‎Droit‎

‎[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]‎

‎JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1880 [Première année] à 1888, de 1895 à 1904‎

‎, Paris, L. Larose 1880 et s., 19 années en 19 vol., demi-chagrin brun/noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs ornés de filets à froid et dorés, mq. les années 1889 à 1894, (rel. frottées avec épidermures, coiffes affaissées et partiellement arrachées dont 2 retenu avec du ruban adhésif, coupes et coins frottés avec mq., qq. rousseurs et piqûres).‎

Referentie van de boekhandelaar : 4157

‎[Journal officiel]‎

‎ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215, Construction et réquisition de logements, JO n° 62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général‎

‎br., bon état‎

‎[Journal officiel]‎

‎ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215‎

‎br., (dos insolé), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Les arrêtés, ordonnances, décrets traitent des prestations de retour et de subsistance - aide au reclassement - prestations sociales - sécurité sociale - prestations familiales - assurance vieillesse - allocation viagère - allocation de retraite - prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux - logement - hébergement collectif - extension des mesures - délégations régionales et commissions - dispositions spéciales à certaines catégories de rapatriés : agents des services publics, personnel de l’électricité et du gaz, agents des collectivités locales, personnels de police, agriculteurs, conducteurs ou loueurs de taxis, pharmaciens d’officine, coiffeurs, auxiliaires de justice, commissaires de sociétés, pilotes maritimes, personnel médical et pharmaceutiques des hôpitaux, médecins du travail, comptables, médecins, magistrats consulaires, conseillers prud’hommes, courtiers interprètes et conducteurs de navires - mesures diverses.‎

‎[Journal officiel]‎

‎ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n°1215, Construction et réquisition de logements, JO n°62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général‎

‎, Paris, Journal officiel 1962/1963, 1 + 2 fasc. vol. in-8, br., bon état, 7 / 33 / 166p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 26315

‎[Journal officiel]‎

‎COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom), éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n° 1107‎

‎br., bon état‎

‎[Journal officiel]‎

‎COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom),éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n°1107‎

‎, Paris, Journal officiel 1978, in-8, br., bon état, 254p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 21359

‎[Journal officiel]‎

‎CONCURRENCE ET PRIX. Textes généraux. Journal officiel n° 1443‎

‎br., bon état‎

‎[Journal officiel]‎

‎CONVENTION FRANCO-ITALIENNE RELATIVE AU TUNNEL SOUS LE MONT BLANC, J.O. n° 60-56 de mars 1960, tirage à part, Textes d’intérêt général‎

‎br., bon état‎

‎[Journal officiel]‎

‎CONVENTIONS INTERNATIONALES: ACCORDS DE PARIS DU 23 OCTOBRE 1954, J.O. n°60-21 S, coll. Textes d’intérêt général, tirage à part‎

‎, Paris, J.O. 1960, in-8, br., (petits accrocs), 285p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 29146

‎[Journal Officiel]‎

‎INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT: CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU 17 FÉVRIER 1958 (étendue par arrêté du 23juillet 1959), 11e éd., mars 1996, n°3098‎

‎, Paris, Direction des Journaux officiels 1996, in-8, br., bon état, 324p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 50559

‎[Journal officiel]‎

‎INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n° 1043‎

‎br., bon état‎

‎[Journal officiel]‎

‎LOI n° 72-3 DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION. RECUEIL MÉTHODIQUE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES‎

‎classeur, très bon état Documentation comportant : Le texte de la Loi ; Les documents parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat ; Les débats devant les deux Assemblées ainsi que : Une notice sur l’évolution de la discussion parlementaire ; Un index analytique des matières ; Une table de références par article ; Une table nominative établis par le Secrétariat général de l’Assemblée Nationale.‎

‎[Journal officiel]‎

‎PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n°1, Journal officiel n°1388, 1972‎

‎, Paris, Journaux officiels 1972, br., bon état, 320p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 24262

‎[Journal officiel]‎

‎PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME n°1, Journal officiel n°1388, 1974‎

‎, Paris, Journaux officiels 1974, br., (couv. déchirée), 323p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 25495

‎[Journal officiel]‎

‎REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES (Administrateurs judiciaires) n°1034‎

‎, Paris, J.O. 1986, br..‎

Referentie van de boekhandelaar : 16355

‎[Journal officiel]‎

‎VIÈME PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1971 - 1975‎

‎, Paris, Journaux officiels 1971, in-8, br., très bon état, 342p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 26779

‎[JOURNÉE du 10 Août 1792].-‎

‎Décret de la Convention Nationale du 25 Décembre 1793... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée... aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-‎

‎Dijon. Capel. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-12500

‎[JOURNÉE DU 13 JUIN 1849].‎

‎République française. - Haute cour de justice séant à Versailles. - Cour d'appel de Paris. Affaire du 13 juin 1849. I. Procédure. Interrogatoires des accusés. - II. Arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, du 9 août 1849, relatif aux accusés de l'attentat du 13 juin 1849, renvoyés devant la Haute cour de justice. - III. Procédure. Dépositions des témoins. Procès verbaux‎

‎Paris, Imprimerie nationale, septembre 1849 - octobre 1849 7 parties en 3 vol. in-4, [2] ff. n. ch., 120 pp., un f. n. ch. de table, 22 pp. [Liste des témoins], 8 pp. [Liste des jurés], [2] ff. n. ch., 74 pp. [Pièces diverses], avec 5 ff. autographiés de complément insérés après la Liste des jurés ; [2] ff. n. ch., 67 pp., [2] ff. n. ch., 168 pp., un f. n. ch. [Acte d'accusation] ; [2] ff. n. ch., 955 pp., toile noire modeste, pièces de titre cerise et broché. (reliure de la fin du XIXe). Trois mors fendus, manque à une coiffe supérieure, sans la dernière couverture du volume III, dos cassé.‎

‎Rare compte-rendu des procédures préliminaires aux audiences (qui ne se tiendront qu'en octobre ; il existe donc une suite des débats, non présente dans notre exemplaire ; de même que manque l'arrêt de mise en accusation et la loi afférente de l'Assemblée nationale).La manifestation du 13 juin 1849 fut la dernière journée révolutionnaire de la Seconde République, qui suivait en cela un modèle éprouvé de la première : à l'initiative de Ledru-Rollin et de la Montagne, un mouvement de rue fut organisé pour protester contre la politique menée à Rome par le général Oudinot contre l'existence de la toute récente République romaine, et qui était présentée comme contraire à la Constitution (en fait à son préambule). Consécutivement à la dispersion relativement facile du cortège par le général Changarnier, une partie des députés de la Montagne réunie dans les locaux du Conservatoire des Arts et Métiers tenta de proclamer un gouvernement provisoire contre le gouvernement légal. Les responsables de cette tentative furent déférés devant une Haute Cour siégeant à Versailles, conformément à la Constitution de 1848. Cette dernière se tint du 12 octobre au 15 novembre 1849, jugea 67 accusés (dont 36 contumax), et prononça des peines de déportation pour la plupart.Cachet humide de la bibliothèque de la Bourse du travail de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 237132

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎Commentaire sur l'Edit du mois d'Avril 1695, contenant la Juridiction Ecclésiastique, par M.*** Conseiller au Présidial d'Orléans. Nvelle edition.‎

‎1764 basane mouchetée, dos à n. (petits manques au dos du tome I) 2 vol. in-12, P. Debure 1764‎

Referentie van de boekhandelaar : 16763

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES‎

‎pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. jaune et brune sur dos à 5 nerfs orné de fleurons, et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur coupes, bandeaux et lettrines, (épidermures sur les plats, coiffes absentes, coupes et coins émoussés avec mq.), intérieur frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps] (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. L’étude complémentaire porte sur les épices c’est-à-dire les salaires ou droits reçus par les juges et les auxiliaires de justice.‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES, et NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673, nouvelle éd. corrigée et augmentée‎

‎plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin noisette, dos à 5 nerfs orné de fleurons, nerfs surlignés de roulettes dorées, (épidermures, 2 trous de vers dont un non traversant et un traversant en marge, mq. la coiffe inf.), bon état (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. Jousse y a ajouté un commentaire sur l’ordonnance consacrée aux “épices”, cette pratique qui fut l’une des plus contestées de l’Ancien Régime et consistant à rémunérer les magistrats pour chaque jugement rendu. Ce fut une des premières mesures de la Révolution que d’abolir cette pratique. La partie la plus intéressante est probablement celle consacrée à la juridiction consulaire qui est une réflexion importante en particulier sur la composition de ces juridictions.‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES‎

‎, Paris, Debure l’aîné 1755, 2 t. en 1 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. jaune et brune sur dos à 5 nerfs orné de fleurons, et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur coupes, bandeaux et lettrines, (épidermures sur les plats, coiffes absentes, coupes et coins émoussés avec mq.), intérieur frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps], XII-251-345p.-[2ff.].‎

Referentie van de boekhandelaar : 35350

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673. ensemble sur l'édit du mois de mars 1673, touchant les épices ; par M***, conseiller au Présidial d'Orléans. Nouvelle édition, corrigée & augmentée‎

‎Paris, Debure l'aîné, 1777 in-12, XII-442 pp., un f. n. ch., basane fauve marbrée, dos à faux-nerfs cloisonné et fleuronné, tranches rouges (reliure de l'époque). Infime galerie de vers "in fine", mais bon exemplaire.‎

‎La première édition était parue en 1756. Il s'agit des ordonnances sur les évocations (1669) et sur le commerce (1673).Dupin (1832), 1138. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 196968

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile‎

‎pl. veau fauve raciné, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, (coiffes inf. accidentées, dos lég. frottés avec qq. mq. aux pc. de tom., coins lég. émoussés avec ptt. mq., plats lég. frotté et plat sup. du t. II taché), intérieur très frais (Dupin n° 708). L’intitulé de l’Ordonnance de 1667 ne doit pas faire illusion : ce qu’a codifié Colbert ce n’est pas le droit civil de la France mais la manière de procéder, c’est-à-dire la procédure civile. A ce titre, le commentaire de Jousse constitue une des œuvres majeures de la doctrine processualiste de l’Ancien Régime. En outre l’édition que nous avons, qui est la dernière, est substantiellement augmentée par rapport aux précédentes et comprend notamment plus de 120 P. de tables des matières qui en rendent l’utilisation très commode. Elle contient en outre une préface sur la nouvelle procédure introduite en Prusse et une réflexion sur la codification de la procédure ainsi qu’un texte de plus de 100 P. sur "l’idée de la justice civile" qui constitue une des meilleures synthèses de la matière. Au total un livre important.‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelleéd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile‎

‎, Paris, Debure père 1757, 2 vol. in-12, pl. veau fauve moucheté, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulette dorée sur coupes, plusieurs Ex-Libris manuscrits en p. de tit., (3 coiffes lég. accidentées, mors fendus sur 2 et 6,5 cm), intérieur frais, XXXIX-791p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 35530