‎Droit‎

‎[DROIT].‎

‎Décret de la Convention nationale qui réduit le nombre des préposés du service extérieur des douanes et fixe leur traitement - Décret de la Convention nationale relatif au commerce maritime et aux Douanes de la République.‎

‎A Saint-Brieuc, chez J. M. Beauchemin, 1793 / A Port-Brieuc, chez Jean-Marie Beauchemin, [1793]. 2 documents au format pt in-4 (241 x 193 mm) de 4 et 20 pp.‎

‎- Second document bruni. Du reste, ensemble en bonne condition.‎

Referentie van de boekhandelaar : 7663

‎[DROIT]. PROJET DE CODE CIVIL‎

‎présenté par la Commission nommée par le gouvernement Le 24 Thermidor an 8. Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français.‎

‎Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté. Paris, Imprimerie de la République, Frimaire an IX (janvier 1801). - [Suivi de]: Projet de Code de procédure civile, présenté par la Commission nommée par le gouvernement. Paris, Imprimerie de la République, An XII (1804). Soit deux ouvrages reliés en 1 volume in-4 de lxvi pp., (1) f. de table, 355 pp., (1) f., xii pp., 143 pp., pt. manque à l’angle inf. des pp. 117 à 120 sans atteinte au texte. Demi-basane, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches jaunes. Reliure de l’époque. 249 x 190 mm.‎

‎I/ Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles. Impression sur une colonne à demi-page ménageant une large marge pour notes de lecture. Plusieurs tentatives avaient été menées sous l'Ancien Régime et la Révolution pour unifier le corpus juridique civil: grandes ordonnances royales de synthèse, projets du comité révolutionnaire de législation sous la direction de Cambacérès (1793, 1794 et 1796). Le mérite revint à Napoléon Bonaparte d'avoir permis cette unification, par sa volonté et sa participation concrète: il mit sur pied une nouvelle commission de législation constituée de membres du Conseil d'État - les juristes Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet -, et présida la moitié de leurs séances de travail. Cette commission mit au point le présent « projet de l'an VIII », synthèse des traditions françaises du droit romain et des coutumes, puis, après l'avoir soumis au tribunal de Cassation et aux tribunaux d'appel, l'amenda en conséquence au cours de discussions parfois animées où l'influence de Cambacérès se fit encore sentir. Le présent Projet de code civil présente ainsi des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif promulgué le 21 mars 1804 comme Code civil, et contient encore le livre préliminaire « Du droit et des lois » qui fut alors supprimé. À la suite du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte fit table rase des projets de Code civil qui avaient été antérieurement élaborés, y compris le dernier d’entre eux, le projet Jacqueminot, qui ne fut jamais discuté. Par un arrêté du 24Thermidor AnVIII, les Consuls, en application des prescriptions de la Constitution du 22Frimaire anVIII, qui leur conférait le pouvoir d’initiative des lois (article25 et44), décident d’engager la rédaction d’un nouveau projet. Ils nomment à cette fin une commission composée de Tronchet, Président du Tribunal de cassation, Portalis, Conseiller d’État, commissaire du gouvernement près le Conseil des prises, Bigot-Préameneu, commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation et Malleville, membre de ce même Tribunal. La mission de cette commission est ainsi décrite par l’arrêté la nommant: «comparer l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, déterminer le plan qu’il paraîtrait le plus convenable d’adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile». À cette fin, la commission rédigea un projet de Code, qu’elle fit précéder d’un «Discours préliminaire» contenant la discussion sollicitée par l’arrêté. Elle fit preuve d’un zèle souvent rappelé puisque ces travaux furent réalisés dans le délai de quatre mois. La publication en fut réalisée en Frimaire anIX (janvier 1801) et le projet fut alors adressé au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d’appel, pour que ceux-ci présentent leurs observations. Là encore, leur diligence fut grande puisqu’en Messidor (juillet) de la même année toutes les observations avaient été remises. Le 28Messidor Bonaparte fit arrêter par le Conseil d’État la manière de procéder pour l’adoption du Code: le projet serait divisé en autant de lois que de matières à examiner, les dispositions préliminaires seraient englobées dans un seul projet, la commission qui avait confectionné le projet était chargé de cette division et de soumettre au Conseil d’État chacun des projets de lois ainsi élaborés. Le texte que nous présentons ici contient le projet de code rédigé par la commission précédé du Discours préliminaire, co-signé par tous ses membres, dans l’état dans lequel il fut adressé aux Tribunaux d’appel et de cassation. Il en existe trois éditions différentes. Une édition in-8 de l’Imprimerie de la République, destinée à l’information du public, ainsi qu’une version du même format publiée par l’imprimeur Pauvelle, elles sont peu courantes. La version que nous présentons, est encore bien plus rare. Bien que d’un format in-4, elle est imprimée avec la même typographie que l’in-8, pour libérer la moitié de la page à fin d’annotations. C’est donc l’édition qui était destinée aux tribunaux, pour permettre à ceux-ci de présenter leurs observations. On sait l’importance de ce texte, qui contient des différences sensibles avec le projet qui sera finalement adopté après la discussion au Conseil d’État, le «Discours préliminaire», quant à lui, est un texte rarement reproduit (sinon dans le recueil de Fenet) et il mérite pourtant d’être confronté à celui qui sera prononcé par Portalis en 1804, avant l’adoption finale du Code (après que chacun des projets aient été adoptés séparément, car il témoigne d’une philosophie générale plus libérale). II/ Rarissime édition originale de ce projet de Code de procédure civile imprimé à Paris en l’An XII (1804). Les Commissaires chargés d’établir ce Code étaient Treilhard, Try, Berthereau, Seguier, Pigeau, Fondeur. Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté.‎

Referentie van de boekhandelaar : LCS-18518

‎[Droit]:‎

‎Bulletin des arrêtés et proclamations du pouvoir exécutif de la République helvétique. II. Cahier. 1800 [-1801].‎

‎A Lausanne, De l'Imprimerie d'Henri Em. Vincent, 1801. In-8 broché de 228 pages, couverture de papier bleu.‎

‎Publication qui fait suite à: Bulletin des arrêtés et proclamations du Directoire exécutif de la République helvétique et qui deviendra le Bulletin des arrêtés et décrets généraux de la République helvétique. Rare.‎

Referentie van de boekhandelaar : 16029

‎[DROITS DE L'HOMME] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Principes de toute constitution, séance du 14 juillet 1789.‎

‎Paris, Chez Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, (1789) in-8, 6 pp., dérelié.‎

‎L'auteur adopte "avec de légères modifications" la Déclaration des Droits de Sieyès. Rabaut donne ici sa propre version en insistant sur les Droits naturels. Martin & Walter, IV, 28536. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206579

‎[DROITS de la DÉFENSE]‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Des 8 et 9 octobre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 664149

‎[DROITS FÉODAUX]‎

‎Loi relative aux droits féodaux. Donnée à Paris , le 28 août 1792‎

‎Paris, Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1792 in-4, 8 pp.‎

‎"Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels..." (article 2). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 664920

‎[DROZ (François-Nicolas-Eugène)]‎

‎Recueil des édits et déclarations du roi, lettres patentes, arrêts du conseil de sa majesté, vérifiés, publiés et enregistrés au parlement séant à Besançon. et des règlements de cette cour. Depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne‎

‎Besançon, Daclin, 1771-1778 6 vol. in-folio, 4 tableaux dépliants au tome V, basane fauve marbrée, dos à nerfs ornés de motifs végétaux dorés, tranches marbrées (reliure de l'époque). Petits accrocs aux coiffes, épidermures sur les plats, coins émoussés. Au tome IV, les pages 67 à 70 manquantes ont été remplacées par des feuillets dactylographiés du texte.‎

‎Nouvelle édition très rare complète.Le tome V est un supplément aux quatre premiers volumes, il est suivi d'une table chronologique des cinq volumes. Le tome VI forme une table alphabétique des tomes I à IV.Historien et juriste éminent, Droz est connu pour ses travaux sur la Franche-Comté.Bon exemplaire, dont l'intérieur est très frais. Ex-libris G. Grand. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 136185

‎[DU MOULIN (Charles)] - CAROLUS MOLINAEUS‎

‎Commentarii in Parisiensis Totius Galliae Supremi Parlamenti Consuetudines, Ad nouam consuetudinem nunc recens relati & restituti Opera D. Dionysii Gothofredi Pariensis IC. Edition Postrema: In qua adiecta sunt plurimae eiusdem Iurisc. non minus utile ad marginem annotationes...‎

‎2 tomes reliés en 1 volume in-folio (21 x 34cm), 734-178p. Il a été relié à la suite du meme auteur: Commentarius in codicem sacratissimi Imperatoris Iustiniani. Hanoviae, Typis Wechelianis apud Claudium Marnium, & heredes Iohannis Aubrii, 1604. In-folio, 479p. Célèbre jurisconsulte de France, on doit à Charles Du Moulin ou Molin (1500-1566) plusieurs commentaires sur les principales Coutumes de France.‎

‎[Dubuat-Nançay, (de Buat) L.-G.]‎

‎Les Origines, ou l'Ancien Gouvernement de la France, de l'Allemagne et de l'Italie: Ouvrage Historique, ou l'on voit, dans leur origine, la Royauté et ses Attributs (...). Tome Premier.‎

‎La Haye und Paris, Letellier 1789. Édition revue et corrigée. 8°. 2 Bll., XXXII, 464 S. PpBd der Zt mit 2 Rückenschildern. Einband stärker berieben und etwas bestoßen; die letzte S. fleckig. Nr am Spiegel, Stempel am Vorsatz.‎

‎1. von 4 Bänden. Barbier III.750.‎

Referentie van de boekhandelaar : 29369AB

‎[DUCHESNE]‎

‎Code de la Police ou Analyse des reglemens de police, divisé en douze Titres par M. D**** Conseiller du Roy, lieutenant général de Police de la ville de ….. en Champagne.Troisième Edition revue , corrigée, augmentée & mise en deux parties.‎

‎1761 basane marbrée, dos à nerfs, tr. r. 2 parties en 1 vol. in-12, XXIVpp., (15ff. tables), VIpp.(catal. libraire), 240pp. et 304pp., P. Prault 1761‎

‎Panorama très complet du Royaume dans ses activités licites et illicites. On indique comment confectionner des soupes économiques pour nourrir les pauvres.‎

Referentie van de boekhandelaar : 16776

‎[DUEL]‎

‎Edict concernant les duels.‎

‎Chambéry, frères Dufour, 1662 placard in-folio de 56 x 42 cm, armes de Savoie en tête. en feuille.‎

‎Edit du duc de Savoie Charles-Emmanuel II (1634-1675) contre la pratique des duels. La politique des ducs était à peu près semblable à celle des Rois de France en cette matière, l'usage du duel présentant les mêmes inconvénients pour l'Etat et la noblesse dans les deux cas.Absent de Thimm. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206841

‎[Dufrène, Maximilian, SJ.].‎

‎[Rudimenta historica & geographica.] Historischer Anfang, oder: Kurtze und leichte Weise, die catholische Jugend in der Historie zu unterrichten, für die Schulen der Gesellschafft Jesu in der Oberteutschen Provintz. Erstes [bis fünftes] Wercklein. Augsburg (Teil 5: und Innsbruck), Mathias Wolff (Teil 5: Joseph Wolff), 1727-1729 (Teil 5: 1750).‎

‎5 Teile in 2 Bänden. (14 [statt 16]), 201, (7) SS. (16), 149, (3) SS. (16), 355, (13) SS. (16), 223, (23) SS. (16), 197, (1) SS., 1 w. Bl., 31, (1) SS. Mit einigen ornamentalen Initialen und Zierstücken in Holzschnitt sowie 7 teils gefalteten gest. Tafeln im 5. Teil. Pergamentband der Zeit mit hs. Rückentitel (Teile 1-4) bzw. Lederband der Zeit mit goldgepr. Rückenfileten und dreiseitig gesprenkeltem Rotschnitt (Teil 5). 8vo. Mischexemplar der ersten (Teile 2, 3, 4), zweiten (Teil 1) und siebten Ausgabe (Teil 5). Der Historiker und Jesuit Max Dufrène (1688-1765) wurde “bekannt [...] durch die in den Jesuitenkollegien der oberdeutschen Provinz gebrauchten Rudimenta historice (sehr oft gedruckt und übersetzt; von Protestanten heftig bekämpft; 1755 in Wien verurteilt und in Tirol beschlagnahmt; es erschien eine Neuausgabe mit milderen Ausdrücken über Luther und Calvin)” (LThK). Enthält: 1. Von denen Biblischen Geschichten. 2. Von denen Vier grossen Monarchien. 3. Fortsetzung der Römischen Monarchie. 4. Von denen Königreichen und anderen Landschafften der Welt. 5. Rudimenta Geographica (nebst einem Anhang von der Wapen-Kunst). - Es erschien hernach noch ein weiterer Teil zur Kirchengeschichte. Spätere Auflagen wurden innerhalb der Slg. Jantz mikroverfilmt. - Teils etwas braunfleckig bzw. wasserrandig und mit Buntstiftanstreichungen der Zeit. Es fehlt das erste Blatt des ersten Teils (lateinischer Titel). Der Teil 5 enthaltende Band mit Wurmspuren am Einband und lädierten Kapitalen; innen sauber. De Backer/Sommervogel III, 263, 2a-e. LThK III, 481. Vgl. Jantz 879 und 880 (spätere Ausgaben der Teile 4 und 5).‎

‎[DUMONT DE SAINTE-CROIX (Charles-Henri-Frédéric)].‎

‎Code civil, contenant la série des lois qui le composent. avec leurs motifs, et un extrait des rapports faits au Tribunat, et des discours prononcés au Corps législatif. Suivi d'une table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier‎

‎Paris, Garnery, an XI - 1803 2 vol. in-8, [2] ff. n. ch., 4 pp., pp. 3-476 ; pagination multiple, surcharges manuscrites à l'encre au début et à la fin du vol. I, basane fauve marbrée, dos lisses ornés de filets dorés, pièces de titre crème, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). Petites usures aux mors, pages roussies, déchirure au f. 317-18 du vol. I, sans atteinte.‎

‎Unique édition de cette version commode mais non officielle du Code civil. Son auteur, le juriste Charles-Henri-Frédéric Dumont de Sainte-Croix (1758-1830) avait été chef de division au ministère de la justice sous Gohier, puis directeur de l'envoi des lois.En revanche, la composition de détail est parfaitement anarchique, et fait penser à un vade-mecum bricolé par un juriste pour sa pratique personnelle. En effet, notre exemplaire est truffé au volume I, entre les pp. 228 et 229 de 10 extraits du Bulletin des lois (pagination multiple) donnant le texte de dispositions complémentaires au Code (dont une sur les écoles de pharmacie, une sur l'exercice de la médecine, etc.). Quant au volume II, il ne renferme pas la matière du traité (de 156 pp.), mais est constitué également d'un ensemble de 19 extraits du Bulletin des lois concernant les matières les plus variées (dont le sénatus-consulte organique du 28 Floréal an XII établissant le régime impérial, et la version italienne des arrêtés relatifs à l'organisation de la Légion d'Honneur). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 239450

‎[Dumoulin Charles], HENRION DE PENSEY‎

‎TRAITÉ DES FIEFS DE DUMOULIN ANALYSÉ ET CONFÉRÉ AVEC LES AUTRES FEUDISTES‎

‎, Paris, Valade 1773, in-4, demi-basane brune postérieure, tit. doré sur pc. grenat, dos lisse, (mors sup. fendus, plats frottés avec 2 petits accrocs), III-720p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 39277

‎[DUPIN (André-Marie-Jean-Jacques)]‎

‎Précis pour Madame la Maréchale Brune. contre le sieur Martainville‎

‎[Paris], Imprimerie d'Évert, s.d. (1819) in-4, 12 pp., 34 pp. [Pièces justificatives], dérelié.‎

‎Défense de la maréchale Brune, très engagée dans la défense de son mari assassiné, dans le procès intenté au publiciste légitimiste Alphonse Martainville (1777-1830) pour calomnie et diffamation de la mémoire du maréchal.Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Bibliothèque Thiers, Chalons). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 222890

‎[Dupont de Nemours, Pierre Samuel].‎

‎Memoires sur la vie et les ouvrages de M. Turgot, ministre d'etat. Philadelphie [i.e. Paris], no publisher, 1782.‎

‎8vo. 2 parts in one volume. VIII, (2), 148 pp. 268 pp. Printed on heavy bluish paper. Contemporary calf with giltstamped spine and triple gilt fillets to both covers. Marbled endpapers and edges. First edition. The major contemporary documentation of the life and work of the great minister Anne Robert Jacques Turgot (1739-1817), by one of his best friends. The first part treats Turgot's youth, his successful administration as intendant for the generality of Limoges where he earned great popularity by his abolishment of the corvées and the introduction of numerous other reforms, and his administration as secretary of state for the navy, a position he held for five weeks only but of particular interest for his enlightened views on colonial policy. The second, longer part treats Turgot's administration as controller-general and minister of finance from August 1774 until May 1776. It contains a striking account of the numerous reforms which he introduced: the abolition of privileges, abuses and crushing taxes as well as of many limitations on trade and labour, the purification of the financial administration, etc. - Binding a little rubbed, front hinge starting but holding well, one corner worn. Kress B.459. Goldsmiths' 12250. INED 1610. Not in Einaudi. Weulersse I, p. XXXI.‎

‎[DUPUY (Pierre)].‎

‎Commentaire sur le "Traité des libertez de l'Église gallicane" de maistre Pierre Pithou (..). Ensemble trois autres traitez. I. De l'origine, & du progrès des interdicts ecclésiastiques. - II. Des informations de vie & moeurs des nommez aux éveschez par le Roy. - III. Histoire de l'origine de la Pragmatique Sanction, faite par le Roy Charles VII. l'an 1439. & des Concordats faits l'an 1515‎

‎Paris, Sébastien Cramoisy, 1652 2 parties en un vol. in-4, [8] ff. n. ch. (titre, dédicace à Mathieu Molé, avertissement, dédicace de Pithou à Henri IV), 276 pp., [4] ff. n. ch. de table, 180 pp., un f. n. ch. de privilège, manque le portrait, vélin rigide, dos lisse (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale (le traité sera réimprimé en 1715) de ce commentaire sur l'ouvrage majeur de Pithou, publié en 1594. Il a été donné par Jacques Dupuy (1591-1656) après la mort de son frère, survenue le 14 décembre 1651, soit dix jours seulement avant l'accord du privilège (le 23 décembre).Le petit groupe assez informel qui s'était réuni à l'Hôtel de Thou à partir de 1617 autour des deux frères, et que l'on appelait l'Académie putéane, ou le Cabinet des frères Dupuy, entretenait depuis son origine une adhésion non équivoque aux conceptions du Parlement et à son gallicanisme, impliquant naturellement une grande hostilité aux jésuites et au parti ultramontain.SHF, Bourgeois & André, 4478. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 240621

‎[DURANTHON (Antoine)].‎

‎Réponse aux lettres contre l’immunité des biens ecclésiastiques.‎

‎S. l., , 1750 ; in-8, veau fauve moucheté, dos orné, tranches rouges. (Reliure de l’époque). Titre, VI pp., 61 pp., 64 pp., 1 f., 74 pp., 86 pp., 1 f. blanc, 73 pp.ÉDITION ORIGINALE. Barbier 304 indique 3e édition en 1750. Celle-ci est la première. Il attribue ces lettres à l’abbé Duranthon d’après les notes de police d’Hémery, inspecteur de la librairie. Ce Duranthon était principal du collège de Me Gervais et docteur de Sorbonne. Le magistrat ayant eu connaissance de ces réponses en a permis l’impression en prenant beaucoup de précautions. Les lettres contre l’immunité des biens ecclésiastiques avaient paru la même année. Selon Barbier 1280 Daniel Barjeton en aurait fourni les matériaux. L’ouvrage fut supprimé le 1e juin 1750 et mis à l’index en 1751. C’est à l’occasion de cet écrit que Voltaire inventa l’”extrait du décret de la sacrée congrégation de Rome à l’encontre d’un libelle...”Relié à la suite : Réflexions sur un écrit intitulé Lettre d’un imprimeur de Londres. S. l. n. d., 90 pp. Puis : Lettres critiques sur l’Examen Impartial des Immunités Ecclésiastiques Adressées à l’Auteur de cet ouvrage. Seconde édition. En France, 1751 ; 70 pp., 1 f.De la bibliothèque de P. Guiraudi et de ses successeurs Reinaud, R. de Génas, puis Comte Balincourt (ex-libris).‎

Referentie van de boekhandelaar : 46404317

‎[DUVAL D'ESPRÉMESNIL]‎

‎Dialogue entre Diogène le Cinique. et Desp.. l'énergumène‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 11 pp., en feuilles, lacet.‎

‎Violente attaque contre les positions du trop fameux avocat Jean-Jacques Duval d'Esprémesnil, ce pompier incendiaire qui, de fanatique défenseur des droits des Parlements contre le monarque, était devenu parfaitement contre-révolutionnaire à l'Assemblée nationale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 221041

‎[Dänemark und Deutschland - diverse Schulen].‎

‎Jahresberichte diverser Schulen in Deutschland und im dänischen Hadersleben. 1838-1908. Berlin, Münster, Hannover, Augsburg, Kiel, Hadersleben u. a., Selbstverlage der Institutionen, 1838-1908.‎

‎21 Bde.: 1838, 1839, 1849, 1856, 1858, 1859, 1860, 1861, 1862, 1866, 1868, 1869, 4x1870, 2x1876, 1877, 1902, 1908. Geheftet, meist auf Schirting, zwei in Original-Schutzumschlägen. 4to-8vo. Drei Jahresberichte des königlich paulinischen Gymnasiums in Münster (1858, 1859, 1860) mit Abiturientenverzeichnissen und je einer gefalteten Tabelle zur Verteilung der Stunden im Lehrkörper und jener der Lehrgegenstände nach den Klassen. Drei Programme der Lateinischen Schule in Hadersleben (1868, 1869, 1870) mit Abiturientenverzeichnissen, ein Jahresbericht des Berlinischen Gymnasiums zum grauen Kloster (1870) mit Abiturientenverzeichnis sowie das Programm des Wohltäterfestes in derselben Schule (1870). Jahresbericht des Kaiser-Wilhelm-Gymnasiums in Hannover (1876), nebst Schulnachrichten anlässlich der Eröffnung der Schule am 12. Oktober 1875 gehaltene Reden beinhaltend. Jahresbericht des königlichen Gymnasiums zu Essen (1866) mit Abiturientenverzeichnis, des Domgymnasiums zu Merseburg (1862) mit Schülerverzeichnis. Zwei Jahresbericht der Kieler Gelehrtenschule (1870, 1876) mit Abiturientenverzeichnissen; der Band von 1876 mit einer gefalteten Tabelle zur Stundenverteilung im Lehrkörper. Schulnachrichten des Gymnasiums, der lateinischen Schule und des Kollegiums bei St. Anna in Augsburg in einem Band (1849) mit Schülerverzeichnissen denen vermischte Beiträge zur lateinischen Grammatik und Lexikographie vorangestellt sind. - Außerdem: Zwei anlässlich des Jahrestages des Gymnasiums München erschienene Drucke (1838, 1839) mit einem Beitrag über Leben und Briefe des Heiligen Bonifaz und einem über Aristoteles berühmtes Werk "De arte rhetorica" in lateinischer Sprache. Eine kritische Edition des Werkes des Astronomen und Mathematikers Aristarchos von Samos "Über die Größen und Abstände von Sonne und Mond" durch die Universität Greichswald in griechischer Sprache (1856), eine Beilage zum Jahresbericht der königlichen Studienanstalt zu St. Anna in Augsburg (1877) mit dem Titel "Beiträge zur Kritik und Erklärung von Quintilian", die Abhandlung über den Schnitt des Kegels des Serenus von Antissa anlässlich der Feier der Stiftung des Gymnasiums Greifswald mit 4 lithographierten Tafeln (1861), eine wissenschaftliche Beilage zum Jahresbericht des königlichen Theresien-Gymnasiums in München, betitelt "Über die Drehung eines starren Körpers um seinen Schwerpunkt" (1902) sowie jene zum Jahresbericht des städtischen Gymnasiums Bonn, enthaltend "Richtlinien für den grammatischen Unterricht im Lateinischen" (1908).‎

‎[DÉCOUPAGE DÉPARTEMENTAL] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)‎

‎Rapport sur le décret général relatif aux départemens du royaume.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎L'auteur examine quelques points précis relatifs au découpage du royaume en départements.Martin et Walter, 12188. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 140626

‎[DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE] SHERLOCK (Sauveur-François-Louis)‎

‎Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.‎

‎Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge.‎

‎Membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Corps législatif, Sherlock soutient les membres de la Convention, accusés de trahison après le 9 thermidor. L'auteur défend en particulier "l'honneur" de Merlin, Treilhard et Reubell : "Non, mes collègues, vous ne donnerez point aux royalistes cette funeste consolation, vous ne préparerez point à ces ennemis irréconciliables de la République le triomphe de voir traîner à votre barre ceux qui furent dans cette enceinte les plus constants défenseurs de la patrie..."Martin & Walter, IV, 31582. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 204784

‎[DÉPARTEMENTS]‎

‎DÉCRET de l'Assemblée Nationale, concernant la Constitution des Assemblées Représentatives et des Assemblées Administratives.‎

‎A Paris, de l'Imp. Nationale, 1790 in-8, 60 pp., dérelié.‎

‎Important décret créant les départements et leurs institutions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 169132

‎[D’AMOURS (Louis)]‎

‎EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES USAGES DES PROVINCES DE BRESSE & AUTRES RÉGIES PAR LE DROIT ÉCRIT‎

‎pl. veau noisette, tit. sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles, peignes et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, 2 ex-libris manuscrits (épidermures sur les plats, nombreuses mouillures sur les marges latérales et de queue) (Manque à Dupin). Ouvrage résolument synthétique qui constitue un exposé général du droit civil à la date d’édition avec en particulier des développements sur le droit des contrats et le droit de la responsabilité extra-contractuelle. Il est à noter que derrière son aspect résolument pratique cet ouvrage se caractérise par un plan raisonné d’exposition qui fait souvent défaut aux volumes plus ambitieux.‎

‎[Early Dictionaries] [Roman Law] Spiegel, Jakob‎

‎Lexicon Iuris Civilis‎

‎Basel: Ex Officina Hervagiana Eusebius Episcopius 1577. Enlarged and revised edition. Folio in 6 275ff 375 cols. 7ff. Illustrated title page and colophon text in two columns woodcut initials. Modern gray paper over boards few splits to paper at head of spine black spine label with gilt lettering page edges stained red. Very fresh copy with nice cream paper some smudging and marginal soiling to rear signatures with one instance of marginal worming. Title with a few smudges else a near fine copy. <br /> <br /> Nice copy of this influential Renaissance dictionary of Roman civil law with very handsome title page that served as a foundational reference for early modern legal scholarship.  The text was first printed in Basel in 1538 and later revised and expanded to reflect the continuity of Justinian law.  Jakob Spiegel Ca. 1483-1547 was a lawyer scholar and legal counselor in the administration of Holy Roman Emperor Charles V. Ex Officina Hervagiana (Eusebius Episcopius) unknown‎

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