LATENDORF, OAntiquariat.de
TIXIER GilbertLivre Rare Book
Droit fiscal international.
1986réf. 149835Couverture souple. Broché. 128 pages.
Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France6,30 €
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1931réf. 3604685Berlin, Gsellius, 1931. VI, 123 S. OKart.
1927réf. 3157690Jena, Fischer, 1927. VI, 92 S. OBroschur.
1921réf. 3628134Greifswald, Bamberg, 1921. VIII, 239 S. Kart. (Stempel auf Titel, Bibliotheks-Rückenschild).
1920réf. WIRT1072Wien, Konegen 1920. 80 S., VIII S. Durchführungsverordnungen; OHLn., papierbed. gebräunt.
1883réf. 108902Tübingen, Laupp, 1883. 159 S. Hlwd der Zeit.
1909réf. 3380621Leipzig, Deuticke, 1909. 73 S. OKart.
1930réf. 3628159Greifswald, Bamberg, 1930. 106 S. Kart. (Stempel auf Vorsatz und Titel, mit Bibliotheks-Rückenschild).
1878réf. 3628700Straßburg, Schneider, 1878. 135 S. Orig. Verlagsbroschur.
1908réf. 612022Berlin, Puttkammer & Mühlbrecht, 1908. 42 S. OKart.
1925réf. 3157311Jena, Fischer, 1925. VI, 112 S. Mit 2 schematischen Übersichten. OBroschur.
1887réf. 90552Leipzig, Duncker & Humblot, 1887. IX, 562 S. Hlwd der Zeit.
réf. 65975DIRECTION GENERALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES 1898 livre étude 21,5*13,5 pages
(Al fin:) Madrid 18 de Marzo de 1833, 21 x 15 cm., 2 hojas. (Circular de la Dirección General de Rentas sobre el arriendo del derecho de bolla impuesto sobre los naipes de la fábrica nacional. Al fin, firma manuscrita de Pascual Genaro Ródenas, Intendente del Ayuntamiento de Málaga).
1781réf. 133133Jena, Strauss, 1781. 4to. 4 Bl., 60 S. Neuere Kartonage.
réf. ORD-17403Marine, Fortifications au Comté de Bourgogne, & des Troupes de Sa Majesté sur cette Frontière. Vous Mr le Conseiller Bonneval payerés (sic) au Sr Monnot Procureur au Baillage demeurant à la rue St Vincent Commis à la Recette du Dixième par abonnement de la Ville & Territoire de Besançon la somme de vingt livres deux sols...Besançon le 3 septembre 1736. Signé, De Vanolles. Pour Monseigneur, Le Boucher.- Une feuille in-8 (177 x 245 mm) imprimé sur une seule face, en partie manuscrite. Très bon état. Rare.
(Al fin:) Madrid, 19 de Agosto de 1770, 29,5 x 20,5 cm., 10 folios. (Carece de encuadernación. Traslado impreso del Real Decreto creando una Contaduría General con título de Propios y Arbitrios del Reino para imponer sobre los Abastos y otros Géneros comerciables derechos de al menos el 2 %; y la posterior Instrucción a seguir para la administración, cuenta y razón de dichos Propios y Arbitrios. Firma impresa al fin de José Antonio de Yarza).
(Al fin:) Córdoba, Oficina de Juan Rodríguez, 1770, una hoja de 42,5 x 30,5 cm. (Traslado a Córdoba del llamado Catastro del Marqués de la Ensenada iniciado por Real Decreto de Fernando VI de 10 de octubre de 1749, como paso previo a una reforma fiscal que debía sustituir las complicadas e injustas rentas provinciales por un solo impuesto, la llamada Única Contribución, que finalmente no se llegó a implantar).
1975réf. 1010671975 Editions Alain Moreau, Paris. Collection dirigée par Jean Picollec. 1975. 1 vol in-8, broché. 479 pages
1986réf. 149835Couverture souple. Broché. 128 pages.
réf. 24311Paris, Le Normant, 1820. (4), 640, (2) pp. 8vo. Contemporary boards (slightly sunned). Goldsmiths 22857; Einaudi 4934; Masui, p. 478; not in Kress; not in Menger; Palgrave, iii, p. 345. First edition. In Palgrave's opinion, Saint-Chamans 'was the most distinguished of the upholders of the theory of the balance of trade.' The last part of the book contains numerous tables and notes.'Boutade d'un écrivain distingué, qui a dépensé au service des doctrines surannées de l'économie politique plus d'esprit qu'il n'en fallait pour faire un excellent ouvrage. C'est dans son livre que se trouve la plus habile apologie du système mercantile' (Blanqui, Histoire de l'Économie politique en Europe, vol. ii, p. 391). - Small library label on front paste-down.
réf. ORD-18480d'Amortissement & autres Droits, Charges & Impositions generalement quelconques &c.- Du douze May 1706. In-4 de 4 pages dont 3 imprimées, Inscriptions à l'encre sur la 4me. Déchirure réparée sans perte, qq. rousseurs claires. Exemplaire non rogné, tel que paru.
réf. 151143 pièces imprimées et remplies : 1, Taille : Saint-Flour, 4 septembre 1777 ; pièce imprimée complété à la main. In-folio. 10 pp. Signatures autographes de Charles-Antoine-Claude de Chazerat, Intendant d'Auvergne, François de Varennes, seigneur de Bienassis, Grand-voyer au Bureau de la Généralité de Riom, et de Serlut et Mathieu, Commissaires vérificateurs des Rôles. Les noms manuscrits des consuls de la commune ont été portés à la fin du document : Antoine Viccal, du Moulin, et Antoine Bonhomme, des Effendous. Pli horizontal. Pâle mouillure en fond. Imprimé sur papier vergé d'Auvergne au filigrane "B SERVE FIN" (famille de papetiers actifs à Chamalières de 1750 à 1838).2, Second Brevet : Saint-Flour, 4 septembre 1777 ; 2 ff. in-folio. Signatures autographes de Chazerat et de Varennes. Moitié inférieure du second feuillet déchirée et remplacée par un papier vierge. 3, Capitation : Election de Saint-Flour, 16 octobre 1777 ; 4 ff. in-folio. Impôt de 626 livres, et autres impositions. Signature autographe de Chazerat. Liste manuscrite avec le montant de l'impôt de chaque personne redevable inscrite sur le dernier feuillet. (Sur papier vergé d'Auvergne au filigrane de G. Dourif avec fleur de lys couronnée).
1881réf. 38120Couverture souple. Broché. 32 pages.
réf. 11086Paris, Chez Pierre et Thomas Charpentier; Pièce in-4° de 16 pages, sans couverture telle que parue.
réf. 17206[Imprimé en 1705] Sans lieu, 1705, in-12 broché, vélin souple de l'époque. 17pp.-49pp.-1f.bl. Le vélin présente des salissures et un grignotage en haut du second plat. Petites taches ou rousseurs, manque marginal à l'angle inférieur d'un feuillet avec perte de deux lettres. Edit du mois de mars 1702 pour le contrôle des publications des bans,& dispenses de mariage / Arrêt pour la prise de possession de la ferme desdis droits en faveur d'Etienne Rey, à commencer au premier may 1702 pour sept années / Declaration du Roy du 12 may 1705 servant de règlement pour la régie et perception desdits droits & pour l'exécution du nouveau tarif / Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que sa Majesté veut & ordonne être levez à l'avenir pour le contrôle et enregistrement de chacune publication de bans de mariages conformément à l'Edit du mois de mars 1702 & arrêt rendu en conséquence , ledit tarif arrêté en conseil le 12 may 1705 / notes des arrêts du conseil rendus pour la perception et régie desdits droits. Louis XIV.
