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‎CHABROUD (Charles)‎ ‎Opinion. prononcée à la séance du 20 juillet 1790, et motion sur le jugement des appels‎ ‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.‎ ‎Sur les tribunaux des districts. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 94365	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[DESTIN DES BÂTIMENTS PUBLICS] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎ ‎Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs. Fait à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1790‎ ‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 12 pp., dérelié.‎ ‎"La Nation abandonnera-t-elle aux Directoires de départements et de districts, les édifices nationaux qui pourront convenir à leur établissement ? Si elle ne les abandonne pas, par qui sera supportée la dépense de cet établissement ? Quelle est la disposition à faire des édifices publics, que le nouveau régime a rendu entièrement inutiles ? ".Prugnon était député de Nancy.Martin & Walter, IV, 28323. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 94375	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎BERGASSE (M.)‎ ‎Rapport du comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. présenté à l'Assemblée nationale‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 64 pp., dérelié. Rousseurs, papier bruni.‎ ‎Tourneux, III, 14050.Martin et Walter, 2667 (édition différente). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 94394	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎PONSOYE (E.)‎ ‎La Justice d'un intendant de Louis XIV. Préface de John Viénot‎ ‎Neuilly, Édition de "La Cause", 1928 in-12, 212 pp., broché.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 95693	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎DESPATYS (Omer)‎ ‎Magistrats et criminels. 1795-1844. D'après les mémoires de Gaillard, ancien Président de la Cour de justice criminelle de Seine-et-Marne, Conseiller à la Cour Impériale de Paris, Conseiller en Cassation‎ ‎Paris, Plon, 1913 in-8, III-425 pp., broché.‎ ‎Fierro, 585. Tulard, 585. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 96998	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)‎ ‎Lettre signée adressée à M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle de la Sarthe au Mans.‎ ‎Paris, 4 Thermidor an XII (23 juillet 1804) in-4, 1 p.‎ ‎Au sujet d'individus ayant provoqués des troubles.Belle vignette du Grand-Juge et Ministre de la Justice. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 97021	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100.00 購入
‎[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)‎ ‎Lettre signée adressé à M. le procureur général impérial. près la Cour de Justice Criminelle et Spéciale de la Sarthe‎ ‎Paris, 26 prairial, an XII in-4, 2 pp.,‎ ‎Au sujet d'un jugement pour crime d'embauchage.Belle vignette du Grand-Juge et Ministre de la Justice. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 97022	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100.00 購入
‎BEAUMETZ‎ ‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle‎ ‎A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., broché.‎ ‎Sur l'application du décret des 8 et 9 octobre. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 100077	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎MUEL (Léon)‎ ‎Précis historique des Assemblées Parlementaires. et des Hautes Cours de Justice en France de 1789 à 1895. D'après des documents officiels‎ ‎Paris, Guillaumin et Pedone, 1896 in-8, VII-227 pp., index, broché. Manque le faux-titre.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 102817	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100.00 購入
‎SELLON (Jean-Jacques de)‎ ‎Quelques observations sur l'ouvrage intitulé Nécessité du maintien de la peine de mort. tant pour les crimes politiques que pour les crimes privés‎ ‎Genève, De l'Imprimerie Gruaz, 1831 in-12, 245 pp., broché.‎ ‎Suivi de :- Récapitulation sommaire des observations de M. de Sellon sur l'ouvrage de M. Urtis, intitulé Nécessité du maintien de la peine de mort, pouvant servir de table raisonnée des matières. Genève, 1831, 33 pp.Jean-Jacques de Sellon (1782-1839) est l'un des précurseurs de l'esprit de Genève. Enfant, il part en Italie où très tôt, il est frappé par le fait que l'abolition de la peine de mort en Toscane n'ait pas augmenté le nombre de crimes commis. A son retour d'Italie, il étudie la littérature juridique et théologique sur la peine de mort. Après la restauration de la République de Genève (1814), il entre au Conseil représentatif et souverain en 1816 où il pense pouvoir y défendre sa cause. Il veut aussi sensibiliser l'opinion publique en publiant de nombreux ouvrages et en 1826, il organise un concours sur la question de l'abolition de la peine capitale.Convaincu de "l'inviolabilité de la vie humaine", il lutte également contre l'esclavage et pour le maintien de la paix entre les nations. En 1830, il crée la Société de la paix. Il meurt en 1839. En 1871, le Grand Conseil Genevois vote l'abolition de la peine de mort. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 103779	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 250.00 購入
‎HENRION DE PANSEY (Pierre-Paul-Nicolas)‎ ‎De la compétence des juges de paix. Quatrième édition‎ ‎Paris, Lib. Barrois Père, 1816 in-8, XVI-596 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs (rel. du XIXe).‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 105019	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120.00 購入
‎CHÉPY (Pierre)‎ ‎Opinion sur cette question : A qui doit-on déléguer l'accusation publique ?.‎ ‎Paris, Imp. Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp. Légèrement défraîchi.‎ ‎Réflexion sur l'un des aspects de l'indépendance du pouvoir judiciaire par un avocat qui se prononce contre la délégation de l'accusation publique aux Commissaires du pouvoir exécutif. Chépy, fils d'un procureur du Parlement de Paris, était tout comme son père, acquis aux idées révolutionnaires. Il n'a que 20 ans lorsqu'il rédige ce texte rempli de cette tendre grandiloquence propre à l'époque et à toutes les jeunesses.Martin et Walter, 7350. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 105480	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎SERRE‎ ‎Discours sur les pétitions demandant le rappel des bannis sans distinction. Prononcé dans la séance du 17 mai 1819‎ ‎Paris, Agasse, s. d. (1819) in-8, 8 pp., dérelié.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 105741	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 25.00 購入
‎[DROIT]‎ ‎Instruction sur la procédure criminelle. De la police‎ ‎S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.‎ ‎« L'Assemblée Nationale, en s'occupant de pourvoir à la sûreté publique, par la répression des délits qui troublent la société, a senti que l'accomplissement de ce but exigeait le concours de deux pouvoirs, celui de la police et celui de la justice ». - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 116043	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100.00 購入
‎[DROIT CONSTITUTIONNEL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎ ‎Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire‎ ‎S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.‎ ‎Martin & Walter, IV, 31466. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 116970	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100.00 購入
‎FUNCK-BRENTANO (Frantz)‎ ‎Les Lettres de Cachet à Paris. Etude suivie d'une liste des prisonniers de la Bastille (1659-1789)‎ ‎Collection Histoire générale de ParisParis, Imprimerie Nationale, 1903 in-4, LIII-482 pages, 12 planches hors-texte, dont celle en frontispice et une sur double page, cartonnage papier vert imprimé (reliure de l'éditeur). Couleur du cartonnage passé.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 122026	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 150.00 購入
‎PAILLET (André)‎ ‎Les Cours prévôtales. 1816-1818‎ ‎Paris, Ph. Renouard, 1911 in-8, 29 pp., broché.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 131716	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎PRÉSERVATIF tout puissant contre les assertions futures de M. Bricogne ainé.‎ ‎Paris, Béchet, 1822 in-8, 36 pp., broché.‎ ‎Sur un procès concernant un Receveur général du département des Bouches-du-Rhône au sujet d'un loyer. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 136966	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[JUSTICE] BARENTIN (Charles-Louis-François de Paule de)‎ ‎Mémoire pour M. Barentin, sur la dénonciation dans laquelle il est nommé, et qui a donné lieu à la plainte de M. le Procureur du Roi au Chatelet.‎ ‎S.l.n.d. in-8, 32 pp., Rousseurs.‎ ‎Barentin fut garde des Sceaux à la fin du règne de Louis XVI (1788-1789).Martin & Walter, I, 1577. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 139752	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)‎ ‎Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 29 messidor an 6‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.‎ ‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1800. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 139798	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 20.00 購入
‎CHABROUD (Charles)‎ ‎Essai sur l'organisation de la justice en France.‎ ‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.‎ ‎Martin et Walter, 6564. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 140129	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎DES RENAUDES (Martial Borye)‎ ‎Opinion sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 6 pluviose an 9‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, An 9 (1801) in-8, 30 pp., broché, sous couverture de papier rouge un peu postérieure.‎ ‎Fils d'un avocat corrézien, des Renaudes se fit remarquer dès l'âge de 23 ans, simple diacre encore, pour son éloge funèbre de Louis XV à la Cathédrale de Tulle (1774). Devenu un proche de Talleyrand durant l'époque révolutionnaire, il survécut également à tous les régimes et mourut sous la Restauration. Il s'oppose dans ce texte à la création d'un tribunal « hors des limites constitutionnelles ». - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 140300	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎BRUNEL (Mathieu-Ismaël)‎ ‎Opinion sur l'affaire de Louis Capet.‎ ‎S.l.n.d. in-8, paginé de la page 353 à la page 362, dérelié.‎ ‎Martin et Walter, 5475. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 140344	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[PEINE DE MORT] DU PORT (Adrien-Jean-François)‎ ‎Opinion sur la peine de mort.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 22 pp., dérelié.‎ ‎Martin et Walter, 12236. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 140618	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[JURÉS] DU PORT Adrien-Jean-François‎ ‎Plan d'exécution des jurés au civil.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié.‎ ‎Adrien Duport avait été député de la noblesse de Paris aux Etats-Généraux.Martin et Walter, 12238. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 140625	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[NIÈVRE] GOSSIN (Pierre-François)‎ ‎Décret de l'Assemblée Nationale rendu sur la protestation de la municipalité & du Disctrict de Corbigny, contre le placement du Tribunal de ce District. Précédé du Rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 Septembre‎ ‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.‎ ‎Protestation du district de Corbigny, dans la Nièvre, qui conteste la décision de l'Assemblée nationale de situer le tribunal de district à Lorme. Le décret rappelle que "toutes municipalités, districts et départements qui se permettraient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décisions prises par l'Assemblée" se placeraient en situation délictueuse vis-à-vis de la représentation nationale.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 140833	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[PROCÉDURE CRIMINELLE] TRONCHET (François-Denis)‎ ‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.‎ ‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié.‎ ‎Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 144382	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[RASPAIL]‎ ‎PROCÈS et défense de F. V. Raspail. poursuivi, le 19 mai 1846, en exercice illégal de la médecine devant la 8e chambre (police correctionnelle), à la requête du ministère public, et sur la dénonciation formelle des sieurs FOUQUIER, médecin du roi, et ORFILA, doyen de la Faculté de Médecine de Paris, agissant comme vice-président et président d'une association anonyme de Médecins‎ ‎Paris, Chez tous les Marchands de nouveautés, mai 1846 in-8, 60 pp., cousu, sans couv. Qqs rousseurs et taches.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 145599	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70.00 購入
‎[ROCHE (Achille)].‎ ‎Procès des dix-neuf citoyens accusés de complot tendant à remplacer le gouvernement royal par la République. Contenant leurs défenses et celles de leurs avocats‎ ‎Paris, Prévot, 1831 in-8, 268 pp., broché. Annotations sur la page de garde, rousseurs.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 150227	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70.00 購入
‎[PLAIDOYER PRO DOMO] [MARCHAND (Guillaume-Simon)]‎ ‎Mémoire justificatif. [Suivi de :] Supplément au Mémoire justificatif‎ ‎S.l. [Paris], s.d. (1795) 2 parties en un vol. in-8, 23-[3]-40 pp., en feuilles, cousu.‎ ‎Guillaume-Simon Marchand (1768-?) avait été juge au tribunal du 1er arrondissement de Paris pendant la Terreur. Arrêté et destitué après le 9 thermidor, il proteste dans ces deux écrits contre les accusations de Cavaignac qui le présentaient comme un partisan de Robespierre.Martin & Walter, 22963 et 22964. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 151269	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎SARRAZIN (Albert)‎ ‎Le Barreau de Rouen hier et aujourd'hui. (1788-1898). Discours prononcé le mardi 29 novembre 1898, dans la séance d'ouverture de la conférence des avocats stagiaires‎ ‎Rouen, Brière, 1899 gr. in-8, 134 pp., front., ill. in-t., broché. Petits manques à la couverture, dos factice.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 153156	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[JURÉS] DU PORT (Adrien-Jean-François)‎ ‎Plan d'exécution des jurés au civil.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp.,‎ ‎Adrien Duport avait été député de la noblesse de Paris aux Etats-Généraux.Martin et Walter, 12238. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 154296	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎HAUSSONVILLE (Gabriel-Paul Othenin Le Clère d')‎ ‎Lettre aux batonniers de l'ordre des avocats.‎ ‎Paris, Michel Lévy frères, 1860 in-8, 44 pp., broché. Rousseurs.‎ ‎À propos de la liberté de la presse. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 161375	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎CANUEL (Simon)‎ ‎Requête à Monsieur Meslier, juge d'instruction.‎ ‎S. l., De l'Imprimerie d'Anth. Boucher, s. d. (1818) in-4, 8 pp., dérelié. Fortes rousseurs.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 162007	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[BEAUMONT (M.-A. Bonnin de la Bonninière, comte de)]‎ ‎P.S. du Conseil de révision de la Division Lombarde.‎ ‎Milan, 12 floreal an 6, 1798 in-folio, 4 pp. double feuillets, en-tête du Conseil de révision, "Division Française de la ci-devant Lombardie", gravure.‎ ‎Procès-verbal dressé pour copie-conforme le 12 floréal (1er mai 1798) concernant le renvoi d'un jugement devant le conseil de guerre, pour vice de procédure."Le Conseil permanent de Révision de la division de Lombardie, composé (…) des citoyens Beaumont général de brigade, président, Lamotte chef de brigade, Desportes chef de bataillon à la 63ème, Olivier et Montmahou capitaines à la 24eme 1/2 brigade d'infanterie de ligne, tous cinq nommés par le général en chef de l'Armée d'Italie, (…) s'est réuni (…) pour procéder sur la demande du citoyen Pagliari commissaire du Directoire exécutif près le Conseil de guerre (…) à la révision du jugement rendu le 29 thermidor an 5 contre les nommés (…) condamnés [de 5 à 20 années de fer] (…) accusés de pillage en troupes et à main armée (…).Suivent le détail des causes du renvoi, citées en vertu de l'art. 30 de la loi du 13 brumaire (rappelant le rôle du président du Conseil de guerre) et de l'art. 16 et 17 de la loi du 18 vendémiaire (concernant les compétences et rôle du Conseil de guerre).Sauvé in extremis de l'échafaud par son régiment, en 1793 à Lyon, Marc-Antoine Beaumont (1763-1830) fut réintégré et employé à l'armée d'Italie entre 1794 et 1801. Nommé général en 1795, il servit sous Bonaparte puis sous Kilmaine, Masséna (bataille de Castiglione), Sérurier (siège de Mantoue) puis Dugua. Le commandant en chef de l'Armée d'Italie était alors en mai 1798, le général Brune.Pièce signée par le greffier et le capitaine rapporteur Montmahou.Belle vignette révolutionnaire s'inspirant de celle d'Aubernon, commissaire ordonateur en chef. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 162148	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 200.00 購入
‎[SÉDITION]‎ ‎Loi contre la sédition. et qui fixe les peines à prononcer contre ceux qui s'en sont rendus coupables. Donnée à Paris, le 18 juillet 1791‎ ‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp.,‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 165452	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 25.00 購入
‎TROIMAUX (E.)‎ ‎Le Palais de Justice pendant la guerre. (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu‎ ‎Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., toile lie de vin, couv. cons. (reliure postérieure). Ex-libris Serge Le Tellier. Envoi.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 165714	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[JUSTICE - VAR] LHÉRAULT (Jean-Louis de)‎ ‎Addition au mémoire pour Jean-Louis de Lhérault. ci-devant écuyer, baron de Bormes, & commandant pour le Roi à Bormes & au Lavandon [sic], en Provence. Pour donner au Comité des Finances & à messieurs de l'Assemblée Nationale de nouveaux éclaircissemens sur ce qui s'est passé entre le sieur Berthier & les créanciers de la veuve Poulain, poursuivants l'adjudication de la ferme de Maisonville, suivant les renseignemens que le sieur de Lhérault a pu en obtenir depuis l'impression de son mémoire‎ ‎Paris, s.d. in-4, 11 pp., dérelié.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 166124	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[JUSTICE MILITAIRE]‎ ‎Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire. Du 12 mai 1793‎ ‎[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 166247	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[CENSURE]‎ ‎Jugement de la sénéchaussée de Lyon. qui supprime une brochure ayant pour titre : Réponse aux objections publiées contre l'Institut des Jésuites, etc., 1761, comme séditieuse & attentatoire à l'honneur & à l'autorité de la Magistrature. Du 17 décembre 1761‎ ‎Lyon, Valfray, 1761 in-4, 24 pp., dérelié.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 166254	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[AFFICHE - AUBETERRE-SUR-DRONNE]‎ ‎Jugement moral de l'école des vertus, séante à Aubeterre, chef-lieu de canton, contre Le Berthon Puigrenier, convaincu de calomnie. Extrait du registre des délibérations de la Société Populaire d'Aubeterre‎ ‎S.l.n.d. (1794) 41 x 32 cm, Deux très petits trous.‎ ‎Séance du 19 floréal an II. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 167467	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 150.00 購入
‎[JUSTICE]‎ ‎Arrêt de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes, dans l'étendue du ressort de ladite cour. Du 10 décembre 1665. Signé, Perthuis‎ ‎Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 170099	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 200.00 購入
‎[JUSTICE]‎ ‎Arrest de la cour de Parlement portant deffenses aux juges royaux d'évocquer les instances et procès criminels pendans pardevant les juges hauts justiciers. Signé Radigues‎ ‎Paris, 1625 in-8, 8 pp., broché. Petit travail de ver sans atteinte au texte.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 170101	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120.00 購入
‎[LANDES]‎ ‎Extrait du procès-verbal de levée des scellés du juge de paix du canton d'Amou. constatant divers bris, soustractions, etc‎ ‎S.l., (1839) in-4, sous ficelle.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 170170	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[JUSTICE]‎ ‎LISTE des jurés pour la Haute-Cour de Justice. nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution‎ ‎Paris, Imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. in-8, 8 pp., grande vignette sur la première page. Qqs taches et mouillures.‎ ‎Martin & Walter, 9017. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 171056	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[OISE - VAL D'OISE]‎ ‎Lettre d'un paysan. A Messieurs les Censeurs du Caveau, au Palais-Royal‎ ‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 7 pp., dérelié.‎ ‎Consultation faussement naïve sur une affaire d'assassinat... de faisan s'étant déroulée entre Coye-la-Fôret (Oise) et Bellefontaine (Val d'Oise). Le texte est signé "Jean Toutcourt, au Passage de la Biche, le 16 avril 1789".Inconnu à Martin & Walter, Tourneux et Monglond. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 173050	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎BRISSOT DE WARVILLE (Jean-Pierre)‎ ‎Discours sur la question de savoir si le roi peut être jugé.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.‎ ‎Martin et Walter, 5262. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 173056	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎FORCADE LA ROQUETTE (Adolphe de)‎ ‎Barreau de Paris. Le barreau sous Louis XIV. Discours prononcé à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats. le 13 décembre 1845‎ ‎Paris, Guyot, 1845 in-12, 27 pp., broché. Mouillures.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 174197	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎LEVESQUE (A.)‎ ‎Le Barreau et la Liberté sous les Valois. Discours prononcé à la séance d'ouverture des conférences de l'ordre des avocats, le 28 novembre 1846‎ ‎Paris, Au Bureau des Annales du Palais, 1846 in-8, 38 pp., broché.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 174728	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎CAUVIERE (J.)‎ ‎Berryer, sa vie judiciaire. Deuxième édition‎ ‎Marseille, Olive, 1871 in-8, 80 pp., broché.‎ ‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 174797	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入

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