‎Droit‎

‎[FOREZ] - [MINES] - MICHEL (Léon).-‎

‎Recueil des arrétés préfectoraux concernant la plice des mines de houille dans le bassin de la Loire, dressé et annoté par M. Léon Michel.‎

‎1892 Saint-Etienne, Théolier, 1892, in 8° broché, 191 pages ; couvetrure fanée.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

書籍販売業者の参照番号 : 78466

‎[FORÊT DE BLEU].‎

‎Résumé pour le marquis Dauvet ;. contre M. le duc de Penthièvre ; les soumissionnaires pour la concession des sept villes de Bleu ; & contre l'inspecteur général du domaine‎

‎Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1786 in-4, 12 pp., 6 pp. [chartes latines avec traduction française en regard], dérelié.‎

‎Gabriel-Marie Dauvet de Maineville (1751-1819) effectua une classique carrière militaire avant son émigration pendant la Révolution.Les sept villes de Bleu (Amécourt, Hébécourt, Heudicourt, Mainneville, Saint-Denis-le Ferment, Sancourt et Tierceville) forment sept communautés (actuellement sises dans l'Eure) ayant à l'époque médiévale acquis des droits collectifs sur une forêt, appelée "forêt de Bleu" ou "forêt des sept villes". En dehors des deux chartes de 1305 annexées à notre mémoire, il n'existe plus aucune trace écrite de la genèse de cette communauté originale.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 244710

‎[Forez], GONON (Marguerite)‎

‎TESTAMENTS FORÉZIENS 1305-1316, Introduction de AndréPerret et M.Gonon, publié avec l’aide du Centre national de la recherche scientifique et du Conseil général de la Loire, Fondation Georges Guichard‎

‎, Assoc. des Chartes du Forez 1951, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin olive, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., (couv. insolée, très rares annotations au crayon), int. frais, 377p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 51053

‎[FORRESTER (Alexander)]‎

‎Cases in equity during the time of the late Lord Chancellor Talbot: with tables, of the names of cases, and principal matters.‎

‎First Edition, folio, vi,286,[18]pp., with the cont. ownership signature of Thomas and Richard Hinckley, solicitors of Lichfield to front endpaper and title-page, cont. reversed calf, upper cover detached.‎

‎[FOSTER (Sir Michael)]‎

‎A Report of Some Proceedings on the Commission of Oyer and Terminer and Goal Delivery for the Trial of the Rebels in the Year 1746, in the County of Surry, and of Other Crown Cases, to Which Are Added, Discourses Upon a Few Branches of the Crown Law.‎

‎First Irish edition, xi, [1], 412, [16]pp., cont. calf, worn, raised bands, without title label, the bottom inch of spine is worn through to stitching.‎

‎[France. Châtelet de Paris. Jurisprudence]‎

‎Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris, sur la jurisprudence & les usages qui s'y observent ; avec des notes, par Me J.-B. Denisart,...‎

‎Paris, Savoye, Le Clerc 1759 In-4 26 x 19 cm. Reliure de l’époque plein veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, XX-617 pp., table des matières. Exemplaire en bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

書籍販売業者の参照番号 : 108437

‎[France. Parlement de Paris]‎

‎Arrests, arrestés et remontrances du parlement au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil [Texte imprimé]. Du 27 novembre 1755‎

‎Amsterdam 1755 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration) excepté une marque royale gravée sur bois en noir en bas du titre, 128 pages, [[S.l.] : [s.n.], 1755],‎

‎Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1755]......Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)..........sur la querelle sous Louis XV entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil. « Le roi, qui se défiait du parlement, qui le regardait comme toujours disposé à entraver son gouvernement, songeait déjà à faire agir à sa place le grand conseil, corps de judicature qui s'était toujours montré beaucoup plus souple. Par une déclaration du 10 octobre 1755, le roi avait attribué à son grand conseil le droit qui appartenait au seul parlement, d'intimer ses ordres aux tribunaux inférieurs. Le parlement opposa les plus vives remontrances à cet arrêt qui renversait la hiérarchie. « Le grand conseil, disait-il , n'avait aucun territoire, il n'était qu'un corps d'attribution , toléré plutôt qu'établi légitimement. » Le roi répondait qu'il n'avait pas voulu attribuer au grand conseil une juridiction plus étendue que celle dont il jouissait, mais il insistait sur l'obéissance qu'il exigeait des corps de judicature. La querelle s'aigrissait entre le parlement et le grand conseil ; le premier invita les princes du sang et les pairs du royaume à se rendre à la prochaine séance, le 18 février 1756, pour maintenir l'ordre hiérarchique, attendu l'indécence et la continuité des entreprises du grand conseil, pour renverser la police du royaume. Le roi, averti, fit défendre aux princes du sang et aux pairs de se trouver à cette assemblée ; mais le lendemain les princes du sang, animés surtout par le prince de Conti, et de leur côté, les pairs, protestèrent contre une défense qui compromettait, disaient-ils, les lois fondamentales et l'essence de la pairie. Les parlements de province étaient dans la même agitation ; celui de Normandie refusait d'enregistrer un édit du roi qui suppriment le bailliage de Bayeux, et la salle de ses séances était envahie par le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, avec ses soldats. Ce fut alors que le parlement de Paris commença à songer à s'appuyer sur une confédération entre tous les parlements du royaume ; à les représenter comme formant un seul corps, chargé du dépôt du pouvoir législatif de la nation, et divisé seulement en classes , d'où il tirait le nom de ce nouveau système. » Sismondi et Renée, Histoire des Français (1842). ...........Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

書籍販売業者の参照番号 : 23670

‎[France. France. Parlement de Toulouse]‎

‎Objets de remontrances du parlement de Toulouse, du 29 janvier 1760‎

‎Amsterdam 1760 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), [2]-21 pages, [S.l., 1760],‎

‎Référence : Conlon......Titre conventionnel : [Acte. 1760-01-29]......Note : Titre de départ : "Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'edit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale."......Sujet : France (1715-1774, Louis XV)......Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

書籍販売業者の参照番号 : 23665

‎[Fréminville (Edme de la Poix de]‎

‎Traité historique de l'origine et nature des Dixmes, Et des biens possedés par les Ecclésiastiques en franche Aumône, & de leurs charges [à la suite] Observation importante sur le traité historique... par M. G.‎

‎Valleyre 1762 In-16 plein veau marbré, dos à nerfs, caissons ornés X- 4- 468- 20- IV- 56 pp. Bon exemplaire.‎

‎Jurisconsulte, Bailli de la ville et marquisat de la Palice, Fréminville (1680-1773) est l’auteur de traités réputés sur les droits seigneuriaux. Bon état d’occasion Livres anciens‎

書籍販売業者の参照番号 : 134986

‎[France. chambre des comptes de Paris ]‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa chambre des comptes de Paris. Sur la multiplicité des impôts et la misère des peuples‎

‎Amsterdam 1759 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), 23 pages, [Publication : (S. l.,), (1759)],‎

‎Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV).....Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

書籍販売業者の参照番号 : 23669

‎[France, Provence Law 1539]‎

‎FRENCH LAW PROVENCE 1539. Ordonnances du treschrestien i.e. tres chrestien Roy de france Francoys premier de ce nom reduictes par tiltres et articles et ordre selon les matieres ordonnees estre gardees et observees en ces pays de Provence Forcalquier et terres adjacentes‎

‎Avignon and Lyon: Jehan de Channey and reissued in Lyon by Thibaud Payen 1540. Good. Small 4to. Collation: A-T6 lacking two leaves at end including colophon on T6v. Foliation: cv 7 of 9 ff. Woodcut title-border and initials throughout see below. Bound in modern Italian full vellum title in calligraphic manuscript on spine in red and black marbled endpapers edges at one time stained red. Title-page with two small worm tracks in lower blank margin diminishing through first two gatherings; verso of title with contemporary MS title and early ownership inscription abrasions suggest the removal of something that had been pasted down at one time; upper and outer margins closely cropped with frequent loss of headlines and shoulder notes; foxing and blemishes throughout; fol. K6 with large tear. A washed copy and strongly and inexplicably pungent. Preserved in a marbled slipcase tipped with citron morocco. With stated faults and priced accordingly. VERY EARLY FRENCH PROVENCAL LAWS AND STATUTES A RARE AND IMPORTANT EDITION BEAUTIFULLY PRINTED IN AN ELEGANT BATARDE TYPE WITH THE TEXT IN HIGH RENAISSANCE FRENCH AND A WOODCUT TITLE BORDER ATTRIBUTED TO GUILLAUME LEROY. <br /> <br /> This is a significant collection of royal ordinances and edicts promulgated by Francois I for Provence more specifically for the town of Forcalquier and adjacent lands. The original sheets were printed in 1536 in the Papal city of Avignon by Jehan de Channey with a privilege; the work was then reissued with a new title-page in 1540 either in Lyon by Thibaud Payen ut Bechtel or by Channey's son Bernard ut Betz. "Perhaps the priviledge might have been usurped or contested because the true first edition of the Ordonnances was printed in Lyon by Denys de Harsy in 1536 with a privilege of three years . Thus the edition of Channey could well be only a counterfeit favored by the political position of Avignon a dependence of the Papal States" M. Rouard in the 1860 Bulletin du bibliophile p. 1404 "Note sur les editions de la 'Meygra Entrepriza' d'Antoine Arena". <br /> <br /> Francois I ordered to be printed this collection of Provencal laws which sought to consolidate his authority as king of Provence which was subject to the incursions of Emperor Charles V and to bring regional justice closer to "common" i.e. Parisian forms. The collection shows that the king wished to appease Provencal legal custom by not modifying the existing Privileges or administrative frameworks; nonetheless the entire Provencal legal system was effectively brought under his control. <br /> <br /> Every aspect of the Provence law is addressed; of particular interest:<br /> <br /> -- The ordinance of Is-sur-Tille an edict intended to curb the abuses of Provencal magistrates by forbidding them among other things to use Latin during trials i.e. Villers-Cotterets ordinance.<br /> -- The edict of Joinville - 5 September 1535 which carries out a reform of justice and administration by strengthening the powers of parliament.<br /> -- Ordinance on the of the Navy -- January 17 1517 -- one of the first of its kind.<br /> -- Ordinance of Dijon 23 November 1535.<br /> -- Ordinance on wheat.<br /> -- Ordinance of King Rene of September 4 1438 against imperial and apostolic notaries<br /> -- Ordinance of King Rene prohibiting imperial and apostolic notaries if they were not invested with the royal investiture.<br /> -- Ordinances of Louis XII 1501 and 1502 an edict establishing the Parliament of Aix.<br /> -- Ordinance on the Gendarmerie - Bordeaux July 15 1530.<br /> -- Ordinance of Saint Germain -- July 24 1534.<br /> -- Edict establishing the 7 legions of "Gendarmerie" or footsoldiers an ordinance on tolls and repair of highways - Fontaine September 1535.<br /> -- Edict on "reforming the justice system" of Marsailles dated in manuscript "1535".<br /> -- Table of Ordonnances of Provence our copy lacks the final two leaves of the Table. <br /> <br /> Provence was not annexed to France until 1486 but even then was preserved as a separate administrated organization. Francois I strengthened royal authority through a series of reforms to control and optimize the management of the state and its territory. It was for these purposes that he had the Villers-Cotterets ordinance drawn up in 1539 certainly the best known and most enduring of his reign. He instituted French as the exclusive official language of the administration and initiated its civil status. The Montpellier Ordinance issued in 1537 gave rise to the legal deposit of printed publications from the Kingdom. <br /> <br /> The colophon on T6v which is not present in our copy reads: "Ces presentes ordonnances ont este imprimees en Avignon par Jehan de Channey l'an de grace 1536 au moys Daoust." Other copies of the 1540 reissue have additional works bound with it e.g. the Berkeley Law Library copy which collates A-T6 V4 2A-D4 E2. These added works are considered discrete bibliographical units. <br /> <br /> BIBLIOGRAPHIC NOTES: Judging from the title-page transcription in HOLLIS our Jehan de Channey edition must have a different title-page than that of Harvard Law Library; their transcription begins: "Ordonnances du treschrestien roy de frãce Francoys premier" etc. The cataloguer informs us that the 1540 edition is "the same as the 1536 Avignon edition except for a new t.p. and leaves 69142750. The son of the original printer reissued this; cf. Panzier." <br /> <br /> Whereas our copy lacks two leaves and has faults as stated we note with interest that the Friedlaender copy of the Denis de Harsy 1536 edition bound with two other works sold in 2001 at Christie's for $11162; a similar Sammelband was offered and sold by Messrs Sokol for EUR 11315. <br /> <br /> Baudrier vol. IX p. 303. Bechtel O-220. Collection des ordonnances des rois de France: Catalogue des Actes de Francois Ier" Vol. 9 p. 374. Repertoire bibliographique des livres imprimes en France au seizieme siecle I Avignon pp. 244-246 no. 50. Fairfax Murray / Davies French 411. USTC 22905. <br /> <br /> CENSUS: Bibl. Mejanes Aix-en-Provence; Bibl. municipale Livree Ceccano Avignon; Bibl. municipales Grenoble; Bibl. municipale Lyon; Univ. de Paris Bibl. Cujas; Arsenal; BnF; Berkeley Law; Harvard Law; Iowa University; UPenn; GWU. <br /> <br /> Further literature cited by Odysee Bibliotheque patrimoniale Aix / Marsaille Universite: Isambert Decrussy and Armet Recueil general des anciennes lois francaises depuis l'an 420 jusqu'a la revolution de 1789 1827 tome 9 p. 422-432 et p. 437 and tome 12 p. 137-148; p. 346-349; p. 355-356; p. 390-400; p. 414-491. Roger Aubenas Etude sur le notariat provencal au Moyen-age et sous l'Ancien Regime Aix 1931. Sylvain Soleil "L'ordonnance de Villers-Cotterets cadre juridique de la politique linguistique des rois de France" in: Langues et Constitutions Economica PUAM 2004 p. 19-34. Jehan de Channey (and reissued in Lyon by Thibaud Payen) unknown‎

書籍販売業者の参照番号 : 3843

‎[Francis I of France].‎

‎Oratio oratorum Francisci regis Gallorum princibus electoribus Francofordiam è confluentia missa. (Augsburg, Sigmund Grimm & Marx Wirsung), 18. VI. 1519.‎

‎4to. (12) pp. Title-page printed in red and black with woodcut border. Modern marbled boards. All edges sprinkled red. First edition. A rare publication relating to the Frankfurt imperial elections of 1519, documenting the fruitless campaign launched by the French King Francis I in his attempt to be elected Holy Roman Emperor. The title-page features the "chained sartyrs" woodcut border by Hans Weiditz, a recurring illustration in Grimm & Wirsung productions. Attempting to sway the electoral committee in the French candidate's favour, this flattering address metaphorically compares the seven electors to the seven-star cluster of the Pleiades, who are said to outshine all other German princes in their power, wisdom, nobility, and splendour. Despite his efforts, which involved a bribe of 300,000 guilders, Francis lost the election to the Habsburg candidate Charles V. - Light browning; oversized title-page folded in. Not seen at auction since 1994. VD 16, F 2324. Proctor 10905. Campbell Dodgson II, V, 127. Schottenloher 28684a. Fairfax Murray, German Books 323. BNHCat O 91. OCLC 312601090.‎

‎[Franz I.].‎

‎Circulare der k. k. Landesregierung im Erzherzogthume Österreich unter der Enns. Auszug aus dem Testamente weiland seiner Majestät des Kaisers Franz I. Wien, 8. III. 1835.‎

‎Ca. 57:44,7 cm. Mit diesem großformatigen Aushang erfüllte die niederösterreichische Landesregierung die Anordnung eines durch Metternich erlassenen Handschreibens Kaiser Ferdinands I. vom 5. März, wonach "der nachstehende Absatz des Testamentes weiland Sr. Majestät Kaisers Franz. I. in den k. k. Staaten Jedermann kund[gemacht]" werden musste. In besagtem Absatz dankt der Kaiser seinen Untertanen und fordert sie zu Gehorsam gegenüber seinem Nachfolger auf: - "Meine Liebe vermache Ich Meinen Unterthanen. Ich hoffe, daß Ich für sie bey Gott werde beten können, und Ich fordere sie auf zur Treue und Anhänglichkeit gegen Meinen legitimen Nachfolger, so wie sie Mir dieselbe in guten und schlimmen Tagen bewiesen haben. Ich sage Meiner treuen Armee Meinen herzlichen Dank für die Dienste, welche sie Mir erwiesen, und durch welche sie Meinen Thron erhalten hat, Ich fordere sie auf, Meinem Nachfolger dieselbe Treue und Anhänglichkeit immerfort zu beweisen. Allen Staatsdienern, die Mir gut dienten, bezeige Ich hiermit meinen Dank". - Das Zirkular der niederösterreichischen Landesregierung wurde gedruckt im Namen von Johann Talatzko von Gestieticz (1778-1858), Regierungspräsident, und Andreas Eugen Pichler (1764-1838), Regierungsrat und Kanzleidirektor. - Die Ränder etwas knittrig. Minimal gebräunt.‎

‎[Französische Revolution - Papiergeld].‎

‎"Assignat de cinquante livres. De la Création du 14 Déc.bre 1792". Assignat der 1. Französischen Republik über 50 Livres (Falsum). [Paris, 1793].‎

‎1 S. Qu.-8vo (185:110 mm). Zeitgenössisches Falsifikat des Assignaten zu 50 livres vom 14. Dezember 1792 (Typ 39), mit dieser Serien- und Ordnungsnummer im "Catalogue Général des Assignats Français" von Jean-Luc Buathier bislang nicht nachgewiesen. - Mit kleinen Randläsuren; im Mittelfalz zu drei Vierteln durchtrennt. Ass-39f - Faux n° 3 - Série 96.‎

‎[Französische Revolution].‎

‎Vier geheim verborgene Silhouetten von ausserordentlicher Aehnlichkeit des unglücklichen Königs und der Königin von Frankreich nebst dem König und der Königin von England. O. O., [wohl 1793].‎

‎Kupferstich, 130 x 100 mm. Vexierbild mit den Silhouetten von Ludwig XVI. und Marie Antoinette (gebildet aus einem Schlangenknäuel, das die Bourbonenlilie auffrisst) sowie denen von George III. und Königin Charlotte (aus einem gekrönten Rosenkelch). - Montagespuren verso. Etwas fleckig. Hennin 11755.‎

‎[Freiwirtschaftslehre - Ude, Johannes, Theologe und Lebensreformer (1874-1965)].‎

‎"Prof. Dr. Joh. Ude in Glattfelden. Am 15. Jan. 1933". Privates Notizbuch mit einmontierten Zeitungsartikeln und hs. Eintragungen. Wohl Glattfelden, 1933.‎

‎38 SS. und einige weiße Bll. sowie 15 SS. Typoskript. Privater Halbleinenband der Zeit. 8vo. Der vorliegende kommentierte Pressespiegel, zusammengestellt durch den sozialdemokratischen Schweizer Sekundarlehrer W. Fauser, entstand unter dem Eindruck eines von ihm selbst organisierten Vortrags des österreichischen Theologen Ude in Glattfelden (Kanton Zürich) am 15. Januar 1933, die eine starke Resonanz in der Tagespresse hervorgerufen hatte. Ude propagierte u. a. die Freiwirtschaftslehre Silvio Gesells zur Überwindung des Kapitalismus; nach 1938 war er ein entschiedener Gegner der NS-Herrschaft. 1951 kandidierte er für das Amt des österreichischen Bundespräsidenten. Fauser benutzte die erste Lage aus dem Büchlein "Das schöne Tier" (hg. von Friedrich Schnack, Schaubücher 6, Zürich 1929), die er überklebte und durch eigene weiße Blätter ergänzte; die sich in den "Wochenzeitung" und im "Volksfreund" entspinnende Kontroverse datierte und kommentierte er handschriftlich. Am Schluß lose eingelegt findet sich Fausers unpubliziertes Typoskript (mit eigenhändigen Überarbeitungen) "Schlagwörter! und leere Behauptungen contra Ude", ein Beitrag, den die bürgerliche "Wochenzeitung" als "zu lang" abwies. Ferner eingelegt findet sich die Ankündigung des "VII. Fach-Fortbildungskursus der Naturärzte-Vereinigung der Schweiz" (1933), außerdem die Visitenkarten zweier konservativer Zürcher Gelehrter, des Dr. iur. Charles Schüle und Dr. oec. publ. Wilhelm Meier.‎

‎[Friederich, Johann Konrad].‎

‎Allgemeine Weltgeschichte für die reifere Jugend und das nichtgelehrte Publikum bearbeitet vom Verfasser der heiligen Geschichte. Pforzheim, Dennig, Finck & Co., 1841.‎

‎2 Bde. IV, (2), 488 SS. (4), 492 SS. Mit zus. 18 (statt 32) Stahlstichen und einer mehrf. gefalt. gedr. Heeresaufstellung. Marmorierte grüne Halblederbände der Zeit mit goldgepr. Rückentitel und -vergoldung. Gr.-8vo. Erste Ausgabe. Bis 1842 sollten noch 3 Folgebände erscheinen; die vorliegenden ersten beiden Bände behandeln die Geschichte von der Schöpfung bis zum peloponnesischen und zum zweiten punischen Krieg. - Der Frankfurter Schriftsteller J. K. Friederich (1789-1858) “gab u. a. 1821/22 den politisch-satirischen ‘Beobachter am Rhein und Main’ heraus und arbeitete für zahlreiche weitere Zeitschriften in Köln und Mainz, 1825 als Redakteur des ‘Phönix’ in Mannheim und Stuttgart [...] Daneben entstanden populärwissenschaftliche historische und geographische Sammelwerke” (DBE). - Vereinzelt minimal fleckig. Untere Ecke des 1. Bandes bestoßen, sonst gutes Exemplar. Holzmann/Bohatta IV, 12107 (“Conrad Frdr. Strahlheim”, d. i. Ps. für J. K. F.).‎

‎[Frühsozialismus].‎

‎5 Postkarten mit Portraits sozialistischer Denker. [London, 1910er/1920er Jahre].‎

‎8vo. Vorliegend Portraits von Francesco Ferrer (1859-1909), Henry Mayers Hyndman (1842-1921), Wilhelm Liebknecht (1826-1900), Karl Marx (1818-83; Friedrich Wunders Hannoveraner Aufnahme von 1867) und Henry "Harry" Quelch (1858-1913).‎

‎[FURGOLE (Jean-Baptiste)]‎

‎Explication de l'Ordonnance de Louis XV,…, donnée au Camp de la Commanderie du Vieux Jonc, au mois d'Août 1747, concernant les Substitutions, par Me. *****, Avocat au Parlement de Toulouse.‎

‎1749 basane mouchetée, dos à n., (mq. coiffe sup. ; déchirure sans manque de papier au titre). in-4, XII-264pp., Avignon François Girard 1749,‎

‎L'édition indiquée par Camus est celle de Paris 1767.‎

書籍販売業者の参照番号 : 10711

‎[FUSTEL de COULANGES] - GERIN-RICARD (L. de).-‎

‎L'histoire des Institutions politiques de Fustel de Coulanges.‎

‎P., Malfère (Collection "Les Grands Evènements Littéraires"), 1936, in 12 broché, 137 pages ; non coupé.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

書籍販売業者の参照番号 : 53147

‎[FYOT DE LA MARCHE François]:‎

‎Les qualités nécessaires au juge, avec la résolution des questions les plus importantes sur les devoirs de sa proffesion.‎

‎A Paris, chez Pierre Emery, 1700. In-12 de [12]-401-[7] pages, plein veau moucheté brun, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre en maroquin rouge.‎

‎Seconde édition qui se termine par un long chapitre intitulé "Moyens de garder la justice dans les jugements". Peu commun. François Fyot de La Marche (1669-1716) fut conseiller au parlement de Paris. On a de lui un ouvrage intitulé "L'Éloge et les devoirs de la profession d'avocat". Peu commun. L'exemplaire est parfois court de marge (page de titre et table des matières), sinon agréable exemplaire.‎

書籍販売業者の参照番号 : 21236

‎[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]‎

‎LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll. Service public et pouvoir local‎

‎, Paris, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies 2002, in-8, br., impression sur papier glacé, très bon état, 136p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 46207

‎[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]‎

‎LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local‎

‎, Paris, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies/ Impr. nationale 1997, in-8, br., (couv. très lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 124p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 46208

‎[FÉODALITÉ].‎

‎Projet de décret sur le mode & le taux du rachat des droits ci devant seigneuriaux. soit fixes, soit casuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique, ou de rente foncière non-perpétuelle ; présenté par le Comité féodal‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 10 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Des mouillures.‎

‎Du 15 septembre 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 237711

‎[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]‎

‎LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local‎

‎br., bon état‎