‎Justice‎

‎[DROIT DE PÉTITION] CHAZOT (Jean-Pierre François)‎

‎Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791‎

‎Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Présenté à l'Assemblée comme factieux et intrigant, Chazot signa une pétition, le 19 juillet 1791, initiée par les Amis de la Constitution de Clermont. Cette pétition condamnait le décret suspensif des assemblées électorales, germe des "troubles qui déchirent le sein de ma patrie".Martin & Walter, I, 7190. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 206062

‎[POLICE ET JURÉS] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)‎

‎Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.‎

‎Député de Nantes aux Etats généraux, maire de cette ville en 1792, Baco de la Chapelle conteste les projets des Comités sur la police et les jurés : les témoins et les experts doivent garantir de leur signature leurs dépositions et leurs déclarations. L'auteur se prononce contre le juré d'accusation car il ne peut y avoir contre lui de moyens de récusation. Par ailleurs, un tribunal criminel serait nécessaire dans chaque département car les preuves étant dispersées, le tribunal ne peut se borner au seul territoire du district.Martin & Walter, I, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 206075

‎[CÔTE-D'OR]‎

‎Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. relatif à l'exécution des mandats d'arrêt décernés par les comités de surveillance. Du 23 brumaire, l'an second de la Réublique française [13 novembre 1793]‎

‎Dijon, P. Causse, s.d. (1793) in-4, 2 pp., en feuille.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 206376

‎[MONTAUBAN]‎

‎Lettre du Club du café national, à M. Champion. évêque de Bordeaux, député à l'Assemblée nationale, (et ci-devant Garde des Sceaux), en date du 30 novembre 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.‎

‎Archevêque de Bordeaux, Champion-de-Cicé fut un des premiers députés aux Etats généraux à se joindre au Tiers Etat. Il fut garde de sceaux du 3 août 1789 au 27 novembre 1790, date à laquelle il émigra. Il signa en tant que ministre la Constitution civile du clergé. L'auteur répond à la lettre envoyée par Chapion-de-Cicé à la Municipalité de Bordeaux au sujet des événements sanglants survenus à Montauban, en mai 1790, entre catholiques royalistes et protestants acquis aux idées de la Révolution. Le Ministre se serait fait le complice du maire royaliste de Montauban. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 206467

‎[PARLEMENTS] ROYOU (Thomas-Marie)‎

‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.‎

‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 206575

‎[FÊTE DU 10 THERMIDOR] HERLUISON (Grégoire-Pierre)‎

‎Discours le 10 thermidor au 5 de la République. dans la grande salle commune de Troyes, par C. Herluison, bibliothécaire du département de l'Aube‎

‎Troyes, Chez Audré, impr. du département., in-8, 32 pp., en feuilles. Brochure défraîchie.‎

‎L'auteur comdamne les ravages du gouvernement révolutionnaire des Montagnards, de même que les "épurateurs" des sociétés populaires. La fin du texte s'achève par un appel à la modération. Il convient désormais de faire le bien public "sans secousses, sans convulsions, par des choix successifs et réfléchis".Martin & Walter, II, 16618. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 206729

‎[SAVOIE - PLACARD]‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎Chambéry, Louis Dufour & Jean Gorrin, s.d. (1682) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête. Petite déchirure à une pliure.‎

‎Des 2-3 décembre 1682. Sur la communication de tous les procès au procureur-général, avant les audiences. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 206825

‎[SAVOIE - PLACARD]‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎Chambéry, Etienne Riondet, s.d. (1681) placard in-folio (46 x 36 cm), armes de Savoie en tête,‎

‎Sur la dénonciation des crimes de sang, en l'absence même de plainte des parties. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 206852

‎[INSTRUCTION PRIMAIRE] LANTHENAS (François-Xavier)‎

‎Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Proche des Girondins et du Ministère Roland, Lanthenas fut député de Rhône-et-Loire à la Convention. Ce projet de décret sur l'enseignement revêt un intérêt tout particulier. Il comprend 18 articles et aborde tous les aspects de l'enseignement primaire : programmes, admission à partir de l'âge de six ans (art. IV), livres pour les élèves et guides pour les instituteurs, enseignement commun à tous les citoyens sans distinction de culte (mais pas d'enseignement religieux dans les classes), cours d'instruction publique une fois par semaine, etc. Ce projet de loi fondé sur l'école laïque et obligatoire est, près d'un siècle avant Jules Ferry, la base de notre enseignement moderne.Martin & Walter, III, 19208. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 206956

‎[AVOUES]‎

‎Observations présentées à l'Assemblée Nationale et à M. le Ministre de la justice. par les avoués près la Cour d'appel de Grenoble, les avoués près le tribunal civil, let les notaires de l'arrondissement de Grenoble, sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire‎

‎Grenoble, Imprimerie de C.-P. Baratier, s.d. (1849) in-8, 7 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose.‎

‎Défend un large accès des avoués aux fonctions de la magistrature sans examen préalable, au rebours des articles du projet de loi qui limitait cet accès aux anciens présidents de la chambre des avoués. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 207141

‎[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Projet d'éducation, du 21 décembre 1792, l'an premier de la République.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 207427

‎PROCES des accusés du 13 juin 1849.. Précédé du procès du citoyen Huber (affaire du 15 mai 1848) devant la haute cour de justice. Précis historique de la question romaine. Lettre de Joseph Mazzini à MM. de Tocqueville et Falloux. Compte-rendu des débats‎

‎Paris, Au Bureau de la Propagande, chez Ballard, 1849 in-8, 48 pp. et XXXII-395 pp., portraits in-t., broché. Dos très abîmé. Papier jauni, rousseurs.‎

‎La manifestation du 13 juin 1849 fut la dernière journée révolutionnaire de la Seconde République, qui suivait en cela un modèle éprouvé de la première : à l'initiative de Ledru-Rollin et de la Montagne, un mouvement de rue fut organisé pour protester contre la politique menée à Rome par le général Oudinot contre l'existence de la toute récente République romaine, et qui était présentée comme contraire à la Constitution (en fait à son préambule). Consécutivement à la dispersion relativement facile du cortège par le général Changarnier, une partie des députés de la Montagne réunie dans les locaux du Conservatoire des Arts et Métiers tenta de proclamer un gouvernement provisoire contre le gouvernement légal. Les responsables de cette tentative furent déférés devant une Haute Cour siégeant à Versailles, conformément à la Constitution de 1848. Cette dernière se tint du 12 octobre au 15 novembre 1849, jugea 67 accusés (dont 36 contumax), et prononça des peines de déportation pour la plupart. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 207838

‎[CONSPIRATION de 1804]‎

‎Acte d'accusation de Georges, Pichegru, Moreau et autres. prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République‎

‎À Paris, de l'Imprimerie de C. F. Patris, an XII -1804 in-8, [4]-340 pp., 14 portraits (dont un en frontispice), demi-basane marbrée, dos lisse orné, fleurons dorés, pièce de titre (Petibled). Mouillure claire en début d'ouvrage.‎

‎L'exposé-phare de l'affaire Cadoudal (arrêté en mars 1804), sous la conduite de l'accusateur public André Gérard, avec les profils successifs des différents protagonistes (leur profession, leurs fréquentations, leurs déplacements).14 portraits gravés d'après Dumontier dont ceux de Cadoudal, Quérelle, Ducorps, Léridan[t], Joyau[t], Burban et Spin.Davois, I, 43. Le Clère, 409.Rélié avec :RECUEIL des pièces authentiques relatives au suicide de l'ex-général Pichegru. S.l.n.d. (1804), [2]-28 pp., portrait de Pichegru en frontispice."Le cadavre avait autour du col une cravate de soie noire, dans laquelle était passé un bâton de la longueur d'environ quarante centimètres, et de quatre à cinq centimètres de circonférence, lequel bâton faisant tourniquet autour de ladite cravate, était arrêté par la joue gauche, sur laquelle il reposait par l'un de ses bouts, ce qui avait produit un étranglement suffisant pour donner la mort".RECUEIL des interrogatoires subis par le général Moreau, des interrogatoires de quelques-uns de ses co-accusés, des procès-verbaux de confrontation et autres pièces produites au soutien de l'accusation dirigée contre ce général. À Paris, de l'Imprimerie Impériale, prairial an XII (1804), [2]-VI-181 pp.La trame de ces trois documents se complète : Pichegru avait été pressenti pour diriger le pays après la capture ou la mort du Premier Consul et l'ex-général et Cadoudal avaient tenté de rallier le général Moreau à leur cause. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 208476

‎SABATIE (A.-C.)‎

‎Le Tribunal révolutionnaire de Paris.. Origine. Evolution. Principaux procès et ses victimes dans le clergé‎

‎Paris, Lethielleux, 1914 in-8, XVII-472 pp., broché.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 211037

‎BERRIAT SAINT-PRIX (Charles)‎

‎La Justice révolutionnaire. Août 1792-Prairial an III. D'après des documents originaux la plupart inédits. Deuxième édition‎

‎Paris, Lévy Frères, 1870 gr. in-8, XXXI-490 pp., demi-basane bordeaux, dos à nerfs (reliure postérieure). Petits frottis au dos et sur les mors. Annotations au crayon sur quelques pages.‎

‎Tome I seul paru.Exemplaire peut-être unique imprimé sur beau papier orangé, sans justification de tirage. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 211191

‎JACOMET (Pierre)‎

‎Le Palais sous la Monarchie de Juillet. 1830-1848. Préface de Henri-Robert‎

‎Paris, Plon, 1927 in-12, VII-290 pp., broché.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 211972

‎BOULOISEAU (Marc)‎

‎Délinquance et répression. Le Tribunal correctionnel de Nice. (1800-1814). Préface par Roger Aubenas‎

‎Paris, Bibliothèque Nationale, 1979 in-8, 313 pp., broché.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 212542

‎MAURICE (Gilles)‎

‎Comment fut installé le tribunal révolutionnaire à Orange en 1794.‎

‎Orange, octobre 1974 in-8, [82] pp., dactylographié, broché.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 212929

‎[GREFFIERS]‎

‎Edit du Roy.. Pour la réünion des greffiers alternatifs des hôtels de ville aux anciens & autres bas officiers. Donné à Versailles au mois d'avril 1710. Registré en Parlement le 3 juin 1710‎

‎Rennes, veuve de François Vatar, 1710 in-4, 8 pp., en feuilles.‎

‎C'est en 1639 qu'avaient été créés ces offices de greffiers alternatifs et triennaux dans toutes les juridictions. Par la suite, diverses réunions d'offices étaient intervenues pour brouiller davantage encore une situation déjà très compliquée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 215468

‎DUNOYER (Alphonse)‎

‎Deux jurés du tribunal révolutionnaire.. Vilate "le petit maître", Trinchard "l'homme de la nature"‎

‎Paris, Perrin, 1909 petit in-8, XI-332 pp., frontispice, pl. et fac-similés dont un dépl., demi-veau blond, dos à nerfs orné, tranches marbrées (reliure de l'époque). Bel exemplaire.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 216951

‎[JUSTICE] [PAREIN (Pierre Mathieu)]‎

‎L' Exterminateur des Parlements.. Par l'auteur de l'Extrait du charnier des Innocents‎

‎Paris, Imprimerie de la Cour du Parlement, septembre 1789 in-8, 29 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Un des violents pamphlets de Pierre-Mathieu Parein dit "du Mesnil" (1755-1831) contre l'organisation judiciaire de la France et son personnel ("individus dépravés").La carrière de ce petit basochien est exemplaire à plus d'un titre, et montre comment savoir saisir sa chance est important en période de troubles : fils d'un sellier du Mesnil-Aubry, Parein travaillait comme copiste chez un avocat de Paris, avant la Révolution. Le 14 juillet 1789, il participa à la prise de la Bastille. Élu au Comité des Vainqueurs de la Bastille pour ses dons d'écriture et ses capacités en matière légale, il devient l'un des porte-paroles ce cette association. Ce fut pour lui le tremplin d'une carrière de pamphlétaire, puis politique (en 1792, commissaire du Conseil exécutif provisoire avec Bouchotte, Momoro, Chaumette et Dufourny, afin d'activer dans les départements voisins de Paris les opérations de la levée des 30 000 volontaires), et enfin militaire (où il termina avec le grade de général de brigade).Martin & Walter, 26 495. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 221029

‎ROUTHIER (Guillaume)‎

‎Faculté de droit de Paris. Sujet de la thèse.. 1° Procédure civile. Des actions qui sont de la compétence des juges-de-paix, et des personnes qui peuvent les intenter et y défendre. - 2° Procédure criminelle. Du tribunal du juge-de-paix, considéré comme juge de police. L'acte public sur la matière ci-dessus, sera soutenu, le 22 avril prochain (...). [Avec :] Thèse. 1° Sur les actions de la compétences des juges-de-paix dans la procédure civile. - 2° Du tribunal du juge-de-paix considéré comme juge de police dans la procédure criminelle‎

‎Paris, Imprimerie de Migneret, 1820 n-4, titre, 30 pp., déreliés. Feuillet de titre détaché.‎

‎Très rare thèse de droit de l'avocat Guillaume Routhier (1776-1854), qui postulait à la succession d'Eustache-Nicolas Pigeau (mort en décembre 1818) à la chaire de procédure civile et de législation criminelle.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 222936

‎TROIMAUX (E.)‎

‎Le Palais de Justice pendant la guerre. (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu‎

‎Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 224892

‎[DROIT PÉNAL] BEAUMETZ (Bon Albert Briois de)‎

‎Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle.. Séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Personnalité d'Arras, il est élu député de la noblesse d'Artois. Juriste, il s'intéresse en premier lieu aux questions relatives à sa discipline. Il livre dans ce texte quelques unes des pistes qu'il développera plus largement deux ans plus tard dans son Projet d'instruction sur la procédure criminelle. Sa fin est mystérieuse, il disparaît définitivement lors d'un voyage en Inde sous le Consulat.Martin et Walter, 2240. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 660584

‎BEAUMETZ‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle‎

‎A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎Sur l'application du décret des 8 et 9 octobre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 661330