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‎(FUALDES, AFFAIRE). COUR D’ASSISE DU DEPARTEMENT DU TARN. DEBATS PUBLICS SUR LA PROCEDURE INSTRUITE CONTRE LES PREVENUS DE L’ASSASSINAT DE M. FUALDES, ANCIEN MAGISTRAT A RODEZ (AVEYRON).‎ ‎TOULOUSE. CHEZ FRANCOIS VIEUSSEUX, LIBRAIRE, IMPRIMEUR DE S. A. R. MGR LE DUC DE BERRI. 1818. IN-8 (13 X 21,5 X 3 CENTIMETRES) DE 372 PAGES, RELIURE D’EPOQUE 1/2 VEAU BRUN, DOS LISSE ORNE DE FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. ILLUSTRE D'UN PLAN DU QUARTIER DEPLIANT. DEFAUTS EXTERIEURS, EXEMPLAIRE MOYEN.‎ Référence libraire : 3363	Livre Rare Book Librairie du Château de Capens Capens France Francia França France [Livres de Librairie du Château de Capens] € 60,00 Acheter
‎2197 der Beilage der stenographischen Protokolle des Abgeordentenhauses. XXI. Session 1913. Regierungsvorlage. GESETZ vom ... betreffend die finanzielle Beteilligung des Staatsschatzes am Baue und Betriebe von Eisenbahnen.‎ ‎o.J. 99 S., 10 farb., gefalt. Kartenskizzen, Klammerheftung, die erste Seite stark randrissig u. aus den Klammern gerissen, stärker gebräunt.‎ Référence libraire : RECH0654	Antiquariat.de Antiquariat Löcker AT - Wien [Livres de Antiquariat Löcker] € 68,00 Acheter
‎25 Jahre Bundesgerichtshof am 1. Oktober 1975. Hrsg. v. G. Krüger-Nieland.‎ ‎München, Beck, 1975. Mit Abb. auf Taf. X, 391 S. OLwd.‎ ‎Mit Beiträgen von Walter Stimpel, Kurt H. Johannsen, Georg Augustin, Kurt Wüstenberg, Hans Hill, Gerhard Herdegen, Walter Wagner, Christian Mayr u. a.‎ Référence libraire : 174126	Antiquariat.de Zentralantiquariat Leipzig GmbH DE - Leipzig [Livres de Zentralantiquariat Leipzig GmbH] € 8,00 Acheter
‎[Droit médiéval]. LI livres de jostice et de plet publié pour la première fois d'après le manuscrit unique de la Bibliothèque nationale par Rapetti. Avec un glossaire des mots hors d'usage par P. Chabaille.‎ ‎Paris, Firmin Didot frères, 1850. In-4 de (4)-LII-451-(1) pp., glossaire, table, errata, cartonnage de l'éditeur.‎ ‎Première édition établie par le comte Pierre-Nicolas Rapetti (1812-1885) pour la Collection de documents inédits sur l'histoire de France, (Première série, Histoire politique) complétée d'un glossaire de Polycarpe Chabaille (texte en ancien français). Cartonnage noirci mais très bon exemplaire sorti des presses de Firmin Didot Frères.‎ Référence libraire : 12009	Livre Rare Book Bonnefoi Livres Anciens Paris France Francia França France [Livres de Bonnefoi Livres Anciens] € 200,00 Acheter
‎[Grands jours d’Auvergne]. Déclaration du Roy pour l'établissement des Grands Jours en la ville de Clermont en Auvergne. Donnée à Paris le dernier jour d'aout 1665. Vérifiée en Parlement le 5 septembre audit an.‎ ‎Paris, Par les Imprimeurs & Libraires ordinaire du Roi, 1665. In-4 broché de 12 pp.‎ ‎Édition originale. Acte de naissance juridique qui pose les fondements de la justice absolue de Louis XIV.Les Grands jours d’Auvergne furent des tribunaux exceptionnels du XVIIe siècle, appelés Grands Jours, qui jugèrent en dernier ressort les affaires qui localement avaient donné lieu à des décisions contestables ou avaient été soustraites à la justice. Présidés par un Commissaire du roi et composés de magistrats professionnels mais étrangers à la province, ils durent ramener l'ordre et la paix civile.Ils sont aussi un événement mondain et populaire. Pendant quatre mois, cette cour formée de magistrats venus de Paris enquête, juge, condamne et procède à des règlements politiques. Mais les Grands Jours, héritage de la justice médiévale, montrent leurs limites dans un État moderne en pleine mutation institutionnelle. Ils furent les derniers à se tenir dans le royaume, et cette désuétude s'est alors accompagnée d'un effacement progressif des mémoires nationales et locales. Exemplaire défraîchi.‎ Référence libraire : 45047	Livre Rare Book Bonnefoi Livres Anciens Paris France Francia França France [Livres de Bonnefoi Livres Anciens] € 500,00 Acheter
‎[Grands jours d'Auvergne]. Déclaration du Roy pour la continuation des Grands Jours en la ville de Clermont en Auvergne. Donnée à Paris le 5 novembre 1665. Vérifiée en Parlement le 12 décembre.‎ ‎Paris, Par les Imprimeurs & Libraires ordinaire du Roi, 1666. 1 vol. In-4 broché de 4 pp.‎ ‎Édition originale. Document rare, pivot législatif de la reprise en main judiciaire de l'Auvergne par Louis XIV.Si l'acte d'août 1665 ordonnait la création du tribunal d'exception, cette seconde déclaration datée du 5 novembre 1665 en constitue le véritable bras armé opérationnel. C'est ce texte spécifique qui a permis à la justice royale d'achever sa mission de terreur politique contre la féodalité provinciale.Cet acte incarne parfaitement la transition entre la justice médiévale et l'affirmation de l'absolutisme d'État. Bel exemplaire.‎ Référence libraire : 45048	Livre Rare Book Bonnefoi Livres Anciens Paris France Francia França France [Livres de Bonnefoi Livres Anciens] € 500,00 Acheter
‎[Louis XVI - Assemblée nationale]. Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.‎ ‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 16 pp., cartonnage moderne.‎ ‎Édition originale de cette proclamation royale sanctionnant les décrets complémentaires à la grande loi d'organisation judiciaire des 16 et 24 août 1790, l'acte fondateur de l'ordre judiciaire français moderne, dont l'article 13 posant la séparation des ordres judiciaire et administratif reste en vigueur. La loi des 16-24 août 1790 avait profondément réorganisé la justice française : élection des juges par le peuple, institution du juge de paix, création d'un tribunal de cassation, et surtout séparation stricte des fonctions judiciaires et administratives, « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs. » La présente proclamation du 11 septembre 1790 en publie les articles complémentaires, dont certains, omis dans la première proclamation du 24 août, avaient dû être rappelés par un décret du 23 septembre suivant.‎ Référence libraire : 7287	Livre Rare Book Bonnefoi Livres Anciens Paris France Francia França France [Livres de Bonnefoi Livres Anciens] € 100,00 Acheter
‎[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx, donnez a Fontainebleau au mois de decembre, 1540. Sur le faict & reglement de la justice. Publiées & enregistrées en la court de parlement à Rouen, le huictiemejour de janvier ensuyvant.‎ ‎A Rouen, De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, 1609. In-8 de (14) ff. (sig. A-C4, D2), table alphabétique des titres, demi-percaline grise Bradel (reliure du XIXe siècle).‎ ‎Impression rouennaise sortie des presses de Martin Le Mesgissier, seule dynastie d'imprimeurs normands autorisée à imprimer les ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations, arrêts et tous les livres publiés par les cours de Parlement et des Aides et par la Chambre des comptes de Normandie. La librairie était située dans l'intérieur du Palais de Justice.Les 39 articles de l'édit sur l'administration de la justice en Normandie donné à Fontainebleau en décembre 1540 furent imprimés par Le Mesgissier l'année de leur proclamation puis réimprimés sous Henri IV en guise de rappel sous le titre Autres ordonnances tandis qu'un autre acte royal concernant la Normandie pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, venait d'être proclamé en 1605 et imprimé par la même maison.Titre à encadrement armes royales au titre. Pâles rousseurs. Frère, II, p. 204.‎ Référence libraire : 12426	Livre Rare Book Bonnefoi Livres Anciens Paris France Francia França France [Livres de Bonnefoi Livres Anciens] € 800,00 Acheter
‎[Tribunal de Cassation]. Loi relative au Traitement et au Costume des Membres du Tribunal de Cassation. Donnée à Paris le 18 février 1791.‎ ‎Pau, Daumon imprimeur du département des Basses-Pyrénées, 1791. Affiche (41 x 32 cm) sous verre, cadre doré.‎ ‎Affiche paloise de ce décret en VII articles voté par l'Assemblée Nationale le 11 février 1791. Les sources bibliographiques et l'histoire du droit retiennent ce texte comme l'acte fondateur régissant le fonctionnement matériel et la symbolique de la toute nouvelle juridiction suprême créée en décembre 1790 pour unifier la jurisprudence française. Le décret fixe rigoureusement le traitement des 83 magistrats à 8 000 livres, introduisant un système moderne de contrôle d'assiduité par un registre de présence tenu par le greffier. Sur le plan de l'histoire des représentations et du costume judiciaire, les articles rompent avec l'apparat des anciens parlements féodaux en définissant le nouvel uniforme officiel et épuré des juges de cassation, visant à incarner visuellement la solennité de la loi constitutionnelle.‎ Référence libraire : 41933	Livre Rare Book Bonnefoi Livres Anciens Paris France Francia França France [Livres de Bonnefoi Livres Anciens] € 500,00 Acheter
‎[Villers-Cotterêts. Acte royal. 1539]. Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des procès par tout le Royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire, et publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec Privilège.‎ ‎Sans lieu, , 1539. In-4 gothique de (24) ff. (sign. a-f4). Relié avec : 2. [Provence. Ordonnances]. Ordonnances du très chrestien Roy de France Françoys premier de ce nom réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matières ordonnées estre gardées & observées en ces pays de Provence, Forcalquier & terres adiacentes selon s'en ensuyvant la réformation par luy faicte sur le faict de la iustice desdictz pays lan mil cinq cens trente cinq (....) . Avignon, Jean de Channey, août 1536. In-4 gothique de CV-(9) ff. (sign. A-T6), table, titre dans un encadrement gravé. 3. [Provence. Articles]. Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de Parlement de Provence à la requeste de messieurs les gens du Roy, sur labbréviation des procès & playderies utilz & nécessayres a tous officiers de justice & a tous advocatz & procureurs de ladicte Court de Parlement & daultres Cours inférieures, publiées à l'audience le quatorziesme jour du moys de febvrier. Lan mil D. XLII. Avec plusieurs arrestz & lettres royaulx de conséquence en faveur de tout le bien public de Provence. Cum privilegio. On les vend à Aix en la grand salle du Palays par Vas Cavallis 1542. In-4 gothique de 16 ff. (sig. A-D4), armes de France au titre, bois représentant saint Louis au verso du titre.Les trois pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin dur, dos à nerfs, titre manuscrit à l’encre noire sur le dos, triple filet d’encadrement et fleur de lys à froid dans les angles (reliure de l’époque).‎ ‎1. Très rare édition gothique de l’ordonnance de Villers-Cotterêts datée 1539, année de sa promulgation par François Ier, avec le privilège royal accordé à Galliot du Pré. Colophon « imprimées nouvellement et publiées en la cour de Parlement à Paris. Mil cinq cens XXXIX ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts en août 1539 a donné une impulsion définitive à l’usage du français, à la place du latin comme langue administrative et juridique, entre autre pour la rédaction des actes notariés. L’article LVI ordonnait "de prononcer et expédier tous actes en langage françoys" » (En français dans le texte, n°45).Précieux tirage avec les fautes corrigées sur la première édition Galliot du Pré, imprimé sans le second privilège accordé par le parlement à Jean Bonhomme et Jean André : les trois éditeurs s’étaient associés le 6 septembre 1539 pour toutes les éditions à paraître dans le ressort du parlement de Paris. Bechtel : « Il existe d’assez nombreuses éditions de ce texte capital. Galliot du Pré tira quelques exemplaires sans son nom pour le hors Paris ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) est le premier acte royal à avoir fait l’objet d’une diffusion massive et organisée dans tout le royaume. En quelques mois, près de vingt mille exemplaires en sont imprimés à Paris et en province sous la direction du riche libraire parisien Galliot Du Pré. Celui-ci bénéficie d’un monopole grâce à un privilège royal, le premier de ce type accordé pour un acte administratif, délivré par ordre du chancelier. Guillaume Poyet est sans doute à l’origine de cette campagne d’une ampleur inédite qui manifeste sa volonté d’une mise en œuvre rapide de l’ordonnance. L’édition parisienne de l’ordonnance de Villers-Cotterêts porte le nom de trois libraires, Galliot Du Pré, Jean Bonhomme et Jean André. Jean Bonhomme, qui n’a plus aucune activité éditoriale à cette date, appartient à une riche famille de marchands-libraires et surtout est l’un des quatre grands libraires-jurés de l’Université. Les deux autres protagonistes sont à la tête d’officines à la politique éditoriale bien marquée et tiennent chacun un étal au Palais, où ils vendent des ouvrages susceptibles d’intéresser les magistrats, les hommes de loi et leurs clients, ou les badauds qui fréquentent la galerie du Palais. L’édition de l’ordonnance de Villers-Cotterêts est couverte par deux privilèges différents, chacun pour trois ans, qui sont reproduits in extenso dans les premières éditions de l’ordonnance. L’un est accordé par le roi à Galliot Du Pré, l’autre par le Parlement à Jean Bonhomme et à Jean André. Tous deux sont datés du 28 août. Le privilège du Parlement est semblable à ceux déjà obtenus par Jean André pour ce type d’acte : son édition de l’édit de Châtillon du 9 mai 1539 est ainsi protégée par un privilège accordé le 21 mai pour trois ans. »(Geneviève Guilleminot-Chrétien).Titre en lettres rondes orné d'un bois gravé aux armes de France.Inconnu de Bechtel (O-232 pour l'édition Galliot du Pré, Bonhomme, André) ; Brunet IV, 215 (Galiot du Pré) ; Pettegree, French Vernacular Books (FVB), 21385-21387 (tirages sans adresse datés 1539) ; Geneviève Guilleminot-Chrétien, La diffusion de l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1542) in La Prise de décision en France (1525-1559) Publications de l’École nationale des chartes, 2008. 2. Édition très rare à l'adresse de Jean de Channey à Avignon, des ordonnances royales pour la Provence promulgués par François Ier, dont l'édition originale est de Lyon 1535 par Denys de Harsy, avec privilège pour trois ans. « Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes » (Julien Broch, Aix-en-Provence, 2021). Un unique exemplaire avec l'adresse de Channey au Catalogue collectif de France (Méjanes, Aix-en-Provence).Baudrier X, 303 ; Bechtel, O-220 ; Brunet II, 387-389 (éditions de 1535 et 1536).3. Édition originale. Supplément aux ordonnances de Provence. Colophon : Nouvellement imprimez à Lyon chez le Prince, pres nostre Dame de Confort. Le XVIII. d'apvril mil cinq cens quarante deux. Le feuillet B est gilloté sur papier ancien. Baudrier, XII, p. 181 ; Bechtel, A-297 ; Brunet, II, 388.Provenance : Ramon do Xidoli, longue note manuscrite signée : Ce présent livre est à moi, procureur de Provence. Qui la mort trouvera prête, doit par raison soi rendre et de pouvoir, car volontiers celui d'elle prévaut et prévaudra. Amen.Monseigneur le prieur, de grâce pardonnez-moi, j'ai fait folie à ce livre, qui donc a toute la mort à la main soit fidèlement ami. Bien vale. Petite parole. Prévaut. Pense mieux, pense bas. Ramon do Xidoli.Ex-libris armorié gratté sur le premier contreplat : « De la Bibliothèque de Mr. (…) premier Con.er en l'Amirauté » ; signature manuscrite « J. A. Pertuis » au bas du titre. Pâles rousseurs, départ de fente à hauteur du premier caisson de tête.Réunion de la plus grande rareté de textes capitaux promulgués par François Ier reliés à l'époque.‎ Référence libraire : 42759	Livre Rare Book Bonnefoi Livres Anciens Paris France Francia França France [Livres de Bonnefoi Livres Anciens] € 12.500,00 Acheter
‎Allgemeine Dienstordnung für die Staatsbehörden - ADOSt. vom 22. Dezember 1953. In Kraft ab 1. Januar 1954.‎ ‎München, Rehm 1954. 56 S. Geheftet 21x15 cm.‎ ‎- sehr gut erhalten.‎ Référence libraire : 3999	Antiquariat.de Antiquariat im Kloster DE - Weilheim [Livres de Antiquariat im Kloster] € 26,00 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune MDCCLXXXIII. (1783).‎ ‎A Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur de LL.EE., 1783, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg + 25 ff. de notes manuscrites (dont 3 ff. vierges), f. de garde derrière également remplies de notes, écriture bien lisible, bon état, ms. sur garde ‘J’appartiens au Sindic Fournier 1783’, reliure en cuir originale, avec date dorée ‘1783’, manuscr. sur plat devant ‘rien ici Gj mices ni Gj le cheval blanc’.‎ ‎Cet almanac de Fribourg était l’exemplaire personnel du Syndic Fournier (Syndic de Romont - 1708-1792), car il ne contient pas seulement la partie imprimée avec - ‘le Calendrier avec l’indications des fêtes et marchés, explication des signes - les XII signes célestes - regles pour saigner - des éclipses - avis au public, postes, couriers, voitures, noms et âges des Rois et Princes de l’Europe. 2ème page de titre avec écusson, ‘Extrait des noms des Hauts, Puissants et Souverains Seigneurs Advoyers...dits les Deux-Cent... de Fribourg’, mais également lacomptabilité tenue par mois avec des notes concernant des achats, avec prix, les emprunts etc. etc. Bosson, Atelier typographique de Fribourg 1239; BCF 1743; DHBS (Frournier). Image disp.‎ Référence libraire : 123837aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 143,35 Acheter
‎Almanach ou calendrier nouveau pour l’année commune MDCCLXXXVI. (1786).‎ ‎A Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur de LL.EE., 1786, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg + 22 ff. (dont 3 blanches) remplis de notes manuscrites, ff. de gardes devant et derrière également remplies de notes, écriture bien lisible, bon état, ms. sur garde ‘Fournier fils’, reliure en cuir originale, avec date doré ‘1786’.‎ ‎Cet almanac de Fribourg était l’exemplaire personnel de Fournier (syndic de Romont) Bosson, Atelier typographique de Fribourg 1239; BCF 1743; DHBS (Frournier). Image disp.‎ Référence libraire : 123839aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 143,35 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1793.‎ ‎A Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur de LL.EE., 1793, pt. in-8vo, 28 ff. (36) imprimées (titre aux armes de Fribourg + 3 ff. remplis de notes manuscrites, les feuilles de notes ont été arracher, reliure en cuir originale, avec date doré ‘1792’ (sic.).‎ ‎Cet almanac de Fribourg était l’exemplaire personnel de Grangier (Banneret 1792). Bosson, Atelier typographique de Fribourg 1239; BCF 1743. Image disp.‎ Référence libraire : 123841aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1798.‎ ‎A Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur de LL.EE., 1798, pt. in-8vo, 28 ff. (36) imprimées (titre aux armes de Fribourg + 3 ff. remplis de notes manuscrites, les feuilles de notes ont été enlever, reliure en cuir originale, avec date doré ‘1798’.‎ ‎Bosson, Atelier typographique de Fribourg 1239; BCF 1743. Image disp.‎ Référence libraire : 123842aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 143,35 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1809.‎ ‎A Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur cantonal 1809, pt. in-8vo, 33 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg + qqs ff. de notes manuscrites, blanches, reliure en cuir originale, avec date doré ‘1809’.‎ ‎Bosson, Atelier typographique de Fribourg 1239; BCF 1743. Image disp.‎ Référence libraire : 123843aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac (partie de l’Almanac ou calendrier nouveau) Tableau des autorités constituées du canton de Fribourg 1802.‎ ‎1802, pt. in-8vo, 15 ff. (de 36) imprimées + qqs ff. blanches, brochure originale.‎ ‎Bosson, Atelier typographique de Fribourg 1239; BCF 1743. Image disp.‎ Référence libraire : 123844aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 28,67 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1814.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur cantonal 1814, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 20 ff. blanches, ms. ‘Dey 1813’, brochure originale. Couverte de papier dominoté.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123845aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1816.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez Beat-Louis Piller, imprimeur du Gouvernement, 1816, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 20 ff. intercalées de notices ms. & blanches, reliure en cuir originale, avec date doré ‘1816’.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123846aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 143,35 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1819.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez François-Louis Piller, imprimeur du Gouvernem., 1819, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 12 ff. intercalées de notices ms. & blanches, brochure originale. Couverte de papier dominoté.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123847aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1819.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez François-Louis Piller, imprimeur du Gouvernem., 1819, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 18 ff. de notices ms. (e.a.: ‘acheté du Juif Piceard un beau manteau noir une montre en or à répétition...’ ms. G Rämy’, reliure en cuir originale, avec date doré ‘1819’.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123848aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 143,35 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1820‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez François-Louis Piller, imprimeur du Gouvernem., 1820, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 1 f. avec notices ms. e.a. ‘la truie roufe fut couverte du porc le 26 & 27 May 1820’ & ‘le jument aveugle a pouliné le 9 juin 1820’ +18 ff. blanches, brochure originale. Couverte de papier dominoté.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123849aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 143,35 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1826‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1826, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 2 ff. avec notices ms. e.a. ‘la vache boucharde fut couverte du beuf le 22 Décembre 1825’ +18 ff. blanches, brochure originale complèt du fermoir papier et lanière. Couverture en papier dominoté. Bel exemplaire.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123850aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 95,57 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1828‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1828, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg, manque de papier au titre et 2 autres ff.) + 2 ff. avec notices ms. +18 ff. blanches, ms. sir titre ‘A Alphonde Mi.. (le reste est arrachée), reliure en cuir originale avec décoration , avec date doré ‘1828’.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123851aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 95,57 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1829‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1829, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 3 ff notices ms. + 14 ff. blanches, brochure originale. Couverture en papier dominoté. Bel exemplaire.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123852aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 95,57 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1831.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1831, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 3 ff notices ms. + 14 ff. blanches, brochure originale.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123854aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1832.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1832, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 6 ff notices ms. + 12 ff. blanches, ms. ‘à Louis Schmoutz’, brochure originale. Couverte de papier dominoté.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123856aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1833.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1833, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg), cartonnage muet, dos noir, d’époque.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123857aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1833.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1833, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 8 ff notices ms. + 10 ff. blanches, brochure originale. Couverture en papier dominoté. Ex. usé.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123858aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1834.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1834, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 12 ff notices ms. + 6 ff. blanches, brochure originale. Couverte de papier dominoté. Ex. usé.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123859aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1835.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1835, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 18 ff notices ms., brochure originale. Couverture en papier dominoté. Ex. usé.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123860aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1836.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. cantonal., N° 29 à la Grand-rue, 1836, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 8 ff notices ms., brochure originale. Couverte de papier dominoté. Ex. usé.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123861aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1837.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. cantonal., N° 29 à la Grand-rue, 1837, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 4 ff notices ms. + 1 lettre, brochure originale. Couverture en papier dominoté.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123862aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1838.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez F. L. Piller, imprimeur, N° 29 à la Grand-rue, 1838, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 4 ff notices ms. + ff. blanches ms. ‘Louis Schmoutz’, brochure originale. Couverte de papier dominoté.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123863aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1839.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez F. L. Piller, imprimeur, N° 29 à la Grand-rue, 1839, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 8 ff notices ms. + ff. blanches ms. ‘Louis Schmoutz de Chandon’, brochure originale. Couverte de papier dominoté.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123864aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1840.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez F. L. Piller, imprimeur, N° 29 à la Grand-rue, 1840, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 8 ff notices ms. + ff. blanches ms. ‘A Louis Schmoutz’, brochure originale. Couverture en papier dominoté.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123865aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1841.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez FJoseph-Louis Piller, imprimeur, N° 29 à la Grand-rue, 1841, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + feuilles notices ms. ms. ‘à Charles de Villars’ reliure en cuir originale.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123866aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1841.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez FJoseph-Louis Piller, imprimeur, N° 29 à la Grand-rue, 1841, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + feuilles avec notices, ms. ‘à Louis Schmoutz’ brochure originale.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123867aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanach ou calendrier nouveau pour l’année commune 1843.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez FJoseph-Louis Piller, imprimeur, N° 29 à la Grand-rue, 1843, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + feuilles avec notices, ms. ‘Louis Schmoutz’, brochure originale. Couverture en papier dominoté.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123868aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanach ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1844.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez F Joseph-Louis Piller, imprimeur, N° 29 à la Grand-rue, 1844, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + feuilles notices ms. brochurer originale. Couverture en papier dominoté.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123869aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanach ou calendrier nouveau pour l’année commune 1845.‎ ‎Fribourg en Suisse, Chez FJoseph-Louis Piller, imprimeur, N° 29 à la Grand-rue, 1845, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + feuilles avec notices, ms. ‘Louis Schmoutz’, Brochure originale. Couverture en papier dominoté.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123870aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎Almanach ou calendrier nouveau pour l’année commune 1846.‎ ‎Fribourg en Suisse, Imprimerie Joseph-Louis Piller, 1845, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + feuilles avec notices ms. ‘Louis Schmoutz, Juge de Chandon’, Brochure originale Couverture en papier dominoté.‎ ‎Image disp.‎ Référence libraire : 123871aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Harteveld Rare Books Ltd.] € 47,78 Acheter
‎ANCIENNES COUTUMES DE LA VILLE D'AGEN‎ ‎Bordeaux Chez J. B. Lacornée, sans date (vers 1770) 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 8 pages [1], traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎ ‎Bon‎ Référence libraire : 34339	Livre Rare Book Librairie Rouchaléou Saint André de Sangonis France Francia França France [Livres de Librairie Rouchaléou] € 30,00 Acheter
‎Arrêté sur l’organisation de la commission des hospices et des établissemens de détention.‎ ‎Lausanne, Hignou 1834, 185x120mm, 50pages, broché. Bel exemplaire.‎ ‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎ Référence libraire : 48524	Livre Rare Book Bouquinerie du Varis Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Bouquinerie du Varis] € 23,89 Acheter
‎Aspekte des Wirtschaftsrechts. Festgabe zum Schweizerischen Juristentag 1994. Herausgegeben im Auftrag der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität Zürich von Hans Ulrich Walder, Tobias Jaag und Dieter Zobl.‎ ‎Zürich, Schulthess, 1994. XI, 570 S. Originalleinen mit Schutzumschlag.‎ ‎Mit Beiträgen von Francois A. Bernath, Peter Forstmoser, Hans Giger, Hans Michael Riemer, Stephen V. Berti, Kurt Siehr, Andreas Donatsch u. a. - Verlagsfrisch.‎ Référence libraire : 635349	Antiquariat.de Buch & Consult Ulrich Keip DE - Berlin [Livres de Buch & Consult Ulrich Keip] € 30,00 Acheter
‎ASPEKTE des Wirtschaftsrechts. Festgabe zum Schweizerischen Juristentag 1994. Herausgegeben im Auftrag der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität Zürich von Hans Ulrich Walder, Tobias Jaag und Dieter Zobl.‎ ‎Zürich, Schulthess, 1994. XI, 570 S. OLwd (mit OUmschlag).‎ ‎Mit Beiträgen von Francois A. Bernath, Peter Forstmoser, Hans Giger, Hans Michael Riemer, Stephen V. Berti, Kurt Siehr, Andreas Donatsch u. a.‎ Référence libraire : 347679	Antiquariat.de Buch & Consult Ulrich Keip DE - Berlin [Livres de Buch & Consult Ulrich Keip] € 30,00 Acheter
‎Au haut tribunal fédéral. Mémoire de la chambre d’accusation du Canton du Tessin en réponse aux recours des 13 et 16 octobre 1878 de Mm. le col. Mola, Thomas Induni, A. Gusberti, A. Mola, L. Moretti et A. Bernasconi concernant le Procès de Stabio.‎ ‎Berne, K.-J. Wyss 1878, 205x135mm, 80pages, broché. Petit accroc sur la couverture supérieure.‎ ‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎ Référence libraire : 49076	Livre Rare Book Bouquinerie du Varis Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livres de Bouquinerie du Varis] € 23,89 Acheter
‎Banquet offert à M. Berryer par le barreau de Grenoble le 24 juin 1863.‎ ‎Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br., inscription manuscrite sur la 1ère de couverture. in-8 de 15 pp. ;‎ ‎Berryer, célèbre avocat, défenseur du Maréchal Ney, Chateaubriand, Louis Napoléon Bonaparte. Député de Haute-Loire.‎ Référence libraire : 12572	Livre Rare Book Librairie Ancienne du Vivarais Saint Etienne de Boulogne France Francia França France [Livres de Librairie Ancienne du Vivarais] € 30,00 Acheter
‎BERICHT über d. Internationalen Juristen-Kongreß. Athen - Griechenland 13.-20. Juni 1955.‎ ‎Den Haag, 1956. 169 S. OKarton.‎ ‎Der erste Kongreß dieser Art, mit Teilnehmern aus 48 Ländern.‎ Référence libraire : 3009071	Antiquariat.de Zentralantiquariat Leipzig GmbH DE - Leipzig [Livres de Zentralantiquariat Leipzig GmbH] € 24,00 Acheter
‎Bibliotheca Iuris Valentiae. Catálogo exposición Biblioteca Valenciana San Miguel de los Reyes.‎ ‎Valencia: Dirección General de Justicia. Dirección General del Libro, Archivos y Bibliotecas 2000. 80 Seiten. 4° (26 x 21 cm). Orig.-Klappenbroschur. [Softcover / Paperback].‎ ‎Einband leicht berieben. - Insgesamt sauberes und gutes Exemplar. - Binding slightly rubbed. - Good copy.‎ Référence libraire : 65600	Antiquariat.de Antiquariat Kretzer - Bibliotheca Theologica de DE - Kirchhain [Livres de Antiquariat Kretzer - Bibliotheca Theologica de] € 12,35 Acheter