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[Journal officiel]
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom),éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n°1107
, Paris, Journal officiel 1974, in-8, br., (dos insolé, (intérieur très frais), VI-254p.
书商的参考编号 : 34224
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[JOUSSE (Daniel)]
Commentaire sur l'Edit du mois d'Avril 1695, contenant la Juridiction Ecclésiastique, par M.*** Conseiller au Présidial d'Orléans. Nvelle edition.
1764 basane mouchetée, dos à n. (petits manques au dos du tome I) 2 vol. in-12, P. Debure 1764
书商的参考编号 : 16763
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[JOUSSE (Daniel)].-
Commentaire sur l'Ordonnance des Eaux et Forets, du mois d'Aout 1669.
P., Debure Père, 1777, in 12 relié pleine basane ancienne, dos à nerfs orné, XIV415 pages ; quelques rousseurs ; relliure très frottée, coiffe supérieure usée, coins émoussés.
书商的参考编号 : 62775
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[Journal officiel]
CONVENTION FRANCO-ITALIENNE RELATIVE AU TUNNEL SOUS LE MONT BLANC, J.O. n°60-56 de mars 1960, tirage à part, Textes d’intérêt général
, Paris, Impr. des Journaux off. 1960, in-8, br., bon état, 24p.
书商的参考编号 : 22141
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[Journal officiel]
CONCURRENCE ET PRIX. Textes généraux. Journal officiel n°1443
, Paris, Journal officiel 1978, in-8, br., bon état, 160p.
书商的参考编号 : 24317
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[Journal officiel]
CONVENTIONS INTERNATIONALES: ACCORDS DE PARIS DU 23 OCTOBRE 1954, J.O. n°60-21 S, coll. Textes d’intérêt général, tirage à part
, Paris, J.O. 1960, in-8, br., (petits accrocs), 285p.
书商的参考编号 : 29146
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[JOURNÉES DE JUIN 1848].
Cour d'assises de la Drôme. Procès des accusés de juin de Marseille. sous la présidence de M. Bernard, conseiller à la Cour d'appel de Grenoble. Conseillers et assesseurs : Charmil et Lombard
Marseille, Imprimerie nationale - Association d'ouvriers, 1849 in-8, 279 pp., avec une planche dépliante hors texte représentant la salle d'audience, demi-basane cerise, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.
书商的参考编号 : 239445
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[JOURNÉE du 10 Août 1792].-
Décret de la Convention Nationale du 25 Décembre 1793... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée... aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-
Dijon. Capel. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
书商的参考编号 : ORD-12500
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[JOLY, C.].
Factum, pour servir de Réponses pardevant Monseigneur l’Archevesque de Paris. Pour les Doyen & Chapitre & le Chantre de l’Eglise de Paris, Collateur, Iuge & Directeur des Petites Escoles de la Ville, Faux-bourgs & Banlieue de Paris […], Intimez. Contre les sieurs Curez de Saint Laurent en l’Isle, Saint Nicolas des Champs, S. Estienne du Mont, & S. Severin, & autres Curez de Paris joints, Appelans.
In-4° (18 x 23 cm), reliure percaline marron du 19e siècle, dos lisse orné avec titre « Écoles de Charité de Paris », filets dorés et écoinçons sur les plats, tranches rouges (reliure signée : « Despierres rel. de l’Empereur »). 40 pages, quelques taches et rousseurs.
书商的参考编号 : R36
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[JOUSSE (Daniel)].
Idée générale, ou Abrégé de l'administration de la justice. et principalement de la justice civile. Pour servir d'introduction au Commentaire de l'Ordonnance de 1667, édition de 1757
Paris, Debure père, 1765 in-12, [2] ff. n. ch., 148 pp., [2] ff. n. ch. de privilège, broché sous couverture d'attente de papier noisette. Manque de papier au dos.
书商的参考编号 : 230709
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[Journal Officiel]
INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT: CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU 17 FÉVRIER 1958 (étendue par arrêté du 23juillet 1959), 11e éd., mars 1996, n°3098
, Paris, Direction des Journaux officiels 1996, in-8, br., bon état, 324p.
书商的参考编号 : 50559
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[Journal officiel]
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n°1043
, Paris, Journaux officiels 1975, in-8, br., bon état, 320p.
书商的参考编号 : 19954
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1902 à 1941 [mq. 2 années]
, Paris, L. Larose et Forcel 1902 et s., 38 années en 38 vol., reliure en demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs avec filets à froid soulignant, manque 1935 et 1936, plaçure: 1vol./an, (cuir sec et fragile, piqûres et rousseurs).
书商的参考编号 : 3799
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1880 [Première année] à 1888, de 1895 à 1904
, Paris, L. Larose 1880 et s., 19 années en 19 vol., demi-chagrin brun/noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs ornés de filets à froid et dorés, mq. les années 1889 à 1894, (rel. frottées avec épidermures, coiffes affaissées et partiellement arrachées dont 2 retenu avec du ruban adhésif, coupes et coins frottés avec mq., qq. rousseurs et piqûres).
书商的参考编号 : 4157
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1906 à 1920 [mq. 1911, 1912, 1914, 1915, 1916] et de 1938 à 1950
, Paris, L. Larose 1906-1950, 17 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets à froid et dorés, (rel. des premiers vol. frottées avec d’assez nombreuses, mais légères, épidermures).
书商的参考编号 : 4197
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[JOURNÉE du 10 Août 1792].-
Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792. Formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août...-
Imprimé à Carcassonne. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
书商的参考编号 : ORD-12501
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[JOURNAL OFFICIEL].-
Législation sur les loyers. Textes mis à jour à la date du 30 avril 1954 par les services du Ministère de la reconstruction et du logement. 3e édition.
P., Journaux Officiels, 1954, in 8° broché agrafé, 314 pages.
书商的参考编号 : 47747
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES
, Paris, Debure l’aîné 1755, 2 t. en 1 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. jaune et brune sur dos à 5 nerfs orné de fleurons, et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur coupes, bandeaux et lettrines, (épidermures sur les plats, coiffes absentes, coupes et coins émoussés avec mq.), intérieur frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps], XII-251-345p.-[2ff.].
书商的参考编号 : 35350
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelleéd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile
, Paris, Debure père 1757, 2 vol. in-12, pl. veau fauve moucheté, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulette dorée sur coupes, plusieurs Ex-Libris manuscrits en p. de tit., (3 coiffes lég. accidentées, mors fendus sur 2 et 6,5 cm), intérieur frais, XXXIX-791p.
书商的参考编号 : 35530
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES, et NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673, nouvelleéd. corrigée et augmentée
, Paris, Debure 1775, 2 t. en 1 vol. in-12, plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin noisette, dos à 5 nerfs orné de fleurons, nerfs surlignés de roulettes dorées, (épidermures, 2 trous de vers dont un non traversant et un traversant en marge, mq. la coiffe inf.), bon état, XII-444p.
书商的参考编号 : 36402
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelleéd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile
, Paris, Debure père 1767, 2 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. & tom. sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, (coiffes accidentées, dos marqué au t. I, coins lég. émoussés avec ptt. mq.), intérieur très frais, XLI-114-454/ à 850p. (pagination continue).
书商的参考编号 : 39886
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[Jousse (Daniel)]
Nouveau commentaire sur l’ordonnance civile du mois d’avril 1667. Nouvelle édition.
Debure 1766 2 volumes in-12 plein veau marbré, dos à nerfs, caissons ornés, pièces de titre et de tomaison, XXXIX- 3- 791 pp. Coiffes et coins usés.
书商的参考编号 : 16514
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[JOUSSE (Daniel)]
Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673. ensemble sur l'édit du mois de mars 1673, touchant les épices ; par M***, conseiller au Présidial d'Orléans. Nouvelle édition, corrigée & augmentée
Paris, Debure l'aîné, 1777 in-12, XII-442 pp., un f. n. ch., basane fauve marbrée, dos à faux-nerfs cloisonné et fleuronné, tranches rouges (reliure de l'époque). Infime galerie de vers "in fine", mais bon exemplaire.
书商的参考编号 : 196968
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[Journal officiel]
PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n°1, Journal officiel n°1388, 1972
, Paris, Journaux officiels 1972, br., bon état, 320p.
书商的参考编号 : 24262
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[Journal officiel]
PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME n°1, Journal officiel n°1388, 1974
, Paris, Journaux officiels 1974, br., (couv. déchirée), 323p.
书商的参考编号 : 25495
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[JOUIN (Nicolas)]
Procès pour la succession d'Ambroise Guys. contre les Jésuites
S.l. [Paris], s.d. (1748) in-12, 76 pp., demi-percaline Bradel bleue, dos orné de filets dorés, tranches mouchetées (rel. du XIXe s.). Bon exemplaire.
书商的参考编号 : 205421
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[Journal officiel]
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES (Administrateurs judiciaires) n°1034
, Paris, J.O. 1986, br..
书商的参考编号 : 16355
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[JOURNÉE DU 13 JUIN 1849].
République française. - Haute cour de justice séant à Versailles. - Cour d'appel de Paris. Affaire du 13 juin 1849. I. Procédure. Interrogatoires des accusés. - II. Arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, du 9 août 1849, relatif aux accusés de l'attentat du 13 juin 1849, renvoyés devant la Haute cour de justice. - III. Procédure. Dépositions des témoins. Procès verbaux
Paris, Imprimerie nationale, septembre 1849 - octobre 1849 7 parties en 3 vol. in-4, [2] ff. n. ch., 120 pp., un f. n. ch. de table, 22 pp. [Liste des témoins], 8 pp. [Liste des jurés], [2] ff. n. ch., 74 pp. [Pièces diverses], avec 5 ff. autographiés de complément insérés après la Liste des jurés ; [2] ff. n. ch., 67 pp., [2] ff. n. ch., 168 pp., un f. n. ch. [Acte d'accusation] ; [2] ff. n. ch., 955 pp., toile noire modeste, pièces de titre cerise et broché. (reliure de la fin du XIXe). Trois mors fendus, manque à une coiffe supérieure, sans la dernière couverture du volume III, dos cassé.
书商的参考编号 : 237132
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[Journal de droit international]
TABLES GÉNÉRALES 1905-1925 T. I (A-K) du JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL fondé par E. Clunet
, Paris, Marchal & Billard 1926, br., (couv. fanée), 502p.
书商的参考编号 : 2904
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[JOUSSE (Daniel)]
Traité de la Juridiction des Présidiaux, tant en matière Civile que Criminelle, avec un Recueil des principaux Edits… concernant les Présidiaux. Nouvelle édition… par M*** Conseiller au Présidial d'Orléans.
1776 basane mouchetée, dos à n. (mq. coiffe sup., coins em.). 2 tomes en 1 vol. in-12, titre, XXXII-234pp. (1f. blanc) et titre, 276pp., P. Debure 1776
书商的参考编号 : 16738
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[JOUSSE (Daniel)].
TRAITE DU GOUVERNEMENT SPIRITUEL ET TEMPOREL DES PAROISSES, ou l'on examine tout ce qui concerne les fonctions, droits & devoirs des Marguilliers dans l'administration des fabriques, des biens des pauvres & des écoles de charité ; comme aussi ce qui regarde les fonctions, droits, & devoirs des curés, & autres personnes préposées au Gouvernement & au soin des églises.
Paris, Debure, 1769, 1 plein veau d'époque, dos à nerfs, orné, tranche rouge, coins émoussés avec un petit manque sur l'un d'entre eux, mors frottés. in-8, 1 ff. blanc, f.t., titre, (8)-574-(2) pp., 1 ff. blanc ;
书商的参考编号 : 1822
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[JOUSSE (Daniel)]
Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs ;. où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux réglemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à présent : par M*** conseiller au Présidial d'Orléans
Paris, Debure l'aîné, 1759 in-12, xiv pp., 596 pp., [2] ff. n. ch. de privilège, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Bon exemplaire.
书商的参考编号 : 235705
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[Journal officiel]
VIÈME PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1971 - 1975
, Paris, Journaux officiels 1971, in-8, br., très bon état, 342p.
书商的参考编号 : 26779
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[Johanniterorden].
Statuten der Balley Brandenburg des Ritterlichen Ordens St. Johannis vom Spital zu Jerusalem, oder des Johanniter-Ordens. Berlin, Julius Sittenfeld, 1886.
(1), 20 SS. Geheftet. Beigelegt ein Auszug aus dem "als Manuskript gedruckten und nicht mehr vorräthigen Buche: Die Balley Brandenburg des Johanniter-Ordens von ihrem Entstehen bis zur Gegenwart und ihren jetzigen Einrichtungen, dargestellt von C. Herrlich" aus dem Jahr 1874. "Nur in einer einzigen Bestimmung unternimmt König Friedrich Wilhelm IV. den Versuch, den 'Preußischen St.-Johanniter-Orden', jenes seltsam zwiespältige Gebilde, das zwischen 1810 und 1852 wenigstens nach außen hin die Existenz von Johanniter-Ordensrittern noch kundgab, in die alte Tradition mit hereinzunehmen. Es wurden nämlich alle Ritter dieses nun aufgelösten Zwittergebildes Ehrenritter der Balley. Wirkliche 'Mitglieder des Ordens' aber waren nur die durch Ritterschlag angenommenen Rechtsritter. Die anderen trugen zwar die Dekoration, hatten keine besonderen Rechte und Pflichten und waren, wie es im Edikt hieß, dem Orden 'affiliert'. Die Rechtsritter hingegen hatten nun zum Teil sehr beträchtliche materielle Lasten auf sich zu nehmen. König Friedrich Wilhelm IV. verband hier einen Akt der Wiedergutmachung mit der von ihm erkannten Notwendigkeit, einen Kreis von Rittern um sich zu wissen, die im Glauben tief verwurzelt waren und sich bereit erklärten, mit ihm zusammen der Monarchie das Gepräge zu geben.Wörtlich schreibt der König zu den neuen Statuten der Balley Brandenburg: 'Wir Friedrich Wilhelm, von Gottes Gnaden König von Preußen, Markgraf v. Brandenburg usw. thun kund und fügen zu wissen, Nachdem durch Unseren Befehl vom 15. October 1852 unter Aufhebung der entgegenstehenden Bestimmungen, wie sie in dem Säcularisations-Edikt vom 30. October 1810 und der Urkunde über Auflösung der Balley Brandenburg des Ritterlichen Ordens von St. Johannis vom Spital zu Jerusalem vom 23. Januar 1811 enthalten sind, Kraft des Unseren Vorfahren in der Mark Brandenburg von jeher zuständig gewesenen und insbesondere im Instrument des Westphälischen Friedens Art. XII. ausdrücklich anerkannten Landesherrlichen Souverainitäts- und Patronatsrechtes über gedachte Balley dieselbe wieder aufgerichtet und den ursprünglichen Zwecken des Ordens gewidmet worden ist, Wir auch das Capitel der gedachten Balley aus denjenigen Johanniter-Rittern der Balley Brandenburg gebildet haben, welche durch den von dem Herrenmeister empfangenen Ritterschlag annoch zu rechten Rittern aufgenommen worden waren [...]'. Selten wurde in der bis dahin bald 800jährigen Geschichte des Ordens die Ritterpflicht so präzis formuliert wie in diesen Statuten" (Website des Ordensmuseums).
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[Josephinismus - Staatskirchenrecht].
Dritte Sammlung der k. k. Landesfürstlichen Verordnungen und Gesetze in materiis publico-ecclesiasticis oder Josephs des II. Befehle in Kirchensachen Zweiter Theil. Prag, Franz Augustin Höchenberger, 1784 [d. i. 1787].
348 SS. Mit Holzschnittbordüre und Wappenvignette am Titel. Marmorierter Halblederband der Zeit. Kl.-Folio (222:338 mm). Prager Druck des "vollständigen Gesetzbuchs in Kirchensachen" mit den Verordnungen, die Joseph II. 1784-86 erließ und deren modernere staatskirchenrechtliche Ausrichtung unter dem Schlagwort "Josephinismus" gefaßt wird. Dritter Teil der von Albrecht Huber besorgten, zunächst bei Trattner erschienenen Reihe. - Breitrandiges Exemplar; teils etwas braunfleckig. Stempel "Südmährische Privatbibliothek Alexander Franz Fleischer, Wien". Vgl. Stubenrauch 3460 (Trattner-Ausg.).
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1902 à 1941 [mq. 2 années]
reliure en demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs avec filets à froid soulignant, manque 1935 et 1936, plaçure : 1 vol./an, (cuir sec et fragile, piqûres et rousseurs)
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[Journal officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215, Construction et réquisition de logements, JO n° 62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général
br., bon état
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[Journal officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215
br., bon état
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[Journal officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215
br., (dos insolé), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Les arrêtés, ordonnances, décrets traitent des prestations de retour et de subsistance - aide au reclassement - prestations sociales - sécurité sociale - prestations familiales - assurance vieillesse - allocation viagère - allocation de retraite - prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux - logement - hébergement collectif - extension des mesures - délégations régionales et commissions - dispositions spéciales à certaines catégories de rapatriés : agents des services publics, personnel de l’électricité et du gaz, agents des collectivités locales, personnels de police, agriculteurs, conducteurs ou loueurs de taxis, pharmaciens d’officine, coiffeurs, auxiliaires de justice, commissaires de sociétés, pilotes maritimes, personnel médical et pharmaceutiques des hôpitaux, médecins du travail, comptables, médecins, magistrats consulaires, conseillers prud’hommes, courtiers interprètes et conducteurs de navires - mesures diverses.
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[Journal officiel]
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom), éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n° 1107
br., bon état
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[Journal officiel]
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom), éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n° 1107
br., (dos insolé, (intérieur très frais)
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[Journal officiel]
CONCURRENCE ET PRIX. Textes généraux. Journal officiel n° 1443
br., bon état
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[Journal officiel]
CONVENTION FRANCO-ITALIENNE RELATIVE AU TUNNEL SOUS LE MONT BLANC, J.O. n° 60-56 de mars 1960, tirage à part, Textes d’intérêt général
br., bon état
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[Journal officiel]
CONVENTIONS INTERNATIONALES : ACCORDS DE PARIS DU 23 OCTOBRE 1954, J.O. n° 60-21 S, coll. Textes d’intérêt général, tirage à part
br., (petits accrocs)
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[Journal Officiel]
INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT : CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU 17 FÉVRIER 1958 (étendue par arrêté du 23 juillet 1959), 11e éd., mars 1996, n° 3098
br., bon état
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[Journal officiel]
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n° 1043
br., bon état
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[Journal officiel]
LOI n° 72-3 DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION. RECUEIL MÉTHODIQUE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES
classeur, très bon état Documentation comportant : Le texte de la Loi ; Les documents parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat ; Les débats devant les deux Assemblées ainsi que : Une notice sur l’évolution de la discussion parlementaire ; Un index analytique des matières ; Une table de références par article ; Une table nominative établis par le Secrétariat général de l’Assemblée Nationale.
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[Journal officiel]
PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n° 1, Journal officiel n° 1388, 1972
br., bon état
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[Journal officiel]
PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME n° 1, Journal officiel n° 1388, 1974
br., (couv. déchirée)
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[Journal officiel]
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES (Administrateurs judiciaires) n° 1034
br.
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