[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]
Supplique du peuple au roi.
S.l.n.d. (1787) in-8, 22 pp., broché sous couverture muette postérieure. Pages un peu salies.
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[LIBERTÉ POLITIQUE] MAILHE (Jean-Baptiste)
Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens, s'occupant des questions politiques.. Séance du 8 germinal an IV
Paris, Imprimerie Nationale, an IV in-8, 38 pp., en feuilles.
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[PROCÈS DE LOUIS XVI] MAILHE (Jean)
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation. du 7 novembre 1792, imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 départements, et la traduction en toutes les langues a également été décrétée
Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 27 p., dérelié. Cahet sur la page de titre (annulé).
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[LÈSE-NATION] BERGASSE (Nicolas)
Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu.
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[CONSTITUTION DE 1791]
Adresse de l'Assemblée électorale du Département de Paris, à l'Assemblée nationale. 14 décembre 1790
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-12, 15 pp., dérelié.
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[ENVOYÉS EN MISSION] LEFRANC
Rappelez les députés en mission et n'en envoyez plus, ou lettre d'un ami de la liberté au Peuple français et à la Convention nationale. 30 nivôse, 3e année
S.l.n.d. in-8, 14 pp., dérelié. Brochure salie sur plusieurs pages.
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[BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES]
Réponse laconique aux observations sommaires de M. l'Abbé Sieyès, sur les biens ecclésiastiques, et doutes sur les principes concernant la Constitution.
S.l.n.d. (1790) in-8, 16-48 pp., dérelié.
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[VÉNALITE DES CHARGES]
Observations sur le remboursement des Brevets de retenue.
Paris, Imprimerie de Guillaume Junior, s.d. in-4, 3 pp., dérelié.
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[DOMAINE ROYAL]
Renseignements demandés par le Comité des domaines de l'Assemblée nationale. aux Chambres des comptes, Bureaux des finances et Chambre du domaine, aux Grands-maîtres des Eaux et Forêts et Sièges des Maîtrises, aux Municipalités et aux Directeurs des domaines dans les différentes Généralités du royaume
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié.
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[SOULT (Jean-de-Dieu)]
Chambre des Pairs. Séance du 2 juin 1829. Opinion de M. le Maréchal duc de Dalmatie. sur l'article 12 additionnel proposé par la commission au projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux militaires
S.l. [Paris], s.d. (1829) in-8, 14 pp., en feuilles.
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BOURDON DE LA MARNE
Ouvrez les yeux !. ou L'Intrigue découverte : monument vivant des turpitudes de 1815, faisant suite à tout ce qui me passe par la tête
Paris, Imprimerie d'Abel Lanoe, 1819 in-8, 48 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu un peu défraîchie.
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HAUSSONVILLE (Gabriel-Paul Othenin Le Clère d')
Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. Rapport de M. le vicomte d'Haussonville.
Paris, Imprimerie Nationale, 1874 in-4, 536 pp., demi-toile chagrinée modeste, dos lisse orné de filets à froid, coins en toile noire (reliure de l'époque). Mors abîmés.
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PREVOST (Michel)
Introduction à l'étude du vol et de sa répression en France à la fin de l'Ancien Régime. (1724-1791)
Paris, Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales, 1973 fort in-4, 364 feuillets, texte dactylographié, broché, dos thermocollé.
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MACDONALD (Carlos Frederick)
Infliction of the death penalty by means of electricity.. Being a report of seven cases, with remarks on the methods of application and the gross and microscopical effets of electrical currents of lethal energy on the human subject
S.l., s.d. (vers 1892) in-8, paginé 279-316, avec deux planches (détachées), dérelié.
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[RÉTABLISSEMENT DE L'ORDRE] MALOUET (Pierre-Victor)
Suite de l'opinion de M. Malouet, sur les mesures proposées par MM. Mirabeau et Lameth, relativement à la sûreté intérieure et extérieure du royaume, du 28 janvier 1791.
S.l., (1791) in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente.
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DUCOR (Henri)
Aventures d'un marin de la Garde Impériale. prisonnier de guerre sur les pontons espagnols, dans l'île de Cabrera et en Russie
Paris, Dupont, 1833 2 tomes en un vol. in-8, [2]-420 pp. et 436 pp., gravures en frontispice, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, couv. cons. (reliure postérieure). Coins usagés, rousseurs.
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[DROIT DE PACAGE]
Extrait des registres de la municipalité de Bezencourt.
Paris, Impr. de Ballard, (1790) in-4, 3 pp., dérelié.
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[PROCÈS DE LOUIS XVI] LINDET (Robert)
Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, lu à la Convention nationale, au nom de la commission des Vingt-Un, du 10 décembre 1792.
Saint-Flour, Impr. de G.Sardine, 1793 in-8, 24 pp., en feuilles. Page de titre salie.
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[DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE] SHERLOCK (Sauveur-François-Louis)
Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.
Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge.
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[COMITÉ DE SALUT PUBLIC]
Le Comité de salut public aux autorités civiles et militaires, et à tous les citoyens.
Paris, Impr. de la République, (An III) in-8, 2 pp., en feuille. Le haut de la page de titre est légèrement rogné, sans atteinte au texte.
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[ÉLECTIONS A LA LÉGISLATIVE] OLLIVAULT-DUPLESSIS (Vincent-Jean)
Invitation à MM. les électeurs des départements de l'Empire français. de former dans chaque département une liste de candidats, sur laquelle viendront s'inscrire tous les aspirants à l'honneur de défendre la patrie dans la prochaine législature
Paris, Provost, (1791) in-12, 4 pp., brochure sous couverture d'attente moderne de couleur rose.
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[TESTAMENT]
Second mémoire pour le Président Daspe, intervenant.. Contre le sieur de Meun de Sarlaboux, défendeur. En présence de la demoiselle de Vivent, opposante. Sur l'opposition formée à l'arrêt du Conseil du 20 décembre 1756
[Paris], Imprimerie de Le Breton, 1757 in-4, 29 pp., en feuilles, cousu.
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[RÉUNION DES TROIS ORDRES]
Réunion complète des trois ordres. lettre de MM. les députés des Communes de Lyon à leurs commettants, (27 juin (1789)
S.l.n.d. in-8, 4 pp., cousu sous couverture d'attente de couleur blanche.
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[CORPS ÉLECTORAL DE PARIS]
Solution. de quelques difficultés élevées sur la demande du Corps électoral du département de Paris, pour vérifier les pouvoirs, et élire les juges en commun
S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.
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[RÉFORMER LE ROYAUME] MIGNONNEAU
Suite des considérations politiques.
S.l.n.d. in-8, 172 pp., dérelié.
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[DIVERTISSEMENT]
Extrait des délibérations de MM. les souscripteurs du Concert.
S.l., (1790) in-8, 2 pp., une feuille.
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[CONSTITUTION DE 1793] VERGNIAUD (Pierre-Victurnien)
Série de questions sur la Constitution.
Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles.
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[CONTRE-RÉVOLUTION]
Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse. présentée par les administrateurs composant le conseil général du Département de Paris, à la Convention nationale (séance du 11 janvier 1793 )
Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1793 in-8, 7 pp., en feuilles.
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[GARDE MILITAIRE]
Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse lue à la Convention nationale.. Séance du 31 octobre, l'an Ier
Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1792 in-12, 3 pp., en feuilles.
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[SOUSCRIPTIONS]
A Messieurs Les amis de la Constitution à Bayeux.
Bayeux, (1792) in-8, 3 pp., en feuille. Papier bruni. Ornement typographique sur le page de titre.
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[SÉPARATION DES POUVOIRS] POULLETIER (Jacques-François)
Observations à Messieurs les électeurs du Tiers Etat de la ville de Paris. par M. Poulletier, avocat, directeur des Mines et Minières, l'un des mêmes électeurs
S.l.n.d. in-12, 16 pp., dérelié.
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[VENDÉE]
Le Directoire exécutif aux généraux employés dans les armées des côtes de l'Océan.. Le 7 ventôse, an 4e
S.l.n.d. in-4, 3 pp., en feuille. la pliure du document est légèrement jaunie.
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[SALUT PUBLIC] LULIER (Louis-Marie)
Lulier, procureur-général-syndic du département de Paris à ses concitoyens.
Paris, Impr. de Ballard, s.d. in-4, 6 pp., en feuilles. Trace de pliure sur le document.
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[SUBSISTANCES]
Département de Seine et Marne. Extrait des registres des arrêtés des Comités de Salut public, d'agriculture et des arts.. Du 26 floréal an 3
Melun, Imprimerie de Tarbé et Lefevre-Compigny, An III in-8, 3 pp., en feuille.
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[DÉFENSE DES GIRONDINS]
Observations sur le rapport de Trente-deux proscrits, par une société de Girondins.
Caen, S.l.n.d. (1793) in-8, 31 pp., cousu. Ecriture de l'époque sur la page de titre.
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[PAYS-BAS]
Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles
Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché.
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[CRIMINALITÉ] PONS (Philippe-Laurent)
Rapport fait au nom du Comité de législation. sur une pétition tendante à la révision d'un jugement qui a condamné deux accusés à 24 années de fers
Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 20 pp., broché sous couverture d'attente orange. Titre de la brochure reproduit à l'encre sur la couverture d'attente.
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[CONTRE-RÉVOLUTION]
La société régénérée, des amis de la République française, une, indivisible et démocratique. séante au temple de la Montagne, à Chambéry, département du Mont-Blanc, à ses frères les Jacobins
S.l., Impr. de G.-F. Galetti, S.d. in-8, 7 pp., en feuilles. Légèrement défraîchi.
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[CONTRE-RÉVOLUTION] RICHER-SERISY (Jean-Thomas-Elysabeth)
Au Directoire.
Rouen, An VI in-8, 48 pp., broché sous couverture d'attente bleue. Titre à l'encre sur la couverture.
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[PROCÈS DE LOUIS XVI] DEBOURGES (Jean)
Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793.
Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.
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[CONTRE-RÉVOLUTION]
Proclamation de la Convention nationale, sur la conjuration découverte. présentée par le Comité de salut public, décrétée dans la séance du 2 germinal, l'an second de la République (22mars 1794)
Paris, Imprimerie Nationale, 1794 in-8, 12 pp., dérelié.
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[ANARCHIE]
Lettre à Messieurs les accusateurs publics (22 septembre 1791).
S.l.n.d. (1791) in-8, 8 pp., dérelié. Quelques mouillures sans gravité.
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[DUC D'ARTOIS]
Lettre à M. le Duc de ***.
S.l.n.d. (1788) in-8, 6 pp., dérelié sous couverture d'attente défraîchie. Le titre apparaît à l'encre sur la couverture avec la date de 1788.
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[VIOLENCE POPULAIRE]
Lettre au Peuple parisien. sur l'imputation grave faite à M. le marquis de La salle, sa justification prouvée et reconnue, par un citoyen de Paris
Paris, Ancien collège des Trésoriers, (1789) in-8, 11 pp., dérelié. Première page brunie.
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[ÉVÉNEMENTS DE MAI 1792]
La Société des Amis de la Constitution, aux sociétés affiliées, du 29 mai 1792.
Paris, Imprimerie du Patriote français, 1792 in-8, 3 pp., en feuilles.
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[BIENS NATIONAUX] FAURE (Balthazar)
Extrait du Journal des Débats.
Paris, Impr. du Journal des Débats, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.
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[INSTRUCTION PUBLIQUE] DELTUFO
Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale par le directeur de la Société Polysophique.
Paris, Imprimerie de L. Portier de Lille, (1790) in-8, 14 pp., cousu.
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GOCKLER (Louis)
La Pédagogie de Herbart.
Paris, Hachette, 1905 in-8, XI-404 pp., annexes, bibliographie, demi-basane cerise marbrée, dos lisse ornée de filets dorés (reliure de l'époque). Dos un peu frotté avec de légères épidermures. Cachets.
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[PARLEMENT D'AIX]
Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.
Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.
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[ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS - 1789] LAURAGUAIS (Comte de)
Requête à l'Assemblée des députés convoqués à Versailles, en Etats Généraux.
S.l.n.d. (1789) in-8, 4 pp., dérelié.
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