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[DROIT ] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 176820
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[SÉPARATION DES POUVOIRS]
Premier aperçu sur les tribunaux dans la Constitution.
S.l., 1789 in-8, 15 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 176834
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[GRENOBLE - AVOUES]
Tableau des Avoués licenciés. près le Tribunal civil de l'Arrondissement de Grenoble, dressé en conformité de l'art. 10 du Décret Impérial du 2 juillet 1812, et qui ont le droit de plaider concuremment avec les Avocats d'après ce décret
S.l., (1812) 41 x 24 cm.,
书商的参考编号 : 177487
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[GRENOBLE - AVOUES]
Arrêté du tribunal Civil de l'arrondissement de Grenoble. département de l'Isère, du 4 septembre 1813 ; portant nomination de trois Avoués pour former le Conseil officieux chargé de consulter et de défendre près le Tribunal, pour les défenseurs de la Patrie et les autres citoyens absens pour le service des Armées de terre et de mer
A Grenoble, chez le Veuve Peyronard, (1813) 44 x 30 cm., Petit manque angulaire.
书商的参考编号 : 177492
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[GRENOBLE - TRIBUNAL CIVIL]
Extrait du registre des Arrêtés du Tribunal Civil de l'Arrondissement de Grenoble. du 4 septembre 1813
A Grenoble, chez David aîné, (1813) 52 x 40 cm.,
书商的参考编号 : 177494
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[ACCUSATEURS PUBLICS]
Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791
A Bordeaux, chez Mich. Racle, 1791 in-4, 2 pp., vignette. Brunissure au centre.
书商的参考编号 : 177720
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[PERSONNEL JUDICIAIRE]
Loi relative au nouvel Ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 16 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 177733
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[CONDAMNATION]
Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police. qui condamne les nommés Baudouin & Coustin, carriers à Puteaux, chacun en cinq cent livres d'amende, pour avoir exploité une carrière en cavage & sans permission, au territoire de Nanterre. Du 24 juillet 1782
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1782 in-4, 3 pp.
书商的参考编号 : 178025
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MANDROU (Robert)
Magistrats et sorciers en France au XVIIe siècle.. Une analyse de psychologie historique
Paris, Plon, 1968 in-8, 583 pp., index, bibliographie, bradel toile grise. (reliure de l'éditeur). Sans la jaquette.
书商的参考编号 : 181260
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil].
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
书商的参考编号 : 181273
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Duport-Dutertre].
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
书商的参考编号 : 181290
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[NÎMES - MAISON CARRÉE] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.
Paris, Imprimerie Nationale, février 1791 in-8, 6 pp., en feuilles.
书商的参考编号 : 184394
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LA PORTE (Jean)
La Justice maritime.. Etude et projets de réforme
Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1912 in-8, 222 pp., demi-basane marbrée, dos à nerfs, couv. cons. (rel. de l'époque). Cachet (annulé).
书商的参考编号 : 188409
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ARNOLLET (Paul)
Organisation et procédure de la justice militaire en Allemagne.. Préface de M. le général Langlois
Paris, Rousseau, 1907 gr. in-8, XXVII-289-V pp., demi-basane brune, dos à nerfs orné de fleurons dorés (reliure de l'époque). Dos frotté. Qqs annotations. Cachets (annulés).
书商的参考编号 : 191497
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BÉRARD DES GLAJEUX
Souvenirs d'un Président d'Assises. Les passions criminelles.. Leurs causes et leurs remèdes
P., Plon, 1893 in-12, VII-271 pp., broché.
书商的参考编号 : 192757
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BOURDON (Jean)
La magistrature sous le Consulat et l'Empire. I. Formation de la magistrature sous le Consulat décennal. (an VIII-an X)
Rodez, Carrère, 1942 gr. in-8, 659 pp., index, broché.
书商的参考编号 : 196957
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[PLACARD - COUP D'ETAT]
République française. Ministère de la justice.
[Paris], Imprimerie Nationale, décembre 1851 placard in-4 oblong de 36 x 52 cm, en feuille.
书商的参考编号 : 197847
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[PLACARD - COUP D'ETAT] GILARDIN (Jean-Alphonse)
Lettre de M. le Procureur général de Lyon à M. le Ministre de la justice.
[Paris], Imprimerie Henri et Charles Noblet, s.d. (1851) placard in-folio de 55 x 42,5 cm, en feuille.
书商的参考编号 : 197852
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[PLACARD]
Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement
Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.
书商的参考编号 : 197998
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis. Données à Paris, le 3 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, en feuille. Petit manque de papier à l'extrémité d'une pliure, avec perte de quelques lettres, mais bon exemplaire.
书商的参考编号 : 198022
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.
书商的参考编号 : 198023
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WALLON (Henri)
Le Tribunal révolutionnaire. 10 mars 1793- 31 mai 1795. Edition nouvelle
Paris, Plon, 1900 2 vol. gr. in-8, XII-428 pp. et 578 pp., broché. Rousseurs sur la couverture du tome I, mouillure sur celle du tome II. Les couvertures sont à la date de 1899.
书商的参考编号 : 198080
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THOURET (Jacques-Guillaume)
Neuvième discours à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire. séances des 11 et 12 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Baudouin, 1791 in-8, 54 pp., en feuilles, cousu, sous couverture muette.
书商的参考编号 : 198235
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TELLIER (Amand-Constant)
Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., en feuilles.
书商的参考编号 : 198292
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[JUSTICES SEIGNEURIALES]
Décret de l'Assemblée Nationale. concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé.
书商的参考编号 : 198416
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[LIBERTÉ D'OPINIONS] LHOSTE (Antoine)
Lhoste, ex-directeur, et Duthil, ex-commissaire national de la ci-devant monnaie de Bordeaux, à leurs concitoyens.
Bordeaux, De l'impr. du citoyen Delormel, s.d. (27 brumaire an III) in-8, 2 pp., broché sous couverture d'attente orange.
书商的参考编号 : 206287
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[CÔTE-D'OR]
Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. relatif à l'exécution des mandats d'arrêt décernés par les comités de surveillance. Du 23 brumaire, l'an second de la Réublique française [13 novembre 1793]
Dijon, P. Causse, s.d. (1793) in-4, 2 pp., en feuille.
书商的参考编号 : 206376
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[JUGES DE PAIX]
Loi relative au nouvel ordre judiciaire.. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.
书商的参考编号 : 206406
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[MONTAUBAN]
Lettre du Club du café national, à M. Champion. évêque de Bordeaux, député à l'Assemblée nationale, (et ci-devant Garde des Sceaux), en date du 30 novembre 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.
书商的参考编号 : 206467
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[COMITÉ DU RÉGIMENT]
Délibération de la compagnie n°. 21 du régiment Sainte-Eulalie.
s.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.
书商的参考编号 : 206471
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[PARLEMENTS] ROYOU (Thomas-Marie)
Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"
S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 206575
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[AUBE] ALBERT (Jean-Bernard)
Compte rendu à la Convention nationale sur le département de l'Aube.. Le 29 Ventôse an 3
Troyes, Imprimerie de Sainton, An III (1795) in-8, 23 pp., en feuilles. Légère déchirure sur la page de titre, sans manque.
书商的参考编号 : 206704
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[FÊTE DU 10 THERMIDOR] HERLUISON (Grégoire-Pierre)
Discours le 10 thermidor au 5 de la République. dans la grande salle commune de Troyes, par C. Herluison, bibliothécaire du département de l'Aube
Troyes, Chez Audré, impr. du département., in-8, 32 pp., en feuilles. Brochure défraîchie.
书商的参考编号 : 206729
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[SAVOIE - PLACARD]
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
Chambéry, L. Dufour & J. Gorrin, s.d. (1684) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête.
书商的参考编号 : 206824
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[SAVOIE - PLACARD]
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
Chambéry, Louis Dufour & Jean Gorrin, s.d. (1682) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête. Petite déchirure à une pliure.
书商的参考编号 : 206825
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[PACTE FÉDÉRATIF]
Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 206829
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[SAVOIE - PLACARD]
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
Chambéry, Etienne Riondet, s.d. (1681) placard in-folio (46 x 36 cm), armes de Savoie en tête,
书商的参考编号 : 206852
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[SAVOIE - PLACARD]
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
S.l. [Chambéry], s.d. (1678) placard in-folio (51 x 41 cm), armes de Savoie en tête. Importantes mouillures.
书商的参考编号 : 206853
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[INSTRUCTION PRIMAIRE] LANTHENAS (François-Xavier)
Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique
Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 206956
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[TRANSFERT DU PARLEMENT]
Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720
Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 207036
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[AVOUES]
Observations présentées à l'Assemblée Nationale et à M. le Ministre de la justice. par les avoués près la Cour d'appel de Grenoble, les avoués près le tribunal civil, let les notaires de l'arrondissement de Grenoble, sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire
Grenoble, Imprimerie de C.-P. Baratier, s.d. (1849) in-8, 7 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose.
书商的参考编号 : 207141
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[TASCHEREAU DE FARGUES (Paul-Auguste-Jacques)]
Clémence et justice.
Paris, chez les marchands de nouveautés, 1815 in-8, 52 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose défraîchie.
书商的参考编号 : 207340
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[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)
Projet d'éducation, du 21 décembre 1792, l'an premier de la République.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 207427
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[BIENFAISANCE]
Décret impérial. contenant des actes d'indulgence et de bienfaisance. Au Palais de Saint-Cloud, le 13 prairial an XII [2 juin 1804]
Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 6 pp., en feuilles.
书商的参考编号 : 207528
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PROCES des accusés du 13 juin 1849.. Précédé du procès du citoyen Huber (affaire du 15 mai 1848) devant la haute cour de justice. Précis historique de la question romaine. Lettre de Joseph Mazzini à MM. de Tocqueville et Falloux. Compte-rendu des débats
Paris, Au Bureau de la Propagande, chez Ballard, 1849 in-8, 48 pp. et XXXII-395 pp., portraits in-t., broché. Dos très abîmé. Papier jauni, rousseurs.
书商的参考编号 : 207838
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AUZIAS (Théodose)
[Mémoires et Consultations judiciaires].
S.l., 1827-1878 21 vol. in-4, foliotation et table manuscrites dans chaque vol., planches dépliantes éparses (extrait de plan cadastral ou parcellaire) en lithographie au trait (parfois réhaussée de qqs couleurs), basane brune (les six premiers vol.) ou demi-basane brune, dos ornés, dos lisses ornés, fleurons à froid (idem) et palettes dorées, pièces de titre de différente teinte (rouge, ocre ou brique) (après les six premiers vol.), tranches jonquille (idem) (reliure de l'époque). Usures à certaines coiffes, mors parfois un peu frottés, l'un d'eux complètement fendu, un autre entamé, qqs épidermures. Sur les six premiers vol., supra-libris Théodose Auzias en pied.
书商的参考编号 : 207969
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[CONSPIRATION de 1804]
Acte d'accusation de Georges, Pichegru, Moreau et autres. prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République
À Paris, de l'Imprimerie de C. F. Patris, an XII -1804 in-8, [4]-340 pp., 14 portraits (dont un en frontispice), demi-basane marbrée, dos lisse orné, fleurons dorés, pièce de titre (Petibled). Mouillure claire en début d'ouvrage.
书商的参考编号 : 208476
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GENNES (Charles de)
Notice sur le présidial de Poitiers.
Poitiers, Dupré, 1862 in-8, 172 pp., broché. Couverture abîmée avec des petits manques de papier. Marques et quelques annotations dans les marges.
书商的参考编号 : 210171
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SABATIE (A.-C.)
Le Tribunal révolutionnaire de Paris.. Origine. Evolution. Principaux procès et ses victimes dans le clergé
Paris, Lethielleux, 1914 in-8, XVII-472 pp., broché.
书商的参考编号 : 211037
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BAISSAC (Urbain)
Le Conseil de Prud'hommes de Nîmes. du 27 septembre 1807 à 1937
Nîmes, Larguier, 1937 in-8, 17 pp., portrait, broché.
书商的参考编号 : 211040
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