique, on démontre leur inutilité, le préjudice qu’elles font à l’Agriculture, et l’avantage que l’on retirerait de leur aliénation ou partage. PIÈCES JUSTIFICATIVES‎

‎, Paris, Colombier 1781, in-8, pl. veau fauve moucheté, tit. sur dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets soulignants dorés, roulette sur les coupes, tr. rouges, Ex-Libris imprimé et manuscrit de Gérard de Chapel d’Espinassoux, (plats frottés avec épidermures, coiffe sup. absente, une tache en haut de la gouttière sur plusieurs dizaines de ff. et parfois la marge sans atteinte du texte, très rares piqûres) [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise au XIXème siècle par la Famille Filâtre de Longchamps] [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps], XVI-398p.‎

Bookseller reference : 35340

‎[ETATS GENERAUX] FAVRAS (T. de Mahy de)‎

‎Observations à Messieurs les électeurs de la prévôté et vicomté de Paris, avant la prestation de serment.‎

‎S.l., 1789 in-8, 14 pp., dérelié. brochure sur beau papier.‎

‎Favras met en garde les futurs députés aux Etats-Généraux contre un réglement complexe de 50 articles comprenant une prestation de serment. Un serment précipité risque de porter atteinte à la liberté des citoyens.Martin & Walter II, 13248. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 203351

‎[EUROPE, STRASBOURG] - COLLECTIF -‎

‎Une histoire européenne-le conseil de l'Europe et le parlement européen a Strasbourg.‎

‎Liege, Editions du Perron, 1986 ; petit in-4, 142 pp., cartonnage de l'éditeur. EN TRÈS BON ÉTAT avec sa jaquette (une dédicace sur un feuillet)In-4° carré rel., pleine-toile bleu-roi, titre doré en long au dos, jaq. ill. d"édit., 142 pp., tr. nbr. ill. phot. en noir et coul. in et h.-t., tabl. Etat de neuf. Sommaire : Assemblée parlementaire et Parlement européen - Parlementaires et organisations internationales - Le Conseil de l"Europe - Comment fonctionne de Conseil de l"Europe - L"Assemblée parlementaire - Les droits protégés - Comment fonctionnent les institutions pour la Protection des Droits de l"Homme - Programme intergouvernemental d"activités - Signes, symboles et prix européens - La Communauté ou les Communautés ? - La saint Schuman - Conseil de l"Europe, Conseil européen, Conseil des Communautés - Les ressources propres - Une tour de Babel policée - Elections directes - Les parlementaires européens - Règlement, directive, décision - Marché commun et zone de libre-échange.‎

‎EN TRÈS BON ÉTAT avec sa jaquette (une dédicace sur un feuillet)In-4° carré rel., pleine-toile bleu-roi, titre doré en long au dos, jaq. ill. d"édit., 142 pp., tr. nbr. ill. phot. en noir et coul. in et h.-t., tabl. Etat de neuf. Sommaire : Assemblée parlementaire et Parlement européen - Parlementaires et organisations internationales - Le Conseil de l"Europe - Comment fonctionne de Conseil de l"Europe - L"Assemblée parlementaire - Les droits protégés - Comment fonctionnent les institutions pour la Protection des Droits de l"Homme - Programme intergouvernemental d"activités - Signes, symboles et prix européens - La Communauté ou les Communautés ? - La saint Schuman - Conseil de l"Europe, Conseil européen, Conseil des Communautés - Les ressources propres - Une tour de Babel policée - Elections directes - Les parlementaires européens - Règlement, directive, décision - Marché commun et zone de libre-échange.‎

Bookseller reference : 201501895