‎Justice‎

‎Banquet offert à M. Berryer par le barreau de Grenoble le 24 juin 1863.‎

‎Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br., inscription manuscrite sur la 1ère de couverture. in-8 de 15 pp. ;‎

‎Berryer, célèbre avocat, défenseur du Maréchal Ney, Chateaubriand, Louis Napoléon Bonaparte. Député de Haute-Loire.‎

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‎LACRETELLE (Pierre-Louis de)‎

‎Discours sur le préjugé des peines infamantes‎

‎Paris, chez Cuchet, 1784. In-8, XL-371 pp., basane marbrée havane, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre rouge, tranches rouges (épidermures, coins émoussés, coiffe supérieure arasée, petit manque à la coiffe inférieure, quelques taches et rousseurs).‎

‎Édition originale de ce discours sur les peines infamantes qui fut couronné par l'Académie de Metz et gagna le prix de l'utilité de l'Académie française. Ex-libris manuscrit au titre de Mangin, avocat, tampon humide District de [illisible]. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

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‎[DROIT]‎

‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670‎

‎Paris, chez les Associés, 1740. In-4, [16]-504-XXIV-272 pp., veau marbré brun, triple filet à froid en encadrement, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges (quelques petites épidermures, coin émoussé, galeries de ver sans atteinte au texte).‎

‎Édition en partie originale pour la partie de l'Instruction sur la procédure civile & criminelle. Ex-libris manuscrits Le Caron, notaire. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

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‎POUILLON (Fernand).‎

‎Mémoires d'un Architecte.‎

‎Paris,Editions du Seuil,1968 ;fort in-8°,broché,couverture blanche imprimée en noir bleu ; 480pp.,2pp.nch.,2ff.;couverture légèrement poussiéreuse mais bon exemplaire.‎

‎Illustré de photographies hors texte des réalisations de l'architecte.Mémoires de l'architecte jusqu'à l'affaire du "Point du Jour" qui le jeta en prison.(Gr)‎

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‎Cour d' Assises du Rhone- Cour d' Assises de l' Ain.‎

‎Affaire de Saint-Cyr. Assassinats. 1° de Jeanne Robier, veuve Desfarges, agée de 72 ans; 2° de Jeanne-Marie Desfarges, veuve Gayet, agée de 38 ans; 3 ° de Pierrette Gayet, agée de 13 ans. Viols - Vols- Recel. Cinq accusés. Affaire Dumollard. Assassinats. Viols, Vols, complicité par recel. Filles domestiques étranglées et enfouies dans les bois de Tramoyes, Pizay et Montmain.‎

‎Lyon, A la Librairie, 1860 et Lyon, Darmet et Guérin, 1862 ; 2 textes reliés en 1 volume in-8°, demi-basane brune de l' époque, titres dorés au dos;128pp.,120pp.; 198pp.Reliure frottée aux coiffes et papier des plats, 3 feuillets décallés, piqûres.‎

‎Affaire de Saint-Cyr illustrée d'un plan dépliant " plan général des hameaux où les Dames Gayet ont été assassinés".Affaire Dumolard illustrée des portraits lithographiés hors texte de Martin Dumollard et de Marie Anne Martinet, femme Domollard, d'un plan dépliant lithographié " Plan du Hameau le Mollard, avec vues des maisons : 1. habitation de Dumollard 2 Maison Codet" et une carte dépliante " Arrondissement de Trévoux, plan général des lieux ( déchirures sans manque de papier).( GrBO)‎

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‎IMPRESSION DE BOURGES - DROIT -‎

‎Ordonnance de Louis XV, Roy de France et de Navarre, Donnée à Versailles au mois d'Aout 1737, concernant les Evocations & les Règlemens de Juges.‎

‎Bourges, Imprimerie de V. J. Boyer, 1738 ; In-12°, plein cartonnage factice de papier marbré, dos muet, tranches mouchetées de rouge ( fin XIXème); 106pp.‎

‎Dos fendu (cartonnage en partie décollé), très bon état intérieur. ( Reu-CH1)‎

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‎FAYARD (Ennemond).‎

‎Essai sur l'établissement de la justice royale à Lyon.‎

‎Lyon, Giraudier, 1866, 1 br. in-8 de IV-58 pp. + 1 feuillet d'errata ;‎

‎La justice royale à Lyon au Moyen Age.‎

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‎ALMERAS-LATOUR (baron Louis Michel).‎

‎Discour prononcé dans la séance de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble, le 4 novembre 1856.‎

‎Grenoble, Baratier, 1856, 1 br. in-8 de (2)-21 pp. ;‎

‎Le baron Louis Michel Alméras-Latour, éminent magistrat, qui exerça à Vienne, Saint-Marcellin, Valence, Grenoble ou il fut avocat général à la Cour Impériale.‎

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‎ABADIE (Guillaume).‎

‎Guide pratique des magistrats en transport criminel.‎

‎Gaillac, Dugourc, 1894, 1 br., dos renforcé. in-8 de 170 pp. ;‎

‎Guillaume Abadie fut maire de Gaillac (Tarn).[...] Relevé des traces matérielles sur les lieux d'un flagrant délit: Empreintes des mains, pas d'animaux, taches de sang, traces laissées par les armes à feu. - Relevé des traces sur le corps du crime. - Audition des témoins. - Attentats à la pudeur. - Attentat au moyen des explosifs. - Avortement. - Homcide volontaire par pendaison. - Incendies criminels. - Viol. - Emeutes. - Grèves. Etc...‎

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‎MAUREL (Emile), DUPASQUIER (Charles) et PRANDIERE (Maurice de).‎

‎Installation de M. De Prandière en qualité de procureur général.Discours prononcés.Audience du 11 juin 1873. Cour d'Appel de Chambéry.‎

‎Chambéry, imp. Puthod, 1873, 1 br. in-8 de 23 pp. ;‎

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‎CORBIN.‎

‎Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne Elisabeth Ambach au carcan, pour distribution de jetons de cuivre pour des Louis d'or.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1786, 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 3 pp., mouillures, manques dans les marges ;‎

‎Procés instruit au siège de la Monnoie de Metz."[...] la Cour [...] condamne ladite Elisabeth Ambach à être attachée au carcan par l'Exécuteur de la haute-justice, pendant trois jours de marchés consécutifs, à un poteau, qui pour cet effet, sera planté sur la place du nouvel Hotel de Ville de la ville de Metz, depuis onze heures du matin jusqu'à midi, ayant écriteau devant & derrière, portant ces mots: Escroqueuse, distributrice, de jetons de cuivre pour des Louis d'or [...]‎

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‎DURANTHON (Antoine).‎

‎Loi relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des cours martiales, et pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps.‎

‎A Valence, de l'imprimerie de Jean-Jacques Viret, 1792, 1 1 cahier, sans couverture. in-4 de 4 pp. ;‎

‎Antoine Duranthon, né à Mussidan (Dordogne). Ministre de la Justice pendant la Révolution, il sera guillotiné à Bordeaux pendant la Terreur.‎

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‎LAMBRECHTS (Charles).‎

‎Le Ministre de la Justice aux Administrations centrales du département, aux accusateurs publics, aux commissaires du pouvoir exécutif prés les corps administratifs, les tribunaux criminels et les directeurs de jury."[...] Citoyens, le Corps Législatif, voulant faire cesser l'influence des ennemis de la République, sur la formations de plusieurs listes de jurés [...] Tous les révoltés de Sancerre ont été acquittés sur la question intentionnelle [...] Le corse Istria est assassiné dans une rue de Lyon [...] un jury est assemblé dans la commune de Chatillon, voisine de Lyon pour prononcer sur les prévenus, et ce jury les déclare innocens ! [...] Le 9 thermidor dernier, des républicains sont assassinés par un attroupement nombreux de royalistes [...].‎

‎Paris, Ministère de la Justice, le 29 brumaire, an 6e. (1797), 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 4 pages, bandeau ;‎

‎Loi relative au jurés.Les listes de jugés étant favorables aux royaliste, de nouvelles listes seront formées dans les départements.Charles Lambrechts était Ministre de la Justice.‎

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‎MENGIN DE BIONVAL.‎

‎Audience solennelle de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble du 3 novembre 1868.Discours prononcé par M. Mengin de Bionval, avocat général.Del la juridiction en matière de presse.‎

‎Grenoble, Baratier, 1868, 1 broché, ex-libris manuscrit: "Monsieur Teste vice-président à Bourgoin". in-8 de 54 pages ;‎

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‎ROMAN (Joseph).‎

‎Dépouillement du Registre des Requètes présentées au Roi de France en 1586 et 1587.‎

‎Paris, Plon Nourrit, 1885, 1 broché, couverture muette. in-8 de 23 pages ;‎

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‎(Hozier de Sérigny, Antoine Marie d') - L'affaire du collier.‎

‎Sommaire pour la Comtesse de Valois-La Motte, accusée contre M. le Procureur général, accusateur en Présence de M. le Cardinal de Rohan & autres co-accusés.‎

‎1786 A Paris, de l'imprimerie de L;Cellot, 1786; in 4 broché, sans couverture, tel que paru. Trace noire (charbon à 1 feuillet et en marge interne, exemplaire non coupé à toutes marges, tranches poussiéreuses.‎

‎L'affaire du collier eut un retentissement tel qu'il affaiblit la royauté et participa certainement à son effondrement. Madame de Lamotte se fit passée auprès des joailliers Bohmer et Bassenge, créateurs d'un bijou exceptionnel d'une valeur considérable, pour une envoyée de la reine et vola le collier, que le Cardinal de Rohan s'était engagé à payer au vue des fausses lettres signées Marie-Antoinette qui lui étaient écrites en fait par Madame de Lamotte. Celle-ci s'empara du collier et le revendit à Londres. L'affaire découverte le Cardinal fut emprisonné à la Bastille et jugé par le Parlement de Paris. Il sortit indemne de l'accusation de vol du collier, mais fut exilé à la Chaise-Dieu, quant à Madame de Lamotte, elle fut condamnée à la prison à perpétuité. La Révolution éclata quatre ans plus tard. (CLGr3)‎

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‎FURBY Charles-Jean, graveur (1891-1975).‎

‎Six eaux-fortes originales du Palais de Justice de Paris gravées par Furby (imprimées par Delâtre).‎

‎1910 Paris, Delâtre, sans date (vers 1940) ; in folio en feuilles sous chemise de papier fort beige formant portefeuille, imprimée en brun au 1er plat, avec justification et signature de l'artiste. 6 vues du Palais de Justice : Vue allégorique / Grand Escalier latéral / Conciergerie / Galerie Marchande / Cour de Cassation / Tour Bonbec. Chacune de 38,5 cm X 28 cm, protégée d'une serpente indiquant la vue représentée et précisant la technique utilisée.‎

‎6 eaux-fortes originales signées et numérotées 24 / 250, dont 2 en couleurs. On a joint du même une eau-forte signée en couleurs représentant un bar en campagne, et marquée 2ème épreuve d'artiste. Chemise un peu décolorée, planches en très bon état. (Reu-Bur)‎

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‎DROIT -‎

‎Recueil des Grandes Ordonnances, Edits et Déclarations des Rois de France, concernant l'Ordre Judiciaire et les Matières publiques les plus importantes.‎

‎1786 Toulouse, Dupleix, de l'Imprimerie … Pijon, 1786; volume in-4°, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs compartiments de filet et filet crenelé dorés orné de petits dorés avec au centre un fer doréà la marguerite, titre et dates dorés sur 2 étiquettes brunes, tranches rouges; (II) - X - 702pp. - 205pp. ( table des matières) - (1)p. (approbation).‎

‎Manque de cuir aux coiffes, petits débuts de fente en tête aux 2 charnières, petits manques sur les coupes aux coins, rares rousseurs. Bon exemplaire. (Reu-CO2)‎

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‎SAINT-AUBAN (Emile de).‎

‎L'Histoire sociale au Palais de Justice. Tome I : Plaidoyers philosophiques. – Tome II : Le Silence et le Secret.‎

‎P., A. Pedone, 1895-1899, 2 vol. in-12, 329 et 307 pp, brochés, tome I en bon état, dos abîmé et recollé au tome II, état correct. Rare complet des 2 volumes‎

‎Tome I : Plaidoyers philosophiques : "Ce titre promet de l'histoire, de la philosophie, de la politique, de l'éloquence et de la satire ; on peut dire que le livre tient parole. M. Brunetière signalait jadis, dans les discours des avocats, une mine trop peu exploitée par les historiens ; jamais filon ne fut plus riche que celui-ci. Les “Trafics de l'Elysée”, avec les noms enlacés de M. Grévy, de M. Wilson et de Mme Ratazzi ; les “Grandes Conventions de 1883” où figure M. Raynal, en attendant l'enquête de 1895 ; la “Finance et la politique”, dont le Panama forme le plus gros mais non pas le plus curieux épisode ; le “Renouvellement du privilège de la Banque de France”, qui détermine le procès Drumont-Burdeau ; “l'Anarchie doctrinale” où nous voyons les formules scientifiques de Jean Grave et d'Elisée Reclus côtoyer la propagande par le fait de Ravachol et de Vaillant ; le “Procès des Trente”, piteux effort et triste défaite d'un gouvernement sans principes ; enfin la “Magistrature, la Presse et l'Opinion” d'où il appert clairement que les institutions les plus vénérables cessent d'être respectées, quand beaucoup de ceux qui les représentent passent pour indignes : ce résumé du volume n'est-il pas le résumé de l'histoire intérieure de la République française depuis quinze ans ? Ce qui fait l'intérêt de ce recueil, indépendamment du fond même, c'est la verve, l'accent convaincu, la dialectique passionnée, l'ironie ou l'indignation, la philosophie hautaine du brillant et souple avocat. Il y aurait bien des réserves à faire sur les théories de Me de Saint-Auban, en particulier sur le droit qu'il attribue à l'écrivain de publier toutes ses pensées, sans qu'il ait à en rendre compte à la société. Le livre peut être plus coupable que la bombe. « Ce qui demeure incontestable, après la lecture de ces plaidoyers, c'est le talent de l'orateur-écrivain qui les a composés, la générosité de son éloquence, et, par-dessus tout, son ardente, sa profonde passion de la justice. » Cette appréciation du “Journal des Débats” a d'autant plus de sel qu'elle est sinon d'un adversaire, au moins du représentant d'une tout autre école." (Et. Cornut, s.j., Etudes, 1895) – Tome II : Le Silence et le Secret : "Cet ouvrage de l’éminent écrivain porte, comme sous-titre, ces mots : Le Secret maçonnique ; L'Intolérance religieuse ; Le Silence et le Chantage ; La Justice et le Secret. C'est une série de nouvelles études, ardentes et profondes, sur l’histoire sociale de notre temps. La préface est une merveille de style, en même temps qu’un recueil de documents précieux sur les menées mystérieuses de la Franc-Maçonnerie. L'auteur soulèvera bien des haines. Mais il s'en consolera en pensant qu’en publiant cette oeuvre de courage, il a fait son devoir de chrétien, de patriote et d’historien." (L'Echo du Merveilleux, 1899)‎

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‎LINDON (Raymond).‎

‎Le Livre du citoyen français. Initiation aux problèmes politiques et électoraux. Education civique.‎

‎Flammarion, 1966, in-12, 284 pp, index, broché, bon état, bande conservée‎

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‎THIEL (Gilbert).‎

‎On ne réveille pas un juge qui dort. Entretiens avec Daniel Carton.‎

‎Fayard, 2002, in-8°, 388 pp, Biographie du juge Eva Joly.‎

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‎SOULEZ-LARIVIERE (Daniel).‎

‎Du cirque médiatico-judiciaire et des moyens d'en sortir.‎

‎Seuil, 1993, in-8°, 187 pp,‎

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‎CHAUVAUD (Frédéric).‎

‎Les experts du crime. La médecine légale en France au XIXe siècle.‎

‎Aubier, 2000, in-8°, 301 pp, notes, sources, index, broché, bon état (Coll. Historique)‎

‎Spécialistes diligentés par la justice, les "experts du crime" doivent fouiller les chairs boursouflées, analyser les entrailles, proposer un diagnostic des facultés mentales des accusés. Ce savoir-faire, il leur a fallu un siècle pour l'imposer : en 1791, ils n'existent guère aux yeux de la justice et de l'opinion ; le législateur prévoit (et encore, dans les seuls cas de mort violente) la présence d'un homme de l'art pour examiner les cadavres. Or, à la veille de la Grande Guerre, le recours aux experts est devenu presque systématique. Dans l'intervalle, ils inventent de nouvelles catégories de blessures, proposent un inventaire raisonné des folies admises dans les prétoires, fondent la toxicologie, découvrent même les traces des "poisons invisibles" : malgré quelques erreurs judiciaires retentissantes, ils triomphent au point que l'on songe, dans les années 1890, à leur donner la première place dans le procès pénal. L'histoire de cette corporation et des pratiques médico-légales, essentielles pour comprendre la "société judiciaire" restait à faire.‎

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‎GARÇON (Maurice).‎

‎La Justice contemporaine, 1870-1932.‎

‎Grasset, 1933, fort in-8°, 758 pp, index, broché, bon état‎

‎"Cette étude, qui emprunte sa substance à une masse considérable de documents de tous ordres, offre un vif intérêt. Il s'agit, au vrai, d'une histoire « très anecdotique », menée avec verve par quelqu'un qui sait voir et écrire. Me Maurice Garçon restitue l'atmosphère des procès qu'il raconte et multiplie les petits détails suggestifs." (Robert Schnerb) — "Parmi les nombreux ouvrages récemment parus sur l'histoire récente ou contemporaine, nous devons noter celui de M. Garçon qui se distingue par une grande objectivité, d'ailleurs voulue, une documentation abondante et précise, un exposé très clair de faits souvent embrouillés. Certes « tracer le tableau de l'histoire de la justice, c'est vouloir montrer toute l'histoire des hommes mêmes », mais M. G. n'a pas su toujours garder l'équilibre entre l'histoire proprement dite et le récit de faits juridiques. L'historien trouvera des matériaux et le juriste ne se contentera pas des récits écrits pour le grand public. Les chapitres qui nous paraissent peut-être les plus originaux sont ceux relatifs à la Justice de la Commune : au moment où la Commune de Paris prit le pouvoir, dans le domaine judiciaire « Il était nécessaire de pourvoir à tout car rien ne fonctionnait plus. Tout était à improviser » ; c'est le récit de cette improvisation que nous présente M. G. Cette partie est, à notre avis, beaucoup plus vivante et intéressante à lire que les chapitres suivants qui nous retracent sous quelques rubriques d'ensemble l'activité de la justice. Ces chapitres successifs nous mènent jusqu'aux procès d'actualité, – financiers, procès de presse, grands procès d'assises. M. G. cependant à la fin de ses chapitres se laisse aller à quelques réflexions qui lui sont dictées par son expérience du Palais : par exemple à la fin du chapitre sur l'escroquerie et les affaires financières (p. 444 et suiv.). Ces remarques montrent que M. G. a largement dominé son sujet, alors que sans elles son livre passerait pour un bon exposé de l'histoire des grands procès contemporains." (Michel Reulos, Revue d'histoire moderne, 1934)‎

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‎GARÇON (Maurice).‎

‎La Justice contemporaine, 1870-1932.‎

‎Grasset, 1933, in-8°, 758 pp, index, reliure demi-basane havane, dos lisse avec titres et doubles filets dorés (rel. de l'époque), une page de garde abîmée, sinon bon état‎

‎"Cette étude, qui emprunte sa substance à une masse considérable de documents de tous ordres, offre un vif intérêt. Il s'agit, au vrai, d'une histoire « très anecdotique », menée avec verve par quelqu'un qui sait voir et écrire. Me Maurice Garçon restitue l'atmosphère des procès qu'il raconte et multiplie les petits détails suggestifs." (Robert Schnerb) — "Parmi les nombreux ouvrages récemment parus sur l'histoire récente ou contemporaine, nous devons noter celui de M. Garçon qui se distingue par une grande objectivité, d'ailleurs voulue, une documentation abondante et précise, un exposé très clair de faits souvent embrouillés. Certes « tracer le tableau de l'histoire de la justice, c'est vouloir montrer toute l'histoire des hommes mêmes », mais M. G. n'a pas su toujours garder l'équilibre entre l'histoire proprement dite et le récit de faits juridiques. L'historien trouvera des matériaux et le juriste ne se contentera pas des récits écrits pour le grand public. Les chapitres qui nous paraissent peut-être les plus originaux sont ceux relatifs à la Justice de la Commune : au moment où la Commune de Paris prit le pouvoir, dans le domaine judiciaire « Il était nécessaire de pourvoir à tout car rien ne fonctionnait plus. Tout était à improviser » ; c'est le récit de cette improvisation que nous présente M. G. Cette partie est, à notre avis, beaucoup plus vivante et intéressante à lire que les chapitres suivants qui nous retracent sous quelques rubriques d'ensemble l'activité de la justice. Ces chapitres successifs nous mènent jusqu'aux procès d'actualité, – financiers, procès de presse, grands procès d'assises. M. G. cependant à la fin de ses chapitres se laisse aller à quelques réflexions qui lui sont dictées par son expérience du Palais : par exemple à la fin du chapitre sur l'escroquerie et les affaires financières (p. 444 et suiv.). Ces remarques montrent que M. G. a largement dominé son sujet, alors que sans elles son livre passerait pour un bon exposé de l'histoire des grands procès contemporains." (Michel Reulos, Revue d'histoire moderne, 1934)‎

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