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Factum CHALEON DE L'ALBENC (de).
Mémoire pour Gaspard Alardon, laboureur au lieu de Saint Priest, appelant. Contre sieur Joseph Ginot, fabricant en soie, à Lyon, intimé. Et contre demoiselle Marie Tournayre, aussi habitante à Lyon & intimée.
A Grenoble, chez Cuchet, 1782, 1 br., sans couverture. in-4 de 29 pp. ;
Bookseller reference : 16045
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(Embrun).
Factum - Pour servir d'advertissement, pour maistre Bernard Jame. Contre messire Jean Brunenc, chanoine.
s.l., s.n., s.d. (vers 1644), 1 broché. in-4 de 7 pages ;
Bookseller reference : 17047
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(FACTUM).
Mémoire pour demoiselle Marguerite Genessy, veuve en secondes nôces de sr. Antoine Archer, & demoiselle Gabrielle Bron sa fille, habitantes à la Tour du Pin, défenderesses en opposition contre l'arrêt de défaut de plaider, du 5 mars 1768.Contre sr. Joseph Archer, marchand épicier à Lyon, opposant.
A Grenoble, imp. Cuchet, 1769, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 23 pages ;
Bookseller reference : 17078
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Factum DE CHALEON DE CHAMBRIER.
Précis pour Me Pierre Jullien de Fonzine, avocat à la Cour (Grenoble). Contre dame Françoise Forel veuve de Me. Ennemond Jullien, aussi avocat en la Cour (Grenoble).A la suite:- Acte de répudiation de la Dame Forel. Du cinquième mars 1749. Pardevant nous Antoine Joubert de Montlevon dans nôtre Hôtel.A la suite:- Observations pour Me Pierre Jullien de Fonsine.
A Grenoble, imp. Faure, 1751, 1 broché, sans couverture. in-4 de 27 pages, (2) pages et 9 pages ;
Bookseller reference : 17313
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CHEVALLIER (Jean-Baptiste) - PERRIN (Eugène-René) - CHAPER (Maurice-Armand). - THIBAUD (Paul).
NOTE A CONSULTER, jointe à un rapport d'expertise judiciaire:Dans la nuit la nuit du 12 au 13 mai 1873, deux vidangeurs, Heurard (Alexandre) et Darenne (Achille) avaient été asphyxiés dans la fosse de la maison Josserand, chemin des Cachettes, banlieue de Grenoble [...]Le jugement du tribunal de Grenoble déclare que le sieur Martin (André), inspecteur de la désinfection des fosses d'aisances de la ville de Grenoble, est coupable du délit d'homicide par imprudence et le comdamne en conséquence [...].Joint: OBSERVATIONS POUR LE SIEUR MARTIN appelant contre le Ministère Public (défense du condamné).
Grenoble, imp. Maisonville, 1874, 1 brochés, sans couverture. 2 volumes in-4 de 24 pages et 24 pages ;
Bookseller reference : 17463
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TERREBASSE (Henri de).
Un procés au tribunal du Point d'Honneur. 1534-1535.
Grenoble, imp. Allier, 1906, 1 broché, envoi autographe, signé de l'auteur. in-8 de 26 pages ;
Bookseller reference : 17516
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RUEL (Jean).
Affaire Ruel.L'affaire Dreyfus de la Justice Civile.
Paris, Librairie de Propagande Socialiste, 1904, 1 broché. in-8 de 150-(2) pages ;
Bookseller reference : 17722
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Factums ROMETTE (Jean) - COTTIER (Charles) - FAUDON (Joseph-Thomas).
REPONSE pour Mrs. Juvenal frères, Mr Descotte, & autres proches parens de Messire Joseph-Hyacinthe De Chaud De Colombier du lieu de Villes, au mémoire dressé pour ledit seigneur De Colombier, & pour noble Joseph-Thomas Faudon, docteur ez droits & avocat, son prétendu curateur à plaid.MEMOIRE pour messire Joseph-Hiacinthe De Chaud De Colombier, du lieu de Villes, & pour le soussigné Joseph-Thomas Faudon D. ez D. Son avocat & curateur à plaid. Contre le Sr. Descottes, Mrs. Juvenal frères, Mr. Allibert notaire & autres collatéraux de Mr. De Colombier.
A Carpentras chez Dominique-Gaspard Quenin et chez Jean-Joseph Penne, 1777, 1 broché, sans couverture. in-4 de 111, 12 et 40 pages ;
Bookseller reference : 18285
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Consultation pour M. le Comte de Perregaux, Pair de France; contre la Banque de France.
Aix, imp. Nicot et Aubin, 1839, 1 broché, 1ère de couverture manquante. in-4 de 24 pages, légères mouillures ;
Bookseller reference : 18321
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TRARIEUX (Ludovic).
CINQ PLAIDOIRIES.L'Union Générale. - l'Affaire Chambige. - Le procés Raynal. - Le procés de la Ligue des Droits de l'Homme. - Le procés de Gyp.
Paris, Société Nouvelle de Librairie & d'Edition, 1903, 1 demi chagrin, dos à nerfs, tête jaspée, couverture conservée. in-8 de XVI-309-(2) pages ;
Bookseller reference : 18417
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LEYRAL (Michaël).
Le discours nationaliste dans la presse lyonnaise à la fin du XIX° siècle.
Lyon, Université Lumière, Maitrise de Lettres Modernes, 1998, 1 broché, dos à spirale plastifié, sous rhodoïde. in-4 de 108 feuillets ;
Bookseller reference : 18886
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[manuscrit] (Affaire de succession concernant les ancètres directs du prix Nobel Claude Simon).
Précis (copie corrigée) Pour madame Adelaïde Micoux, veuve de M. Jean Pierre La Combe -St-Michel (second mariage), général de Division; inspecteur général d'artillerie; grand officier de la Légion d'honneur; chevalier de la couronne de fer; demeurant à Paris, defenderesse.Contre Mr Eugène Boudon (fils de Jean-Pierre Lacombe de Saint-Michel, de par son premier mariage) propriétaire demeurant à St Michel de Vax (Tarn), demandant.Recel d'une somme immence et de plusieurs bijoux de prix, par un héritier (fils de Jean-Pierre Lacombe Saint-Michel, issu de son premier mariage), au préjudice de la veuve (second mariage de Jean-Pierre Lacombe Saint-Michel), légataire du quart de la succession de son mari.
s.l., s.n., 1818, 1 cahiers libres. manuscrit de 28 pages,
Bookseller reference : 18943
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VARENNES (Henri) & TROIMAUX (Edgar).
LE MUSEE CRIMINEL (crimes et peines d'autrefois).
Paris, Société Française d'Edition d'Art L.Henry May, A. Charles libraire, s.d. (1890), 1 pleine toile éditeur, illustrée, dos percaline, petites taches de mouillures éparses au haut du premier plat. in-4 oblong, faux-titre, titre, 160 pages, nombreuses reproductions d'estampes anciennes ;
Bookseller reference : 19141
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SCHMID (A.)
Mélanie bergère de la Salette et le Cardinal Perraud.Procés civil et religieux. Documents recueillis et publiés.
Paris, Chamuel, 1898, 1 broché. in-8 de 418 pages non coupées, 2 photos dont 1 en frontispice.
Bookseller reference : 19175
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Arrest du Conseil Privé du Roy,qui ordonne que la requeste du Sindic général de Languedoc sera communiquée sur l'affaire de Claude Michel dit Catalan, du Puy, concernant une adjudication des biens abandonnez.
s.l., extrait des registres du Conseil d'Estat, du 18 décembre 1730, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 6 pages ;
Bookseller reference : 19215
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GEBOIN (Emmanuel).
Avertissement pour Gaspar Arbaud bourgeois du lieu de Merargues [Meyrargues], cy-devant fermier des droits seigneuriaux dudit lieu, intimé en appel de sentence arbitralle du 12. novembre 1710. Contre les sieurs sindics des créanciers du sieur Jacques Silvy secrétaire du Roy appellant.
s.l., s.n., 1710, 1 broché, sans couverture. in-4 de 12 pages, bandeau, lettrine ;
Bookseller reference : 19465
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MORICEAU (Alexandre Rémi).
(Factum) Mémoire pour Jean-Baptiste Carny, ci-devant directeur de la Monnoie à Grenoble, opposant à un Arrét du 16 juillet 1773, qui en casse un du Parlement de Grenoble; contre le sieur de Bruno, conseiller honoraire à la Chambre des Comptes de Dauphiné, ès noms & qualités qu'il procède, défendeur à la dite opposition.
A Paris, chez Simon, 1775. Broché, sans couverture. In-4 de 98 pages, bandeau gravé sur bois par Jean-Michel Papillon, lettrine.
Bookseller reference : 20527
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[Vidocq] – SAVANT (Jean).
Le Procès de Vidocq. Documents originaux présentés et commentés par Jean Savant.
P., Le Club du meilleur livre, 1956, in-8° carré, 343 pp, tiré sur bouffant Cellunaf, 27 gravures hors texte, sources, reliure pleine basane chagrinée chocolat de l'éditeur ornée d'un portrait gravé sur bois en médaillon, gardes illustrées (maquette de Massin), bon état
Bookseller reference : 12248
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DUFOURG (Robert).
Adrien Marquet devant la Haute Cour.
Editions Janmaray, 1948, in-8°, 254 pp, broché, bon état. On joint 2 coupures de presse sur A. Marquet (dont une nécrologie)
Bookseller reference : 15722
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GIRAULT de COURSAC (Paul et Pierrette).
Enquête sur le procès du roi Louis XVI.
La Table Ronde, 1982, fort in-8°, 660 pp, 12 pl. de gravures et fac-similés hors texte, broché, couv. illustrée à rabats, bon état
Bookseller reference : 1115
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PERROD (Pierre Antoine).
L'Affaire Ledru. La robe de la défense.
Hachette, 1963, in-8°, 280 pp, biblio, broché, couv. illustrée, bon état
Bookseller reference : 3086
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LONDON (Géo).
Le Procès Maurras, avec seize croquis d'audience de Jean Auscher.
Lyon, Roger Bonnefon, 1945, in-8°, 215 pp, 16 dessins, broché, couv. illustrée, bon état
Bookseller reference : 3832
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ISORNI (Jacques).
Le Silence est d'or ou la parole au Palais-Bourbon.
Flammarion, 1957, in-12, 200 pp, index, broché, bon état
Bookseller reference : 4530
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[Procès Louis XVII].
Le Procès Louis XVII. Mai-Juillet 1954. Note liminaire d'Alain Decaux.
Amiot-Dumont, 1955, in-8°, 412 pp, un tableau généalogique de la descendance de Naundorff, un plan de la tour du Temple, broché, couv. illustrée, rhodoïd, bon état
Bookseller reference : 4828
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ROY (Jules).
Le Grand naufrage. Le procès Pétain (23 juillet-15 août 1945).
Julliard, 1966, in-8°, 317 pp, broché, couv. illustrée, bon état
Bookseller reference : 6109
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HEYDECKER (Joe J.) et Johannes LEEB.
Le Procès de Nuremberg.
Corrêa, Buchet-Chastel, 1959, in-8°, 341 pp, traduit de l'allemand par Max Roth, broché, bon état
Bookseller reference : 7571
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CHANDET (Henriette).
Le Procès Maurras.
Lyon, Editions de Savoie, 1946, in-12, 175 pp, 4 photos hors texte, broché, couv. illustrée, bon état
Bookseller reference : 7796
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MICHEL (Paul-Louis).
Le Procès Pétain.
Editions Médicis, 1945, in-8°, 374 pp, broché, état correct
Bookseller reference : 8503
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HEYDECKER (Joe J.) et Johannes LEEB.
Le Procès de Nuremberg.
Genève, Cercle du Bibliophile, 1971, in-8°, xix-335 pp, traduit de l'allemand, préface de Frédéric Pottecher, 16 pl. de photos hors texte, reliure skivertex havane de l'éditeur, plats et dos ornés, bon état (Coll. Les causes célèbres)
Bookseller reference : 9744
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POTTECHER (Frédéric).
Dallas : L'affaire Ruby.
Genève, Cercle du Bibliophile, 1971, in-8°, xiv-306 pp, préface et postface nouvelles de l'auteur, 22 pl. de photos hors texte, annexes, reliure skivertex havane de l'éditeur, plats et dos ornés, bon état (Coll. Les causes célèbres)
Bookseller reference : 9745
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[Jeanne d'Arc] – OURSEL (Raymond).
Le Procès de condamnation de Jeanne d'Arc. Traduit, présenté et annoté.
P., Le Club du meilleur livre, 1954, in-8° carré, xliv-233 pp, préface du R.P. Michel Riquet S.J., avant-propos, notes, traduction et notice chronologique de Raymond Oursel, illustré de bois gravés du XVe siècle, imprimé sur alfa Cellunaf, reliure pleine basane chagrinée chocolat ornée d'une vignette, gardes décorées (maquette de Massin), état correct
Bookseller reference : 9772
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FABRE-LUCE (Alfred).
Le mystère du Maréchal. Le procès Pétain.
Lausanne, A l'enseigne du Cheval Ailé, avril 1945, in-12, 198 pp, broché, bon état
Bookseller reference : 9818
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BUTTIN (Bâtonnier Paul).
Le Procès Pucheu. Avec, en avant-propos, le procès du général Béthouard.
Amiot-Dumont, 1947 in-8°, 340 pp, 13 photos hors texte, broché, couv. illustrée, pt mques aux coins du 1er plat, bon état (Coll. Archives d'histoire contemporaine)
Bookseller reference : 10968
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HEYLLI (Georges d').
Le maréchal Ney, d'après les documents authentiques.
P., Armand Le Chevalier, 1869, in-12, iii-204 pp, reliure demi-toile, dos lisse avec titre, fleuron; date et double filet doré en queue (rel. de l'époque), bon état (Coll. Les Grands procès politiques)
Bookseller reference : 11819
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ISORNI (Jacques).
Lui qui les juge.
Flammarion, 1961, in-12, 234 pp, annexes, broché, bon état
Bookseller reference : 12073
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MONGRÉDIEN (Georges).
L'Affaire Foucquet.
Genève, Cercle du Bibliophile, 1973, in-8°, xx-254 pp, préface de Frédéric Pottecher, 22 pl. de gravures hors texte, biblio, reliure skivertex havane de l'éditeur, plats et dos ornés, bon état (Coll. Les causes célèbres)
Bookseller reference : 14863
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BÉTEILLE (Pierre) et Christiane RIMBAUD.
Le Procès de Riom.
Plon, 1973, in-8°, 284 pp, biblio, cart. éditeur, jaquette, bon état
Bookseller reference : 15931
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CAZENEUVE (Me Jean-Michel).
Démonstration de l'innocence de Louis Bonafous, Frère Léotade, des Ecoles chrétiennes de Toulouse ; condamné, pour viol et assassinat sur la personne de Cécile Combettes, aux travaux forcés à perpétuité, par la Cour d'assises de la Haute-Garonne, le 4 avril 1848, décédé au bagne de Toulon, où il subissait sa peine, le 26 janvier 1850 ; faisant suite à la relation et à l'abrégé historique de la procédure et des débats, aux fins d'une demande de réhabilitation de sa mémoire.
Toulouse, 1855, in-8°, xi-356 pp, 3 pl. dépliantes h.t., broché, 2e plat de la couv. imprimée déchiré, dos factice. L'auteur, avocat près la Cour impériale de Toulouse, était procureur fondé de François Bonafous, frère du condamné.
Bookseller reference : 16078
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CORNUT-GENTILLE (Pierre).
L'Honneur perdu de Marie de Morell. L'affaire La Roncière (1834-1835).
Perrin, 1996, in-8°, 288 pp, 4 pl. de gravures et documents hors texte, biblio, broché, couv. illustrée, bon état, envoi a.s.
Bookseller reference : 16191
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ISORNI (Jacques).
Mémoires. 1. 1911-1945.
Laffont, 1984, gr. in-8°, 539 pp, 8 pl. de photos hors texte, index, broché, bon état
Bookseller reference : 17324
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[Action Française].
L'Action Française et le Vatican. Les pièces d'un procès. Préface de Charles Maurras et Léon Daudet.
Flammarion, 1927, in-12, 319 pp, broché, bon état. Edition originale, un des 500 exemplaires sur papier Alfa
Bookseller reference : 17387
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[Jouhaud].
Le Procès d'Edmond Jouhaud. Compte rendu sténographique.
Albin Michel, 1962, in-8°, 356 pp, broché, couv. à rabats, bon état (Coll. Les grands procès contemporains), envoi a.s. d'Edmond Jouhaud
Bookseller reference : 17763
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SCHMITT (Général).
Toute la vérité sur le procès Pucheu, par un des juges.
Plon, 1963, in-8°, 280 pp, sources, broché, bon état
Bookseller reference : 17972
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HILL (Mavis) et L. Norman WILLIAMS.
Auschwitz en Angleterre. L'affaire Dering.
Calmann-Lévy, 1971, in-8°, 329 pp, traduit de l'anglais, préface de lord Denning, index, broché, bon état (Coll. Diaspora)
Bookseller reference : 19165
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LONDON (Géo).
Le Procès Laval. Avec 19 croquis d'audience de Jean Auscher.
Lyon, Roger Bonnefon, 1946, in-8°, 336 pp, broché, manque le premier plat, état correct
Bookseller reference : 19872
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COQUET (James de).
Le Procès de Riom.
Fayard, 1945, in-12, 296 pp, broché, bon état. Edition originale, ex. du SP, envoi a.s. à Gaston Palewski
Bookseller reference : 20834
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CARIO (Robert).
Le Général en correctionnelle. Le chef d'Etat le plus offensé du monde.
Chez l'auteur, 1982, in-8°, 216 pp,
Bookseller reference : 21613
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NOGUÈRES (Louis).
Le véritable procès du maréchal Pétain.
Fayard, 1955, in-8°, 660 pp, 16 pl. de fac-similés hors texte, broché, état correct
Bookseller reference : 22395
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JOSEPH (Roger).
J'ai vu condamner un Juste au bagne. La vérité sur le procès de Charles Maurras. Témoignage.
Orléans, Imprimerie industrielle de l'Orléanais, 1966, gr. in-8°, 138 pp, 21 reproductions de photos et fac-similés hors texte, notes bibliographiques, broché, jaquette illustrée, manque la page de faux-titre, bon état. Edition originale, un des 500 ex. numérotés sur vélin teinté
Bookseller reference : 23285
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POTTECHER (Frédéric).
Le Procès de Dallas.
Cercle du Nouveau Livre d'Histoire, 1965, in-8°, 279 pp, 8 pl. de photos hors texte, un plan, annexes, reliure toile éditeur avec une vignette illustrée au 1er plat, rhodoïd, bon état
Bookseller reference : 24937
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