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Number of results : 4,260 (86 Page(s))

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‎Edmond Procès‎

‎Modèles Français - Extraits Des Meilleurs Écrivains Avec Notices - II - quatrième et Troisième‎

‎Albert Dewit reliure Rigide Bruxelles 1930 642 pages en format 13 - 20 cm - nombreux vignettes - reliure rigide en percaline avec titre en dorure - BE‎

‎Bon État‎

Bookseller reference : 050150

Livre Rare Book

Librairie Internet Antoine
Wavre Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Books from Librairie Internet Antoine]

€19.20 Buy

‎Edmond Procès‎

‎Modèles Français - extraits Des Meilleurs Écrivains Avec Notices‎

‎Société Belge De Librairie reliure Rigide Bruxelles 1894 637 pages en format 13 - 19 cm‎

‎Etat D'usage‎

Bookseller reference : 051320

Livre Rare Book

Librairie Internet Antoine
Wavre Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Books from Librairie Internet Antoine]

€10.20 Buy

‎Edmond Procès‎

‎Modèles Français - Extraits Des Meilleurs Écrivains Avec Notices‎

‎Albert Dewit Bruxelles 1909 747 pages en format 12 - 18 cm - nombreux dessins - reliure rigide en percaline avec titre en dorure‎

‎Bon État‎

Bookseller reference : 055720

Livre Rare Book

Librairie Internet Antoine
Wavre Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Books from Librairie Internet Antoine]

€18.00 Buy

‎Edmond Procès‎

‎Modèles d' Éloquence Française‎

‎Oscar Schepens & Cie, Editeurs reliure Rigide Décorative Bruxelles 1907 855 pages en format 12 - 19 cm‎

‎État Moyen‎

Bookseller reference : 010040

Livre Rare Book

Librairie Internet Antoine
Wavre Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Books from Librairie Internet Antoine]

€45.00 Buy

‎[PROCES de NUREMBERG]‎

‎Le Procès des grands criminels de guerre. devant le tribunal militaire international. Nüremberg, 14 nov. 1945-1er oct. 1946‎

‎Nüremberg, Secrétariat du Tribunal, 1947-1948 41 vol. in-8, bradel toile bleue (reliure de l'éditeur).‎

‎Edition Originale. Le tome 23 n'est jamais paru dans l'édition française. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 202

Livre Rare Book

Librairie Historique Fabrice Teissèdre
Sauve France Francia França France
[Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre]

€1,500.00 Buy

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] BOUSQUET (François)‎

‎Convention Nationale. Opinion sur le jugement du ci-devant roi.‎

‎S.l., Imprimerie Nationale, s. d. (1792); in-8, 3 pp., broché.‎

‎L'auteur était député du Gers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 90734

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BALLAND (Charles-André)‎

‎Opinion. sur les trois questions de savoir : 1° Si Louis Capet est coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentat contre la sûreté générale ? 2° Si la décision de l'Assemblée conventionnelle, à son égard, sera soumise à la ratification du peuple ? 3° Enfin quelle peine lui sera infligée ?‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s. d. (janvier 1793); in-8, 4 pp., broché.‎

‎L'auteur était député des Vosges. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 90736

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] GASTON (Raymond)‎

‎Opinion sur le procès du dernier roi des Français.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793); in-8, 2 pp., dérelié.‎

‎L'auteur était député de l'Ariège.Martin et Walter, 14386. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 103922

‎[PROCÉS DE LOUIS XVI] DUGUÉ D'ASSÉ (Jacques-Claude)‎

‎Suite importante de l'opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1792) in-8, 6 pp., broché. Dernier feuillet froissé.‎

‎L'auteur était député de l'Orne.Inconnu à Martin et Walter, Monglond et Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 105464

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] LE MARÉCHAL (Denis)‎

‎Déclaration et opinions sur les trois questions relatives au jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎L'auteur était député du département de l'Eure. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 106175

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BAILLE (Pierre)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1792) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Pierre Baille était député des Bouches-du-Rhône.Martin et Walter, I, 1049. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 111381

‎[PROCES DE LOUIS XVI] ROUZET (Jacques-Marie)‎

‎Opinion du citoyen Rouzet concernant le jugement de Louis XVI.. Séance du 15 novembre 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 12 pp., broché. Petit manque au dernier feuillet sans manque de texte.‎

‎Rouzet, amant de la duchesse douairière d'Orléans, est enterré à Dreux près d'elle. Il était député du département de la Haute-Garonne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 135106

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] DEBRY (Jean)‎

‎Sur les questions élevées dans l'affaire de Louis XVI du nom ci-devant Roi des Français.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 8 pp., Mouillures angulaires.‎

‎L'auteur était député de l'Aisne.Martin et Walter, 9452. Séance du 7 janvier 1793. "Je vais exercer, d'une part les fonctions de juge : eh bien, je suis devant Dieu et ma conscience. Je vais d'autre part statuer sur les questions politiques attachées accidentellement à cette affaire. La souveraineté du peuple, l'intérêt du peuple, la sûreté de la République, les raisons d'humanité et de justice, sont tour à tour invoquer dans cette question (...)." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 136388

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] ALBOUYS (Barthélemy)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis Capet, dernier Roi des Français.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1793); in-8, 15 pp., broché. Large mouillure.‎

‎L'auteur était député du Lot.Martin et Walter, 139. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 139733

‎[PROCES DE LOUIS XVI] ASSELIN (Eustache Benoît)‎

‎Opinion sur la question : Si le Roi peut être jugé ?.‎

‎A Saint-Flour, Sardine, 1792 in-8, 8 pp., broché.‎

‎Asselin était député de la Somme.Martin et Walter, 598. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 139746

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BARAILON (Jean-François)‎

‎Quelques reflexions relatives a Louis Capet.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (novembre 1792) in-8, 14 pp., broché.‎

‎L'auteur était député de la Creuse.Martin et Walter, 1373. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 139756

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BAUDIN (Pierre-Charles-Louis)‎

‎Opinion sur le jugement qui doit décider du sort de Louis XVI.‎

‎Aurillac, Viallanes, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché.‎

‎L'auteur était député des Ardennes.Martin et Walter, 1996. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 139838

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BAYLE (Moyse)‎

‎Moyse Bayle à ses collègues, sur le mode d'instruire la procédure du ci-devant Roi.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 6 pp., broché. Mouillure.‎

‎L'auteur était député des Bouches-du-Rhône.Martin et Walter, 2151. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 139839

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BERLIER (Théophile)‎

‎Opinion sur la question de savoir si Louis XVI peut et doit être mis en jugement.‎

‎Saint-Flour, G. Sardine, 1793 in-8, 16 pp., broché.‎

‎L'auteur était député de la Côte-d'Or.Martin et Walter, 2767. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 139850

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] BERTUCAT (Matthieu-Nicolas)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎(Paris), Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎L'auteur était député de Saône-et-Loire.Martin et Walter, 3079. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 139854

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] BOURDON (Léonard)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis Capet, dit Lous XVI.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp., broché.‎

‎L'auteur était député du Loiret. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 139919

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] BOURGEOIS (Nicolas)‎

‎Opinion sur le ci-devant roi et son jugement.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 14 pp., broché. Petit manque angulaire sans atteinte au texte.‎

‎L'auteur était député de l'Eure-et-Loir. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 139921

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] BRIVAL (Jacques)‎

‎Discours sur le jugement de Louis Capet, dernier roi des Français.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché. Petites piqûres.‎

‎L'auteur était député de la Corrèze.Martin et Walter, 5317. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 139942

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] CALES (Jean-Marie)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎Saint-Flour, G. Sardine, 1793 in-8, 7 pp., broché.‎

‎L'auteur était député de la Haute-Garonne.Martin et Walter, 5788. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 139945

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] CHEVALIER (Jacques)‎

‎Opinion sur l'affaire du ci-devant Roi.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 2 pp., dérelié.‎

‎Martin et Walter, 7405. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140094

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] DAUNOU (Pierre-Claude-François)‎

‎Complément de l'opinion sur l'affaire du ci-devans Roi.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 16 pp., broché.‎

‎Martin et Walter, 9287. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140204

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] DUMONT (Louis-Philippe)‎

‎Quelle peine infligera-t-on à Louis XVI, ci-devant Roi des Français ?.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 4 pp., dérelié. Mouillure.‎

‎L'auteur était député du Calvados.Martin et Walter, 11908. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140328

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] BRUNEL (Mathieu-Ismaël)‎

‎Opinion sur l'affaire de Louis Capet.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎L'auteur était député de l'Hérault.Martin et Walter, 5475. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140345

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] ENLART (Camille)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎Lyon, Vatar-Delaroche, 1793 petit in-4, 6 pp., dérelié.‎

‎L'auteur était député du Pas-de-Calais.Martin et Walter, 12747. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140658

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] GUFFROY (Armand-Benoît-Joseph)‎

‎Discours sur ce que la Nation doit faire du ci-devant Roi.‎

‎Saint-Flour, Sardine, 1793 in-8, 26 pp., broché.‎

‎L'auteur était député du Pas-de-Calais.Martin et Walter, 15956. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140732

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] GUITER (Joseph-Antoine-Sébastien)‎

‎Discours sur la question suivante : Louis XVI peut-il être mis en jugement ?.‎

‎Aurillac, Viallanes, s.d. (1793) in-8, 8 pp., broché.‎

‎L'auteur était député des Pyrénées-Orientales.Martin et Walter, 16198. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140733

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] LA BOISSIÈRE (Jean-Baptiste)‎

‎Opinion concernant l'affaire du ci-devant Roi.‎

‎Saint-Flour, Sardine, 1793; in-8, 3 pp., broché. Court de marge.‎

‎L'auteur est député du Lot.Martin et Walter, 17863. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140749

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] GUFFROY (Armand-Benoît-Joseph)‎

‎Discours contre le sursis à l'arrêt de mort du tyran.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎L'auteur était député du Pas-de-Calais.Martin et Walter, 15957. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140822

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] GARILHE (François-Clément Privat de)‎

‎Motifs énoncés en répondant à l'appel nominal sur cette question : à quelle peine Louis XVI, ci-devant roi des Français, sera-t-il condamné ?.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 3 pp.,‎

‎L'auteur était député de l'Ardèche.Martin et Walter, 14225. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140826

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] GIRARD (Antoine)‎

‎Essai rapide d'Antoine Girard, citoyen de Narbonne, sur le procès de Louis Capet.‎

‎Aurillac, Viallanes, s.d. (1792) in-8, 8 pp., broché.‎

‎L'auteur était député du département de l'Aude.Martin et Walter, 14908. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140835

‎[PROCES DE LOUIS XVI] LAKANAL (Joseph)‎

‎Opinion sur la question de savoir : si Louis XVI peut être jugé ?.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792); in-8, 6 pp., dérelié. Petites piqûres.‎

‎Lakanal était député de l'Ariège.Martin et Walter, 18581. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140844

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] LAMBERT (Charles)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎L'auteur était député de la Côte-d'Or.Martin et Walter, 18853. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140852

‎[PROCÈS MOREAU]‎

‎Un Mot sur le procès de la Conjuration.‎

‎À Paris, Chez Dumaka, s.d. in-8, 20 pp., broché, couv. factice.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 157551

‎[PROCES]‎

‎Cours d'assises de la Seine. Conspiration dite de la rue des Prouvaires. 2 février 1832‎

‎Paris, Ledentu, marchands de nouveautés, 1832 in-8, [4]-495 pp., broché sous couverture imprimée, dans emboîtage de demi-toile verte, dos lisse orné d'une fleur de lis (reliure moderne). Qqs rousseurs. Bon exemplaire.‎

‎Le 1er février 1832, la police éventait "in extremis" (dix heures du soir) un complot d'inspiration carliste qui passera à la postérité sous le nom de "Conspiration de la rue des Prouvaires" : au cours d'un bal costumé donné aux Tuileries pendant la nuit du 1er au 2 février, les conjurés devaient s'emparer de la personne du Roi, des autres membres de la famille royale, des ministres, et proclamer l'avènement de Henri V. Les principaux instigateurs, le comte Raoul de la Sayette et le chevalier de Romans, parvinrent à gagner la Suisse, et leur procès eut lieu par contumace. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 166464

‎[PROCES DE LOUIS XVI] LEBRETON (Roch-Pierre-François)‎

‎Opinion motivée.. Prononcée à la séance du 15 janvier 1793‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎« Sans doute Louis XVI mérite la mort ; ses crimes surpassent ceux auxquels s'appliquent les dispositions pénales les plus sévères de nos lois. Mais aussi distinguons le juge du législateur […] ».Lebreton était député de l'Ille et Vilaine.Martin & Walter, III, 20034. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 167062

‎[PROCES]‎

‎Cour des Pairs. Affaire d'avril 1834.‎

‎Paris, Dépôt central de la librairie, 1835 in-8, [4]-179 pp., texte sur deux colonnes, broché sous couverture imprimée de l'éditeur. Premiers et derniers feuillets défraîchis.‎

‎Une des éditions non officielles du réquisitoire. Manque le volume complémentaire comprenant les débats.Il s'agit de la version officielle des débats de la Cour des Pairs dans l'affaire des insurrections d'avril 1834 qui éclatèrent à Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Châlons, Arbois, Marseille, Epinal, Lunéville et Perpignan, et dont le point de départ, du moins à Lyon et Saint-Etienne, furent les restrictions apportées par la loi sur les associations à la défense mutuelle des ouvriers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 168933

‎[PROCES]‎

‎Procès politiques.‎

‎Paris, 1833-1834 8 pièces en un vol. in-8, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets à froid et dorés et de fleurons à froid, tranches marbrées (reliure de l'époque). Manque de cuir à un mors supérieur, rousseurs.‎

‎Les années 1830-34 qui voient la difficile installation du Régime de Juillet sont marquées par la lutte incessante des gouvernements successifs contre les conspirations et menées "carlistes" ou républicaines, notamment par la voie judiciaire : individus et organes de presse sont déférés devant les tribunaux presque systématiquement dès lors qu'un soupçon d'attentat, de conspiration, etc., peut être avancé. Mais les organes judiciaires ne suivent pas forcément le voeu politique et de nombreux acquittements sont alors prononcés, dont la plupart des cas suivants :I. Société des droits de l'homme. Procès du coup de pistolet. Publié par deux sectionnaires. Paris, Lagarde jeune, Frédéric Preux, marchands de nouveautés, 1833, [2]-98 pp., avec un portrait-frontispice lithographié (les accusés). Ce sont les deux accusés, Louis Bergeron et Philippe-François-Hippolyte Benoist qui se désignent au titre sous le nom de "deux sectionnaires", et publient ainsi l'intégralité de leur procès, conclu par un acquittement le 18 mars 1833 : ils avaient été accusés de tentative d'assassinat sur Louis-Philippe le 19 novembre 1832, au moment où le Roi se rendait au Palais-Bourbon pour l'ouverture de la séance parlementaire, vers deux heures de l'après-midi. Seulement 3 exemplaires au CCF (BnF, Bibliothèque Thiers, Le Havre). - II. Procès du journal La Tribune à la Chambre des Députés, précédé d'un aperçu sur le procès du journal Le Commerce, en 1826. Paris, Bousquet, Chaumerot, 1833, [4]-125 pp. - III. Procès des vingt-sept ou de la Société des droits de l'homme et des élèves de l'Ecole polytechnique. Discours de Raspail et plaidoiries des avocats, suivis du réquisitoire du procureur-général contre les avocats Dupont, Pinard et Michel, de leur défense et de l'arrêt d'interdiction. Paris, Adolphe Riou, 1834., 120 pp. C'est le 11 et le 12 décembre 1833 que les dirigeants de la SDH, reconstituée depuis 1832 et dirigée désormais par son aile "montagnarde", furent jugés pour la préparation d'une émeute en juillet, à l'anniversaire des Trois Glorieuses, et destinée à renverser le régime. La Société fut interdite à la suite de cette affaire. - IV. Cour d'Assises de Saint-Omer. Affaire du Propagateur du Pas-de-Calais. [Paris], Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 47 pp. Deux notices au CCF : il ne faut pas confondre cet opuscule avec celui que Ledru-Rollin a consacré à la même affaire. - V. 17me publication du Populaire. 2me et 3me procès du journal républicain Le Propagateur du Pas-de-Calais, acquitté à l'unanimité par la Cour d'Assises de Saint-Omer. [Paris], Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 50 pp. - VI. Procès du journal républicain Le Patriote de la Côte-d'Or, et de l'association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'Assises de Dijon. Paris, Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 36 pp. - VII. Dixième publication du Populaire. Discours du citoyen Raspail, prononcé dans l'assemblée générale de l'Association républicaine pour la liberté de la presse, et reproduit pour sa défense devant la Cour d'Assises, qui l'a acquitté. [Paris], Imprimerie de L.-E. Herhan, s.d. [1833], 16 pp., f. 15-16 relié par erreur entre les pp. 2 et 3. - VIII. Huitième publication du Populaire. Procès du républicain Vergers, commandant la Garde Nationale à cheval de Dax, accusé d'offense envers la personne du Roi, d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du Roi, etc., etc., acquitté par la Cour d'Assises du département des Landes. [Paris], Imprimerie de Herhan, s.d. [1833], 8 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 170916

‎[PROCES]‎

‎Cour des Pairs. Affaire d'avril 1834.‎

‎Paris, Dépôt central de la librairie, 1835 in-8, [4]-179 pp., texte sur deux colonnes, demi-veau caramel, dos lisse, filets dorés et à froid (rel. de l'époque). Dos passé. Rousseurs. Bon exemplaire.‎

‎Une des éditions non officielles du réquisitoire. Manque le volume complémentaire comprenant les débats.Il s'agit de la version officielle des débats de la Cour des Pairs dans l'affaire des insurrections d'avril 1834 qui éclatèrent à Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Châlons, Arbois, Marseille, Epinal, Lunéville et Perpignan, et dont le point de départ, du moins à Lyon et Saint-Etienne, furent les restrictions apportées par la loi sur les associations à la défense mutuelle des ouvriers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 183924

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] GUITER (Joseph-Antoine-Sébastien)‎

‎Discours sur la question suivante : Louis XVI peut-il être mis en jugement ?.‎

‎(Paris), Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 6 pp.‎

‎Martin et Walter, 16198. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 185424

‎[PROCES]‎

‎Propriété littéraire et mandat testamentaire. La Famille et les exécuteurs testamentaires du comte de Montalembert contre M. Charles Loyson. (ex-Père Hyacinthe) et la Revue suisse‎

‎Paris, Typographie de E. Plon, 1877 in-8, [4]-104 pp., demi-chagrin aubergine, dos à nerfs orné de filets à froid et de fleurons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée.‎

‎Charles Loyson, dont la sécularisation, puis le mariage avaient tant fait de bruit dans le monde catholique, avait publié de sa propre inititaive en 1876 un écrit posthume de Charles de Montalembert, L'Espagne et la liberté, communiqué en février 1869. Or, l'auteur avait non seulement renoncé à sa publication de son vivant, mais semble en avoir réservé le droit à l'appréciation de ses exécuteurs testamentaires par un codicille daté du 7 mai 1869. D'où contestation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 194469

‎[PROCES]‎

‎Liberté d'enseignement. Procès de M. l'abbé Combalot. précédé d'une introduction par Louis Veuillot, et suivi de documents historiques‎

‎Paris, au bureau de l'Univers, mars 1844 in-8, XXVIII-146 pp., demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de filets à froid et de fleurons dorés, tranches mouchetées (rel. de la fin du XIXe s.). Mouillures.‎

‎C'est à la suite de son violent pamphlet Mémoire sur la guerre faite à l'Eglise et à la société par le monopole universitaire (1843) que l'abbé Théodore Combalot (1797-1873), prédicateur excessif et bruyant, comparut devant la Cour d'assises de la Seine le 6 mars 1844. Il fut condamné à 15 jours d'emprisonnement et une amende de 4000 francs. Evidemment, l'Univers qui avait défendu ses outrances, appela à une souscription pour couvrir le montant de l'amende. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 194474

‎[PROCES]‎

‎Procès du Prince Woronzow contre le Prince Pierre Dolgoroukow et le Courrier du dimanche.. Tribunal civil de la Seine, première instance (...)‎

‎Paris, Poulet-Malassis, 1862 in-8, 457-21 pp., avec 3 ff. de fac-similés en dépliant ; deux lignes de l'avant-propos (page chiffrée XII) ont été caviardées comme dans tous les exemplaires, demi-chagrin marine, dos à nerfs fleuronné, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coins abîmés, mais bon exemplaire.‎

‎Complexe litige intenté par Simon Vorontsov pour défendre la mémoire de son père Mikhaîl Semionovitch Vorontsov (1782-1856) qu'il estimait diffamée par plusieurs passages du fameux ouvrage La Vérité sur la Russie de Piotr Vladimirovitch Dolgoroukov (1807-1868). En raison d'une vraie "fausse lettre anonyme" parmi les pièces du procès, les annexes sont occupées par des discussions d'experts en écritures.Oberlé, Poulet-Malassis, 834. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 194598

‎[PROCES]‎

‎Cour d'assises du Rhône. Les hommes de septembre à Lyon. Procès Andrieux. procureur de la République, contre M. Ponet, directeur de la Comédie politique. Audiences des 23, 24, 25 et 26 mai 1872. Sténographie in extenso des débats et plaidoiries éditée par la Comédie politique‎

‎Roanne, Imprimerie Vignal, 1872 in-8, 237 pp., demi-chagrin aubergine, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coiffe supérieure frottée.‎

‎L'avocat républicain Louis Andrieux (1840-1931) avait été nommé par Crémieux procureur de Lyon en septembre 1870 sur la bonne impression que ne pouvaient manquer d'exercer ses violentes sorties contre Napoléon III avant la catastrophe de Sedan ; survint l'insurrection lyonnaise où il manifesta une grande fermeté. Il fut alors attaqué par une feuille impérialiste, La Comédie politique, et crut devoir poursuivre pour diffamation. Le tribunal lui donna entièrement raison, et il put ainsi continuer une carrière politique aussi brillante que longue ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 194615

‎[PLACARD - PROCES]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui annulle les procès commencés à raison de la perception de différens droits. Données à Paris, le 30 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Bords supérieur et inférieur effrangés.‎

‎Sur l'annulation des procès liés à la perception des droits de marque des cuirs, des fers, sur la fabrication et le transport des huiles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 198029

‎[PROCES DE LOUIS XVI] VALAZE‎

‎Second recueil. Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant Roi. Premier cahier. A l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié.‎

‎Edition officielle de la publication des pièces à l'appui du procès de Louis XVI, conforme à la collation donnée par Tourneux. Tourneux, I, 3611. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 201221

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