‎Justice‎

‎HUMBERT Michel‎

‎Institutions politiques et sociales de l'antiquité‎

‎Dalloz Dalloz, 1991. In-8 broché de 384 pages. Cartes et figures hors-texte. Quelques passages soulignés aux crayons de couleur. Néanmoins, bon état‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Referenz des Buchhändlers : 191688

‎Loi en forme d'Instruction, pour la Procédure criminelle. Décret de l'Assemblée Nationale, Du 29 Septembre 1791.‎

‎Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 82 pp.‎

‎Suivi de Formules Des divers actes relatifs à la Procédure par Jurés. Plainte. Mandat d'Amener. Mandat d'Arrêt. Dénonciation civique. Ordonnance de Prise-De-Corps. Signification au Juré. Jugement du Tribunal Criminel.‎

Referenz des Buchhändlers : 2323

‎LAVAL Michel‎

‎Brasillach ou la trahison du clerc‎

‎Hachette Hachette, 1992. In-8 broché de 375 pages. Bon état‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Referenz des Buchhändlers : 193824 ISBN : 2010169212

‎[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx, donnez a Fontainebleau au mois de decembre, 1540. Sur le faict & reglement de la justice. Publiées & enregistrées en la court de parlement à Rouen, le huictiemejour de janvier ensuyvant.‎

‎A Rouen, De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, 1609. In-8 de (14) ff. (sig. A-C4, D2), table alphabétique des titres, demi-percaline grise Bradel (reliure du XIXe siècle).‎

‎Impression rouennaise sortie des presses de Martin Le Mesgissier, seule dynastie d'imprimeurs normands autorisée à imprimer les ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations, arrêts et tous les livres publiés par les cours de Parlement et des Aides et par la Chambre des comptes de Normandie. La librairie était située dans l'intérieur du Palais de Justice.Les 39 articles de l'édit sur l'administration de la justice en Normandie donné à Fontainebleau en décembre 1540 furent imprimés par Le Mesgissier l'année de leur proclamation puis réimprimés sous Henri IV en guise de rappel sous le titre Autres ordonnances tandis qu'un autre acte royal concernant la Normandie pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, venait d'être proclamé en 1605 et imprimé par la même maison.Titre à encadrement armes royales au titre. Pâles rousseurs. Frère, II, p. 204.‎

Referenz des Buchhändlers : 12426

‎[Villers-Cotterêts. Acte royal. 1539]. Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des procès par tout le Royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire, et publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec Privilège.‎

‎Sans lieu, , 1539. In-4 gothique de (24) ff. (sign. a-f4). Relié avec : 2. [Provence. Ordonnances]. Ordonnances du très chrestien Roy de France Françoys premier de ce nom réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matières ordonnées estre gardées & observées en ces pays de Provence, Forcalquier & terres adiacentes selon s'en ensuyvant la réformation par luy faicte sur le faict de la iustice desdictz pays lan mil cinq cens trente cinq (....) . Avignon, Jean de Channey, août 1536. In-4 gothique de CV-(9) ff. (sign. A-T6), table, titre dans un encadrement gravé. 3. [Provence. Articles]. Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de Parlement de Provence à la requeste de messieurs les gens du Roy, sur labbréviation des procès & playderies utilz & nécessayres a tous officiers de justice & a tous advocatz & procureurs de ladicte Court de Parlement & daultres Cours inférieures, publiées à l'audience le quatorziesme jour du moys de febvrier. Lan mil D. XLII. Avec plusieurs arrestz & lettres royaulx de conséquence en faveur de tout le bien public de Provence. Cum privilegio. On les vend à Aix en la grand salle du Palays par Vas Cavallis 1542. In-4 gothique de 16 ff. (sig. A-D4), armes de France au titre, bois représentant saint Louis au verso du titre.Les trois pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin dur, dos à nerfs, titre manuscrit à l’encre noire sur le dos, triple filet d’encadrement et fleur de lys à froid dans les angles (reliure de l’époque).‎

‎1. Très rare édition gothique de l’ordonnance de Villers-Cotterêts datée 1539, année de sa promulgation par François Ier, avec le privilège royal accordé à Galliot du Pré. Colophon « imprimées nouvellement et publiées en la cour de Parlement à Paris. Mil cinq cens XXXIX ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts en août 1539 a donné une impulsion définitive à l’usage du français, à la place du latin comme langue administrative et juridique, entre autre pour la rédaction des actes notariés. L’article LVI ordonnait "de prononcer et expédier tous actes en langage françoys" » (En français dans le texte, n°45).Précieux tirage avec les fautes corrigées sur la première édition Galliot du Pré, imprimé sans le second privilège accordé par le parlement à Jean Bonhomme et Jean André : les trois éditeurs s’étaient associés le 6 septembre 1539 pour toutes les éditions à paraître dans le ressort du parlement de Paris. Bechtel : « Il existe d’assez nombreuses éditions de ce texte capital. Galliot du Pré tira quelques exemplaires sans son nom pour le hors Paris ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) est le premier acte royal à avoir fait l’objet d’une diffusion massive et organisée dans tout le royaume. En quelques mois, près de vingt mille exemplaires en sont imprimés à Paris et en province sous la direction du riche libraire parisien Galliot Du Pré. Celui-ci bénéficie d’un monopole grâce à un privilège royal, le premier de ce type accordé pour un acte administratif, délivré par ordre du chancelier. Guillaume Poyet est sans doute à l’origine de cette campagne d’une ampleur inédite qui manifeste sa volonté d’une mise en œuvre rapide de l’ordonnance. L’édition parisienne de l’ordonnance de Villers-Cotterêts porte le nom de trois libraires, Galliot Du Pré, Jean Bonhomme et Jean André. Jean Bonhomme, qui n’a plus aucune activité éditoriale à cette date, appartient à une riche famille de marchands-libraires et surtout est l’un des quatre grands libraires-jurés de l’Université. Les deux autres protagonistes sont à la tête d’officines à la politique éditoriale bien marquée et tiennent chacun un étal au Palais, où ils vendent des ouvrages susceptibles d’intéresser les magistrats, les hommes de loi et leurs clients, ou les badauds qui fréquentent la galerie du Palais. L’édition de l’ordonnance de Villers-Cotterêts est couverte par deux privilèges différents, chacun pour trois ans, qui sont reproduits in extenso dans les premières éditions de l’ordonnance. L’un est accordé par le roi à Galliot Du Pré, l’autre par le Parlement à Jean Bonhomme et à Jean André. Tous deux sont datés du 28 août. Le privilège du Parlement est semblable à ceux déjà obtenus par Jean André pour ce type d’acte : son édition de l’édit de Châtillon du 9 mai 1539 est ainsi protégée par un privilège accordé le 21 mai pour trois ans. »(Geneviève Guilleminot-Chrétien).Titre en lettres rondes orné d'un bois gravé aux armes de France.Inconnu de Bechtel (O-232 pour l'édition Galliot du Pré, Bonhomme, André) ; Brunet IV, 215 (Galiot du Pré) ; Pettegree, French Vernacular Books (FVB), 21385-21387 (tirages sans adresse datés 1539) ; Geneviève Guilleminot-Chrétien, La diffusion de l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1542) in La Prise de décision en France (1525-1559) Publications de l’École nationale des chartes, 2008. 2. Édition très rare à l'adresse de Jean de Channey à Avignon, des ordonnances royales pour la Provence promulgués par François Ier, dont l'édition originale est de Lyon 1535 par Denys de Harsy, avec privilège pour trois ans. « Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes » (Julien Broch, Aix-en-Provence, 2021). Un unique exemplaire avec l'adresse de Channey au Catalogue collectif de France (Méjanes, Aix-en-Provence).Baudrier X, 303 ; Bechtel, O-220 ; Brunet II, 387-389 (éditions de 1535 et 1536).3. Édition originale. Supplément aux ordonnances de Provence. Colophon : Nouvellement imprimez à Lyon chez le Prince, pres nostre Dame de Confort. Le XVIII. d'apvril mil cinq cens quarante deux. Le feuillet B est gilloté sur papier ancien. Baudrier, XII, p. 181 ; Bechtel, A-297 ; Brunet, II, 388.Provenance : Ramon do Xidoli, longue note manuscrite signée : Ce présent livre est à moi, procureur de Provence. Qui la mort trouvera prête, doit par raison soi rendre et de pouvoir, car volontiers celui d'elle prévaut et prévaudra. Amen.Monseigneur le prieur, de grâce pardonnez-moi, j'ai fait folie à ce livre, qui donc a toute la mort à la main soit fidèlement ami. Bien vale. Petite parole. Prévaut. Pense mieux, pense bas. Ramon do Xidoli.Ex-libris armorié gratté sur le premier contreplat : « De la Bibliothèque de Mr. (…) premier Con.er en l'Amirauté » ; signature manuscrite « J. A. Pertuis » au bas du titre. Pâles rousseurs, départ de fente à hauteur du premier caisson de tête.Réunion de la plus grande rareté de textes capitaux promulgués par François Ier reliés à l'époque.‎

Referenz des Buchhändlers : 42759

‎Hennequin (M.)‎

‎Plaidoyer de M. Hennequin, avocat, pour MM. les princes de Rohan, contre S.A.R. Mgr. le Duc d'Aumale, représenté par M. Borel de Bretizel, et contre Madame la Baronne de Feuchères.‎

‎Gabriel Warée, Paris, 1832. 1 volume in-8 demi veau glacé brun à décors d'époque, pièces de titre. Bel exemplaire.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Referenz des Buchhändlers : 1146

‎Alboise du Pujol (Jules-Édouard), Maquet (Auguste-Jules)‎

‎Histoire des prisons d'Etat. Le donjon de Vincennes.‎

‎n.d. Edition non spécifiée.1 volume grand in-8 demi basane brune, dos lisse sobre, 381 pages, typographie sur deux colonnes.Bel état malgré un accident à la coiffe supérieure et un coin rompu.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Referenz des Buchhändlers : 1544

‎[Justice]‎

‎Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, devant la Cour Royale de Paris, sur les causes et circonstances de la mort de S.A.R. le Duc de Bourbon, Prince de Condé.‎

‎1832 1832 Impimerie de Plassan, Paris, 1832. Un volume in-8 broché, 400 pp. et 3 plans dépliants in fine. Manques à la couverture, exemplaire non coupé, rares rousseurs, mérite reliure.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Referenz des Buchhändlers : 1737

‎Montlosier (Comte de)‎

‎Dénonciation aux cours royales, relativement au système religieux et politique signalé dans le mémoire à consulter ; précédée de nouvelles observations sur ce système, et sur les apologies qu'on en a récemment publiées.‎

‎1826 1826 Ambroise Dupont et Cie, Paris, 1826. In-8 demi basane brune, dos lisse orné de filets, pièce de titre, LXIV et 336 pages. Manque à la coiffe supérieure et mors partiellement fendu, intérieur frais.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Referenz des Buchhändlers : 3088

‎Bonjean (Jacques)‎

‎L'Unité de l'Empire Chérifien.‎

‎1955 Institut des Hautes-Etudes Marocaines, collection des centres d'études juridiques, Tome XLIV, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1955. Un volume in-8 broché, 262 pages, une carte, 12 illustrations en n&b. Bon état, large envoi de l'auteur.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Referenz des Buchhändlers : 5057

‎Guernon de Ranville‎

‎Recherches historiques sur le jury; suivies de quelques réflexions sur l'état actuel de cette institution en France, et les améliorations dont elle est susceptible.‎

‎1819 Caen, A. Le Roy, 1819. Une plaquette in-8 de 115 pages, couverture d'attente en papier caillouté. Rousseurs.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Referenz des Buchhändlers : 7688

‎Robillard de Beaurepaire (Eugène)‎

‎Le Patronage des Détenus libérés.‎

‎1878 Caen, Pagny, 1878. Une plaquette in-8 couverture bleue, 16 pages. Bon état.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Referenz des Buchhändlers : 7783

‎Goyet‎

‎Accusation de non révélation. Justice tardive. Février 1821. Goyet, de la Sarthe, à ses concitoyens.‎

‎1888 S.l.n.d. Une plaquette in-8 de 16 pages sur papier vergé non ébarbé. Bon état.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Referenz des Buchhändlers : 7923

‎Gazette des Tribunaux. N° 22‎

‎Gazette des Tribunaux 1783 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 337 à 352. Rousseurs éparses.‎

‎Reconnaissance de paternité. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Referenz des Buchhändlers : 11975

‎Gazette des Tribunaux. N° 28‎

‎Gazette des Tribunaux 1779 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 15 à 32. Rousseurs éparses.‎

‎Sur le commerce des farines. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Referenz des Buchhändlers : 11977

‎Paris, Aimé.‎

‎Procès criminel de Lemaire pour cause de son duel avec Huet ou Recueil complet des débats de la cour d'assises du département du Nord, séances à Douai, pendant ses deux audiences du 25 Novembre 1828‎

‎Lille, Bronner-Bauwens 1829 1 in -8 Broché sous cristal 115[p.p] Article unique.‎

‎Bien conservé, traces d'humidité et rousseurs, Bien conservé, quelques rousseurs. Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable, frais de port en plus, La Poste ou Mondial Relay‎

Referenz des Buchhändlers : LCI-4152

‎Ferdinand Hérold (1828-1882), homme politique, secrétaire général du ministre de la Justice.‎

‎Lettre autographe signée à Arthur Mangin‎

‎Ferdinand Hérold (1828-1882), homme politique, secrétaire général du ministre de la Justice. L.A.S., 29 octobre 1870, 1p in-8. A Arthur Mangin. Il indique ses disponibilités. [301]‎

Referenz des Buchhändlers : 010051

‎César Campinchi (1882-1941), avocat, homme politique, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.‎

‎Lettre autographe signée au critique d'art François Thiébault-Sisson‎

‎César Campinchi (1882-1941), avocat, homme politique, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. L.A.S. + enveloppe, 3 septembre 1930, 1/2p in-4. Au critique d'art François Thiébault-Sisson (1856-1944). Il le félicite pour sa récente promotion dans la Légion d'Honneur. Il est en effet promu commandeur le 12 août. [93]‎

Referenz des Buchhändlers : 017412

‎La presse judiciaire Parisienne‎

‎Le Palais de Justice de Paris son Monde et ses Moeurs‎

‎Paris 1892 Librairies imprimeries Reunis Half-Leather‎

‎Langue: français. Le Palais de Justice de Paris, son Monde et ses Moeurs, in-4, Demi cuir, préface d'Alexandre Dumas fils, 150 dessins inédits, 400 pages, bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : 008962

‎Le Poittevin M. G.‎

‎Journal des parquets revue mensuelle troisième année 1888‎

‎Paris 1887 Arthur Rousseau Half-Leather 1st Edition‎

‎Langue: français. Journal des parquets revue mensuelle troisième année 1888 Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques ; 2° des arrêts et jugements annotés ; 3° les lois ou décrets se rattachant aux fonctions du ministère public et à l'administration des parquets ainsi que les circulaires et décisions de la chancellerie et des procureurs généraux / publié par M. G. Le Poittevin 220 x 140 mm, demi cuir, dos un peu abimée, complet, bon état, rare‎

Referenz des Buchhändlers : 010160

‎Le Poittevin M. G.‎

‎Journal des parquets revue mensuelle tome cinquième 1890‎

‎Paris 1890 Arthur Rousseau Half-Leather 1st Edition‎

‎Langue: français. Journal des parquets revue mensuelle tome cinquième 1890 Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques ; 2° des arrêts et jugements annotés ; 3° les lois ou décrets se rattachant aux fonctions du ministère public et à l'administration des parquets ainsi que les circulaires et décisions de la chancellerie et des procureurs généraux / publié par M. G. Le Poittevin 220 x 140 mm, demi cuir, dos un peu abimé, complet, bon état, rare‎

Referenz des Buchhändlers : 010162

‎Le Poittevin M. G.‎

‎Journal des parquets revue mensuelle tome huitième 1893‎

‎Paris 1893 Arthur Rousseau Half-Leather 1st Edition‎

‎Langue: français. Journal des parquets revue mensuelle tome huitième 1893 Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques ; 2° des arrêts et jugements annotés ; 3° les lois ou décrets se rattachant aux fonctions du ministère public et à l'administration des parquets ainsi que les circulaires et décisions de la chancellerie et des procureurs généraux / publié par M. G. Le Poittevin 220 x 140 mm, demi cuir, dos un peu abimée, complet, bon état, rare‎

Referenz des Buchhändlers : 010164

‎Le Poittevin M. G.‎

‎Journal des parquets revue mensuelle tome douzième 1897‎

‎Paris 1897 Arthur Rousseau Half-Leather 1st Edition‎

‎Langue: français. Journal des parquets revue mensuelle tome douzième 1897 Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques ; 2° des arrêts et jugements annotés ; 3° les lois ou décrets se rattachant aux fonctions du ministère public et à l'administration des parquets ainsi que les circulaires et décisions de la chancellerie et des procureurs généraux / publié par M. G. Le Poittevin 220 x 140 mm, demi cuir, dos un peu abimé, complet, bon état, rare‎

Referenz des Buchhändlers : 010168

‎Le Poittevin M. G.‎

‎Journal des parquets revue mensuelle tome quatorzième 1899‎

‎Paris 1899 Arthur Rousseau Half-Leather 1st Edition‎

‎Langue: français. Journal des parquets revue mensuelle tome quatorzième 1899. Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques ; 2° des arrêts et jugements annotés ; 3° les lois ou décrets se rattachant aux fonctions du ministère public et à l'administration des parquets ainsi que les circulaires et décisions de la chancellerie et des procureurs généraux / publié par M. G. Le Poittevin 220 x 140 mm, demi cuir, dos un peu abimée, complet, bon état, rare.‎

Referenz des Buchhändlers : 010170

‎Le Poittevin M. G.‎

‎Journal des parquets revue mensuelle seizième année 1901‎

‎Paris 1901 Arthur Rousseau Half-Leather 1st Edition‎

‎Langue: français. Journal des parquets revue mensuelle seizième année 1901 Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques ; 2° des arrêts et jugements annotés ; 3° les lois ou décrets se rattachant aux fonctions du ministère public et à l'administration des parquets ainsi que les circulaires et décisions de la chancellerie et des procureurs généraux / publié par M. G. Le Poittevin 220 x 140 mm, demi cuir, dos un peu abimée, complet, bon état, rare‎

Referenz des Buchhändlers : 010172