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ABADIE (Guillaume).
Guide pratique des magistrats en transport criminel.
Gaillac, Dugourc, 1894, 1 br., dos renforcé. in-8 de 170 pp. ;
書籍販売業者の参照番号
: 14929
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TAULIER (Albert).
ELOGE DE DUPORT-LAVILLETTE lu à la séance de rentrée des conférences de l'ordre des avocats de Grenoble le 13 décembre 1862.
Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br. in-8 de 28 pp., envoi autographe, signé de l'auteur ;
書籍販売業者の参照番号
: 14933
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MAUREL (Emile), DUPASQUIER (Charles) et PRANDIERE (Maurice de).
Installation de M. De Prandière en qualité de procureur général.Discours prononcés.Audience du 11 juin 1873. Cour d'Appel de Chambéry.
Chambéry, imp. Puthod, 1873, 1 br. in-8 de 23 pp. ;
書籍販売業者の参照番号
: 15290
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Diamant
LA LOI journal du soir judiciaire quotidien [...] Jeudi 9 mars 1911.
Paris, bureaux, 1911, 1 1 cahier. in-folio de 4 pages, paginées 181 à 184, texte sur 4 colonnes ;
書籍販売業者の参照番号
: 15298
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CORBIN.
Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne Elisabeth Ambach au carcan, pour distribution de jetons de cuivre pour des Louis d'or.
Paris, Imprimerie Royale, 1786, 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 3 pp., mouillures, manques dans les marges ;
書籍販売業者の参照番号
: 15474
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LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Mardi 6 février 1827 (première année). Numéro 187.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ;
書籍販売業者の参照番号
: 15674
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DURANTHON (Antoine).
Loi relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des cours martiales, et pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps.
A Valence, de l'imprimerie de Jean-Jacques Viret, 1792, 1 1 cahier, sans couverture. in-4 de 4 pp. ;
書籍販売業者の参照番号
: 16058
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Déclaration dy Roy, portant que les accusez contre lesquels il y aura des confrontemens seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau.Avec l'arrest de registre du 5 may 1703.
A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, 1703, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, bandeau, mouillure ;
書籍販売業者の参照番号
: 17459
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LAMBRECHTS (Charles).
Le Ministre de la Justice aux Administrations centrales du département, aux accusateurs publics, aux commissaires du pouvoir exécutif prés les corps administratifs, les tribunaux criminels et les directeurs de jury."[...] Citoyens, le Corps Législatif, voulant faire cesser l'influence des ennemis de la République, sur la formations de plusieurs listes de jurés [...] Tous les révoltés de Sancerre ont été acquittés sur la question intentionnelle [...] Le corse Istria est assassiné dans une rue de Lyon [...] un jury est assemblé dans la commune de Chatillon, voisine de Lyon pour prononcer sur les prévenus, et ce jury les déclare innocens ! [...] Le 9 thermidor dernier, des républicains sont assassinés par un attroupement nombreux de royalistes [...].
Paris, Ministère de la Justice, le 29 brumaire, an 6e. (1797), 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 4 pages, bandeau ;
書籍販売業者の参照番号
: 18307
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Journal des cours de Grenoble et de Chambéry ou jurisprudence du Dauphiné et de la Savoie.6ème livraison. 1876.
Grenoble, Allier, 1876, 1 broché. in-8 de 32 pages, paginées 161 à 192 ;
書籍販売業者の参照番号
: 18696
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MENGIN DE BIONVAL.
Audience solennelle de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble du 3 novembre 1868.Discours prononcé par M. Mengin de Bionval, avocat général.Del la juridiction en matière de presse.
Grenoble, Baratier, 1868, 1 broché, ex-libris manuscrit: "Monsieur Teste vice-président à Bourgoin". in-8 de 54 pages ;
書籍販売業者の参照番号
: 18715
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MAISTRE (Joseph de).
OEUVRES.Tome I:CONSIDERATIONS SUR LA FRANCE.À la suite:ESSAI SUR LE PRINCIPE GENERATEUR DES CONSTITUTIONS POLITIQUES ET DES AUTRES INSTITUTIONS HUMAINES.Tome II:SUR LES DELAIS DE LA JUSTICE DIVINE DANS LA PUNITION DES COUPABLES, ouvrage de Plutarque, nouvellement traduit, avec des additions et des notes; suivi de la traduction du même traité, par Amyot, sous ce titre: Pourquoi la justice divine diffère la punition des maléfices ?A la suite:LETTRES A UN GENTILHOMME RUSSE, SUR L'INQUISITION ESPAGNOLE.
à Paris, Rusand, 1829, 1828, à Paris, chez Méquignon, 1822 ; 1 broché, couverture muettes d'attente, tome I: 1ère de couverture manquante, manques sur les mors et au bas du dos. Tome II: 1 mors fendu, petits manques au dos, exemplaire à relier. 2 volumes in-8, tome I: (pages de faux-titre et titre manquantes), VIII-236 pages , et faux-titre, titre, XVI-92 pages. Tome II: XVI, 171 pages et faux-titre, titre, (3)-169 pages, quelqques rousseurs ;
書籍販売業者の参照番号
: 19184
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ROMAN (Joseph).
Dépouillement du Registre des Requètes présentées au Roi de France en 1586 et 1587.
Paris, Plon Nourrit, 1885, 1 broché, couverture muette. in-8 de 23 pages ;
書籍販売業者の参照番号
: 19832
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ROMAN (Joseph).
La Chambre de l'Edit en Languedoc.
Toulouse, Edouard-Privat, 1890, 1 broché. in-8 de 32 pages ;
書籍販売業者の参照番号
: 19953
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LA REVISION DU PROCES DREYFUS A LA COUR DE CASSATION. Compte rendu sténographique "in extenso" (27, 28 et 29 octobre 1898).
Paris, Stock, 1898. Broché, 4ème de couverture brunie avec un petit manque. in-12, faux-titre, titre, 271 pages, 5 derniers feuillets brunis.
書籍販売業者の参照番号
: 20620
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[JUSTICE MILITAIRE]
Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire. Du 12 mai 1793
[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 166247
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[CENSURE]
Jugement de la sénéchaussée de Lyon. qui supprime une brochure ayant pour titre : Réponse aux objections publiées contre l'Institut des Jésuites, etc., 1761, comme séditieuse & attentatoire à l'honneur & à l'autorité de la Magistrature. Du 17 décembre 1761
Lyon, Valfray, 1761 in-4, 24 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 166254
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DUPORT (Adrien-Jean-François)
Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 79 pp., dérelié. Infime travail de ver.
書籍販売業者の参照番号
: 1557
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[JUSTICE] DALMAS (Joseph Benoît)
Réflexions. à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Dupont, ex-ministre de la justice
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 11146
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[JUSTICE]
Proclamation du roi. relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 85184
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[JUSTICE]
Proclamation du roi. sur les décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 32 pp., vignette. Premier feuillet déchiré sur 15 cm sans atteinte au texte.
書籍販売業者の参照番号
: 85441
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Les FASTES criminels de 1840. Les procès d'Eliçabide et du prince Napoléon-Louis Bonaparte
Paris, Aux Bureaux de l'Audience, Journal Judiciaire, 1841 2 tomes en 1 vol. in-8, 395 pp. et paginé 18-647 pp., front. à chaque tome, 2 pl. h. t., demi-basane rouge, dos à nerfs orné (rel. de l'époque). Mouillure.
書籍販売業者の参照番号
: 86928
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CASTAN (Nicole)
Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières.
Paris, Flammarion, 1980 in-8, 313 pp., cartes et ill. in-t., biblio., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 91481
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CHABROUD (Charles)
Opinion. prononcée à la séance du 20 juillet 1790, et motion sur le jugement des appels
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 94365
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[DESTIN DES BÂTIMENTS PUBLICS] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs. Fait à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1790
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 12 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 94375
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BERGASSE (M.)
Rapport du comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. présenté à l'Assemblée nationale
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 64 pp., dérelié. Rousseurs, papier bruni.
書籍販売業者の参照番号
: 94394
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PONSOYE (E.)
La Justice d'un intendant de Louis XIV. Préface de John Viénot
Neuilly, Édition de "La Cause", 1928 in-12, 212 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 95693
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DESPATYS (Omer)
Magistrats et criminels. 1795-1844. D'après les mémoires de Gaillard, ancien Président de la Cour de justice criminelle de Seine-et-Marne, Conseiller à la Cour Impériale de Paris, Conseiller en Cassation
Paris, Plon, 1913 in-8, III-425 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 96998
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[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)
Lettre signée adressée à M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle de la Sarthe au Mans.
Paris, 4 Thermidor an XII (23 juillet 1804) in-4, 1 p.
書籍販売業者の参照番号
: 97021
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[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)
Lettre signée adressé à M. le procureur général impérial. près la Cour de Justice Criminelle et Spéciale de la Sarthe
Paris, 26 prairial, an XII in-4, 2 pp.,
書籍販売業者の参照番号
: 97022
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BEAUMETZ
Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle
A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 100077
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MUEL (Léon)
Précis historique des Assemblées Parlementaires. et des Hautes Cours de Justice en France de 1789 à 1895. D'après des documents officiels
Paris, Guillaumin et Pedone, 1896 in-8, VII-227 pp., index, broché. Manque le faux-titre.
書籍販売業者の参照番号
: 102817
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SELLON (Jean-Jacques de)
Quelques observations sur l'ouvrage intitulé Nécessité du maintien de la peine de mort. tant pour les crimes politiques que pour les crimes privés
Genève, De l'Imprimerie Gruaz, 1831 in-12, 245 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 103779
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[AFFICHE - AUBETERRE-SUR-DRONNE]
Jugement moral de l'école des vertus, séante à Aubeterre, chef-lieu de canton, contre Le Berthon Puigrenier, convaincu de calomnie. Extrait du registre des délibérations de la Société Populaire d'Aubeterre
S.l.n.d. (1794) 41 x 32 cm, Deux très petits trous.
書籍販売業者の参照番号
: 167467
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HENRION DE PANSEY (Pierre-Paul-Nicolas)
De la compétence des juges de paix. Quatrième édition
Paris, Lib. Barrois Père, 1816 in-8, XVI-596 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs (rel. du XIXe).
書籍販売業者の参照番号
: 105019
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CHÉPY (Pierre)
Opinion sur cette question : A qui doit-on déléguer l'accusation publique ?.
Paris, Imp. Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp. Légèrement défraîchi.
書籍販売業者の参照番号
: 105480
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SERRE
Discours sur les pétitions demandant le rappel des bannis sans distinction. Prononcé dans la séance du 17 mai 1819
Paris, Agasse, s. d. (1819) in-8, 8 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 105741
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[DROIT]
Instruction sur la procédure criminelle. De la police
S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 116043
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[DROIT CONSTITUTIONNEL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 116970
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FUNCK-BRENTANO (Frantz)
Les Lettres de Cachet à Paris. Etude suivie d'une liste des prisonniers de la Bastille (1659-1789)
Collection Histoire générale de ParisParis, Imprimerie Nationale, 1903 in-4, LIII-482 pages, 12 planches hors-texte, dont celle en frontispice et une sur double page, cartonnage papier vert imprimé (reliure de l'éditeur). Couleur du cartonnage passé.
書籍販売業者の参照番号
: 122026
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PAILLET (André)
Les Cours prévôtales. 1816-1818
Paris, Ph. Renouard, 1911 in-8, 29 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 131716
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PRÉSERVATIF tout puissant contre les assertions futures de M. Bricogne ainé.
Paris, Béchet, 1822 in-8, 36 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 136966
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[JUSTICE] BARENTIN (Charles-Louis-François de Paule de)
Mémoire pour M. Barentin, sur la dénonciation dans laquelle il est nommé, et qui a donné lieu à la plainte de M. le Procureur du Roi au Chatelet.
S.l.n.d. in-8, 32 pp., Rousseurs.
書籍販売業者の参照番号
: 139752
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[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)
Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 29 messidor an 6
Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 139798
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CHABROUD (Charles)
Essai sur l'organisation de la justice en France.
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 140129
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DES RENAUDES (Martial Borye)
Opinion sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 6 pluviose an 9
Paris, Imprimerie Nationale, An 9 (1801) in-8, 30 pp., broché, sous couverture de papier rouge un peu postérieure.
書籍販売業者の参照番号
: 140300
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BRUNEL (Mathieu-Ismaël)
Opinion sur l'affaire de Louis Capet.
S.l.n.d. in-8, paginé de la page 353 à la page 362, dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 140344
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[PEINE DE MORT] DU PORT (Adrien-Jean-François)
Opinion sur la peine de mort.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 22 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 140618
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[JURÉS] DU PORT Adrien-Jean-François
Plan d'exécution des jurés au civil.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 140625
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[NIÈVRE] GOSSIN (Pierre-François)
Décret de l'Assemblée Nationale rendu sur la protestation de la municipalité & du Disctrict de Corbigny, contre le placement du Tribunal de ce District. Précédé du Rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 Septembre
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 140833
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