‎Justice‎

‎Cour d'Assises du Vaucluse, audience du 30 avril 1844. PROCES de M. l'abbé Moutonnet.‎

‎Avignon, Seguin aîné, 1844 in-8, 40 pp., broché. Rousseurs.‎

‎Procès pour le "Délit d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement du Roi..." par la publication de sa brochure De l'abolition du monopole universitaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 211754

‎VAILLANDET (P.)‎

‎Rapports de Louis-Henri Lefébure. commissaire du Pouvoir exécutif du Vaucluse (1793-an II)‎

‎Avignon, Musée Calvet, 1932 in-8, 72 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 212348

‎VINCENTI (Aimé)‎

‎Le Tribunal départemental de Vaucluse de l'an IV à l'an VIII.‎

‎Avignon, Seguin, 1928 in-8, 297 pp., toile bleue, premier plat de couverture conservé (reliure moderne). Papier taché et piqué par endroits.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 212550

‎VINCENTI (Aimé)‎

‎Le Tribunal départemental de Vaucluse de l'an IV à l'an VIII.‎

‎Avignon, Seguin, 1928 in-8, 297 pp., broché. Envoi.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 215259

‎TROIMAUX (E.)‎

‎Le Palais de Justice pendant la guerre. (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu‎

‎Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., broché.‎

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Riferimento per il libraio : 224892

‎[DROIT PÉNAL] BEAUMETZ (Bon Albert Briois de)‎

‎Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle.. Séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Personnalité d'Arras, il est élu député de la noblesse d'Artois. Juriste, il s'intéresse en premier lieu aux questions relatives à sa discipline. Il livre dans ce texte quelques unes des pistes qu'il développera plus largement deux ans plus tard dans son Projet d'instruction sur la procédure criminelle. Sa fin est mystérieuse, il disparaît définitivement lors d'un voyage en Inde sous le Consulat.Martin et Walter, 2240. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 660584

‎BEAUMETZ‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle‎

‎A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎Sur l'application du décret des 8 et 9 octobre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 661330

‎[JUSTICE] OUDART (C.-P.)‎

‎Discours. prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, au nom et en présence des membres du comité de recherches de la municipalité de Paris, suivi de la réponse de M. le président de l'Assemblée nationale et de quelques pièces‎

‎S.l., 1790 in-8, 24 pp. dérelié.‎

‎Polémique judiciaire relative aux événements versaillais du 6 octobre 1789.Martin et Walter, III, 26114. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 661399

‎[JUSTICE DE PAIX]‎

‎Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix.. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790‎

‎Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.‎

‎La loi reprend le décret contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix des 14 et 18 octobre 1790. Parties constitutives : des citations, de la récusation du juge de paix, de la comparution devant le juge de paix, des enquêtes, des visite de lieu et des appréciations, des jugements préparatoires, des jugements tant préparatoires que définitifs, des minutes et de l'expédition des dépens, dispositions particulières pour les juges de paix des villes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 663953

‎[RÉFORME PROCÉDURALE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle.. Lu à l'Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, paginé 17 à 24, dérelié.‎

‎Ensemble des 27 articles relatifs à cette réforme. Thouret, originaire de Pont-L'Évêque, était alors président de l'Assemblée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 663963

‎[ORFÈVRES]‎

‎Arrest de la cour des Monnoies, qui condamne Martin Laignier, Maître orfèvre de la ville de Paris, à être banni à perpétuité du royaume, pour avoir abusé du poinçon de la Maison commune des Orfèvres de Paris.. Du 22 août 1766‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1766 in-4, 8 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 664942

‎[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]‎

‎Décrets impériaux et avis du Conseil d'État relatif aux cérémonies publiques.‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 3 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 665114

‎[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]‎

‎Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811.. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 665116

‎PERROSSIER (C.)‎

‎Le Procès de Saint-Sever.. Pièces officielles. Précédé d'une notice biographique sur le R. P. d'Audiffret‎

‎Valence, Vercelin, 1892 in-12, 165 pp., broché. Envoi.‎

‎Procès relatif à la question scolaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 665416

‎BERGER (E.)‎

‎Audience solennelle de rentrée de la cour impériale de Grenoble du 3 novembre 1869. Discours.. Le Parlement de Dauphiné‎

‎Grenoble, Baratier et Dardelet, 1869 in-8, 115 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 665651

‎GARIEL (Hyacinthe)‎

‎La Cour et le barreau.. Journal de ce qui s'est passé en 1780 et 1781 au sujet de l'affaire de l'ordre des avocats du Parlement de Dauphiné. De la cessation en juillet 1780 et de la reprise en juin 1781 de leurs fonctions ; avec la copie des interrogatoires, délibérations, arrêts, correspondance entre le procureur général et le garde des sceaux, etc. Publié pour la première fois‎

‎Paris, Prudhomme et Blanchet, juin 1844 in-8, 16 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 665657

‎[TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE]‎

‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire. Des 13 et 15 mars 1793‎

‎Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.‎

‎Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 667008

‎COLLECTIF‎

‎Le Palais de justice de Paris. son monde et ses mœurs. Par la presse judiciaire parisienne. Préface de M. Alexandre Dumas fils‎

‎Paris, Librairie-Imprimeries Réunies, 1892 in-4, XVIII-400 pp., nombreuses ill. in-t. dont certaines à pleine page, pl. en couleurs, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, couverture conservée (reliure postérieure). Dos passé, petits frottements aux mors. Le premier plat de couverture est restauré par du scotch en fond de cahier.‎

‎Exemplaire ayant appartenu à Monsieur Jean Lot, greffier en chef de la cour d'appel de Paris (feuillet inséré en début d'ouvrage). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 225652

‎[JUSTICE].‎

‎La Désolation des procureurs et autres personnes du Palais. ou Le Petit mystère‎

‎Paris, Imprimerie de Demonville, 1789 in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Composé à la suite des événements de la nuit du quatre août, cet opuscule se compose d'un dialogue entre un plaideur (acquis aux abolitions), d'une part, et trois gens de justice (un procureur, un secrétaire, un commis-greffier), de l'autre, sur le thème de la gratuité de la justice.Tourneux III, 14 088. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 226620

‎DUNOYER (Alphonse)‎

‎Deux jurés du tribunal révolutionnaire.. Vilate "le petit maître", Trinchard "l'homme de la nature"‎

‎Paris, Perrin, 1909 petit in-8, XI-332 pp., frontispice, pl. et fac-similés dont un dépl., demi-veau blond, dos à nerfs orné, tranches marbrées (reliure de l'époque). Bel exemplaire.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 216951

‎[JUSTICE] [PAREIN (Pierre Mathieu)]‎

‎L' Exterminateur des Parlements.. Par l'auteur de l'Extrait du charnier des Innocents‎

‎Paris, Imprimerie de la Cour du Parlement, septembre 1789 in-8, 29 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Un des violents pamphlets de Pierre-Mathieu Parein dit "du Mesnil" (1755-1831) contre l'organisation judiciaire de la France et son personnel ("individus dépravés").La carrière de ce petit basochien est exemplaire à plus d'un titre, et montre comment savoir saisir sa chance est important en période de troubles : fils d'un sellier du Mesnil-Aubry, Parein travaillait comme copiste chez un avocat de Paris, avant la Révolution. Le 14 juillet 1789, il participa à la prise de la Bastille. Élu au Comité des Vainqueurs de la Bastille pour ses dons d'écriture et ses capacités en matière légale, il devient l'un des porte-paroles ce cette association. Ce fut pour lui le tremplin d'une carrière de pamphlétaire, puis politique (en 1792, commissaire du Conseil exécutif provisoire avec Bouchotte, Momoro, Chaumette et Dufourny, afin d'activer dans les départements voisins de Paris les opérations de la levée des 30 000 volontaires), et enfin militaire (où il termina avec le grade de général de brigade).Martin & Walter, 26 495. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 221029

‎ROUTHIER (Guillaume)‎

‎Faculté de droit de Paris. Sujet de la thèse.. 1° Procédure civile. Des actions qui sont de la compétence des juges-de-paix, et des personnes qui peuvent les intenter et y défendre. - 2° Procédure criminelle. Du tribunal du juge-de-paix, considéré comme juge de police. L'acte public sur la matière ci-dessus, sera soutenu, le 22 avril prochain (...). [Avec :] Thèse. 1° Sur les actions de la compétences des juges-de-paix dans la procédure civile. - 2° Du tribunal du juge-de-paix considéré comme juge de police dans la procédure criminelle‎

‎Paris, Imprimerie de Migneret, 1820 n-4, titre, 30 pp., déreliés. Feuillet de titre détaché.‎

‎Très rare thèse de droit de l'avocat Guillaume Routhier (1776-1854), qui postulait à la succession d'Eustache-Nicolas Pigeau (mort en décembre 1818) à la chaire de procédure civile et de législation criminelle.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 222936

‎STABENRATH (Charles de).‎

‎Le Palais de justice de Rouen.‎

‎Rouen, Edet, Surville, 1842 in-8, XI-212-[2] pp., frontispice, demi-veau brun, dos à nerfs ornés de liserés dorés et de fleurons à froid, couverture conservée (reliure moderne). Ex-libris monogrammé. Bon exemplaire.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 232481

‎DESMAZES (Charles)‎

‎Le Bailliage du Palais Royal de Paris.‎

‎Paris, Willem et Daffis, 1875 in-12, 81 pp., demi-basane brune, dos lisse, filets dorés (reliure de l'époque). Ex-libris Yves Louis Mongrolle.‎

‎Tiré à 350 exemplaires numérotés, celui-ci sur vergé des Vosges. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 227684

‎BLUCHE (François).‎

‎Les Magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle.. Préface d'Emmanuel Le Roy Ladurie‎

‎Paris, Economica, 1986 gr. in-8, 481 pp., index et biblio., broché. Couverture tachée.‎

‎Edition revue et augmentée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Riferimento per il libraio : 229394