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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil concernant les Etamines à voile et autres petites étoffes.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil concernant les Etamines à voile et autres petites étoffes.

ref. 6287A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil concernant les offices municipaux de la province de Languedoc et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payés et les pourvus d’iceux admis au payement de l’annuel.

ref. 6324A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du conseil portant règlement pour les assemblées des assiettes des Diocèses.

ref. 6282A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui accorde aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert en 1723 des dommages par la grêle et par les inondations, la somme de cent mille livres

ref. 6277A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui accorde aux diocèses de Narbonne, d’Albi et de Lavaur, cent cinq mille livres pendant trois années qui commenceront le premier janvier mille sept cent vingt cinq.

ref. 6320A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui accorde la somme de cent mille livres aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les inondations.

ref. 6225A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui accorde une remise de trois cents mille livres sur la capitation.

ref. 6296A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui accorde à la Communauté de Vignonet, Diocèse de Saint Papoul, 3.000 livres à celle de Montsaunez, 350 livres à celle de Mazères, 300 livres à celle de beaufort, Diocèse de Saint Pons, 400 livres à celle de Pichéric, Diocèse de Carcassonne, 1.200 livres pendant chacune des années 1724, 1725 et 1726.

ref. 6281A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du conseil qui attribue à M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant du Languedoc, la connaissance du procès criminel commencé par son sub-délégué à Carcassonne, contre divers particuliers accusés de vols de laines d’Espagne faits aux Marchands-Fabriquants de la même ville.

ref. 6286A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui autorise la Délibération de l’Assemblée des Etats particuliers du pays du Vivarez, sur le changement du Syndic dudit pays.

ref. 6232A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui autorise la délibération de la ville de Narbonne au sujet de l’affaire des Sieurs Belvèze et héritiers de Theule.

ref. 6306A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Lamoignon de Courson, Conseiller d’Etat, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.

ref. 6280A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Maupeou, maître des Requêtes, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’Arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.

ref. 6276A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui déboute le Sieur Valet Juge de la Ville de Rieux, de l’opposition pour lui formée à Arrêt du Conseil du 26 Décembre 1724, concernant le Conseil Politique lequel sera exécuté selon la forme et teneur.

ref. 6240A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 6 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui déboute le syndic des habitants de Durban de l’opposition par lui formée à Arrêt du Conseil du 26 Juillet 1723, lequel sera exécuté selon sa forme et teneur.

ref. 6239A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie du Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et droit de fret jusqu’au premier septembre 1727.

ref. 6246A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et du tiers du droit de fret, jusqu’au mois de septembre de l’année prochaine, 1726.

ref. 6322A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui fait défense aux fabricants de Clermont de faire laver leurs laines au-dessus des lavoirs des draps et aux ouvriers de fabriquer des draps ou autres ouvrages, sur les métiers et outils qu’ils ont, pour d’autres que pour les propriétaires desdists métiers et outils.

ref. 6318A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui fait défense aux Marchands de Carcassonne de recevoir aucun Maître pendant trois années.

ref. 6214A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui fait défenses toutes personnes de tenir des chèvres dans l’étendue de la province de Languedoc et à tous habitants d’arracher , dessoucher et déraciner aucun arbre ni arbustes dans les bois, garrigues et bruyères.

ref. 6301A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui fait défenses à tous teinturiers, marchands et autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’envoyer ou favoriser la sortie hors du Royaume des soies teintes propres à fabriquer des étoffes.

ref. 6293A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui modère les droits sur les vins du Languedoc qui seront portés à paris par le Rhône et par bordeaux jusqu’au dernier juin.

ref. 6319A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 18 avril 1713 au sujet de la teinture des draps destinés pour le Levant en couleur écarlate, cramoisi et soupe-en-vin et néanmoins Sa Majesté fait main levée, sans tirer à conséquence, de dix pièces de draps, saisies et confisquées à Marseille de la fabrique de Guillaume Liquier de Clermont.

ref. 6313A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du conseil qui ordonne qu'il sera procédé par le Sieur de Bernage de Saint Maurice Intendant du Languedoc, à l'adjudication des ouvrages à faire pour l'ouverture du grau d'aigues Mortes et que pour fournir à cette dépense, la crue de cinq sols sur chaque minot de sel, dont la levée a été ordonnée par Arrêt du conseil du 5 juillet 1723 pour les ouvrages du canal des losnes en Provence, sera continué après la perception dudit canal.

ref. 6219A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book