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réf. 39426In-8, demi-chagrin brun souple de l'époque, titre au dos, XI, 804 pages. Paris, L. Larose et Forcel, 1886.
réf. 20039Gembloux (Belgique), Jules Duculot/Paris, Librairie Agricole de la Maison Rustique, 1934. 17 x 26, 333 pp., broché, non coupé, bon état.
PARIS, Edouard Cornély - sans date (vers 1902) - In-12 - Cartonnage éditeur - 306 pages - coins frottés sinon bon exemplaire
réf. 20134PARIS, Edouard Cornély - sans date (vers 1902) - In-12 - Cartonnage éditeur - 306 pages - coins frottés sinon bon exemplaire
1955réf. 10604Librairie Dalloz 1955 591 pages in8. 1955. broché. 591 pages. Le 'Précis de droit commercial' est un manuel juridique classique écrit par Léon Lacour souvent en collaboration avec Jacques Bouteron. Publié par les éditions Dalloz dans la collection 'Petits précis' il couvre le droit commercial général à l'exclusion du droit maritime. L'ouvrage a connu plusieurs éditions révisées notamment une deuxième édition mise à jour en 1920
réf. 055270Paris Librairie Dalloz 1927 in 12 (18,5x11,5) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 646 pages. Petits Précis Dalloz. Tome troisième seul: 1°/ Régimes matrimoniaux; 2°/ Successions; 3°/ Dispositions à titre gratuit, donations entre vifs, institutions contractuelles et testaments. Bel exemplaire
réf. 49059La Habana Imprenta ''El Siglo XX'' 1921 in 12 (20x13,5) 1 volume broché, 74 pages. Republica de Cuba, Comisión Nacional de Legislacion Bancaria. Texte en langue espagnole. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
2004réf. 12133PUF 2004 935 pages 15x4 2x20 8cm. 2004. Broché. 935 pages. Ce manuel classique de Pierre-Yves Gautier publié aux Presses universitaires de France dans la collection 'Droit fondamental' est un ouvrage de référence sur la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement remis à jour avec une 11e édition couronnée par le prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques et traite des questions relatives à la naissance et à la mise en œuvre de la propriété intellectuelle
1884réf. 96430Couverture rigide. Reliure toile 99 pages. Couverture légèrement jaunie.
réf. 39015In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 14 p. Paris, Baudouin, s.d. (1789).
1849réf. 79000Couverture souple. Broché. 32 pages. Couverture légèrement défraîchie. Cachet.
réf. 39093In-8 (162 x 98 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. postérieure), 24 p. Paris, Imprimerie nationale, 1790.
In-8, broché, couverture papier d'attente ancien, 57 p. Edition originale. L'un des textes initiateurs de la réorganisation de l'institution judiciaire en France. Les observations préliminaires de Thouret sont suivies du projet détaillé, l'un des plus ambitieux et des plus innovants présentés: principe de la séparation des pouvoirs, institution du jury, demande pour la rédaction d'un code civil uniforme, séparation des juridictions administrative et judiciaire, etc. Avocat au parlement de Normandie Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) fut élu député du Tiers-Etat de Rouen aux États généraux, puis membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l'Assemblée nationale à quatre reprises. (Barbier, 'Ouvrages anonymes', III, 1072. Tourneux, III, 14051. Martin & Walter, 1895). Très bon exemplaire, très frais.
réf. 37715In-8, broché, couverture papier d'attente ancien, 57 p. Paris, Baudouin, 1789.
1842réf. PHO-2511Paris, Imprimerie Royale, 1842. In-8 (21,5x14cm), demi reliure époque, auteur et titre au dos, petits défauts.
In-8, broché, couverture papier bleu ancien, (1) f. de titre, 65 p., grand tableau dépliant. Edition originale, rare, de ce document historique pour l’histoire du droit public et administratif: le plan extrêmement détaillé du premier cours de droit administratif, professé à Paris en 1819-1820, par l'un des fondateurs de la discipline: Joseph-Marie de Gérando. Le programme s’ouvre par une introduction, véritable manifeste programmatique et exposé des principes et s’achève par un grand tableau synoptique dépliant. Cf. Gilles J. Guglielmi, ‘L’émergence d’une rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle’, Université Panthéon-Assas (Paris-II), article en ligne. Bon exemplaire.
réf. 36459In-8 (194 x 124 mm), broché, couverture papier bleu ancien, (1) f. de titre, 65 p., grand tableau dépliant. Paris, Baudoin Frères, 1819.
1987réf. 85360Puf, coll. « Les voies du droit » 1987 In-12 broché sous jaquette 22 cm sur 13,5. 288 pages. Très bon état d’occasion.
In-8, broché, couverture imprimée, 211 p. Édition originale. Dans la collection "L'économie politique contemporaine", dirigée par B. Nogaro. Bon exemplaire.
réf. 22365In-8, broché, couverture imprimée, 211 p. Paris, L.G.D.J., 1939.
In-4 (248 x 190 mm), broché, couverture de papier bleuté d'attente, 38 p. Edition originale du procès-verbal de l'Assemblée de la Noblesse pour les bailliages d’Amiens et de Ham, tenue du 29 mars au 4 avril 1789. Description des cérémonies, examen des cahiers, etc. Les résolutions sont données en 49 articles. Contient la liste des députés, Dompierre d'Hornoy, président, suivi des noms des nobles présents à l'Assemblée, "sans prendre aucuns titres ni qualités, & par rang d'âge". ('Catalogue de l'histoire de France', VI, p.43. Conlon, ‘Siècle des Lumières’, 89:332). WorldCat ne recense qu'un unique exemplaire dans le monde: celui de la BnF. Exemplaire très frais, rare.
réf. 36160In-4 (248 x 190 mm), broché, couverture de papier bleuté d'attente, 38 p. Amiens, Imprimerie J.B. Caron, 1789.
In-8, broché, couverture papier moderne, 44 p. Édition originale. Réflexions politiques et témoignage sur le procès de l'insurrection d'avril 1834 et la détention qui suivit. L'auteur était au nombre des défenseurs condamnés et emprisonnés pour leur prise en faveur des insurgés.
réf. 24384In-8, broché, couverture papier moderne, 44 p. Paris, Pagnerre, 1835.
In-8, demi-chagrin vert bronze de l'époque, dos lisse orné de larges filets à froid en place des nerfs, titre doré, (4), 476 p. Edition originale de ce document publié par la "Tribune judiciaire" et rédigé par Jean Sabatier. Un décret du de 1852 autorisait l'établissement de docks et d'entrepôts de stockage à Paris sur les berges du canal Saint-Martin à Paris. Les trois associés de la compagnie (Cusin, Legendre et Duchêne de Vère), chargés de monter le projet, sont poursuivis pour abus de confiance, escroquerie, dilapidation du fonds social et détournement d'une partie des 20 millions versés par les actionnaires. L'affaire occasionna un important scandale car elle éclaboussait d'importantes personnalités du nouveau régime, dont Joseph Orsi proche de Napoléon III.