‎Justice‎

‎[AVIGNON].-‎

‎Usages locaux de l'Arrondissement d'Avignon.-‎

‎Texte adopté par la Commission centrale des Usages locaux du département le 19 novembre 1904. Avignon. François Seguin. Roumanille. Dailhe. Dubourg. 1917. In-8 (138 x 204mm) dos lisse chagrin rouge, plats marbrés, gardes moirées, 1f., 68 pages. Feuillet 41-42 réparé au scotch sans perte de texte, cachet d'un ancien propriétaire, sinon bel exemplaire. Peu courant.‎

Riferimento per il libraio : ORD-651

‎BAUDRILLART Jacques Joseph (Givron 1774 - 1832).-‎

‎Code Forestier précédé de la discussion aux chambres et suivi de l'Ordonnance réglementaire.-‎

‎Avec un commentaire des articles du code et de l'ordonnance; ouvrage adopté par M. le Conseiller d'état, Directeur général des forêts. Paris. Arhus Bertrand. 1827. 2 volumes in-12 (111 x 180mm) brochés, couvertures vert olive imprimées, XX, 1f.n.ch. (ordonnance du roi), 683 pages et 4 pages (ouvrages de la librairie), VII, 633 pages et catalogue de livre de fonds 36 pages. Exemplaires dans un état exceptionnel malgré de tout petits défauts. 1°édition. Rare.‎

‎Pas à Thiébaud qui cite 3 autres ouvrages du même auteur, colonnes 59-60.‎

Riferimento per il libraio : ORD-859

‎BERNAUD Georges-Jean-Lucien-Gilbert.-‎

‎Réflexions sur la Loi de 1838 concernant le Régime des Aliénés.-‎

‎Les Services Ouverts dans les hôpitaux psychiatriques. Thèse. Bordeaux. Delmas. 1939. In-8 br.36pp. (2).‎

‎L'auteur est né à Arveyres en 1912.|Notre thèse s'efforcera de montrer l'intérêt qu'il y aurait, pour la majorité des psychopathies prises à leur début, à organiser des services ouverts dans les asiles, services où les malades seraient admis aussi facilement qu'à l'hôpital.‎

Riferimento per il libraio : ORD-1046

‎[BORDEAUX].-‎

‎Règlement des Notaires de l'arrondissement de Bordeaux.-‎

‎Suivi de la Collection des Usages reconnus et adoptés de nouveau par l'Assemblée Générale du 5 mai 1857 et par celle du 1°décembre 1874 à titre de Règlement intérieur de la Compagnie. Bordeaux. Lanefranque. 1875. Gd in-8 br.23pp.‎

Riferimento per il libraio : ORD-1317

‎BRUN François.-‎

‎Des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant en droit romain et en droit français.-‎

‎Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le jeudi 12 juillet 1894. Aix. Remondet-Aubin. 1894. In-8 (166 x 250mm) broché, couverture verte imprimée, 3ff.n.ch., 368 pages. Bel envoi de l'auteur.‎

Riferimento per il libraio : ORD-1612

‎CHANGARNIER Nicolas, général et homme politique, Autun 1793 - Paris 1877.-‎

‎Lettre signée à M.La Caille juge d'instruction.-‎

‎Paris 18 juillet 1850. Après sa brillante carrière en Algérie, il est à ce moment, Général en chef des Gardes Nationales de la Seine: à la suite des recherches qu'il a ordonnées, il a de sérieuses présomptions contre deux militaires (qu'il nomme) qu'il soupçonne d'avoir coopéré à l'assassinat de la rue de la Ferme des Mathurins, avec un complice terrassier. 1page (21x27) en-tête du Commandement des Gardes Nationales de la Seine.‎

Riferimento per il libraio : ORD-2047

‎[CHASSE].-‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy,‎

‎Qui fait deffenses à Charles Cordier & à tous autres chargez de la Regie des Domaines du Roy, de chasser ou d'affermer la Chasse, conjointement ou separement, sur lesdits Domaines; et à tous Fermiers & autres, sous pretexte de leurs Baux, de tirer sur l'estenduë desdits Domaines; Et à tous Roturiers de quelque qualité & condition qu'ils soient, d'y porter les armes, à peine de 500.livres d'amende. Du 3.Octobre 1722. Paris. Imprimerie Royale. In-4 de 7pp. sans couverture mais avec page de titre.‎

‎Pas à Thiébaud.‎

Riferimento per il libraio : ORD-2123

‎CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.-‎

‎Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code d'Instruction criminelle.-‎

‎Bulletin des Lois N°112 bis. A Paris le 9 septembre 1816. In-8 br. couverture papier bleu de l'époque, étiquette orangée au dos (lgt fendillé), 124pp.‎

Riferimento per il libraio : ORD-2395

‎[DAUPHINÉ].-‎

‎Statuta delphinalia hoc est, Libertates per Illustrissimos Principes Delphinos, Viennenses Delphinalibus subditis concessae. Statutaque & Decreta eisdem Principibus...-‎

‎Gratianopoli (Grenoble). Petri Charvys. 1619. In-4 (174 x 248mm) pleine basane brune, dos à 4 nerfs, étiquette de titre illisible, tranches grossièrement mouchetées, 4ff.n.ch., 128ff. et 56ff. chiffrés, texte parfois en français. Basane craquelée, des rousseurs, assez bon exemplaire. Peu courant.‎

Riferimento per il libraio : ORD-2865

‎DELACROIX Frédéric.-‎

‎Les Procès de Sorcellerie au XVII°siècle.-‎

‎Dixième édition. Paris. Havard. 1896. In-12 (120 x 182mm) dos lisse toile rouge, plats et gardes marbrés, 3ff., 328 pages. Dos bruni, bords de couverture lgt frottés, des rousseurs. Exemplaire en état moyen mais solide. Rare.‎

‎Caillet, 2891: La foi démoniaque, la puissance et le gouvernement du Diable. Pouvoir et agissements des sorciers. Le rêve du Sabbat. Les sorciers devant la justice. Sorcellerie des campagnes. Ensorcellement par le souffle, le regard, la parole, l'attouchement, etc. Art de désensorceler. Messes noires. Envoûtement. Sortilèges. Conjurations. Tortures et épreuves; etc.. Aussi Dorbon, 1108.‎

Riferimento per il libraio : ORD-2959

‎[DUMAS Alexandre Fils]. ANONYME.-‎

‎La Femme-Homme.-‎

‎Mariage. Adultère. Divorce. réponse d'une femme à M. Alexandre Dumas Fils. 7°édition augmentée d'une lettre à l'auteur par M. J. Bédarride, avocat. Paris. Dentu. 1872. In-8 (120 x 188mm) broché, couverture jaune imprimée, 63 pages. Couverture très lgt abîmée, qq. rousseurs. Une des très nombreuses réponses au fameux Tue-la de Dumas Fils. Peu courant.‎

‎L'auteur réclame le rétablissement du droit au divorce.‎

Riferimento per il libraio : ORD-3432

‎DUVERNOIS Clément.-‎

‎3 lettres autographes signées,‎

‎2 datées de 1874, une adressée à Monsieur le juge d'instruction, les 2 autres à Monsieur (sans doute le même juge). 1p.1/2 et 1/2p. in-8 et 1p.1/2 in-12.‎

‎Elles correspondent à ses démêlés avec la justice. On sait que ce journaliste, collaborateur et fondateur de nombreux périodiques, né à Paris en 1836, mort en 1879, se retrouva sous les verrous à la suite de spéculations financières.|Dans une de ces lettres il écrit: Me sera-t-il permis de solliciter de votre obligeance que lorsqu'on m'entrainera de nouveau pour me conduire à votre cabinet, je ne sois pas conduit avec les menottes?‎

Riferimento per il libraio : ORD-3521

‎FAVRE Ernest-Charles.-‎

‎Des Amnésies et en particulier de L'Amnésie temporaire à la suite des tentatives de suicide par Pendaison.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Noé et Lachaize. 1895. In-4 br.71pp. (2).‎

‎L'auteur, né à St-Georges-les-Baillarjeaux en 1868, était externe des Hôpitaux et interne des Asiles.‎

Riferimento per il libraio : ORD-3826

‎FOURNEL (Jean-François, Paris 1745-1820).-‎

‎Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire.-‎

‎Paris. Demonville. 1781. In-12 (102 x 172mm) pleine basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, gardes peignées, tranches rouges (reliure de l'époque), XVI, 462, (2) pages (les 16 premières et les 8 dernières pages sur papier bleuté). Coiffes arasées, coins émoussés, petits défauts mais plutôt bon exemplaire.‎

Riferimento per il libraio : ORD-4073

‎GARNIER François-Xavier-Paul (Brest 1793 - Paris 1879).-‎

‎Traité des Chemins de toute espèce‎

‎Comprenant les Grandes Routes, Chemins de Halage, Vicinaux et Particuliers, Arbres et Fossés qui les bordent, les Rues et Places publiques; suivi d'un supplément contenant diverses instructions ministérielles et ordonnances. 4°éd. Paris. Chez l'Editeur. 1834. In-8 dos plat veau fauve orné, tranches marbrées, jolie reliure de l'époque, VIII, 572pp., à la suite Supplément à la 4°éd; du Traité des Chemins. 1836., XVI, 104pp. Rousseurs claires parfois importantes mais belle apparence.‎

‎L'auteur a créé avec M. Roger, en 1824, les Annales universelles de législation et de jurisprudence commerciales. Ses ouvrages sont très estimés (Larousse XIX°, VIII, 1043).‎

Riferimento per il libraio : ORD-4280

‎GOURD Alphonse.-‎

‎Étude sur la condition de la mère en droit romain et en droit français.-‎

‎Paris. Derenne. 1875. In-8 (165 x 254mm) broché, couverture imprimée, 513 pages. Hommage de l'auteur. Auréoles de mouillures sur le dos, couverture lgt abîmée, bon état intérieur. Exemplaire non coupé.‎

‎S'agit-il d'Alphonse Gourd, né à New York en 1850 et mort à Lyon en 1925, auteur de Les chartes coloniales et les Constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord?‎

Riferimento per il libraio : ORD-4591

‎GUICHARD Auguste-Charles.-‎

‎Des landes, friches, bruyères, marais, et autres terres vaines et vagues. Des défrichemens et desséchemens.-‎

‎Traité de Jurisprudence spéciale concernant ces Matières peu connues:- Suivi du texte des Lois et Réglemens. Ouvrage destiné principalement aux Propriétaires de grands Domaines, aux Maires des Communes rurales, et aux Compagnies de Desséchemens. Paris. Ve Porthmann. Janvier. 1831. In-8 (125 x 197mm) dos lisse basane brune richement orné, pièce de titre noire, VIII, 392 pages. Petits défauts mais bon exemplaire. Rare.‎

Riferimento per il libraio : ORD-4792

‎HAUTE-GARONNE contre LOT-ET-GARONNE.-‎

‎Mémoire en réponse.-‎

‎Pour Me Jean-Louis-Jerôme Cavaré, Docteur en Théologie, Prêtre & Curé de CIADOUX (31), Demandeur, Appellant & Suppliant. Contre Jean & Izabeau Aries, mariés, habitans de MONGAILLARD (47), Défendeurs, aussi Appellans & Supplians. De l'imprimerie de Sebastien Henault, rue Tripières, près les Changes. s.d. vers 1775. In-4 (183 x 234mm) broché sans couverture (tiré d'un recueil factice), 85 pages, et grand placard dépliant: Extrait compulsé du Cadastre de Mongaillard de l'année 1717, bandeau gravé sur bois. Plan un peu froissé, petits défauts mais bon état général.‎

‎Il est question de diffamation et de contestation de propriété de terrain.‎

Riferimento per il libraio : ORD-4958

‎KHALIL. [SEIGNETTE N.].-‎

‎Code Mususlman. Rite Malékite. Statut réel.-‎

‎Texte arabe et traduction française par N. SEIGNETTE. Paris. Challamel. 1911. Fort et gd in-8 (180 x 257mm) dos chagrin aubergine à 5 nerfs, titre or, plats jaspés, gardes peignées, tête dorée, LXVII, 743 pages, texte arabe avec traduction en regard. Rousseurs éparses, coins de la reliure un peu émoussés sinon bel exemplaire, solidement relié. Peu courant.‎

Riferimento per il libraio : ORD-5580

‎LA CAILLE Gaston-Christian-Joseph.-‎

‎Thèse pour la licence de droit.-‎

‎Jus romanum: De usufructu earum rerum. Si usufructus petatur...Droit français: De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. Paris. Charles de Mourgues. 1860. In-8 (134 x 209mm) broché, couverture imprimée, 52 pages. Bel exemplaire.‎

Riferimento per il libraio : ORD-5684

‎LIAIS Michel.-‎

‎La question des Stupéfiants manufacturés et l'uvre de la Société des Nations.-‎

‎Recueil Sirey. Tenin. 1928. Gd in-8 br. (165 x 253mm), 208pp. Assez bon exemplaire. Hommage de l'auteur.‎

Riferimento per il libraio : ORD-6427

‎[LILLE].-‎

‎Recueil des Principales Ordonnances des Magistrats de la ville de Lille.-‎

‎Lille. Henry. 1771. In-4 cartonné sans dos, XXXIX, 993pp. Exemplaire non rogné, un peu poussiéreux mais qui mérite la reliure.‎

‎Terminé par une table alphabétique des principales matières fort commode cet important ouvrage touche tous les aspects de la vie de la ville.‎

Riferimento per il libraio : ORD-6447

‎LORRAINE.-‎

‎Recueil des édits, ordonnances, déclarations, traitez et concordats du Règne de Léopold I de glorieuse mémoire, duc de Lorraine et de Bar.-‎

‎Avec différens Arrêts de Réglemens rendus en consequence, tant au Conseil d'Etat, & des Finances, Bureau des Eaux & Forêts & autres, que dans les Cours Souveraines, outre plusieurs Réglemens de Police du Conseil de Ville de Nancy sur des cas importants & publics. Tome III et IV. Nancy. Babin. 1772. Suivi du Tome V: Recueil des Ordonnances et Réglemens de Lorraine depuyis le règne du duc Léopold jusqu'à celui de Sa Majesté le Roi de Pologne, Duc de Lorraine & de Bar. Nancy. Pierre Antoine. 1748. 1 fort volume in-4 (205 x 258mm), pleine basane brune, dos à 5 nerfs, pièce de titre rouge, 468 pages, 1 page d'avis au lecteur l'informant que le volume traitant des monnaies sera imprimé séparément et 34 pages de table pour les tomes III et IV. Tome V: 2ff.n.ch., 333 pages et 8 pages de tables. Reliure frottée et épidermée, mais solide, accident à la coiffe supérieure, état intérieur très convenable. (Il manque peut-être la 1e feuille du tome III).‎

‎La table générale à la fin des tomes III et IV est classée par thèmes. On remarquera dans le tome V, le Catalogue et Tarif des Drogues simples et officinales, Médicamens composés Galeniques & Préparations chymiques que tous les Pharmaciens ou Apoticaires de Lorraine & Barrois doivent tenir dans leur pharmacie, qui occupe les pages 70 à 92. Indispensable documentation sur les moeurs et usages du temps.‎

Riferimento per il libraio : ORD-6534

‎[LOUVETERIE]. BUSSON Georges.-‎

‎La Louveterie.-‎

‎La destruction des animaux nuisibles. Ordonnances, Arrêts, Lois, Décrets et Circulaires sur la Louveterie et la Chasse. Ouvrage honoré d'une souscription du Ministère de l'Agriculture. Sous le patronage de l'Association des Lieutenants de Louveterie. 1929. In-8 (164 x 248mm) percaline verte de l'éditeur, 2ff.n.ch., IV, 416 pages, quelques illustrations en noir dans le texte, portrait en pied d'un Lieutenant de Louveterie en frontispice et 19 planches hors texte par Georges BUSSON (4) ou tirées de la Chasse Illustrée. Couverture un peu flétrie, assez bon état intérieur.‎

Riferimento per il libraio : ORD-6575

‎MAI 1788.-‎

‎Remontrances des Parlements.-‎

‎Recueil de remontrances, discours, arrêtés, lettres, mémoires, observations, procès-verbaux émanant de Paris, Versailles, Orléans, Bretagne, Dauphiné, Provence, Nancy, Bourgogne, Franche-Comté, Gray, Besançon, Metz, Toulouse, etc., etc. concernant le conflit qui oppose le roi aux Parlements avec la relation des différents épisodes de l'arrestation de D'Éprémesnil et Monsabert. Ensemble de libelles sans nom de lieu ni d'éditeurs, paginés séparément, tous sur le même sujet. Mai. 1788. In-8 (130 x 200mm) dos lisse veau vert bouteille, filets or, daté 1787 par erreur, plats marbrés (reliure XIX°), environ 450 pages, certains pamphlets n'en comptant que 2 ou 3. Très rare réunion de documents qui témoignent du climat qui régnait en France à la veille de la Révolution.‎

Riferimento per il libraio : ORD-6698