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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que les Droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Havre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc, seront acquittées à l'avenir au net, de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d’or, d'argent ou de soie.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que les Droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Havre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc, seront acquittées à l'avenir au net, de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d’or, d'argent ou de soie.

ref. 6221A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la province de Languedoc, du Rouergue et d’Auvergne et à ceux de la généralité de Montauban et d’Auch, de faire teindre en petit teinte les Cadiz et les Cordelats de demi-ane de larguer et au-dessous.

ref. 6297A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la ville de Limoux de laisser subsister deux rames pour l'appret des draps Londres et Londres larges, avec défenses d'y laisser passer autre sorte de draps.

ref. 6218A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la Communauté de Chalabre de continuer pendant trois ans la levée de la subvention déjà établie.

ref. 6228A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la ville de Montpellier, la continuation de la levée de la subvention pendant dix années, qui finiront le dixième juillet mille sept cent trente cinq.

ref. 6315A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la ville d’Agde la levée d’une subvention pour la construction d’un pont de bateaux.

ref. 6290A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la ville et au diocèse de Narbonne d’imposer annuellement la somme de deux cents soixante quinze livres neufs sols dix deniers pour l’entretien de deux professeurs de théologie dans le collège des Poètes doctrinaires de ladite Ville.

ref. 6233A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années, à compter du premier octobre 1725, la modération des droits de sortie sur les draps de Londres et Londres larges, destinés pour les échelles du Levant.

ref. 6316A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui remet trois cents mille livres sur la capitation accordée pour l’année 1726.

ref. 6230A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui remet à la province de Languedoc la somme de cinq cents mille livres sur le Don gratuit.

ref. 6227A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du conseil qui renvoie aux Etats la contestation d’entre les consuls de Sainte-Ennemie et les habitants du lieu de causse en séparation de leur compoix.

ref. 6291A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui renvoie devant M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant en Languedoc, tous les procès et différends mus et à mouvoir, entre le fermier général et arrières fermiers, pour raison e la réduction de la clause sur les agneaux, pour les juger définitivement et en dernier ressort.

ref. 6294A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui renvoie à M. de Bernage de Saint Maurice, les contestations d'entre M. le Baron de Sumène et le Sieur le Blanc, pour la construction d'un canal nécessaire pour un moulin à soie.

ref. 6217A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui renvoie à M. de Bernage de Saint Maurice, le procès de la Communauté de Gaillac et les syndiqués de ladite Ville, au sujet de l’entrée des vins.

ref. 6237A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 6 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui subroge M. de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, à M. de Bernage, pur le jugement de l’affaire de la communauté de Berat avec le seigneur dudit lieu.

ref. 6311A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui évoque et renvoie devant M. de Bernage de Saint Maurice l’affaire pour le recurement et l’alignement des ruisseaux de Lers et du Giron, Diocèse de Toulouse.

ref. 6245A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 5 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui évoque les procès civils et criminels qui ont été ou seront intentés à l’occasion de la banqueroute du Sieur Degua et ceux à renvoyer par-devant M. de Bernage de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, et autres Commissaires nommés audit arrêt pour les juger définitivement et en dernier ressort.

ref. 6323A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil, portant règlement sur l'entrée des Officiers de M.Le Du et de M. L'Evêque d'Uzès à l'Assiette du diocèse.

ref. 6213A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 13 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil, qui accorde aux Communautés de la Province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les grêles de l'année 1725, la somme de deux cents mille livres, dont il leur sera tenu compte sur les impositions de l'année 1726.

ref. 6222A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil, qui commet mM. D’Angervilliers et de Fortia à Paris, et M. de Bernage de Saint Maurice en Languedoc, pour faire l’inventaire des effets du feu Sieur Bonnier, trésorier à la Bourse et qui nomme des Commissaires pour connaître des Affaires de la Succession.

ref. 6243A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 5 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil, qui évoque de la Cour des Aides de Montpellier et renvoie devant M. de Bernage de Saint Maurice l’affaire du Pays de Vivarez avec le Sieur Fabre pour raison de la vente de l’Office de Lieutenant de Prévôt.

ref. 6238A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt par lequel, sans s’arrêter aux lettres en Règlement de juges obtenues par le Syndic du Chapitre de Cassan ni à l’assignation donnée à la requête aux consuls de Roujan, il est ordonné que l’arrêt du conseil du 24 janvier 1724 sera exécuté selon sa forme et sa teneur.

ref. 6314A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 8 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Bail de l’étape générale de la province, fait à Sieur Fulerand Margoüet pour six années, qui commenceront le premier septembre 1725.

ref. 6289A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 7 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Contrat passé avec le fermier général de l’équivalent à l’occasion de la réduction du droit sur les agneaux.

ref. 6288A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book