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‎[DROIT CONSTITUTIONNEL]‎ ‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎ ‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié.‎ ‎Le Projet est précédé d'"Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire".Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 174954	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 150.00 購入
‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎ ‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., dérelié.‎ ‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 174955	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 150.00 購入
‎[THOURET (Jacques-Guillaume)].‎ ‎Nouveau projet sur l'ordre judiciaire,. conforme aux bases décrétées par l'Assemblée Nationale, proposé par le Comité de Constitution‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 39 pp., dérelié.‎ ‎Si la justice est toujours rendue au nom du Roi (article 1), la vénalité des offices est définitivement abolie, la justice est gratuite (article 2) et les juges sont élus (article 3). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 174957	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120.00 購入
‎[ORGANISATION JUDICIAIRE]‎ ‎Lettres patentes du Roi. sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790‎ ‎Paris, N. H. Nyon, 1790 in-4, 16-8-8-7 pp., Brunissure au dernier cahier, dernières pages rongées en marge, petit trou au dernier feuillet affectant légèrement la lecture.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 175000	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[PROCEDURE CRIMINELLE]‎ ‎Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791‎ ‎A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.‎ ‎La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 175287	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100.00 購入
‎[PLAIDOYER PRO DOMO] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)‎ ‎Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents.‎ ‎Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.‎ ‎Merlin de Douai se défend d'avoir été un agent royaliste pendant qu'il était membre du Directoire. Le 30 prairial an VII (8 juin 1799), il avait été démis de ses fonctions de directeur qu'il exerçait depuis presque deux ans et dû s'expliquer devant le Conseil des Cinq-Cents. Après une courte période de disette politique, il revint à la vie publique comme procureur dès le printemps 1800, quelques mois à peine après le coup d'Etat de Bonaparte.Martin & Walter, 23991. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 175323	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎VAN DER HAEGHEN (Philippe)‎ ‎Du droit d'asile.‎ ‎Paris, Tournai, Casterman, 1858 in-8, 32 pp., broché.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 176618	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[PEINE DE MORT] MOUGINS-ROQUEFORT (Jean Joseph de)‎ ‎Discours sur la peine de mort. Prononcé à la séance du 31 mai 1791‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié.‎ ‎Mougins-Roquefort, maire de Grasse, était alors député de la sénéchaussée de Draguignan. Pour ce spécialiste des questions judiciaires — il avait été procureur aux États de Provence — la peine de mort ne devra être appliquée "qu'aux crimes d'homicide, d'empoisonnement, d'incendie, & de haute trahison".M. & W., 25348. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 176819	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[DROIT ] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎ ‎Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire‎ ‎S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié.‎ ‎Ces premières observations de Servan, ancien avocat au Parlement de Grenoble, concernent exclusivement les tribunaux civils.Martin & Walter, 31467. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 176820	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[SÉPARATION DES POUVOIRS]‎ ‎Premier aperçu sur les tribunaux dans la Constitution.‎ ‎S.l., 1789 in-8, 15 pp., dérelié.‎ ‎Craignant notamment que les passions personnelles des juges ne viennent troubler leurs verdicts, l'auteur, demeuré anonyme, se prononce contre la séparation des pouvoirs : "la puissance judiciaire émane du pouvoir exécutif".M. & W., 14293. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 176834	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[GRENOBLE - AVOUES]‎ ‎Tableau des Avoués licenciés. près le Tribunal civil de l'Arrondissement de Grenoble, dressé en conformité de l'art. 10 du Décret Impérial du 2 juillet 1812, et qui ont le droit de plaider concuremment avec les Avocats d'après ce décret‎ ‎S.l., (1812) 41 x 24 cm.,‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 177487	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[GRENOBLE - AVOUES]‎ ‎Arrêté du tribunal Civil de l'arrondissement de Grenoble. département de l'Isère, du 4 septembre 1813 ; portant nomination de trois Avoués pour former le Conseil officieux chargé de consulter et de défendre près le Tribunal, pour les défenseurs de la Patrie et les autres citoyens absens pour le service des Armées de terre et de mer‎ ‎A Grenoble, chez le Veuve Peyronard, (1813) 44 x 30 cm., Petit manque angulaire.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 177492	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[GRENOBLE - TRIBUNAL CIVIL]‎ ‎Extrait du registre des Arrêtés du Tribunal Civil de l'Arrondissement de Grenoble. du 4 septembre 1813‎ ‎A Grenoble, chez David aîné, (1813) 52 x 40 cm.,‎ ‎Placard qui donne l'organisation et le rôle respectif des deux chambres du Tribunal Civil de Grenoble. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 177494	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[ACCUSATEURS PUBLICS]‎ ‎Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791‎ ‎A Bordeaux, chez Mich. Racle, 1791 in-4, 2 pp., vignette. Brunissure au centre.‎ ‎La loi précise deux points sur la situation des accusateurs publics ecclésiastiques. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 177720	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[PERSONNEL JUDICIAIRE]‎ ‎Loi relative au nouvel Ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎ ‎A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 16 pp., dérelié.‎ ‎La loi reprend le décret du 6 mars 1791 qui organise les fonctions des différents acteurs du personnel judiciaire et leurs attributions : juges de paix, greffiers, assesseurs, huissiers etc.).Copie certifiée conforme et signée pour le département de l'Oise. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 177733	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[CONDAMNATION]‎ ‎Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police. qui condamne les nommés Baudouin & Coustin, carriers à Puteaux, chacun en cinq cent livres d'amende, pour avoir exploité une carrière en cavage & sans permission, au territoire de Nanterre. Du 24 juillet 1782‎ ‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1782 in-4, 3 pp.‎ ‎Signé de Lenoir. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 178025	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎MANDROU (Robert)‎ ‎Magistrats et sorciers en France au XVIIe siècle. Une analyse de psychologie historique‎ ‎Paris, Plon, 1968 in-8, 583 pp., index, bibliographie, bradel toile grise. (reliure de l'éditeur). Sans la jaquette.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 181260	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[GRAVURE] BONNEVILLE (François)‎ ‎[Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil].‎ ‎Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.‎ ‎Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil (1745-1794), issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 181273	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[GRAVURE] BONNEVILLE (François)‎ ‎[Portrait de Duport-Dutertre].‎ ‎Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.‎ ‎Portrait de Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793), ministre de la Justice, issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 181290	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[NÎMES - MAISON CARRÉE] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎ ‎Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, février 1791 in-8, 6 pp., en feuilles.‎ ‎La période révolutionnaire modifia considérablement les usages des monuments publics. Les nouvelles autorités gardoises, soutenues ici par le pouvoir central, souhaitent repenser l'utilisation de la célèbre Maison Carrée de Nîmes et de ses abords. Prugnon, député de Nancy, avait réfléchi l'année précédente, dans un premier rapport, à la question épineuse de la réaffectation des bâtiments publics.Martin & Walter, 28324. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 184394	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎LA PORTE (Jean)‎ ‎La Justice maritime. Etude et projets de réforme‎ ‎Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1912 in-8, 222 pp., demi-basane marbrée, dos à nerfs, couv. cons. (rel. de l'époque). Cachet (annulé).‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 188409	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎ARNOLLET (Paul)‎ ‎Organisation et procédure de la justice militaire en Allemagne. Préface de M. le général Langlois‎ ‎Paris, Rousseau, 1907 gr. in-8, XXVII-289-V pp., demi-basane brune, dos à nerfs orné de fleurons dorés (reliure de l'époque). Dos frotté. Qqs annotations. Cachets (annulés).‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 191497	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70.00 購入
‎BÉRARD DES GLAJEUX‎ ‎Souvenirs d'un Président d'Assises. Les passions criminelles. Leurs causes et leurs remèdes‎ ‎P., Plon, 1893 in-12, VII-271 pp., broché.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 192757	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎BOURDON (Jean)‎ ‎La magistrature sous le Consulat et l'Empire. I. Formation de la magistrature sous le Consulat décennal. (an VIII-an X)‎ ‎Rodez, Carrère, 1942 gr. in-8, 659 pp., index, broché.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 196957	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[PLACARD - COUP D'ETAT]‎ ‎République française. Ministère de la justice.‎ ‎[Paris], Imprimerie Nationale, décembre 1851 placard in-4 oblong de 36 x 52 cm, en feuille.‎ ‎Une des proclamations officielles faisant suite aux événements du coup d'Etat des 2 et 3 décembre 1851. Elle a pour but de rassurer la population sur les mouvements pré-insurrectionnels consécutifs à l'appel de la Montagne et tient en une seule phrase essentielle (imprimée en gros corps) : L'émeute est comprimée dans la capitale. La suite (Toutes les nouvelles des départements sont excellentes) était moins vraie ... - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 197847	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 200.00 購入
‎[PLACARD - COUP D'ETAT] GILARDIN (Jean-Alphonse)‎ ‎Lettre de M. le Procureur général de Lyon à M. le Ministre de la justice.‎ ‎[Paris], Imprimerie Henri et Charles Noblet, s.d. (1851) placard in-folio de 55 x 42,5 cm, en feuille.‎ ‎Reproduit une dépêche du procureur de Lyon assurant le Garde des Sceaux de l'adhésion des autorités lyonnaises au Coup d'Etat du 2 décembre (dont lui-même), et l'informant des procédures engagées contre les meneurs des sociétés secrètes de la ville.L'ancien avocat Jean-Alphonse Gilardin (1805-1875) fut procureur général de Lyon de 1850 à 1853, date à laquelle il devint premier Président de la Cour d'appel. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 197852	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 200.00 購入
‎[PLACARD]‎ ‎Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement‎ ‎Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 197998	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120.00 購入
‎[PLACARD]‎ ‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis. Données à Paris, le 3 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement‎ ‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, en feuille. Petit manque de papier à l'extrémité d'une pliure, avec perte de quelques lettres, mais bon exemplaire.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 198022	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120.00 購入
‎[PLACARD]‎ ‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790‎ ‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.‎ ‎Dispositions sur les capacités successorales des religieux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 198023	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100.00 購入
‎WALLON (Henri)‎ ‎Le Tribunal révolutionnaire. 10 mars 1793- 31 mai 1795. Edition nouvelle‎ ‎Paris, Plon, 1900 2 vol. gr. in-8, XII-428 pp. et 578 pp., broché. Rousseurs sur la couverture du tome I, mouillure sur celle du tome II. Les couvertures sont à la date de 1899.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 198080	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100.00 購入
‎THOURET (Jacques-Guillaume)‎ ‎Neuvième discours à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire. séances des 11 et 12 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎ ‎Paris, Baudouin, 1791 in-8, 54 pp., en feuilles, cousu, sous couverture muette.‎ ‎Dernier des neuf discours de Thouret (1746-1794) sur la nouvelle organisation judiciaire : il porte sur la présentation des preuves orales devant les jurés. Le jury d'importation anglaise était une des marottes obsessionnelles de cet avocat très idéologue, et c'est en partie à son incessant travail de promotion que l'on doit son introduction dans notre système judiciaire.Martin & Walter, 33 611. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 198235	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎TELLIER (Amand-Constant)‎ ‎Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎ ‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., en feuilles.‎ ‎Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Absent de Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 198292	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[JUSTICES SEIGNEURIALES]‎ ‎Décret de l'Assemblée Nationale. concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 198416	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[DEFENSE DES PREVENUS] TALOT (Michel-Louis)‎ ‎Opinion sur le rapport & les deux projets présentés par Thibaudeau dans la séance du 4 de ce mois.‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, An V in-8, 11 pp., dérelié. Exemplaire bruni.‎ ‎Député au Conseil des Cinq-Cents, Talot prend la défense des prévenus et s'insurge contre l'instauration de tribunaux criminels dans chaque département. Les fonctionnaires de la République relèvent de la Haute Cour de justice ; quant aux autres citoyens ils doivent être traduits devant le tribunal qui siège près de leur domicile ou sur les lieux où le délit a été commis.Martin & Walter, IV, 32164. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 201355	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[CONTRE-REVOLUTION]‎ ‎Lettre à M. de M.., sur son ouvrage intitulé : de la nécessité d'une contre-révolution en France.‎ ‎Paris, Chez Petit libraire, 1791 in-8, 31 pp., broché.‎ ‎Défense des mesures prises par l'Assemblée constituante, notamment sur le plan judiciaire : instauration des juges de paix, des jurys, des tribunaux de familles etc. L'auteur condamne la contre-révolution, et s'oppose vivement à l'instauration d'une République.Absent de Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 201363	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70.00 購入
‎[POUVOIR JUDICIAIRE] RICARD‎ ‎Principes sur le pouvoir judiciaire.‎ ‎Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié.‎ ‎La justice est une propriété commune à tous les citoyens. Mais tous les tribunaux sans exception doivent être subordonnés au roi, comme juge suprême. Ricard était député de Nîmes.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 201782	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[PLACARD]‎ ‎Extrait du Code pénal.‎ ‎Tulle, R. Chirac, s.d. (vers 1812) in-plano (64 x 47 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.‎ ‎Afin que nul n'ignore de la loi, spécialement celle qui intéresse la sûreté de l'Etat, ce grand placard reproduit les trois sections du chapitre premier du titre premier du Code pénal (Des crimes et délits contre la chose publique) : crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat ; crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat ; révélation et non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 201799	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 200.00 購入
‎[PLACARD]‎ ‎Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790‎ ‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Deux manques de papier à la pliure, sans atteinte.‎ ‎Dispositions transitoires concernant l'instruction des procès criminels par les tribunaux de district avant l'installation des jurys. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 201985	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[PROCEDURE JUDICIAIRE] TRONCHET (François-Denis)‎ ‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791‎ ‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié.‎ ‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 201999	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[PROCEDURE JUDICIAIRE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎ ‎Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois. en date du 2 novembre 1790‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié.‎ ‎Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 202002	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[REFORME JUDICIAIRE] RICARD (Louis-Etienne)‎ ‎De l'ordre judiciaire.‎ ‎S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.‎ ‎Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 202076	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[JUSTICE]‎ ‎Loi sur la Police de Sûreté, la Justice criminelle, et l'institution des jurés.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 62 pp., dérelié. Mouillure et tache.‎ ‎Un des lois importantes de la Constituante.Martin & Walter, 1638. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 203168	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[VENALITE DES OFFICES] TELLIER (Amand-Constant)‎ ‎Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎ ‎Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 203240	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎TELLIER (Amand-Constant)‎ ‎Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.‎ ‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., dérelié.‎ ‎Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Absent de Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 203241	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[MARINE MILITAIRE] LUDOT (Antonin-Baptiste-Nicolas)‎ ‎Rapport au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes. sur le système pénal de la marine, séance du 24 ventôse an 6‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, (Fructidor an VII) in-8, 144 pp., dérelié. Quelques taches. Brochure en partie imprimée sur papier bleu.‎ ‎Très important document sur la réorganisation disciplinaire de la marine sous le Directoire. Il comprend pas moins de 6 projets de résolution. Ludot classe les fautes disciplinaires, l'insubordination, les attentats contre le sûreté des officiers, l'embauchage et l'espionnage, le vol, la composition des cours martiales, etc.Martin & Walter, III, 22235. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 203356	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 150.00 購入
‎[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎ ‎Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.‎ ‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 203405	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎ ‎Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5. Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié.‎ ‎Savary met l'accent sur les contradictions entre les différents tribunaux. La Commission spéciale qu'il dirige arrête que lorsqu'un individu est dénoncé à l'accusateur public, il ne peut être traduit devant le Tribunal criminel que sur une accusation admise par les premiers jurés.Martin & Walter, IV, 31133. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 203429	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[LOTA (Francescu)]‎ ‎Le Maire de la ville de Bastia. (..)‎ ‎Bastia, Imprimerie de C. Fabiani, s.d. (mars 1852) placard grand in-folio (66 x 5,6 cm), en feuille.‎ ‎Proclamation par laquelle le nouveau maire de Bastia (il remplaçait Horace Carbuccia depuis 1851) "s'empresse de porter à la connaissance de ses concitoyens le contenu de la lettre suivante, par laquelle M. de Casabianca, ministre d'Etat, lui annonce la prochaine construction du Palais de justice de Bastia".François-Joseph-Xavier de Casabianca (1796-1881) occupa plusieurs départements ministériels sous le régime de Louis-Napoléon, puis de l'Empire : tout cela sent le réseau corse à plein nez ... - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 203665	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 300.00 購入
‎[PROJET DE CONSTITUTION]‎ ‎La Nation à ses représentants.‎ ‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎ ‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 204098	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎ ‎Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.‎ ‎Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 204133	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入

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