‎Law‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelleéd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile‎

‎, Paris, Debure père 1757, 2 vol. in-12, pl. veau fauve moucheté, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulette dorée sur coupes, plusieurs Ex-Libris manuscrits en p. de tit., (3 coiffes lég. accidentées, mors fendus sur 2 et 6,5 cm), intérieur frais, XXXIX-791p.‎

Bookseller reference : 35530

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelleéd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile‎

‎, Paris, Debure père 1767, 2 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. & tom. sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, (coiffes accidentées, dos marqué au t. I, coins lég. émoussés avec ptt. mq.), intérieur très frais, XLI-114-454/ à 850p. (pagination continue).‎

Bookseller reference : 39886

‎[Jousse (Daniel)]‎

‎Nouveau commentaire sur l’ordonnance civile du mois d’avril 1667. Nouvelle édition.‎

‎Debure 1766 2 volumes in-12 plein veau marbré, dos à nerfs, caissons ornés, pièces de titre et de tomaison, XXXIX- 3- 791 pp. Coiffes et coins usés.‎

‎Préparée sous le ministère de COLBERT par LAMOIGNON, cette ordonnance inscrivait durablement la procédure dans la perspective de l'unification des règles et de la centralisation du pouvoir royal. Daniel Jousse (1704-1781) fut l’un des plus importants commentateurs des ordonnances et édits du XVIIe siècle. Bon état d’occasion Livres anciens‎

Bookseller reference : 16514

‎[Journal officiel]‎

‎PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME n°1, Journal officiel n°1388, 1974‎

‎, Paris, Journaux officiels 1974, br., (couv. déchirée), 323p.‎

Bookseller reference : 25495

‎[Journal officiel]‎

‎REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES (Administrateurs judiciaires) n°1034‎

‎, Paris, J.O. 1986, br..‎

Bookseller reference : 16355

‎[Journal de droit international]‎

‎TABLES GÉNÉRALES 1905-1925 T. I (A-K) du JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL fondé par E. Clunet‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1926, br., (couv. fanée), 502p.‎

Bookseller reference : 2904

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs ;. où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux réglemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à présent : par M*** conseiller au Présidial d'Orléans‎

‎Paris, Debure l'aîné, 1759 in-12, xiv pp., 596 pp., [2] ff. n. ch. de privilège, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Edition originale de l'un des plus rares traités du grand jurisconsulte Daniel Jousse. Il est important en ce qu'il documente les fonctions et les attributions judiciaires des ancêtres immédiats de nos commissaires de police : en effet, la charge de Commissaire-Examinateur au Châtelet avait été créée à Paris en 1306 par Philippe le Bel, afin d’assister les juges du Châtelet (tribunal de première instance) dans leurs enquêtes. Ils étaient seize à l’origine, soit un par quartier de Paris et sont des hommes de justice exerçant aussi des activités de police. L’office de commissaire enquêteur-examinateur, alternativement développé ou mis à mal par le pouvoir royal, a subsisté jusqu’à la fin de l’ancien régime. Quoique dotés d’attributions de police administrative, outre leurs fonctions de police judiciaire, ces officiers ne disposaient pas des moyens nécessaires pour intervenir en matière de sécurité publique, celle-ci reposant essentiellement sur l’autorité municipale (rivale, il va de soi). La disparition des commissaires enquêteurs-examinateurs, conséquence de l’abolition de la vénalité des offices par l’assemblée constituante, fut accompagnée de la création, en 1790, de la charge de commissaire de police. Dupin, 1677. Le Clère,527. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 235705

‎[Journal officiel]‎

‎VIÈME PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1971 - 1975‎

‎, Paris, Journaux officiels 1971, in-8, br., très bon état, 342p.‎

Bookseller reference : 26779

‎[Josephinismus - Staatskirchenrecht].‎

‎Dritte Sammlung der k. k. Landesfürstlichen Verordnungen und Gesetze in materiis publico-ecclesiasticis oder Josephs des II. Befehle in Kirchensachen Zweiter Theil. Prag, Franz Augustin Höchenberger, 1784 [d. i. 1787].‎

‎348 SS. Mit Holzschnittbordüre und Wappenvignette am Titel. Marmorierter Halblederband der Zeit. Kl.-Folio (222:338 mm). Prager Druck des "vollständigen Gesetzbuchs in Kirchensachen" mit den Verordnungen, die Joseph II. 1784-86 erließ und deren modernere staatskirchenrechtliche Ausrichtung unter dem Schlagwort "Josephinismus" gefaßt wird. Dritter Teil der von Albrecht Huber besorgten, zunächst bei Trattner erschienenen Reihe. - Breitrandiges Exemplar; teils etwas braunfleckig. Stempel "Südmährische Privatbibliothek Alexander Franz Fleischer, Wien". Vgl. Stubenrauch 3460 (Trattner-Ausg.).‎

‎[Journal officiel]‎

‎ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215, Construction et réquisition de logements, JO n° 62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général‎

‎br., bon état‎

‎[Journal officiel]‎

‎ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215‎

‎br., (dos insolé), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Les arrêtés, ordonnances, décrets traitent des prestations de retour et de subsistance - aide au reclassement - prestations sociales - sécurité sociale - prestations familiales - assurance vieillesse - allocation viagère - allocation de retraite - prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux - logement - hébergement collectif - extension des mesures - délégations régionales et commissions - dispositions spéciales à certaines catégories de rapatriés : agents des services publics, personnel de l’électricité et du gaz, agents des collectivités locales, personnels de police, agriculteurs, conducteurs ou loueurs de taxis, pharmaciens d’officine, coiffeurs, auxiliaires de justice, commissaires de sociétés, pilotes maritimes, personnel médical et pharmaceutiques des hôpitaux, médecins du travail, comptables, médecins, magistrats consulaires, conseillers prud’hommes, courtiers interprètes et conducteurs de navires - mesures diverses.‎

‎[Journal officiel]‎

‎COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom), éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n° 1107‎

‎br., (dos insolé, (intérieur très frais)‎

‎[Journal officiel]‎

‎CONVENTION FRANCO-ITALIENNE RELATIVE AU TUNNEL SOUS LE MONT BLANC, J.O. n° 60-56 de mars 1960, tirage à part, Textes d’intérêt général‎

‎br., bon état‎

‎[Journal Officiel]‎

‎INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT : CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU 17 FÉVRIER 1958 (étendue par arrêté du 23 juillet 1959), 11e éd., mars 1996, n° 3098‎

‎br., bon état‎

‎[Journal officiel]‎

‎LOI n° 72-3 DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION. RECUEIL MÉTHODIQUE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES‎

‎classeur, très bon état Documentation comportant : Le texte de la Loi ; Les documents parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat ; Les débats devant les deux Assemblées ainsi que : Une notice sur l’évolution de la discussion parlementaire ; Un index analytique des matières ; Une table de références par article ; Une table nominative établis par le Secrétariat général de l’Assemblée Nationale.‎

‎[Journal officiel]‎

‎PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME n° 1, Journal officiel n° 1388, 1974‎

‎br., (couv. déchirée)‎

‎[Journal officiel]‎

‎VIÈME PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1971 - 1975‎

‎br., très bon état‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES‎

‎pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. jaune et brune sur dos à 5 nerfs orné de fleurons, et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur coupes, bandeaux et lettrines, (épidermures sur les plats, coiffes absentes, coupes et coins émoussés avec mq.), intérieur frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps] (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. L’étude complémentaire porte sur les épices c’est-à-dire les salaires ou droits reçus par les juges et les auxiliaires de justice.‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES, et NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673, nouvelle éd. corrigée et augmentée‎

‎plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin noisette, dos à 5 nerfs orné de fleurons, nerfs surlignés de roulettes dorées, (épidermures, 2 trous de vers dont un non traversant et un traversant en marge, mq. la coiffe inf.), bon état (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. Jousse y a ajouté un commentaire sur l’ordonnance consacrée aux “épices”, cette pratique qui fut l’une des plus contestées de l’Ancien Régime et consistant à rémunérer les magistrats pour chaque jugement rendu. Ce fut une des premières mesures de la Révolution que d’abolir cette pratique. La partie la plus intéressante est probablement celle consacrée à la juridiction consulaire qui est une réflexion importante en particulier sur la composition de ces juridictions.‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile‎

‎pl. veau fauve raciné, tit. & tom. sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, (coiffes accidentées, dos marqué au t. I, coins lég. émoussés avec ptt. mq.), intérieur très frais (Dupin n° 708). L’intitulé de l’Ordonnance de 1667 ne doit pas faire illusion : ce qu’a codifié Colbert ce n’est pas le droit civil de la France mais la manière de procéder, c’est-à-dire la procédure civile. A ce titre, le commentaire de Jousse constitue une des œuvres majeures de la doctrine processualiste de l’Ancien Régime. En outre l’édition que nous avons, qui est la dernière, est substantiellement augmentée par rapport aux précédentes et comprend notamment plus de 120 P. de tables des matières qui en rendent l’utilisation très commode. Elle contient en outre une préface sur la nouvelle procédure introduite en Prusse et une réflexion sur la codification de la procédure ainsi qu’un texte de plus de 100 P. sur "l’idée de la justice civile" qui constitue une des meilleures synthèses de la matière. Au total un livre important.‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile‎

‎pl. veau fauve moucheté, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur coupes, (mors marqués, coiffes et coins lég. émoussés, coupes frottées avec qq. épidermures), intérieur frais (Dupin n° 708). L’intitulé de l’Ordonnance de 1667 ne doit pas faire illusion : ce qu’a codifié Colbert ce n’est pas le droit civil de la France mais la manière de procéder, c’est-à-dire la procédure civile. A ce titre, le commentaire de Jousse constitue une des œuvres majeures de la doctrine processualiste de l’Ancien Régime. En outre l’édition que nous avons, qui est la dernière, est substantiellement augmentée par rapport aux précédentes et comprend notamment plus de 120 P. de tables des matières qui en rendent l’utilisation très commode. Elle contient en outre une préface sur la nouvelle procédure introduite en Prusse et une réflexion sur la codification de la procédure ainsi qu’un texte de plus de 100 P. sur "l’idée de la justice civile" qui constitue une des meilleures synthèses de la matière. Au total un livre important.‎

‎[JURANDES].‎

‎[Arrêts et déclarations].‎

‎Paris, Imprimerie royale [ou :] P. G. Simon, 1776 - 1785 67 pièces in-4, en feuilles.‎

‎Très important ensemble de dispositions légales et réglementaires concernant les jurandes, depuis le célèbre édit de février 1776 pris à la demande de Turgot, jusqu'à la veille de la Révolution. Les résistances apportées par les Parlements et les corps intéressés à cette novation entraînèrent la disgrâce du ministre dès le mois de mai 1776. Un nouvel édit d’août 1776 rétablissait l'organisation corporative des secteurs concernés, mais il en réduisait le nombre et imposait des règles nouvelles qu'il étendait à de nombreuses autres communautés professionnelles (métiers réglés, métiers banaux). La mise en œuvre de ce nouvel édit dans tout le royaume n’était pas achevée lorsque le décret d’Allarde supprima, de manière définitive, les corporations en 1791 ; on en trouvera le détail dans les nombreuses pièces de notre dossier.Soit, par ordre chronologique des pièces :I. [26 août 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes, & à l'article XLII de celui du présent mois, portant nouvelle création des Six corps & communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans la ville de Lyon, à la vente des effets des corps & communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes (4 pp.). - II. [1er septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit du mois de février de cette année, portant suppression des jurandes, & à l'article XLII de celui du mois d'août dernier, portant nouvelle création des Six corps & communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans tous les lieux dépendans du ressort du Parlement de Paris, à la vente des effets des corps & communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes (4 pp.). - III. [1er septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la liquidation & le remboursement des dettes des corps et communautés de commerce, dans les généralités de Languedoc & du Roussillon, & dans les duchés de Lorraine & de Bar (4 pp.). - IV. [28 octobre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des corps & communautés de la ville & fauxbourgs de Paris, il sera, par le sieur lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution (4 pp.). - V. [4 novembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi,qui ordonne que dans quinzaine, à compter du jour de la publication du présent arrêt, les anciens maîtres qui, avant l'édit de suppression des corps & communautés, au mois de mars dernier, composoient les communautés qui n'ont point été rétablies, & dont les professions ont été réunies par l'édit du mois d'août suivant, à d'autres communautés créées & rétablies par ledit édit, seront tenus de faire leur déclaration au bureau de la communauté qu'ils adopteront (4 pp.). - VI. [19 décembre 1776]. Déclaration du Roi, portant établissement d'un syndic & d'un adjoint dans chacune des professions déclarées libres (8 pp.).VII. [31 janvier 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des parties casuelles, pour faire le recouvrement des droits établis par Sa Majesté, par l'édit de création de nouvelles communautés d'arts & métiers en la ville de Lyon (3 pp.). - VIII. [6 février 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enregistrés ou qui le seront par la suite, pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps & communautés, seront tenus d'acquitter le dixième annuel (3 pp.). - IX. [27 février 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, créés par l'édit d'août 1776 (3 pp.). - X. [8 mars 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles (2 pp.). - XI. [28 avril 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps & communautés supprimées (2 pp.). - XII. [3 mai 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit du mois de janvier dernier (3 pp.). - XIII. [21 juin 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts & métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris (3 pp.). - XIV. [18 août 1777]. Déclaration du Roi, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communautés d'arts & métiers (3 pp.). - XV. [27 août 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris (4 pp.). - XVI. [5 octobre 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1778 les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris (2 pp.). - XVII. [9 décembre 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingtième (2 pp.).XVIII. [16 janvier 1778]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la reddition & la révision des comptes des corps des marchands & communautés d'arts & métiers (3 pp.). - XIX. [30 janvier 1778]. Déclaration du Roi, qui étend aux communautés d'arts & métiers du ressort du Parlement de Paris, créées par l'édit d'avril 1777, les dispositions de la déclaration rendue le 18 août suivant, concernant les veuves de maîtres (3 pp.). - XX. [18 février 1778]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau & dernier délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion & d'admission (3 pp.).XXI. [14 mars 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant nouveau règlement sur la répartition & le recouvrement des impositions dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris (12 pp.). - XXII. [5 avril 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris (6 pp.). - XXIII. [12 avril 1779]. Arrest de la Chambre des comptes, qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps & communautés d'arts & métiers supprimés, du rapport des pièces visées dans les jugemens de liquidation des principaux desdistes rentes (4 pp.). - XXIV. [15 avril 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers supprimées, de la ville de Rouen, & de celles qui pourront l'être par la suite dans le ressort du Parlement de Normandie (3 pp.). - XXV. [20 juin 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai jusqu'au 1er janvier prochain, pour la fixation des maîtrises des communautés d'arts & métiers de la ville de Rouen (2 pp.). - XXVI. [23 juin 1779]. Déclaration du Roi, concernant les communautés d'arts & métier de la ville de Troyes (4 pp.). - XXVII. [8 août 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er janvier prochain, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit d'avril 1779, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen (2 pp.). - XXVIII. [9 août 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la reconnoissance & levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux communautés d'arts & métiers dans le ressort du Conseil supérieur du Roussillon (3 pp.). - XXIX. [2 septembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans le ressort du parlement de Nanci (2 pp.). - XXX. [29 septembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés du ressort du Parlement de Nanci (3 pp.). - XXXI. [14 novembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'exécution, dans la ville de Saint-Lô, de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen (2 pp.). - XXXII. [13 décembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci (3 pp.).XXXIII. [14 février 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais pour payer sur le pied de la modération, les droits d'admission dans les communautés, tant de la ville de Rouen, que de celles du ressort du Parlement de Normandie (2 pp.). - XXXIV. [16 février 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'édit du mois d'avril 1777 continuera d'être exécuté dans la ville de La Flèche, comme dans les autres villes du ressort du Parlement de Paris (3 pp.). - XXXV. [1er mai 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers établies dans les villes du ressort du Parlement de Nanci (4 pp.). - XXXVI. [1er mai 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers établies dans la ville de Rouen,& dans les autres villes du ressort du Parlement de Normandie (4 pp.).XXXVII. [10 juin 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge pour la dernière fois, jusqu'au 1er octobre 1781, en faveur seulement des agrégés actuels de la communauté des fabricans de Lyon, les délais fixés par l'article VI de l'édit du mois de janvier 1777 (3 pp.). - XXXVIII. [12 septembre 1781]. Lettres patentes du Roi, portant règlement pour les maîtres & les ouvriers dans les manufactures & dans les villes où il y a communautés d'arts & métiers (4 pp.).XXXIX. [21 janvier 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour la remise de la capitation de 1782, aux marchands, bourgeois & artisans qui ne sont taxés qu'à neuf livres & au-dessous (2 pp.). - XL. [15 mars 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Metz (4 pp.). - XLI. [1er mai 1782]. Déclaration du Roi, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777 (16 pp.). - XLII. [Août 1782]. Édit du Roi, qui autorise les Six corps des marchands, & les autres communautés d'arts & métiers de Paris, à percevoir une augmentation de droits sur les réceptions (7 pp.). - XLIII. [29 août 1782]. Lettres patentes du Roi, qui autorisent les Six corps des marchands, & les communautés d'arts & métiers, à emprunter une somme de 1,500,000 livres qu'ils ont offerte au Roi pour la construction d'un vaisseau (4 pp.). - XLIV. [31 octobre 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'édit du mois d'août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement (2 pp.). - XLV. [24 novembre 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le temps d'apprentissage dans les communautés du ressort du Parlement de Paris (2 pp.).XLVI. [26 mars 1783]. Arrest de la Cour de Parlement, concernant les visites des syndics-adjoints des communautés d'arts & métiers de la ville de Paris (7 pp.). - XLVII. [8 mai 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les marchands ou artisans des villes, faubourgs & banlieue du ressort du Parlement de Rouen, reçus maîtres dans les justices des seigneurs, depuis le 1er mai 1782, ne pourront pas se prévaloir de la faveur accordée par l'article II de la déclaration du 6 février dernier (3 pp.). - XLVIII. [22 mai 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui déclare nulles & de nul effet toutes les réceptions qui ont pu être faites dans les communautés d'arts & métiers de la ville de Troies, au préjudice des dispositions de la déclaration du 23 juin 1779 (3 pp.). - XLIX. [10 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les enfans qui auront appris un métier dans l'hôpital de la Trinité, seront reçus dans les communautés d'arts & métiers de la ville de Paris, en payant seulement moitié des droits fixés par l'édit d'août 1776 (2 pp.). - L. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Conseil du Roussillon, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LI. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LII. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LIII. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LIV. [29 décembre 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui dispense les veufs de maîtresses & les veuves de maîtres qui se feront recevoir dans les corps & communautés d'arts & métiers de Paris, de l'examen prescrit par les statuts (2 pp.).LV. [6 février 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception (2 pp.). - LVI. [10 février 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LVII. [26 février 1784]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse l'arrêt du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier ; & cependant par grâce, accorde aux marchands & artisans domiciliés dans les justices des seigneurs, des fauxbourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau délai jusqu'au premier mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (4 pp.). - LVIII. [28 février 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Metz, un nouveau délai jusqu'au 1er septembre prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LIX. [15 août 1784] Déclaration du Roi, concernant les maîtres des communautés de Paris, qui vont s'établir dans les villes du Royaume (4 pp.). - LX. [13 septembre 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites communautés (2 pp.) LXI. [20 mai 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain (3 pp.). - LXII. [27 juin 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les préposés nommés par le sieur Rouillé de l'Estang, pour procéder au recouvrement des effets actifs des communautés d'arts & métiers supprimées dans les provinces, rendront les comptes de leur gestion (4 pp.). - LXIII. [30 juin 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts & métiers, pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance due au Roi (3 pp.). - LXIV. [8 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen, sera remis au sieur intendant & commissaire départi en ladite généralité (3 pp.). - LXV. [8 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au sieur intendant & commissaire départi en ladite généralité (3 pp.). - LXVI. [11 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés de la ville de Paris, qui n'ont pas payé les droits de confirmation, de réunion & d'admission, un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain, pour acquitter lesdits droits (2 pp.). - LXVII. [6 octobre 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fait défenses aux syndics & adjoints de la communauté des cordonniers de Rouen, ainsi qu'à ceux des autres communautés, de se faire assister d'un calculateur lors de la reddition des comptes desdites communautés (3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[JUSTICE]‎

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‎Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver.‎

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‎Verviers, Marabout frand document, 1976 ; in-12, 250 pp., broché, couverture illustr.‎

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