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‎NAPOLEON - Conspiration des poignards‎ ‎Procès instruit par le Tribunal Criminel du Département de la Seine contre Demerville, Ceracchi, Arena et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier Consul Bonaparte. Recueilli par des sténographes.‎ ‎1801 In-8, broché, couverture de parution (dos fendillé, mors fendus, ), viij, 555 p., qqs rousseurs. Paris, De l'Imprimerie de la République, Pluviôse an IX (1801).‎ ‎Édition originale de ce compte rendu intégral du procès, et la source principale sur le complot jacobin dit "de l'opéra" ou "Conspiration des poignards" visant à assassiner Bonaparte en octobre 1800, alors que celui-ci se rendait à l'opéra.Parmi les conspirateurs quatre d'entre eux furent condamnés à mort et exécutés le 30 janvier 1801: Aréna, frère du Barthélemy Aréna qui aurait levé un poignard sur Bonaparte le 19 brumaire, le sculpteur Ceracchi, le peintre Topino-Lebrun, élève de David, proche des "Égaux" et compagnon de route de Babeuf et Dominique Demerville, ancien secrétaire de Barère.Selon des études récentes, l'attentat aurait été à l'origine d'une manipulation policière, rendue possible par le concours du capitaine Jacques Harel, d'abord complice des conspirateurs avant d'être retourné par la police de Fouché.(Legrand, 'Babeuf et ses compagnons de route', p. 187).Dos fendillé, mors fendus. Qqs rousseurs‎ Bookseller reference : 3344	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €350.00 Buy
‎CADOUDAL (Georges), MOREAU (Jean Victor Marie)‎ ‎Recueil des interrogatoires subis par le général Moreau, des interrogatoires de quelques-uns de ses co-accusés, des procès-verbaux de confrontation, et autres pièces produites au soutien de l'accusation dirigée contre ce Général.‎ ‎In-8, broché sous couture, (2), vi,181 p., qqs rouss. Paris, Imprimerie Impériale, Prairial an XII [1804].‎ ‎Edition originale. Compte rendu du procès intenté aux co-accusés du complot mené par Georges Cadoudal, pour tentative d'assassinat contre le premier consul. Interrogatoires des accusés: Moreau, Pichegru, Couchery, Lajolais, Georges, etc., et principales pièces du procès.(Monglond, VI, 540).Bon exemplaire, non rogné, tel que paru.‎ Bookseller reference : 10420	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €100.00 Buy
‎[BRIQUET DE LAVAUX (François) et LEFEBVRE (Amédée)]‎ ‎Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.‎ ‎In-8, pleine toile moderne, 400 p., 3 planches dépliantes hors-texte des lieux du crime. Paris, Impr. de Plassan et Cie, 1832.‎ ‎Edition originale illustrée de 3 grandes planches de plans gravés pliés hors texte. Le duc Louis Henri Joseph de Bourbon prince de Condé fut trouvé mort, en août 1830, pendu dans sa chambre du château de Saint-Leu. Un différend public avec sa maîtresse la baronne de Feuchères, provoqua une plainte pour homicide de la famille de la victime; l'enquête criminelle se conclut par le rejet de la plainte et la thèse du suicide fut finalement retenue par les enquêteurs. Ce rapport, composé à la demande de la baronne, rend compte des détails de l'enquête. Du fait de la notoriété des personnalités impliquées, l'affaire causa un large scandale et contribua à l'agitation des premiers mois du gouvernement de Louis-Philippe. Rousseurs et auréoles aux premiers et derniers feuillets.‎ Bookseller reference : 14929	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €80.00 Buy
‎NAPOLEON III - FERME (Albert)‎ ‎Les grands procès politiques. Strasbourg. D'après les documents authentiques. Réunis et mis en ordre par Albert Fermé.‎ ‎In-12, broché, couverture imprimée défraîchie, 215 p. Paris, Le Chevalier, 1868.‎ ‎Recueil des principales pièces du procès intenté à L.N. Bonaparte, à la suite de la conspiration de Strasbourg (1836).‎ Bookseller reference : 17637	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €30.00 Buy
‎LHERMITTE (Georges)‎ ‎Au Coin des Lois. Moeurs administratives et policières.‎ ‎In-12, cartonnage marbré moderne, viii, 284 p., 1 cahier débroché. Paris, S.P.E., 1905.‎ ‎Édition originale. Envoi de l'auteur 'à Monsieur le directeur de 'La Liberté'.‎ Bookseller reference : 21070	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €60.00 Buy
‎PROCES DE LA TRIBUNE‎ ‎Procès de la Tribune ou 20.000 F d'amende. 81me et 82me saisies de la Tribune.‎ ‎In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 16 pp. Paris, Imp. Auguste Mie, s.d. [1833].‎ ‎Édition originale. Procès intenté à M. Lionne, journaliste républicain de 'La Tribune', défendu par le rédacteur en chef du journal, G. Sarrut. Reproduit l'article incriminé, violente attaque contre le gouvernement de Louis-Philippe. (Drujon, p. 380).‎ Bookseller reference : 21711	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €60.00 Buy
‎DAVID DE THIAIS (Henri)‎ ‎Procès et prison. Impressions de Sainte-Pélagie.‎ ‎In-8, broché, couverture papier moderne, 44 p. Paris, Pagnerre, 1835.‎ ‎Édition originale. Réflexions politiques et témoignage sur le procès de l'insurrection d'avril 1834 et la détention qui suivit. L'auteur était au nombre des défenseurs condamnés et emprisonnés pour leur prise en faveur des insurgés.‎ Bookseller reference : 24384	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €80.00 Buy
‎PROCES POLITIQUE‎ ‎Procès à l'histoire. Tribune du jeudi 12 avril 1832.‎ ‎In-8, broché, couverture moderne muette, 50 pp., mouill. aux premiers ff. Paris, Impr. Auguste Mie, 1832.‎ ‎Edition originale. Procès politique contre le journal "La Tribune". Compte rendu des séances.‎ Bookseller reference : 25055	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €50.00 Buy
‎SAINT ROMME (H.)‎ ‎Lettre d'un défenseur aux accusés d'avril.‎ ‎In-8, broché, couverture papier moderne, 12 p., non coupé. Paris, Pagnerre, 1835.‎ ‎Édition originale.‎ Bookseller reference : 25056	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €50.00 Buy
‎REVOLUTION DE 1830 - PROCES DE MINISTRE‎ ‎Procès des derniers ministres de Charles X, depuis leur mise en accusation jusqu'au jugement rendu par la Cour des Pairs.‎ ‎In-12, demi-veau vert de l'époque, dos lisse orné, tranches jaspées, 180 p. Paris, Impr. de G. Doyen, 1830.‎ ‎Compte rendu des audiences du procès.‎ Bookseller reference : 25184	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €100.00 Buy
‎MARIE (Paul - Pseudonyme de Paul DUPUY)‎ ‎Le général Roget et Dreyfus, étude critique sur la déposition du général Roget devant la Cour de cassation (21, 22, 23, 24 novembre 1898, 28 janvier et 3 février 1899).‎ ‎In-12, broché, couverture lég. défraîchie, 302 p., rouss. soutenues. Paris, P.-V. Stock, 1899.‎ ‎Édition originale. "Paul Marie est le pseudonyme de Paul Dupuy, directeur de l'École Normale (...). Reinach cite cette étude comme un travail sérieux dans son 'Histoire de l'Affaire Dreyfus'" (Lispschutz, n° 192).‎ Bookseller reference : 27005	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €50.00 Buy
‎PREMIERE INTERNATIONALE - PROCES‎ ‎Troisième procès de l'Association Internationale des Travailleurs à Paris.‎ ‎In-12, broché, couverture imprimée, vii, 243 p. Paris, Armand Le Chevalier, 1870 [reprint 1968].‎ ‎Reprint. Exemplaire à l'état de neuf.‎ Bookseller reference : 27533	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €40.00 Buy
‎PREMIERE INTERNATIONALE - PROCES‎ ‎Troisième procès de l'Association Internationale des Travailleurs à Paris.‎ ‎In-12, pleine toile rouge moderne à la Bradel, couverture conservée, VIII, 243 p. Paris, Armand Le Chevalier, 1870.‎ ‎Édition originale. ('Première Internationale, Répertoire des sources', III, n° 223). Très bon exemplaire.‎ Bookseller reference : 27985	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €150.00 Buy
‎FAVRE (Jules)‎ ‎Discours du Bâtonnat. Défense de Félix Orsini. Quatre discours prononcés au corps législatif dans la session de 1866.‎ ‎In-12, broché, dos renforcé, couverture défraîchie, xi, 335 p., rousseurs. Paris, J. Hetzel, 1866.‎ ‎Patriote italien, membre de la Jeune-Italie, Felice ORSINI fut plusieurs fois emprisonné avant d'être élu député. Auteur avec Mazzini de plusieurs tentatives d'insurrections, il gagna Londres pour préparer un attentat contre Napoléon III qu'il jugeait traître à la cause italienne. Passé en France en janvier 1858, il il fit exploser une bombe contre le cortège impérial qui fit 8 morts et 148 blessés. Défendu par Jules FAVRE, il fut exécuté le 13 mars 1858 au terme d'un procès qui fédéra toute l'opposition au régime impérial.‎ Bookseller reference : 28530	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €40.00 Buy
‎PROCES DE LA CONSPIRATION DU 'BAZAR' (19 AOUT 1820)‎ ‎Procès de la conspiration du 19 août 1820. Audience du 9 mai. Cour des Pairs.‎ ‎In-8, broché, couverture muette abîmée, 80 p., qqs auréoles. Paris, Imprimerie J. Gratiot, [1821].‎ ‎Privée par les lois d'exception (1820) de tout espoir d'accéder au pouvoir par les élections, l'opposition n'avait plus d'autre recours que de se tourner vers l'action insurrectionnelle. Libéraux parlementaires (La Fayette, d'Argenson, Manuel, Dupont de l'Eure, etc.), sociétés secrètes néo-babouvistes (l'Union de Joseph Rey), républicains (loge des Amis de la Vérité) et bonapartistes, se réunirent au "Bazar français" et s'organisèrent pour lancer une action commune. L'insurrection, qui devait éclater le 19 août 1820, fut prévenue et une série de procès fut intentée aux conjurés. Cette publication reproduit l'acte d'accusation dressé par le procureur général.‎ Bookseller reference : 31129	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €100.00 Buy
‎NAPOLEON III - CARRE (Franck)‎ ‎Attentat du 6 août 1840. Réquisitoires et répliques. Cours des Pairs.‎ ‎In-4, broché, couverture imprimée (défraîchie, papier du dos manquant), (2) f., 44 p. Paris, Imprimerie royale, 1840.‎ ‎Edition originale de ce document officiel, l'une des pièces fondamentales pour l'histoire de la seconde conspiration ourdie par le futur Napoléon III, qui débarqua le 6 août 1840 au port de Boulogne à la tête de quelques hommes dans l'espoir de rallier les garnisons et de rétablir l'Empire. Réquisitoire de Franck Carré le procureur du roi à l'audience du 30 septembre 1840, suivi de la réplique du 2 octobre et des "conclusions définitives". A l'issu de ce procès Louis-Napoléon Bonaparte sera condamné à la prison à vie.Exemplaire frais, grand de marges.‎ Bookseller reference : 31130	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €110.00 Buy
‎NARBONNE (Louis de)‎ ‎Déclaration dans le procès du Roi.‎ ‎In-8, broché, couverture papier moderne, 16 p. Londres, chez les Marchands de Nouveautés, 1793.‎ ‎Edition originale. Peut-être fils naturel de Louis XV, appelé par Louis XVI au ministère de la Guerre (1791-1792), Louis de Narbonne (1755-1813) parvint à émigrer grâce à Mme de Staël, puis rallia Napoléon dont il devint aide de camp. Il rend compte largement de son action comme Ministre de la Guerre de décembre 1791 à mars 1792. Les dernières pages sont consacrées à une défense, peu enthousiaste, du Roi. (French revolutionary pamphlets, 4189. Martin & Walter, 25648).Suivi de : [Darbaud (F.)]. Un défenseur du roi L'Ami des lois, aux quatre-vingt-trois départements français. Paris, Impr. de l'Ami des Lois, 1793. 14 p.‎ Bookseller reference : 32435	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €200.00 Buy
‎[LOUIS XVI]‎ ‎Détails intéressants relatifs à la captivité de Louis XVI, & à sa comparution à la barre, (précédés de réflexions).‎ ‎In-8, broché, couverture de papier moderne, 16 p. S.l.n.d. [1792].‎ ‎Edition originale de cette défense de Louis XVI, demeurée anonyme, donnée au lendemain de sa comparution, avant que le verdict ne soit rendu. L'auteur rend compte de la conduite du roi en captivité, de ses préoccupations et de ses ultimes réflexions.(Martin & Walter, 5485. Un unique exemplaire à la BnF, seul exemplaire dans les bibliothèques françaises).Quelques corrections de l'époque à la plume. Bon exemplaire.‎ Bookseller reference : 32439	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €250.00 Buy
‎PROCES POLITIQUE DU JOURNAL "LA FRANCE"‎ ‎Procès des lettres. Cours d'assises de la Seine du 24 avril 1841.‎ ‎In-8, broché, couverture de papier moderne, 24 p., imprimé en petits caractères. Paris, Au dépôt des Ecrits populaires, 1841.‎ ‎Procès politique intenté au "La France", à la suite de sa publication de fragments de lettres attribuées à Louis-Philippe. Interrogatoire du gérant du journal Montour défendu par Berryer. L'inculpé est acquitté au terme du procès.‎ Bookseller reference : 31636	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €80.00 Buy
‎GUIFFREY (Georges), SAINT-VALLIER (Jean de Poitiers, seigneur de)‎ ‎Procès criminel de Iehan de Poytiers [Jehan de Poitiers], seigneur de Saint-Vallier, publié d'après les manuscrits originaux de la bibliothèque impériale, avec une introduction et des notes.‎ ‎1867 Grand in-8, pleine toile moderne, titre doré, tranches mouchetées, (4) f., (4), cxix, 225 p., titre gravé, illustrations et reproductions dont grande vue dépliante des ville et château de Loches. Paris, Alphonse Lemerre, 1867.‎ ‎Première édition collective des pièces du procès intenté à Jehan de Poitiers seigneur de Saint-Vallier, le héros de Marignan, pour conspiration contre le roi au côté de Charles de Bourbon. Très bonne édition critique de ce texte qui constitue l'une des sources principales sur cet épisode historique.Victor Hugo s'en inspira pour "Le Roi s'amuse" qui devait d'abord avoir pour titre: "La malédiction de monsieur de Saint-Vallier".(Vicaire VI, 831).La carte est partiellement fendu, sans perte. Rousseurs éparses.Bon exemplaire, relié, imprimé sur vergé.‎ Bookseller reference : 31655	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €100.00 Buy
‎ANNE (Théodore)‎ ‎La prisonnière de Blaye.‎ ‎In-12, demi-veau blond de l'époque, dos lisse orné de 2 compartiments garnis d'une résille dorée, de 2 grands fleurons, palettes, filets et titre dorés, tranches citron, xxii, 286 p. Paris, Charpentier, 1832.‎ ‎Edition originale et unique. Lors d'une conspiration des Légitimistes contre la monarchie de Juillet, la duchesse de Berry débarque en Provence en 1832. Bien que pourchassée par la police, elle réussit à gagner la Vendée, puis Nantes où elle est découverte par trahison le 6 novembre et transférée à la forteresse de Blaye ; elle y accoucha dune fille, fruit dun mariage secret avec le comte Ettore Carlo Luches-Palli, et le gouvernement estima quelle était suffisamment déconsidérée pour être remise en liberté.Quelques rousseurs.Bon exemplaire, bien relié.‎ Bookseller reference : 32290	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €120.00 Buy
‎PROCES DES DOCKS NAPOLEON - SABATIER (Jean)‎ ‎Procès des Docks Napoléon.‎ ‎In-8, demi-chagrin vert bronze de l'époque, dos lisse orné de larges filets à froid en place des nerfs, titre doré, (4), 476 p. Paris, Borrani et Droz, 1857.‎ ‎Edition originale de ce document publié par la "Tribune judiciaire" et rédigé par Jean Sabatier. Un décret du de 1852 autorisait l'établissement de docks et d'entrepôts de stockage à Paris sur les berges du canal Saint-Martin à Paris. Les trois associés de la compagnie (Cusin, Legendre et Duchêne de Vère), chargés de monter le projet, sont poursuivis pour abus de confiance, escroquerie, dilapidation du fonds social et détournement d'une partie des 20 millions versés par les actionnaires. L'affaire occasionna un important scandale car elle éclaboussait d'importantes personnalités du nouveau régime, dont Joseph Orsi proche de Napoléon III.‎ Bookseller reference : 33141	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €100.00 Buy
‎STRAUSS (Henri)‎ ‎Affaire Esterhazy. A Messieurs le président et juges du 1er Conseil de Guerre à Paris.‎ ‎In-8, broché, couverture, (4) p. S.l.n.d. (Strasbourg, 1898).‎ ‎Edition originale. Signé en fin: "Henri Strauss / Strasbourg, le 9 janvier 1898"-Exemplaire légèrement "froissé".‎ Bookseller reference : 34320	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €70.00 Buy
‎[LEVY (Roger)]‎ ‎Frédéric Adler. [i.e. Friedrich Adler].‎ ‎1917 In-12 carré, broché, couverture grise imprimée rempliée, 48 p., exemplaire numéroté sur vélin d'Arches, non rogné. Paris, imprimerie de Louis Kaldor, s.d. (1917).‎ ‎Rare plaquette publiée anonymement autour du procès de Frédéric Adler, jugé pour l'assassinat du Président du Conseil d'Autriche, le Comte Stürghk, en 1916. Publié anonymement l'ouvrage est attribué à Roger Lévy.Physicien proche d'Einstein, Friedrich Adler devint secrétaire du parti social-démocratique autrichien. Leader de l'aile gauche du parti, il s'opposa à la politique de guerre nationaliste du parti, donna sa démission en 1914. En octobre 1916, il assassina le Ministre-Président Comte Stürgkh responsable, selon lui, de la poursuite de la guerre. Friedrich Adler fut jugé par un tribunal d'exception et condamné à mort. L'Empereur Charles Ier, successeur de François-Joseph (1916) commua la peine en 18 ans de prison. Il fut finalement amnistié en 1918.Contient en annexe, le "Manifeste de Frédéric Adler" (1916) ainsi que le compte rendu du procès.Exemplaire hors commerce imprimé sur vélin d'Arches, n° 93 /102.Bel exemplaire, frais, tel que paru.‎ Bookseller reference : 35508	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €80.00 Buy
‎ROBERT (Jean Baptiste Magloire)‎ ‎Réponse à un fragment du discours qu'a prononcé, le 7 décembre, à la chambre des députés, M. le comte Decaze, ministre de la Police Générale, par M. Robert, ancien avocat au parlement de Normandie, détenu à la Force, par ordre du ministre, en vertu (dit-on) de la loi du 29 octobre 1815; avec des observations sur le projet de loi tendant au renouvellement de la première.‎ ‎In-8, broché, couverture de papier bleu moderne, 56 p. Paris, Imprimerie de C.-F. Patris, 1816.‎ ‎Edition originale. Ancien avocat au parlement de Normandie, J.B.M. Robert devint procureur de Fécamp lors de la Révolution et tenta de protéger l'abbaye de Fécamp et les prêtres non assermentés. En 1815 il fut jeté en prison et mis en secret de façon arbitraire avec son fils pour des écrits contre le nouveau gouvernement, écrits dont aucune trace ne put être trouvée. L'auteur se justifie.Comporte une signature autographe du fils de l'auteur pour authentification.‎ Bookseller reference : 36394	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €70.00 Buy
‎CANUEL (Simon), BERRYER (Pierre Antoine)‎ ‎Nouvelles observations pour le baron Canuel, lieutenant-général des armées du roi, inspecteur général d'infanterie.‎ ‎In-8, broché, couverture de papier bleu de parution, 16 p. Lyon, Imprimerie de Brunet, s.d. (1818).‎ ‎Edition originale. Mis au secret pour sa participation à linsurrection ultra-royaliste dite "conspiration du bord de l'eau" en 1818 pour infléchir la politique de Louis XVIII qu'il jugeait trop libérale, le baron Canuel, par lentremise de son avocat Berryer, sélève contre ses conditions de détention et tente de se disculper.Bon exemplaire, très frais.‎ Bookseller reference : 36396	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €80.00 Buy
‎BONAPARTE (Pierre Napoléon)‎ ‎Procès du prince Pierre-Napoléon Bonaparte devant la Haute Cour de justice séant à Tours [Mars 1870]. Seul compte rendu complet sténographié par M.G. Lemarchand.‎ ‎In-8, demi-cuir de Russie acajou, dos lisse orné de filets dorés, titre doré, tranches mouchetées, (4), 452 p. Tours et Paris, Ernest Mazereau, 1870.‎ ‎Edition originale.Le journaliste Victor Noir fut assassiné dans des circonstances mystérieuses au domicile du prince Pierre Bonaparte, alors qu'il était venu lui demander réparation pour un article jugé offensant. La Haute Cour de justice, seule habilitée à juger un prince de la famille de lEmpereur, se réunit à Tours le 21 mars 1870 et entendit les avocats de la partie civile évoquer les tristes antécédents de laccusé, qui nen fut pas moins acquitté, mais condamné aux dépens et à verser une pension aux parents de Victor Noir. Cette affaire et l'acquittement du prince soulevèrent l'opinion et donnèrent lieu à d'immenses manifestations contre le régime.Importante auréole qui s'entend sur la partie inférieure du volume, et une autre sur la partie supérieure d'un quart de l'ouvrage. Rousseurs éparses. Bien relié.‎ Bookseller reference : 37509	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €100.00 Buy
‎COMMUNE DE PARIS - ENQUETE PARLEMENTAIRE‎ ‎Enquête parlementaire sur les actes du Gouvernement de la Défense Nationale. Dépositions des témoins.‎ ‎4 fort volumes in-4, demi-toile grise, dos lisses, pièce de titre de maroquin rouge. Versailles, Cerf et Fils, Imprimeurs de l'Assemblée Nationale, 1872-173.‎ ‎Les quatre premiers volumes qui contiennent les dépositions de témoins. Bon exemplaire, relié, très frais.‎ Bookseller reference : 37637	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €400.00 Buy
‎[GROSLEY (Pierre Jean)]‎ ‎Lettre d'un patriote, Où l'on rapporte les faits qui prouvent que l'auteur de l'attentat commis sur la vie du Roi a des complices, & la maniere dont on instruit son Procès.‎ ‎1757 In-12, broché, couverture de papier gris ancien de livraison, 61 p. S.l.n.d. [1757].‎ ‎Edition originale de ce document relatif au procès de l'attentat perpétré par Damiens contre Louis XV et à la question de sa responsabilité.Savant champenois, biographe, collaborateur de l'Encyclopédie, historien et avocat, l'auteur Pierre-Jean Grosley (1718-1785) était attaché à sa ville de Troyes, à ses traditions gallicanes et de fronde janséniste. Il développe la thèse que Damiens, simple valet, très médiocre intellectuellement, ne pouvait pas avoir, par lui-même, des mobiles politiques et qu'il ne fut que l'instrument d'une vaste conspiration. Il cherche à écarter tous soupçons qui pourraient peser sur les milieux parlementaires pour charger les jésuites dont il récapitule le rôle dans les différents régicides. L'auteur laisse planer le soupçon du manque de partialité des magistrats instructeurs du procès, étant donné leur proximité supposée avec les jésuites.L'auteur arriva second au concours de lAcadémie de Dijon de 1750 que remporta Jean-Jacques Rousseau. Il a collaboré aux volumes IV et XIV de lEncyclopédie Diderot-DAlembert.Ce pamphlet a été condamné au feu par arrêt de la cour du 30 mars 1757.(Conlon, 'Siècle des Lumières', 57:817).Bon exemplaire, frais, bien conservé.‎ Bookseller reference : 38165	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €300.00 Buy
‎VOLTAIRE - "Affaire Calas" - CALAS (Jean)‎ ‎[Recueil de 7 pièces sur l'affaire Calas]. 1- [VOLTAIRE]. Pièces originales concernant la mort des Srs Calas et le jugement rendu à Toulouse. Extrait d'une lettre de la Dame veuve Calas du 15 juin 1762. [Paris, 1762]. 22 p. 2- [VOLTAIRE]. Mémoire de Donat Calas pour son père, sa mère et son frère [A Châtelaine, le 22 juillet 1762]. 30 p. 3- [VOLTAIRE]. Histoire d'Elisabeth Canning et de Jean Calas - Histoire des Calas. [Paris, 1762]. 20 p. 4- ELIE DE BEAUMONT (Jean-Baptiste-Jacques). Mémoire à consulter, et consultation pour la Dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, & ses enfans. Paris, Imprimerie Le Breton, 1762. 70 p., (1) p. d'errata.5- MARIETTE (Pierre). Mémoire pour Dame Anne-Rose Cabibel, veuve du Sieur Jean Calas, marchand à Toulouse ; Louis & Louis-Donat Calas leurs fils ; & Anne-Rose & Anne Calas leurs filles, Demandeurs en cassation d'un Arrêt du Parlement de Toulouse du 9 mars 1762. Paris, Imprimerie Le Breton, 1762. (1) f., 136 p.6- LOYSEAU DE MAULEON (Alexandre-Jérôme). Mémoire pour Donat, Pierre et Louis Calas. [Paris], Imprimerie Le Breton, 1762. (2), 63 p. 7- MARIETTE (Pierre), THIROUX DE CROSNE (Louis). Réflexions pour Dame Anne-Rose Cabibel, veuve du Sieur Jean Calas, Marchand à Toulouse; Louis & Louis-Donat Calas, leurs fils; & Anne & Anne-Rose Calas, leurs filles, Demandeurs en cassation d'un Arrêt du Parlement de Toulouse, du 9 mars 1762. [Paris], Imprimerie Le Breton, 1763. (1) f., 10 p.‎ ‎Ensemble de 7 pièces reliées en un volume in-8 (214 x 134 mm), demi-veau marbré, dos à 5 nerfs filetés or richement orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, palettes en tête et pied, pièce de titre de maroquin bordeaux (rel. signée Laurenchet dans le goût de l'époque)‎ ‎Edition originale des 7 pièces. Les trois premières sont rédigées par Voltaire qui donna une résonance nationale à cette affaire et lutta inlassablement pour la réhabilitation de Jean Calas.Dans le contexte de conflits religieux entre protestants et catholiques à Toulouse, Jean Calas avait été accusé à tort d'avoir assassiné son fils pour l'empêcher se convertir au catholicisme, condamné à mort et brûlé le 10 mars 1762. En 1765, à la suite d'une large mobilisation, la veuve de Jean Calas fut rétablie dans ses droits et la mémoire de son mari réhabilitée.1- "Pièces rédigées par Voltaire d'après des documents qui lui avaient été fournis notamment par l'avocat genevois Charles de Manoël de Végobre" ('Voltaire à la B.N.', 3944). (Bengesco, 1675. Coquerel, 14-16).2- (Bengesco, 1677. Coquerel, 23-24. 'Voltaire à la B.N.', 3949).3- (Bengesco, 1678. Coquerel, 25. 'Voltaire à la B.N.', 3953).4- Édition originale. (Coquerel, 26).5- Édition originale. Signé "Pierre Mariette, avocat". (Coquerel, 27).6- Édition originale. (Coquerel, 28).7- Édition originale. Signé : "Monsieur Thiroux de Crosne, maître des requêtes, rapporteur [et] Me Mariette, avocat". (Coquerel, 29).Quelques auréoles brunes à quelques feuillets.Bel exemplaire, frais, ensemble des pièces non rognées.‎ Bookseller reference : 38812	Livre Rare Book Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares Paris France Francia França France [Books from Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares] €1,200.00 Buy
‎TRIAL (Georges)‎ ‎Le Roman du gorille.‎ ‎Paris, Gallimard, 1936 1 volume In-8° couronne (11,8 x 18,8cm) Broché sous couverture au 1er plat orné d'une vignette. 207p., 2 feuillets. Très bon état, non coupé.‎ ‎Résultats d'observations de gorilles dans la forêt équatoriale, par Georges TRIAL, qui fut exploitant forestier au Gabon puis chasseur professionnel et guide de chasse. Année de parution, mention de 4è édition.‎ Bookseller reference : 7565	Livre Rare Book Librairie Paroles Avignon France Francia França France [Books from Librairie Paroles] €7.00 Buy
‎Turbat, Pierre]‎ ‎Les Tuileries, Le Temple, Le Tribunal Révolutionnaire et La Conciergerie, Sous La Tyrannie De La Convention; Auxquels on a Joint Le Tableau Du 21 Janvier 1793 Pour Servir De Supplément Au Journal De Cléry, Valet De Chambre De Louis XVI‎ ‎Lerouge 14,5 x 21,5 Paris 1814 Volume in-8, reliure pleine toile bordeaux début XXe, pièce de titre de cuir rouge, titre et fleuron dorés, viii-255 p. Par un ami du Trône. Pierre Turbat (1773-1845) est l'auteur de ces Tableaux. Il avait fait paraître en 1798 le "Procès des Bourbons". Il explique dans son introduction qu'en 1798 "malgré notre courage, nous ne pouvions encore tout dire, ni tout divulguer : des hommes coupables étaient encore en place; mais aujourd'hui que nos princes légitimes sont remontés sur le trône de leurs aïeux, nous croyons qu'il est de notre devoir de mettre au jour la vérité toute entière". Pierre TURBAT du Mans (1773-1845) a été employé à la municipalité de Paris, impliqué dans la conspiration des bazinistes (au Mans), avoué, avocat, puis procureur du roi après la révolution de 1830, il est nommé juge à Alençon vers 1832.TOURNEUX, I, 3588 a. Notre exemplaire est bien complet in fine de la Liste alphabétique des Commissaires nommés dans la nuit du 9 au 10 août 1792, par les quarante-huit sections de Paris... et du Tableau des membres composant le Tribunal Révolutionnaire à l'époque du jugement de la Reine. Mouillures sur les premières et dernières pages, rousseurs, mais l'ensemble forme un bon exemplaire. Rare. (B33) PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST. Livre‎ Bookseller reference : 2306	Livre Rare Book Histoire et Société Bordeaux France Francia França France [Books from Histoire et Société] €200.00 Buy
‎Turbat, Pierre]‎ ‎Les Tuileries, Le Temple, Le Tribunal Révolutionnaire et La Conciergerie, Sous La Tyrannie De La Convention; Auxquels on a Joint Le Tableau Du 21 Janvier 1793 Pour Servir De Supplément Au Journal De Cléry, Valet De Chambre De Louis XVI‎ ‎Lerouge 14,5 x 21,5 Paris 1814 Volume in-8, reliure pleine toile bordeaux début XXe, pièce de titre de cuir rouge, titre et fleuron dorés, viii-255 p. Par un ami du Trône. Pierre Turbat (1773-1845) est l'auteur de ces Tableaux. Il avait fait paraître en 1798 le "Procès des Bourbons". Il explique dans son introduction qu'en 1798 "malgré notre courage, nous ne pouvions encore tout dire, ni tout divulguer : des hommes coupables étaient encore en place; mais aujourd'hui que nos princes légitimes sont remontés sur le trône de leurs aïeux, nous croyons qu'il est de notre devoir de mettre au jour la vérité toute entière". Pierre TURBAT du Mans (1773-1845) a été employé à la municipalité de Paris, impliqué dans la conspiration des bazinistes (au Mans), avoué, avocat, puis procureur du roi après la révolution de 1830, il est nommé juge à Alençon vers 1832.TOURNEUX, I, 3588 a. Notre exemplaire est bien complet in fine de la Liste alphabétique des Commissaires nommés dans la nuit du 9 au 10 août 1792, par les quarante-huit sections de Paris... et du Tableau des membres composant le Tribunal Révolutionnaire à l'époque du jugement de la Reine. Mouillures sur les premières et dernières pages, rousseurs, mais l'ensemble forme un bon exemplaire. Rare. (B33) PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST. Livre‎ Bookseller reference : 2306	Livre Rare Book Histoire et Société Bordeaux France Francia França France [Books from Histoire et Société] €200.00 Buy
‎Hérissay, Jacques (publié par)‎ ‎Le Procès De Madame Lafarge‎ ‎Editions Emile-Paul Frères 12 x 18,5 Paris 1929 Broché, XV-292 p. Dossier officiel publié par Jacques Hérissay. Préface du Professeur Laignel-Lavastine, de la faculté de Médecine de Paris. Pièces du célèbre procès (1840-1841) qui défrya la chronique, d'après le compte rendu sténographique des débats : Madame Lafarge, née Marie Capelle était accusée d'avoir empoisonnée à l'arsenic, six mois après leur mariage, son mari Lafarge, maitre de forges et propriétaire du château du Glandier près de Tulle en Limousin. Couverture tachée, papier jauni et rousseurs, mais solide exemplaire, peu fréquent.(ALC119) Livre‎ Bookseller reference : 3571	Livre Rare Book Histoire et Société Bordeaux France Francia França France [Books from Histoire et Société] €90.00 Buy
‎Hérissay, Jacques (publié par)‎ ‎Le Procès De Madame Lafarge‎ ‎Editions Emile-Paul Frères 12 x 18,5 Paris 1929 Broché, XV-292 p. Dossier officiel publié par Jacques Hérissay. Préface du Professeur Laignel-Lavastine, de la faculté de Médecine de Paris. Pièces du célèbre procès (1840-1841) qui défrya la chronique, d'après le compte rendu sténographique des débats : Madame Lafarge, née Marie Capelle était accusée d'avoir empoisonnée à l'arsenic, six mois après leur mariage, son mari Lafarge, maitre de forges et propriétaire du château du Glandier près de Tulle en Limousin. Couverture tachée, papier jauni et rousseurs, mais solide exemplaire, peu fréquent.(ALC119) Livre‎ Bookseller reference : 3571	Livre Rare Book Histoire et Société Bordeaux France Francia França France [Books from Histoire et Société] €90.00 Buy
‎AYER, C.:‎ ‎Les procès de presse à Fribourg en 1858. Comte-rendu des procès du Confédéré dans les séances des 9, 10, 11 et 12 février 1858 de la Cour d'assises (2e ressort) à Fribourg, avec une introduction et des notes par C. Ayer.‎ ‎Fribourg, Marchand, 1858, pt. in-8°, XVI + 176 p., non rogné, brochure originale.‎ ‎Image disp.‎ Bookseller reference : 20777aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €43.01 Buy
‎BRAUNSCHWEIG, Max:‎ ‎Célèbres procès criminels suisses des quatre derniers siècles. Trad. par Jacqueline Des Gouttes.‎ ‎Neuchâtel, Delachaux & Nestlé, 1944, in-8vo, 237 p., illustrations d'après gravures anciennes, brochure originale.‎ Bookseller reference : 43409aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €19.11 Buy
‎Procès Eggis & Sallin contre la Banque de l'Etat de Fribourg. Réponse de la Banque de l'Etat. Brochure de la Banque. Exemplaire fortement annoté à la main.‎ ‎Fribourg, Banque de l'Etat, 1914, in-8vo, 156 p. avec annotations d'époque, brochure couv. privé, étiquette de titre avec mention ‘Peocès Eggis et Sallin avec fausse attestations de J. Philipona / Exemplaire annoté’.‎ ‎Réponse de la Banque (face aux accusations de MM Eggis et Sallin) quant à la loterie de l'Université, la convention du 24 déc. 1898, l'hypothèque sur les forêts de Styrie et le pseudo-rachat par la banque, la société austro-suisse ainsi que d'autres affaires (Pinget, Burkhart & Cie, Raoul Pictet etc.).‎ Bookseller reference : 45453aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €33.45 Buy
‎Faktische Darstellung des Injurien-Prozesses des keinen Raths von Luzern gegen J. Th. Kälin, Verleger und Drucker des Waldstätter Boten vor den Gerichten des Kantons Schwyz. Auf Anordnung der Regierung gedruckt.‎ ‎o.J. (ca. 1839), in-8°, 22 S., Original-Broschüre.‎ Bookseller reference : 48952aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €47.78 Buy
‎(SERVAN, Antoine-Joseph Michel) (1737-1807):‎ ‎Discours d'un ancien avocat-général dans la cause de comte de (Suze), et de la Dlle. * (Bon), chanteuse de l'Opéra.‎ ‎Lyon, Sulpice Grabit, 1772, pt. in-8vo, XXVIII + 368 p., lég. brunissures, mouillures marg. au début et à la fin du vol. (partiel. avec lég. moisiss. sur les tranches), prem. feuille de garde marbrée manque, reliure en veau marbré, usagée: premier p. de garde manque, cuir taché, dorure au dos passée, manque en haut et en bas du dos et des charn., coins éraflés.‎ ‎Première édition de cet ouvrage du célèbre magistrat français, avocat général au parlement de Grenoble de 1764 à 1772. Il est connu surtout pour ses projets de réformes judiciaires. Parmi ses admirateurs figure Voltaire.Au sujet de cet ouvrage on trouve une notice imprimée montée à l'intér. du plat devant de ce volume: “Un grand seigneur ruiné par une chanteuse demande au Parlement de le relever d'une obligation de 50.000 livres souscrites à sa maîtresse. L'opinion publique se déclare pour la chanteuse, l'avocat, interrompu dans son plaidoyer, supprima brusquement la dernière partie de son réquisitoire et annonce qu'il terminait son discours et sa carrière publique. Une heure après le Parlement rendit un arrêt contraire aux conclusions et condamnait le Comte de Suze au paiement de l'obligation souscrite”.Choisi député aux États généraux par les électeurs d'Aix, Servan refuse le mandat, et il émigre en 1792, puis revient en 1802. Barbier I/1004de; Quérard IX/88; Hoefer NBG XLIII/805ff., partic. 806.‎ Bookseller reference : 50648aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €95.57 Buy
‎SOUDAIDIA, Habib:‎ ‎Le Procès de la "La sale guerre". Algerie: Le géneral-major Khaled Nezzar contre le lieutnant Habib Souaïdia. Notes par François Gèze et Salima Mellah,‎ ‎Paris, Ed. La Découverte, 2002, gr. in-8vo, frontispice + 515 p. avec cartes, cartonnage original.‎ Bookseller reference : 58085aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €23.89 Buy
‎Aefligen. - Mehrere handschriftliche Dokumente des 19. Jh. der Familie Lehmann aus Aefligen (BE), v.a. eine Seckelmeisterrechnung der Gemeinde Aefligen und Scheidungsprozessakten.‎ ‎1835, in-4to, Original-Pappband.‎ ‎Seckelmeisterrechnung für die Gemeinde Aefligen für die Jahre 1835 und 1836 von Seckelmeister David Lehmann, Bauer und Gemeinderat in Aefligen, 53 S. + 2 leere Bl., Originalkartonumschlag marmoriert, etwas abgegriffen, allgemein guter Zustand, gut lesbare Schreiberschrift, zwischen den Seiten 2 Exempl. eines vorgedruckten Formularblattes "Unterstützungstabelle", ausgefüllt für die Gemeinde Bollingen (Erhebung der bedürftigen Haushaltungen und Massnahmen der Gemeinde zur Unterstützung), s.d.Prozessakten für Jakob Lehmann, Davids sel(igen Sohn), Landwirt von Aefligen gegen Elisabeth Lehmann, geb. Hager, Klägerin, 1876/77, 78 S., Originalkartonmappe mit eingebundenen Protokollauszügen und eingeklebten Belegen und Attestaten, Umschlag fleckig, ansonsten guter Zustand, gut lesbare Schreiberschrift, zwischen den Seiten 20 Briefe, Rechnungen und andere Papiere (nur ein Teil zum Prozess, der Rest betreffend Anna Maria Lehmann aus Oberburg, ca. 1900). Die Ehefrau von Jakob Lehmann beantragt die Scheidung von ihrem Ehemann und will das Sorgerecht für die 2 Kinder. Prozessakte umfasst Klage und Wiederklage am Amtsgericht Burgdorf.‎ Bookseller reference : 68415aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €334.49 Buy
‎DUBREUIL, A(lphonse) (1811-1890):‎ ‎Le procès intenté par le traitant de la recherche des faux nobles contre les avocats et les médecins de Lyon. Discours de réception prononcé à l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Lyon.‎ ‎Lyon, Académie, 1901, gr. in-8vo, 62 p., exemplaire non coupé, dédicace à M. Louis Dulac ‘ Hommage de cordiale confraternité et d'amical attachement’, brochure originale.‎ Bookseller reference : 68798aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €143.35 Buy
‎Assises fédérales. Décembre 1864. Compte-rendu journalier des débats du procès politique relatif aux événements du 22 août 1864 à Genève.‎ ‎Genève, Agence de publicité Vérésoff & Garrigues, s. d., env.1865, in-8vo, 687 p. + VII, reliure demi-cuir, titre or sur dos, bel exemplaire.‎ ‎Image disp.‎ Bookseller reference : 69530aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €43.01 Buy
‎Paroles de Jeanne d'Arc. Dires et témoignages authentiques recueillis et commentés par Odet Perrin.‎ ‎Lausanne, Mermod, 1961, pt. in-8vo, 99 p., non coupé, exemplaire numéroté, brochure originale, rempliée.‎ Bookseller reference : 71059aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €19.11 Buy
‎GRÜNBERG, Karl:‎ ‎Der Socialpolitische Gehalt der österreichischen Civilprocesgesetzgebung.‎ ‎Wien, Manz'sche f. und f. Hof-Verlags, 1900, in-8vo, 53 S., Original-Broschüre.‎ Bookseller reference : 72744aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €19.11 Buy
‎PRÊTRE, J.-C..:‎ ‎Suzanne. Le procès du modèle. Textes de Michel Butor, Yves Christie, Alain Grosrichard, Marc Le Bot, Achille Bonito Oliva.‎ ‎Paris, La Bibliothèque des Arts, 1990, in-4to, 421 p., richement illustr. avec des peintures en couleur, envoi de J.C. Prêtre à Pierre Voelin, signé en juin 2014, reliure en toile originale avec jaquette orig. illustr et emboîtage.‎ ‎Image disp.‎ Bookseller reference : 79077aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €57.34 Buy
‎Château d’Oex. - Document manuscrit sur parchemin, 1665. Dans un procès devant Adam Favrod, châtelain de Château d’Oex, entre François du Bach, notaire juré de Rougemont, habitant et marchand de Lausanne, et Jean Carmentran de Château d’Oex, concernant une lettre de rente contre ce dernier, qui ne paie pas le cens dû. Investiture judicielle de du Bach d’un mas de terre de Carmentran au territoire de Château d’Oex, 28.10.1665, signé Perronet, curial, avec le sceau armorial sous papier dépliable de Daniel Jenner, bourgeois et du grand conseil de Berne, baillif de Gessenay, Château d’Oex et Rougemont.‎ ‎1665, 32 x 45 cm, charte de 42 lignes en langue française à l’encre brune avec traits de bordure en rouge, belle initiale et première ligne calligraphiée, notice dorsale.‎ ‎Image disp.‎ Bookseller reference : 1063.1aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €430.05 Buy
‎Trachselwald.‎ ‎Trachselwald. - Papierurkunde vom 13. Mai 1742 in deutscher Sprache. Erkennung des Landweibels Michael Ruch von Trachselwald für Hans Reist und seine 2 Brüder an der oberen Halde bezüglich deren Zahlungsfähigkeit gegenüber Peter Bärtschi im Ramsei Berg, dem sie 4000 Pfund schulden.‎ ‎1742, 34.5x22 cm, 2 Bl. (davon 3 Seiten beschriftet) in dt. Kurrentschrift, gefaltet. Einzelblatt‎ ‎Image disp.‎ Bookseller reference : 2108.1aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €286.70 Buy
‎Gerichtsurteil einer Ehrverletzungsklage von Bernhard Müller, Chef des Rechtsdienstes der Eidg. Finanzverwaltung, und Max Iklé, Generaldirektor der Schweiz. Nationalbank, gegen Ständerat Bixio Bossi aus Lugano.‎ ‎1958, A4, Typoskript von 62 S., Klammerheftung, guter Zustand, ohne Einband.‎ ‎Verurteilung eines Schweizer Ständerates wegen Ehrverletzung. Originaldokument des Gerichtspräsidenten VII von Bern. Ständerat Bossi wird in Bern der Ehrverletzung schuldig befunden in einem bereits seit Jahren schwelenden Konflikt zwischen den Parteien betreffend die Sanierung der Reederei Nautilus SA. Diese stand unter der Leitung Bossis als die Regierung unter dem Eindruck der Koreakrise 1950 den Erwerb zusätzlichen Schiffsraums in der Überseeschifffahrt mit günstigen Krediten unterstützte. Müller und Iklé waren damals als Sachbearbeiter und Direktor der Finanzverwaltung für die Vorbereitungen seitens des Bundes zuständig. Als 1954 die Firma in Schieflage geriet und mit Hilfe einer Genfer Firma saniert werden musste, beschuldigte Bossi die Beamten der Benachteiligung der Nautilus-Aktionäre und des Bundes und reichte auch Zivilklage gegen Iklé wegen Betrugs während der Sanierung ein. Es kam zu Untersuchungen und diversen Schriftwechseln. U.a. versandte Bossi eine Rechtfertigungsschrift gegen welche die Kläger nun diese Ehrverletzungsklage anstrengten und gewannen.‎ Bookseller reference : 94177aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from Harteveld Rare Books Ltd.] €286.70 Buy