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NN
Jean-Baptiste-Marie-Felix Elie de Beaumont ancien magistrat
Abbeville, F.Paillart 1905 105pp.+ frontispice (portrait), br.orig., qqs.rousseurs, partiellement non coupé, bon état
书商的参考编号 : J45825
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POIRIER Pierre
De la justice (les classiques à l'usage des gens de loi)
Bruxelles, Larcier 1924 [8] 211 [2] pp.avec 10 bois originaux de J. De Baets, br.orig., 22cm., édition limitée à 1100 exemplaires (cet ex. est un des 1000 sur papier ancien), bel état, J54842
书商的参考编号 : J54842
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VAN ROUVEROY VAN NIEUWAAL E.A.B.
Vrouw, vorst en vrederechter - Aspekten van het huwelijksrecht, de traditionele en moderne volksrechtspraak bij de Anufom in Noord-Togo
Leiden, Afrika-Studiecentrum 1976 xi + 457 + 9 + 8 + 3 + 21 + 4 + 8 + 6 + 2 + 8 + 10 + 13pp.+ 2pp.stellingen, in-4, stempeltje, Academisch proefschrift (ter verkrijging van de graad van Doctor in de Rechtsgeleerdheid aan de Rijksuniversiteit te Leiden, 1976)
书商的参考编号 : C59511
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HUBERT Eugène
La torture aux Pays-Bas autrichiens pendant le XVIIIe siècle. Son application, ses partisans et ses adversaires, son abolition. Etude historique
Bruxelles, Lebègue 1897 176pp., 30cm., signé avec dédicace par l'auteur: "A Monsieur A. Delmer, bibliothécaire de l'Université de Liège, En témoignage de sincère gratitude pour son inépuisable obligeance", 29cm., br.orig. (dos restauré), qqs. rousseurs, texte en bon état, B69583
书商的参考编号 : B69583
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NN
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1876, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil
Paris, Imprimerie Nationale 1878 xxix + 197pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91397
书商的参考编号 : J91397
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NN
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1874, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil
Paris, Imprimerie Nationale 1876 xxiv + 222pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91398
书商的参考编号 : J91398
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NN
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1881, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes
Paris, Imprimerie Nationale 1883 xxx + 205pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins, vague tache sur plat supérieur), titre doré au dos, texte et intérieur en très bon état, J91399
书商的参考编号 : J91399
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NN
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1879, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice
Paris, Imprimerie Nationale 1881 xxv + 197pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91400
书商的参考编号 : J91400
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NN
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1872, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice
Paris, Imprimerie Nationale 1874 xxii + 224pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91401
书商的参考编号 : J91401
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NN
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1880 et rapport relatif aux années 1821 à 1880 présentés au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes
Paris, Imprimerie Nationale 1882 xcv + 205pp.+ 4 planches en double-page (font 3 cartes), 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91402
书商的参考编号 : J91402
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NN
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1877, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice
Paris, Imprimerie Nationale 1879 xxiv + 195pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91403
书商的参考编号 : J91403
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NN
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1878, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice
Paris, Imprimerie Nationale 1880 xlv + 195pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91404
书商的参考编号 : J91404
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NN
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1867-1869 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de M. Weissenbruch 1870 636pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93544
书商的参考编号 : J93544
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NN
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1870-1872 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de M. Weissenbruch 1873 705pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93545
书商的参考编号 : J93545
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NN
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1873-1875 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de M. Weissenbruch 1876 641pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93546
书商的参考编号 : J93546
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NN
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1876-1878 [Belgique]
Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch 1879 915 + 141pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93547
书商的参考编号 : J93547
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1879 et 1880 [Belgique]
Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch 1881 918pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93548
书商的参考编号 : J93548
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1881-1882 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de régie du moniteur belge 1883 780pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93549
书商的参考编号 : J93549
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NN
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1883-1884 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de régie du moniteur belge 1885 747pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93550
书商的参考编号 : J93550
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1885 et 1886 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de régie du moniteur belge 1886-1887 614pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93551
书商的参考编号 : J93551
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1887 et 1888 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de régie du moniteur belge 1888-1889 582pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93552
书商的参考编号 : J93552
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1889 et 1890 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de régie du moniteur belge 1890-1891 824pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, feuilles de garde marbrées, bon état, J93553
书商的参考编号 : J93553
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1895 et 1896 [Belgique]
Bruxelles, Impr. du moniteur belge 1896-1897 605pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, feuilles de garde marbrées, bon état, J93554
书商的参考编号 : J93554
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NN
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1897 et 1898 [Belgique]
Bruxelles, Impr. du moniteur belge 1898-1899 437pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, feuilles de garde marbrées, bon état, J93555
书商的参考编号 : J93555
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1901 et 1902 [Belgique]
Bruxelles, Impr. du moniteur belge 1902-1903 677pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, feuilles de garde marbrées, bon état, J93556
书商的参考编号 : J93556
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1903-1904 [Belgique]
Bruxelles, Impr. du moniteur belge 1905 365pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, feuilles de garde marbrées, bon état, J93557
书商的参考编号 : J93557
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1864-1866 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de M. Weissenbruch 1867 568pp. avec table alphabétique des matières + Annexe: Administration des prisons, comptabilité (338 + 98pp. avec qqs. tableaux dépliants), 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93558
书商的参考编号 : J93558
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1861-1863 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de M. Weissenbruch 1864 572pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, qqs. rousseurs, bon état, J93559
书商的参考编号 : J93559
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1858-1860 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de M. Weissenbruch 1861 764pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93560
书商的参考编号 : J93560
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1855-1857 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de M. Weissenbruch 1858 830pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, qqs. rousseurs, bon état, J93561
书商的参考编号 : J93561
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1842-1846 (troisième série, tome 3) [Belgique]
Bruxelles, Impr. de M. Weissenbruch 1854 lx + 770pp. + quelques tableaux dépliants, avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés, dos restauré au bout supérieur), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93562
书商的参考编号 : J93562
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1836-1841 (troisième série, tome 2) [Belgique]
Bruxelles, Impr. de M. Weissenbruch 1852 xxxiv + 563pp., avec table alphabétique des matières & table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93563
书商的参考编号 : J93563
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1830-1835 (troisième série, tome 1) [Belgique]
Bruxelles, Impr. de Weissenbruch père 1851 xxxv + 584pp., avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés, charnière supérieure peu cassée au bout), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93564
书商的参考编号 : J93564
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1825-1830 (Deuxième série, tome 3) [Belgique]
Bruxelles, Impr. de Weissenbruch père 1851 xix + 402pp., avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93565
书商的参考编号 : J93565
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1817-1824 (Deuxième série, tome 2) [Belgique]
Bruxelles, Impr. de Weissenbruch père 1850 xvi + 599pp., avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93566
书商的参考编号 : J93566
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1814-1816 (Deuxième série, tome 1) [Belgique]
Bruxelles, Impr. de Weissenbruch père 1849 lv + 664pp., avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93567
书商的参考编号 : J93567
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1808-1810 et années 1811-1813 [Belgique]
Bruxelles, Impr. de la régie du Moniteur belge 1891-1893 2 tomes reliés en 1 volume: 294 + 302pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93568
书商的参考编号 : J93568
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. 16 Thermidor an X (4 août 1802) au 1er janvier 1806 & Années 1806-1807 [Belgique]
Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch/ impr. de la régie du moniteur belge 1882-1889 2 tomes reliés en 1 volume: 631 + 231pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93569
书商的参考编号 : J93569
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. An VI (1797-1798) et An VII (1798-1799) + 1er vend. An VIII (23 sept. 1799) à 16 Therm. An X (4 août 1802) [Belgique]
Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch 1875-1878 2 tomes reliés en 1 volume: 345 + 507pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93570
书商的参考编号 : J93570
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NN
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. An IV (1795-1796) & An V (1796-1797) [Belgique]
Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch 1874-1875 2 tomes reliés en 1 volume: 322 + 285pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93571
书商的参考编号 : J93571
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CARON DE BEAUMARCHAIS
Mémoires de m. Caron de Beaumarchais, Ecuyer, Conseiller-Secrétaire du Roi, Lieutenant-Général des Chasses au Bailliage & Capitainerie de la Varenne du Louvre, grande Vénérie & Fauconnerie de France, accusé de corruption de Juge. CONTRE: M. Goëzmann [.] accusé de subornation & de Faux. Mme Goëzmann & le Sieur Bertrand, accusés. Le Sieur Marin, Gazetier de France & le Sieur Darnaud-Baculard, conseiller d'Ambassade, assignés comme Témoins
Paris, 1774 499pp., 18cm., brochure muette d'époque (petit manque de papier au dos), texte frais avec peu de rousseurs, bon exemplaire, G94089
书商的参考编号 : G94089
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LEFEVRE J.
Documents concernant le recrutement de la haute Magistrature dans les Pays-Bas, sous le régime espagnol (1555-1700)
Bruxelles, Palais des Académies 1975 xxvii + 177pp., 22cm., reliure toile d'éditeur, publication par la Commission royale d'Histoire, très bon état, B94287
书商的参考编号 : B94287
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CARON DE BEAUMARCHAIS
Mémoires de m. Caron de Beaumarchais, Ecuyer, Conseiller-Secrétaire du Roi, Lieutenant-Général des Chasses au Bailliage & Capitainerie de la Varenne du Louvre, grande Vénérie & Fauconnerie de France, accusé de corruption de Juge. CONTRE: M. Goëzmann [.] accusé de subornation & de Faux. Mme Goëzmann & le Sieur Bertrand, accusés. Le Sieur Marin, Gazetier de France & le Sieur Darnaud-Baculard, conseiller d'Ambassade, assignés comme Témoins
Paris, s.n. 1774 499pp., 18cm., reliure cart. (probablement 19e s., peu usée), pièce de tomaison rouge avec titre doré au dos, texte frais, ex-libris manuscrit d'époque sur la p.d.t., bon exemplaire, G95377
书商的参考编号 : G95377
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LECLERCQ N.-J.
Un chapitre du droit constitutionnel des Belges. Le pouvoir judiciaire, première étude: Nature, étendue et limites
Bruxelles, Académie royale 1853 38pp., publié dans et extrait de "Mémoires de l'Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique" Tome XXVII (27, 1853), mémoire présentée en la séance du 11 octobre 1852, in-4, toujours non coupée, bon état, (éventuellement à relier), J100496
书商的参考编号 : J100496
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PYCKE
Mémoire couronné en réponse à cette question: Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemens que la Révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant près de vingt ans, on opérés dans la législation et l'administration de la justice civile et criminelle ?
Bruxelles, P.J. De Mat 1823 295pp., publié dans et extrait de "Mémoires sur les questions proposées par l'Académie Royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles qui ont remporté les prix en M.DCCC.XXII et M.DCCC.XXIII" (T.4), in-4, pages toujours non coupées, quelques rousseurs, J104109
书商的参考编号 : J104109
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NAUWELAERS J.
Procès d'autrefois
Bruxelles, Emile Bruylant 1944 248pp., un des 50 exemplaires sur papier Velin ; ceci porte le no.26, 23cm., reliure cart. (dos en toile avec titre et faux-nerfs dorés), plats marbrés, brochure originale conservée et reliée, bon état, B111141
书商的参考编号 : B111141
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YANS Maurice
Mémorial des archives détruites en 1944, II: Pasicrisie des échevins de Liège [3 volumes] I: 1409-1440, II: 1441-1452
Liège, Impr. Vaillant-Carmanne 1948-1950 3 volumes: ensemble 606pp. (pagination continuée), tirage limité à 500 exemplaires, 26cm., reliure cart. (dos en toile avec titre doré), brochure originale conservée et reliée, Publication extraordinaire de l'Institut archéologique liégeois, bon état, poids: 1.6kg., B111249
书商的参考编号 : B111249
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NN [MANUSCRIPT BELGIUM NOBILITY JURIDICA HERALDRY]
Grand Conseil de Malines [Manuscript containing the biographies of the members of the Great Council of the Netherlands at Mechelen (Belgium), with handpainted coats of arms]
s.l., s.d. [19th cy.] [6bl] + [740] + [14bl] pp., containing 242 biographies of the Great Councils members (each starting on top of the page with their coat of arms (pre-printed, 220 of them handcoloured), followed by 1 to 3 pages of text in French) and followed by a chronological and alphabetical list of the members, included is also a text of 9 pages: Translation du Grand Conseil à Namur à cause des troubles des Pays-Bas le 7 juin 1580, 40x27 cm., 19th cy. hardcover binding (spine in vellum, marbled boards, edges bit rubbed, small defect at lower end of spine), very neat and uniform handwriting, text and interior is clean and bright, no date mentioned but most probably dating from the first half of or mid 19th cy., well preserved and in good condition, [The Great Council of the Netherlands at Malines was the highest court in the Burgundian Netherlands. It was founded by Charles the Bold in 1473 and disbound after his death. It was re-erected in 1503 by Philip the Handsome in 1503 and its influence and importance grew till the Eighty Years War, after which its power declined and it was finally abolished during the French Revolution. The composition of the Great Council was quite stable throughout the period of its existence, and consisted of a chairman, 15 to 16 councillors, one procureur-general, one fiscal advocate, some secretaries and clercs, advocates and a Huissier de justice], weight: 4.3kg., B113987
书商的参考编号 : B113987
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Collectif
Le Protocole no. 11 à la Convention européenne des droits de l'homme. Actes de la table-ronde organsiée le 22 septembre 1994..
Bruxelles, Bruylant 1995 195pp., 22cm., br.orig., dans la série "Droit et Justice. Collection dirigée par Pierre Lambert" volume 15, bon état, J115295
书商的参考编号 : J115295
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SPIELMANN Dean
L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées
Bruxelles, Bruylant 1995 160pp., 22cm., br.orig., dans la série "Droit et Justice. Collection dirigée par Pierre Lambert" volume 14, bon état, J115296
书商的参考编号 : J115296
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