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‎CHABROUD (Charles)‎ ‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire. Prononcée le 30 mars 1790‎ ‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., dérelié.‎ ‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 660610	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎BEAUMETZ‎ ‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle‎ ‎A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., dérelié.‎ ‎Sur l'application du décret des 8 et 9 octobre. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 661330	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[RÉFORME JUDICIAIRE] DU PORT (Adrien-Jean-François)‎ ‎Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés. présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle‎ ‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 59 pp.‎ ‎Martin et Walter, II, 12241. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 661386	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[JUSTICE] OUDART (C.-P.)‎ ‎Discours. prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, au nom et en présence des membres du comité de recherches de la municipalité de Paris, suivi de la réponse de M. le président de l'Assemblée nationale et de quelques pièces‎ ‎S.l., 1790 in-8, 24 pp. dérelié.‎ ‎Polémique judiciaire relative aux événements versaillais du 6 octobre 1789.Martin et Walter, III, 26114. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 661399	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[RÉFORME JUDICIAIRE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎ ‎Discours à l'Assemblée Nationale. en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du Pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790‎ ‎Paris, chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 22 pp., dérelié.‎ ‎Pour une réforme globale de la Justice et des Tribunaux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 663772	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[JUSTICE DE PAIX]‎ ‎Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790‎ ‎Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.‎ ‎La loi reprend le décret contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix des 14 et 18 octobre 1790. Parties constitutives : des citations, de la récusation du juge de paix, de la comparution devant le juge de paix, des enquêtes, des visite de lieu et des appréciations, des jugements préparatoires, des jugements tant préparatoires que définitifs, des minutes et de l'expédition des dépens, dispositions particulières pour les juges de paix des villes. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 663953	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[JUGES DE PAIX] THOURET (Jacques-Guillaume)‎ ‎Projet de décret contenant réglement pour la procédure en la justice de paix.‎ ‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.‎ ‎La justice de paix, instaurée en France par la Constituante en août 1790 et destinée à régler les différents les plus simples, fut une juridiction essentielle de la vie sociale des Français de la Révolution à son abrogation en 1958. Les juges de paix étaient élus par les citoyens de chaque canton. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 663962	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[RÉFORME PROCÉDURALE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎ ‎Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle. Lu à l'Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, paginé 17 à 24, dérelié.‎ ‎Ensemble des 27 articles relatifs à cette réforme. Thouret, originaire de Pont-L'Évêque, était alors président de l'Assemblée. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 663963	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[DROITS de la DÉFENSE]‎ ‎Décret de l'Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Des 8 et 9 octobre 1789‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 664149	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[ORFÈVRES]‎ ‎Arrest de la cour des Monnoies, qui condamne Martin Laignier, Maître orfèvre de la ville de Paris, à être banni à perpétuité du royaume, pour avoir abusé du poinçon de la Maison commune des Orfèvres de Paris. Du 22 août 1766‎ ‎Paris, Imprimerie Royale, 1766 in-4, 8 pp.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 664942	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]‎ ‎Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidents des Cours d'Assises. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811‎ ‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 665113	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]‎ ‎Décrets impériaux et avis du Conseil d'État relatif aux cérémonies publiques.‎ ‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 3 pp.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 665114	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]‎ ‎Décret impérial concernant le rang à prendre dans les cérémonies publiques par les membres des Cours de justice crimelles spéciales. Au quartier impérial d'Austerlitz, le 16 frimaire an XIV‎ ‎Paris, Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 665115	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]‎ ‎Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812‎ ‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 665116	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[GRENOBLE]‎ ‎Observations sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. en ce qui concerne la classement de la cour d'appel de Grenoble‎ ‎Grenoble, Baratier, s.d. in-8, 15 pp., broché, couv. factice. Qqs mouillures claires.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 665401	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎PERROSSIER (Cyprien).‎ ‎Le Procès de Saint-Sever. Pièces officielles. Précédé d'une notice biographique sur le R. P. d'Audiffret‎ ‎Valence, Vercelin, 1892 in-12, 165 pp., broché. Envoi.‎ ‎Procès relatif à la question scolaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 665416	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎PIOLLET (M.)‎ ‎Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Grenoble du 16 octobre 1888. Discours. Etude sur MM. de Bérulle Père et Fils, premiers présidents du Parlement de Grenoble de 1760 à 1790‎ ‎Grenoble, Baratier et Dardelet, 1888 in-8, 62 pp., broché.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 665594	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎BERGER (E.)‎ ‎Audience solennelle de rentrée de la cour impériale de Grenoble du 3 novembre 1869. Discours. Le Parlement de Dauphiné‎ ‎Grenoble, Baratier et Dardelet, 1869 in-8, 115 pp., broché.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 665651	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎PIOLLET (M.)‎ ‎Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Grenoble du 16 octobre 1888. Discours. MM. de Bérulle et le Parlement de Grenoble de 1760 à 1790‎ ‎Grenoble, Baratier et Dardelet, 1888 in-8, 62 pp., broché.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 665652	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎GARIEL (Hyacinthe)‎ ‎La Cour et le barreau. Journal de ce qui s'est passé en 1780 et 1781 au sujet de l'affaire de l'ordre des avocats du Parlement de Dauphiné. De la cessation en juillet 1780 et de la reprise en juin 1781 de leurs fonctions ; avec la copie des interrogatoires, délibérations, arrêts, correspondance entre le procureur général et le garde des sceaux, etc. Publié pour la première fois‎ ‎Paris, Prudhomme et Blanchet, juin 1844 in-8, 16 pp., broché.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 665657	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎DUHAMEL (André)‎ ‎Les Démêlés du Parlement du Dauphiné et de l'ordre des avocats. 27 juin 1780-18 juin 1781. Etude historique lue à la séance de rentrée de la conférence des avocats stagiaires le 23 décembre 1874‎ ‎Grenoble, Allier Père et Fils, 1875 in-8, 44 pp., broché.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 665658	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE]‎ ‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire. Des 13 et 15 mars 1793‎ ‎Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.‎ ‎Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 667008	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[JUSTICE À AVIGNON]‎ ‎Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791‎ ‎Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp.‎ ‎Copie conforme signée par les administrateurs du Directoire du Département de l'Oise. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 667052	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Le Palais de justice de Paris. son monde et ses mœurs. Par la presse judiciaire parisienne. Préface de M. Alexandre Dumas fils‎ ‎Paris, Librairie-Imprimeries Réunies, 1892 in-4, XVIII-400 pp., nombreuses ill. in-t. dont certaines à pleine page, pl. en couleurs, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, couverture conservée (reliure postérieure). Dos passé, petits frottements aux mors. Le premier plat de couverture est restauré par du scotch en fond de cahier.‎ ‎Exemplaire ayant appartenu à Monsieur Jean Lot, greffier en chef de la cour d'appel de Paris (feuillet inséré en début d'ouvrage). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 225652	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120.00 購入
‎[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)‎ ‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux. 15 septembre 1790‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié.‎ ‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 226352	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[NEUF THERMIDOR] PICHEGRU (Jean-Charles)‎ ‎Discours prononcé dans la séance de la Convention nationale. Du 15 germinal an 3‎ ‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, (An III) in-8, 4 pp., en feuilles.‎ ‎Pichegru approuve les événements du 9 Thermidor et félicite la Convention d'avoir abattu la "faction tyrannique" de Robespierre.Martin & Walter, III, 27281. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 234045	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎DECOURT (Philippe).‎ ‎[L'Affaire Lafarge].‎ ‎1973 - 1974 3 fascicules in-4, broché.‎ ‎Composé de la manière suivante :- Note préliminaire sur l'histoire méconnue d'une affaire extraordinaire : L'affaire Lafarge. 45 pp.Forme le n°3 des Archives Internationale Claude Bernard, 2e trimestre 1973.- L'affaire Lafarge. Histoire d'un crime judiciaire. 2 fascicules ayant une double pagination. Pour le premier fascicule l'affaire Lafarge comprend 154 pp., pour le second fascicule, paginé 156 à 293.Forment les n° 4 (tome I) du 3e trimestre 1973 et n°5 du 1er trimestre 1974.Il manque un fascicule intitulé "Actualité de l'affaire Lafarge". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 234687	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎PUECH (Marc).‎ ‎Les Grands arrêts de la jurisprudence criminelle. Tome I. Légalité de la répression. Droit pénal général‎ ‎S.l., Editions Cujas, 1976 in-8, 519 pp., broché. Taches et déchirures sur la couverture. Quelques pages soulignées et annotées au stylo.‎ ‎Tome I seul paru. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 234956	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎DUPORT (Adrien-Jean-François)‎ ‎Principes fondamentaux de la police et de la justice. présentés au nom du comité de constitution‎ ‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. in-8, 15 pp., broché, couverture factice imprimée.‎ ‎Martin et Walter, II, 12239. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 235594	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70.00 購入
‎[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎ ‎Projet d'éducation nationale. du 21 décembre 1792, l'an premier de la République‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché, couv. papier bleu postérieur‎ ‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 235795	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[MAGISTRATURE] CHABROUD (Charles)‎ ‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire. Prononcée le 30 mars 1790‎ ‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 235971	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎ ‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier marbré postérieur.‎ ‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 235975	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70.00 購入
‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎ ‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 235976	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70.00 購入
‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎ ‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 236017	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎ ‎Discours prononcés à la clôture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 12 décembre 1788.‎ ‎Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure.‎ ‎Il s'agit ici de la seconde réunion des Notables, convoquée en novembre-décembre 1788, pour évoquer la question du doublement du Tiers en vue de rendre sa représentation égale à celle des deux ordres réunis. Refus des notables qui prennent pour modèle l'Assemblée des Etats Généraux de 1614. La brochure comprend plusieurs interventions : celles du duc de Provence, de Monsieur d'Ormesson, Premier président au Parlement de Paris, de l'Archevêque de Narbonne, etc. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 236300	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70.00 購入
‎BERGASSE (M.)‎ ‎Rapport du comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. présenté à l'Assemblée nationale‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 64 pp., broché, couv. papier postérieur. Rousseurs, papier bruni.‎ ‎Tourneux, III, 14050.Martin et Walter, 2667 (édition différente). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 236342	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100.00 購入
‎SELIGMAN (Justin).‎ ‎Barreau de Paris. Mirabeau devant le Parlement d'Aix.‎ ‎Paris, Alcan-Lévy, 1884 in-8, 39 pp., broché. Déchirures au dos. Envoi.‎ ‎Discours prononcé à l'ouverture de la Conférence des avocats, le lundi 1er décembre 1884. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 237173	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎VIDOCQ (Eugène-François).‎ ‎Les Voleurs. Physiologie de leurs moeurs et de leur langage. Ouvrage qui dévoile les ruses de tous les fripons, et destiné à devenir le Vade Mecum de tous les honnêtes gens. Seconde édition‎ ‎Paris, Chez l'Auteur, 1837 2 tomes en 1 vol. in-8, LXVIII-299 pp. et 397 pp., demi-basane rouge, dos à nerfs de guirlandes, de filets et de fleurons dorés (reliure de l'époque). Coiffes, nerfs et plats frottés, épidermures. Titré Oeuvres au dos. Sans le portrait.‎ ‎Seconde édition. On trouve à la fin du second volume un savoureux Dictionnaire français-argot.Lhéritier, 11. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 238145	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 400.00 購入
‎[RÉFORMATION DE LA JUSTICE].‎ ‎[Ordonnances de Louis XIV].‎ ‎Paris, chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1669 - 1673 3 vol. in-4, basane fauve, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre, super-libris Mr Darbou Con[seill]er poussé au centre des plats supérieurs, tranches mouchetées de rouge (reliure du XVIIIe). Petit manque de cuir à la coiffe inférieure du vol. I, coins abîmés, des épidermures sur les plats.‎ ‎Très intéressant ensemble regroupant trois des grandes ordonnances de Louis XIV pour la réformation de la justice (ne manque que l'ordonnance civile de 1667), avec des exemplaires adaptés à la pratique judiciaire d'un conseiller au Parlement de Toulouse, nommé Darbou (avec nom en super-libris sur chacun des plats), peut-être identifiable à Germain Darbou, et qui était en fonctions au milieu du XVIIIe (les cas jurisprudentiels évoqués dans les notes sont des années 1750-1760).Ce qui caractérise cette mise en forme personnelle c'est que les trois volumes se présentent entièrement interfoliés dans le corps du texte, avec certains feuillets couverts d'observations manuscrites de l'époque du possesseur (e.g. en regard de la p. 34 du volume I sur le droit de committimus ; de la page 46, de la page 48), ce qui n'exclut pas également des annotations en marge. Ces compléments manuscrits sont particulièrement abondants dans l'Ordonnance criminelle (II), où ils couvrent presque chacun des feuillets ajoutés ; et non négligeables pour le Code marchand. Ils donnent à lire la pratique judiciaire d'un officier du Parlement de Toulouse, ses réflexions, ses orientations jurisprudentielles, etc. Bref, un document pour l'histoire du droit d'Ancien Régime.I. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la iustice. Du mois d'aoust 1669 : [2] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 108 pp., [10] ff. n. ch. de table des matières et de privilège (reliée à la fin des deux pièces annexes, cf. infra). - À la suite : 1. Règlement sur les évincemens, autorisé par l'Assemblée des chambres du Parlement de Toulouse le 13 août 1689 (Toulouse, Antoine Colomiez, 1709, 9 pp., abondantes annotations manuscrites). - 2. Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles au mois d'août 1737, concernant les évocations & les règlemens de juges (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1737], 36 pp., annotations manuscrites). II. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matières criminelles : [4] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 165 pp., [23] ff. n. ch. de table des matières et de privilège (reliée à la fin des trois pièces annexes, cf. infra). - À la suite trois pièces non interfoliées : 1. Déclaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 mars 1731 (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1731], titre, 18 pp.). - 2. Arrest du Conseil d'État du Roy, par lequel Sa Majesté se réserve la connoissance des demandes en cassation formées depuis la déclaration du 5 février dernier (...) (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1731], 8 pp.). - 3. Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles au mois de juillet 1737. Concernant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1738], 39 pp., annotations manuscrites marginales).III. Ordonnances de Louis XIV Roy de France et de Navarre. Données à Saint Germain en Laye au mois de mars 1673 [= Code marchand] : [4] ff. n. ch. (titre, table des titres, privilège), 120 pp., [12] ff. n. ch. de table des matières.Ex-libris manuscrit F. Marcelier - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 238291	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 1,000.00 購入
‎[PAYS-BAS]‎ ‎Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles‎ ‎Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu moderne.‎ ‎Attaques contre Mallet du Pan et le "despotisme de la Maison d'Orange". La Commission établie à Bruxelles demande à Mirabeau la rédaction d'un ouvrage en faveur d'un gouvernement représentatif. Elle se propose d'envoyer à Mirabeau tous les documents nécessaires. Toutefois, Mirabeau renouvelle son attachement à la Monarchie prussienne, facteur de liberté et d'équilibre en Europe, même s'il condamne l'intervention du Roi de Prusse. L'ouvrage qu'on lui demande de rédiger lui paraît prématuré : ne convient-il pas d'attendre une situation révolutionnaire, plus propice aux intérêts des patriotes hollandais ?Rare et important. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 239261	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎PREVOST (Michel)‎ ‎Introduction à l'étude du vol et de sa répression en France à la fin de l'Ancien Régime. (1724-1791)‎ ‎Paris, Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales, 1973 fort in-4, 364 feuillets, texte dactylographié, toile ocre, couverture conservée.‎ ‎Thèse inédite. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 239494	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120.00 購入
‎[DROITS de la DÉFENSE]‎ ‎Lettres patentes du roi, en forme d'édit. portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Données à Paris, au mois d'octobre 1789‎ ‎A Aix, Chez Gibelin-David, 1789 in-8 carré, 10 pp., en feuilles.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 239495	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎HIVER DE BEAUVOIR (Alfred).‎ ‎Histoire critique des institutions judiciaires de la France de 1789 à 1848.‎ ‎Paris, Durand, 1851 in-8, VIII-640 pp., demi-papier caramel (reliure de l'époque). Manques de papier au dos, mors fendu. Rousseurs.‎ ‎L'édition originale fut publiée en 1848. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 239678	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70.00 購入
‎LASCHI (R.), LOMBROSO (Cesare)‎ ‎Le Crime politique et les révolutions. par rapport au droit, à l'anthropologie criminelle et à la science du gouvernement. Trad. de l'italien par A. Bouchard‎ ‎Paris, Alcan, 1892 2 tomes en 1 vol. in-8, XIII-296 pp. et 428 pp., 6 pl., index, demi-maroquin rouge, dos à nerfs, couv. cons. (reliure de l'époque).‎ ‎Première édition française. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 240070	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 300.00 購入
‎ROUSSELET (Marcel)‎ ‎Histoire de la magistrature française. des origines à nos jours‎ ‎Paris, Plon, 1957 2 vol. in-4, VI-448 pp. et 437 pp., nbses ill. in et h.-t., index, toile noire (rel. de l'éditeur).‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 240467	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 180.00 購入
‎CAMPARDON (Emile)‎ ‎Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris. 10 mars 1793-31 mai 1795 (12 prairial an III). D'après les documents originaux‎ ‎Paris, Poulet-Malassis, 1862 2 vol. in-12, II-449 pp. et 523 pp., demi-chagrin rouge, dos à nerfs orné (reliure de l'époque). Ex-libris George Treherne.‎ ‎Gravures découpées ajoutées en frontispice montrant des décapitations. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 242215	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120.00 購入
‎CHABROUD (Charles)‎ ‎Essai sur l'organisation de la justice en France.‎ ‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp., broché, couv. papier bleue postérieure. Mouillure marginale.‎ ‎Martin et Walter, 6564. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 242913	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[RÉFORME PROCÉDURALE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎ ‎Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle. Lu à l'Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu moderne.‎ ‎Ensemble des 27 articles relatifs à cette réforme. Thouret, originaire de Pont-L'Évêque, était alors président de l'Assemblée. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 243086	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[ACCUSATEURS PUBLICS]‎ ‎Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791‎ ‎A Beauvais, P.C.D. Desjardins, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎ ‎La loi précise deux points sur la situation des accusateurs publics ecclésiastiques. Signature autographe des deux Administrateurs du Directoire du District. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 243470	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎Collectif‎ ‎Droit de l'enfance et de la famille n°45‎ ‎Ministère de la Justice - Direction de la Protection Judiciare de la Jeunesse 1997 Broché - 360 pages Bon état 443 g‎ 書籍販売業者の参照番号 : 1856	Livre Rare Book ART BOHEME - l'esprit du Carré-Rond Puechabon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： ART BOHEME - l'esprit du Carré-Rond] € 35.00 購入