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Cours d'Assise des Bouches-du-Rhône.
AFFAIRE ARMAND ET MAURICE ROUX DE MONTPELLIER.
Paris, Librairie Centrale, 1864. Brochure in-4 de 48 pages, impression à deux colonnes. Couverture fripée, détachée et lég. accidentée. Qqs coins de pages cornés, accroc coin inférieur de la première page (texte non affecté).
Bookseller reference : 8657
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Laval (Pierre).
LAVAL PARLE... NOTES ET MEMOIRES REDIGES A FRESNES D'AOUT A OCTOBRE 1945.
Paris, La Diffusion du Livre, 1948. In-8 broché, 277 pages, illustrations h.t. Dos frotté avec petits accrocs, quelques rousseurs et petites traces d'usure sur la couverture. Intérieur en très bon état.
Bookseller reference : 8772
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Buttin (Bâtonnier Paul).
LE PROCES PUCHEU.
Paris, Amiot-Dumont, 1947. Petit in-8 broché, 340 pages + table, illustrations h.t. Petits accroc au haut et au bas du dos, déchirure (avec manque de papier sur 7 x 4 cm) coin inférieur du 2ème plat de couverture.
Bookseller reference : 8819
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(Collectif).
LE PROCES DU PRIX GONCOURT. PLAIDOIRIES ET DEBATS.
P., Arthème Fayard, 1948. In-12 br., 284p. Exemplaire partiellement non coupé.
Bookseller reference : 794
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Bouchardon (Pierre).
AUTRES PROCES BURLESQUES (2ème Série).
P., Perrin, 1930. In-12 broché, 281 pages. Dos lég. frotté.
Bookseller reference : 1243
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Savant (Jean).
LE PROCES DE VIDOCQ.
P., Le Club du Meilleur Livre, 1956. In-8 carré rel. pleine toile éditeur, 343 pages, 25 ill. in-txt. Des rousseurs sur le reliure, intérieur frais.
Bookseller reference : 1421
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Koestler (Arthur).
LE ZERO ET L’INFINI.
Editions Rombaldi, 1979. In-12 rel. simili cuir éditeur décorée, 253 pages, ill. in-txt.
Bookseller reference : 1771
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Documents Socialistes.
LEON BLUM DEVANT LA COUR DE RIOM. FEVRIER - MARS 1942.
P., Editions de la Liberté, 1944. In-12 broché, 201 pages.
Bookseller reference : 2201
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Henri-Robert.
LES GRANDS PROCES DE L'HISTOIRE. 2ème SERIE.
P., Payot, 1930. Petit in-8 broché, 249 pages, 49 illustrations in-txt. Exemplaire non coupé.
Bookseller reference : 2475
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Henri-Robert.
LES GRANDS PROCES DE L'HISTOIRE. 5ème SERIE.
P., Payot, 1935. Petit in-8 broché, 256 pages, 40 illustrations in-txt. Dos très lég. décollé.
Bookseller reference : 2476
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De Coquet (James).
LE PROCES DE RIOM.
P., Arthème-Fayard, 1945. In-12 broché, 296 pages. Dos lég. frotté.
Bookseller reference : 2971
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Henri-Robert.
LES GRANDS PROCES DE L'HISTOIRE. IVème SERIE.
P., Payot, 1934. In-8 broché, 239 pages, 49 illustrations in-txt.
Bookseller reference : 2996
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Morice (Bernard).
LES PROCES DE HAUTE JUSTICE AU PALAIS DU LUXEMBOURG.
P., France-Empire, 1972. In-8 broché, 542 pages.
Bookseller reference : 3326
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Perry (Jacques) / Chabert (Jane).
L'AFFAIRE PETIOT.
P., Gallimard, 1957. In-8 broché, 297 pages, 4 planches h.t. Petites pilures sur les plats, 2ème plat lég. taché, déchirure (sans manque) en marge des pages 177 à 184.
Bookseller reference : 3362
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Noguères (Louis).
LE VERITABLE PROCES DU MARECHAL PETAIN.
P., Arthème Fayard, 1955. In-8 broché, 661 pages.
Bookseller reference : 4209
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Héring (Général) / Le Roc'h (Comamndant).
REVISION.
P., Les Iles d'Or, 1949. In-12 broché, 215 pages. Qqs rousseurs.
Bookseller reference : 4462
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Desgraupes (Pierre) / Dumayet (Pierre).
EN VOTRE AME ET CONSCIENCE.
P., Laffont, 1963. In-8 broché, 627 pages. Dos frotté.
Bookseller reference : 5121
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Fabre-Luce (Alfred).
HAUTE-COUR.
Lausanne, J.F.G., 1964. In-12 broché, 286 pages. Adhésif sur les contreplats.
Bookseller reference : 5289
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Fabre-Luce (Alfred).
LE MYSTERE DU MARECHAL. LE PROCES PETAIN.
Genève, Editions du Cheval Ailé, 1945. In-12 broché, 198 pages.
Bookseller reference : 5291
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Burnand (Robert).
VIE ET MORT DE LA MARQUISE DE BRINVILLIERS.
P., Tallandier, 1931. In-12 broché, 224 pages. Des rousseurs sur les tranches.
Bookseller reference : 5481
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Walter (Gérard).
ACTES DU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE.
P., Mercure de France, 1968. Petit in-8 broché, XXXI-450 pages. Traces d'adhésif première et dernière pages.
Bookseller reference : 6271
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République Française. Haute Cour de Justice.
HAUTE COUR DE JUSTICE. PROCES DU MARECHAL PETAIN.
Paris, Imprimerie des Journaux Officiels, 1945. Ensemble de 20 fascicules in-4 d'environ 20 pages chacun, impression 3 colonnes sur papier journal. Qqs petits accrocs en marges. Ensemble peu courant bien complet des 20 numéros.
Bookseller reference : 7108
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Buttin (Bâtonnier Paul).
LE PROCES PUCHEU AVEC, EN AVANT-PROPOS, LE PROCES DU GENERAL BETHOUARD.
Paris, Amiot-Dumont, 1948. In-12 broché, 341 pages, 13 illustrations h.t. Couverture lég. frottée, dos très lég. décollé. Rousseurs sur les gardes.
Bookseller reference : 7631
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JACOB Madeleine
A vous de juger
EDITIONS LES YEUX OUVERTS (1962), collection Actualités, broché, 238 pages, 14.2x19 cm, bon état Photos noir et blanc hors texte
Bookseller reference : 23
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Dr SEGUINOT Stephen
La mythomanie devant la justice Affaire La Roncière (1834-1835)
LIBRAIRIE LOUIS ARNETTE (1929), broché, 51 pages, 16.5x24.6 cm, bon état Envoi de l'auteur Bibliographie
Bookseller reference : 32
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BATAILLE Albert
Causes criminelles et mondaines - Année 1880
Dentu éditeur (1881) - In-8 broché de 344 pages - Préface de Fernand de Rodays - Très bon état
Bookseller reference : 858
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MONTARRON Marcel
Les grands procès d'assises (le crime, la police, la justice)
Editions PLANETE (1967) - Broché de 312 pages - Préface de M° René FLORIOT - 100 documents iconographiques - Très bon état.
Bookseller reference : 873
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VANDEVOIR Willy
L'affaire Sartorius - Un procès criminel au XVIII° siècle
Jean VROMANS (Bruxelles) (1941) - Broché de 248 pages - Très bon état
Bookseller reference : 914
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ZEVAES Alexandre
Les débuts de la République et le procès Baudin
Arc-en-ciel ARTHAUD (1935) - Broché de 112 pages - Couverture de Jean PRUNIERE - Héliogravures en hors-texte - Très bon état
Bookseller reference : 924
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PROCES DE MADAME LAFARGE.
Vol de diamants - Empoisonnement.
Paris. Aux bureaux de l'audience. 1841. In-8 (22x13). 630 pages. Demi-basane verte de l'époque, dos lisse orné d'un long décor romantique.
Bookseller reference : 19081
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FABRE-LUCE Alfred.
Le procès Pétain.
Sans lieu. Editions du Midi. 1945. Grand in-8 (27x21). 79 (1) pages sur 2 colonnes. Broché.
Bookseller reference : 7086
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COUR D'ASSISES DU CALVADOS.
Assassinat de M. Péchard (Bijoutier.)
19 accusés pour assassinat, vols nombreux, association de malfaiteurs. Caen. Impr. De M. Poisson. 1858. Grand in-8 (24x15). 192 pages. Simple demi-toile noire de l'époque.
Bookseller reference : 13588
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MONTALEMBERT (procès).
La famille et les exécuteurs testamentaires du Comte de Montalembert contre M. Charles Loyson (ex. Père Hyacinthe) et la Revue Suisse. Conclusions du Ministère public.
"Suivi de : ""Monsieur De Montalembert et le Père Hyacinthe, histoire du procès intenté par la famille de Montalembert au Père Hyacinthe et à la bibliothèque universelle"" par Ed. Tallichet (Directeur de la Bibliothèque Universelle et Revue Suisse). Suivi de : Plaidoirie de Maître Allou pour M. Talichet." P. Plon et dentu 1877. In-8 (23/15cm). 39-104-200-25 pages. Demi chagrin rouge de l'époque, dos à nerfs, ex-libris.
Bookseller reference : 15871
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PROCES DES MINISTRES DE CHARLES X.
Procès des 7 ministres de Charles X accusés de haute trahison.
Contenant : le rapport au Roi, les ordonnances du 25 juillet, les développements de la proposition de M. Salverte, le rapport et la discussion devant la Chambre des députés, les débats et les plaidoyers devant la Chambre des Pairs, etc. P.Marchands de Nouveautés 1830. In-8 (20/12cm). XXXII-631 pages. Demi veau framboise de l'époque, dos lisse orné de beaux fleurons romantiques dorés. Tranches jaspées. Bon état.
Bookseller reference : 15270
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BUISSON F.
Le Colonel Picquart en prison.
Discours. Paris. Ollendorff. 1899. Plaquette in-12 (19x12). 15 pages. Brochée, couverture jaune imprimée.
Bookseller reference : 3680
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VOYRON (PROCES)
Précis pour demoiselle Marie Simian, sieur Jacques & André Voyron ses enfans intimés en appel de la sentence du Vibailly de Briançon du 10 février 1749… contre sieur Reymond Veyron appelant…
1750 broché, tiré d'un receuil. in-4, 71pp., s. l., s.n. s. d. (ca 1750)
Bookseller reference : 16766
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PROCES FORTIA D'URBAN/MONTANEGUES
- Factum pour Messire Paul-Hercule-Catherine de Fortia…appellant de Sentence rendue par le Juge de Courteyson le 14 oct. 1748 contre Messire J.B. Deurre de Brotin, marquis de Montanegues, brigadier des Armées du Roy, Intimé.- Précis pour Monsieur de Fortia, en réponse au Mémoire de Monsieur de Montanègues.- Reflexions pour M. de Fortia sur les observations signifiées de la part de Mr. de Montanégues.
1749 brochés, tirés d'un recueil. 3 fasc. in-4, 62pp.,; 46pp. ; 19pp. Grenoble André Faure 1749
Bookseller reference : 16769
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ESPERANDIEU
Précis pour le sieur C. J. C. Delorme contre le sieur A. J. F. Baroncelly-Javon, intimé.
1798 br. (coins écornés) plaq. in-4, 34pp., s.l. , s.n., (ca. 1798)
Bookseller reference : 16971
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PELLETIER (Henri).
Images du procès Pétain.
Self, 1945. In-4 br. Préface de Jean de Kerdéland. Soixante dessins (croquis d'audience) d'Henri Pelletier. E.O. Ex. num.
Bookseller reference : L11965
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{ COUR IMPERIALE [ 1RE Chambre ] Présidence de M. le premier président Delangle } J. SABBATIER
AFFAIRE DE PICPUS .
MME la Marquise de Guerry contre la communauté de Picpus_ demande en restitution de 1,200,000 francs- extrait de la tribune judiciaire, Paris, au bureau de la Tribune Judiciaire, 1858 ; in-8 (23x16) broché, page de faux titre, page de titre, 186 pages.
Bookseller reference : 897
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TAMIZEY DE LARROQUE
HERCULE D'ARGILEMONT.
Bordeaux Imprimerie Gounouilhou 1890. In-16 broché 38pp. Exemplaire en bon état et complet de ce tiré à part des Actes de l'Académie Nationale des Sciences, Belles Lettres et Arts de Bordeaux, tiré à 100 exemplaires non justifiés. (5005)
Bookseller reference : GITj660b
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APPEL DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS d'un jugement rendu le 26 octobre 1834 ma Première Chambre du Tribunal de Première Instance du département de la Seine sur le débat judiciaire entre SM CHARLES X et le CHEVALIER DE FONVIELLE demandeur, ce dernier ayant pour défenseurs ou conseils Me Paillard de Villeneuve, Me Lambert, Me Delorme.
Paris chez Delaunai, Gosselin, Fayolle, l'Auteur février 1835. In-8 broché XXIV 192pp. Couverture défraîchie avec manques de papier, intérieur frais et complet. Tiré à 700 exemplaires, celui-ci 1 des 350 payants après 350 qui étaient offerts gracieusement. Les minutes du procès sont précédées d'un intéressant historique de l'affaire. Le Chevalier de Fonvielle avait émigré et rejoint l'Armée des Prince; il avait avancé d'importantes sommes pour soutenir cette cause dont il réclamait vainement le remboursement, une fois la Monarchie restaurée. (4941)
Bookseller reference : GITj593
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PARDESSUS l'Aîné.
Traité des Servitudes ou Services Fonciers.
Seconde Edition, édité(e) à Paris par les Editions Garnery en 1810, imprimé(e) en Français. En 1 Vol. au format Grand In-12 (19/20 cm) de 604 pp. Demi-Reliure Cuir, Plats parés de papier aspect Marbré. Dos Lisse Titre.
Bookseller reference : LDRC214
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JUSTINIANI, D.
Sacratissimi principis, Institutiones. Accesserunt ex Digestis tituli de verborum significatione et regulis juris.
Edition Stéréotype Herhan, édité(e) à Paris par les Editions Th. Dabo en 1820, imprimé(e) en Français. En 1 Vol. au format Grand In-16 (13/15 cm) de 348 pp. Pleine Reliure Cuir Raciné. Dos Lisse Orné de Motifs et Filets Dorés et Pièce de Titre(s).
Bookseller reference : LPRC273
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BOUCHER D'ARGIS, Antoine-Gaspard, par M... Avocat au Parlement.
Code Rural ou Maximes et Reglemens concernant les biens de Campagne.
Livre, avec Approbation et Privilège du Roi, Première Edition, édité(e) à Paris par les Editions Prault Pere en 1749, imprimé(e) en Français. En 2/2 Vol. au format Petit In-12 (16/18 cm) de lxx, 2/332, 333/720 pp. Pleine Reliure Cuir Marbré. Dos Lisse Orné de Motifs et Filets Dorés et Pièce de Titre(s).
Bookseller reference : LPRC280
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JOUSSE, Daniel.
Commentaire sur L'Edit du mois d'Avril 1695, concernant la jurisdiction Ecclesiastique. Inclus le Traité des libertés de l'église Gallicane de Pierre Pithou. ( JD fut conseiller au Présidial d'Orléans).
Livre, avec Approbation et Privilège du Roi, Edition Originale, édité(e) à Paris par les Editions Debure Père en 1764, imprimé(e) en Français. En 2/2 Vol. au format Petit In-12 (16/18 cm) de 34, 446, 16, 612 pp. Pleine Reliure Veau Glacé. Dos à Nerfs Orné de Motifs et Filets Dorés et Pièce de Titre(s).
Bookseller reference : LPRC305
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CHERUEL, Adolphe.
Dictionnaire Historique des Institutions Moeurs et Coutumes de La France.
Livre édité(e) à Paris par les Editions Hachette en 1855, imprimé(e) en Français. En 2/2 Vol. au format In-12 (18/19 cm) de 1271 pp. Pagination continue. Pleine Reliure Cuir, Plats Estampés. Dos à Faux Nerfs Titre Orné de Filets Dorés. Tranches Dorées.
Bookseller reference : LPRC340
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LALAURE, Claude-Nicolas.
Traité des Servitudes Réelles a l'Usage de tous les Parlements et Sèeges du Royaume, soit Pays de Droit Ecrit, soit Pays Coutumiers; aussi à l'usage de la Flandre Impériale, d'une partie de l'Allemagne. Dans lequel sont rassemblés les Principes de la Matiere, les Dispositions des Différentes Coutumes, les Usages de chaque Province, conformément à la Jurisprudence des Cours Souveraines contenant une Compilation Traduction des Loix Romaines qui ont rapport aux Servitudes Réelles, au nombre de plus de Mille Loix ou Paragraphes.
Livre, avec Privilège du Roi, Edition Originale, édité(e) à Paris par les Editions Herissant en 1761, imprimé(e) en Français. En 1 Vol. au format In-quarto (26/30 cm) de 665 pp. Pleine Reliure Veau Glacé, Bords et Tranches des Plats Estampés Dorés à la Roulette. Dos à Nerfs Titre Orné de Motifs et Filets Dorés. Tranchefile et Signet.
Bookseller reference : LPRC388
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GIRARD, D. - FROMAGE, J.-B.
Tableaux des Contraventions et des Peines en Matières de Contributions Indirectes de Tabacs et d'Octrois.
Edition Signée de l'Editeur(rice), édité(e) à Paris par les Editions Librairie du Commerce Chez Renard, en 1841, imprimé(e) en Français. En 1 Vol. au format Petit In-8 (21/23 cm) de 407 pp. Demi-Reliure Cuir, Plats parés de papier aspect Marbré. Dos Lisse orné de Filets, Motifs et de Titre(s) Doré(s).
Bookseller reference : LDRC1818
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DAVIEL, Alfred.
Traité de la Législation et de la Pratique des Cours d’Eau.
Seconde Edition Entièrement Refondue, édité(e) à Paris par les Editions Charles Hingray en 1837, imprimé(e) en Français. En 2/2 Vol. au format Petit In-8 (21/23 cm) de 459, 22, 27, 596, 6 pp. Demi-Reliure Cuir, Plats parés de papier aspect Marbré. Dos Lisse orné de Filets, Motifs et de Titre(s) Doré(s) dans le Goût Romantique, Tranches Dorées. Reliure d'Editeur.
Bookseller reference : LDRC2008
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