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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 163, FEV. 1913 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Enseignement primaire libre. Règlement de l'enseignement catholique pour le diocèse d'AIbi : Ordonnance de Mer Mignot, archev. Albi...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 98 à 128. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Enseignement primaire libre. Règlement de l'enseignement catholique pour le diocèse d'AIbi : Ordonnance de Mer Mignot, archev. Albi. - Les acquéreurs de biens ecclésiastiques. Sanctions canoniques : Ordonnance de Mcr Fuzet, archev. Rouen.BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Fréquentation scolaire et défense de l'école laïque : Rapport de M. Dessoye (Chambre, 6 déc. 1912).JURISPRUDENCE. - Contributions directes. 7u Desservant ayant quitté le presbytère en février et parti de la commune, a) Contribution personnelle exigible, à défaut d'inscription aux rôles d'une autre commune; b) occupation précaire : décharge de la contribution mobilière; c) taxe des prestations; exigibilité : Cons. d’Et. (Cont.), 24 juill. 1911. - 2° Religieux logés dans un immeuble appartenant à une Société civile : à) contribution personnelle mise à la charge de la Société; décharge; b) occupation des locaux par les religieux gratuite et précaire; contribution mobilière due par la Société : Cons. d’Et. (Cont.), 28 juill. 1911. - 3° Religieuses employées et logées dans un hospice; contributions personnelle et mobilière exigibles : Cons. d’Et. (Cont.), 13 nov. 1911.-Sociétés musicales ou de tir. 1° Interdiction à une Société de donner un concert sur lavoie publique le 14 juill. Motifs tirés du maintien de l'ordre public (non). Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 28 juill. 1911. - 2° Arrêté interdisant à toute Société de tir de sortir en armes sans l'autorisation du maire. Autorisation refusée à une de ces Sociétés. Motifs tirés de la nécessité de maintenir l'ordre public. Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 10 nov. 1911.-Pourvois en Conseil d’Etat. Congrégation mixte : enseignement, hospitalisation. Arrêtéministériel de fermeture totale. Pourvoi dans les deux mois (non). Exécution suspendue plusieurs années. Mise en demeure du sous-préfet d'exécuter l'arrêté. Recours au ministre; rejet. Pourvoi irrecevable : Cons. d’Et. (Cont.), 7 août 1911.-Dons et legs aux établissements du culte. 1° Immeuble donné à une Fabrique à charged'affectation à l'exercice du culte. Action en reprise par quelques-uns des donateurs. Séquestre assigné à bon droit. Restitution intégrale ; Trib. civ. Cherbourg, 26 avr. 1910, et C. Caen, 6 nov. 1912. - 2° Donation à une Fabrique d'un terrain, avec bâtiments à usage de presbytère élevés par les habitants. Action en reprise par le propriétaire du sol. Restitution totale. Remboursement au séquestre de la valeur des constructions (non) ; Trib. civ. Millau, 28 déc. 1911, et C. Montpellier, 6 nov. 1912.-Sonneries de cloches. Sonneries exécutées pour un baptême sur l'ordre du maire malgré ladéfense du curé. Action en dommages-intérêts admise : Trib. civ. Maçon, 28 nov. 1912.INFORMATIONS. - La R. P. scolaire. Application municipale ; Rapport présenté par M. Armand Coppin au Conseil municipal de Boulogne-sur-Mer.A TRAVERS LES PERIODIQUES. - La Franc-Maçonnerie. Elle devient association déclarée : le secret maçonnique (Emile de Saint-Auban, Libre Parole; Franc-Maçonnerie démasquée). - Les Manuels scolaires antireligieux. Au iv° siècle (J. Tournier, Question scolaire).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 164, MARS 1913 (Sommaire: -DOCTRINE. - Les Congrégations et les cliniquesP. Ravier du MAGNY,privées. Un nouveau chapitre de la proscription Avocat à la Cour d’appel de Lyon, des religieux...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 130 à 160. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: -DOCTRINE. - Les Congrégations et les cliniquesP. Ravier du MAGNY,privées. Un nouveau chapitre de la proscription Avocat à la Cour d’appel de Lyon, des religieux.Prof, à la Fac. cath. de Droit.-BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Caisses des écoles. Rapport de M. René Viviani(Chambre, 20 mars 1912). - Edifices cultuels. Entretien et réparation par souscriptions individuelles ou collectives : Proposition de M. Joseph Reinach (Chambre, 7 févr. 1913).-JURISPRUDENCE. - Associations cultuelles. Attribution des biens d'une Fabrique parses représentants à une association cultuelle. Impossibilité pour cette association d'obtenir le concours d'un prêtre catholique. Attribution résolue à la requête du curé nommé par l'évêque et de fidèles catholiques : Cons. d’Et. (Cont.), 14 févr. 1913.8 - Concours d’agrégation. Décision ministérielle refusant la candidature d'un ecclésiastique.Légalité ; Cons. d’Et. (Cont.), 10 mai 1912. - Conclusions de M. Helbronner, commise du Gouv. £ - Etablissements congréganistes d’enseignement. Etablissement d'une Congrégation autorisée. Fermeture au commencement de l'année scolaire. Pourvoi, ladite fermeture devant être prononcée par arrêté quinze jours avant la fin de l'année scolaire (art. 1 et 3 L. 7 juillet 1904). Droit général de dissolution des Congrégations conféré au chef de l'Etat (L. 1901, art. 13). Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 21 juillet 1911.5 - Pensionnat et école libre. Directrice d'école libre logeant chez elle, dans un bâtiment éloigné de l'école, plusieurs de ses élèves, modique rétribution. Pensionnat. Ouverture sans déclaration. Délit (art. 37 et 38 L. 30 oct. 1886). Fermeture du pensionnat, mais non de l'ecole : C. Grenoble, 17 janv. 1913.7 - Congrégations mixtes autorisées. Etablissement enseignant et"hospitalier. Arrêté de fermeture (L. 7. juill. 1904). Suppression des services scolaires par la Congrégation ; continuation du service hospitalier. Poursuites. Relaxe : C. Nancy, 9 janv. 1913.7 - Dots moniales. Congrégation autorisée. Suppression (L. 1907). Dot moniale apportée par un membre. Immeuble acheté en remploi. Action en revendication. Admission : Cass. Civ., 22 janv.1913.d - Arrêtés réglementaires. Arrêté municipal interdisant toute manifestation religieuse extérieure sans autorisation du maire. Règlement permanent, exécutoire un mois après la remise de Vampliation constatée par le préfet. Violation avant l'expiration de ce délai. Condamnation. Cassation sans renvoi : Cass. Crim., 23 janv. 1913. d - Pompes funèbres. Taxe funéraire. Modification de tarif. Nécessité d'une délibération municipale approuvée par le préfet ou par décret (art. 2 L. 28 déc. 1904) : C. Comptes, 17 janv. 1911. 3 - Diffamation et injures envers un ministre du culte. Article de journal. Imputations diffamatoires et injures envers un ecclésiastique. Condamnation. Dommages-intérêts ; Trib. corr. Morlaix, 17 janv. 1913.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 165, MARS 1913 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Presse. 1° Devoirs des catholiques; - 2' Interdiction d'un journal impie: Lettre et Ordonnance de Mer Gauthey, archev. Besançon, 25 févr. 1913...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 162 à 192. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Presse. 1° Devoirs des catholiques; - 2' Interdiction d'un journal impie: Lettre et Ordonnance de Mer Gauthey, archev. Besançon, 25 févr. 1913. BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. V Défense de l'école laïque : Rapport de M. Pierre Dupuy (Chambre, 24 janv. 1913); - 2° Caisse des écoles: Avis de la Commission de l’Enseignement par M. Bouffandeau (Chambre, 29 janv. 1912). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Ateliers de cha -lté. Création par les municipalités : Circ. de M. Steeg, min. Int., 20 sept. 1912. - Quêtes sur la voie publique et à domicile : Circ. de M. Steeg, 7 oct. 1912. - Sociétés de tir et de préparation militaire. Réunions et sorties en armes : Circ. de M. Steeg, 30 déc. 1912. - Archives de Fabriques paroissiales. Attribution à l'Etat : D. 3 févr. 1913. - Eglise. Désaffectation : D. 23 mars 1912. - Monuments historiques. Fonds de concours pour leur restauration ; D. 12 janv. 1912.JURISPRUDENCE. - Gestion des Congrégations en instance d'autorisation.Décision judiciaire révoquant la nomination d'un liquidateur et ordonnant la restitution des sommes par lui touchées. Décret prescrivant le placement des sommes. Annulation ;Cons. d’Et. (Cont.), 17 janv. 1913. Conclusions de M. Corneille, commiss. du Gouv.-Presbytères. Location au curé par le Domaine. Tiers se prétendant propriétaire. Requête enannul tion de bail. Compétence de la juridiction civile. Rejet. Cons. d’Et. (Cont.), 28 févr. 1913.-Inéligibilité des ministres du culte. Election d'un ministre du culte comme conseillermunicipal dans la commune où il exerce. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 21 févr. 1908.-Manifestations extérieures du culte. Arrêté municipal les interdisant même en ce quiconcerne les convois funèbres. Annulation: Cons. d’Et. (Cont.), 20 janv. 1911.-Dons et legs aux établissements du culte. Terrain donné à une Fabrique pour uneéglise et ses annexes. Action en repris . Demande limitée à une partie du terrain. Admission : Trib. civ. Le Havre, 9 mars 1911, et C. Rouen, 27 >\ov. 1912.-Dettes des établissements du culte. Eglise non achevée au 9 déc. 1905. Entrepreneurimpayé. Saisie à rencontre du. séquestre. Validité : Cass. Civ., 19 févr. 1913.-Démolition de dépendances d’édifices du culte. Tour d'église menaçant ruine. Arrêtédu maire ordonnant la démolition immédiate. Mesures conservatoires possibles. Sursis : Cons. préf. Loiret, 3 mars 1913, et Cons. d’Et. (Cont.), 7 mars 1913.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal : sonnerie civile prescrite à onze heures du matin;su pression de l' « Angélus » du matin et du soir. Annulation malgré la suppression temporaire de I' « Angélus » par l'autorité ecclésiastique : Cons. u’Et. (Cont ), 28 févr. 1913.-Sépultures. Pierre tombale avec croix placée sur une fosse en l'absence de tout contrat deconcessien. Démolition ordonnée par le maire. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 23 juin 1911.-Responsabilité civile. Manlemeit épiscopal collectif sur l'enseignement public. Ac ion endo nmages-intérêts intentée contre un signataire par une Amicale départementale et la Fédération des Amicales. Qualité des deman .eresses (Absence de). Irrecevabilité : Cass. Civ., 4 mars 1913.-Diffamations et injures envers les ministres du culte. Journal, lmp tâtions diffa-matoires contre un des prêtres, non désigné, d'une localité d term née. Poursuite à la requête de tous lé?i prêtres de ladite localité. Condamnation : C. Limoges, 18 juill. 1912. QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. - Le clergé en cas de mobilisation. Situation canonique : Réponse de la S. Pénitencerie, 18 mars 1912; - Commentaire de Msr Chollet.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 166, AVRIL 1913 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE, - Congrégations. Liquidation : Projet de loi de MM. Briand, min. Int., et Klotz, min. Fin. (Chambre, 6 février 1913).DOCUMENTS...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 194 à 224. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE, - Congrégations. Liquidation : Projet de loi de MM. Briand, min. Int., et Klotz, min. Fin. (Chambre, 6 février 1913).DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Colonies. L'exercice public des cultes à Madagascar : D. 11 mars 1913.JURISPRUDENCE. - Associations cultuelles. Attribution des biens d'une Fabrique par ses représentants à une Association cultuelle. Impossibilité pour cette Association d'obtenir le concours d'un prêtre catholique. Attribution résolue à la requête du curé nommé par l'évêque : Cons. d’Et. (Cont.), 14 févr. 1913. - Conclusions de M. Corneille, commiss. du Gouv.-Prétendus biens des établissements du culte. Basilique de Montmartre. Mise sousséquestre. Revendication par l'archevêque de Paris. Bien de laH. TOUSSAINT,Mense archiépiscopale. Ville de Paris attributaire. Rejet. Sort avocat à la Cour de Paris, des dépendances : Trib. civ. Seine, 15 mars 1913. - Note.-Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux, a) Sonnerie civile à midi, pour l'ouverture et lafermeture du scrutin; interdiction de toute sonnerie après 9 heures soir, b) Interdiction avant 6 ou 7 heures matin, après 8 ou 7 heures soir; une seule sonnerie de cinq minutes pour les offices. Arrêtés annulés : Cons. d’Et. (Cont.), 30 juin et 28 juill. 1911.-Manuels scolaires. Fournitures scolaires allouées gratuitement par une commune aux enfantsde l'école publique. Délibération municipale décidant que le mandat ne sera délivré à l'instituteur qu'après vérification de l'inscription des livres achetés sur la liste départementale. Condition licite : Cons. d’Et. (Cont.), 13 déc. 1912.-Taxe sur les cercles. Fermeture d'un Cercle en cours d'année. Déclaration de fermeture noneffectuée dans les dix jours. Taxe valablement inscrite au rôle de l'année suivante. Taxe indûment doublée ; Cons. d’Et. (Cont.), 10 nov. 1911.-Retraites ouvrières. Prêtre au service personnel d'un curé. Inscription sur la liste desassurés obligatoires, bien qu'il ait d'autres ressources : Trib. paix Tence, 8 janv. 1913.-Police municipale. Arrêté municipal interdisant à un limonadier de tenir des bals et d'orga-niser des concerts. Excès de pouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 7 août 1911.-Diffamations et infures envers les ministres du culte. Accusation d'assassinatcontre un prêtre. Dommages-intérêts, affichage ; Trib. paix Modane, 24 oct. 1912.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 167, AVRIL 1913 (Sommaire: DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Monuments historiques. Ouverture de crédits au ministre des Beaux-Arts, à titre de fonds de concours versés au Trésor...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 226 à 256. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Monuments historiques. Ouverture de crédits au ministre des Beaux-Arts, à titre de fonds de concours versés au Trésor : 1° pour la restauration d'une église : D. 28 juill. 1911 ; 2° pour l'érection d'un tombeau à la mémoire du card. Lécot dans la cathédrale de Bordeaux : D. 19 oct. 1911. - Eglises communales. Désaffectation : D. 24 août 1911 et 6 mars 1912. - Etablissements d’utilité publique. Reconnaissance : V de l'Asile évangélique de Cannes : D. 23 déc. 1911 ; 2° de l'Association pour la répression de la traite des blanches et la préservation de la jeune fille ; D. 31 mai 1912 ; 3° de l'Association dite « des Dames protestantes » : D. 29 sept. 1912. - Etablissements congréganistes. Autorisation de fonder un établissement : 1° Sœurs du Sacré-Cœur de Marigny : D. 25 juill. 1912; 2* Sœurs de Saint-Joseph du Bon-Pasteur : D. 13 août 1912; 3° Filles du Divin-Rédempteur ; D. 19 août 1912 ; 4° Sœurs de Saint-Joseph d'Oulias : D. 27 oct. 1912. - Congrégations mixtes. Suppression des services enseignants : Statuts de quatre Congrégations (modifiés en ce sens); - Visa par le ministre de l’Inté-RIEUR, 18 JUILL. ET 9 AOUT 1911.JURISPRUDENCE. - Responsabilité civile. Mandement épiscopal collectif sur l'enseignement public. Action en dommages-intérêts intentée contre un signataire par une Amicale et la Fédération des Amicales. Irrecevabilité : Cass. Civ., 4 mars 1913. - Mémoire présenté a la Cour par M. Hannotin, av. au Cons. d’Et. et à la G. de Cass.-Police municipale. Usage des édifices et des meubles cultuels. Responsabilité civile de lacommune à l'occasion d'actes administratifs du maire (Lagrange, École des Communes, d’après les concl. de M. Pichat, commiss. du Gouv., Cons. d’Et. (Cont.), 12 juill. 1912).-Police de l’église. Bancs réservés aux hommes. Occupation par une femme. Refus opposé aucuré d'aller se placer ailleurs. Prétendues violences exercées par celui-ci. Poursuites contre le curé. Relaxe : Trib. s. pol. Yorey, 11 févr. 1913.-Fondations. Hôpital-hospice fondé par acte notarié antérieurement aux édits de déc. 1666 etaoût 1749, qui exigent une permission par lettres patentes. Existence légale et autonome. Demande de la commune tendant à faire reconnaître son droit de propriété sur les biens dudit établissement. Rejet ; Cass. Req., 24 févr. 1913.-Attribution et vente des biens ecclésiastiques. Bureau de bienfaisance. Délibérationrelative à la vente d'un immeuble d'un établissement ecclésiastique à lui attribué. Instructions du ministre au préfet lui prescrivant de refuser son approbation. Transmission au Bureau avec le refus d'approbation. Décision susceptible de recours. Refus basé sur un motif d'opportunité. Discussion irrecevable devant le Conseil d'Etat. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 26 janv. 1912. CONSULTATIONS. - La R. P. scolaire communale. Principes et moyens pratiques d'application.Charles GALLET.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 168, MAI 1913 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Discussion générale à la Chambre des projets de loi sur la fréquentation scolaire et la défense de l'école laïque...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 258 à 288. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Discussion générale à la Chambre des projets de loi sur la fréquentation scolaire et la défense de l'école laïque (Ch. Hardy, Bulletin de la Société générale d’éducation et d’eriseignement).• INFORMATIONS. - La R. P. scolaire. Où en est la question. Charles GALLET,Avocat, docteur en droit.JURISPRUDENCE. - Menses épiscopales. Revenus d'une Mense épiscopale pendant la vacance du siège. Fraction desdits revenus appartenant à l'évêque non versés entre ses mains et employés à l'achat d'un titre de rente au nom de la Mense. Action en restitution contre le séquestre. Rejet justifié, l’évêque ayant donné décharge sans réserve des comptes d'administration pendant la vacance: Cass. Req., 3 avr. 1912. - Mémoire de Ma Bailby, avocat,au Cons. d’Et. et à la Cour de cassation.> - Eglises communales affectées au culte catholique. Arrêté municipal fixant pour les fidèles les heures d'ouverture et de fermeture de l'église. Droit appartenant au curé seul. Excès de pouvoir : Cons. d’Et. (Cont.), 11 avr. 1913.I - Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux les interdisant avant une certaine heure le matin et après une certaine heure le soir. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 12 janv. et 2 févr. 1912.» - Presbytères communaux. Conclusion, entre le curé et la commune, après résiliation du bail du presbytère, d'un nouveau bail à des conditions différentes. Refus d'approbation par le préfet, « la commune ne paraissant pas devoir retirer d'avantages appréciables des modifications proposées ». Excès de pouvoir : Cons. d’Et. (Cont.), 11 avr. 1913.i - Responsabilité civile des maires. Maire. Escalade des murs d'un presbytère loué au curé, à l'effet de prendre dans une dépendance de l'église des objets du culte pour les jeter dans l'église. Action en dommages-intérêts. Faute personnelle. Juridiction civile compétente : Trib. civ. Laon, 12 mars 1913.-Associations et Sociétés pour les « œuvres ». Société ayant pour objet la fondationd'écoles chrétiennes. Apport et vente d'immeubles par un membre. Donations déguisées. Réven-dication par les héritiers. Société irrégulièrement formée. Actes nuls. Admission. Fruits : Trib. civ. Le Havre, 26 déc. 1912.» - Processions, cortèges et stationnements. Arrêté municipal. Interdiction de tout cortège et stationnement à l'occasion d'une cérémonie (érection d'une statue de Jeanne d'Arc). Ordre public. Excès de pouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 15 déc. 1911.-Diffamation envers des ministres du culte. Journal. Imputations contre les vicairesde deux diocèses. Action en dommages-intérêts de tous les vicaires. Admission : Trib. corr. Brest, 14 avr. 1913.CONSULTATIONS, - Eglises communales. Edifice menaçant ruine. Accident Responsabilité de la commune (Ecole des communes).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 169, MAI 1913 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Liquidation des Chartreux. Attribution de l'actif net au département de l'Isère pour un hôpital ; Rapport de M. H. Ciiéron...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 290 à 320. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Liquidation des Chartreux. Attribution de l'actif net au département de l'Isère pour un hôpital ; Rapport de M. H. Ciiéron (Chambre, 19 déc. 1912). - Enseignement privé, secondaire et primaire : Propositions de M. F. Buisson (Chambre, 29 mars 1913).JURISPRUDENCE. - Écoles communales. Enfants fréquentant l'école d'une commune voisine. Requête de celle-ci tendant à obtenir de leur commune le remboursement des frais occasionnés. Rejet : Cons. d’Et. (Gont.), 15 nov. 1912.-Documents municipaux. Demande par un habitant d'une expédition de délibérationsdu Conseil municipal. Refus. Pourvoi. Délivrance obligatoire : Cons. d’Etat. (Cont.), 21 févr. 1913.-Taxe sur les Cercles. Société (de lawn-tennis) n'ouvrant ses locaux que durant la saisond'hiver. Imposition à la taxe sur les Cercles. Décharge : Cons. d’Etat (Cont.), 24 nov. 1911.-Discipline ecclésiastique. Église protestante. Refus d'investiture à un pasteur. Actionen dommages-intérêts. Rejet. Allégations diffamatoires et non justifiées ayant causé préjudice au candidat. Dommages-intérêts : Trib. civ. Seine, 2 nov. 1912.-Attributions de biens ecclésiastiques. Rente de Fabrique. Charge non mentionnée audécret d'attribution à la commune. Pourvoi. Décret conforme à la liste publiée à l'Officiel et non frappée de recours. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 2 mai 1913.-Dons et legs avec charges. Legs à une commune pour l'institution d'œuvres de bienfaisancechrétienne (école, asile, etc.), à la condition d'en confier le service à une Congrégation. Suppression de l’enseignement congréganiste. Action en reprise par un des ayants-droit. Recevabilité. Révocation pour le tout : Trib. civ. Issoire, 5 mars 1913.; - Impôt sur le revenu et taxe d’accroissement. V Société civile immobilière de laïques. Ecoles libres. But religieux principal (non). 2° Société immobilière. Ecole de filles dirigée par des congréganistes. Enseignement confessionnel accessoire; emploi des religieuses par éco-nomie. Taxes non exigibles : Cass. Civ., 29 avr. 1913 [deux arrêts].-Actes administratifs. Action intentée contre un maire à raison de sonneries exécutées surson ordre. Dépenses mises par le Conseil municipal à la charge de la commune. Demande d'annulation au préfet. Refus. Pourvoi. Sonneries ordonnées par le maire dans l'exercice de ses fonctions. Rejet : Cons. d'Et. (Cont.), 2 mai 1913.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal ordonnant des sonneries pour l'ouverture et lafermeture du scrutin. Annulation ; Cons. d’Et. (Cont.), 9 mai 1913.-Entretien des églises communales. Crédits votés par le Conseil municipal. Refus d'ap-probation par le préfet. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 2 mai 1913.-Legs à des ministres du culte. Testament. Legs à un ministre du culte fait plusieursannées avant le décès du testateur. Dernière maladie prétendue; preuve non faite. Validité : Cass. Req., 21 avr. 1913.-Retraites ouvrières. Ministre d'un culte (pasteur). Demande d'inscription. Salarié (non).Refus justifié : Cass. Civ., 23 avr. 1913.A TRAVERS LES PERIODIQUES. - Le parti socialiste. Sa constitution juridique (Paul Ramadier, Revue socialiste).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 170, JUIN 1913 (Sommaire: DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Mariage. Modification des art. 148, 158, 159. C. Civ. (consentement) : L. 10 mars 1913. - Liquidation des Chartreux...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 322 à 352. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Mariage. Modification des art. 148, 158, 159. C. Civ. (consentement) : L. 10 mars 1913. - Liquidation des Chartreux. Attribution d'une partie de l'actif au département pour un hôpital : L. 2 avr. 1913. - Eglises. Désaffectations : D. 25 oct., 11 nov. 1911. - Monuments historiques. Classement d'office d'une travée d'église : D. 23 nov. 1912. - Legs à l’Académie française pour a personnes religieuses ou laïques » : D. 2 avr. 1913. - Etablissement d’utilité publique. « Société française de l'art à l'école » : D. 7 déc. 1911. - Congrégations mixtes. Suppression des services enseignants : Statuts de cinq Congrégations (modifiés en ce sens); visa par le Min. Int., 7 mai 1909, 18, 22 nov. 1911, 26 nov. 1912, 4 déc. 1912. - Etablissements congréganistes. Autorisation rapportée: D. 12 avr. 1913. JURISPRUDENCE. - Responsabilité civile. Colonie de vacances. Accident à un enfant. Action en dommages-intérêts contre la direction. Rejet: C Paris, 28 avr. 1913.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal les interdisant après 8 ou 7 heures le soir, sauf lanuit de Noël; supp ession de sonneries du glas. Annulation . Co.ns. d’Et. (Cont.), 29 déc. 1911.-Objets mobil ers d’une église communale. Objets hors de serv ce vendus par le curépour payer des réparations à l'église. Relaxe : Trib. corr. Prades, 13 f^vr. 1913.-Prétendus biens des établissements du culte. Egl se attribuée à une commune. Actionen revendication par un prêtre (terrain acquis par lui, immeuble bâti de ses deniers ou de deniers provenant de souscriptions). Adm ssion : C. Montpellier, 16 juill. 1912.-Dons et legs aux établissements du culte. 1° Terrain donne à une Fabrique à charge demesses. Restitution limitée à la part revenant au de nandeur ; Cass. Civ., 16 déc. 1912. - 21 Legs à une Fabrique pour recevoir exécution au décès d'un tiers. Décès survenu dins l'année après la L. 1905. Caducité : Cass. Req., 13 janv. 1913. - 3’ Testament demandant au profit d'une Fabrique une inscription de rente à charge de messes. Demande en délivrance par le séquestre. Arrêt ayant décidé qu'il n'y a pas eu donation. Râjet justifié ;Cass. Req., 14 avr. 1913.-Manifestations extérieures du culte. Arrêté municipal annulé parce qu'interdisant toutemanifestation même en ce qui concerne les convois funèbres. Arrêté renouvelant la même interdiction. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 23 mai 1913.-Sépultures. Délibération municipale : tout concessionnaire ne pourra y faire inhumer que sonconjoint, leurs ascendants, enfants, petits-enfants. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 7 févr. 1913.-Taxe de mainmorte. V Congrégation dissoute (L. 1904). 2° Société civile déclarée personneinterposée d'icelle. Taxe non exigible : Cons. d’Et. (Cont.), 28 juill. 1911.-Diffamations et injures envers des ministres du culte. Journaux. Articles diffama-toires. Dommages-intérêts : C. Grenoble, 21 nov. 1912; C. Orléans, 24 févr. 1913. CONSULTATIONS. -Lieux de sépulture. Concessions. Comment en assurer la transmission Une concession exclusivement réservée à des ecclésiastiques est-elle légalement possible ? - Manuels scolaires. Crédit voté par le Conseil municipal pour la Caisse des écoles Achat de livres condamnés par l'Episcopat. Procédés légaux permettant d'empêcher cette acquisition à l'avenir.Auguste RIVET,Ch. G.Avocat à Lyon, prof, à la Fac. cath. de Droit.INFORMATIONS. - La R, P. S. communale. Comment l'obtenir dès 1913. (J. GUIRAUD.)
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 171, JUIN 1913 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. Enseignement technique inaustriel et commercial ;organisation : Proposition de loi de M. Astier (Sénat, 4 mars 1913).DOCUMENTS LEGISLATIFS...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 354 à 384. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. Enseignement technique inaustriel et commercial ;organisation : Proposition de loi de M. Astier (Sénat, 4 mars 1913).DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Budget des cultes. Inscription au budget des communes: Circ. min. Int., 16 avr. 1913.- Cinématographes. Actes criminels et exécutions capitales; interdiction : Circ. min. Int., 19 avr. 1913. - Sociétés de secours mutuels. Organisation communale : Circ. min. Travail, 24 avr. 1913. JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux établissements du culte. 1° Legs à charge de service religieux. Autorisation avant 1905. Action en délivrance par le séquestre. Héritiers collatéraux recevables à défendre. Legs déclaré caduc à raison de l'inexécution des charges. Cassation : Cass. Civ., 7 mai 1913. - 2° Legs à charge de messes. Délivrance non effectuée avant 1905. Action en délivrance par le séquestre. Rejet: Trib. civ. Seine, 19 avr. 1913.-Arrêtés municipaux. Violation. Relaxe, à défaut d'approbation préfect. Remise de l'ampliationau préfet seule nécessaire. Présomption de cette remise. Cassation : Cass. Crim., 28 déc. 1912.-Spectacles publics. Arrêté municipal interdisant les représentations d'actes criminels. Ciné-matographe. Scènes fictives. Relaxe : Trib. s. pol. Marseille, 30 janv. 1913.-Congrégations autorisées. Autorisation d'accepter la donation d'un immeuble à la conditiond'y conserver un établissement charitable et enseignant. Autorisation de fonder un établissement (art. 3 L. 1825) (non). Mise en demeure du ministre de modifier la demande et de supprimer notamment les s2rvices enseignants. Pourvoi. Rejet: Cons. d’Et. (Cont.), 30 mai 1913.-Dots moniales. Congrégation autorisée. Suppression (L. 7 juill. 1904). Action en restitution dedot. Acte sous seing privé opposable au liquidateur : Cass. Civ., 26 mai 1913.-Etablissements congréganistes. Congrégation : statuts prévoyant renseignement et leservice des malades. Etablissement remplissant ces objets au 1er janv. 1903. Fermeture totale ordonnée à tort : Cons. d’Et. (Cont.), 30 mai 1913.-Fermeture d’écoles congréganistes. Arrêté de fermeture. Pourvoi. Notification moinsde quinze jours avant la date habituelle de cessation des classes; preuve non établie. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 3o mai 1913.-Membres des Congrégations dissoutes. Poursuites (art. 8 et 16 L. Vr juill. 1901). Per-sistance des vœux. Actes congréganistes non démontrés. Relaxe justifié : Cass. Crim. 20 déc. 1912. -Congrégations en instance d'autorisation. 1° [Demande d'autorisation après L. 1901. Statuts prévoyant uniquement l'enseignement. Caducité de ladite demande par suite de la loi de 1904. Nouvelle demande: but contemplatif; bénéfice de l'instance (non). Refus du dépôt par le ministre. Excès de pouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 30 mai 1913. - 2° Congrégation enseignante. Demande d'autorisation pour but charitable après 1901. Fermeture totale ordonnée après L. 19Ù4. Liquidation. Arrêté de fermeture annulé par Cons. d'Et. Restitution de l'actif net : C. Caen, 22 avr. 1913.-Eglises communales affectées au culte catholique. Maire. Introduction d'un cortègefunèbre civil. Dommages-intérêts au curé : Trib. civ. Béthune, 27 mai 1913.-Diffamation et injures envers des religieux et des ministres du culte. Jour-naux condamnés. Dommages-intérêts : C. Dijon, 4 déc. 1912 (deux arrêts); C. Rennes, 4 nov. 1912; Trib. civ. Bruxelles, 13 mai 1912.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 172, JUILLET 1913 (Sommaire: DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Aumôniers militaires. Ministres des cultes attachés aux armées en campagne : D. 5 mai 1913. - Congrégations...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 386 à 416. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Aumôniers militaires. Ministres des cultes attachés aux armées en campagne : D. 5 mai 1913. - Congrégations religieuses. Augmentation du nombre de religieuses d'un établissement : D. 25 juill. 1912. - Ecoles privées. Restitution aux intéressés des pièces déposées lors de la déclaration d'ouverture : Réponse de M. Louis Barthou, min. Instr. publ., 11 juin 1913. JURISPRUDENCE. - Presbytères. Immeuble donné à une Fabrique à condition de l'affecter au logement des curés. Action du curé en maintien de jouissance. Charge cultuelle désormais illégale. Maintien non justifié : Cass. Civ., 3 juin 1913. - Note.Léon JOUARRE,Avocat au Cons. d’Etat et à la Cour de Cassation.-Dons et legs aux établissements du culte. Eglise et dépendances bâties au moyen deressources fournies par le curé. Action en reprise par ce dernier. Admission. Sommes remises au curé par les fidèles. Rejet : Trib. civ. Seine (2 jugements), 15 févr. 1913. - Conclusions de M. Albert Roulhac, substitut.-Arrêtés municipaux. Arrêté disposant que l'affichage sera le monopole du garde champêtre.Contravention, a) Publicité contestée. Régularité affirmée par le juge. Réponse insuffisante, b) Illégalité de l'arrêté. Condamnation injustifiée : Cass. Crim., 24 mai 1913.-Journal anticlirétien condamné par un évêque. Action en dommages-intérêts par lepropriétaire. Interdiction ne pouvant régir que les catholiques. Sanction d'ordre spirituel. Critique injustifiée ou agressive en dehors de l'interdiction purement doctrinale (non). Préjudice matériel non établi. Rejet : Trib. civ. Saint-Etienne, 5 juin 1913.-Clé de l’église et sonneries de cloches. Arrêté municipal, à) Suppression des sonneriesd'un certain nombre d'exercices religieux ; annulation. Durée des sonneries religieuses fixée à dix et trente minutes : légalité, b) Sonneries ordonnées pour les enterrements civils : annulation. c) Disposition prescrivant le dépôt d'une clé de l'église à la mairie, le clocher ayant une entrée indépendante : annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 20 juin 1913.-Processions. V Arrêté préfectoral prévoyant la suppression éventuelle des processions dans unecommune. Décision susceptible de pourvoi (non). 2° Arrêté du sous-préfet interdisant les processions. Droit réservé au préfet. Annulation: Cons. d’Et. (Cont.), 20 juin 1913.-Retraites ouvrières. Femme remplissant auprès de son fils, curé de paroisse, les fonctionsde domestique. Inscription sur la liste des assurés justifiée : Cass. Civ., 7 mai 1913. CONSULTATIONS. - Congréganistes et testaments. Legs à des religieuses ayant appartenu à une Congrégation dissoute en France et reconstituée à l'étranger. Présomption d'interposition des personnes (art. 17. L. 1901) inapplicable. -Externats. Directeur. Nécessité de loger dans l'établissementAuguste RIVET,(non). Obligation d'exercer une surveillance effective. Résidence Avocat à la Cour d'appel de Lyon, et fonction de professeur dans un pensionnat; légalité.Prof, à la Fac. cath. de Droit.INFORMATIONS ETRANGERES. - L’aumônerie militaire en Allemagne, Angleterre, Autriche, Suisse (Defourny, Revue sociale catholique).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 173, JUILLET 1913 (Sommaire: ACTES DU SAINT-SIEGE ET DE L’EPISCOPAT. - Biens ecclésiastiques.Des compositions : Indult de la. S. G. Concile (Canoniste contemporain). - Suffrage universel...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 418 à 448. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES DU SAINT-SIEGE ET DE L’EPISCOPAT. - Biens ecclésiastiques.Des compositions : Indult de la. S. G. Concile (Canoniste contemporain). - Suffrage universel. Sur le projet de réforme électorale pour la Diète de Galicie : Lettre collective de l’Episcopat de la Pologne autrichienne, mai 4913.DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Déclarations d’association. Droit de timbre des récépissés préfectoraux : Décision min. Fin., 14 sept. 1912. - Etat civil. Dispenses de timbre : Circ. min. Just., 1er juin 1913. - Droit des pauvres. Mesures propres à en assurer la perception : Arrêté préfet Var, 1er févr. 1913; Circ. préfet Var, 3 févr. 1913.JURISPRUDENCE. - Sonneries de cloches. 1a Sonneries exécutées par un particulier, sans permission du curé, pendant la translation du corps d'un suicidé. Action en dommages-intérêts admise : Trib. civ. Gahors, 18 juin 1913. - 2° Arrêté municipal interdisant les son-neries religieuses pour certains services funèbres, prescrivant des sonneries identiques pour les enterrements religieux de toute classe. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 4 juill. 1913. -* 3° Arrêté municipal prescrivant que les sonneries civiles seront exécutées par un sonneur nommé par le maire. Légalité ; Cons. d’Et. (Cont.), 4 juill. 1913.-Incendie dans une église. Indemnité payée à la commune par une Compagnie d'assurances.Recours de l'assureur contre le curé. Admission : Trib. civ. Le Blanc, 29 avr. 1913.-Processions et manifestations religieuses. Arrêté municipal les interdisant. Cavalierset cyclistes escortant un archevêque et un curé montés en voiture. Emblèmes religieux, chants, prières (Absence d'). Poursuite. Relaxe: Trib. s. pol. Clary (Nord), 12 juin 1913.-Dons et legs aux établissements du culte. Sommes données à des Fabriques pour lareconstruction du presbytère, à condition qu'elle en resterait propriétaire (1re espèce), pour con+ tribuer à la construction d'un presbytère à condition d'y loger le desservant (2e espèce). Condi* tions devenues impossibles à réaliser. Action en reprise. Limitation de la restitution à la plus* value des immeubles (non). Restitution totale : Cass. Civ., 9 juin 1913.-Drapeau pontifical. Arrêtés préfectoraux interdisant l'exhibition de drapeaux autres que ceuxaux couleurs nationales françaises ou étrangères ou servant d'insignes aux Sociétés autorisées ou approuvées. Exposition du drapeau pontifical. Présomptions de publication. Condamnation : Cass. Crim., 12 juin 1913 ; - Trib. s. pol. Poitiers, 26 juin 1913; Déclaration de Mer Humbrecht év. Poitiers ; Conclusions de M* Edouard Barbier.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 174-175, AOUT 1913 (Sommaire: ACTES DE L’EPISCOPAT. - Aumôniers militaires. Réserves sur le nouveau décret : Lettre de Mkp Dubois, archev. Bourges, 4 juill. 1913.LA LUTTE SCOLAIRE...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 450 à 480. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES DE L’EPISCOPAT. - Aumôniers militaires. Réserves sur le nouveau décret : Lettre de Mkp Dubois, archev. Bourges, 4 juill. 1913.LA LUTTE SCOLAIRE. La question des instituteurs. Griefs et revendications des catholiques (Yves de la Brière, Etudes).BULLETIN PARLEMENTAIRE. -Congrégations. Liquidation : Rapport de M. Régis-manset (Sénat, 19 juin 1913).JURISPRUDENCE. - Diffamations. Journal. Article taxant un prêtre de modernisme. Poursuite contre <( la rédaction » devant l’Offîcialité diocésaine. Condamnation à la rétractation et à une amende. Appel. 1° Double nullité : a) de procédure : jugement sans instruction préalable; b) de citation, la rédaction n’étant ni une personne morale ni une personne collective sujet de droits. Cassation. 2° Transaction intervenue entre les parties. Homologation. Dépens compensés : Sacra Romana Rota, 5 mai 1913.-Dons et legs aux établissements du culte. Immeuble donné à une Congrégation àcondition d’y tenir une école, et, en cas d'expulsion des religieux, à la Fabrique jusqu’à leur retour, a) Substitution prohibée (non), b) Action en nullité pour cause d’incapacité de la Fabrique. Légataire universel recevable. c) Condition de loger une école, licite avant la législation actuelle. Fabrique capable, d) Immeubles attribués à la commune. Action en révocation pour inexécution des charges. Héritiers directs seuls recevables : Cass. Civ., 18 juin 1913.-Dons et legs pour écoles congréganistes. Immeuble donné à une commune, avant laL. 30 oct. 1886, à condition d’y entretenir une école congréganiste. Suppression des Congrégations. Action en reprise, a) Condition licite lors de la passation de l’acte, b) Demandeur simple ayant droit recevable (art. 5 L. 1904). Condition impulsive et déterminante de la libéralité. Admission ; Trib. civ. Dunkerque, 26 juin 1913.-Congrégations autorisées. Immeuble acheté avant L. 1er juill. 1901 par un tiers à uneSociété tontinière formée entre religieuses. Bail consenti par le nouveau propriétaire à des membres de la Congrégation. Congrégation supprimée. Action du liquidateur en nullité. Interposition de personne non démontrée par le demandeur. Rejet : Trib. Civ. Seine, 3 mai 1913.-Impôt sur le revenu et taxe d’accroissement. Société : 4 prêtres et 24 laïques. Objet :location d’immeubles en vue de l’installation d'écoles, collèges, patronages, etc. Immixtion dans la direction congréganiste de ces établissements (non). Enseignement religieux accessoire. Association religieuse (non). Taxe non exigible : Cass. Civ., 3 juill. 1913.-Cimetières. Arrêté municipal prescrivant aux concessionnaires les mesures propres à assurer lasûreté et la salubrité. Légalité. Disposition ordonnant, en cas d’inobservation desdites mesures, leur exécution par YAdministration. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 11 juill. 1913.-Objets du culte. Vote par un Conseil municipal d’un crédit pour acquisition de linge et d’orne-ments d’église. Annulation par le préfet justifiée : Cons. d’Et. (Cont.), 11 juill. 1913. INFORMATIONS. - Livres de prix. Droit des municipalités qui les offrent de les acheter et choisir : Lettre de l’ « Union des chefs de famille catholiques de Vendée ».
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 176-177, SEPT. 1913 (Sommaire: DOCTRINE. - Associations cultuelles. Origine de l'idée.Paul Magnin,Avocat à la C. d’appel de Lyon, prof, suppléant à la Fac. cath. de Droit.DOCUMENTS...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 482 à 512. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCTRINE. - Associations cultuelles. Origine de l'idée.Paul Magnin,Avocat à la C. d’appel de Lyon, prof, suppléant à la Fac. cath. de Droit.DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Manuels scolaires. Choix des livres reconnus propres à être mis en usage dans les écoles primaires publiques : D. l*p juill. 1913. JURISPRUDENCE. - matériel funéraire. Arrêté municipal ordonnant le dépôt à la mairie de tous les objets servant aux pompes funèbres. Règlement s'étendant par sa généralité aux objets du service intérieur de l'église réservés aux fidèles et aux ministres du culte (art. 5 L. 2 janv. 1907). Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 4 août 1913.-Pensions ecclésiastiques. Ecclésiastiques ayant demandé une pension comme comptantquarante-cinq ans d'âge et vingt ans de services rémunérés par l'Etat. V Fonctions de vicaire dans une ville de grande population non susceptibles d'entrer en compte. Rejet justifié. 2° Recours plus de deux mois après la décision ministérielle de rejet. Irrecevabilité (art. 23 D. 19 janv. 1906) ; Cons. d’Et. (Cont.) 16 et 23 juill. 1913.-Presbytères. Immeubles acquis en l'an IV. Jouissance par les curés en dehors de touteintervention légale des Fabriques. Jouissance précaire. Prescription trentenaire (non). 1° Revendication par les héritiers admise : C. Montpellier, 31 déc. 1912; - 2° Revendication par le Domaine. Rejet : Trib. civ. Villefranche-de-Rouergue, 4 mai 1912.-Dons et legs aux établissements du culte. 1° Rentes léguées à des Fabriques souscertaines charges. Obligation faite par le testateur à ses héritiers de réclamer le remboursement du legs en cas d'inexécution des charges (2• et 3e espèces). Action en restitution par des héritiers indirects (ir# et 2° espèces) et par la veuve, légataire universelle (3* espèce). Irrecevabilité ; Cass. Civ., 16 déc. 1912, 10 déc. 1912, 17 juill. 1913. - 2* Sommes léguées à une Fabrique sous certaines charges. Décès du testateur après déc. 1905. Délibérations du Conseil municipal portant acceptation de la libéralité. Action en caducité contre la commune par des héritiers indirects (art. 1039 C. civ.). Bénéfice du legs non entré dans le patrimoine de la Fabrique. Legs caduc ; Trib. civ. Seine, 6 mai 1913.-Dons et legs aux associations. Legs à une association déclarée, reconnue d'utilité publiqueseulement après le décès du testateur. Action en délivrance. Rejet : Trib. civ. Seine, 5 juin 1913. - Note de A. Celier (Bull. soc. d’Educ.)-Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux, a) Sonneries interdites après 6 heures du soir. Vio-lation. Poursuite. Renvoi devant le Conseil d'Etat par l'autorité judiciaire. Délai de deux mois non applicable. Illégalité, b, c) Sonneries civiles prescrites le matin, à midi, le soir et à l'occasion des décès; d) interdiction de sonneries religieuses autres que celles de l'église communale. Dispositions annulées : Cons. d’Et. (Cont.), 4 août 1913 [4 arrêts].-Congrégations religieuses. Religieuse sortie de sa Congrégation. Indemnité réclamée à laSupérieure générale, après l'acceptation d'une somme reçue de ladite supérieure et l'engagement pris de ne plus rien réclamer. Rejet : Trib. civ. Seine, 30 juin 1913.» - Responsabilité civile des associations. Ecrits diffamatoires émanant de membres du Conseil d'un Syndicat. Poursuites. Responsabilité civile du Syndicat : Trib. Seine, 27 nov. 1912.-Responsabilité civile des instituteurs publics. Instituteur. Paroles grossières et obscènesprononcées en classe; dictées et propos contraires à la neutralité. Action en dommages-intérêts par des pères de famille. Paroles incriminées non rapportées dans l'exploit d'ajournement. Citation annulée : Trib. civ. Saint-Gaudens, 23 juill. 1913.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 178, OCT. 1913 (Sommaire: DOCTRINE. - Associations cultuelles. Origine de l'idée ;Paul MAGNIN,précédents historiques.Avocat à la C. d’appel de Lyon.DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 514 à 544. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCTRINE. - Associations cultuelles. Origine de l'idée ;Paul MAGNIN,précédents historiques.Avocat à la C. d’appel de Lyon.DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Aumôniers militaires. Circ. de M. Etienne, min. Guerre, juill. 1913; -Lettres des médecins-inspecteurs généraux Minier et Bréchard. - Ecoles primaires publiques. Choix des livres : Circ. de M. Louis Barthou. min. Instr. publ. et Beaux-Arts, 20 juill. 1913. - Amnistie. L. 31 juill. 1913. - Ecoles publiques. Obligation pour l'instituteur de déposer les clés à la mairie en cas d'absence : Lettre de M. Louis Barthou, min. Instr. publ. et Beaux-Arts, 6 août 1913. JURISPRUDENCE. - Garderies. Enfants en bas âge. Premiers éléments de l'alphabet hébraïque. Déclaration d'ouverture (Absence de). Condamnation : Cass. Crim., 4 juill. 1913.-Instituteurs publics. Instituteur élu maire. Obligation de choisir entre ces deux fonctions :Cons. d’Et. (Cont.), 4 août 1913.-Affiches. Acte administratif (Arrêté) affiché à la porte de l'église. Lacération par le curé.Relaxe : Trib. civ. Cosne, 25 juin 1913.-Dons et legs aux établissements publics. Legs à un Bureau de bienfaisance pour unasile dirigé par des religieuses. Action en révocation. Admission : Cass. Civ., 23 juill. 1913.-Sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal : une seule sonnerie de deux minutes pour lesservices religieux; sonneries interdites avant 5 ou 6 h. matin, après 6 ou 8 h. soir. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 11 juill. 1913. - 2° Sonneur civil. Révocation. Dossier personnel non communiqué à l'intéressé. Annulation : Cons. d’Et. (Cont)., 13 juin 1913.-Impôt sur le revenu et taxe d’accroissement. Société constituée en vue d'acquérir,louer et exploiter des immeubles au mieux de ses intérêts. Apports par des congréganistes reconnus par jugement comme étant leur propriété personnelle; chose jugée; jugement opposable à la Régie. Dividendes distribués. Taxes non exigibles : Trib. civ. Lyon, 9 nov. 1910.-Récusation d’un magistrat. Curé poursuivi devant un juge de paix. Plainte déposée précé-demment par le curé contre ce magistrat. Récusation ; Trib. civ. Pontoise, 20 mai 1913.-Droit de réponse. 7° Réponse à un article de journal. Passage jugé non insérable par le tri-vbunal. Insertion ordonnée pour le reste. Cassation : Cass. Crim., 11 juill. 1913. -2° Directeur de journal mis en cause. Droit de réponse : Trib. civ. Annecy, 25 juill. 1913.-Presse-outrage-diflTamation. Journal. Publication d'un jugement. Intention de nuire (non).Préjudice (non). Dommages-intérêts refusés : Trib. civ. Genève, 29 mai 1913.-Diffamation et injures envers les ministres du culte. Journaux. Insertion de lettresinjurieuses et diffamatoires à l'égard d'un prêtre. Condamnation de l'auteur des lettres. Dommages-intérêts : C. Paris (Ch. corr.), 16 juin 1913 [2 arrêts].
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 179-180, NOV. 1913 (Sommaire: DOCTRINE, - Les Sociétés et Associations religieuses Auguste RIVET,devant les lois fiscales.avocat à la C. d’appel de Lyon,ACTES EPISCOPAUX...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 546 à 592. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCTRINE, - Les Sociétés et Associations religieuses Auguste RIVET,devant les lois fiscales.avocat à la C. d’appel de Lyon,ACTES EPISCOPAUX. - Biens ecclésiastiques. Usurpation et acquisition : Lettres de S. G. i\i‘r Sevin, archev. Lyon (15 et 27 sept. 1913).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Monuments historiques. Création d'une Caisse: Rapport de M. Audiffred (Sénat, 17 juin 1913).DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Familles nombreuses. Assistance : L. 14 juill. 1913. - Colonies de vacauces. Organisation par les Sociétés de secours mutuels et les Mutualités scolaires : Circ. min. Travail, 21 juin 1913.JURISPRUDENCE. - Sociétés de musique et de gymnastique. Arrêtés municipaux interdisant de jouer sur la voie publique. Motifs étrangers à l'ordre public. Annulation : Cons. d’Etat (Cont.), 5 juill. 1912 (3 arrêts).-Syndicats et Associations. Association déclarée (Comité de vigilance contre la licence desrues, a) Poursuite correctionnelle contre un directeur de musée forain pour exhibitions anatomiques contraires aux bonnes mœurs, b) Intervention du Syndicat des forains, c) Poursuite par un particulier. Irrecevabilité : C. Bordeaux (Ch. corr.), 7 mai 1913.-Sonneries de cloches. Baptême. Sonneries exécutées par un particulier malgré le curé.Action en dommages-intérêts. Admission : Trib. civ. Pontivy, 6 août 1913.-Etablissements d’utilité publique. Asile, Renvoi d'un pensionnaire. Action en dommages-intérêts. Juridiction administrative incompétente : Cons. d’Et. (Cont.), 21 juin 1912.-Injures et diffamations. Journaux, 1° Allégations contre un des vicaires dune ville. Pour-suite par tous les vicaires. - 2° Imputations diffamatoires à l’égard d'un religieux. Dommages-intérêts : Trib. corr. Romorantin, 25 juill. 19L3; Trib. corr. Lille, 12 févr. 1913.-Jurisprudence étrangère. - ttepos légal. Travail manuel exécuté par des ouvriers le26 déc. 1911, Poursuite. Caractère férié du 26 déc. supprimé par le « Motu proprio » papal du 2 juill. 1911, Relaxe justifié : Haute Cour des Pays-Bas. Prospar THUY3BAERT,(Ch. CRIM.), 13 MAI 1912. - Note.avocat à la Cour d’app'l de Gxnd [Belgique) ,INFORMATIONS. - L’éclairage des églises. Acétylène (Pierre Rosemberg, Revue des Eclairages).QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. -Drapeaux non bénits. Conditions de leur admission dans les églises (Ami du Clergé).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 181, NOV. 1913 (Sommaire: -DOCTRINE. - Les Sociétés et Associations religieuses Auguste RIVET,devant les lois fiscales.Avocat à la C. d’appel de Lyon,Prof, à la Fac. cath. de Droit...)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 594 à 624. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: -DOCTRINE. - Les Sociétés et Associations religieuses Auguste RIVET,devant les lois fiscales.Avocat à la C. d’appel de Lyon,Prof, à la Fac. cath. de Droit.ACTES EPISCOPAUX. - Les jurisconsultes catholiques et la situation de l’Eglise. Allocution de M6r Monestès, év. Dijon, aux jurisconsultes catholiques.-DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Associations déclaréeset associations reconnues d’utilité publique. Prescriptions législatives et régie-mentaires les concernant : Circ. de M. Morel, sous-secrét. d’Etat Int., 25 août 1913.-JURISPRUDENCE. Attribution des biens ecclésiastiques. Bien ayant appartenuà une Fabrique. Attribution non à la commune où est située l'église, mais au Bureau de bienfaisance d'une commune voisine située dans la circonscription de la Fabrique. Pourvoi. Rejet: Cons. d’Et. (Cont.), 31 oct. 1913.A - Testaments et obsèques. Dispositions testamentaires réglant le mode de funérailles s obsèques civiles demandées. Actes postérieurs impliquant un changement de volonté : réception des derniers sacrements ; obsèques religieuses réclamées. Révocation tacite. Enterrement religieux ordonné: Trib. civ. Dijon (Réf. du prés.), 29 sept. 1913.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 181 BIS, DEC. 1913 (Sommaire: Table analytique des matières de la R. 0. D. de 1913. Table des noms des parties des décisions judiciaires insérées dans la R. 0. D. de 1913. Table chronologique)
Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 626 à 703. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: Table analytique des matières de la R. 0. D. de 1913. Table des noms des parties des décisions judiciaires insérées dans la R. 0. D. de 1913. Table chronologique générale des textes législatifs et administratifs et des décisions judiciaires rapportés dans la R. 0. D. de 1906 à 1913.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 182, JAN. 1914 (Sommaire: DOCTRINE. - Les Sociétés et Associations religieusesAuguste RIVET,devant les lois fiscales (suite et fin).Avocat à la Cour d’appel de Lyon...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 32 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. 1er plat sali. Sommaire: DOCTRINE. - Les Sociétés et Associations religieusesAuguste RIVET,devant les lois fiscales (suite et fin).Avocat à la Cour d’appel de Lyon.DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - monuments historiques : D. 18 oct. 1913.JURISPRUDENCE. - Sociétés de secours mutuels. Statuts. Disposition d'ordre religieux. Article nouveau. Approbation ministérielle refusée. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 28 nov. 1913. - Note.P. Le MAROIS,Avocat au Cons. d’Et. et à la Cour de Cass.-Titulaires successifs de fonctions ecclésiastiques. Evêques de Savoie. Demande,avant fin 1906, en restitution de cartelles inscrites, lors de l'annexion, au nom des Menses. Instance non reprise par le séquestre. Non-lieu à statuer : Cons. d’Et. (Cont.), 5 déc. 1913.-Attribution des biens ecclésiastiques. Immeubles à usage x/e cimetière et de maisond'école. Attribution à des associations cultuelles. Pourvoi en annulation par le ministre. Rejet: Cons. d’Et. (Cont.), 7 nov. 4913.-Biens ecclésiastiques attribués aux communes. Biens de Fabrique attribués à la com-mune à défaut de bureau de Bienfaisance. Maintien parle Conseil municipal des anciennes règles de distribution des arrérages (concours du curé). Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 28 nov. 1913.-Associations cultuelles. Biens de Fabrique attribués à une association cultuelle ayant à satête un prêtre privé par l'évêque du titre curial. Requête du curé nommé par l'évêque et de fidèles en résolution de ladite attribution. Admission : Cons. d’Et. (Cont.), 5 déc. 1913.-Dépendances des églises communales. Arrêté municipal interdisant l'accès des étages su-périeurs du clocher sans autorisation. Sécurité publique. Entrave aux sonneries religieuses (non). Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 28 nov. 1913.-Presbytères. Délibération municipale réduisant le prix de location du presbytère, celui-ci risquantautrement de rester inoccupé. Subvention au culte (non): Cons. d’Et. (Cont.), 28 nov. 1913.-Indemnités de logement aux desservants. Indemnité réclamée à une commune. Actionnon exercée au préalable contre la Fabrique. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 14 nov. 1913.-Sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal les réglementant à l'occasion du décès et desobsèques civiles d'un habitant. Annulation. 2° Sonneries civiles prescrites aux heures des repas. Annulation. 3° Interdiction de sonner avant 6 heures matin, après 7 heures soir. Illégalité : Cons. d’Et. (Cont.), 14 nov. 1913, et 12 déc. 1913 [2 arrêts].j-manifestations extérieures du culte. V 'Arrêté municipal rapportant un arrêté antérieurinterdisant les processions. Annulation par letpréfet. Mise en demeure préalable du maire, (non). Illégalité : Cons. d’Et. (Cont.), 12 déc.fi&êtfroKthQüiQal interdisant les pro-cessions sur la voie publique. Prohibition inapplicable ^y^cbnvSkfkjiirj^bres et aux cérémonies traditionnelles relatives au culte des morts : Cons. d’Et. (Cont.), 26 déc. 1913.-Drapeau pontifical. Exposition publique. CondamnationLéon JOUARRE,justifiée : Cass. Crim., 19 DÉC. 1913. Note.Avocat au Cons. d’Etat et à la Cour de Cass.CONSULTATIONS. - Quêtes pour les pauvres et Bureau de bienfaisance. Fêtes et quêtes organisées par des particuliers. Caractère privé des deniers.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 183-184, JAN.-FEV. 1914 (Sommaire: DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Débits de boissons. Enquête sur l'application de l'art. 9. L. 17 juill. 1884 : Circ. de M. Klotz, min. Int., 13 mai 1913...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 34 à 80. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Débits de boissons. Enquête sur l'application de l'art. 9. L. 17 juill. 1884 : Circ. de M. Klotz, min. Int., 13 mai 1913. - Etablissements de bienfaisance. Admission des femmes dans les Commissions administratives : Circ. de M. Klotz, 19 nov. 1913. - Contrat d’association. Application à Saint-Pierre et Miquelon : D. 30 nov. 1913. - Assistance aux familles nombreuses. Exécution de la L. 14 juill. 1913 : D. 1er déc. 1913; Circ. de M. Klotz, 5 déc. 1913.JURISPRUDENCE. - Détournement d’objets mis sous séquestre. Titres et valeurs faisant partie des biens d'une Mense épiscopale et des Séminaires. Vente par le nouvel évêque du diocèse nommé après la promulgation de la loi de Séparation. Poursuites pour détournement d'objets saisis {art. 400 C. pén.). Condamnation justifiée : C. Aix, Edmond HANNOTIN,16 janv. 1913, et Cass. Crim.,19 déc. 1913. - Mémoire.avocat an Cons. Et. et à la c. de cass.-Clé de l’église et sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal réglementant la nature, lenombre et l'heure des sonneries religieuses. Annulation. 2° Fixation à dix et trente minutes de la durée des sonneries des cérémonies. Atteinte au libre exercice du culte (non). 3° Sonneries ordonnées pour les enterrements civils. Annulation. 4° Disposition prescrivant le dépôt d'une clé de l'église à la mairie, le clocher ayant une entrée indépendande. Annulation : Cons. d’Et. Cont., 20 juin 1913. - Conclusions.CORNEILLE,Commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat.-Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux les réglementant. 1° Pourvoi plus de deux mois aprèsla publication. Irrecevabilité. 2° Sonneries civiles prescrites le matin, à midi et le soir. Annulation. 3° a) Arrêté seulement affiché. Publication suffisante, b) Disposition interdisant les sonneries religieuses hors les cas prévus. Droits du curé réservés quant aux sonneries religieuses, c) Sonneries civiles pour des cas prévus par le D. 16 mars 1906. d) Sonneur spécial prévu pour les sonneries civiles. Pourvoi. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 19 déc. 1913 [3 arrêts].-Démolition de dépendances d’édifices du culte. Tour d'église menaçant ruine. Arrêtédu maire ordonnant la démolition. Pouvoir du maire. Limitation aux mesures nécessaires à la sécurité publique. Expertise ordonnée: Cons. d’Et. (Cont. ), 26 déc. 1913.-Incendies dans les églises communales, Indemnité payée à la commune par une Com-pagnie d'assurances. Recours de l'assureur contre le curé. Admission : C. Bourges, 2 déc. 1913.-Distribution d’aumônes par les curés. Legs à une Fabrique avec clause de distributionaux pauvres par une Commission comprenant le curé. Exécution obligatoire pour le séquestre et le Bureau de bienfaisance attributaire : Cass. Req., 15 déc. 1913.-Biens de Congrégations autorisées. Saisie immobilière pratiquée un peu avant la L. de1901. Vente par adjudication à un prix estimé inférieur. Bail consenti ensuite à la Congrégation. Revendication par le liquidateur. Rejet : Trib. civ. Seine, 20 déc. 1913.-Prêts et libéralités. Mention « A ne pas réclamer » portée par un créancier sur une recon-naissance de dette. Action des héritiers en recouvrement. Rejet: C. Paris, 20 déc. 1913.-Loteries. Tombola (u arbre de Noël »). Invitations distribuées à domicile. Lots peu importants.Billets vendus dans la salle de réunion. Publicité (non). Poursuite. Relaxe: C. Rennes, 26 nov. 1913.-Retraites ouvrières. Aide prêtée par une mère à son fils dans les travaux de culture et deménage en échange de sa subsistance. Droit à inscription (non): Cass. Civ., 9 déc. 1913.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 185, FEV. 1914 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Presse. Condamnation de journaux: M6r Humbrecht, év. Poitiers. BULLETIN PARLEMENTAIRE. Armée. Préparation et perfectionnement militaires...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 82 à 128. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Presse. Condamnation de journaux: M6r Humbrecht, év. Poitiers. BULLETIN PARLEMENTAIRE. Armée. Préparation et perfectionnement militaires: Projet de loi Barthou, 4 nov. 1913.DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Quêtes. Interdiction dans les établissements publics d'assistance : Circ. min. Int., 17 nov. 1913. - Familles nombreuses. Application L. 14 juill. 1913 : I>. 4 déc. 1913; Circ. Comptab. publ., 30 déc. 1913. - Listes électorales. Révision : Circ. sous-secrét. Etat Int., 16 déc. 1913. - Biens ecclésiastiques. Attribution : D. 28 janv. 1914. - Congrégations. Dissolution : D. 31 janv. 1914. - Tribunaux pour enfants. Application L. 22 juill. 1912 : Circ. min. Just., 30 janv. 1912. - Presbytères. Les receveurs communaux ne peuvent les louer ; Lettre min. Fin., 17 déc. 1913. JURISPRUDENCE. - Arrêtés réglementaires. Interdiction des processions. Publication {non). Notification au curé. Violation. Poursuite. Relaxe : Cass. Crim., 2 janv. 1914.-Dépendances des édifices du culte. Local relié avant 1905 à la cathédrale pour servirde chapelle des catéchismes. Affectation de fait : Cons. d’Et. (Cont.), 30 janv. 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. Donation à une Fabrique pour la constructiond'un presbytère. Restitution intégrale : Cass. Req., 17 nov. 1913.-Liberté de conscience. Sacrement de baptême et Communion administrés à l'instigation d'untiers, à deux filles de 18 et 19 ans. Action en do mm âges-intérêts par le père contre le tiers et le prêtre. Préjudice non établi. Rejet: Just. paix Creil, 19 déc. 1913.-Association cultuelle. Arrêté permettant l'accès de l'abattoir communal aux seuls sacrifica-teurs désignés par elle. Annulation : Cons. d’Et (Cont.), 6 févr. 1914.-Manifestations extérieures du culte. Arrêtés municipaux les prohibant toutes. Annulation :Cons. d'Et. (Cont.), 30 janv. et 6 févr. 1914.-Cimetières. Arrêté municipal enjoignant au titulaire d'une concession d'enlever certains arbres;empiétement prétendu. Détournement de pouvoir : Cons. d’Et. (Cont.), 6 févr. 1914.-Pompes funèbres. Arrêté municipal interdisant de fixer sans autorisation des frettes, cro/x,sur les cercueils. Violation. Poursuite. Condamnation injustifiée : Cass. Crim., 31 oct. 1913.-Outrages aux bonnes mœurs. Opuscule obscène. Condamnation du libraire vendeur etde l'auteur : Trib. corr. Saint-Etienne, 23 déc. 1913.-Liquidation des Congrégations religieuses. 1° Immeubles achetés par un congréganiste.Action en revendication du Domaine. Admission : Trib. civ. Seine, 24 janv. 1914. - Note. - 2° Immeubles vendus à la supérieure. Donation déguisée. Legs ultérieur à la Congrégation. Action en restitution par les héritiers du donateur. Admission :H. TOUSSAINT,Cass. Civ., 26 JANV. 1914.avocat à la C.d appel de Paris.-Sociétés musicales. Arrêté municipal leur interdisant de sortir sans autorisation. Violation.Relaxe. Cassation : Cass. Crim., 9 janv. 1914.-Ecoles communales. Règlement prescrivant aux instituteurs de surveiller les enfants durantl'interclasse. Légalité : Cons. d'Et. (Cont.), 25 juill. 1913.-Diffamations, injures et outrages. Journal. Expression « d'ignominieuse mémoire »accolée au nom d'un religieux. Condamnation : Trib. corr. Soissons, 26 nov. 1913. CONSULTATIONS. - Presbytère. Diminution du prix du loyer consentie par les communes co-propriétaires sauf une. Comment vaincre l'opposi-Auguste RIVET,tion de cette dernièn ?avocat à la C. d’appel de Lyon.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 186, MARS 1914 (Sommaire: -DOCTRINE. - L’assurance des églises. Divers modes,P. RAVIER du MAGNY,Avocat à la C. d’appel de Lyon, Professeur à la Fac. cath. de Droit.-ACTES DU SAINT-SIÈGE...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 130 à 160. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: -DOCTRINE. - L’assurance des églises. Divers modes,P. RAVIER du MAGNY,Avocat à la C. d’appel de Lyon, Professeur à la Fac. cath. de Droit.-ACTES DU SAINT-SIÈGE ET DE UÉPISCOPAT. - Sociétés secrètes. Exten-sion des pouvoirs des archevêques des Etats-Unis : Lettre de la S. G. du Saint-Office a l'archev. de Baltimore. - Distinctions honorifiques diocésaines. Création : Lettre de Mrr Dubois, archev. Bourges, 17 janv. 1914.-BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Bienfaisance privée. Surveillance des établissements de bienfaisance privés : Rapport de M. Ferdinand Dreyfus [Sénat, 3 févr. 1914).-DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Manuels scolaires. Modification au décret du1er juill. 1913: D. 21 févr. 1914.-JURISPRUDENCE. - Dépendances des édifices du culte. Local dépendant des bâti-ments dJun ancien archevêché, relié, sous le Concordat, à la cathédrale pour servir de sacristie et de chapelle. Mise en demeure du préfet au curé-archiprêtre de l'évacuer. Affectation au culte. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 30 janv. 1914. -HELBRONNER,CONCLUSIONS.Commissaire du Gouv. près le Cons. d'Etat•>- Entretien des édifices du culte. Eglise communale. Accident mortel survenu par suite dela chute d’une pierre. Défaut d'entretien par le curé. Action en dommages-intérêts contre la commune. Rejet : Trib. civ. Nancy, 16 déc. 1913.>- Pompes funèbres. Concessionnaire du service municipal. Action en dommages-intérêtscontre une Société à raison de l'apposition d'emblèmes religieux (croix, plaques) sur des cercueils. Objets non compris dans le monopole ; Cass. Civ., 27 janv. 1914.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 187, MARS 1914 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Bienfaisance privée. Surveillance des établissements de bienfaisance : Rapport de M. Ferdinand Dreyfus (Fin) (Sénat, 3 févr. 1914)...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 162 à 192. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Bienfaisance privée. Surveillance des établissements de bienfaisance : Rapport de M. Ferdinand Dreyfus (Suite et fin) (Sénat, 3 févr. 1914). - Congrégations. Liquidation : Rapport de M. Victor Peytral (Chambre, 16 févr. 1914).JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux établissements du culte. Autorisation d’accepter antérieure à la suppression définitive des établissements gratifiés. Action en délivrance intentée aux héritiers par le séquestre. Rejet. Cassation : Cass. Civ., 22 juill. et 23 déc. 1913 [Quatre arrêts]. - Note.P. R. du MAGNY,avocat à la Cour de Lyon, professeur à la Fac. cath. de Droit.- Testaments. Action en nullité. Captation alléguée. Violence ou dol (non). Legs à un évêque s'expliquant par la piété du disposant. Rejet : Trib. civ. Seine, 17 févr. 1914;-Retraites ouvrières. Institutrice libre salariée par un Comité. Association non déclarée;Société civile à titre particulier. Droit d'inscription sur la liste des assurés obligatoires : Trib. civ. Espalion, 9 juill. 1913; Cass. Civ., 12 nov. 1913; Trib. civ. Rodez, 22 janv. 1914. - Note.Henri TOUSSAINT,avocat à la’Cour de Paris.-Liquidation des Congrégations dissoutes. Prêt antérieur à la loi de 1901, consentià une Société civile agissant pour une Congrégation non autorisée. Action du Domaine en revendication du montant pour la liquidation. Société revêtue de titres apparents sérieux; prêteur de bonne foi. Rejet: Trib. civ. Seine, 28 févr. 1914.; - Sonneries de cloches. Arrêté municipal ordonnant : 1° des sonneries pour la fête locale;2° remise des clés de l'église et du clocher aux deux sonneurs. 1° Usage local (non). 2° Disposition contraire au droit de police du curé et à l'art. 52 D. 16 mars 1906. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 6 mars 1914.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 188-189, AVRIL 1914 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. -Elections législatives, a) Catéchisme sur le devoir électoral (Lyon); - b) Instructions aux fidèles (Bourges). Spoliation des biens du culte...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 194 à 256. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. -Elections législatives, a) Catéchisme sur le devoir électoral (Lyon); - b) Instructions aux fidèles (Bourges). - Spoliation des biens du culte. Absolution et funérailles (Besançon).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Le culte et les associations. Statistiques et listes : Rapport Bouffandeau (Chambre). - Congrégations. Instances d’autorisation : Projets de loi. - Ecoliers. 1° Caisses des écoles : Rapport F. Dreyfus {Sénat) ; - 2* Subsides par les Bureaux de bienfaisance : Proposition de Ramel {Chambre).DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Affichage électoral. L. et Circ., 20 et 21 mars 1914. - Monuments historiques. L. 31 déc. 1913. - Congrégations mixtes autorisées. Suppression des services scolaires : 24 avr. 1913. - La R. P. scolaire en Belgique. Projet voté par la Chambre.JURISPRUDENCE. - Dépendances d’édifices du culte. Ruine possible. Pouvoirs du maire limités aux mesures nécessaires pour la sécurité publique. Expertise : Cons. d’Et. (Cont.), 26 déc. 1913. - Conclusions.HELBRONNER, Commissaire du Gouvernement.-Coéducation des sexes. Mise en pratique dans une commune de plus de 500 habitants.Protestation des familles intéressées auprès du ministre. Rejet. Pourvoi. Nouvelle décision ministérielle faisant cesser la coéducation. Non-lieu à statuer : Cons. d’Et. (Cont.), 27 févr. 1914*-Mémoire.René CLEMENT, Avocat au Cons. d'Etat et à la C. de cass.-Manifestations extérieures du culte. Arrêtés interdisant toutes les processions. 1° Evêquecondamné pour avoir traversé une place publique en habits sacerdotaux, avec cortège: Cass. Crim., 12 févr. 1914. - 2° Curé poursuivi pour s’être rendu à un calvaire sur une propriété privée isolément et sans ornements sacerdotaux. Relaxe : Trib. s. p. Anet, 12 août 1913. - 3° a) Arrêté interdisant toutes manifestations religieuses; illégalité, b) Arrêté faisant exception pour les convois et le viatique; légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 6 mars 1914.-Droits d’auteur. Exécution d’œuvres musicales, sans consentement des auteurs. Action endommages-intérêts. Réu/iions privées. Rejet : C. Amiens, 15 janv. 1914.-Elections. Nombre exagéré de distributeurs. Interdiction de candidature à un prêtre par sonévêque. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 20 mars 1914.-Liquidation des Congrégations. Actions en reprise formées contre des liquidateurs. Arrêtsd’admission. Pourvoi des liquidateurs {Absence de). Pourvoi duH. TOUSSAINT,ministère public. Rejet : Cass. Civ., 25 févr. 1914. - Note.Avocat à la c. d’appel de Paris.-Syndicats, Sociétés et Associations. 1° Association déclarée (pour la répression de la licence).Poursuite contre un forain pour exhibitions licencieuses. Irrecevabilité : Cass. Crim., 18 oct. 1913.-2° Caisse rurale. Association et non Société : Cass. Ch. réunies, 11 mars 1914.-Retraites ouvrières. Aumônier d’arsenal. Radiation : Trib. civ. Lorient, 21 oct. 1913.-Affiches. Affiches administratives apposées sur les murs d’une sacristie. Lacération par le curé.Relaxe: Trib. s. pol. Saint-Calais, 25 févr. 1914.-Cierges. Cierges fournis pour un enterrement, non entièrement consumés. Propriété du curé :Trib. Civ. Thonon, 12 nov. 1913. i - Inhumations. Desservant ayant participé à des inhumations sans permis. Autorisation préfectorale de transporter les corps insuffisante. Condamnation : Cass. Crim., 23 janv. 1914.! - Sonneries de cloches. Arrêté municipal prescrivant des sonneries civiles à l’aube, à 11 heures et le soir. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 20 mars 1914.? - Sorties en corps des Sociétés. Arrêtés municipaux subordonnant à une autorisation la sortie des Sociétés. Refus constants d’autorisation. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 6 mars 1914.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 190, MAI 1914 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Fréquentation scolaire et défense de récole laïque: Rapport de M. Goy (Sénat, 5 mars 1914). Désaffectations. Eglises...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 258 à 288. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Fréquentation scolaire et défense de récole laïque: Rapport de M. Goy (Sénat, 5 mars 1914). - Désaffectations. Eglises et dépendances : 6 Projets de loi de M. René Renoult, min. Int. (Chambre, 30 janv., 12 févr., 9 mars 1914); - Rapport de M. Vazeille. concernant la tour de Saint-Paterne d’Orléans, et Discussion (Chambre> 27 févr. et 12 mars 1914). - Observations.Henri TAUDIÈRE,Député, prof, à l’institut cath. de Paris.JURISPRUDENCE. - Affectation de fait à l’exercice du culte. Chapelle fermée, peu avant 1905, par arrêté du maire comme n’étant pas pourvue d’un titre légal. Demande en réouverture. Rejet implicite. Pourvoi recevable. Arrêté municipal annulé : Cons. d’Et. (Cont.^ 3 avr. 1914. - Conclusions.CORNEILLE,Commissaire du Gouv. près le Cons. d:Etat.-Clé de l’église. Clé refusée par le curé au maire. Action en remise devant le juge de paix.a) Compétence, b) Entrée du clocher indépendante. Rejet : Trib. civ. La Réole, 26 nov. 1913.-Attribution des biens ecclésiastiques. Création d’un bureau de bienfaisance. Décret luiattribuant, sans consentement du Conseil municipal, les biens ecclésiastiques antérieurement attribués à la commune. Pourvoi, a) Point de départ du délai de recours, b) Décret annulé : Cons. d’Et. (Cont.), 3 avr. 1914.-Usage des locaux des écoles publiques. Arrêté préfectoral autorisant, malgré le maire,une Société de tir scolaire et postscolaire à pratiquer des exercices de tir dans les locaux de l’école publique. Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 3 avr. 1914.-Police municipale. V Arrêté municipal portant réglementation du champ de tir d’une Sociétéscolaire. Pourvoi par le locataire d’un champ situé dans la zone réglementée. Rejet: Cons. d’Et. (Cont.), 19 déc. 1913. - 2° Arrêté interdisant de placer aux devantures des débits de boissons des rideaux ou carreaux opaques. Légalité. Contravention. Condamnation justifiée : Cass. Crim., 14 mars 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. Terrain donné à une Mense curiale. Actionen reprise admise. Plus-value résultant de la construction d’une maison d’école réclamée par le séquestre. Construction non payée par la Mense. Rejet: Cass. Req., 9 févr. 1914.-Pensions aux prêtres des colonies. Prêtre du clergé colonial. Infirmités graves et incu-rables, contractées dans son service, le mettant hors d’état de rester en activité. Droit à pension (L. 18 avr. 1831) : Cons. d’Et. (Cont.), 11 mars 1914.A TRAVERS LES PÉRIODIQUES. - Classement des églises et des objets duculte. Ses dangers (Pidoux, Rapport au XXXVII0 Congrès des jurisconsultes catholiques),QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. - Ecoles catholiques. Droits et devoirs de l’évêque (R. P. Raymond, Univers).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 191, MAI 1914 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX, - Le Denier du Clergé. Organisation (Mgr Sevin). - Action civique catholique. Fondation d’un Comité à Bourges.DOCUMENTS LÉGISLATIF...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 290 à 320. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX, - Le Denier du Clergé. Organisation (Mgr Sevin). - Action civique catholique. Fondation d’un Comité à Bourges.DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Loi municipale.Modifications à la L. 5 avr. 1884 : L. 16 avr. 1914. -- Assistance publique. Désignation des établissements privés autorisés à recevoir des pupilles difficiles : Arrêté 19 févr. 1914. - Représentations cinématographiques. Interdiction des scènes représentant des crimes, contraires à la morale, etc. : a) Décision de M. Hennion, prép. de police, 30 avr. 1913 ; b) Arrêté de M. L. Géraud, gouv. intérim Océanie, 6 nov. 1912. LÉGISLATION ÉTRANGÈRE. Allemagne. Fabriques et Congrégations (Hægy, Revue catholique des Institutions et du Droit).JURISPRUDENCE. - « Diffainatîonis ». Plaintes en injures et en diffamation : 1° contre un curé pour avoir empêché le prêtre demandeur de célébrer la messe dans son église; 2° contre un directeur de u Semaine religieuse » pour avoir publié certaines allégations entachant son honneur sacerdotal. Rejet : Sacra Romana Rota, 27 januarii 1914.-Attribution des biens ecclésiastiques. - Bien d'une Fabrique attribué à une des deuxcommunes de la circonscription ecclésiastique. Pourvoi par l'autre commune. Rejet : Cons. d’Etat (Cont.), 8 mai 1914.-Police municipale. Salles de la mairie mises par le Conseil municipal à la disposition deshabitants sur demande. Autorisation refusée par le maire à une Société. Ordre public. Légalité : Cons. d’Et. (CoxNt.), 8 nov. 1912.-Sorties en corps de Sociétés. Arrêté municipal interdisant aux Sociétés de sortir en corpssans autorisation. Refus systématiques. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 3 avr. 1914.-Taxe de mainmorte. Bail. Contributions à la charge du preneur. Taxe de mainmorte réclaméepar le propriétaire au locataire. Rejet : Trib. civ. Seine, 4 juill. 1912.-Manifestations extérieures du culte. V Arrêté municipal prohibant les processions etdécidant que seul le ministre du culte officiant pourra accompagner les convois revêtu à son gré. Annulation: Cons. d’Et. (Cont.), 4 avr. 1914. - 2° Arrêté municipal prohibant « les processions religieuses » sans excepter les visites processionnelles au cimetière. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 1er mai 1914. - 3° Arrêté municipal interdisant les processions, à l'exception des cérémonies funèbres. Bénédiction de tombes au cimetière; fête des morts. Poursuite. Condamnation. Cassation sans renvoi : Cass. Crim., 30 avr. 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. Sommes souscrites entre les mains d'uncuré au profit d'une Fabrique, en vue de l'édification d'une église. Don manuel. Action en reprise. Admission : Trib. civ. Seine, 9 mai 1914.-Budget communal. Somme inscrite pour le traitement de Sœurs vouées à la visite des indi-gents. Suppression par arrêté préfectoral au motif que les religieuses formeraient un établissement congréganiste non autorisé. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 8 mai 1914.-Responsabilité civile des instituteurs publics. Propos contraires à la morale et à laneutralité scolaire tenus par un instituteur devant ses élèves. Faute personnelle. Action en dommages-intérêts. Juridiction civile compétente : G. Toulouse, 26 janv. 1914.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 192, JUIN 1914 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX, - Les boy-scouts. Historique, esprit, interdiction .-Lettre de Mcr Gieure. év. Bayonne (3 mai 1914).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Monuments anciens...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 322 à 352. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX, - Les boy-scouts. Historique, esprit, interdiction .-Lettre de Mcr Gieure. év. Bayonne (3 mai 1914).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Monuments anciens. Création d'un u Office » au ministère de l'Instr. publ. et Beaux-Arts : l3 Proposition de loi Leygues-Barrès (Chambre, 27 mars 1914); 2° Rapport Fournol (Chambre, 1*T avr. 1914). - Observations (André Hallays, Journal des Débats). - Assistance publique. Augmentation du nombre des membres renouvelables des Commissions administratives : Projet de loi de R. Renoult, min. Int. (Chambre, 16 fèv. 1914). - Serment judiciaire. Laïcisation : Rapport de M. Viollette (Chambre, 19 fèv. 1914).JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux curés successifs. Statue donnée à un curé et érigée sur un terrain dépendant du presbytère communal. Vente par un successeur du donataire. Revendication par la commune. Rejet: Trib. civ. Seine, 7 avr. 1914. -Conclusions de M. Legris, substitut.-Accroissement et revenu. Société civile. But : faciliter la création d'écoles libres. Exploi-tation directe (non). Taxes non exigibles: Cass. Civ., 29 avr. 1914.-Responsabilité civile des instituteurs publics. Propos contraires à la morale et à laneutralité scolaire dictés en classe. Faute personnelle. Action en dommages-intérêts par des parents. Juridiction civile compétente : Trib. Conflits, 9 mai 1914.-Listes électorales. 1° Radiation d’un prêtre des listes de la commune où il est né : 1° sondomicile d'origine serait le lieu du Grand Séminaire; 2° il serait aumônier dans une autre commune. Cassation : Cass. Req,, 27 avr. 1914. - Congréganistes français résidant à l'étranger. Inscription désormais permise au seul domicile d’origine : Cass. Civ., 28 avr. 1914. - 3° Ministre du culte. Radiation des listes électorales de sa commune d'origine parce qu'il dessert une autre paroisse. Cassation : Cass. Req., 29 avr. 1914.-Affiche électorale. Lacération. Intention malveillante (non). Relaxe : Cass. Crim., 24 avr. 1914.-Retraites ouvrières. Pasteur protestant d'arsenal maritime. Indemnité, mais non salaire.Radiation : Cass. Civ., 25 avr. 1914.-Presbytères communaux. Location au curé. Refus d'approbation par le préfet parce que leprix serait insuffisant. Prix correspondant à la valeur locative réelle. Décision préfectorale annulée : Cons. d’Et. (Cont.), 15 mai 1914.-Manifestations extérieures du culte. Arrêté municipal interdisant au cimetière les cor-tèges ne faisant pas partie des convois funèbres. Processions en l'honneur des morts. Poursuite. Condamnation justifiée : Cass. Crim., lor mai 1914.- QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. - Suspense. Notion (Chan. B. Dolha-garay, Questions ecclésiastiques.)
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 193, JUIN 1914 (Sommaire: ACTES DU SAINT-SIÈGE ET DE L'ÈPISCOPAT. - Excommunication nominale contre un prêtre : Décret de la. S. Gong. Consistoriale, 14 mai 1914. - Enseignement primaire...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 354 à 384. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES DU SAINT-SIÈGE ET DE L'ÈPISCOPAT. - Excommunication nominale contre un prêtre : Décret de la. S. Gong. Consistoriale, 14 mai 1914. - Enseignement primaire diocésain. Organisation : Mtr de Ligonnès, év. Rodez.DOCUMÈNTS ADMINISTRATIFS. - Biens cultuels grevés de charges scolaires. 1° Attribution faite par un évêquef annulée : D. 20 mai 1914. - 2° Attribution faite par un Consistoire à une œuvre privée israélite, approuvée ; D. 20 mai 1914. JURISPRUDENCE. - Compétence. Demande contre un desservant tendant à la délivrance, sous astreinte de 200 francs et 100 francs de dommages-intérêts, d'un extrait de baptême. Demande indéterminée. Juge de paix incompétent : Cass. Civ., 12 mai 1914.-Charges d’hérédité. Légataire universel chargé de payer une somme fixée pour messes à fairedire dans une paroisse déterminée. Action en délivrance de la somme par le séquestre de la Fabrique. Rejet : C. Lyon, 24 févr. 1914.-Liquidation des Congrégations. Immeuble acheté par une Société civile à un congréganistequi l'avait acquis lui-même depuis son entrée dans la Congrégation. Revendication par le Domaine séquestre. Interposition de personne (non). Rejet : Trib. civ. Seine, 23 mai 1914.-Matériel funéraire des églises communales. Obsèques protestantes. Drap mortuaire prisde force à l'église par un conseiller municipal sur l'ordre de l'adjoint. Action en dommages-intérêts par le curé. Condamnation des deux responsables : Trib. civ. Marennès, 21 avr. 1914.-Capacité civile. Donation à un diocèse. Autorisation par décret. Codicille attribuant la libéra-lité à un tiers en cas de non-validité de la première donation. Mise sous séquestre. Revendication par le tiers bénéficiaire. Admission : Cass. Req., 19 mai 1914.-Dons et legs aux établissements publics. Legs particulier à l'Assistance publique àcharge de verser à un évêché ou à une Fabrique une somme destinée à la réparation d'une église. Assistance publique déclarée légataire avec obligation de faire exécuter les réparations sous le contrôle du légataire universel : Trib. civ. Seine, 3 mars 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. 1° Immeubles donnés à une Fabrique à charged'affectation à une école devant être dirigée par des religieuses. Laïcisation après 1905. Action en reprise par un collatéral. Irrecevabilité ; Cass. Civ., 25 mars 1914. -2° a) Meubles apportés par un prêtre dans une église communale, b) Immeubles donnés à une Fabrique à charge d'affectation au culte catholique. Action en reprise contre le séquestre, à) Admission, b) Immeuble revendiqué par 5 héritiers sur 7. Restitution totale : Cass. Req., 19 mai 1914 (2 arrêts).-Presbytères communaux. Croix élevée par un curé, à ses frais, dans le jardin du presbytèreavec les débris d'une autre croix abattue par le maire et abandonnés sur la voie publique. Enlèvement par le curé à son départ. Action en restitution par la commune. Rejet. Dommages-intérêts accordés au curé ; Trib. civ. Brioude, 25 mars 1914.INFORMATIONS. - La loi du 9 déc. 1905. Appréciation d'un jurisconsulte protestant (Armand Lods). - La R. P. scolaire. Application (Charles Gallet). ORGANISATIONS PRATIQUES. - Défense sacerdotale. Bilan de l'Association du diocèse de Grenoble (chanoine France).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 194-195, JUILLET 1914 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Séminaristes soldats. Règles les concernant : Communication des évêques de la province de Besançon a l’Episcopat. - Enseignement...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 386 à 432. Texte sur 2 colonnes. Petites déchirures en bords de pages. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Séminaristes soldats. Règles les concernant : Communication des évêques de la province de Besançon a l’Episcopat. - Enseignement eatéchistique des enfants. Obligation durant toute l'année scolaire : Lettre de Mgr de la Porte, év. du Mans. - Biens congréganistes. Peines encourues par un acquéreur non autorisé : Lettre de Mgr Morelle, év. Saint-Brieuc. - Mariages. Célébration hors de la paroisse des époux; conditions: Ordonnance de Mgr Touchet, év. Orléans. - JLes Boy-Scouts. Attitude des catholiques à leur égard ; Communiqués de NN. SS. Lemonnier, év. Bayeux, et Guérard, év. Coutances.BULLETIN PARLEMENTAIRE. Désaffectations. Eglises et chapelles : Trois rapports de M. Cornudet (Chambre, 13 mars 1914). -Domicile électoral. Elèves internes : Proposition dé M. Marietton (Chambre, 23 fèvr. 1914).DOC UMENTS LÉGISLA TIFS ET ADMINISTRA TIFS. - Contribution foncière ; impôt sur le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères : L. 29 mars 1914; D. 21 juin 1914. - Mariage entre beaux-frères et belles-sœurs. Prohibition supprimée : L. 1er juill. 1914 et Circ. min. Just. 2 juill. 1914. - Enseignement primaire. Contentieux du Conseil départemental : Circ. min. Instr. publ. 9 mai 1914. JURISPRUDENCE -Retraites ouvrières. Institutrice libre. Henri TOUSSAINT,Salariée d'un Comité. Inscription : Cass. Crv., 13 mai 1914 ; - Note. Avocat à la Cour de Paris.-Curés et presbytères. Presbytère communal. Référé ordonnant le maintien du curé. Arrêtéd'expulsion du préfet. Annulation en Conseil d'Etat. Démolition de l'immeuble par la commune; impossibilité pour le curé d'y rentrer. V Action en dommdges-intérêts contre la commune. Irrecevabilité devant le Conseil d'Etat. - 2* Action en dommages-intérêts contre l'Etat. Admission : Cons. d’Et. (Cont.), 12 juin 1914 [deuxEmmanuel DEDÉ,ARRÈTSj; _ MÉMOIRE.Avocat au Cons. d’Etat et à la C. de Cass.-Manifestations extérieures du culte. Arrêté municipal prohibant « les processions etautres manifestations extérieures du culte ». Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 19 juin 1914.-Affectation de fait à l'exercice du culte. Partie d'église attribuée par décret à un dépar-tement. Travaux du préfet. Action du curé et des fidèles tendant à faire reconnaître leur droit de jouissance sur l’église entière. Juridiction civile compétente: Trib. civ. Villefranuhe-sur-Saône, 22 juill. 1913, et C. Lyon, 31 mars 1914.-Indemnités d’assurances des églises communales. Eglise incendiée. Indemnité tou-chée par la commune affectée en partie à des travaux de voirie.CORNEILLE,Illégalité: Cons. d’Et. (Cont.), 19 juin 1914; - Conclusions. Commissaire du Gouvernement.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 196-197, AOUT 1914 (Sommaire: DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Pensions ecclésiastiques supprimées. Amnistie; remise en payement : D. 23 janv. 1914. - Alcoolisme et prostitution...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 434 à 464. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Pensions ecclésiastiques supprimées. Amnistie; remise en payement : D. 23 janv. 1914. - Alcoolisme et prostitution. Moyens propres à y mettre obstacle : Circ. René Renoult, min. Int., 10 févr. 1914. - Bureaux de bienfaisance. Lieu de distribution des bons par les ordonnateurs : Circ. Malvy,min. Int., 25 avr. 1914. - Assistance aux familles nombreuses. Enfants d'âge scolaire : Circ. Malvy, min. Int., 28 mai 1914. - Inventaires. Prorogation des délais à la Réunion : D. 10 mai 1913. - Cultes et associations. Rattachement à la Direction de l'Administration départementale et communale : D. 28 déc. 1913. - Etablissements congréganistes fermés. 1° Taxe d'accroissement. 2° Sort des biens des établissements scolaires : Réponses de R. Renoult et Malvy, min. Int., 17 avr. 1914.JURISPRUDENCE. - Affichage. Arrêté préfectoral interdisant l'affichage dans une zone déterminée autour d'un monument historique classé. Pourvoi en annulation par le propriétaire d'un immeuble compris dans cette zone. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 13 févr. 1914; - Note (du « Dalloz des Communes »).-Légalisations. Service postal. Faculté de donner procuration à des tiers pour recevoir desobjets recommandés, moyennant légalisation de la signature. Légalisation refusée par le maire. Incertitude sur l'authenticité des signatures (non). Excès de pouvoir : Cons. d’Et. (Cont.), 16 janv. 1914; - Note (Jules MIHURA, directeur du « Journal du Droit administratif »).-Représentations cinématographiques. Arrêté municipal interdisant les scènes pornogra-phiques ou trop réalistes et soumettant à la censure préalable de l'autorité municipale la reproduction des films. Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 3 avr. 1914.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal réservant au maire la faculté d'autoriser des son-neries pour des causes autres que celles prévues par la L. 1905 et le D. 1906. Autorisation de sonner pour un enterrement protestant. Action en dommages-intérêts. Juridiction civile incompétente : Cass. Civ., 25 juin 1914; - Note.Ch.-F. ROD.-Objets mobiliers des églises communales. Drap mortuaire et brancard placés de touttemps dans une église. Enlèvement par le maire. Obligation de restituer : Trib. civ. Le Mans, 15 juill. 1913.-- Droit des pauvres. Messe en musique suivie d'un salut solennel à l'église. Rétribution exigée de tous les assistants. Droit des pauvres non exigible : Cons. préf. Loire, 12 juin 1914.
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CHARENCY COMTE DE
CARTULAIRE DE L'ABBAYE DE NOTRE-DAME DE LA TRAPPE
Typographie Renaut-de Broise, Alençon. 1889. In-8 Carré. Broché. Etat passable. Livré sans Couverture. Dos fané. Quelques rousseurs. 665 pages. Petite gravure ornementale en page de titre (portrait). Papier muet et taché encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur la couverture. Un tampon de bibliothèque. Traces de colle sur le dos. Pages de garde déchirées, les dernières étant très abîmées, avec d'importants manques. (Rare) Publié d'après le manuscrit de la Bibliothèque Nationale, par M. le Comte de CHARENCEY.
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RITUEL PROPRE DE L'ABBAYE DE CISTEAUX (1724), TRANSCRIPTION DU MANYSCRIT 119 (86) DE LA BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE DIJON
Abbaye Cistercienne N.-D. de Scourmont. 1927. In-Folio Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 506 pages de texte + 15 planches dépliables illustrées de plans en noir et blanc. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Dos défraîchi, avec quelques manques. 2e plat détaché. Exemplaire numéroté (n° 30). Des rites ecclésiastiques en général. De la célébration des messes. Des rits monastiques...
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JULLIEN B.
THESES D'HISTOIRE ET NOUVELLES HISTORIQUES (Titus et Adrien. Fénelon et Saint-Evremond. Lysandre et Sylla. Tacite et Lévesque. Républicains et Socialistes. Le 4 mai 1849. Le Jardin des Plantes ou les vieux verbes français...)
Librairie de L. Hachette et Cie. 1865. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos fané. Quelques rousseurs. 516 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Légères traces de colle sur la couverture. (Rare) Titus et Adrien. Fénelon et Saint-Evremond. Lysandre et Sylla. Tacite et Lévesque. Républicains et Socialistes. Le 4 mai 1849. Le Jardin des Plantes ou les vieux verbes français...
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BOISSIER GASTON
LA FIN DU PAGANISME, ETUDE SUR LES DERNIERES LUTTES RELIGIEUSES EN OCCIDENT AU IVe SIECLE, TOME II
Librairie Hachette et Cie, Paris. 1898. In-12 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos fané. Intérieur acceptable. 452 pages. Auteur, titre, tomaison, roulettes et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. 3e édition.
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MALET ALBERT
LE MOYEN AGE ET LE COMMENCEMENT DES TEMPS MODERNES, CLASSE DE 5e A et B
Librairie Hachette et Cie, Paris. 1904. In-12 Carré. Relié. Etat d'usage. Tâchée. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 364 pages. Illustré de nombreuses gravures en noir et blanc dans le texte. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Annotations au crayon en page de garde. Cours complet d'Histoire à l'usage de l'Enseignement secondaire. Conforme aux Programmes de mai 1902.
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BRUGERETTE ABBE J.
LES CREATIONS RELIGIEUSES DE LA REVOLUTION (SCIENCE ET RELIGION, ETUDES POUR LE TEMPS PRESENT, N° 282)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1904. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 61 pages. Etiquette de code sur le dos. Quelques tampons et annotations de bibliothèque. Manques importants sur le dos. 'Science et religion', Etudes pour le temps présent, n° 282. Le Calendrier Républicain, Le Culte de la raison, Le Culte de l'Être suprême.
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HORN EMILE
LE CHRISTIANISME EN HONGRIE (SCIENCE ET RELIGION, ETUDES POUR LE TEMPS PRESENT, N° 385)
Librairie Bloud & Cie, Paris. Non daté. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 74 pages. Tampon et annotation de bibliothèque. 'Science et religion', Etudes pour le temps présent, n° 385. 2e édition.
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GARRIGUET L.
L'ASSOCIATION OUVRIERE (ETUDES DE SOCIOLOGIE, VII) (SCIENCE ET RELIGION, ETUDES POUR LE TEMPS PRESENT, N° 293)
Librairie Bloud & Cie, Paris. Non daté. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 63 pages. Annotations sur le 1er plat. 'Science et religion', Etudes pour le temps présent, n° 293. 4e édition.
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LA BRIERE YVES DE
LA CONVERSION DE HENRI IV, SAINT-DENIS ET ROME, 1593-1595 (SCIENCE ET RELIGION, ETUDES POUR LE TEMPS PRESENT, N° 310)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1905. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 62 pages. Tampon et annotations de bibliothèque sur la couverture. Petits manques sur le dos. 'Science et religion', Etudes pour le temps présent, n° 310. 2e édition.
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MAILFAIT ABBÉ HUBERT
LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE ET LA PERSECUTION RELIGIEUSE PENDANT LA REVOLUTION (SCIENCE ET RELIGION, ETUDES POUR LE TEMPS PRESENT, N° 334)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1905. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 63 pages. Tampon et annotations de bibliothèque sur le 1er plat. Petits manques sur le dos. Quelques annotations au crayon dans le texte. 'Science et religion', Etudes pour le temps présent, n° 334.
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LECARPENTIER G.
LE CATHOLICISME EN ECOSSE (SCIENCE ET RELIGION, ETUDES POUR LE TEMPS PRESENT, N° 330)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1905. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Manque en coiffe de pied. Intérieur acceptable. 62 pages. Tampon et annotations de bibliothèque sur le 1er plat. 'Science et religion', Etudes pour le temps présent, n° 330. 2e édition.
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BASTIEN DOM PIERRE, O. S. B.
DES CENSURES QUI ATTEIGNENT LA LIQUIDATION DES BIENS ECCLESIASTIQUES ET DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES (SCIENCE ET RELIGION, ETUDES POUR LE TEMPS PRESENT, N° 328)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1905. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 61 pages. Tampon et annotations de bibliothèque sur le 1er plat. 'Science et religion', Etudes pour le temps présent, n° 328. 2e édition.
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BRUGERETTE ABBE J.
LE CLUB DES JACOBINS (SCIENCE ET RELIGION, ETUDES POUR LE TEMPS PRESENT, N° 283)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1904. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 64 pages. Annotations sur le 1er plat. 'Science et religion', Etudes pour le temps présent, n° 283. Le mot et la chose, L'organisation jacobine, Doctrine et psychologie jacobine, La domination jacobine. 2e édition.
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DESLANDRES PAUL
LE CONCILE DE TRENTE ET LA REFORME DU CLERGE CATHOLIQUE AU XVIe SIECLE (QUESTIONS HISTORIQUES, N° 387)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1909. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement pliée. Manque en coiffe de pied. Intérieur acceptable. 62 pages. Quelques tampons et annotations de bibliothèque sur la couverture. 'Questions historiques', n° 387. 3e édition.
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PREVOST MICHEL
LE DIVORCE PENDANT LA REVOLUTION (QUESTIONS HISTORIQUES, N° 489)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1908. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 59 pages. Quelques tampons et annotations de bibliothèque sur la couverture. (Rare) 'Questions historiques', n° 489.
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GOYAU GEORGES
UN CLERGE NATIONAL ET SOCIAL, LE CLERGE IRLANDAIS (QUESTIONS HISTORIQUES, N° 488)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1908. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 62 pages. Quelques tampons et annotations de bibliothèque sur la couverture. 'Questions historiques', n° 488.
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CAUZONS TH. DE
LES VAUDOIS ET L'INQUISITION (QUESTIONS HISTORIQUES, N° 471-472)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1908. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 125 pages. Quelques tampons et annotations de bibliothèque sur la couverture. (Rare) 'Questions historiques', n° 471-472. 3e édition.
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CAUZONS TH. DE
LES ALBIGEOIS ET L'INQUISITION (QUESTIONS HISTORIQUES, N° 469-470)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1908. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos fané. Quelques rousseurs. 124 pages. Quelques tampons et annotations de bibliothèque sur la couverture et en page de titre. 'Questions historiques', n° 469-470. 3e édition.
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DESDEVISES DU DEZERT G., BREHIER LOUIS
LE TRAVAIL HISTORIQUE (QUESTIONS HISTORIQUES, N° 426)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1907. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Rousseurs. 82 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons et annotations de bibliothèque sur la couverture et en page de titre. Quelques annotations au crayon dans le texte. 'Questions historiques', n° 426.
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BOURLON I.
LES ASSEMBLEES DU CLERGE SOUS L'ANCIEN REGIME (QUESTIONS HISTORIQUES, N° 424-425)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1907. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Rousseurs. 127 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons et annotations de bibliothèque sur la couverture et en page de titre. 'Questions historiques', n° 424-425.
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HALLAYS ANDRE
LE COUVENT DES CARMES, 1613-1913 (QUESTIONS HISTORIQUES, N° 683)
Librairie Bloud & Cie, Paris. 1913. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 60 pages. Quelques tampons et annotations de bibliothèque sur la couverture. 'Questions historiques', n° 683.
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